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JUGE DES ENFANTS

TRIBUNAL POUR ENFANTS

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Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains (8/02/2021)

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Titre : Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de la Justice
Article en page(s) : 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MAROC ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729166

Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains [Texte réglementaire] . - 8/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MAROC ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729166

Comment accueillir la parole de l'enfant ? / Laura IZZO (08/02/2021)

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Titre : Comment accueillir la parole de l'enfant ?
Type de document : Document web
Auteurs : Laura IZZO
Source : Le Média Social
Année : 08/02/2021
Pages : 5 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; PAROLE DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; TEMOIGNAGE
Résumé : La parole d’un enfant est complexe, faut-il forcément le croire ? Dans son carnet de bord, Laura Izzo qui travaille dans un service de protection de l'enfance, s'interroge sur la façon d'accueillir les mots des enfants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723421

Comment accueillir la parole de l'enfant ? [Document web] / Laura IZZO . - 08/02/2021 . - 5 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; PAROLE DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; TEMOIGNAGE
Résumé : La parole d’un enfant est complexe, faut-il forcément le croire ? Dans son carnet de bord, Laura Izzo qui travaille dans un service de protection de l'enfance, s'interroge sur la façon d'accueillir les mots des enfants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723421

La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel / Bernard AZEMA (27/01/2021)

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Titre : La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel
Type de document : Document web
Auteurs : Bernard AZEMA
Source : Le Média Social
Année : 27/01/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; PROCEDURE PENALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AVOCAT ; JUGE DES ENFANTS ; TRIBUNAL POUR ENFANTS
Résumé : "Par décisions du 13 janvier, répondant positivement à des demandes d'avocats, la Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la procédure pénale applicable aux mineurs."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722262

La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel [Document web] / Bernard AZEMA . - 27/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; PROCEDURE PENALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AVOCAT ; JUGE DES ENFANTS ; TRIBUNAL POUR ENFANTS
Résumé : "Par décisions du 13 janvier, répondant positivement à des demandes d'avocats, la Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la procédure pénale applicable aux mineurs."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722262

Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)

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[article] Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires In Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 32-39.
Mots-clés : MINEUR ; DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; CONFLIT INDIVIDUEL ; RELATION PARENT ENFANT ; ENFANT ; ADOLESCENCE ; JUGE DES ENFANTS ; ALIENATION ; VIOLENCE
Résumé : "Cet article présente une revue de la littérature concernant les situations où un enfant ou un adolescent refuse tout contact avec un parent dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation parentale conflictuelle. Ces situations, fréquentes en pratique pédopsychiatrique, font l'objet de nombreux litiges judiciaires concernant le droit de visite et d'hébergement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724620

[article]
Titre : Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 32-39
Mots-clés : MINEUR ; DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; CONFLIT INDIVIDUEL ; RELATION PARENT ENFANT ; ENFANT ; ADOLESCENCE ; JUGE DES ENFANTS ; ALIENATION ; VIOLENCE
Résumé : "Cet article présente une revue de la littérature concernant les situations où un enfant ou un adolescent refuse tout contact avec un parent dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation parentale conflictuelle. Ces situations, fréquentes en pratique pédopsychiatrique, font l'objet de nombreux litiges judiciaires concernant le droit de visite et d'hébergement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724620

Circulaire DGP/SIAF/2020/004 - Mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n°134 TGI (engagement n°3) (28/12/2020)

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Titre : Circulaire DGP/SIAF/2020/004 - Mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n°134 TGI (engagement n°3)
Type de document : Texte réglementaire
Source : Direction générale des patrimoines/Service interministériel des Archives de France
Article en page(s) : 5 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; PREVENTION ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; JUGE DES ENFANTS ; ARCHIVES PUBLIQUES ; CODE DU PATRIMOINE ; JURIDICTION ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721286

