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Réforme de la protection des enfants (2e partie) / David PIOLI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 6 (01/06/2022)
[article]Réforme de la protection des enfants (2e partie) In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - 6 - 01/06/2022 [Article de périodique] / David PIOLI ; Frédérique EUDIER ; Salvatore STELLA . - p. 311-328.
Accompagne Réforme de la protection des enfants (1re partie) / Perrine GOULET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2022)
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; PARRAINAGE ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; MEDIATION FAMILIALE ; MALTRAITANCE ; ACCUEIL FAMILIAL ; GOUVERNANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; ENFANCE EN DANGER Résumé : Consacrée à la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la seconde partie de ce dossier examine son impact sur des questions majeures : le parrainage de proximité, les mesures de milieu ouvert, la médiation familiale, la définition de la maltraitance, les placements familiaux, la gouvernance de la protection de l'enfance, et les mineurs isolés étrangers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776753 [article]
Accompagne Réforme de la protection des enfants (1re partie) / Perrine GOULET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2022)
Titre : Réforme de la protection des enfants (2e partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : David PIOLI ; Frédérique EUDIER ; Salvatore STELLA Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : 6 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 311-328 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; PARRAINAGE ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; MEDIATION FAMILIALE ; MALTRAITANCE ; ACCUEIL FAMILIAL ; GOUVERNANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; ENFANCE EN DANGER Résumé : Consacrée à la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la seconde partie de ce dossier examine son impact sur des questions majeures : le parrainage de proximité, les mesures de milieu ouvert, la médiation familiale, la définition de la maltraitance, les placements familiaux, la gouvernance de la protection de l'enfance, et les mineurs isolés étrangers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776753 Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ? / Le Bouffos Stéphanie in Lien social, N°1318 (24/05/2022)
[article] Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ? In Lien social - N°1318 - 24/05/2022 [Article de périodique] / Le Bouffos Stéphanie . - p. 26-27.
Mots-clés : ORDONNANCE DE 1945 ; JURIDICTION DE MINEURS ; JUGE DES ENFANTS ; PROTECTION DE L'ENFANCE Résumé : "Décriés par les acteurs de la protection de l'enfance, le code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d'apports constructifs qui pourraient s'avérer non négligeables." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770498 [article]
Titre : Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Le Bouffos Stéphanie Titre du périodique : Lien social Numéro : N°1318 Date de parution : 24/05/2022 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : ORDONNANCE DE 1945 ; JURIDICTION DE MINEURS ; JUGE DES ENFANTS ; PROTECTION DE L'ENFANCE Résumé : "Décriés par les acteurs de la protection de l'enfance, le code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d'apports constructifs qui pourraient s'avérer non négligeables." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770498 Enfants en danger : lembolie des services chargés de leur protection provoque des situations dramatiques / Solène CORDIER ; Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (11/05/2022)
[article]
Titre : Enfants en danger : lembolie des services chargés de leur protection provoque des situations dramatiques Type de document : Article de presse Auteurs : Solène CORDIER ; Jean-Baptiste JACQUIN Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 11/05/2022 Mots-clés : ENFANCE EN DANGER ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; JUGE DES ENFANTS ; PRISE EN CHARGE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALPES-MARITIMES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL SOCIAL Résumé : La mise en uvre des décisions de justice censées protéger les mineurs maltraités ou délaissés intervient avec des retards croissants, provoquant des situations dramatiques. A noter, témoignage de Chloé Sallée, juge à Nice, et membre du Syndicat de la magistrature Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769771 [article] Enfants en danger : lembolie des services chargés de leur protection provoque des situations dramatiques In Le Monde - 11/05/2022 [Article de presse] / Solène CORDIER ; Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : ENFANCE EN DANGER ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; JUGE DES ENFANTS ; PRISE EN CHARGE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALPES-MARITIMES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL SOCIAL Résumé : La mise en uvre des décisions de justice censées protéger les mineurs maltraités ou délaissés intervient avec des retards croissants, provoquant des situations dramatiques. A noter, témoignage de Chloé Sallée, juge à Nice, et membre du Syndicat de la magistrature Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769771
[article] La règle du répressif In Lien social - N°1317 - 10/05/2022 [Article de périodique] / LEON Myriam . - p. 12-13.
