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JUGE DES ENFANTS

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Sur l'intervention de l'autorité judiciaire pour le placement provisoire d'un mineur à l'ASE / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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[article] Sur l'intervention de l'autorité judiciaire pour le placement provisoire d'un mineur à l'ASE In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 28/06/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 10.
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PLACEMENT ; JUGE DES ENFANTS ; JURIDICTION JUDICIAIRE ; INTERET DE L'ENFANT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2021 (n° 435374). En l'espèce, la Haute juridiction administrative a estimé que : « Le procureur de la République qui, en cas d’urgence, ordonne le placement provisoire du mineur sur le fondement du second alinéa de l’article 375-5 du code civil le fait à charge de saisir dans les huit jours le juge des enfants en vue que celui-ci maintienne, modifie ou rapporte cette mesure. A défaut de saisine du juge des enfants dans ce délai par le procureur de la République, la mesure de placement provisoire ordonnée par ce dernier prend fin ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738239

[article]
Titre : Sur l'intervention de l'autorité judiciaire pour le placement provisoire d'un mineur à l'ASE
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°26
Date de parution : 28/06/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PLACEMENT ; JUGE DES ENFANTS ; JURIDICTION JUDICIAIRE ; INTERET DE L'ENFANT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2021 (n° 435374). En l'espèce, la Haute juridiction administrative a estimé que : « Le procureur de la République qui, en cas d’urgence, ordonne le placement provisoire du mineur sur le fondement du second alinéa de l’article 375-5 du code civil le fait à charge de saisir dans les huit jours le juge des enfants en vue que celui-ci maintienne, modifie ou rapporte cette mesure. A défaut de saisine du juge des enfants dans ce délai par le procureur de la République, la mesure de placement provisoire ordonnée par ce dernier prend fin ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738239

Circulaire du 25 juin 2021 présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs (25/06/2021)

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Titre : Circulaire du 25 juin 2021 présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs
Type de document : Texte réglementaire
Source : Legifrance
Article en page(s) : 52 p.
Mots-clés : MINEUR ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; MESURE EDUCATIVE ; JUGE DES ENFANTS ; ENFANT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738549

Circulaire du 25 juin 2021 présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs [Texte réglementaire] . - 25/06/2021 . - 52 p.
Mots-clés : MINEUR ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; MESURE EDUCATIVE ; JUGE DES ENFANTS ; ENFANT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738549

Assistance éducative : le service gardien n'est pas libre d'organiser le droit de visite des parents / Bernard AZEMA (21/05/2021)

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Titre : Assistance éducative : le service gardien n'est pas libre d'organiser le droit de visite des parents
Type de document : Document web
Auteurs : Bernard AZEMA
Source : Le Média social
Année : 21/05/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DROIT DE VISITE ; PARENT ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; JUGE DES ENFANTS ; CODE DE PROCEDURE CIVILE
Résumé : "La Cour de cassation rappelle au juge des enfants qu'il ne peut pas déléguer ses prérogatives et donner un blanc-seing au service gardien, en cas de placement d'un enfant, pour l'organisation du droit de visite des parents."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734298

Assistance éducative : le service gardien n'est pas libre d'organiser le droit de visite des parents [Document web] / Bernard AZEMA . - 21/05/2021 . - 3 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DROIT DE VISITE ; PARENT ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; JUGE DES ENFANTS ; CODE DE PROCEDURE CIVILE
Résumé : "La Cour de cassation rappelle au juge des enfants qu'il ne peut pas déléguer ses prérogatives et donner un blanc-seing au service gardien, en cas de placement d'un enfant, pour l'organisation du droit de visite des parents."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734298

Au nom de la protection de l'enfance - De 2007 à 2016, une remise en perspective / Maurice BERGER (01/05/2021)

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Titre : Au nom de la protection de l'enfance - De 2007 à 2016, une remise en perspective
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Maurice BERGER
Editeur : paris : Dunod
Année : 01/05/2021
Pages : 207 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; QUEBEC ; RELATION PARENT ENFANT
Résumé : Paru initialement sous le titre "Ces enfants qu'on sacrifie", pour alerter sur les dangers de la future loi réformant la protection de l'enfance, cet ouvrage rapporte, de manière plus nuancée, les échanges "choquants" qui eurent lieu à l'Assemblée nationale à propos de ce texte législatif finalement voté en 2007. Il permet de constater les changements positifs apparus depuis la loi de 2016 sur la protection de l'enfant, les difficultés persistantes dans certains lieux, présente des données issues de travaux étrangers... Cette édition insiste sur la dimension structurante essentielle de la parole du magistrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736866

