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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > JURIDICTION > JURIDICTION JUDICIAIRE > JURIDICTION PENALE > JURIDICTION DE MINEURS

TRIBUNAL POUR ENFANTS

JURIDICTION DE MINEURS

Synonyme(s)

Juridiction pour enfants

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Mineurs délinquants: expérimentation de la mesure éducative d'accueil de jour / Virginie FLEURY (27/09/2019)

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Titre : Mineurs délinquants: expérimentation de la mesure éducative d'accueil de jour
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocial.fr
Année : 27/09/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : MINEUR ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ASSISTANCE EDUCATIVE
Résumé : "Un arrêté du 11 septembre 2019, diffusé par la Cnape, fixe les ressorts dans lesquels la mesure éducative d'accueil de jour (MEAJ) pourra être mise en œuvre à titre expérimental."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678299

Mineurs délinquants: expérimentation de la mesure éducative d'accueil de jour [Document web] / Virginie FLEURY . - 27/09/2019 . - 2 p.
Mots-clés : MINEUR ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ASSISTANCE EDUCATIVE
Résumé : "Un arrêté du 11 septembre 2019, diffusé par la Cnape, fixe les ressorts dans lesquels la mesure éducative d'accueil de jour (MEAJ) pourra être mise en œuvre à titre expérimental."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678299

Le train de la réforme est en marche / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)

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[article] Le train de la réforme est en marche In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3126 - 20/09/2019 [Article de périodique] / Olivier HIELLE . - p. 6-9.
Mots-clés : MINEUR ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; CODE PENAL ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Résumé : Vendredi 13 septembre, a été publiée au Journal officiel l’ordonnance instituant le nouveau code de la justice pénale des mineurs. Ce code remplace l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Plusieurs corps professionnels dénoncent l’absence de réelle concertation avec les personnes du terrain quant à son élaboration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677767

[article]
Titre : Le train de la réforme est en marche
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier HIELLE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3126
Date de parution : 20/09/2019
Article en page(s) : p. 6-9
Mots-clés : MINEUR ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; CODE PENAL ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Résumé : Vendredi 13 septembre, a été publiée au Journal officiel l’ordonnance instituant le nouveau code de la justice pénale des mineurs. Ce code remplace l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Plusieurs corps professionnels dénoncent l’absence de réelle concertation avec les personnes du terrain quant à son élaboration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677767
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141818 PERD2334 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Jeunesse fichée / LEON Myriam in Lien social, N°1257 (17/09/2019)

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[article] Jeunesse fichée In Lien social - N°1257 - 17/09/2019 [Article de périodique] / LEON Myriam . - p. 12-13.
Mots-clés : JURIDICTION DE MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; FICHIER INFORMATISE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : "En France, la possibilité de ficher les mineurs ne cessent d'augmenter. Il existe une vingtaine de registres informatisés susceptibles de recueillir et de croiser leurs "informations normatives". Rédigé par deux juristes spécialisés, l'ouvrage "Le fichage des mineurs" se veut un outil pour mieux informer et accompagner ces adolescent de moins en moins reconnus comme des enfants."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677903

[article]
Titre : Jeunesse fichée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : LEON Myriam
Titre du périodique : Lien social
Numéro : N°1257
Date de parution : 17/09/2019
Article en page(s) : p. 12-13
Mots-clés : JURIDICTION DE MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; FICHIER INFORMATISE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : "En France, la possibilité de ficher les mineurs ne cessent d'augmenter. Il existe une vingtaine de registres informatisés susceptibles de recueillir et de croiser leurs "informations normatives". Rédigé par deux juristes spécialisés, l'ouvrage "Le fichage des mineurs" se veut un outil pour mieux informer et accompagner ces adolescent de moins en moins reconnus comme des enfants."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677903
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141763 PERD2430 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée (16/09/2019)

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Titre : La première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée
Type de document : Document web
Source : lemediasocial.fr
Année : 16/09/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; CODE PENAL
Résumé : "L'ordonnance du 11 septembre 2019 fixant la partie législative du code de justice pénale des mineurs est publiée. Si elle ne réforme pas l'ensemble des dispositions relatives à la délinquance des mineurs, elle contient des modifications d'ampleur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677200

La première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée [Document web] . - 16/09/2019 . - 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; CODE PENAL
Résumé : "L'ordonnance du 11 septembre 2019 fixant la partie législative du code de justice pénale des mineurs est publiée. Si elle ne réforme pas l'ensemble des dispositions relatives à la délinquance des mineurs, elle contient des modifications d'ampleur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677200

Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°213 (13/09/2019)

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ISBD

[article]
Titre : Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°213
Date de parution : 13/09/2019
Mots-clés : DROIT PENAL ; MINEUR ; TRIBUNAL POUR ENFANTS ; JURIDICTION PENALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676945

[article] Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs In Journal Officiel - Lois et décrets - N°213 - 13/09/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DROIT PENAL ; MINEUR ; TRIBUNAL POUR ENFANTS ; JURIDICTION PENALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676945

La CNCDH réclame une « réforme globale » / Sarah BOS (11/07/2019)

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La justice des mineurs en plein renouveau (08/07/2019)

