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TRIBUNAL POUR ENFANTS

JURIDICTION DE MINEURS

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Juridiction pour enfants

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Réforme de la protection des enfants (2e partie) / David PIOLI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 6 (01/06/2022)

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[article]

Accompagne Réforme de la protection des enfants (1re partie) / Perrine GOULET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 5 (01/05/2022)

Réforme de la protection des enfants (2e partie) In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - 6 - 01/06/2022 [Article de périodique] / David PIOLI ; Frédérique EUDIER ; Salvatore STELLA . - p. 311-328.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; PARRAINAGE ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; MEDIATION FAMILIALE ; MALTRAITANCE ; ACCUEIL FAMILIAL ; GOUVERNANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; ENFANCE EN DANGER
Résumé : Consacrée à la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la seconde partie de ce dossier examine son impact sur des questions majeures : le parrainage de proximité, les mesures de milieu ouvert, la médiation familiale, la définition de la maltraitance, les placements familiaux, la gouvernance de la protection de l'enfance, et les mineurs isolés étrangers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776753

[article]

Accompagne Réforme de la protection des enfants (1re partie) / Perrine GOULET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 5 (01/05/2022)

Titre : Réforme de la protection des enfants (2e partie)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David PIOLI ; Frédérique EUDIER ; Salvatore STELLA
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : 6
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : p. 311-328
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; PARRAINAGE ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; MEDIATION FAMILIALE ; MALTRAITANCE ; ACCUEIL FAMILIAL ; GOUVERNANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; ENFANCE EN DANGER
Résumé : Consacrée à la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la seconde partie de ce dossier examine son impact sur des questions majeures : le parrainage de proximité, les mesures de milieu ouvert, la médiation familiale, la définition de la maltraitance, les placements familiaux, la gouvernance de la protection de l'enfance, et les mineurs isolés étrangers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776753

Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ? / Le Bouffos Stéphanie in Lien social, N°1318 (24/05/2022)

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[article] Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ? In Lien social - N°1318 - 24/05/2022 [Article de périodique] / Le Bouffos Stéphanie . - p. 26-27.
Mots-clés : ORDONNANCE DE 1945 ; JURIDICTION DE MINEURS ; JUGE DES ENFANTS ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : "Décriés par les acteurs de la protection de l'enfance, le code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d'apports constructifs qui pourraient s'avérer non négligeables."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770498

[article]
Titre : Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Le Bouffos Stéphanie
Titre du périodique : Lien social
Numéro : N°1318
Date de parution : 24/05/2022
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : ORDONNANCE DE 1945 ; JURIDICTION DE MINEURS ; JUGE DES ENFANTS ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : "Décriés par les acteurs de la protection de l'enfance, le code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d'apports constructifs qui pourraient s'avérer non négligeables."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770498

Enfants en danger : l’embolie des services chargés de leur protection provoque des situations dramatiques / Solène CORDIER ; Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (11/05/2022)

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[article]
Titre : Enfants en danger : l’embolie des services chargés de leur protection provoque des situations dramatiques
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solène CORDIER ; Jean-Baptiste JACQUIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 11/05/2022
Mots-clés : ENFANCE EN DANGER ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; JUGE DES ENFANTS ; PRISE EN CHARGE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALPES-MARITIMES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL SOCIAL
Résumé : La mise en œuvre des décisions de justice censées protéger les mineurs maltraités ou délaissés intervient avec des retards croissants, provoquant des situations dramatiques. A noter, témoignage de Chloé Sallée, juge à Nice, et membre du Syndicat de la magistrature
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769771

[article] Enfants en danger : l’embolie des services chargés de leur protection provoque des situations dramatiques In Le Monde - 11/05/2022 [Article de presse] / Solène CORDIER ; Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : ENFANCE EN DANGER ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; JUGE DES ENFANTS ; PRISE EN CHARGE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALPES-MARITIMES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL SOCIAL
Résumé : La mise en œuvre des décisions de justice censées protéger les mineurs maltraités ou délaissés intervient avec des retards croissants, provoquant des situations dramatiques. A noter, témoignage de Chloé Sallée, juge à Nice, et membre du Syndicat de la magistrature
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769771

