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JURIDICTION DE MINEURSSynonyme(s)Juridiction pour enfants |
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Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes / Mariette KAMMERER in Lien social, N°1289 (16/02/2021)
[article] Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes In Lien social - N°1289 - 16/02/2021 [Article de périodique] / Mariette KAMMERER . - p. 18-24.
Mots-clés : REFORME ; EDUCATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; RECIDIVE ; SANCTION PENALE ; JURIDICTION DE MINEURS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; JUSTICE ; CENTRE EDUCATIF RENFORCE Résumé : "Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM) entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels un recul de la dimension éducative de la justice des mineurs et une aggravation des sanctions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726424 [article]
Titre : Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes Type de document : Article de périodique Auteurs : Mariette KAMMERER Titre du périodique : Lien social Numéro : N°1289 Date de parution : 16/02/2021 Article en page(s) : p. 18-24 Mots-clés : REFORME ; EDUCATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; RECIDIVE ; SANCTION PENALE ; JURIDICTION DE MINEURS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; JUSTICE ; CENTRE EDUCATIF RENFORCE Résumé : "Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM) entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels un recul de la dimension éducative de la justice des mineurs et une aggravation des sanctions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726424 Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains (8/02/2021)
Titre : Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains Type de document : Texte réglementaire Source : Ministère de la Justice Article en page(s) : 3 p. Mots-clés : MINEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MAROC ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729166 Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains [Texte réglementaire] . - 8/02/2021 . - 3 p.
Titre : Comment accueillir la parole de l'enfant ? Type de document : Document web Auteurs : Laura IZZO Source : Le Média Social Année : 08/02/2021 Pages : 5 p. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; PAROLE DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; TEMOIGNAGE Résumé : La parole dun enfant est complexe, faut-il forcément le croire ? Dans son carnet de bord, Laura Izzo qui travaille dans un service de protection de l'enfance, s'interroge sur la façon d'accueillir les mots des enfants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723421 Comment accueillir la parole de l'enfant ? [Document web] / Laura IZZO . - 08/02/2021 . - 5 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; PAROLE DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; TEMOIGNAGE Résumé : La parole dun enfant est complexe, faut-il forcément le croire ? Dans son carnet de bord, Laura Izzo qui travaille dans un service de protection de l'enfance, s'interroge sur la façon d'accueillir les mots des enfants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723421 La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel / Bernard AZEMA (27/01/2021)
Titre : La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel Type de document : Document web Auteurs : Bernard AZEMA Source : Le Média Social Année : 27/01/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : MINEUR ; PROCEDURE PENALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AVOCAT ; JUGE DES ENFANTS ; TRIBUNAL POUR ENFANTS Résumé : "Par décisions du 13 janvier, répondant positivement à des demandes d'avocats, la Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la procédure pénale applicable aux mineurs." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722262 La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel [Document web] / Bernard AZEMA . - 27/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; PROCEDURE PENALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AVOCAT ; JUGE DES ENFANTS ; TRIBUNAL POUR ENFANTS Résumé : "Par décisions du 13 janvier, répondant positivement à des demandes d'avocats, la Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la procédure pénale applicable aux mineurs." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722262 Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)
[article] Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires In Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 32-39.
