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JUGE D'INSTRUCTION

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Darmanin accusé de viol : fin des investigations in Nice-Matin, (14/09/2021)

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[article]
Titre : Darmanin accusé de viol : fin des investigations - La juge d'instruction en charge de l'enquête visant Gérald Darmanin [ci-dessus, photo EPA] pour « viol » a prononcé, début septembre, [a fin des investigations sans mettre en examen le ministre de l'Intérieur, orientant le dossier vers un non-lieu.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/09/2021
Mots-clés : JUSTICE ; PLAINTE ; VIOL ; JUGE D'INSTRUCTION ; NON-LIEU ; DARMANIN GERALD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745129

[article] Darmanin accusé de viol : fin des investigations - La juge d'instruction en charge de l'enquête visant Gérald Darmanin [ci-dessus, photo EPA] pour « viol » a prononcé, début septembre, [a fin des investigations sans mettre en examen le ministre de l'Intérieur, orientant le dossier vers un non-lieu. In Nice-Matin - 14/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; PLAINTE ; VIOL ; JUGE D'INSTRUCTION ; NON-LIEU ; DARMANIN GERALD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745129

"Avant les attentats de 2015, on ne maîtrisait plus rien" / Frédéric AUTRAN ; Lauren PROVOST in Libération, (06/09/2021)

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[article]
Titre : "Avant les attentats de 2015, on ne maîtrisait plus rien" - A deux jours du début du procès du 13 Novembre, le juge Marc Trévidic raconte comment l'appareil sécuritaire français s'est retrouvé submergé par la lutte antiterroriste, longtemps négligée.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Frédéric AUTRAN ; Lauren PROVOST
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 06/09/2021
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; INSECURITE ; ATTENTAT ; ISLAM ; TERRORISME ; PARIS ; VICTIME ; JUGE D'INSTRUCTION ; INTERVIEW
Résumé : Marc Trévidic à Paris, dimanche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744339

[article] "Avant les attentats de 2015, on ne maîtrisait plus rien" - A deux jours du début du procès du 13 Novembre, le juge Marc Trévidic raconte comment l'appareil sécuritaire français s'est retrouvé submergé par la lutte antiterroriste, longtemps négligée. In Libération - 06/09/2021 [Article de presse] / Frédéric AUTRAN ; Lauren PROVOST.
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; INSECURITE ; ATTENTAT ; ISLAM ; TERRORISME ; PARIS ; VICTIME ; JUGE D'INSTRUCTION ; INTERVIEW
Résumé : Marc Trévidic à Paris, dimanche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744339

Noyés du Dramont : un accident et des questions / Grégory PARIGI in Nice-Matin, (06/09/2021)

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[article]
Titre : Noyés du Dramont : un accident et des questions - "Nous voulons des réponses".
Type de document : Article de presse
Auteurs : Grégory PARIGI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/09/2021
Mots-clés : VAR ; LAC ; ACCIDENT DE LA ROUTE ; JUGE D'INSTRUCTION
Résumé : Le toit de la Seat Ibiza a été écrasé lors de sa chute dans le lac.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744334

[article] Noyés du Dramont : un accident et des questions - "Nous voulons des réponses". In Nice-Matin - 06/09/2021 [Article de presse] / Grégory PARIGI.
Mots-clés : VAR ; LAC ; ACCIDENT DE LA ROUTE ; JUGE D'INSTRUCTION
Résumé : Le toit de la Seat Ibiza a été écrasé lors de sa chute dans le lac.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744334

13 Novembre : L'enquête titanesque des juges d'instructions / Willy LE DEVIN ; Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (03/09/2021)

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[article]
Titre : 13 Novembre : L'enquête titanesque des juges d'instructions
Type de document : Article de presse
Auteurs : Willy LE DEVIN ; Chloé PILORGET-REZZOUK
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 03/09/2021
Mots-clés : FRANCE ; JUSTICE ; PROCES ; MEDIAS ; JUGE D'INSTRUCTION ; MAGISTRAT ; ATTENTAT ; TERRORISME ; VICTIME
Résumé : Les juges d'instruction en charge du procès des attentats du 13 Novembre David de Pas et Jean-Marc Herbaut (de profil), jeudi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744140

[article] 13 Novembre : L'enquête titanesque des juges d'instructions In Libération - 03/09/2021 [Article de presse] / Willy LE DEVIN ; Chloé PILORGET-REZZOUK.
Mots-clés : FRANCE ; JUSTICE ; PROCES ; MEDIAS ; JUGE D'INSTRUCTION ; MAGISTRAT ; ATTENTAT ; TERRORISME ; VICTIME
Résumé : Les juges d'instruction en charge du procès des attentats du 13 Novembre David de Pas et Jean-Marc Herbaut (de profil), jeudi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744140

Trois gendarmes renvoyés devant le tribunal correctionnel / Serge PUEYO in Aujourd'hui en France, (20/08/2021)

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[article]
Titre : Trois gendarmes renvoyés devant le tribunal correctionnel - En février 2019, ils avaient laissé un de leurs collègues prendre le volant avec 2,54 g d'alcool par litre de sang. Celui-ci avait provoqué un accident, causant la mort d'un couple de retraités.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Serge PUEYO
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 20/08/2021
Mots-clés : ISERE ; JUGE D'INSTRUCTION ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; ALCOOLEMIE ; ACCIDENT DE LA ROUTE ; VICTIME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742872

