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Nicolas Sarkozy condamné à un an ferme pour corruption. / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (03/03/2021)

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[article]
Titre : Nicolas Sarkozy condamné à un an ferme pour corruption.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascale ROBERT-DIARD
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 03/03/2021
Mots-clés : JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; SARKOZY NICOLAS ; PROCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725633

[article] Nicolas Sarkozy condamné à un an ferme pour corruption. In Le Monde - 03/03/2021 [Article de presse] / Pascale ROBERT-DIARD.
Mots-clés : JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; SARKOZY NICOLAS ; PROCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725633

Nicolas Sarkozy : "Je ne peux accepter d'avoir été condamné pour ce que je n'ai pas fait" / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Marion MOURGUE ; Virginie LE TRIONNAIRE in Le Figaro, (03/03/2021)

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[article]
Titre : Nicolas Sarkozy : "Je ne peux accepter d'avoir été condamné pour ce que je n'ai pas fait" - Dans une interview exclusive au "Figaro", l'ancien chef de l'État, condamné lundi par le tribunal correctionnel, affiche sa détermination et sa combativité en vue du procès en appel.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Marion MOURGUE ; Virginie LE TRIONNAIRE
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 03/03/2021
Mots-clés : JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; PROCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; JUGEMENT ; SARKOZY NICOLAS ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725676

[article] Nicolas Sarkozy : "Je ne peux accepter d'avoir été condamné pour ce que je n'ai pas fait" - Dans une interview exclusive au "Figaro", l'ancien chef de l'État, condamné lundi par le tribunal correctionnel, affiche sa détermination et sa combativité en vue du procès en appel. In Le Figaro - 03/03/2021 [Article de presse] / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Marion MOURGUE ; Virginie LE TRIONNAIRE.
Mots-clés : JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; PROCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; JUGEMENT ; SARKOZY NICOLAS ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725676

Policiers brûlés à Viry-Châtillon : le procès en appel des 13 agresseurs présumés s'ouvre à huis clos in Nice-Matin, (03/03/2021)

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[article]
Titre : Policiers brûlés à Viry-Châtillon : le procès en appel des 13 agresseurs présumés s'ouvre à huis clos
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/03/2021
Mots-clés : ESSONNE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; AGRESSION ; POLICE NATIONALE
Résumé : La quinzaine de jeunes n'avait laissé aucune chance aux fonctionnaires de police. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725685

[article] Policiers brûlés à Viry-Châtillon : le procès en appel des 13 agresseurs présumés s'ouvre à huis clos In Nice-Matin - 03/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ESSONNE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; AGRESSION ; POLICE NATIONALE
Résumé : La quinzaine de jeunes n'avait laissé aucune chance aux fonctionnaires de police. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725685

Convoyage de migrants : la Cour de cassation se penche mercredi sur le cas Cédric Herrou. in Le Figaro.fr, (02/03/2021)

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[article]
Titre : Convoyage de migrants : la Cour de cassation se penche mercredi sur le cas Cédric Herrou.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro.fr
Date de parution : 02/03/2021
Mots-clés : AIX-EN-PROVENCE ; COUR DE CASSATION ; JUSTICE ; AMENDE ; AIDE HUMANITAIRE ; MIGRANT ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725644

[article] Convoyage de migrants : la Cour de cassation se penche mercredi sur le cas Cédric Herrou. In Le Figaro.fr - 02/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : AIX-EN-PROVENCE ; COUR DE CASSATION ; JUSTICE ; AMENDE ; AIDE HUMANITAIRE ; MIGRANT ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725644

Enfants de djihadistes : pressions pour un retour / Christophe AYAD in Le Monde, (02/03/2021)

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[article]
Titre : Enfants de djihadistes : pressions pour un retour - Des parlementaires sont arrivés, samedi, au Kurdistan irakien, où sont détenues les Françaises et leurs familles.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe AYAD
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 02/03/2021
Mots-clés : SYRIE ; PARLEMENTAIRE ; COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ; SECOURS
Résumé : Dans le camp d'Al-Hol (nord est de la Syrie), le 20 février.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725533

[article] Enfants de djihadistes : pressions pour un retour - Des parlementaires sont arrivés, samedi, au Kurdistan irakien, où sont détenues les Françaises et leurs familles. In Le Monde - 02/03/2021 [Article de presse] / Christophe AYAD.
Mots-clés : SYRIE ; PARLEMENTAIRE ; COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ; SECOURS
Résumé : Dans le camp d'Al-Hol (nord est de la Syrie), le 20 février.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725533

Sarkozy condamné à trois ans de prison pour corruption dans l'affaire des écoutes. / Valérie de SENNEVILLE ; Cécile CORNUDET ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (02/03/2021)

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Affaire des écoutes : la droite dénonce l'"acharnement" contre Nicolas Sarkozy et cible le Parquet national financier. / Victor BOITEAU in Liberation.fr, (01/03/2021)