Mots-clés : MINEUR ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; SANCTION EDUCATIVE ; SANCTION PENALE ; JUGEMENT ; JUSTICE ; JUGE DES ENFANTS ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE ; BRACELET ELECTRONIQUE Résumé : "Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l'incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d'accueil éducatif font défaut." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769659 [article]
Titre : La règle du répressif Type de document : Article de périodique Auteurs : LEON Myriam Titre du périodique : Lien social Numéro : N°1317 Date de parution : 10/05/2022 Article en page(s) : p. 12-13 Mots-clés : MINEUR ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; SANCTION EDUCATIVE ; SANCTION PENALE ; JUGEMENT ; JUSTICE ; JUGE DES ENFANTS ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE ; BRACELET ELECTRONIQUE Résumé : "Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l'incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d'accueil éducatif font défaut." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769659 Réforme de la protection des enfants (1re partie) / Perrine GOULET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2022)
[article] Réforme de la protection des enfants (1re partie) In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°5 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Perrine GOULET ; Adeline GOUTTENOIRE ; Laurent GEBLER . - p. 249-266.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; AUTORITE PARENTALE ; JUGE DES ENFANTS ; INTERET DE L'ENFANT Résumé : La première partie de ce dossier centré sur l'analyse de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants concerne essentiellement les garanties procédurales en matière d'assistance éducative, ainsi que les compétences du juge des enfants en matière d'autorité parentale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776744 [article]
Titre : Réforme de la protection des enfants (1re partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Perrine GOULET ; Adeline GOUTTENOIRE ; Laurent GEBLER Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 249-266 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; AUTORITE PARENTALE ; JUGE DES ENFANTS ; INTERET DE L'ENFANT Résumé : La première partie de ce dossier centré sur l'analyse de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants concerne essentiellement les garanties procédurales en matière d'assistance éducative, ainsi que les compétences du juge des enfants en matière d'autorité parentale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776744 PermalinkPermalinkAssistance éducative : l'accès au dossier par les parents est un droit à respecter / Bernard AZEMA (27/01/2022)
PermalinkProtection de lenfance : une nouvelle charge financière pour les départements / Mariette KAMMERER (27/01/2022)
PermalinkPermalinkParentalité(s) : prévention, accompagnement, contrôle et protection / Lisiane FRICOTTE (Juillet 2022)
PermalinkLa prise en compte de l'attachement en protection de l'enfance et dans les décisions de garde. Un travail de consensus international / Fabien BACRO in Devenir, N°1 (01/01/2022)
PermalinkPermalinkEnfance délinquante : notification du droit au silence et valeur du rapport des services éducatifs (Cour de cassation) / Olivier HIELLE (16/11/2021)
PermalinkAssistance éducative : clarification des compétences entre le juge aux affaires familiales et le juge des enfants / Olivier HIELLE (04/11/2021)
PermalinkL'enfant en danger : pratiques plurielles / Patrick CONRATH in Le Journal des psychologues, N°392 (02/11/2021)
PermalinkSur l'intervention de l'autorité judiciaire pour le placement provisoire d'un mineur à l'ASE / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)
PermalinkCirculaire du 25 juin 2021 présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs (25/06/2021)
PermalinkAssistance éducative : le service gardien n'est pas libre d'organiser le droit de visite des parents / Bernard AZEMA (21/05/2021)
PermalinkAu nom de la protection de l'enfance - De 2007 à 2016, une remise en perspective / Maurice BERGER (01/05/2021)
PermalinkCirculaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains (8/02/2021)
PermalinkPermalinkLa procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel / Bernard AZEMA (27/01/2021)
PermalinkCirculaire DGP/SIAF/2020-004 du 28 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n° 134 TGI (engagement n°3) (18/01/2021)
PermalinkLe refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)
PermalinkCirculaire DGP/SIAF/2020/004 - Mise en uvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de lenfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n°134 TGI (engagement n°3) (28/12/2020)
PermalinkCirculaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)
PermalinkTribunaux pour enfants : une réforme qui passe mal / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (02/12/2020)
PermalinkUne collégienne mise en examen pour apologie du terrorisme / Zoé LAUWEREYS ; Christel BRIGAUDEAU ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (05/11/2020)
PermalinkPermalinkLa présomption de minorité et l'accès à un recours effectif et suspensif in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 7-8 (01/07/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)
PermalinkPermalinkCovid-19 : adaptation des règles et pratiques / EUDIER FREDERIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N° 4 (01/04/2020)
PermalinkLa déléguée aux prestations familiales mise sur la confiance / Laure MARTIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°171 (01/03/2020)
PermalinkPermalinkJuge de la protection, de l'éducation mais aussi de la détention des mineurs, les paradoxes de la fonction de juge des enfants / Sophie LEGRAND in Enfances et psy, N°83 (01/11/2019)
PermalinkOrdonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°213 (13/09/2019)
PermalinkPermalinkAbsence dillégalité dune décision dun département de mettre fin à lhébergement et à la mise à labri dune mineure isolée / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)
PermalinkManif lycéenne à Cannes : les motivations d'un fauteur de troubles / Jean STIERLE in Nice-Matin, (07/12/2018)
PermalinkLa grande misère de la protection de l'enfance en Seine-Saint-Denis in Le Monde, N°22960 (06/11/2018)
PermalinkMineur non accompagné : les conditions légales du recours aux examens radiologiques osseux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la mission dinformation sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome 1 rapport - Tome 2 auditions / Catherine TROENDLE (25/09/2018)
