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TRIBUNAL POUR ENFANTS

JURIDICTION DE MINEURS

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Juridiction pour enfants

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Assistance éducative : la procédure en partie « déconfinée » par ordonnance / Diane POUPEAU (25/05/2020)

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Titre : Assistance éducative : la procédure en partie « déconfinée » par ordonnance
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 25/05/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; MINEUR ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : "Une nouvelle ordonnance adapte la procédure applicable en matière d'assistance éducative afin de tenir compte du déconfinement et de la reprise progressive des activités des juridictions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698774

Assistance éducative : la procédure en partie « déconfinée » par ordonnance [Document web] / Diane POUPEAU . - 25/05/2020 . - 2 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; MINEUR ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : "Une nouvelle ordonnance adapte la procédure applicable en matière d'assistance éducative afin de tenir compte du déconfinement et de la reprise progressive des activités des juridictions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698774

Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°124
Date de parution : 21/05/2020
Mots-clés : JUSTICE ; COPROPRIETE ; POUVOIR JUDICIAIRE ; ENFANT ; JUGE DES ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; COMPETENCE JUDICIAIRE ; JURIDICTION DE MINEURS ; ASSISTANCE EDUCATIVE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698614

[article] Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété In Journal Officiel - Lois et décrets - N°124 - 21/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : JUSTICE ; COPROPRIETE ; POUVOIR JUDICIAIRE ; ENFANT ; JUGE DES ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; COMPETENCE JUDICIAIRE ; JURIDICTION DE MINEURS ; ASSISTANCE EDUCATIVE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698614

« Nous nous préparons à un tsunami de dossiers à traiter » / Flore MABILLEAU (19/05/2020)

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Titre : « Nous nous préparons à un tsunami de dossiers à traiter »
Type de document : Document web
Auteurs : Flore MABILLEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 19/05/2020
Pages : 4 p.
Mots-clés : ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; JUGE DES ENFANTS ; JURIDICTION DE MINEURS
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : "Après un confinement durant lequel seules les audiences urgentes se sont tenues, les juges des enfants s’attendent à devoir traiter un nombre colossal de dossiers préoccupants, comme nous l’explique Philippe Picard, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Poitiers (Vienne)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698343

« Nous nous préparons à un tsunami de dossiers à traiter » [Document web] / Flore MABILLEAU . - 19/05/2020 . - 4 p.
Mots-clés : ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; JUGE DES ENFANTS ; JURIDICTION DE MINEURS
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : "Après un confinement durant lequel seules les audiences urgentes se sont tenues, les juges des enfants s’attendent à devoir traiter un nombre colossal de dossiers préoccupants, comme nous l’explique Philippe Picard, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Poitiers (Vienne)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698343

La déléguée aux prestations familiales mise sur la confiance / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

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[article] La déléguée aux prestations familiales mise sur la confiance In La Gazette Santé Social - N°171 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Laure MARTIN . - p. 38-39.
Mots-clés : FAMILLE ; GESTION ; BUDGET ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; SOCIAL ; DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES ; UDAF ; JUGE DES ENFANTS ; SIGNALEMENT ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT
Résumé : Anne-Sophie Hebrard travaille auprès des familles, pour les aider à mieux gérer leur budget. Un rôle qu'elle mène sur ordre du juge des enfants avec pour objectif de tendre vers une réelle autonomie des familles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694819

[article]
Titre : La déléguée aux prestations familiales mise sur la confiance
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laure MARTIN
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°171
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : FAMILLE ; GESTION ; BUDGET ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; SOCIAL ; DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES ; UDAF ; JUGE DES ENFANTS ; SIGNALEMENT ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT
Résumé : Anne-Sophie Hebrard travaille auprès des familles, pour les aider à mieux gérer leur budget. Un rôle qu'elle mène sur ordre du juge des enfants avec pour objectif de tendre vers une réelle autonomie des familles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694819

Les centres éducatifs renforcés plébiscités par les professionnels / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3147 (14/02/2020)

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[article] Les centres éducatifs renforcés plébiscités par les professionnels In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3147 - 14/02/2020 [Article de périodique] / Flora PEILLE . - p. 18-19.
Mots-clés : JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; CENTRE EDUCATIF RENFORCE
Résumé : Créés par le ministère de la Justice en 1996, les centres éducatifs renforcés (CER) ont leur raison d’être. C'est ce qui ressort de la journée-débat sur la justice des mineurs organisée le 7 février par la Cnape au cours de laquelle universitaires, magistrats et professionnels de terrain ont mis en exergue les bienfaits de ces structures tout en préconisant des améliorations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690512

[article]
Titre : Les centres éducatifs renforcés plébiscités par les professionnels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Flora PEILLE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3147
Date de parution : 14/02/2020
Article en page(s) : p. 18-19
Mots-clés : JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; CENTRE EDUCATIF RENFORCE
Résumé : Créés par le ministère de la Justice en 1996, les centres éducatifs renforcés (CER) ont leur raison d’être. C'est ce qui ressort de la journée-débat sur la justice des mineurs organisée le 7 février par la Cnape au cours de laquelle universitaires, magistrats et professionnels de terrain ont mis en exergue les bienfaits de ces structures tout en préconisant des améliorations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690512