[article] Trois gendarmes renvoyés devant le tribunal correctionnel - En février 2019, ils avaient laissé un de leurs collègues prendre le volant avec 2,54 g d'alcool par litre de sang. Celui-ci avait provoqué un accident, causant la mort d'un couple de retraités. In Aujourd'hui en France - 20/08/2021 [Article de presse] / Serge PUEYO.
Mots-clés : ISERE ; JUGE D'INSTRUCTION ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; ALCOOLEMIE ; ACCIDENT DE LA ROUTE ; VICTIME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742872

Brûlée vive à l'Ariane le mari suspecté / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (16/08/2021)

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Policiers brûlés à Viry-Châtillon : l'enquête aurait-elle été falsifiée ? in Nice-Matin, (16/07/2021)

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Le tueur des Cévennes mis en examen pour assassinats in Nice-Matin, (17/05/2021)

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Lutte contre la drogue à Nice : une stratégie de "harcèlement" / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (12/04/2021)

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Deux projets d'attentat islamistes ont été déjoués. / Stephane JOAHNY in Le Journal du Dimanche, (14/03/2021)

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Gérald Darmanin face à son accusatrice / Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (13/03/2021)

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Violences sexuelles sur mineurs : ces allégations aux effets dévastateurs / Stéphane KOVACS ; Agnès LECLAIR ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (12/03/2021)

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Le marathon quotidien des juges de la lutte antiterroriste. / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/02/2021)

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Affaire Zecler : un des policiers mis en examen in Nice-Matin, (30/11/2020)

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Stéphane Noël : "La perte de confiance dans une justice efficace entraîne une perte de confiance dans l'Etat". / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (24/11/2020)

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DAVID DE PAS, Juge d'instruction « Les organisations djihasdistes, une synthèse parfaite entre secte et mafia » / Timothée BOUTRY ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (14/11/2020)

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Deux collégiens de Conflans déférés devant un juge d'instruction / Pascal CHARRIER in La Croix, (22/10/2020)

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Contes : Antenne 5G brûlée à Contes : "On voulait finir le travail" / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (28/09/2020)

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Le tribunal de Paris a été la cible d'un piratage informatique massif. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (06/09/2020)

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Violences policières Un tir de LBD, deux suspects, aucun coupable. / Ismaël HALISSAT in Libération, (26/06/2020)

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Attentat du 14-Juillet : Promenade des anges critique le juge d'instruction in Nice-Matin, (19/02/2020)

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Affaire Bygmalion : Sarkozy condamné à être jugé / Renaud LECADRE in Libération, (18/05/2019)

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Attentat : Estrosi et Pradal entendus en témoins assistés in Nice-Matin, (02/05/2019)

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Attentat de Nice : nouvelle audition d'un témoin clé in Nice-Matin, (05/04/2019)

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La Roya refuse la répression et l'arbitraire in Patriote Côte d'azur, N°285 (29/03/2019)

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Accident mortel de Saint-Laurent : Le conducteur face à la justice in Nice-Matin, (18/02/2019)

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LFI : deux informations judiciaires ouvertes / Anne MICHEL in Le Monde, (11/11/2018)

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"Je n'ai commis aucun délit" / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (29/10/2018)

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Une association va déposer plainte in Nice-Matin, (15/10/2017)

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La troisième juge de Fillon in Valeurs actuelles, (30/03/2017)

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Ce que le terroriste du Thalys a dit au juge / Soren SEELOW in Le Monde, (20/12/2016)

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Salah Abdeslam convoqué par un juge ce matin in Aujourd'hui en France, (08/09/2016)

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L'interdiction d'exercer la profession d'assistant familial le temps de l'instruction pénale permet-elle, à elle seule, au département de retirer l'agrément de l'intéressé ? / Héloïse JEANMOUGIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

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La notion de secret professionnel / Edouard VERNY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Le juge d'instruction doit-il disparaître ? / COSTE François-Louis in Actualité Juridique Pénal, n° 10 (2010 octobre)

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JUSTICE POUR TOUS : UNE ALTERNATIVE A LA SUPPRESSION DU JUGE D'INSTRUCTION in La Gazette du palais, n° 81-83 (2009 22-24 mars)

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REFORME DU SYSTEME PENAL ET SUPPRESSION DU JUGE D'INSTRUCTION ? "MAUX ET REMEDES" in Journal du droit des jeunes, n° 283 (2009 mars)

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LA LOI DU 5 MARS 2007 TENDANT A RENFORCER L'EQUILIBRE DE LA PROCEDURE PENALE in Les Petites Affiches, n° 87-88 (2007 1er-2 mai)

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UNE HEUREUSE SUPRISE : LE RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE CHARGEE DE RECHERCHER LES CAUSES DES DYSFONCTIONNEMENTS DANS L'AFFAIRE DITE D'OUTREAU in La Gazette du palais, n° 277-278 (2006 4-5 octobre)

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LE JUGE D'INSTRUCTION : UNE INSTITUTION EN SURSIS? in La Gazette du palais, n° 13-14 (2006 13-14 janvier)

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LA JUSTICE ENTRE URGENCES ET REFORME in Revue politique et parlementaire, n° 1040 (2006 juillet-août-septembre)

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OUTREAU : LES PROPOSITIONS DE REFORME DE LA COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE in La Gazette du palais, n° 153-154 (2006 2-3 juin)

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SUITES DE L'AFFAIRE D'OUTREAU : UNE REFORME DE LA PROCEDURE? QUELLES AUTRES REFORMES? in Actualité Juridique Pénal, n° 9 et 10 (2006 septembre et octobre)

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CES JUGES QUI FONT TREMBLER LES PATRONS in Challenges, n° 101 (1996 mars)

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LA SAISINE MATERIELLE DU JUGE D'INSTRUCTION EN CAS DE FAITS NOUVEAUX in Recueil Dalloz, n° 14 (1996 4 avril)

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