PermalinkProtection de l'enfance : une affaire de famille / Céline LORIENTE in Lien social, N°1235 (18/09/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe Premier ministre précise la prise en charge des enfants de retour de la zone irako-syrienne / Jean-Noël ESCUDIE (29/03/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkNice : une enfant placée par la justice, enlevée par ses parents / Social in Nice-Matin, (10/02/2017)
PermalinkDoit être limité dans le temps la décision du juge des enfants transférant à un service de l'ASE le droit d'effectuer un acte relevant de l'autorité parentale / Pierre PEDRON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkAgression du TER: deux des sept mineurs présentés au tribunal in Nice-Matin, (11/11/2016)
PermalinkPermalinkLa voie unique de l'admission du mineur à l'aide sociale à l'enfance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)
PermalinkProtection de lenfance : pour une invitation au débat . Dans lintérêt de la protection de lenfance, faut-il continuer à concevoir laide sociale à lenfance dans le cadre de laction sociale décentralisée tel quil est conçu actuellement ? / Jean-Paul BICHWILLER in Journal du droit des jeunes, N°356/357 (01/06/2016)
PermalinkPermalinkDroit de visite des parents et pouvoir du juge lors d'une assistance éducative in Journal du droit des jeunes, N°353 (01/03/2016)
PermalinkRefus d'admission d'un mineur isolé étranger à l'aide sociale à l'enfance départementale : quel juge saisir ? / Christine TEIXEIRA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2016)
PermalinkPermalinkImportante précision sur le contentieux de la prise en charge des mineurs étrangers isolés / Laurent DOMINGO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)
Permalink"Le juge des enfants doit recherche l'adhésion" / Florence RAYNAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2927 (02/10/2015)
PermalinkLes espaces de rencontre / Marc JUSTON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2015)
PermalinkPrise en charge des mineurs isolés étrangers : compétence du juge des enfants / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)
PermalinkPlacement de l'enfant après une décision du juge aux affaires familiales : nécessité d'un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour l'enfant / THOURET, Sylvain in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2015)
PermalinkProtection de l'enfance : maintenir à tout prix les liens parents-enfants ? / Laetitia DELHON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°62 (01/05/2015)
PermalinkPermalinkMineurs isolés étrangers / Anita BOUIX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2014 février)
PermalinkDroit de la famille. Enfants. Autorité parentale / Yann FAVIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2014 13 janvier)
PermalinkBrèves réflexions sur l'enquête par voie officieuse, cadre d'instruction privilégié du juge des enfants / CHAPLEAU Béatrice in Recueil Dalloz, n° 31 (2013 19 septembre)
PermalinkMesures d'investigation in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)
PermalinkEnfant et conflit conjugal / Danièle GANANCIA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2013 mai)
PermalinkIl faut rester dans l'esprit d'une justice des mineurs spécialisée éducative / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2807 (2013 26 avril)
PermalinkSéparation conjugale conflictuelle et procédures familiales devant le JAF et le juge des enfants / DOURIS Marie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2013 mars)
PermalinkPermalinkProtection de l'enfance et justice, l'échec de la loi ? / Céline JUNG in Le JAS, n° 173 (2013 janvier)
PermalinkLa pratique bordelaise de l'audition de l'enfant / Geoffrey BARBIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkComparution à délai rapproché d'un mineur : constitutionnalité in Recueil Dalloz, n° 33 (2012 27 septembre)
PermalinkÉducateurs de la PJJ : les tricoteurs de liens / SCHEFFER Manuel in Lien social, n° 1069 (2012 5 juillet)
PermalinkMineurs : ce que la loi du 10 août 2011 a changé / Pierre-Brice LEBRUN in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)
PermalinkJustice des mineurs - Les dernières retouches de l'ordonnance de 1945 / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 31 (2012 avril)
PermalinkParents, enfants, familles en protection de l'enfance / Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) (01/02/2012)
PermalinkUn agent contractuel de droit public peut-il rechercher l'engagement de la responsabilité sans faute de son employeur à la suite d'un accident du travail imputable à un mineur dont la collectivité avait la garde ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)
PermalinkLe gouvernement doit mettre fin au cumul des fonctions d'instruction et de jugement du juge des enfants avant 2013. Une décision du Conseil constitutionnel fait craindre une déconstruction de la justice des mineurs. in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2718 (2011 15 juillet)
PermalinkLe Parlement adopte la "loi Mercier" sur la justice des mineurs in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2718 (2011 15 juillet)
PermalinkJustice des mineurs : " Nous sommes dans l'escalade des réponses " / Laurence BELLON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2715 (2011 24 juin)
PermalinkLe juge des enfants sous tension / Florence RAYNAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2695 (2011 4 février)
PermalinkLa compétence du juge des enfants en matière de réglementation du droit de visite / Philippe DESLOGES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkAu-delà de la démagogie : à quoi ressemble la délinquance des mineurs ? / REYNARD Joachim in Le JAS, n° 150 (2010 octobre)
PermalinkPermalinkCirculaire du 6 mai 2010 (2010)
PermalinkJUSTICE DES MINEURS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12/2009 (2009 décembre)
PermalinkAUDITION DE L'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 09/2009 (2009 septembre)
PermalinkCOMMUNICATION DE PIECES ENTRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, LE JUGE DES ENFANTS ET LE JUGE DES TUTELLES. PRESENTATION DU DECRET N° 2009-398 DU 10 AVRIL 2009 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 05/2009 (2009 mai)
PermalinkUNE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU JUGE DE L'ASSISTANCE EDUCATIVE N'EST PAS UNE SIMPLE MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS in Droit de la famille, n° 5 (2009 mai)
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