[article] Assistance éducative In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - 9 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Flore CAPELIER ; Laurent GEBLER ; Jean-Luc RONGE . - p. 443-466. | Mots-clés : | ACCUEIL FAMILIAL ; MINEUR ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DIVORCE ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; JUGE DES ENFANTS ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SEPARATION PARENTALE ; PLACEMENT ; ACCUEIL PROVISOIRE ; PROCEDURE D'APPEL | | Résumé : | Dossier : "La crise sanitaire actuelle met en évidence l'importance pour l'enfant, menacé dans sa santé, sa sécurité, sa moralité ou encore son développement, d'être entendu par le juge, comme les autres parties à la procédure. Ce qui ne doit pas faire oublier les droits des tiers qui peuvent vouloir s'agréger à une procédure en cours. Une procédure qui se déroule devant le juge des enfants, même lorsque le juge aux affaires familiales est en parallèle saisi de la séparation des parents, dès lors que l'intensité du conflit conjugal ne permet plus aux pères et mères de préserver leur progéniture de l'affrontement. Une procédure perfectible qui plus est, notamment au regard du pouvoir extraordinaire du parquet, en cas d'urgence, de retirer l'enfant du lieu où il se trouve et d'ordonner la remise provisoire d'un mineur à un centre d'accueil ou d'observation ou encore du processus de décision qui mériterait de s'ouvrir à la collégialité". | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710949 |
[article] | Titre : | Assistance éducative | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Flore CAPELIER ; Laurent GEBLER ; Jean-Luc RONGE | | Titre du périodique : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille | | Numéro : | 9 | | Date de parution : | 01/09/2020 | | Article en page(s) : | p. 443-466 | | Mots-clés : | ACCUEIL FAMILIAL ; MINEUR ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DIVORCE ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; JUGE DES ENFANTS ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SEPARATION PARENTALE ; PLACEMENT ; ACCUEIL PROVISOIRE ; PROCEDURE D'APPEL | | Résumé : | Dossier : "La crise sanitaire actuelle met en évidence l'importance pour l'enfant, menacé dans sa santé, sa sécurité, sa moralité ou encore son développement, d'être entendu par le juge, comme les autres parties à la procédure. Ce qui ne doit pas faire oublier les droits des tiers qui peuvent vouloir s'agréger à une procédure en cours. Une procédure qui se déroule devant le juge des enfants, même lorsque le juge aux affaires familiales est en parallèle saisi de la séparation des parents, dès lors que l'intensité du conflit conjugal ne permet plus aux pères et mères de préserver leur progéniture de l'affrontement. Une procédure perfectible qui plus est, notamment au regard du pouvoir extraordinaire du parquet, en cas d'urgence, de retirer l'enfant du lieu où il se trouve et d'ordonner la remise provisoire d'un mineur à un centre d'accueil ou d'observation ou encore du processus de décision qui mériterait de s'ouvrir à la collégialité". | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710949 |
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