Circulaire DGP/SIAF/2020/004 - Mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n°134 TGI (engagement n°3) [Texte réglementaire] . - 28/12/2020 . - 5 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; PREVENTION ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; JUGE DES ENFANTS ; ARCHIVES PUBLIQUES ; CODE DU PATRIMOINE ; JURIDICTION ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721286

Circulaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)

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Tribunaux pour enfants : une réforme qui passe mal / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (02/12/2020)

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Une collégienne mise en examen pour apologie du terrorisme / Zoé LAUWEREYS ; Christel BRIGAUDEAU ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (05/11/2020)

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Assistance éducative / Flore CAPELIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 (01/09/2020)

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La présomption de minorité et l'accès à un recours effectif et suspensif in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 7-8 (01/07/2020)

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Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

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« Nous nous préparons à un tsunami de dossiers à traiter » / Flore MABILLEAU (19/05/2020)

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Covid-19 : adaptation des règles et pratiques / EUDIER FREDERIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N° 4 (01/04/2020)

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La déléguée aux prestations familiales mise sur la confiance / Laure MARTIN in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°171 (01/03/2020)

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La protection de l'enfance en 25 notions / Pierre-Brice LEBRUN (01/02/2020)

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Juge de la protection, de l'éducation mais aussi de la détention des mineurs, les paradoxes de la fonction de juge des enfants / Sophie LEGRAND in Enfances et psy, N°83 (01/11/2019)

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Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°213 (13/09/2019)

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La réforme des mineurs fait polémique / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Manif lycéenne à Cannes : les motivations d'un fauteur de troubles / Jean STIERLE in Nice-Matin, (07/12/2018)

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La grande misère de la protection de l'enfance en Seine-Saint-Denis in Le Monde, N°22960 (06/11/2018)

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Mineur non accompagné : les conditions légales du recours aux examens radiologiques osseux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Rapport d'information fait au nom de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome 1 rapport - Tome 2 auditions / Catherine TROENDLE (25/09/2018)

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Protection de l'enfance : une affaire de famille / Céline LORIENTE in Lien social, N°1235 (18/09/2018)

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Les voleurs à l'arraché visaient les femmes / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (13/09/2018)

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Ainsi va la justice des mineurs / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (14/07/2018)

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Ils vandalisent le CLJ et postent leurs " exploits " / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (29/06/2018)

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Juge majeur / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°93 (01/06/2018)

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A Mulhouse, la justice agit contre les dérives radicales / Pascal WEIL (24/07/2017)

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Le Premier ministre précise la prise en charge des enfants de retour de la zone irako-syrienne / Jean-Noël ESCUDIE (29/03/2017)

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L'action éducative au tribunal / Nathalie BOUGEARD in Lien social, N°1202 (02/03/2017)

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Au tribunal pour enfants, l'intime face à la justice / Christine ROUSSEAU in Le Monde, (23/02/2017)

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Nice : une enfant placée par la justice, enlevée par ses parents / Social in Nice-Matin, (10/02/2017)

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Doit être limité dans le temps la décision du juge des enfants transférant à un service de l'ASE le droit d'effectuer un acte relevant de l'autorité parentale / Pierre PEDRON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

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ASE : vers un examen plus régulier de la situation de l'enfant placé / Bernard AZEMA (12/12/2016)

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Une nouvelle réforme modeste, mais utile, de l'ordonnance de 1945 / Bernard AZEMA (23/11/2016)

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Agression du TER: deux des sept mineurs présentés au tribunal in Nice-Matin, (11/11/2016)

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Mineurs isolés : comment encadrer la mise à l'abri ? / Christophe POULY (06/09/2016)

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La voie unique de l'admission du mineur à l'aide sociale à l'enfance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Protection de l’enfance : pour une invitation au débat . Dans l’intérêt de la protection de l’enfance, faut-il continuer à concevoir l’aide sociale à l’enfance dans le cadre de l’action sociale décentralisée tel qu’il est conçu actuellement ? / Jean-Paul BICHWILLER in Journal du droit des jeunes, N°356/357 (01/06/2016)