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Le marathon quotidien des juges de la lutte antiterroriste. / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/02/2021)

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Emploi fictif présumé : Marc Giraud face à la justice in Nice-Matin, (25/02/2021)

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Le militant Cédric Herrou condamné pour injure publique envers le député Eric Ciotti (LR). in AFP, (23/02/2021)

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Le militant des droits des migrants Cédric Herrou condamné pour injure publique à l'encontre d'Eric Ciotti. in Le Monde.fr, (23/02/2021)

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Toulon : jaloux, il enfermait sa compagne, "elle a vécu des mois d'enfer". in Nice-Matin, (22/02/2021)

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RSA : quelles conditions pour caractériser la fraude ? / Virginie FLEURY (17/02/2021)

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Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? / Véronique BAUDET-CAILLE (16/02/2021)

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Ordonnance du 16 février 2021 N° 449605 - Commune de Nice (16/02/2021)

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Une société niçoise gagne la bataille de la clim ? / Eric FAREL in Nice-Matin, (15/02/2021)

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Hicham ElHanafi, commis voyageur du djihad / Christophe AYAD in Le Monde, (14/02/2021)

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La cour d'appel condamne Christine Lequilliec / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (12/02/2021)

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Nice : incarcéré pour avoir été menaçant envers son avocate. in Nice-Matin, (09/02/2021)

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Comment accueillir la parole de l'enfant ? / Laura IZZO (08/02/2021)

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Urgent de suspendre l'arrêté de cessibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel / Bernard AZEMA (27/01/2021)

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Conflit de loyauté - Comment protéger les enfants ? / Pénélope BACLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3193 (22/01/2021)

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Recours contre Martelly : la justice rend sa décision in Nice-Matin, (22/01/2021)

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Prud'hommes : une baisse des audiences en 2020 / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (20/01/2021)

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Le tribunal de commerce a un nouveau président / Véronique MARS in Nice-Matin, (18/01/2021)

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Un " boom " des décès dans les Ehpad azuréens / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (17/01/2021)

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La Ville ne pourra pas exproprier En-Nour / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (15/01/2021)

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L'indépendance de la justice au cœur de la rentrée solennelle de la Cour de cassation in Nice-Matin, (12/01/2021)

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Un plaidoyer pour les juges devant la Cour de cassation / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (12/01/2021)

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Contrat et aide sociale, une rencontre impossible / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (11/01/2021)

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Le changement de nom in La Vie communale et départementale, N°1106 (01/01/2021)

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Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)

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Nice : il invente un projet d'attentat pour nuire à son bailleur. in Nice-Matin, (31/12/2020)

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Circulaire DGP/SIAF/2020/004 - Mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n°134 TGI (engagement n°3) (28/12/2020)

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Circulaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)

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L' ombre de " Charlie " sur un procès pour harcèlement en ligne / Christophe AYAD in Le Monde, (20/12/2020)

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Opération antimigrants : des membres de Génération identitaire relaxés en appel / Franck JOHANNÉS in Le Monde, (20/12/2020)

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L' école Montessori dit adieu à ses élèves / Élise MARTIN in Nice-Matin, (19/12/2020)

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Injure publique envers Vardon : Nofri relaxé in Nice-Matin, (18/12/2020)

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Incivilités : la justice de proximité se renforce / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (17/12/2020)

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Les députés votent la création d'un code de la justice pénale des mineurs. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (13/12/2020)

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La justice pénale des mineurs sur les bancs des députés. / Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (10/12/2020)

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La justice (re)confirme la démolition du château Diter / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (10/12/2020)

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La justice des mineurs débarquera demain à l'Assemblée nationale in Nice-Matin, (09/12/2020)

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Le "code de justice pénale des mineurs" rapproche encore la justice des enfants de celle des adultes. in Le Monde, (03/12/2020)

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Tribunaux pour enfants : une réforme qui passe mal / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (02/12/2020)

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Estrosi définitivement débouté de ses poursuites en diffamation contre un journaliste. in AFP, (01/12/2020)

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Le juge et le moment / Stéphanie DOUTEAUD (01/12/2020)

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Affaire Zecler : un des policiers mis en examen in Nice-Matin, (30/11/2020)

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L'affaire Mila, ou l'engrenage de la haine en ligne. / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (28/11/2020)

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Apologie du terrorisme : un imam condamné / Aude BARIETY in Le Figaro, (27/11/2020)

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Le ministre des PME visé par des enquêtes pour "abus de confiance". / Renaud HONORÉ in Les Échos, (25/11/2020)

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Affaire des écoutes : l'audience suspendue en attendant une expertise médicale. / Emmanuel FANSTEN in Libération, (24/11/2020)

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Un escroc " dieu du crédit " arrêté à la barre du tribunal / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (24/11/2020)

