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JURIDICTION JUDICIAIRE |
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Nicolas Sarkozy condamné à un an ferme pour corruption. / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (03/03/2021)
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Titre : Nicolas Sarkozy condamné à un an ferme pour corruption. Type de document : Article de presse Auteurs : Pascale ROBERT-DIARD Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 03/03/2021 Mots-clés : JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; SARKOZY NICOLAS ; PROCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725633 [article] Nicolas Sarkozy condamné à un an ferme pour corruption. In Le Monde - 03/03/2021 [Article de presse] / Pascale ROBERT-DIARD.
Mots-clés : JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; SARKOZY NICOLAS ; PROCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725633 Nicolas Sarkozy : "Je ne peux accepter d'avoir été condamné pour ce que je n'ai pas fait" / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Marion MOURGUE ; Virginie LE TRIONNAIRE in Le Figaro, (03/03/2021)
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Titre : Nicolas Sarkozy : "Je ne peux accepter d'avoir été condamné pour ce que je n'ai pas fait" - Dans une interview exclusive au "Figaro", l'ancien chef de l'État, condamné lundi par le tribunal correctionnel, affiche sa détermination et sa combativité en vue du procès en appel. Type de document : Article de presse Auteurs : Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Marion MOURGUE ; Virginie LE TRIONNAIRE Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 03/03/2021 Mots-clés : JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; PROCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; JUGEMENT ; SARKOZY NICOLAS ; INTERVIEW Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725676 [article] Nicolas Sarkozy : "Je ne peux accepter d'avoir été condamné pour ce que je n'ai pas fait" - Dans une interview exclusive au "Figaro", l'ancien chef de l'État, condamné lundi par le tribunal correctionnel, affiche sa détermination et sa combativité en vue du procès en appel. In Le Figaro - 03/03/2021 [Article de presse] / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Marion MOURGUE ; Virginie LE TRIONNAIRE.
Mots-clés : JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; PROCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; JUGEMENT ; SARKOZY NICOLAS ; INTERVIEW Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725676 Policiers brûlés à Viry-Châtillon : le procès en appel des 13 agresseurs présumés s'ouvre à huis clos in Nice-Matin, (03/03/2021)
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Titre : Policiers brûlés à Viry-Châtillon : le procès en appel des 13 agresseurs présumés s'ouvre à huis clos Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 03/03/2021 Mots-clés : ESSONNE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; AGRESSION ; POLICE NATIONALE Résumé : La quinzaine de jeunes n'avait laissé aucune chance aux fonctionnaires de police. (Photo AFP) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725685 [article] Policiers brûlés à Viry-Châtillon : le procès en appel des 13 agresseurs présumés s'ouvre à huis clos In Nice-Matin - 03/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ESSONNE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; AGRESSION ; POLICE NATIONALE Résumé : La quinzaine de jeunes n'avait laissé aucune chance aux fonctionnaires de police. (Photo AFP) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725685 Convoyage de migrants : la Cour de cassation se penche mercredi sur le cas Cédric Herrou. in Le Figaro.fr, (02/03/2021)
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Titre : Convoyage de migrants : la Cour de cassation se penche mercredi sur le cas Cédric Herrou. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Figaro.fr Date de parution : 02/03/2021 Mots-clés : AIX-EN-PROVENCE ; COUR DE CASSATION ; JUSTICE ; AMENDE ; AIDE HUMANITAIRE ; MIGRANT ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725644 [article] Convoyage de migrants : la Cour de cassation se penche mercredi sur le cas Cédric Herrou. In Le Figaro.fr - 02/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : AIX-EN-PROVENCE ; COUR DE CASSATION ; JUSTICE ; AMENDE ; AIDE HUMANITAIRE ; MIGRANT ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725644
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Titre : Enfants de djihadistes : pressions pour un retour - Des parlementaires sont arrivés, samedi, au Kurdistan irakien, où sont détenues les Françaises et leurs familles. Type de document : Article de presse Auteurs : Christophe AYAD Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 02/03/2021 Mots-clés : SYRIE ; PARLEMENTAIRE ; COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ; SECOURS Résumé : Dans le camp d'Al-Hol (nord est de la Syrie), le 20 février. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725533 [article] Enfants de djihadistes : pressions pour un retour - Des parlementaires sont arrivés, samedi, au Kurdistan irakien, où sont détenues les Françaises et leurs familles. In Le Monde - 02/03/2021 [Article de presse] / Christophe AYAD.