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Réformer la justice des mineurs / Dominique ATTIAS (20/04/2016)

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Droit de visite des parents et pouvoir du juge lors d'une assistance éducative in Journal du droit des jeunes, N°353 (01/03/2016)

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Refus d'admission d'un mineur isolé étranger à l'aide sociale à l'enfance départementale : quel juge saisir ? / Christine TEIXEIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Enfants soldats ou djihadistes? / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (26/01/2016)

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Importante précision sur le contentieux de la prise en charge des mineurs étrangers isolés / Laurent DOMINGO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)

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"Le juge des enfants doit recherche l'adhésion" / Florence RAYNAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2927 (02/10/2015)

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Les espaces de rencontre / Marc JUSTON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2015)

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Prise en charge des mineurs isolés étrangers : compétence du juge des enfants / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

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Placement de l'enfant après une décision du juge aux affaires familiales : nécessité d'un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour l'enfant / THOURET, Sylvain in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2015)

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Protection de l'enfance : maintenir à tout prix les liens parents-enfants ? / Laetitia DELHON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°62 (01/05/2015)

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Adoption : respect de la loi ou intérêt de l'enfant ? / Jean-Noël ESCUDIE (10/09/2014)

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Mineurs isolés étrangers / Anita BOUIX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2014 février)

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Droit de la famille. Enfants. Autorité parentale / Yann FAVIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2014 13 janvier)

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Brèves réflexions sur l'enquête par voie officieuse, cadre d'instruction privilégié du juge des enfants / CHAPLEAU Béatrice in Recueil Dalloz, n° 31 (2013 19 septembre)

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Mesures d'investigation in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

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Enfant et conflit conjugal / Danièle GANANCIA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2013 mai)

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Il faut rester dans l'esprit d'une justice des mineurs spécialisée éducative / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2807 (2013 26 avril)

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Séparation conjugale conflictuelle et procédures familiales devant le JAF et le juge des enfants / DOURIS Marie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2013 mars)

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Inceste, lorsque les mères ne protègent pas leur enfant / Patrick AYOUN (2013)

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Protection de l'enfance et justice, l'échec de la loi ? / Céline JUNG in Le JAS, n° 173 (2013 janvier)

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La pratique bordelaise de l'audition de l'enfant / Geoffrey BARBIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2012 octobre)

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Comparution à délai rapproché d'un mineur : constitutionnalité in Recueil Dalloz, n° 33 (2012 27 septembre)

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Éducateurs de la PJJ : les tricoteurs de liens / SCHEFFER Manuel in Lien social, n° 1069 (2012 5 juillet)

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Mineurs : ce que la loi du 10 août 2011 a changé / Pierre-Brice LEBRUN in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)

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Justice des mineurs - Les dernières retouches de l'ordonnance de 1945 / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 31 (2012 avril)

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Parents, enfants, familles en protection de l'enfance / Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) (01/02/2012)

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Un agent contractuel de droit public peut-il rechercher l'engagement de la responsabilité sans faute de son employeur à la suite d'un accident du travail imputable à un mineur dont la collectivité avait la garde ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Le gouvernement doit mettre fin au cumul des fonctions d'instruction et de jugement du juge des enfants avant 2013. Une décision du Conseil constitutionnel fait craindre une déconstruction de la justice des mineurs. in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2718 (2011 15 juillet)

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Le Parlement adopte la "loi Mercier" sur la justice des mineurs in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2718 (2011 15 juillet)

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Justice des mineurs : " Nous sommes dans l'escalade des réponses " / Laurence BELLON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2715 (2011 24 juin)

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Le juge des enfants sous tension / Florence RAYNAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2695 (2011 4 février)

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La compétence du juge des enfants en matière de réglementation du droit de visite / Philippe DESLOGES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2010 décembre)

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Au-delà de la démagogie : à quoi ressemble la délinquance des mineurs ? / REYNARD Joachim in Le JAS, n° 150 (2010 octobre)