Mots-clés : MINEUR ; DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; CONFLIT INDIVIDUEL ; RELATION PARENT ENFANT ; ENFANT ; ADOLESCENCE ; JUGE DES ENFANTS ; ALIENATION ; VIOLENCE Résumé : "Cet article présente une revue de la littérature concernant les situations où un enfant ou un adolescent refuse tout contact avec un parent dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation parentale conflictuelle. Ces situations, fréquentes en pratique pédopsychiatrique, font l'objet de nombreux litiges judiciaires concernant le droit de visite et d'hébergement." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724620 [article]
Titre : Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 32-39 Mots-clés : MINEUR ; DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; CONFLIT INDIVIDUEL ; RELATION PARENT ENFANT ; ENFANT ; ADOLESCENCE ; JUGE DES ENFANTS ; ALIENATION ; VIOLENCE Résumé : "Cet article présente une revue de la littérature concernant les situations où un enfant ou un adolescent refuse tout contact avec un parent dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation parentale conflictuelle. Ces situations, fréquentes en pratique pédopsychiatrique, font l'objet de nombreux litiges judiciaires concernant le droit de visite et d'hébergement." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724620 Circulaire DGP/SIAF/2020/004 - Mise en uvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de lenfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n°134 TGI (engagement n°3) (28/12/2020)
PermalinkCirculaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)
PermalinkLa justice pénale des mineurs sur les bancs des députés. / Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (10/12/2020)
PermalinkLa justice des mineurs débarquera demain à l'Assemblée nationale in Nice-Matin, (09/12/2020)
PermalinkLe "code de justice pénale des mineurs" rapproche encore la justice des enfants de celle des adultes. in Le Monde, (03/12/2020)
PermalinkTribunaux pour enfants : une réforme qui passe mal / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (02/12/2020)
PermalinkUne collégienne mise en examen pour apologie du terrorisme / Zoé LAUWEREYS ; Christel BRIGAUDEAU ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (05/11/2020)
Permalink" Il suffit de rien pour transformer une victime en coupable " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3180 (16/10/2020)
PermalinkPermalinkLa présomption de minorité et l'accès à un recours effectif et suspensif in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 7-8 (01/07/2020)
PermalinkPermalinkAssistance éducative : la procédure en partie « déconfinée » par ordonnance / Diane POUPEAU (25/05/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)
PermalinkPermalinkCovid-19 : adaptation des règles et pratiques / EUDIER FREDERIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N° 4 (01/04/2020)
PermalinkLa déléguée aux prestations familiales mise sur la confiance / Laure MARTIN in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°171 (01/03/2020)
PermalinkLes centres éducatifs renforcés plébiscités par les professionnels / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3147 (14/02/2020)
PermalinkJustice des mineurs : les CER en quête de redéfinition et de reconnaissance / Laétitia DARMON (12/02/2020)
PermalinkMineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPlan stratégique national 2019/2022 (Juin 2020)
PermalinkDécret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)
PermalinkDécret n° 2019-1410 du 19 décembre 2019 relatif au calcul de la clé de répartition entre les départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)
PermalinkJuge de la protection, de l'éducation mais aussi de la détention des mineurs, les paradoxes de la fonction de juge des enfants / Sophie LEGRAND in Enfances et psy, N°83 (01/11/2019)
PermalinkMineurs délinquants: expérimentation de la mesure éducative d'accueil de jour / Virginie FLEURY (27/09/2019)
PermalinkLe train de la réforme est en marche / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)
PermalinkPermalinkLa première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée (16/09/2019)
PermalinkOrdonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°213 (13/09/2019)
PermalinkPermalinkLa justice des mineurs en plein renouveau (08/07/2019)
PermalinkPermalinkBelloubet veut instaurer l'irresponsabilité pénale jusqu'à 13 ans / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (14/06/2019)
PermalinkPermalink" Les délinquants de moins de 13 ans ne seront plus poursuivis " / Marie BOËTON in La Croix, (13/06/2019)
PermalinkCirculaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs (27/05/2019)
PermalinkPermalinkAbsence dillégalité dune décision dun département de mettre fin à lhébergement et à la mise à labri dune mineure isolée / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)
PermalinkLoi portant réforme de la justice : quoi de neuf pour les mineurs délinquants ? / Bernard AZEMA (03/04/2019)
PermalinkEn détention et en rétention, le cas des mineurs en tension / Kim HULLOT-GUILLOT in Libération, (28/03/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkJustice des mineurs : le grand chantier de Nicole Belloubet. - Des mesures pour limiter l'incarcération / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23187 (02/03/2019)
