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![]() JURIDICTION DE MINEURSSynonyme(s)Juridiction pour enfants |
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Réforme de la protection des enfants (2e partie) / David PIOLI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 6 (01/06/2022)
[article]Réforme de la protection des enfants (2e partie) In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - 6 - 01/06/2022 [Article de périodique] / David PIOLI ; Frédérique EUDIER ; Salvatore STELLA . - p. 311-328.
Accompagne Réforme de la protection des enfants (1re partie) / Perrine GOULET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 5 (01/05/2022)
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; PARRAINAGE ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; MEDIATION FAMILIALE ; MALTRAITANCE ; ACCUEIL FAMILIAL ; GOUVERNANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; ENFANCE EN DANGER Résumé : Consacrée à la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la seconde partie de ce dossier examine son impact sur des questions majeures : le parrainage de proximité, les mesures de milieu ouvert, la médiation familiale, la définition de la maltraitance, les placements familiaux, la gouvernance de la protection de l'enfance, et les mineurs isolés étrangers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776753 [article]
Accompagne Réforme de la protection des enfants (1re partie) / Perrine GOULET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 5 (01/05/2022)
Titre : Réforme de la protection des enfants (2e partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : David PIOLI ; Frédérique EUDIER ; Salvatore STELLA Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : 6 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 311-328 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; PARRAINAGE ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; MEDIATION FAMILIALE ; MALTRAITANCE ; ACCUEIL FAMILIAL ; GOUVERNANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; ENFANCE EN DANGER Résumé : Consacrée à la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la seconde partie de ce dossier examine son impact sur des questions majeures : le parrainage de proximité, les mesures de milieu ouvert, la médiation familiale, la définition de la maltraitance, les placements familiaux, la gouvernance de la protection de l'enfance, et les mineurs isolés étrangers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776753 Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ? / Le Bouffos Stéphanie in Lien social, N°1318 (24/05/2022)
[article] Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ? In Lien social - N°1318 - 24/05/2022 [Article de périodique] / Le Bouffos Stéphanie . - p. 26-27.
Mots-clés : ORDONNANCE DE 1945 ; JURIDICTION DE MINEURS ; JUGE DES ENFANTS ; PROTECTION DE L'ENFANCE Résumé : "Décriés par les acteurs de la protection de l'enfance, le code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d'apports constructifs qui pourraient s'avérer non négligeables." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770498 [article]
Titre : Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Le Bouffos Stéphanie Titre du périodique : Lien social Numéro : N°1318 Date de parution : 24/05/2022 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : ORDONNANCE DE 1945 ; JURIDICTION DE MINEURS ; JUGE DES ENFANTS ; PROTECTION DE L'ENFANCE Résumé : "Décriés par les acteurs de la protection de l'enfance, le code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d'apports constructifs qui pourraient s'avérer non négligeables." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770498 Enfants en danger : lembolie des services chargés de leur protection provoque des situations dramatiques / Solène CORDIER ; Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (11/05/2022)
[article]
Titre : Enfants en danger : lembolie des services chargés de leur protection provoque des situations dramatiques Type de document : Article de presse Auteurs : Solène CORDIER ; Jean-Baptiste JACQUIN Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 11/05/2022 Mots-clés : ENFANCE EN DANGER ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; JUGE DES ENFANTS ; PRISE EN CHARGE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALPES-MARITIMES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL SOCIAL Résumé : La mise en uvre des décisions de justice censées protéger les mineurs maltraités ou délaissés intervient avec des retards croissants, provoquant des situations dramatiques. A noter, témoignage de Chloé Sallée, juge à Nice, et membre du Syndicat de la magistrature Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769771 [article] Enfants en danger : lembolie des services chargés de leur protection provoque des situations dramatiques In Le Monde - 11/05/2022 [Article de presse] / Solène CORDIER ; Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : ENFANCE EN DANGER ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; JUGE DES ENFANTS ; PRISE EN CHARGE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALPES-MARITIMES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL SOCIAL Résumé : La mise en uvre des décisions de justice censées protéger les mineurs maltraités ou délaissés intervient avec des retards croissants, provoquant des situations dramatiques. A noter, témoignage de Chloé Sallée, juge à Nice, et membre du Syndicat de la magistrature Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769771
[article] La règle du répressif In Lien social - N°1317 - 10/05/2022 [Article de périodique] / LEON Myriam . - p. 12-13.