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L'avenir du juge des enfants. Eduquer ou punir ? / Benoît BASTARD (01/01/2010)

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Circulaire du 6 mai 2010 (2010)

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JUSTICE DES MINEURS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12/2009 (2009 décembre)

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AUDITION DE L'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 09/2009 (2009 septembre)

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COMMUNICATION DE PIECES ENTRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, LE JUGE DES ENFANTS ET LE JUGE DES TUTELLES. PRESENTATION DU DECRET N° 2009-398 DU 10 AVRIL 2009 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 05/2009 (2009 mai)

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UNE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU JUGE DE L'ASSISTANCE EDUCATIVE N'EST PAS UNE SIMPLE MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS in Droit de la famille, n° 5 (2009 mai)

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Décret n° 2009-398 du 10 avril 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 87 (2009 12 avril)

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L'APPEL EST POSSIBLE CONTRE UNE DECISION DE DESSAISISSEMENT D'UN JUGE DES ENFANTS in Recueil Dalloz, n° 22 (2009 11 juin)

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L'ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU JUGE DES ENFANTS AU PROFIT DU JUGE DE LA NOUVELLE RESIDENCE EST-ELLE SUSCEPTIBLE DE RECOURS ? in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2009 29 juin)

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QUI EST RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR UN MINEUR CONFIE A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4/09 (2009 avril)

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EN PRISON A 12 ANS? LE PERIL JEUNE in Le Nouvel observateur, n° 2299 (2008 du 27 novembre au 3 décembre)

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Décret n° 2008-107 du 4 février 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 31 (2008 6 février)

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REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LE JAF ET LE JUGE DES ENFANTS APRES LE DECES DE LA MERE ET UN PLACEMENT DE L'ENFANT CHEZ LA GRAN6MERE : COMPETENCE LIMITEE DU JUGE DES ENFANTS in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)

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AU TRIBUNAL POUR ENFANTS. L'AVOCAT, LE JUGE, LE PROCUREUR ET L'EDUCATEUR / Patricia BENEC'H-LE-ROUX (01/01/2008)

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L'EXPERIMENTATION DE LA SCISSION DES FONCTIONS DU JUGE DES ENFANTS in Journal du droit des jeunes, n° 270 (2007 décembre)

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L'ENFANT ET SES JUGES. APPROCHE TRANSVERSALE DES PROCEDURES FAMILIALES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2007 (2007 octobre)

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LE JUGE DES ENFANTS EST-IL COMPETENT POUR STATUER SUR LE DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS OU DE TIERS DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ? in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2007 (2007 mai)

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LE DEPLACEMENT ILLICITE D'ENFANTS A L'INTERIEUR DES FRONTIERES EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE in Droit de la famille, n° 4 (2007 avril)

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LE JUGE DES ENFANTS EN CAS D'ABUS SEXUEL DANS LA SPHERE FAMILIALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2007 (2007 avril)

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LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE LA DELINQUANCE DES MINEURS APRES LA LOI SARKOZY DU 5 MARS 2007 / Laurent GEBLER (01/03/2007)

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DELINQUANCE DES MINEURS : DE LA PREVENTION A LA SANCTION / Nathalia GHIZZONI (01/01/2007)

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PREVENTION DE LA DELINQUANCE. LA LOI RELATIVE A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2007 19 mars)

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DE LA COMPETENCE DU JUGE DES ENFANTS APRES L'INTERVENTION DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2006 (2006 juillet-août)

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REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LE JUGE DES ENFANTS ET LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN MATIERE D'AUTORITE PARENTALE in Droit de la famille, n° 7-8 (2006 juillet-août)

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Statu quo sur le régime pénal des mineurs. / Marie-Christine TABET in Le Figaro, n° ind (25/05/2006)

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ENLEVEMENTS INTERNATIONAUX D'ENFANTS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2006 (2006 mai)

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Protection de l'enfance : une nouvelle réforme en chantier / Anne CHEMIN in Le Monde, n° ind (17/03/2006)

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