Au nom de la protection de l'enfance - De 2007 à 2016, une remise en perspective [Ouvrage] / Maurice BERGER . - 3e édition . - paris : Dunod, 01/05/2021 . - 207 p.
ISBN : 978-2-10-080252-4
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; QUEBEC ; RELATION PARENT ENFANT
Résumé : Paru initialement sous le titre "Ces enfants qu'on sacrifie", pour alerter sur les dangers de la future loi réformant la protection de l'enfance, cet ouvrage rapporte, de manière plus nuancée, les échanges "choquants" qui eurent lieu à l'Assemblée nationale à propos de ce texte législatif finalement voté en 2007. Il permet de constater les changements positifs apparus depuis la loi de 2016 sur la protection de l'enfant, les difficultés persistantes dans certains lieux, présente des données issues de travaux étrangers... Cette édition insiste sur la dimension structurante essentielle de la parole du magistrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736866
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C26661-1 C26661 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains (8/02/2021)

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Titre : Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de la Justice
Article en page(s) : 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MAROC ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729166

Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains [Texte réglementaire] . - 8/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MAROC ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUGE DES ENFANTS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729166

Comment accueillir la parole de l'enfant ? / Laura IZZO (08/02/2021)

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La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel / Bernard AZEMA (27/01/2021)

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Circulaire DGP/SIAF/2020-004 du 28 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n° 134 TGI (engagement n°3) (18/01/2021)

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Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)

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Circulaire DGP/SIAF/2020/004 - Mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 - Modification du sort final des dossiers d'assistance éducative n°134 TGI (engagement n°3) (28/12/2020)

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Circulaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)

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Tribunaux pour enfants : une réforme qui passe mal / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (02/12/2020)

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Une collégienne mise en examen pour apologie du terrorisme / Zoé LAUWEREYS ; Christel BRIGAUDEAU ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (05/11/2020)

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Assistance éducative / Flore CAPELIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 (01/09/2020)

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La présomption de minorité et l'accès à un recours effectif et suspensif in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 7-8 (01/07/2020)

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Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

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« Nous nous préparons à un tsunami de dossiers à traiter » / Flore MABILLEAU (19/05/2020)

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Covid-19 : adaptation des règles et pratiques / EUDIER FREDERIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N° 4 (01/04/2020)

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La déléguée aux prestations familiales mise sur la confiance / Laure MARTIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°171 (01/03/2020)

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La protection de l'enfance en 25 notions / Pierre-Brice LEBRUN (01/02/2020)

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Juge de la protection, de l'éducation mais aussi de la détention des mineurs, les paradoxes de la fonction de juge des enfants / Sophie LEGRAND in Enfances et psy, N°83 (01/11/2019)

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La réforme des mineurs fait polémique / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Manif lycéenne à Cannes : les motivations d'un fauteur de troubles / Jean STIERLE in Nice-Matin, (07/12/2018)

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La grande misère de la protection de l'enfance en Seine-Saint-Denis in Le Monde, N°22960 (06/11/2018)

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Mineur non accompagné : les conditions légales du recours aux examens radiologiques osseux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Rapport d'information fait au nom de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome 1 rapport - Tome 2 auditions / Catherine TROENDLE (25/09/2018)

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Protection de l'enfance : une affaire de famille / Céline LORIENTE in Lien social, N°1235 (18/09/2018)

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Les voleurs à l'arraché visaient les femmes / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (13/09/2018)

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Ils vandalisent le CLJ et postent leurs " exploits " / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (29/06/2018)

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A Mulhouse, la justice agit contre les dérives radicales / Pascal WEIL (24/07/2017)

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Le Premier ministre précise la prise en charge des enfants de retour de la zone irako-syrienne / Jean-Noël ESCUDIE (29/03/2017)

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L'action éducative au tribunal / Nathalie BOUGEARD in Lien social, N°1202 (02/03/2017)

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Nice : une enfant placée par la justice, enlevée par ses parents / Social in Nice-Matin, (10/02/2017)

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Doit être limité dans le temps la décision du juge des enfants transférant à un service de l'ASE le droit d'effectuer un acte relevant de l'autorité parentale / Pierre PEDRON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

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ASE : vers un examen plus régulier de la situation de l'enfant placé / Bernard AZEMA (12/12/2016)

