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JUGE D'INSTRUCTION

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Affaire Bygmalion : Sarkozy condamné à être jugé / Renaud LECADRE in Libération, (18/05/2019)

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[article]
Titre : Affaire Bygmalion : Sarkozy condamné à être jugé - Le Conseil constitutionnel a tranché : un procès en correctionnelle sur les comptes de campagne 2012 de l'ancien président de la République aura bien lieu. Le premier d'une longue série ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Renaud LECADRE
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 18/05/2019
Mots-clés : SARKOZY NICOLAS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JUGE D'INSTRUCTION
Résumé : Nicolas Sarkozy en avril 2018 à Bagnolet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666784

[article] Affaire Bygmalion : Sarkozy condamné à être jugé - Le Conseil constitutionnel a tranché : un procès en correctionnelle sur les comptes de campagne 2012 de l'ancien président de la République aura bien lieu. Le premier d'une longue série ? In Libération - 18/05/2019 [Article de presse] / Renaud LECADRE.
Mots-clés : SARKOZY NICOLAS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JUGE D'INSTRUCTION
Résumé : Nicolas Sarkozy en avril 2018 à Bagnolet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666784

Attentat : Estrosi et Pradal entendus en témoins assistés in Nice-Matin, (02/05/2019)

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[article]
Titre : Attentat : Estrosi et Pradal entendus en témoins assistés - Les juges d'instruction chargés du dossier continuent leurs investigations. Une avancée saluée par l'association des victimes, Promenade des anges, mais toutefois jugée " timide "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/05/2019
Mots-clés : NICE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; JUSTICE ; JUGE D'INSTRUCTION ; VICTIME ; ASSOCIATION ; ESTROSI CHRISTIAN ; PRADAL PHILIPPE
Résumé : Christian Estrosi et Phitippe Pradal
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665222

[article] Attentat : Estrosi et Pradal entendus en témoins assistés - Les juges d'instruction chargés du dossier continuent leurs investigations. Une avancée saluée par l'association des victimes, Promenade des anges, mais toutefois jugée " timide " In Nice-Matin - 02/05/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; JUSTICE ; JUGE D'INSTRUCTION ; VICTIME ; ASSOCIATION ; ESTROSI CHRISTIAN ; PRADAL PHILIPPE
Résumé : Christian Estrosi et Phitippe Pradal
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665222

Attentat de Nice : nouvelle audition d'un témoin clé in Nice-Matin, (05/04/2019)

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[article]
Titre : Attentat de Nice : nouvelle audition d'un témoin clé - L'ex-directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, aujourd'hui chef de cabinet de l'Elysée, a été entendu comme témoin assisté par les juges qui enquêtent sur la sécurité du 14-Juillet
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/04/2019
Mots-clés : NICE ; ATTENTAT ; SECURITE INTERIEURE ; ENQUETE ; JUSTICE ; JUGE D'INSTRUCTION
Résumé : La promenade des Anglais endeuillée, dans les jours qui suivirent l'attaque au camion-bélier, (Photo archives Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662928

[article] Attentat de Nice : nouvelle audition d'un témoin clé - L'ex-directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, aujourd'hui chef de cabinet de l'Elysée, a été entendu comme témoin assisté par les juges qui enquêtent sur la sécurité du 14-Juillet In Nice-Matin - 05/04/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ATTENTAT ; SECURITE INTERIEURE ; ENQUETE ; JUSTICE ; JUGE D'INSTRUCTION
Résumé : La promenade des Anglais endeuillée, dans les jours qui suivirent l'attaque au camion-bélier, (Photo archives Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662928

La Roya refuse la répression et l'arbitraire in Patriote Côte d'azur, N°285 (29/03/2019)

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[article]
Titre : La Roya refuse la répression et l'arbitraire - Dans un communiqué, l'association Roya Citoyenne dénonce l'acharnement policier dont font l'objet ses militants et revient dans le détail sur la dernière opération policière dans la Roya.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Patriote Côte d'azur
Numéro : N°285
Date de parution : 29/03/2019
Mots-clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ROYA ; JUGE D'INSTRUCTION ; IMMIGRATION ; ALPES-MARITIMES ; POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662783