PermalinkPermalinkLes pistes pour la réforme de la justice des mineurs / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (21/02/2019)
PermalinkPermalinkManif lycéenne à Cannes : les motivations d'un fauteur de troubles / Jean STIERLE in Nice-Matin, (07/12/2018)
PermalinkPermalinkJustice des mineurs : les députés habilitent le gouvernement à légiférer par ordonnances / Marion ESQUERRÉ (26/11/2018)
PermalinkLa grande misère de la protection de l'enfance en Seine-Saint-Denis in Le Monde, N°22960 (06/11/2018)
PermalinkJustice des mineurs : les départements ne veulent pas de nouvelles compétences / Isabelle RAYNAUD (24/10/2018)
PermalinkMineur non accompagné : les conditions légales du recours aux examens radiologiques osseux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)
PermalinkPour un retour à l'esprit de l'ordonnance de 1945 / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3077 (28/09/2018)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la mission dinformation sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome 1 rapport - Tome 2 auditions / Catherine TROENDLE (25/09/2018)
PermalinkProtection des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales / Christophe POULY (24/09/2018)
PermalinkProtection de l'enfance : une affaire de famille / Céline LORIENTE in Lien social, N°1235 (18/09/2018)
PermalinkPermalink"Les garçons se retrouvent plus souvent en prison que les filles" / Anaïs MORAN in Libération, (24/08/2018)
PermalinkLe mineur, un justiciable comme les autres in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCoup de gueule de la CNAPE contre le dénigrement des centres éducatifs fermés / Marion ESQUERRÉ (16/04/2018)
PermalinkHalte à la surpénalisation / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3055 (06/04/2018)
PermalinkRetour à la case prison / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3048 (16/02/2018)
PermalinkLa loi "justice du XXIème siècle"- Volet "justice des mineurs" / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3040 (29/12/2017)
Permalink"Depuis toujours, la justice pour mineurs hésite entre éduquer et punir" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3028 (06/10/2017)
PermalinkPermalinkLe Premier ministre précise la prise en charge des enfants de retour de la zone irako-syrienne / Jean-Noël ESCUDIE (29/03/2017)
PermalinkLa DPJJ insiste sur l'adaptabilité de la prise en charge des mineurs in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3001 (10/03/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkNice : une enfant placée par la justice, enlevée par ses parents / Social in Nice-Matin, (10/02/2017)
PermalinkDoit être limité dans le temps la décision du juge des enfants transférant à un service de l'ASE le droit d'effectuer un acte relevant de l'autorité parentale / Pierre PEDRON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)
PermalinkJustice des mineurs : le garde des Sceaux diffuse de nouvelles directives in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2989 (23/12/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkLOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°269 (19/11/2016)
PermalinkAgression du TER: deux des sept mineurs présentés au tribunal in Nice-Matin, (11/11/2016)
PermalinkPermalinkLa voie unique de l'admission du mineur à l'aide sociale à l'enfance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)
PermalinkProtection de lenfance : pour une invitation au débat . Dans lintérêt de la protection de lenfance, faut-il continuer à concevoir laide sociale à lenfance dans le cadre de laction sociale décentralisée tel quil est conçu actuellement ? / Jean-Paul BICHWILLER in Journal du droit des jeunes, N°356/357 (01/06/2016)
PermalinkL'Assemblée vote la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs in AFP, (19/05/2016)
PermalinkSUPPRESSION DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS POUR MINEURS - CIOTTI DÉNONCE UN RECUL DE L'AUTORITE in Direct Matin, (09/05/2016)
PermalinkLes députés suppriment les tribunaux correctionnels pour mineurs in Nice-Matin, (05/05/2016)
PermalinkPermalinkDroit de visite des parents et pouvoir du juge lors d'une assistance éducative in Journal du droit des jeunes, N°353 (01/03/2016)
PermalinkRefus d'admission d'un mineur isolé étranger à l'aide sociale à l'enfance départementale : quel juge saisir ? / Christine TEIXEIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)
PermalinkPermalinkImportante précision sur le contentieux de la prise en charge des mineurs étrangers isolés / Laurent DOMINGO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)
Permalink"Le juge des enfants doit recherche l'adhésion" / Florence RAYNAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2927 (02/10/2015)
PermalinkLes espaces de rencontre / Marc JUSTON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2015)
PermalinkPrise en charge des mineurs isolés étrangers : compétence du juge des enfants / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)
PermalinkLa mesure judiciaire d'investigation éducative / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, 64 (01/07/2015)
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