Mots-clés : MINEUR ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; SANCTION EDUCATIVE ; SANCTION PENALE ; JUGEMENT ; JUSTICE ; JUGE DES ENFANTS ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE ; BRACELET ELECTRONIQUE Résumé : "Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l'incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d'accueil éducatif font défaut." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769659 [article]
Titre : La règle du répressif Type de document : Article de périodique Auteurs : LEON Myriam Titre du périodique : Lien social Numéro : N°1317 Date de parution : 10/05/2022 Article en page(s) : p. 12-13 Mots-clés : MINEUR ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; SANCTION EDUCATIVE ; SANCTION PENALE ; JUGEMENT ; JUSTICE ; JUGE DES ENFANTS ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE ; BRACELET ELECTRONIQUE Résumé : "Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l'incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d'accueil éducatif font défaut." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769659 Réforme de la protection des enfants (1re partie) / Perrine GOULET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 5 (01/05/2022)
[article] Réforme de la protection des enfants (1re partie) In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - 5 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Perrine GOULET ; Adeline GOUTTENOIRE ; Laurent GEBLER . - p. 249-266.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; AUTORITE PARENTALE ; JUGE DES ENFANTS ; INTERET DE L'ENFANT Résumé : La première partie de ce dossier centré sur l'analyse de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants concerne essentiellement les garanties procédurales en matière d'assistance éducative, ainsi que les compétences du juge des enfants en matière d'autorité parentale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776744 [article]
Titre : Réforme de la protection des enfants (1re partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Perrine GOULET ; Adeline GOUTTENOIRE ; Laurent GEBLER Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : 5 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 249-266 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; AUTORITE PARENTALE ; JUGE DES ENFANTS ; INTERET DE L'ENFANT Résumé : La première partie de ce dossier centré sur l'analyse de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants concerne essentiellement les garanties procédurales en matière d'assistance éducative, ainsi que les compétences du juge des enfants en matière d'autorité parentale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776744 PermalinkPermalinkAssistance éducative : l'accès au dossier par les parents est un droit à respecter / Bernard AZEMA (27/01/2022)
PermalinkProtection de lenfance : une nouvelle charge financière pour les départements / Mariette KAMMERER (27/01/2022)
PermalinkPermalinkParentalité(s) : prévention, accompagnement, contrôle et protection / Lisiane FRICOTTE (Juillet 2022)
PermalinkLa prise en compte de l'attachement en protection de l'enfance et dans les décisions de garde. Un travail de consensus international / Fabien BACRO in Devenir, N°1 (01/01/2022)
PermalinkPermalinkEnfance délinquante : notification du droit au silence et valeur du rapport des services éducatifs (Cour de cassation) / Olivier HIELLE (16/11/2021)
PermalinkAssistance éducative : clarification des compétences entre le juge aux affaires familiales et le juge des enfants / Olivier HIELLE (04/11/2021)
PermalinkL'enfant en danger : pratiques plurielles / Patrick CONRATH in Le Journal des psychologues, N°392 (02/11/2021)
PermalinkSur l'intervention de l'autorité judiciaire pour le placement provisoire d'un mineur à l'ASE / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)
PermalinkCirculaire du 25 juin 2021 présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs (25/06/2021)
PermalinkAssistance éducative : le service gardien n'est pas libre d'organiser le droit de visite des parents / Bernard AZEMA (21/05/2021)
PermalinkAu nom de la protection de l'enfance - De 2007 à 2016, une remise en perspective / Maurice BERGER (01/05/2021)
PermalinkCode pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes / Mariette KAMMERER in Lien social, N°1289 (16/02/2021)
PermalinkCirculaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains (8/02/2021)
PermalinkPermalinkLa procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel / Bernard AZEMA (27/01/2021)
PermalinkCirculaire DGP/SIAF/2020-004 du 28 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n° 134 TGI (engagement n°3) (18/01/2021)
PermalinkLe refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)
PermalinkCirculaire DGP/SIAF/2020/004 - Mise en uvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de lenfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n°134 TGI (engagement n°3) (28/12/2020)
PermalinkCirculaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)
PermalinkLa justice pénale des mineurs sur les bancs des députés. / Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (10/12/2020)
PermalinkLa justice des mineurs débarquera demain à l'Assemblée nationale in Nice-Matin, (09/12/2020)
PermalinkLe "code de justice pénale des mineurs" rapproche encore la justice des enfants de celle des adultes. in Le Monde, (03/12/2020)
PermalinkTribunaux pour enfants : une réforme qui passe mal / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (02/12/2020)
PermalinkUne collégienne mise en examen pour apologie du terrorisme / Zoé LAUWEREYS ; Christel BRIGAUDEAU ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (05/11/2020)