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Des droits précisés pour les mineurs suspectés, poursuivis ou détenus / Bernard AZEMA (17/06/2019)

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Belloubet veut instaurer l'irresponsabilité pénale jusqu'à 13 ans / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (14/06/2019)

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La réforme des mineurs fait polémique / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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" Les délinquants de moins de 13 ans ne seront plus poursuivis " / Marie BOËTON in La Croix, (13/06/2019)

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Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs (27/05/2019)

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L'ordonnance de 45 malmenée / Jacques TREMINTIN in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

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Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Loi portant réforme de la justice : quoi de neuf pour les mineurs délinquants ? / Bernard AZEMA (03/04/2019)

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En détention et en rétention, le cas des mineurs en tension / Kim HULLOT-GUILLOT in Libération, (28/03/2019)

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Le nouveau code de justice pénale des mineurs est en marche / Virginie FLEURY (26/03/2019)

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Entre les murs, des destins vacillants / Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (03/03/2019)

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Justice des mineurs : le grand chantier de Nicole Belloubet. - Des mesures pour limiter l'incarcération / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23187 (02/03/2019)

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Deux députés veulent rattacher la prévention spécialisée à la PJJ / Noël BOUTTIER (01/03/2019)

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Les pistes pour la réforme de la justice des mineurs / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (21/02/2019)

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Parole de l'enfant / Nicole EMAM in Enfance majuscule - RESILIE, N°3 (01/01/2019)

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Manif lycéenne à Cannes : les motivations d'un fauteur de troubles / Jean STIERLE in Nice-Matin, (07/12/2018)

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Ordonnance de 45 : la CNAPE appelle à un débat de fond / Marion ESQUERRÉ (05/12/2018)

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Justice des mineurs : les députés habilitent le gouvernement à légiférer par ordonnances / Marion ESQUERRÉ (26/11/2018)

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La grande misère de la protection de l'enfance en Seine-Saint-Denis in Le Monde, N°22960 (06/11/2018)

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Justice des mineurs : les départements ne veulent pas de nouvelles compétences / Isabelle RAYNAUD (24/10/2018)

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Mineur non accompagné : les conditions légales du recours aux examens radiologiques osseux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Pour un retour à l'esprit de l'ordonnance de 1945 / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3077 (28/09/2018)

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Rapport d'information fait au nom de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome 1 rapport - Tome 2 auditions / Catherine TROENDLE (25/09/2018)

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Protection des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales / Christophe POULY (24/09/2018)

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Protection de l'enfance : une affaire de famille / Céline LORIENTE in Lien social, N°1235 (18/09/2018)

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Les voleurs à l'arraché visaient les femmes / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (13/09/2018)

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"Les garçons se retrouvent plus souvent en prison que les filles" / Anaïs MORAN in Libération, (24/08/2018)

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Le mineur, un justiciable comme les autres in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)

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Ainsi va la justice des mineurs / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (14/07/2018)

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Ils vandalisent le CLJ et postent leurs " exploits " / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (29/06/2018)

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Juge majeur / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°93 (01/06/2018)

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Coup de gueule de la CNAPE contre le dénigrement des centres éducatifs fermés / Marion ESQUERRÉ (16/04/2018)

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Halte à la surpénalisation / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3055 (06/04/2018)

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Retour à la case prison / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3048 (16/02/2018)

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La loi "justice du XXIème siècle"- Volet "justice des mineurs" / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3040 (29/12/2017)

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"Depuis toujours, la justice pour mineurs hésite entre éduquer et punir" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3028 (06/10/2017)

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A Mulhouse, la justice agit contre les dérives radicales / Pascal WEIL (24/07/2017)

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Le Premier ministre précise la prise en charge des enfants de retour de la zone irako-syrienne / Jean-Noël ESCUDIE (29/03/2017)

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La DPJJ insiste sur l'adaptabilité de la prise en charge des mineurs in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3001 (10/03/2017)

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L'action éducative au tribunal / Nathalie BOUGEARD in Lien social, N°1202 (02/03/2017)

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Au tribunal pour enfants, l'intime face à la justice / Christine ROUSSEAU in Le Monde, (23/02/2017)

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Nice : une enfant placée par la justice, enlevée par ses parents / Social in Nice-Matin, (10/02/2017)

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Doit être limité dans le temps la décision du juge des enfants transférant à un service de l'ASE le droit d'effectuer un acte relevant de l'autorité parentale / Pierre PEDRON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

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Justice des mineurs : le garde des Sceaux diffuse de nouvelles directives in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2989 (23/12/2016)

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ASE : vers un examen plus régulier de la situation de l'enfant placé / Bernard AZEMA (12/12/2016)

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Une nouvelle réforme modeste, mais utile, de l'ordonnance de 1945 / Bernard AZEMA (23/11/2016)

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LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°269 (19/11/2016)

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Agression du TER: deux des sept mineurs présentés au tribunal in Nice-Matin, (11/11/2016)

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Mineurs isolés : comment encadrer la mise à l'abri ? / Christophe POULY (06/09/2016)