[article] La Roya refuse la répression et l'arbitraire - Dans un communiqué, l'association Roya Citoyenne dénonce l'acharnement policier dont font l'objet ses militants et revient dans le détail sur la dernière opération policière dans la Roya. In Patriote Côte d'azur - N°285 - 29/03/2019 [Article de presse].
Mots-clés : CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ROYA ; JUGE D'INSTRUCTION ; IMMIGRATION ; ALPES-MARITIMES ; POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662783
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140076 PR1044-1 PERIODIQUE Centre de documentation Exclu du prêt

Accident mortel de Saint-Laurent : Le conducteur face à la justice in Nice-Matin, (18/02/2019)

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[article]
Titre : Accident mortel de Saint-Laurent : Le conducteur face à la justice
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/02/2019
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; ACCIDENT DE LA ROUTE ; GARDE A VUE ; JUGE D'INSTRUCTION ; DELIT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658250

[article] Accident mortel de Saint-Laurent : Le conducteur face à la justice In Nice-Matin - 18/02/2019 [Article de presse].
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; ACCIDENT DE LA ROUTE ; GARDE A VUE ; JUGE D'INSTRUCTION ; DELIT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658250

LFI : deux informations judiciaires ouvertes / Anne MICHEL in Le Monde, (11/11/2018)

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"Je n'ai commis aucun délit" / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (29/10/2018)

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Une association va déposer plainte in Nice-Matin, (15/10/2017)

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La troisième juge de Fillon in Valeurs actuelles, (30/03/2017)

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Ce que le terroriste du Thalys a dit au juge / Soren SEELOW in Le Monde, (20/12/2016)

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Salah Abdeslam convoqué par un juge ce matin in Aujourd'hui en France, (08/09/2016)

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L'interdiction d'exercer la profession d'assistant familial le temps de l'instruction pénale permet-elle, à elle seule, au département de retirer l'agrément de l'intéressé ? / Héloïse JEANMOUGIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

Permalink
La notion de secret professionnel / Edouard VERNY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

Permalink
Le juge d'instruction doit-il disparaître ? / COSTE François-Louis in Actualité Juridique Pénal, n° 10 (2010 octobre)

Permalink
JUSTICE POUR TOUS : UNE ALTERNATIVE A LA SUPPRESSION DU JUGE D'INSTRUCTION in La Gazette du palais, n° 81-83 (2009 22-24 mars)

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REFORME DU SYSTEME PENAL ET SUPPRESSION DU JUGE D'INSTRUCTION ? "MAUX ET REMEDES" in Journal du droit des jeunes, n° 283 (2009 mars)

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LA LOI DU 5 MARS 2007 TENDANT A RENFORCER L'EQUILIBRE DE LA PROCEDURE PENALE in Les Petites Affiches, n° 87-88 (2007 1er-2 mai)

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UNE HEUREUSE SUPRISE : LE RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE CHARGEE DE RECHERCHER LES CAUSES DES DYSFONCTIONNEMENTS DANS L'AFFAIRE DITE D'OUTREAU in La Gazette du palais, n° 277-278 (2006 4-5 octobre)

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LE JUGE D'INSTRUCTION : UNE INSTITUTION EN SURSIS? in La Gazette du palais, n° 13-14 (2006 13-14 janvier)

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LA JUSTICE ENTRE URGENCES ET REFORME in Revue politique et parlementaire, n° 1040 (2006 juillet-août-septembre)

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OUTREAU : LES PROPOSITIONS DE REFORME DE LA COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE in La Gazette du palais, n° 153-154 (2006 2-3 juin)

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SUITES DE L'AFFAIRE D'OUTREAU : UNE REFORME DE LA PROCEDURE? QUELLES AUTRES REFORMES? in Actualité Juridique Pénal, n° 9 et 10 (2006 septembre et octobre)

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CES JUGES QUI FONT TREMBLER LES PATRONS in Challenges, n° 101 (1996 mars)

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LA SAISINE MATERIELLE DU JUGE D'INSTRUCTION EN CAS DE FAITS NOUVEAUX in Recueil Dalloz, n° 14 (1996 4 avril)

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