Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > JURIDICTION > JURIDICTION JUDICIAIRE > JURIDICTION PENALE > JURIDICTION DE MINEURS > TRIBUNAL POUR ENFANTS

JUGE DES ENFANTS

TRIBUNAL POUR ENFANTS

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°213 (13/09/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°213
Date de parution : 13/09/2019
Mots-clés : DROIT PENAL ; MINEUR ; TRIBUNAL POUR ENFANTS ; JURIDICTION PENALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676945

[article] Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs In Journal Officiel - Lois et décrets - N°213 - 13/09/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DROIT PENAL ; MINEUR ; TRIBUNAL POUR ENFANTS ; JURIDICTION PENALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676945

La réforme des mineurs fait polémique / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : La réforme des mineurs fait polémique
Type de document : Article de presse
Auteurs : Paule GONZALÈS
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23275
Date de parution : 14/06/2019
Mots-clés : JUSTICE ; MINEUR ; PROTECTION DES MINEURS ; JURIDICTION DE MINEURS ; DROIT PENAL ; BELLOUBET NICOLE ; TAUBIRA CHRISTIANE ; DELINQUANCE JUVENILE ; CIOTTI ERIC ; JUGE DES ENFANTS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669259

[article] La réforme des mineurs fait polémique In Le Figaro - N°23275 - 14/06/2019 [Article de presse] / Paule GONZALÈS.
Mots-clés : JUSTICE ; MINEUR ; PROTECTION DES MINEURS ; JURIDICTION DE MINEURS ; DROIT PENAL ; BELLOUBET NICOLE ; TAUBIRA CHRISTIANE ; DELINQUANCE JUVENILE ; CIOTTI ERIC ; JUGE DES ENFANTS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669259

Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 15/04/2019 [Article de périodique] / Mathieu ROUY . - p. 16.
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; DEPARTEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; DIGNITE HUMAINE
Résumé : A noter également une décision du Conseil d’État du 20 juillet 2018 (n° 421870).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663871

[article]
Titre : Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu ROUY
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 15/04/2019
Article en page(s) : p. 16
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; DEPARTEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; DIGNITE HUMAINE
Résumé : A noter également une décision du Conseil d’État du 20 juillet 2018 (n° 421870).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663871
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140290 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Manif lycéenne à Cannes : les motivations d'un fauteur de troubles / Jean STIERLE in Nice-Matin, (07/12/2018)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Manif lycéenne à Cannes : les motivations d'un fauteur de troubles
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean STIERLE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/12/2018
Mots-clés : CANNES ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; JUGE DES ENFANTS ; RASSEMBLEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651193

[article] Manif lycéenne à Cannes : les motivations d'un fauteur de troubles In Nice-Matin - 07/12/2018 [Article de presse] / Jean STIERLE.
Mots-clés : CANNES ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; JUGE DES ENFANTS ; RASSEMBLEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651193

La grande misère de la protection de l'enfance en Seine-Saint-Denis in Le Monde, N°22960 (06/11/2018)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : La grande misère de la protection de l'enfance en Seine-Saint-Denis - Les juges des enfants au tribunal de Bobigny dénoncent l'état de la justice pour les mineurs en danger et lancent, dans "Le Monde" et sur France Inter, un "appel au secours"
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Numéro : N°22960
Date de parution : 06/11/2018
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; SEINE-SAINT-DENIS ; JUGE DES ENFANTS ; ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647998

[article] La grande misère de la protection de l'enfance en Seine-Saint-Denis - Les juges des enfants au tribunal de Bobigny dénoncent l'état de la justice pour les mineurs en danger et lancent, dans "Le Monde" et sur France Inter, un "appel au secours" In Le Monde - N°22960 - 06/11/2018 [Article de presse].
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; SEINE-SAINT-DENIS ; JUGE DES ENFANTS ; ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647998

Mineur non accompagné : les conditions légales du recours aux examens radiologiques osseux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

Permalink
Rapport d'information fait au nom de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome 1 rapport - Tome 2 auditions / Catherine TROENDLE (25/09/2018)

Permalink
Protection de l'enfance : une affaire de famille / Céline LORIENTE in Lien social, N°1235 (18/09/2018)

Permalink
Les voleurs à l'arraché visaient les femmes / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (13/09/2018)

Permalink
Ainsi va la justice des mineurs / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (14/07/2018)

Permalink
Ils vandalisent le CLJ et postent leurs " exploits " / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (29/06/2018)