La règle du répressif / LEON Myriam in Lien social, N°1317 (10/05/2022)

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[article] La règle du répressif In Lien social - N°1317 - 10/05/2022 [Article de périodique] / LEON Myriam . - p. 12-13.
Mots-clés : MINEUR ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; SANCTION EDUCATIVE ; SANCTION PENALE ; JUGEMENT ; JUSTICE ; JUGE DES ENFANTS ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE ; BRACELET ELECTRONIQUE
Résumé : "Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l'incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d'accueil éducatif font défaut."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769659

[article]
Titre : La règle du répressif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : LEON Myriam
Titre du périodique : Lien social
Numéro : N°1317
Date de parution : 10/05/2022
Article en page(s) : p. 12-13
Mots-clés : MINEUR ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; SANCTION EDUCATIVE ; SANCTION PENALE ; JUGEMENT ; JUSTICE ; JUGE DES ENFANTS ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE ; BRACELET ELECTRONIQUE
Résumé : "Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l'incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d'accueil éducatif font défaut."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769659

Réforme de la protection des enfants (1re partie) / Perrine GOULET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 5 (01/05/2022)

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[article] Réforme de la protection des enfants (1re partie) In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - 5 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Perrine GOULET ; Adeline GOUTTENOIRE ; Laurent GEBLER . - p. 249-266.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; AUTORITE PARENTALE ; JUGE DES ENFANTS ; INTERET DE L'ENFANT
Résumé : La première partie de ce dossier centré sur l'analyse de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants concerne essentiellement les garanties procédurales en matière d'assistance éducative, ainsi que les compétences du juge des enfants en matière d'autorité parentale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776744

[article]
Titre : Réforme de la protection des enfants (1re partie)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Perrine GOULET ; Adeline GOUTTENOIRE ; Laurent GEBLER
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : 5
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 249-266
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; AUTORITE PARENTALE ; JUGE DES ENFANTS ; INTERET DE L'ENFANT
Résumé : La première partie de ce dossier centré sur l'analyse de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants concerne essentiellement les garanties procédurales en matière d'assistance éducative, ainsi que les compétences du juge des enfants en matière d'autorité parentale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776744
Est accompagné de
Réforme de la protection des enfants (2e partie) / David PIOLI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 6 (01/06/2022)

A Marseille, l'urgence de la protection des mineurs / Luc LEROUX in Le Monde, (25/02/2022)

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Dans le monde de la protection de l'enfance / Elodie ANTOINE in Nice-Matin, (30/01/2022)

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Assistance éducative : l'accès au dossier par les parents est un droit à respecter / Bernard AZEMA (27/01/2022)

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Protection de l’enfance : une nouvelle charge financière pour les départements / Mariette KAMMERER (27/01/2022)

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ASE : menace sur le financement des consultations familiales / Pénélope BACLE (24/01/2022)

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Parentalité(s) : prévention, accompagnement, contrôle et protection / Lisiane FRICOTTE (Juillet 2022)

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La prise en compte de l'attachement en protection de l'enfance et dans les décisions de garde. Un travail de consensus international / Fabien BACRO in Devenir, N°1 (01/01/2022)

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L'inceste : questions et analyses / Claude TAPIA in Le Journal des psychologues, N°393 (01/12/2021)

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Enfance délinquante : notification du droit au silence et valeur du rapport des services éducatifs (Cour de cassation) / Olivier HIELLE (16/11/2021)

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Assistance éducative : clarification des compétences entre le juge aux affaires familiales et le juge des enfants / Olivier HIELLE (04/11/2021)

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L'enfant en danger : pratiques plurielles / Patrick CONRATH in Le Journal des psychologues, N°392 (02/11/2021)

