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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS > PUBLICATION OFFICIELLE > JOURNAL OFFICIEL

JOURNAL OFFICIEL

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Journée des victimes du terrorisme : ce sera bien le 11 mars. in Nice-Matin, (11/11/2019)

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[article]
Titre : Journée des victimes du terrorisme : ce sera bien le 11 mars. - Alors qu'approchent les commémorations des attentats du 13 novembre 2015, un décret publié au Journal officiel samedi confirme le choix de la date du 11 mars pour la future journée annuelle nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/11/2019
Mots-clés : COMMEMORATION ; ATTENTAT ; VICTIME ; JOURNAL OFFICIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682177

[article] Journée des victimes du terrorisme : ce sera bien le 11 mars. - Alors qu'approchent les commémorations des attentats du 13 novembre 2015, un décret publié au Journal officiel samedi confirme le choix de la date du 11 mars pour la future journée annuelle nationale d'hommage aux victimes du terrorisme. In Nice-Matin - 11/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : COMMEMORATION ; ATTENTAT ; VICTIME ; JOURNAL OFFICIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682177

L'état de catastrophe naturelle reconnu entre janvier et mars 2018 in Nice-Matin, (29/10/2019)

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[article]
Titre : L'état de catastrophe naturelle reconnu entre janvier et mars 2018
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/10/2019
Mots-clés : GRASSE ; CATASTROPHE NATURELLE ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; JOURNAL OFFICIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681055

[article] L'état de catastrophe naturelle reconnu entre janvier et mars 2018 In Nice-Matin - 29/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; CATASTROPHE NATURELLE ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; JOURNAL OFFICIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681055

La réforme de la fonction publique promulguée au JO in Nice-Matin, (08/08/2019)

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[article]
Titre : La réforme de la fonction publique promulguée au JO
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/08/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; JOURNAL OFFICIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674304

[article] La réforme de la fonction publique promulguée au JO In Nice-Matin - 08/08/2019 [Article de presse].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; JOURNAL OFFICIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674304

La publication d’une circulaire sur un support dématérialisé peut être suffisante / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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[article] La publication d’une circulaire sur un support dématérialisé peut être suffisante In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p.
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; CIRCULAIRE ; PUBLICITE ; JOURNAL OFFICIEL ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 20 mars 2019 (n° 401774). En l'espèce, il appartient au juge d’apprécier si la publication d’une circulaire sur le site Internet du ministère de l’Enseignement supérieur peut être regardée comme suffisante pour faire courir le délai du recours contentieux à l’égard des administrés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662501

[article]
Titre : La publication d’une circulaire sur un support dématérialisé peut être suffisante
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p.
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; CIRCULAIRE ; PUBLICITE ; JOURNAL OFFICIEL ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 20 mars 2019 (n° 401774). En l'espèce, il appartient au juge d’apprécier si la publication d’une circulaire sur le site Internet du ministère de l’Enseignement supérieur peut être regardée comme suffisante pour faire courir le délai du recours contentieux à l’égard des administrés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662501
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140138 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les textes publiés au Journal officiel le sont sans « écriture inclusive » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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[article] Les textes publiés au Journal officiel le sont sans « écriture inclusive » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 25/03/2019 [Article de périodique] / Geneviève KOUBI . - p. 23-26.
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; JOURNAL OFFICIEL ; PUBLICATION OFFICIELLE ; EGALITE DES SEXES
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 28 février 2019 (n° 417128). Dans cette décision, la Haute juridiction administrative confirme l'interdiction de l'écriture inclusive dans les publications officielles, telle que formulée dans la circulaire du 21 novembre 2017 sur la rédaction des textes officiels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661645

[article]
Titre : Les textes publiés au Journal officiel le sont sans « écriture inclusive »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Geneviève KOUBI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 25/03/2019
Article en page(s) : p. 23-26
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; JOURNAL OFFICIEL ; PUBLICATION OFFICIELLE ; EGALITE DES SEXES
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 28 février 2019 (n° 417128). Dans cette décision, la Haute juridiction administrative confirme l'interdiction de l'écriture inclusive dans les publications officielles, telle que formulée dans la circulaire du 21 novembre 2017 sur la rédaction des textes officiels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661645
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140042 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Sécheresse de 2017 : l'état de catastrophe naturelle déclaré dans les Alpes-Maritimes in Nice-Matin, (28/07/2018)

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Une société privée au coeur de l'administration de l'Etat / Edwin MATUTANO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (15/01/2018)

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Au coeur de la fabrique des ordonnances / Sarah BELOUEZZANE ; Bertrand BISSUEL ; Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES in Le Monde, (23/09/2017)

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Ouvert à tous les actes administratifs, la publication au JORF a un prix / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et décryptages / Brigitte MENGUY (12/05/2017)

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Journaux pouvant publier des annonces judiciaires et légales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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Duel à trois in Le Journal du Dimanche, (20/11/2016)

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Les nouveaux noms, c'est officiel in Aujourd'hui en France, (30/09/2016)

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La loi contre le terrorisme publiée au " Journal officiel " in La Croix, (06/06/2016)