Permalink
Juge majeur / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités, N°93 (01/06/2018)

Permalink
A Mulhouse, la justice agit contre les dérives radicales / Pascal WEIL (24/07/2017)

Permalink
Le Premier ministre précise la prise en charge des enfants de retour de la zone irako-syrienne / Jean-Noël ESCUDIE (29/03/2017)

Permalink
L'action éducative au tribunal / Nathalie BOUGEARD in Lien social, N°1202 (02/03/2017)

Permalink
Au tribunal pour enfants, l'intime face à la justice / Christine ROUSSEAU in Le Monde, (23/02/2017)

Permalink
Nice : une enfant placée par la justice, enlevée par ses parents / Social in Nice-Matin, (10/02/2017)

Permalink
Doit être limité dans le temps la décision du juge des enfants transférant à un service de l'ASE le droit d'effectuer un acte relevant de l'autorité parentale / Pierre PEDRON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

Permalink
ASE : vers un examen plus régulier de la situation de l'enfant placé / Bernard AZEMA (12/12/2016)

Permalink
Une nouvelle réforme modeste, mais utile, de l'ordonnance de 1945 / Bernard AZEMA (23/11/2016)

Permalink
Agression du TER: deux des sept mineurs présentés au tribunal in Nice-Matin, (11/11/2016)

Permalink
Mineurs isolés : comment encadrer la mise à l'abri ? / Christophe POULY (06/09/2016)

Permalink
La voie unique de l'admission du mineur à l'aide sociale à l'enfance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

Permalink
Protection de l’enfance : pour une invitation au débat . Dans l’intérêt de la protection de l’enfance, faut-il continuer à concevoir l’aide sociale à l’enfance dans le cadre de l’action sociale décentralisée tel qu’il est conçu actuellement ? / Jean-Paul BICHWILLER in Journal du droit des jeunes, N°356/357 (01/06/2016)

Permalink
Réformer la justice des mineurs / Dominique ATTIAS (20/04/2016)

Permalink
Droit de visite des parents et pouvoir du juge lors d'une assistance éducative in Journal du droit des jeunes, N°353 (01/03/2016)

Permalink
Refus d'admission d'un mineur isolé étranger à l'aide sociale à l'enfance départementale : quel juge saisir ? / Christine TEIXEIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

Permalink
Enfants soldats ou djihadistes? / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (26/01/2016)

Permalink
Importante précision sur le contentieux de la prise en charge des mineurs étrangers isolés / Laurent DOMINGO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)

Permalink
"Le juge des enfants doit recherche l'adhésion" / Florence RAYNAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2927 (02/10/2015)

Permalink
Les espaces de rencontre / Marc JUSTON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2015)

Permalink
Prise en charge des mineurs isolés étrangers : compétence du juge des enfants / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

Permalink
Placement de l'enfant après une décision du juge aux affaires familiales : nécessité d'un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour l'enfant / THOURET, Sylvain in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2015)

Permalink
Protection de l'enfance : maintenir à tout prix les liens parents-enfants ? / Laetitia DELHON in TSA Travail Social Actualités, N°62 (01/05/2015)

Permalink
Adoption : respect de la loi ou intérêt de l'enfant ? / Jean-Noël ESCUDIE (10/09/2014)

Permalink
Mineurs isolés étrangers / Anita BOUIX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2014 février)

Permalink
Droit de la famille. Enfants. Autorité parentale / Yann FAVIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2014 13 janvier)

Permalink
Brèves réflexions sur l'enquête par voie officieuse, cadre d'instruction privilégié du juge des enfants / CHAPLEAU Béatrice in Recueil Dalloz, n° 31 (2013 19 septembre)

Permalink
Mesures d'investigation in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

Permalink
Enfant et conflit conjugal / Danièle GANANCIA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2013 mai)

Permalink
Il faut rester dans l'esprit d'une justice des mineurs spécialisée éducative / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2807 (2013 26 avril)

Permalink
Séparation conjugale conflictuelle et procédures familiales devant le JAF et le juge des enfants / DOURIS Marie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2013 mars)

Permalink
Inceste, lorsque les mères ne protègent pas leur enfant / Patrick AYOUN (2013)

Permalink
Protection de l'enfance et justice, l'échec de la loi ? / Céline JUNG in Le JAS, n° 173 (2013 janvier)

Permalink
La pratique bordelaise de l'audition de l'enfant / Geoffrey BARBIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
Comparution à délai rapproché d'un mineur : constitutionnalité in Recueil Dalloz, n° 33 (2012 27 septembre)