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Sur l'intervention de l'autorité judiciaire pour le placement provisoire d'un mineur à l'ASE / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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Circulaire du 25 juin 2021 présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs (25/06/2021)

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Assistance éducative : le service gardien n'est pas libre d'organiser le droit de visite des parents / Bernard AZEMA (21/05/2021)

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Au nom de la protection de l'enfance - De 2007 à 2016, une remise en perspective / Maurice BERGER (01/05/2021)

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Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes / Mariette KAMMERER in Lien social, N°1289 (16/02/2021)

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Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains (8/02/2021)

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Comment accueillir la parole de l'enfant ? / Laura IZZO (08/02/2021)

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La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel / Bernard AZEMA (27/01/2021)

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Circulaire DGP/SIAF/2020-004 du 28 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n° 134 TGI (engagement n°3) (18/01/2021)

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Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)

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Circulaire DGP/SIAF/2020/004 - Mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n°134 TGI (engagement n°3) (28/12/2020)

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Circulaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)

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La justice pénale des mineurs sur les bancs des députés. / Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (10/12/2020)

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La justice des mineurs débarquera demain à l'Assemblée nationale in Nice-Matin, (09/12/2020)

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Le "code de justice pénale des mineurs" rapproche encore la justice des enfants de celle des adultes. in Le Monde, (03/12/2020)

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Tribunaux pour enfants : une réforme qui passe mal / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (02/12/2020)

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Une collégienne mise en examen pour apologie du terrorisme / Zoé LAUWEREYS ; Christel BRIGAUDEAU ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (05/11/2020)

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" Il suffit de rien pour transformer une victime en coupable " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3180 (16/10/2020)

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Assistance éducative / Flore CAPELIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 (01/09/2020)

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La présomption de minorité et l'accès à un recours effectif et suspensif in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 7-8 (01/07/2020)

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Quelle justice au XXIe siècle ? / Romain VICTOR in Les Cahiers français, N°416 (01/07/2020)

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Assistance éducative : la procédure en partie « déconfinée » par ordonnance / Diane POUPEAU (25/05/2020)

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Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

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« Nous nous préparons à un tsunami de dossiers à traiter » / Flore MABILLEAU (19/05/2020)

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Covid-19 : adaptation des règles et pratiques / EUDIER FREDERIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N° 4 (01/04/2020)

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La déléguée aux prestations familiales mise sur la confiance / Laure MARTIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°171 (01/03/2020)

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Les centres éducatifs renforcés plébiscités par les professionnels / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3147 (14/02/2020)

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Justice des mineurs : les CER en quête de redéfinition et de reconnaissance / Laétitia DARMON (12/02/2020)

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Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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La protection de l'enfance en 25 notions / Pierre-Brice LEBRUN (01/02/2020)

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Délinquance des mineurs, l' impossible lutte / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2882 (30/01/2020)

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Plan stratégique national 2019/2022 (Juin 2020)

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Décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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Décret n° 2019-1410 du 19 décembre 2019 relatif au calcul de la clé de répartition entre les départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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Juge de la protection, de l'éducation mais aussi de la détention des mineurs, les paradoxes de la fonction de juge des enfants / Sophie LEGRAND in Enfances et psy, N°83 (01/11/2019)

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Mineurs délinquants: expérimentation de la mesure éducative d'accueil de jour / Virginie FLEURY (27/09/2019)

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Le train de la réforme est en marche / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)

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Jeunesse fichée / LEON Myriam in Lien social, N°1257 (17/09/2019)

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La première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée (16/09/2019)

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Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°213 (13/09/2019)

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La CNCDH réclame une « réforme globale » / Sarah BOS (11/07/2019)

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La justice des mineurs en plein renouveau (08/07/2019)

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Des droits précisés pour les mineurs suspectés, poursuivis ou détenus / Bernard AZEMA (17/06/2019)

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Belloubet veut instaurer l'irresponsabilité pénale jusqu'à 13 ans / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (14/06/2019)

