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TRIBUNAL POUR ENFANTS

JURIDICTION DE MINEURS

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Juridiction pour enfants

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Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes / Mariette KAMMERER in Lien social, N°1289 (16/02/2021)

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[article] Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes In Lien social - N°1289 - 16/02/2021 [Article de périodique] / Mariette KAMMERER . - p. 18-24.
Mots-clés : REFORME ; EDUCATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; RECIDIVE ; SANCTION PENALE ; JURIDICTION DE MINEURS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; JUSTICE ; CENTRE EDUCATIF RENFORCE
Résumé : "Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM) entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels un recul de la dimension éducative de la justice des mineurs et une aggravation des sanctions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726424

[article]
Titre : Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mariette KAMMERER
Titre du périodique : Lien social
Numéro : N°1289
Date de parution : 16/02/2021
Article en page(s) : p. 18-24
Mots-clés : REFORME ; EDUCATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; RECIDIVE ; SANCTION PENALE ; JURIDICTION DE MINEURS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; JUSTICE ; CENTRE EDUCATIF RENFORCE
Résumé : "Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM) entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels un recul de la dimension éducative de la justice des mineurs et une aggravation des sanctions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726424

Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains (8/02/2021)

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Titre : Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de la Justice
Article en page(s) : 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MAROC ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729166

Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains [Texte réglementaire] . - 8/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MAROC ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729166

Comment accueillir la parole de l'enfant ? / Laura IZZO (08/02/2021)

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Titre : Comment accueillir la parole de l'enfant ?
Type de document : Document web
Auteurs : Laura IZZO
Source : Le Média Social
Année : 08/02/2021
Pages : 5 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; PAROLE DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; TEMOIGNAGE
Résumé : La parole d’un enfant est complexe, faut-il forcément le croire ? Dans son carnet de bord, Laura Izzo qui travaille dans un service de protection de l'enfance, s'interroge sur la façon d'accueillir les mots des enfants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723421

Comment accueillir la parole de l'enfant ? [Document web] / Laura IZZO . - 08/02/2021 . - 5 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; PAROLE DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; TEMOIGNAGE
Résumé : La parole d’un enfant est complexe, faut-il forcément le croire ? Dans son carnet de bord, Laura Izzo qui travaille dans un service de protection de l'enfance, s'interroge sur la façon d'accueillir les mots des enfants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723421

La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel / Bernard AZEMA (27/01/2021)

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Titre : La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel
Type de document : Document web
Auteurs : Bernard AZEMA
Source : Le Média Social
Année : 27/01/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; PROCEDURE PENALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AVOCAT ; JUGE DES ENFANTS ; TRIBUNAL POUR ENFANTS
Résumé : "Par décisions du 13 janvier, répondant positivement à des demandes d'avocats, la Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la procédure pénale applicable aux mineurs."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722262

La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel [Document web] / Bernard AZEMA . - 27/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; PROCEDURE PENALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AVOCAT ; JUGE DES ENFANTS ; TRIBUNAL POUR ENFANTS
Résumé : "Par décisions du 13 janvier, répondant positivement à des demandes d'avocats, la Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la procédure pénale applicable aux mineurs."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722262

Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)

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[article] Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires In Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 32-39.
Mots-clés : MINEUR ; DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; CONFLIT INDIVIDUEL ; RELATION PARENT ENFANT ; ENFANT ; ADOLESCENCE ; JUGE DES ENFANTS ; ALIENATION ; VIOLENCE
Résumé : "Cet article présente une revue de la littérature concernant les situations où un enfant ou un adolescent refuse tout contact avec un parent dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation parentale conflictuelle. Ces situations, fréquentes en pratique pédopsychiatrique, font l'objet de nombreux litiges judiciaires concernant le droit de visite et d'hébergement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724620

[article]
Titre : Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 32-39
Mots-clés : MINEUR ; DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; CONFLIT INDIVIDUEL ; RELATION PARENT ENFANT ; ENFANT ; ADOLESCENCE ; JUGE DES ENFANTS ; ALIENATION ; VIOLENCE
Résumé : "Cet article présente une revue de la littérature concernant les situations où un enfant ou un adolescent refuse tout contact avec un parent dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation parentale conflictuelle. Ces situations, fréquentes en pratique pédopsychiatrique, font l'objet de nombreux litiges judiciaires concernant le droit de visite et d'hébergement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724620

Circulaire DGP/SIAF/2020/004 - Mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n°134 TGI (engagement n°3) (28/12/2020)

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Circulaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)

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La justice pénale des mineurs sur les bancs des députés. / Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (10/12/2020)

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La justice des mineurs débarquera demain à l'Assemblée nationale in Nice-Matin, (09/12/2020)