Permalink
Éducateurs de la PJJ : les tricoteurs de liens / SCHEFFER Manuel in Lien social, n° 1069 (2012 5 juillet)

Permalink
Mineurs : ce que la loi du 10 août 2011 a changé / Pierre-Brice LEBRUN in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)

Permalink
Justice des mineurs - Les dernières retouches de l'ordonnance de 1945 / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, n° 31 (2012 avril)

Permalink
Parents, enfants, familles en protection de l'enfance / Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) (01/02/2012)

Permalink
Un agent contractuel de droit public peut-il rechercher l'engagement de la responsabilité sans faute de son employeur à la suite d'un accident du travail imputable à un mineur dont la collectivité avait la garde ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

Permalink
Le gouvernement doit mettre fin au cumul des fonctions d'instruction et de jugement du juge des enfants avant 2013. Une décision du Conseil constitutionnel fait craindre une déconstruction de la justice des mineurs. in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2718 (2011 15 juillet)

Permalink
Le Parlement adopte la "loi Mercier" sur la justice des mineurs in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2718 (2011 15 juillet)

Permalink
Justice des mineurs : " Nous sommes dans l'escalade des réponses " / Laurence BELLON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2715 (2011 24 juin)

Permalink
Le juge des enfants sous tension / Florence RAYNAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2695 (2011 4 février)

Permalink
La compétence du juge des enfants en matière de réglementation du droit de visite / Philippe DESLOGES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2010 décembre)

Permalink
Au-delà de la démagogie : à quoi ressemble la délinquance des mineurs ? / REYNARD Joachim in Le JAS, n° 150 (2010 octobre)

Permalink
L'avenir du juge des enfants. Eduquer ou punir ? / Benoît BASTARD (01/01/2010)

Permalink
Circulaire du 6 mai 2010 (2010)

Permalink
JUSTICE DES MINEURS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12/2009 (2009 décembre)

Permalink
AUDITION DE L'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 09/2009 (2009 septembre)

Permalink
COMMUNICATION DE PIECES ENTRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, LE JUGE DES ENFANTS ET LE JUGE DES TUTELLES. PRESENTATION DU DECRET N° 2009-398 DU 10 AVRIL 2009 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 05/2009 (2009 mai)

Permalink
UNE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU JUGE DE L'ASSISTANCE EDUCATIVE N'EST PAS UNE SIMPLE MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS in Droit de la famille, n° 5 (2009 mai)

Permalink
Décret n° 2009-398 du 10 avril 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 87 (2009 12 avril)

Permalink
L'APPEL EST POSSIBLE CONTRE UNE DECISION DE DESSAISISSEMENT D'UN JUGE DES ENFANTS in Recueil Dalloz, n° 22 (2009 11 juin)

Permalink
L'ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU JUGE DES ENFANTS AU PROFIT DU JUGE DE LA NOUVELLE RESIDENCE EST-ELLE SUSCEPTIBLE DE RECOURS ? in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2009 29 juin)

Permalink
QUI EST RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR UN MINEUR CONFIE A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4/09 (2009 avril)

Permalink
EN PRISON A 12 ANS? LE PERIL JEUNE in Le Nouvel observateur, n° 2299 (2008 du 27 novembre au 3 décembre)

Permalink
Décret n° 2008-107 du 4 février 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 31 (2008 6 février)

Permalink
REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LE JAF ET LE JUGE DES ENFANTS APRES LE DECES DE LA MERE ET UN PLACEMENT DE L'ENFANT CHEZ LA GRAN6MERE : COMPETENCE LIMITEE DU JUGE DES ENFANTS in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)

Permalink
AU TRIBUNAL POUR ENFANTS. L'AVOCAT, LE JUGE, LE PROCUREUR ET L'EDUCATEUR / Patricia BENEC'H-LE-ROUX (01/01/2008)

Permalink
L'EXPERIMENTATION DE LA SCISSION DES FONCTIONS DU JUGE DES ENFANTS in Journal du droit des jeunes, n° 270 (2007 décembre)

Permalink
L'ENFANT ET SES JUGES. APPROCHE TRANSVERSALE DES PROCEDURES FAMILIALES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2007 (2007 octobre)

Permalink
LE JUGE DES ENFANTS EST-IL COMPETENT POUR STATUER SUR LE DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS OU DE TIERS DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ? in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2007 (2007 mai)

Permalink
LE DEPLACEMENT ILLICITE D'ENFANTS A L'INTERIEUR DES FRONTIERES EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE in Droit de la famille, n° 4 (2007 avril)