Permalink" Il suffit de rien pour transformer une victime en coupable " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3180 (16/10/2020)
PermalinkPermalinkLa présomption de minorité et l'accès à un recours effectif et suspensif in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 7-8 (01/07/2020)
PermalinkPermalinkAssistance éducative : la procédure en partie « déconfinée » par ordonnance / Diane POUPEAU (25/05/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)
PermalinkPermalinkCovid-19 : adaptation des règles et pratiques / EUDIER FREDERIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N° 4 (01/04/2020)
PermalinkLa déléguée aux prestations familiales mise sur la confiance / Laure MARTIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°171 (01/03/2020)
PermalinkLes centres éducatifs renforcés plébiscités par les professionnels / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3147 (14/02/2020)
PermalinkJustice des mineurs : les CER en quête de redéfinition et de reconnaissance / Laétitia DARMON (12/02/2020)
PermalinkMineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPlan stratégique national 2019/2022 (Juin 2020)
PermalinkDécret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)
PermalinkDécret n° 2019-1410 du 19 décembre 2019 relatif au calcul de la clé de répartition entre les départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)
PermalinkJuge de la protection, de l'éducation mais aussi de la détention des mineurs, les paradoxes de la fonction de juge des enfants / Sophie LEGRAND in Enfances et psy, N°83 (01/11/2019)
PermalinkMineurs délinquants: expérimentation de la mesure éducative d'accueil de jour / Virginie FLEURY (27/09/2019)
PermalinkLe train de la réforme est en marche / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)
PermalinkPermalinkLa première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée (16/09/2019)
PermalinkOrdonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°213 (13/09/2019)
PermalinkPermalinkLa justice des mineurs en plein renouveau (08/07/2019)
PermalinkPermalinkBelloubet veut instaurer l'irresponsabilité pénale jusqu'à 13 ans / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (14/06/2019)
PermalinkPermalink" Les délinquants de moins de 13 ans ne seront plus poursuivis " / Marie BOËTON in La Croix, (13/06/2019)
PermalinkCirculaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs (27/05/2019)
PermalinkPermalinkAbsence dillégalité dune décision dun département de mettre fin à lhébergement et à la mise à labri dune mineure isolée / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)
PermalinkLoi portant réforme de la justice : quoi de neuf pour les mineurs délinquants ? / Bernard AZEMA (03/04/2019)
PermalinkEn détention et en rétention, le cas des mineurs en tension / Kim HULLOT-GUILLOT in Libération, (28/03/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkJustice des mineurs : le grand chantier de Nicole Belloubet. - Des mesures pour limiter l'incarcération / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23187 (02/03/2019)
PermalinkPermalinkLes pistes pour la réforme de la justice des mineurs / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (21/02/2019)
PermalinkPermalinkManif lycéenne à Cannes : les motivations d'un fauteur de troubles / Jean STIERLE in Nice-Matin, (07/12/2018)
PermalinkPermalinkJustice des mineurs : les députés habilitent le gouvernement à légiférer par ordonnances / Marion ESQUERRÉ (26/11/2018)
PermalinkLa grande misère de la protection de l'enfance en Seine-Saint-Denis in Le Monde, N°22960 (06/11/2018)
PermalinkJustice des mineurs : les départements ne veulent pas de nouvelles compétences / Isabelle RAYNAUD (24/10/2018)
PermalinkMineur non accompagné : les conditions légales du recours aux examens radiologiques osseux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)
PermalinkPour un retour à l'esprit de l'ordonnance de 1945 / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3077 (28/09/2018)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la mission dinformation sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome 1 rapport - Tome 2 auditions / Catherine TROENDLE (25/09/2018)
PermalinkProtection des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales / Christophe POULY (24/09/2018)
PermalinkProtection de l'enfance : une affaire de famille / Céline LORIENTE in Lien social, N°1235 (18/09/2018)
PermalinkPermalink"Les garçons se retrouvent plus souvent en prison que les filles" / Anaïs MORAN in Libération, (24/08/2018)
PermalinkLe mineur, un justiciable comme les autres in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCoup de gueule de la CNAPE contre le dénigrement des centres éducatifs fermés / Marion ESQUERRÉ (16/04/2018)
PermalinkHalte à la surpénalisation / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3055 (06/04/2018)
PermalinkRetour à la case prison / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3048 (16/02/2018)
PermalinkLa loi "justice du XXIème siècle"- Volet "justice des mineurs" / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3040 (29/12/2017)
Permalink"Depuis toujours, la justice pour mineurs hésite entre éduquer et punir" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3028 (06/10/2017)
PermalinkPermalinkLe Premier ministre précise la prise en charge des enfants de retour de la zone irako-syrienne / Jean-Noël ESCUDIE (29/03/2017)
PermalinkLa DPJJ insiste sur l'adaptabilité de la prise en charge des mineurs in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3001 (10/03/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkNice : une enfant placée par la justice, enlevée par ses parents / Social in Nice-Matin, (10/02/2017)
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