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Le "code de justice pénale des mineurs" rapproche encore la justice des enfants de celle des adultes. in Le Monde, (03/12/2020)

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Tribunaux pour enfants : une réforme qui passe mal / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (02/12/2020)

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Une collégienne mise en examen pour apologie du terrorisme / Zoé LAUWEREYS ; Christel BRIGAUDEAU ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (05/11/2020)

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" Il suffit de rien pour transformer une victime en coupable " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3180 (16/10/2020)

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Assistance éducative / Flore CAPELIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 (01/09/2020)

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La présomption de minorité et l'accès à un recours effectif et suspensif in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 7-8 (01/07/2020)

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Quelle justice au XXIe siècle ? / Romain VICTOR in Les Cahiers français, N°416 (01/07/2020)

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Assistance éducative : la procédure en partie « déconfinée » par ordonnance / Diane POUPEAU (25/05/2020)

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Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

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« Nous nous préparons à un tsunami de dossiers à traiter » / Flore MABILLEAU (19/05/2020)

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Covid-19 : adaptation des règles et pratiques / EUDIER FREDERIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N° 4 (01/04/2020)

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La déléguée aux prestations familiales mise sur la confiance / Laure MARTIN in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°171 (01/03/2020)

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Les centres éducatifs renforcés plébiscités par les professionnels / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3147 (14/02/2020)

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Justice des mineurs : les CER en quête de redéfinition et de reconnaissance / Laétitia DARMON (12/02/2020)

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Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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La protection de l'enfance en 25 notions / Pierre-Brice LEBRUN (01/02/2020)

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Délinquance des mineurs, l' impossible lutte / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2882 (30/01/2020)

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Plan stratégique national 2019/2022 (Juin 2020)

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Décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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Décret n° 2019-1410 du 19 décembre 2019 relatif au calcul de la clé de répartition entre les départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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Juge de la protection, de l'éducation mais aussi de la détention des mineurs, les paradoxes de la fonction de juge des enfants / Sophie LEGRAND in Enfances et psy, N°83 (01/11/2019)

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Mineurs délinquants: expérimentation de la mesure éducative d'accueil de jour / Virginie FLEURY (27/09/2019)

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Le train de la réforme est en marche / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)

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Jeunesse fichée / LEON Myriam in Lien social, N°1257 (17/09/2019)

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La première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée (16/09/2019)

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Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°213 (13/09/2019)

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La CNCDH réclame une « réforme globale » / Sarah BOS (11/07/2019)

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La justice des mineurs en plein renouveau (08/07/2019)

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Des droits précisés pour les mineurs suspectés, poursuivis ou détenus / Bernard AZEMA (17/06/2019)

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Belloubet veut instaurer l'irresponsabilité pénale jusqu'à 13 ans / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (14/06/2019)

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La réforme des mineurs fait polémique / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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" Les délinquants de moins de 13 ans ne seront plus poursuivis " / Marie BOËTON in La Croix, (13/06/2019)

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Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs (27/05/2019)

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L'ordonnance de 45 malmenée / Jacques TREMINTIN in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

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Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Loi portant réforme de la justice : quoi de neuf pour les mineurs délinquants ? / Bernard AZEMA (03/04/2019)

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En détention et en rétention, le cas des mineurs en tension / Kim HULLOT-GUILLOT in Libération, (28/03/2019)

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Le nouveau code de justice pénale des mineurs est en marche / Virginie FLEURY (26/03/2019)

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Entre les murs, des destins vacillants / Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (03/03/2019)

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Justice des mineurs : le grand chantier de Nicole Belloubet. - Des mesures pour limiter l'incarcération / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23187 (02/03/2019)

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Deux députés veulent rattacher la prévention spécialisée à la PJJ / Noël BOUTTIER (01/03/2019)

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Les pistes pour la réforme de la justice des mineurs / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (21/02/2019)

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Parole de l'enfant / Nicole EMAM in Enfance majuscule - RESILIE, N°3 (01/01/2019)

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Manif lycéenne à Cannes : les motivations d'un fauteur de troubles / Jean STIERLE in Nice-Matin, (07/12/2018)

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Ordonnance de 45 : la CNAPE appelle à un débat de fond / Marion ESQUERRÉ (05/12/2018)

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Justice des mineurs : les députés habilitent le gouvernement à légiférer par ordonnances / Marion ESQUERRÉ (26/11/2018)

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La grande misère de la protection de l'enfance en Seine-Saint-Denis in Le Monde, N°22960 (06/11/2018)

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Justice des mineurs : les départements ne veulent pas de nouvelles compétences / Isabelle RAYNAUD (24/10/2018)