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Les communes nouvelles sont-elles éligibles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Le ministère "des familles" officialisé au Journal Officiel in AFP, (04/03/2016)

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Le Dume enfin là ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (08/01/2016)

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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)

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Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)

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LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 (20/11/2015)

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Anticiper l'évolution du Code des marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

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Numérique : la DILA au rapport (1) / Luc DERRIANO (05/05/2015)

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Rapport d'activité DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) 2014 (04/2015)

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Arrêt de la version papier du journal officiel (17/03/2015)

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Effets de l'absence de publication d'un avis de marché au journal officiel de l'Union européenne sur l'existence du marché / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)

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La version papier du «JO » va disparaitre / Emmanuelle GERMAIN in Le Figaro, (06/08/2014)

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Circulaire n°NOR/INT/B/12/29607/C du 16 juillet 2012 (2012)

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"Légifrance pourrait héberger la norme des collectivités" / Antoine BLOUET in Maires de France, n° 286 (2011 décembre)

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Quels sont les recensements de population qui doivent être pris en compte par l'autorité administrative lorsquelle statue sur une demande d'ouverture d'une officile de pharmacie / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2011 juin)

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Nul n'est-il censé ignorer internet? / Pierre SABLIERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2010 1 février)

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Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 9 (2010 12 janvier)

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Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 110 (2009 13 mai)

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ACTES ADMINISTRATIFS. UN DECRET NON PUBLIE EST DEPOURVU DE FORCE OBLIGATOIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (2008 2 avril)

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Arrêté du 28 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2007 30 décembre)

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Arrêté du 1er juin 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 126 (2007 2 juin)

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LA PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS AU JOURNAL OFFICIEL ELECTRONIQUE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2006 mai-juin)

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PUBLICITE, DIFFUSION ET ACCESSIBILITE DE LA REGLE DE DROIT DANS LE CONTEXTE DE LA DEMATERIALISATION DES DONNEES JURIDIQUES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2005 30 mai)

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La fin de la version papier du Journal officiel in Lettre politique et parlementaire, n° ind (06/09/2004)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10061/C du 27 juillet 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2004 troisième trimestre)

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Décret n° 2004-459 du 28 mai 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 124 (2004 29 mai)

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LE "J.O." ELECTRONIQUE AUTHENTIFIE in Bulletin des élus locaux, n° 198 (2004 juin)

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UN NOUVEAU JO ELECTRONIQUE in Administration, n° 201 (2004 mars)

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L'ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2004 RELATIVE AUX MODALITES ET EFFETS DE LA PUBLICATION DES LOIS ET DE CERTAINS ACTES ADMINISTRATIFS in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2004 mars)

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ORDONNANCE N° 2004-164 DU 20 FEVRIER 2004 RELATIVE AUX MODALITES ET EFFETS DE LA PUBLICATION DES LOIS ET DE CERTAINS ACTES ADMINISTRATIFS in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 26 (2004 mars-avril)

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PUBLICATION DES LOIS ET ACTES ADMINISTRATIFS : MODALITES ET EFFETS in Cahiers de la fonction publique, n° 233 (2004 avril)

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REFORME DES MODALITES ET DES EFFETS DE LA PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2004 8-15 mars)

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LA REFORME DES REGLES D'ENTREE EN VIGUEUR DES LOIS ET REGLEMENTS. ORDONNANCE N° 2004-164, 20 FEVRIER 2004 in La Semaine juridique - édition générale, n° 11 (2004 10 mars)

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Circulaire n°NOR/LBL/B/03/10010/C du 20 janvier 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2003 1er trimestre)

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Décret n° 2002-1191 du 20 septembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 223 (2002 23 et 24 septembre)

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Décret n° 2002-1192 du 20 septembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 223 (2002 23 et 24 septembre)

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Décret n° 2002-1193 du 20 septembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 223 (2002 23 et 24 septembre)

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Décret n° 2002-1194 du 20 septembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 223 (2002 23 et 24 septembre)

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Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 185 (2002 9 août)

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CREATION D'UN SERVICE PUBLIC DE LA DIFFUSION DU DROIT PAR L'INTERNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2002 14 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00309/C du 17 décembre 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2002 janvier)

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Circulaire du 24 janvier 2001 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2001 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00034/C du 24 janvier 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2001 1er trimestre)

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LA PUBLICATION ET L'ENTREE EN VIGUEUR DES LOIS ET DE CERTAINS ACTES ADMINISTRATIFS / Conseil d'Etat (01/01/2001)

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DOCUMENT COMMEMORATIF DU JOURNAL OFFICIEL / Direction des journaux officiels (01/01/2000)

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HISTORIQUE DU "JOURNAL OFFICIEL" in Annales des loyers, n° 3 (2000 mars)

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Décret n° 95-1258 du 1er décembre 19954 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 281 (1995 3 décembre)

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LOIS. ENTREE EN VIGUEUR. REGIME SPECIAL TENU DANS LES PREFECTURES ET SOUS-PREFECTURES. LOI DU 12 VENDEMIAIRE AN IV in Droit administratif, n° 11 (1995 novembre)

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Circulaire n° 88-18 du 14 mars 1988 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 9 (1988 31 mars)

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