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Nicolas Sarkozy sur les bancs de la justice. / Gérard DAVET ; Fabrice LHOMME in Le Monde, (24/11/2020)

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Le procès de Sarkozy suspendu. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (24/11/2020)

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Stéphane Noël : "La perte de confiance dans une justice efficace entraîne une perte de confiance dans l'Etat". / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (24/11/2020)

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Nicolas Sarkozy devant les juges : l'épreuve de force. in Les Échos, (23/11/2020)

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Saint-Paul : le maire fait appel de l'annulation des municipales in Nice-Matin, (19/11/2020)

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DAVID DE PAS, Juge d'instruction « Les organisations djihasdistes, une synthèse parfaite entre secte et mafia » / Timothée BOUTRY ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (14/11/2020)

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14 juillet 2016 : huit accusés pour un procès terroriste in Nice-Matin, (11/11/2020)

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Un an de prison ferme pour avoir menacé un professeur in Nice-Matin, (07/11/2020)

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Attentat manqué de Villejuif : Sid Ahmed Ghlam condamné à la perpétuité / Samuel LAURENT in Le Monde, (07/11/2020)

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Contrôte des attestations de déplacement : le temps des PV in Var-Matin, (07/11/2020)

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Une enquête de l'IGPN met en cause un policier de la CSI 93 / Juliette BENEZIT in Le Monde, (07/11/2020)

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Une collégienne mise en examen pour apologie du terrorisme / Zoé LAUWEREYS ; Christel BRIGAUDEAU ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (05/11/2020)

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Antibes : Tribunal de commerce : "Pas encore catastrophique" / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (28/10/2020)

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Les squatteurs de Théoule-sur-Mer convoqués devant la justice / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (27/10/2020)

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Théoule : les squatteurs au tribunal aujourd' hui in Nice-Matin, (27/10/2020)

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La diffusion par un fonctionnaire d'images à caractère pornographique impliquant des mineurs justifie-t-elle sa révocation ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Assurances. De la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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Deux collégiens de Conflans déférés devant un juge d'instruction / Pascal CHARRIER in La Croix, (22/10/2020)

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Domaine / Patrimoine - SPIC, usager et occupation domaniale : le triumvirat de la compétence judiciaire Christophe Roux / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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" Léo ", l' adjoint de sécurité, trafiquait en douce sur le Net / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Financement libyen : mis en examen, Sarkozy estime son " innocence bafouée " in AFP, (16/10/2020)

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" Il suffit de rien pour transformer une victime en coupable " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3180 (16/10/2020)

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" Suicidez-vous " aux policiers niçois : 2250 euros d'amende in Nice-Matin, (16/10/2020)

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Alwatik et Coulibaly : une amitié radicale. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (14/10/2020)

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Comment en finir avec les conditions de vie indignes dans les prisons ? / Pierre BIENVAULT ; Pierre BIENVAULT in La Croix, (14/10/2020)

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E.D.Moretti : la phrase : «Les syndicats me demandent depasser la main au Premier ministre. "Eh bien... très bien ! Moi, cela ne me gêne en rien". in Libération, (14/10/2020)

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Nakache au tribunal. in CNEWSMatin, (09/10/2020)

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Annulation de la préemption, toujours l'intérêt général d'abord / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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Contes : Antenne 5G brûlée à Contes : "On voulait finir le travail" / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (28/09/2020)

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Prisons : le risque d'un jeu de chaises musicales / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (22/09/2020)

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Et semper manet ! Le juge judiciaire face à l'extinction du droit de propriété / Manuel CARIUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Cagnes : un père incestueux écope de 19 ans de réclusion in Nice-Matin, (12/09/2020)

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Vence : il agresse deux employées du CCAS / Jean STIERLE in Nice-Matin, (11/09/2020)

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" Il n' y a pas à regretter de combattre pour la liberté " / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (10/09/2020)

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Opération anti-stups dans le quartier des Moulins. / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (09/09/2020)

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Nice : quatre manifestants anti-police face à la justice. / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (08/09/2020)

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Le tribunal de Paris a été la cible d'un piratage informatique massif. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (06/09/2020)

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Condamnés pour un vol dans une voiture de Lignes d' azur in Nice-Matin, (04/09/2020)

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Les insultes contre les maires seront punies plus sévèrement. in Les Échos, (03/09/2020)

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Vers un procès du député Brochand. in Les Échos, (02/09/2020)

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Assistance éducative / Flore CAPELIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 (01/09/2020)

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La violence gratuite de la prison des Baumettes devant la justice / Luc LEROUX in Le Monde, (01/09/2020)

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Cinq ans après, le premier procès des tueries islamistes de 2015. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (31/08/2020)

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Deux hommes poursuivis pour port d'arme illégal / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (20/08/2020)

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Sospel : un passeur de migrants perd sa liberté et sa voiture. in Nice-Matin, (19/08/2020)

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