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Agression du TER: deux des sept mineurs présentés au tribunal in Nice-Matin, (11/11/2016)

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Mineurs isolés : comment encadrer la mise à l'abri ? / Christophe POULY (06/09/2016)

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La voie unique de l'admission du mineur à l'aide sociale à l'enfance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Protection de l’enfance : pour une invitation au débat . Dans l’intérêt de la protection de l’enfance, faut-il continuer à concevoir l’aide sociale à l’enfance dans le cadre de l’action sociale décentralisée tel qu’il est conçu actuellement ? / Jean-Paul BICHWILLER in Journal du droit des jeunes, N°356/357 (01/06/2016)

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Réformer la justice des mineurs / Dominique ATTIAS (20/04/2016)

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Droit de visite des parents et pouvoir du juge lors d'une assistance éducative in Journal du droit des jeunes, N°353 (01/03/2016)

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Refus d'admission d'un mineur isolé étranger à l'aide sociale à l'enfance départementale : quel juge saisir ? / Christine TEIXEIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Importante précision sur le contentieux de la prise en charge des mineurs étrangers isolés / Laurent DOMINGO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)

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"Le juge des enfants doit recherche l'adhésion" / Florence RAYNAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2927 (02/10/2015)

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Les espaces de rencontre / Marc JUSTON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2015)

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Prise en charge des mineurs isolés étrangers : compétence du juge des enfants / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

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Placement de l'enfant après une décision du juge aux affaires familiales : nécessité d'un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour l'enfant / THOURET, Sylvain in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2015)

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Protection de l'enfance : maintenir à tout prix les liens parents-enfants ? / Laetitia DELHON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°62 (01/05/2015)

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Adoption : respect de la loi ou intérêt de l'enfant ? / Jean-Noël ESCUDIE (10/09/2014)

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Mineurs isolés étrangers / Anita BOUIX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2014 février)

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Droit de la famille. Enfants. Autorité parentale / Yann FAVIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2014 13 janvier)

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Mesures d'investigation in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

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Enfant et conflit conjugal / Danièle GANANCIA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2013 mai)

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Il faut rester dans l'esprit d'une justice des mineurs spécialisée éducative / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2807 (2013 26 avril)

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Séparation conjugale conflictuelle et procédures familiales devant le JAF et le juge des enfants / DOURIS Marie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2013 mars)

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Inceste, lorsque les mères ne protègent pas leur enfant / Patrick AYOUN (2013)

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Protection de l'enfance et justice, l'échec de la loi ? / Céline JUNG in Le JAS, n° 173 (2013 janvier)

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La pratique bordelaise de l'audition de l'enfant / Geoffrey BARBIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2012 octobre)

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Comparution à délai rapproché d'un mineur : constitutionnalité in Recueil Dalloz, n° 33 (2012 27 septembre)

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Parents, enfants, familles en protection de l'enfance / Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) (01/02/2012)

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Un agent contractuel de droit public peut-il rechercher l'engagement de la responsabilité sans faute de son employeur à la suite d'un accident du travail imputable à un mineur dont la collectivité avait la garde ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Le gouvernement doit mettre fin au cumul des fonctions d'instruction et de jugement du juge des enfants avant 2013. Une décision du Conseil constitutionnel fait craindre une déconstruction de la justice des mineurs. in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2718 (2011 15 juillet)

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Le Parlement adopte la "loi Mercier" sur la justice des mineurs in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2718 (2011 15 juillet)

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Justice des mineurs : " Nous sommes dans l'escalade des réponses " / Laurence BELLON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2715 (2011 24 juin)

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Le juge des enfants sous tension / Florence RAYNAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2695 (2011 4 février)

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La compétence du juge des enfants en matière de réglementation du droit de visite / Philippe DESLOGES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2010 décembre)

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Au-delà de la démagogie : à quoi ressemble la délinquance des mineurs ? / REYNARD Joachim in Le JAS, n° 150 (2010 octobre)

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L'avenir du juge des enfants. Eduquer ou punir ? / Benoît BASTARD (01/01/2010)

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Circulaire du 6 mai 2010 (2010)

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JUSTICE DES MINEURS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12/2009 (2009 décembre)

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AUDITION DE L'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 09/2009 (2009 septembre)

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COMMUNICATION DE PIECES ENTRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, LE JUGE DES ENFANTS ET LE JUGE DES TUTELLES. PRESENTATION DU DECRET N° 2009-398 DU 10 AVRIL 2009 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 05/2009 (2009 mai)