Justice des mineurs : les CER en quête de redéfinition et de reconnaissance / Laétitia DARMON (12/02/2020)

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Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Délinquance des mineurs, l' impossible lutte / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2882 (30/01/2020)

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Plan stratégique national 2019/2022 (Juin 2020)

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Décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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Décret n° 2019-1410 du 19 décembre 2019 relatif au calcul de la clé de répartition entre les départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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Juge de la protection, de l'éducation mais aussi de la détention des mineurs, les paradoxes de la fonction de juge des enfants / Sophie LEGRAND in Enfances et psy, N°83 (01/11/2019)

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Mineurs délinquants: expérimentation de la mesure éducative d'accueil de jour / Virginie FLEURY (27/09/2019)

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Le train de la réforme est en marche / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)

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Jeunesse fichée / LEON Myriam in Lien social, N°1257 (17/09/2019)

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La première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée (16/09/2019)

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Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°213 (13/09/2019)

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La CNCDH réclame une « réforme globale » / Sarah BOS (11/07/2019)

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La justice des mineurs en plein renouveau (08/07/2019)

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Des droits précisés pour les mineurs suspectés, poursuivis ou détenus / Bernard AZEMA (17/06/2019)

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Belloubet veut instaurer l'irresponsabilité pénale jusqu'à 13 ans / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (14/06/2019)

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La réforme des mineurs fait polémique / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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" Les délinquants de moins de 13 ans ne seront plus poursuivis " / Marie BOËTON in La Croix, (13/06/2019)

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Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs (27/05/2019)

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L'ordonnance de 45 malmenée / Jacques TREMINTIN in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

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Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Loi portant réforme de la justice : quoi de neuf pour les mineurs délinquants ? / Bernard AZEMA (03/04/2019)

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En détention et en rétention, le cas des mineurs en tension / Kim HULLOT-GUILLOT in Libération, (28/03/2019)

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Le nouveau code de justice pénale des mineurs est en marche / Virginie FLEURY (26/03/2019)

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Entre les murs, des destins vacillants / Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (03/03/2019)

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Justice des mineurs : le grand chantier de Nicole Belloubet. - Des mesures pour limiter l'incarcération / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23187 (02/03/2019)

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Deux députés veulent rattacher la prévention spécialisée à la PJJ / Noël BOUTTIER (01/03/2019)

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Les pistes pour la réforme de la justice des mineurs / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (21/02/2019)

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Parole de l'enfant / Nicole EMAM in Enfance majuscule - RESILIE, N°3 (01/01/2019)

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Manif lycéenne à Cannes : les motivations d'un fauteur de troubles / Jean STIERLE in Nice-Matin, (07/12/2018)

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Ordonnance de 45 : la CNAPE appelle à un débat de fond / Marion ESQUERRÉ (05/12/2018)

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Justice des mineurs : les députés habilitent le gouvernement à légiférer par ordonnances / Marion ESQUERRÉ (26/11/2018)

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La grande misère de la protection de l'enfance en Seine-Saint-Denis in Le Monde, N°22960 (06/11/2018)

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Justice des mineurs : les départements ne veulent pas de nouvelles compétences / Isabelle RAYNAUD (24/10/2018)

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Mineur non accompagné : les conditions légales du recours aux examens radiologiques osseux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Pour un retour à l'esprit de l'ordonnance de 1945 / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3077 (28/09/2018)

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Rapport d'information fait au nom de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome 1 rapport - Tome 2 auditions / Catherine TROENDLE (25/09/2018)

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Protection des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales / Christophe POULY (24/09/2018)

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Protection de l'enfance : une affaire de famille / Céline LORIENTE in Lien social, N°1235 (18/09/2018)

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Les voleurs à l'arraché visaient les femmes / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (13/09/2018)

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"Les garçons se retrouvent plus souvent en prison que les filles" / Anaïs MORAN in Libération, (24/08/2018)

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Le mineur, un justiciable comme les autres in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)

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Ainsi va la justice des mineurs / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (14/07/2018)

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Ils vandalisent le CLJ et postent leurs " exploits " / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (29/06/2018)

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Juge majeur / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°93 (01/06/2018)

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Coup de gueule de la CNAPE contre le dénigrement des centres éducatifs fermés / Marion ESQUERRÉ (16/04/2018)

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Halte à la surpénalisation / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3055 (06/04/2018)

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Retour à la case prison / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3048 (16/02/2018)

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La loi "justice du XXIème siècle"- Volet "justice des mineurs" / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3040 (29/12/2017)

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"Depuis toujours, la justice pour mineurs hésite entre éduquer et punir" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3028 (06/10/2017)

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A Mulhouse, la justice agit contre les dérives radicales / Pascal WEIL (24/07/2017)

