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Titre : Comment accueillir la parole de l'enfant ? Type de document : Document web Auteurs : Laura IZZO Source : Le Média Social Année : 08/02/2021 Pages : 5 p. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; PAROLE DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; TEMOIGNAGE Résumé : La parole dun enfant est complexe, faut-il forcément le croire ? Dans son carnet de bord, Laura Izzo qui travaille dans un service de protection de l'enfance, s'interroge sur la façon d'accueillir les mots des enfants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723421 Comment accueillir la parole de l'enfant ? [Document web] / Laura IZZO . - 08/02/2021 . - 5 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; PAROLE DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; TEMOIGNAGE Résumé : La parole dun enfant est complexe, faut-il forcément le croire ? Dans son carnet de bord, Laura Izzo qui travaille dans un service de protection de l'enfance, s'interroge sur la façon d'accueillir les mots des enfants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723421 La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel / Bernard AZEMA (27/01/2021)
Titre : La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel Type de document : Document web Auteurs : Bernard AZEMA Source : Le Média Social Année : 27/01/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : MINEUR ; PROCEDURE PENALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AVOCAT ; JUGE DES ENFANTS ; TRIBUNAL POUR ENFANTS Résumé : "Par décisions du 13 janvier, répondant positivement à des demandes d'avocats, la Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la procédure pénale applicable aux mineurs." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722262 La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel [Document web] / Bernard AZEMA . - 27/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; PROCEDURE PENALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AVOCAT ; JUGE DES ENFANTS ; TRIBUNAL POUR ENFANTS Résumé : "Par décisions du 13 janvier, répondant positivement à des demandes d'avocats, la Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la procédure pénale applicable aux mineurs." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722262 Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)
[article] Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires In Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 32-39.
Mots-clés : DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; CONFLIT INDIVIDUEL ; RELATION PARENT ENFANT ; ENFANT ; ADOLESCENCE ; JUGE DES ENFANTS ; ALIENATION ; VIOLENCE Résumé : "Cet article présente une revue de la littérature concernant les situations où un enfant ou un adolescent refuse tout contact avec un parent dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation parentale conflictuelle. Ces situations, fréquentes en pratique pédopsychiatrique, font l'objet de nombreux litiges judiciaires concernant le droit de visite et d'hébergement." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724620 [article]
Titre : Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 32-39 Mots-clés : DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; CONFLIT INDIVIDUEL ; RELATION PARENT ENFANT ; ENFANT ; ADOLESCENCE ; JUGE DES ENFANTS ; ALIENATION ; VIOLENCE Résumé : "Cet article présente une revue de la littérature concernant les situations où un enfant ou un adolescent refuse tout contact avec un parent dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation parentale conflictuelle. Ces situations, fréquentes en pratique pédopsychiatrique, font l'objet de nombreux litiges judiciaires concernant le droit de visite et d'hébergement." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724620 Circulaire DGP/SIAF/2020/004 - Mise en uvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de lenfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n°134 TGI (engagement n°3) (28/12/2020)
Titre : Circulaire DGP/SIAF/2020/004 - Mise en uvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de lenfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n°134 TGI (engagement n°3) Type de document : Texte réglementaire Source : Direction générale des patrimoines/Service interministériel des Archives de France Article en page(s) : 5 p. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; PREVENTION ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; JUGE DES ENFANTS ; ARCHIVES PUBLIQUES ; CODE DU PATRIMOINE ; JURIDICTION ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721286 Circulaire DGP/SIAF/2020/004 - Mise en uvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de lenfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n°134 TGI (engagement n°3) [Texte réglementaire] . - 28/12/2020 . - 5 p.Circulaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)
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Tribunaux pour enfants : une réforme qui passe mal / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (02/12/2020)
PermalinkUne collégienne mise en examen pour apologie du terrorisme / Zoé LAUWEREYS ; Christel BRIGAUDEAU ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (05/11/2020)
PermalinkPermalinkLa présomption de minorité et l'accès à un recours effectif et suspensif in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 7-8 (01/07/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)
PermalinkPermalinkCovid-19 : adaptation des règles et pratiques / EUDIER FREDERIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N° 4 (01/04/2020)
PermalinkLa déléguée aux prestations familiales mise sur la confiance / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)