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UNE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU JUGE DE L'ASSISTANCE EDUCATIVE N'EST PAS UNE SIMPLE MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS in Droit de la famille, n° 5 (2009 mai)

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Décret n° 2009-398 du 10 avril 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 87 (2009 12 avril)

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L'APPEL EST POSSIBLE CONTRE UNE DECISION DE DESSAISISSEMENT D'UN JUGE DES ENFANTS in Recueil Dalloz, n° 22 (2009 11 juin)

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L'ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU JUGE DES ENFANTS AU PROFIT DU JUGE DE LA NOUVELLE RESIDENCE EST-ELLE SUSCEPTIBLE DE RECOURS ? in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2009 29 juin)

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QUI EST RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR UN MINEUR CONFIE A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4/09 (2009 avril)

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EN PRISON A 12 ANS? LE PERIL JEUNE in Le Nouvel observateur, n° 2299 (2008 du 27 novembre au 3 décembre)

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Décret n° 2008-107 du 4 février 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 31 (2008 6 février)

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REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LE JAF ET LE JUGE DES ENFANTS APRES LE DECES DE LA MERE ET UN PLACEMENT DE L'ENFANT CHEZ LA GRAN6MERE : COMPETENCE LIMITEE DU JUGE DES ENFANTS in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)

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L'ENFANT ET SES JUGES. APPROCHE TRANSVERSALE DES PROCEDURES FAMILIALES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2007 (2007 octobre)

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LE JUGE DES ENFANTS EST-IL COMPETENT POUR STATUER SUR LE DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS OU DE TIERS DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ? in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2007 (2007 mai)

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LE DEPLACEMENT ILLICITE D'ENFANTS A L'INTERIEUR DES FRONTIERES EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE in Droit de la famille, n° 4 (2007 avril)

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LE JUGE DES ENFANTS EN CAS D'ABUS SEXUEL DANS LA SPHERE FAMILIALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2007 (2007 avril)

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DELINQUANCE DES MINEURS : DE LA PREVENTION A LA SANCTION / Nathalia GHIZZONI (01/01/2007)

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DE LA COMPETENCE DU JUGE DES ENFANTS APRES L'INTERVENTION DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2006 (2006 juillet-août)

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REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LE JUGE DES ENFANTS ET LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN MATIERE D'AUTORITE PARENTALE in Droit de la famille, n° 7-8 (2006 juillet-août)

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ENLEVEMENTS INTERNATIONAUX D'ENFANTS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2006 (2006 mai)

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Protection de l'enfance : une nouvelle réforme en chantier / Anne CHEMIN in Le Monde, n° ind (17/03/2006)

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LES JUGES in Cahiers de la fonction publique, n° 252 (2006 janvier)

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LE RAPPEL A L'ORDRE, MODELE DE LA NOUVELLE PREVENTION? REMARQUES CRITIQUES SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE in Actualité Juridique Pénal, n° 9 (2006 septembre)

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RENDRE JUSTICE AUX ENFANTS / Claire BRISSET (01/01/2006)

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PAROLES D'ENFANTS PAROLES DE JUGES. ESSAI D'UNE METHODE D'APPROCHE DES REVELATIONS D'ABUS SEXUELS / Michel REDON (01/01/2005)

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ASSISTANCE EDUCATIVE ET LIBERTES PUBLIQUES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2004 (2004 octobre)

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L'UTILISATION DANS UNE PROCEDURE RELATIVE AUX MODALITES D'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE DU DOSSIER D'ASSISTANCE EDUCATIVE in Droit de la famille, n° 9 (2004 septembre)

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AUTORITE PARENTALE. LA COMMUNICATION DES DOSSIERS D'ASSISTANCE EDUCATIVE AUX JUGES AUX AFFAIRES FAMILIALES in Recueil Dalloz, n° 23 (2004 10 juin)

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MINORITE. ASSISTANCE EDUCATIVE. PROCEDURE. DOSSIER D'ASSISTANCE EDUCATIVE. COMMUNICATION AU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES. CONDITIONS. DETERMINATION in La Gazette du palais, n° 77-78 (2004 17-18 mars)

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LE PLACEMENT DE L'ENFANT VICTIME. UNE MESURE IRRESPECTUEUSE / Marcelle BONGRAIN (01/01/2004)

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LA PARTICIPATION DE L'ENFANT AUX PROCEDURES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11/2003 (2003 novembre)

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