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La réforme des mineurs fait polémique / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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" Les délinquants de moins de 13 ans ne seront plus poursuivis " / Marie BOËTON in La Croix, (13/06/2019)

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Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs (27/05/2019)

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L'ordonnance de 45 malmenée / Jacques TREMINTIN in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

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Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Loi portant réforme de la justice : quoi de neuf pour les mineurs délinquants ? / Bernard AZEMA (03/04/2019)

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En détention et en rétention, le cas des mineurs en tension / Kim HULLOT-GUILLOT in Libération, (28/03/2019)

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Le nouveau code de justice pénale des mineurs est en marche / Virginie FLEURY (26/03/2019)

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Entre les murs, des destins vacillants / Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (03/03/2019)

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Justice des mineurs : le grand chantier de Nicole Belloubet. - Des mesures pour limiter l'incarcération / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23187 (02/03/2019)

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Deux députés veulent rattacher la prévention spécialisée à la PJJ / Noël BOUTTIER (01/03/2019)

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Les pistes pour la réforme de la justice des mineurs / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (21/02/2019)

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Parole de l'enfant / Nicole EMAM in Enfance majuscule - RESILIE, N°3 (01/01/2019)

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Manif lycéenne à Cannes : les motivations d'un fauteur de troubles / Jean STIERLE in Nice-Matin, (07/12/2018)

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Ordonnance de 45 : la CNAPE appelle à un débat de fond / Marion ESQUERRÉ (05/12/2018)

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Justice des mineurs : les députés habilitent le gouvernement à légiférer par ordonnances / Marion ESQUERRÉ (26/11/2018)

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La grande misère de la protection de l'enfance en Seine-Saint-Denis in Le Monde, N°22960 (06/11/2018)

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Justice des mineurs : les départements ne veulent pas de nouvelles compétences / Isabelle RAYNAUD (24/10/2018)

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Mineur non accompagné : les conditions légales du recours aux examens radiologiques osseux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Pour un retour à l'esprit de l'ordonnance de 1945 / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3077 (28/09/2018)

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Rapport d'information fait au nom de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome 1 rapport - Tome 2 auditions / Catherine TROENDLE (25/09/2018)

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Protection des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales / Christophe POULY (24/09/2018)

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Protection de l'enfance : une affaire de famille / Céline LORIENTE in Lien social, N°1235 (18/09/2018)

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Les voleurs à l'arraché visaient les femmes / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (13/09/2018)

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"Les garçons se retrouvent plus souvent en prison que les filles" / Anaïs MORAN in Libération, (24/08/2018)

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Le mineur, un justiciable comme les autres in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)

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Ainsi va la justice des mineurs / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (14/07/2018)

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Ils vandalisent le CLJ et postent leurs " exploits " / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (29/06/2018)

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Juge majeur / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°93 (01/06/2018)

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Coup de gueule de la CNAPE contre le dénigrement des centres éducatifs fermés / Marion ESQUERRÉ (16/04/2018)

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Halte à la surpénalisation / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3055 (06/04/2018)

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Retour à la case prison / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3048 (16/02/2018)

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La loi "justice du XXIème siècle"- Volet "justice des mineurs" / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3040 (29/12/2017)

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"Depuis toujours, la justice pour mineurs hésite entre éduquer et punir" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3028 (06/10/2017)

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A Mulhouse, la justice agit contre les dérives radicales / Pascal WEIL (24/07/2017)

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Le Premier ministre précise la prise en charge des enfants de retour de la zone irako-syrienne / Jean-Noël ESCUDIE (29/03/2017)

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La DPJJ insiste sur l'adaptabilité de la prise en charge des mineurs in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3001 (10/03/2017)

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L'action éducative au tribunal / Nathalie BOUGEARD in Lien social, N°1202 (02/03/2017)

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Au tribunal pour enfants, l'intime face à la justice / Christine ROUSSEAU in Le Monde, (23/02/2017)

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Nice : une enfant placée par la justice, enlevée par ses parents / Social in Nice-Matin, (10/02/2017)

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