PermalinkPermalinkJuge de la protection, de l'éducation mais aussi de la détention des mineurs, les paradoxes de la fonction de juge des enfants / Sophie LEGRAND in Enfances et psy, N°83 (01/11/2019)
PermalinkPermalinkAbsence dillégalité dune décision dun département de mettre fin à lhébergement et à la mise à labri dune mineure isolée / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)
PermalinkManif lycéenne à Cannes : les motivations d'un fauteur de troubles / Jean STIERLE in Nice-Matin, (07/12/2018)
PermalinkLa grande misère de la protection de l'enfance en Seine-Saint-Denis in Le Monde, N°22960 (06/11/2018)
PermalinkMineur non accompagné : les conditions légales du recours aux examens radiologiques osseux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la mission dinformation sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome 1 rapport - Tome 2 auditions / Catherine TROENDLE (25/09/2018)
PermalinkProtection de l'enfance : une affaire de famille / Céline LORIENTE in Lien social, N°1235 (18/09/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe Premier ministre précise la prise en charge des enfants de retour de la zone irako-syrienne / Jean-Noël ESCUDIE (29/03/2017)
PermalinkPermalinkNice : une enfant placée par la justice, enlevée par ses parents / Social in Nice-Matin, (10/02/2017)
PermalinkDoit être limité dans le temps la décision du juge des enfants transférant à un service de l'ASE le droit d'effectuer un acte relevant de l'autorité parentale / Pierre PEDRON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)
PermalinkPermalinkAgression du TER: deux des sept mineurs présentés au tribunal in Nice-Matin, (11/11/2016)
PermalinkPermalinkLa voie unique de l'admission du mineur à l'aide sociale à l'enfance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)
PermalinkProtection de lenfance : pour une invitation au débat . Dans lintérêt de la protection de lenfance, faut-il continuer à concevoir laide sociale à lenfance dans le cadre de laction sociale décentralisée tel quil est conçu actuellement ? / Jean-Paul BICHWILLER in Journal du droit des jeunes, N°356/357 (01/06/2016)
PermalinkPermalinkDroit de visite des parents et pouvoir du juge lors d'une assistance éducative in Journal du droit des jeunes, N°353 (01/03/2016)
PermalinkRefus d'admission d'un mineur isolé étranger à l'aide sociale à l'enfance départementale : quel juge saisir ? / Christine TEIXEIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)
PermalinkImportante précision sur le contentieux de la prise en charge des mineurs étrangers isolés / Laurent DOMINGO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)
Permalink"Le juge des enfants doit recherche l'adhésion" / Florence RAYNAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2927 (02/10/2015)
PermalinkLes espaces de rencontre / Marc JUSTON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2015)
PermalinkPrise en charge des mineurs isolés étrangers : compétence du juge des enfants / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)
PermalinkPlacement de l'enfant après une décision du juge aux affaires familiales : nécessité d'un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour l'enfant / THOURET, Sylvain in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2015)
PermalinkProtection de l'enfance : maintenir à tout prix les liens parents-enfants ? / Laetitia DELHON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°62 (01/05/2015)
PermalinkPermalinkMineurs isolés étrangers / Anita BOUIX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2014 février)
PermalinkDroit de la famille. Enfants. Autorité parentale / Yann FAVIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2014 13 janvier)
PermalinkMesures d'investigation in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)
PermalinkEnfant et conflit conjugal / Danièle GANANCIA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2013 mai)
PermalinkIl faut rester dans l'esprit d'une justice des mineurs spécialisée éducative / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2807 (2013 26 avril)
PermalinkSéparation conjugale conflictuelle et procédures familiales devant le JAF et le juge des enfants / DOURIS Marie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2013 mars)
PermalinkPermalinkProtection de l'enfance et justice, l'échec de la loi ? / Céline JUNG in Le JAS, n° 173 (2013 janvier)
PermalinkLa pratique bordelaise de l'audition de l'enfant / Geoffrey BARBIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkComparution à délai rapproché d'un mineur : constitutionnalité in Recueil Dalloz, n° 33 (2012 27 septembre)
PermalinkParents, enfants, familles en protection de l'enfance / Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) (01/02/2012)
PermalinkUn agent contractuel de droit public peut-il rechercher l'engagement de la responsabilité sans faute de son employeur à la suite d'un accident du travail imputable à un mineur dont la collectivité avait la garde ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)
PermalinkLe gouvernement doit mettre fin au cumul des fonctions d'instruction et de jugement du juge des enfants avant 2013. Une décision du Conseil constitutionnel fait craindre une déconstruction de la justice des mineurs. in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2718 (2011 15 juillet)
PermalinkLe Parlement adopte la "loi Mercier" sur la justice des mineurs in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2718 (2011 15 juillet)
PermalinkJustice des mineurs : " Nous sommes dans l'escalade des réponses " / Laurence BELLON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2715 (2011 24 juin)