Mots-clés : SYRIE ; PARLEMENTAIRE ; COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ; SECOURS Résumé : Dans le camp d'Al-Hol (nord est de la Syrie), le 20 février. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725533 Sarkozy condamné à trois ans de prison pour corruption dans l'affaire des écoutes. / Valérie de SENNEVILLE ; Cécile CORNUDET ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (02/03/2021)
PermalinkAffaire des écoutes : la droite dénonce l'"acharnement" contre Nicolas Sarkozy et cible le Parquet national financier. / Victor BOITEAU in Liberation.fr, (01/03/2021)
PermalinkLe marathon quotidien des juges de la lutte antiterroriste. / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/02/2021)
PermalinkEmploi fictif présumé : Marc Giraud face à la justice in Nice-Matin, (25/02/2021)
PermalinkLe militant Cédric Herrou condamné pour injure publique envers le député Eric Ciotti (LR). in AFP, (23/02/2021)
PermalinkLe militant des droits des migrants Cédric Herrou condamné pour injure publique à l'encontre d'Eric Ciotti. in Le Monde.fr, (23/02/2021)
PermalinkToulon : jaloux, il enfermait sa compagne, "elle a vécu des mois d'enfer". in Nice-Matin, (22/02/2021)
PermalinkPermalinkMajeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? / Véronique BAUDET-CAILLE (16/02/2021)
PermalinkOrdonnance du 16 février 2021 N° 449605 - Commune de Nice (16/02/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkNice : incarcéré pour avoir été menaçant envers son avocate. in Nice-Matin, (09/02/2021)
PermalinkPermalinkUrgent de suspendre l'arrêté de cessibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)
PermalinkLa procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel / Bernard AZEMA (27/01/2021)
PermalinkConflit de loyauté - Comment protéger les enfants ? / Pénélope BACLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3193 (22/01/2021)
PermalinkRecours contre Martelly : la justice rend sa décision in Nice-Matin, (22/01/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'indépendance de la justice au cur de la rentrée solennelle de la Cour de cassation in Nice-Matin, (12/01/2021)
PermalinkUn plaidoyer pour les juges devant la Cour de cassation / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (12/01/2021)
PermalinkContrat et aide sociale, une rencontre impossible / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (11/01/2021)
PermalinkLe changement de nom in La Vie communale et départementale, N°1106 (01/01/2021)
PermalinkLe refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)
PermalinkNice : il invente un projet d'attentat pour nuire à son bailleur. in Nice-Matin, (31/12/2020)
PermalinkCirculaire DGP/SIAF/2020/004 - Mise en uvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de lenfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n°134 TGI (engagement n°3) (28/12/2020)
PermalinkCirculaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)
PermalinkL' ombre de " Charlie " sur un procès pour harcèlement en ligne / Christophe AYAD in Le Monde, (20/12/2020)
PermalinkOpération antimigrants : des membres de Génération identitaire relaxés en appel / Franck JOHANNÉS in Le Monde, (20/12/2020)
PermalinkPermalinkInjure publique envers Vardon : Nofri relaxé in Nice-Matin, (18/12/2020)
PermalinkPermalinkLes députés votent la création d'un code de la justice pénale des mineurs. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (13/12/2020)
PermalinkLa justice pénale des mineurs sur les bancs des députés. / Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (10/12/2020)
PermalinkLa justice (re)confirme la démolition du château Diter / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (10/12/2020)
PermalinkLa justice des mineurs débarquera demain à l'Assemblée nationale in Nice-Matin, (09/12/2020)
PermalinkLe "code de justice pénale des mineurs" rapproche encore la justice des enfants de celle des adultes. in Le Monde, (03/12/2020)
PermalinkTribunaux pour enfants : une réforme qui passe mal / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (02/12/2020)
PermalinkEstrosi définitivement débouté de ses poursuites en diffamation contre un journaliste. in AFP, (01/12/2020)
PermalinkPermalinkAffaire Zecler : un des policiers mis en examen in Nice-Matin, (30/11/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLe ministre des PME visé par des enquêtes pour "abus de confiance". / Renaud HONORÉ in Les Échos, (25/11/2020)
PermalinkAffaire des écoutes : l'audience suspendue en attendant une expertise médicale. / Emmanuel FANSTEN in Libération, (24/11/2020)
PermalinkUn escroc " dieu du crédit " arrêté à la barre du tribunal / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (24/11/2020)
PermalinkNicolas Sarkozy sur les bancs de la justice. / Gérard DAVET ; Fabrice LHOMME in Le Monde, (24/11/2020)