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La voie unique de l'admission du mineur à l'aide sociale à l'enfance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Protection de l’enfance : pour une invitation au débat . Dans l’intérêt de la protection de l’enfance, faut-il continuer à concevoir l’aide sociale à l’enfance dans le cadre de l’action sociale décentralisée tel qu’il est conçu actuellement ? / Jean-Paul BICHWILLER in Journal du droit des jeunes, N°356/357 (01/06/2016)

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L'Assemblée vote la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs in AFP, (19/05/2016)

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SUPPRESSION DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS POUR MINEURS - CIOTTI DÉNONCE UN RECUL DE L'AUTORITE in Direct Matin, (09/05/2016)

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Les députés suppriment les tribunaux correctionnels pour mineurs in Nice-Matin, (05/05/2016)

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Réformer la justice des mineurs / Dominique ATTIAS (20/04/2016)

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Droit de visite des parents et pouvoir du juge lors d'une assistance éducative in Journal du droit des jeunes, N°353 (01/03/2016)

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Refus d'admission d'un mineur isolé étranger à l'aide sociale à l'enfance départementale : quel juge saisir ? / Christine TEIXEIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Enfants soldats ou djihadistes? / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (26/01/2016)

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Importante précision sur le contentieux de la prise en charge des mineurs étrangers isolés / Laurent DOMINGO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)

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"Le juge des enfants doit recherche l'adhésion" / Florence RAYNAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2927 (02/10/2015)

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Les espaces de rencontre / Marc JUSTON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2015)

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Prise en charge des mineurs isolés étrangers : compétence du juge des enfants / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

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La mesure judiciaire d'investigation éducative / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, 64 (01/07/2015)

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Placement de l'enfant après une décision du juge aux affaires familiales : nécessité d'un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour l'enfant / THOURET, Sylvain in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2015)

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Protection de l'enfance : maintenir à tout prix les liens parents-enfants ? / Laetitia DELHON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°62 (01/05/2015)

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La réforme de la justice des mineurs aux oubliettes / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (03/02/2015)

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Du délit des villes au travail des champs / Sonya FAURE in Libération, (02/02/2015)

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La réforme Taubira perdue dans les sables ? in Libération, (02/02/2015)

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Justice des mineurs : la réforme attendra / Franck JOHANNÉS in Le Monde, (01/02/2015)

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Adoption : respect de la loi ou intérêt de l'enfant ? / Jean-Noël ESCUDIE (10/09/2014)

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Taubira s'attaque à la justice des mineurs / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (09/07/2014)

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Mineurs isolés étrangers / Anita BOUIX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2014 février)

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Droit de la famille. Enfants. Autorité parentale / Yann FAVIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2014 13 janvier)

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Brèves réflexions sur l'enquête par voie officieuse, cadre d'instruction privilégié du juge des enfants / CHAPLEAU Béatrice in Recueil Dalloz, n° 31 (2013 19 septembre)

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Mesures d'investigation in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

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Droit constitutionnel (janvier 2012 - décembre 2012) / JACQUINOT Nathalie in Recueil Dalloz, n° 23 (2013 27 juin)

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Enfant et conflit conjugal / Danièle GANANCIA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2013 mai)

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Il faut rester dans l'esprit d'une justice des mineurs spécialisée éducative / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2807 (2013 26 avril)

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Séparation conjugale conflictuelle et procédures familiales devant le JAF et le juge des enfants / DOURIS Marie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2013 mars)

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Inceste, lorsque les mères ne protègent pas leur enfant / Patrick AYOUN (2013)

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Protection de l'enfance et justice, l'échec de la loi ? / Céline JUNG in Le JAS, n° 173 (2013 janvier)

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La pratique bordelaise de l'audition de l'enfant / Geoffrey BARBIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2012 octobre)

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Comparution à délai rapproché d'un mineur : constitutionnalité in Recueil Dalloz, n° 33 (2012 27 septembre)

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Éducateurs de la PJJ : les tricoteurs de liens / SCHEFFER Manuel in Lien social, n° 1069 (2012 5 juillet)

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Mineurs : ce que la loi du 10 août 2011 a changé / Pierre-Brice LEBRUN in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)

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Justice des mineurs - Les dernières retouches de l'ordonnance de 1945 / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 31 (2012 avril)

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Parents, enfants, familles en protection de l'enfance / Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) (01/02/2012)

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Un agent contractuel de droit public peut-il rechercher l'engagement de la responsabilité sans faute de son employeur à la suite d'un accident du travail imputable à un mineur dont la collectivité avait la garde ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Le gouvernement doit mettre fin au cumul des fonctions d'instruction et de jugement du juge des enfants avant 2013. Une décision du Conseil constitutionnel fait craindre une déconstruction de la justice des mineurs. in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2718 (2011 15 juillet)

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Le Parlement adopte la "loi Mercier" sur la justice des mineurs in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2718 (2011 15 juillet)

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Justice des mineurs : " Nous sommes dans l'escalade des réponses " / Laurence BELLON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2715 (2011 24 juin)

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Quelle réforme pour la justice pénale des mineurs ? in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 135 (2011 10 mars)

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Le juge des enfants sous tension / Florence RAYNAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2695 (2011 4 février)

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