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Le Premier ministre précise la prise en charge des enfants de retour de la zone irako-syrienne / Jean-Noël ESCUDIE (29/03/2017)

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La DPJJ insiste sur l'adaptabilité de la prise en charge des mineurs in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3001 (10/03/2017)

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L'action éducative au tribunal / Nathalie BOUGEARD in Lien social, N°1202 (02/03/2017)

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Au tribunal pour enfants, l'intime face à la justice / Christine ROUSSEAU in Le Monde, (23/02/2017)

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Nice : une enfant placée par la justice, enlevée par ses parents / Social in Nice-Matin, (10/02/2017)

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Doit être limité dans le temps la décision du juge des enfants transférant à un service de l'ASE le droit d'effectuer un acte relevant de l'autorité parentale / Pierre PEDRON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

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Justice des mineurs : le garde des Sceaux diffuse de nouvelles directives in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2989 (23/12/2016)

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ASE : vers un examen plus régulier de la situation de l'enfant placé / Bernard AZEMA (12/12/2016)

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Une nouvelle réforme modeste, mais utile, de l'ordonnance de 1945 / Bernard AZEMA (23/11/2016)

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LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°269 (19/11/2016)

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Agression du TER: deux des sept mineurs présentés au tribunal in Nice-Matin, (11/11/2016)

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Mineurs isolés : comment encadrer la mise à l'abri ? / Christophe POULY (06/09/2016)

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La voie unique de l'admission du mineur à l'aide sociale à l'enfance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Protection de l’enfance : pour une invitation au débat . Dans l’intérêt de la protection de l’enfance, faut-il continuer à concevoir l’aide sociale à l’enfance dans le cadre de l’action sociale décentralisée tel qu’il est conçu actuellement ? / Jean-Paul BICHWILLER in Journal du droit des jeunes, N°356/357 (01/06/2016)

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L'Assemblée vote la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs in AFP, (19/05/2016)

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SUPPRESSION DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS POUR MINEURS - CIOTTI DÉNONCE UN RECUL DE L'AUTORITE in Direct Matin, (09/05/2016)

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Les députés suppriment les tribunaux correctionnels pour mineurs in Nice-Matin, (05/05/2016)

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Réformer la justice des mineurs / Dominique ATTIAS (20/04/2016)

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Droit de visite des parents et pouvoir du juge lors d'une assistance éducative in Journal du droit des jeunes, N°353 (01/03/2016)

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Refus d'admission d'un mineur isolé étranger à l'aide sociale à l'enfance départementale : quel juge saisir ? / Christine TEIXEIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Enfants soldats ou djihadistes? / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (26/01/2016)

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Importante précision sur le contentieux de la prise en charge des mineurs étrangers isolés / Laurent DOMINGO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)

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"Le juge des enfants doit recherche l'adhésion" / Florence RAYNAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2927 (02/10/2015)

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Les espaces de rencontre / Marc JUSTON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2015)

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Prise en charge des mineurs isolés étrangers : compétence du juge des enfants / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

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La mesure judiciaire d'investigation éducative / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, 64 (01/07/2015)

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Placement de l'enfant après une décision du juge aux affaires familiales : nécessité d'un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour l'enfant / THOURET, Sylvain in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2015)

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Protection de l'enfance : maintenir à tout prix les liens parents-enfants ? / Laetitia DELHON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°62 (01/05/2015)

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La réforme de la justice des mineurs aux oubliettes / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (03/02/2015)

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Du délit des villes au travail des champs / Sonya FAURE in Libération, (02/02/2015)

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La réforme Taubira perdue dans les sables ? in Libération, (02/02/2015)

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Justice des mineurs : la réforme attendra / Franck JOHANNÉS in Le Monde, (01/02/2015)

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Adoption : respect de la loi ou intérêt de l'enfant ? / Jean-Noël ESCUDIE (10/09/2014)

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Taubira s'attaque à la justice des mineurs / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (09/07/2014)

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Mineurs isolés étrangers / Anita BOUIX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2014 février)

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Droit de la famille. Enfants. Autorité parentale / Yann FAVIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2014 13 janvier)

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Brèves réflexions sur l'enquête par voie officieuse, cadre d'instruction privilégié du juge des enfants / CHAPLEAU Béatrice in Recueil Dalloz, n° 31 (2013 19 septembre)

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Mesures d'investigation in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

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Droit constitutionnel (janvier 2012 - décembre 2012) / JACQUINOT Nathalie in Recueil Dalloz, n° 23 (2013 27 juin)

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Enfant et conflit conjugal / Danièle GANANCIA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2013 mai)

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Il faut rester dans l'esprit d'une justice des mineurs spécialisée éducative / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2807 (2013 26 avril)

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Séparation conjugale conflictuelle et procédures familiales devant le JAF et le juge des enfants / DOURIS Marie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2013 mars)

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Inceste, lorsque les mères ne protègent pas leur enfant / Patrick AYOUN (2013)

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Protection de l'enfance et justice, l'échec de la loi ? / Céline JUNG in Le JAS, n° 173 (2013 janvier)

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