PermalinkPermalinkStéphane Noël : "La perte de confiance dans une justice efficace entraîne une perte de confiance dans l'Etat". / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (24/11/2020)
PermalinkNicolas Sarkozy devant les juges : l'épreuve de force. in Les Échos, (23/11/2020)
PermalinkSaint-Paul : le maire fait appel de l'annulation des municipales in Nice-Matin, (19/11/2020)
PermalinkDAVID DE PAS, Juge d'instruction « Les organisations djihasdistes, une synthèse parfaite entre secte et mafia » / Timothée BOUTRY ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (14/11/2020)
Permalink14 juillet 2016 : huit accusés pour un procès terroriste in Nice-Matin, (11/11/2020)
PermalinkUn an de prison ferme pour avoir menacé un professeur in Nice-Matin, (07/11/2020)
PermalinkAttentat manqué de Villejuif : Sid Ahmed Ghlam condamné à la perpétuité / Samuel LAURENT in Le Monde, (07/11/2020)
PermalinkContrôte des attestations de déplacement : le temps des PV in Var-Matin, (07/11/2020)
PermalinkUne enquête de l'IGPN met en cause un policier de la CSI 93 / Juliette BENEZIT in Le Monde, (07/11/2020)
PermalinkUne collégienne mise en examen pour apologie du terrorisme / Zoé LAUWEREYS ; Christel BRIGAUDEAU ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (05/11/2020)
PermalinkAntibes : Tribunal de commerce : "Pas encore catastrophique" / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (28/10/2020)
PermalinkLes squatteurs de Théoule-sur-Mer convoqués devant la justice / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (27/10/2020)
PermalinkThéoule : les squatteurs au tribunal aujourd' hui in Nice-Matin, (27/10/2020)
PermalinkLa diffusion par un fonctionnaire d'images à caractère pornographique impliquant des mineurs justifie-t-elle sa révocation ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkAssurances. De la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)
PermalinkDeux collégiens de Conflans déférés devant un juge d'instruction / Pascal CHARRIER in La Croix, (22/10/2020)
PermalinkDomaine / Patrimoine - SPIC, usager et occupation domaniale : le triumvirat de la compétence judiciaire Christophe Roux / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
Permalink" Léo ", l' adjoint de sécurité, trafiquait en douce sur le Net / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (17/10/2020)
PermalinkFinancement libyen : mis en examen, Sarkozy estime son " innocence bafouée " in AFP, (16/10/2020)
Permalink" Il suffit de rien pour transformer une victime en coupable " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3180 (16/10/2020)
Permalink" Suicidez-vous " aux policiers niçois : 2250 euros d'amende in Nice-Matin, (16/10/2020)
PermalinkPermalinkComment en finir avec les conditions de vie indignes dans les prisons ? / Pierre BIENVAULT ; Pierre BIENVAULT in La Croix, (14/10/2020)
PermalinkE.D.Moretti : la phrase : «Les syndicats me demandent depasser la main au Premier ministre. "Eh bien... très bien ! Moi, cela ne me gêne en rien". in Libération, (14/10/2020)
PermalinkNakache au tribunal. in CNEWSMatin, (09/10/2020)
PermalinkAnnulation de la préemption, toujours l'intérêt général d'abord / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
PermalinkContes : Antenne 5G brûlée à Contes : "On voulait finir le travail" / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (28/09/2020)
PermalinkPermalinkEt semper manet ! Le juge judiciaire face à l'extinction du droit de propriété / Manuel CARIUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)
PermalinkCagnes : un père incestueux écope de 19 ans de réclusion in Nice-Matin, (12/09/2020)
PermalinkPermalink" Il n' y a pas à regretter de combattre pour la liberté " / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (10/09/2020)
PermalinkPermalinkNice : quatre manifestants anti-police face à la justice. / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (08/09/2020)
PermalinkLe tribunal de Paris a été la cible d'un piratage informatique massif. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (06/09/2020)
PermalinkCondamnés pour un vol dans une voiture de Lignes d' azur in Nice-Matin, (04/09/2020)
PermalinkLes insultes contre les maires seront punies plus sévèrement. in Les Échos, (03/09/2020)
PermalinkVers un procès du député Brochand. in Les Échos, (02/09/2020)
PermalinkPermalinkLa violence gratuite de la prison des Baumettes devant la justice / Luc LEROUX in Le Monde, (01/09/2020)
PermalinkCinq ans après, le premier procès des tueries islamistes de 2015. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (31/08/2020)
PermalinkPermalinkSospel : un passeur de migrants perd sa liberté et sa voiture. in Nice-Matin, (19/08/2020)
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