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Mineur non accompagné : les conditions légales du recours aux examens radiologiques osseux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Pour un retour à l'esprit de l'ordonnance de 1945 / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3077 (28/09/2018)

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Rapport d'information fait au nom de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome 1 rapport - Tome 2 auditions / Catherine TROENDLE (25/09/2018)

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Protection des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales / Christophe POULY (24/09/2018)

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Protection de l'enfance : une affaire de famille / Céline LORIENTE in Lien social, N°1235 (18/09/2018)

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Les voleurs à l'arraché visaient les femmes / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (13/09/2018)

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"Les garçons se retrouvent plus souvent en prison que les filles" / Anaïs MORAN in Libération, (24/08/2018)

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Le mineur, un justiciable comme les autres in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)

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Ainsi va la justice des mineurs / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (14/07/2018)

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Ils vandalisent le CLJ et postent leurs " exploits " / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (29/06/2018)

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Juge majeur / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°93 (01/06/2018)

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Coup de gueule de la CNAPE contre le dénigrement des centres éducatifs fermés / Marion ESQUERRÉ (16/04/2018)

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Halte à la surpénalisation / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3055 (06/04/2018)

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Retour à la case prison / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3048 (16/02/2018)

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La loi "justice du XXIème siècle"- Volet "justice des mineurs" / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3040 (29/12/2017)

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"Depuis toujours, la justice pour mineurs hésite entre éduquer et punir" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3028 (06/10/2017)

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A Mulhouse, la justice agit contre les dérives radicales / Pascal WEIL (24/07/2017)

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Le Premier ministre précise la prise en charge des enfants de retour de la zone irako-syrienne / Jean-Noël ESCUDIE (29/03/2017)

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La DPJJ insiste sur l'adaptabilité de la prise en charge des mineurs in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3001 (10/03/2017)

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L'action éducative au tribunal / Nathalie BOUGEARD in Lien social, N°1202 (02/03/2017)

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Au tribunal pour enfants, l'intime face à la justice / Christine ROUSSEAU in Le Monde, (23/02/2017)

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Nice : une enfant placée par la justice, enlevée par ses parents / Social in Nice-Matin, (10/02/2017)

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Doit être limité dans le temps la décision du juge des enfants transférant à un service de l'ASE le droit d'effectuer un acte relevant de l'autorité parentale / Pierre PEDRON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

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Justice des mineurs : le garde des Sceaux diffuse de nouvelles directives in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2989 (23/12/2016)

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ASE : vers un examen plus régulier de la situation de l'enfant placé / Bernard AZEMA (12/12/2016)

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Une nouvelle réforme modeste, mais utile, de l'ordonnance de 1945 / Bernard AZEMA (23/11/2016)

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LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°269 (19/11/2016)

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Agression du TER: deux des sept mineurs présentés au tribunal in Nice-Matin, (11/11/2016)

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Mineurs isolés : comment encadrer la mise à l'abri ? / Christophe POULY (06/09/2016)

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La voie unique de l'admission du mineur à l'aide sociale à l'enfance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Protection de l’enfance : pour une invitation au débat . Dans l’intérêt de la protection de l’enfance, faut-il continuer à concevoir l’aide sociale à l’enfance dans le cadre de l’action sociale décentralisée tel qu’il est conçu actuellement ? / Jean-Paul BICHWILLER in Journal du droit des jeunes, N°356/357 (01/06/2016)

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L'Assemblée vote la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs in AFP, (19/05/2016)

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SUPPRESSION DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS POUR MINEURS - CIOTTI DÉNONCE UN RECUL DE L'AUTORITE in Direct Matin, (09/05/2016)

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Les députés suppriment les tribunaux correctionnels pour mineurs in Nice-Matin, (05/05/2016)

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Réformer la justice des mineurs / Dominique ATTIAS (20/04/2016)

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Droit de visite des parents et pouvoir du juge lors d'une assistance éducative in Journal du droit des jeunes, N°353 (01/03/2016)

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Refus d'admission d'un mineur isolé étranger à l'aide sociale à l'enfance départementale : quel juge saisir ? / Christine TEIXEIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Enfants soldats ou djihadistes? / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (26/01/2016)

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Importante précision sur le contentieux de la prise en charge des mineurs étrangers isolés / Laurent DOMINGO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)

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"Le juge des enfants doit recherche l'adhésion" / Florence RAYNAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2927 (02/10/2015)

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Les espaces de rencontre / Marc JUSTON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2015)

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Prise en charge des mineurs isolés étrangers : compétence du juge des enfants / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

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La mesure judiciaire d'investigation éducative / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, 64 (01/07/2015)

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