PermalinkLe juge des enfants sous tension / Florence RAYNAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2695 (2011 4 février)
PermalinkLa compétence du juge des enfants en matière de réglementation du droit de visite / Philippe DESLOGES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkAu-delà de la démagogie : à quoi ressemble la délinquance des mineurs ? / REYNARD Joachim in Le JAS, n° 150 (2010 octobre)
PermalinkPermalinkCirculaire du 6 mai 2010 (2010)
PermalinkJUSTICE DES MINEURS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12/2009 (2009 décembre)
PermalinkAUDITION DE L'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 09/2009 (2009 septembre)
PermalinkCOMMUNICATION DE PIECES ENTRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, LE JUGE DES ENFANTS ET LE JUGE DES TUTELLES. PRESENTATION DU DECRET N° 2009-398 DU 10 AVRIL 2009 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 05/2009 (2009 mai)
PermalinkUNE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU JUGE DE L'ASSISTANCE EDUCATIVE N'EST PAS UNE SIMPLE MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS in Droit de la famille, n° 5 (2009 mai)
PermalinkDécret n° 2009-398 du 10 avril 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 87 (2009 12 avril)
PermalinkL'APPEL EST POSSIBLE CONTRE UNE DECISION DE DESSAISISSEMENT D'UN JUGE DES ENFANTS in Recueil Dalloz, n° 22 (2009 11 juin)
PermalinkL'ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU JUGE DES ENFANTS AU PROFIT DU JUGE DE LA NOUVELLE RESIDENCE EST-ELLE SUSCEPTIBLE DE RECOURS ? in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2009 29 juin)
PermalinkQUI EST RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR UN MINEUR CONFIE A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4/09 (2009 avril)
PermalinkEN PRISON A 12 ANS? LE PERIL JEUNE in Le Nouvel observateur, n° 2299 (2008 du 27 novembre au 3 décembre)
PermalinkDécret n° 2008-107 du 4 février 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 31 (2008 6 février)
PermalinkREPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LE JAF ET LE JUGE DES ENFANTS APRES LE DECES DE LA MERE ET UN PLACEMENT DE L'ENFANT CHEZ LA GRAN6MERE : COMPETENCE LIMITEE DU JUGE DES ENFANTS in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)
PermalinkL'ENFANT ET SES JUGES. APPROCHE TRANSVERSALE DES PROCEDURES FAMILIALES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2007 (2007 octobre)
PermalinkLE JUGE DES ENFANTS EST-IL COMPETENT POUR STATUER SUR LE DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS OU DE TIERS DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ? in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2007 (2007 mai)
PermalinkLE DEPLACEMENT ILLICITE D'ENFANTS A L'INTERIEUR DES FRONTIERES EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE in Droit de la famille, n° 4 (2007 avril)
PermalinkLE JUGE DES ENFANTS EN CAS D'ABUS SEXUEL DANS LA SPHERE FAMILIALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2007 (2007 avril)
PermalinkPermalinkDE LA COMPETENCE DU JUGE DES ENFANTS APRES L'INTERVENTION DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2006 (2006 juillet-août)
PermalinkREPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LE JUGE DES ENFANTS ET LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN MATIERE D'AUTORITE PARENTALE in Droit de la famille, n° 7-8 (2006 juillet-août)
PermalinkENLEVEMENTS INTERNATIONAUX D'ENFANTS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2006 (2006 mai)
PermalinkProtection de l'enfance : une nouvelle réforme en chantier / Anne CHEMIN in Le Monde, n° ind (17/03/2006)
PermalinkLES JUGES in Cahiers de la fonction publique, n° 252 (2006 janvier)
PermalinkLE RAPPEL A L'ORDRE, MODELE DE LA NOUVELLE PREVENTION? REMARQUES CRITIQUES SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE in Actualité Juridique Pénal, n° 9 (2006 septembre)
PermalinkPermalinkPAROLES D'ENFANTS PAROLES DE JUGES. ESSAI D'UNE METHODE D'APPROCHE DES REVELATIONS D'ABUS SEXUELS / Michel REDON (01/01/2005)
PermalinkASSISTANCE EDUCATIVE ET LIBERTES PUBLIQUES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2004 (2004 octobre)
PermalinkL'UTILISATION DANS UNE PROCEDURE RELATIVE AUX MODALITES D'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE DU DOSSIER D'ASSISTANCE EDUCATIVE in Droit de la famille, n° 9 (2004 septembre)
PermalinkAUTORITE PARENTALE. LA COMMUNICATION DES DOSSIERS D'ASSISTANCE EDUCATIVE AUX JUGES AUX AFFAIRES FAMILIALES in Recueil Dalloz, n° 23 (2004 10 juin)
PermalinkMINORITE. ASSISTANCE EDUCATIVE. PROCEDURE. DOSSIER D'ASSISTANCE EDUCATIVE. COMMUNICATION AU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES. CONDITIONS. DETERMINATION in La Gazette du palais, n° 77-78 (2004 17-18 mars)
PermalinkPermalinkLA PARTICIPATION DE L'ENFANT AUX PROCEDURES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11/2003 (2003 novembre)
PermalinkLA DETERMINATION DES MODALITES DU DROIT DE VISITE DES PARENTS D'UN ENFANT PLACE in Droit de la famille, n° 10 (2003 octobre)
PermalinkQUAND LES PARENTS ONT QUAND MÊME QUELQUE CHOSE A DIRE in Journal du droit des jeunes, n° 227 (2003 septembre)
PermalinkL'IRRECEVABILITE DE L'APPEL DES MEMBRES DE LA FAMILLE DANS LA PROCEDURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE in Droit de la famille, n° 4 (2003 avril)
PermalinkCONTES DE LA MERE LOI. DELINQUANCE DES MINEURS : EXPERIENCES EDUCATIVES DE LA "REPARATION" / Pierre-Maxime JEDRYKA (01/01/2003)
PermalinkASSISTANCE EDUCATIVE : LA NECESSITE D'ENTENDRE LES PARTIES LORS DU RENOUVELLEMENT DE LA MESURE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2002 (2002 juin)
PermalinkCirculaire du 7 novembre 2002 (2002)
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