Permalink
LE JUGE DES ENFANTS EN CAS D'ABUS SEXUEL DANS LA SPHERE FAMILIALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2007 (2007 avril)

Permalink
LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE LA DELINQUANCE DES MINEURS APRES LA LOI SARKOZY DU 5 MARS 2007 / Laurent GEBLER (01/03/2007)

Permalink
DELINQUANCE DES MINEURS : DE LA PREVENTION A LA SANCTION / Nathalia GHIZZONI (01/01/2007)

Permalink
PREVENTION DE LA DELINQUANCE. LA LOI RELATIVE A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2007 19 mars)

Permalink
DE LA COMPETENCE DU JUGE DES ENFANTS APRES L'INTERVENTION DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2006 (2006 juillet-août)

Permalink
REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LE JUGE DES ENFANTS ET LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN MATIERE D'AUTORITE PARENTALE in Droit de la famille, n° 7-8 (2006 juillet-août)

Permalink
Statu quo sur le régime pénal des mineurs. / Marie-Christine TABET in Le Figaro, n° ind (25/05/2006)

Permalink
ENLEVEMENTS INTERNATIONAUX D'ENFANTS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2006 (2006 mai)

Permalink
Protection de l'enfance : une nouvelle réforme en chantier / Anne CHEMIN in Le Monde, n° ind (17/03/2006)

Permalink
JUGER LES JEUNES. GUIDE DE L'ASSESSEUR AU TRIBUNAL POUR ENFANTS / Alain CROUZETTE (01/01/2006)

Permalink
LES JUGES in Cahiers de la fonction publique, n° 252 (2006 janvier)

Permalink
LE RAPPEL A L'ORDRE, MODELE DE LA NOUVELLE PREVENTION? REMARQUES CRITIQUES SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE in Actualité Juridique Pénal, n° 9 (2006 septembre)

Permalink
RENDRE JUSTICE AUX ENFANTS / Claire BRISSET (01/01/2006)

Permalink
PAROLES D'ENFANTS PAROLES DE JUGES. ESSAI D'UNE METHODE D'APPROCHE DES REVELATIONS D'ABUS SEXUELS / Michel REDON (01/01/2005)

Permalink
ASSISTANCE EDUCATIVE ET LIBERTES PUBLIQUES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2004 (2004 octobre)

Permalink
L'UTILISATION DANS UNE PROCEDURE RELATIVE AUX MODALITES D'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE DU DOSSIER D'ASSISTANCE EDUCATIVE in Droit de la famille, n° 9 (2004 septembre)

Permalink
AUTORITE PARENTALE. LA COMMUNICATION DES DOSSIERS D'ASSISTANCE EDUCATIVE AUX JUGES AUX AFFAIRES FAMILIALES in Recueil Dalloz, n° 23 (2004 10 juin)

Permalink
MINORITE. ASSISTANCE EDUCATIVE. PROCEDURE. DOSSIER D'ASSISTANCE EDUCATIVE. COMMUNICATION AU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES. CONDITIONS. DETERMINATION in La Gazette du palais, n° 77-78 (2004 17-18 mars)

Permalink
LE PLACEMENT DE L'ENFANT VICTIME. UNE MESURE IRRESPECTUEUSE / Marcelle BONGRAIN (01/01/2004)

Permalink
LA PARTICIPATION DE L'ENFANT AUX PROCEDURES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11/2003 (2003 novembre)

Permalink
LA DETERMINATION DES MODALITES DU DROIT DE VISITE DES PARENTS D'UN ENFANT PLACE in Droit de la famille, n° 10 (2003 octobre)

Permalink
QUAND LES PARENTS ONT QUAND MÊME QUELQUE CHOSE A DIRE in Journal du droit des jeunes, n° 227 (2003 septembre)

Permalink
L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL DES MEMBRES DE LA FAMILLE DANS LA PROCEDURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE in Droit de la famille, n° 4 (2003 avril)

Permalink
CONTES DE LA MERE LOI. DELINQUANCE DES MINEURS : EXPERIENCES EDUCATIVES DE LA "REPARATION" / Pierre-Maxime JEDRYKA (01/01/2003)

Permalink
LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE LA DELINQUANCE DES MINEURS APRES LA REFORME DE L'ORDONNANCE DE 1945 / Laurent GEBLER (01/01/2003)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

TRIBUNAL POUR ENFANTS

Exemplaires