[article] LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES LE JEUNE MAJEUR BENEFICIE DE L'OBLIGATION D'ENTRETIEN In Droit de la famille - n° 7-8 - 01/07/2008 [Article de périodique] . - p. 20 à 22. | Mots-clés : | OBLIGATION D'ENTRETIEN ; JEUNE MAJEUR ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PENSION ALIMENTAIRE | | Résumé : | Le maintien du versement de la pension alimentaire au profit des enfants, ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. Cependant, afin d'éviter des abus, la jurisprudence peut encadrer la durée de l'obligation. Dans un arrêt du 19 octobre 2007, la cour d'appel de Dijon s'est prononcé sur les conditions de continuation de l'obligation d'entretien au delà de la majorité en distinguant l'enfant majeur à la recherche d'un emploi et l'enfant majeur poursuivant des études. Les perspectives d'avenir de l'obligation d'entretien au delà de la majorité sont également évoquées. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193230 |
[article] | Titre : | LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES LE JEUNE MAJEUR BENEFICIE DE L'OBLIGATION D'ENTRETIEN | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Droit de la famille | | Numéro : | n° 7-8 | | Date de parution : | 01/07/2008 | | Article en page(s) : | p. 20 à 22 | | Ancienne cote : |
PERD2400 |
| Mots-clés : | OBLIGATION D'ENTRETIEN ; JEUNE MAJEUR ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PENSION ALIMENTAIRE | | Résumé : | Le maintien du versement de la pension alimentaire au profit des enfants, ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. Cependant, afin d'éviter des abus, la jurisprudence peut encadrer la durée de l'obligation. Dans un arrêt du 19 octobre 2007, la cour d'appel de Dijon s'est prononcé sur les conditions de continuation de l'obligation d'entretien au delà de la majorité en distinguant l'enfant majeur à la recherche d'un emploi et l'enfant majeur poursuivant des études. Les perspectives d'avenir de l'obligation d'entretien au delà de la majorité sont également évoquées. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193230 |
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L'OBLIGATION D'ENTRETIEN A L'EGARD DES JEUNES MAJEURS (01/01/2003)
Circulaire n° NOR/INT/A/01/00267/C du 24 septembre 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (2001 octobre)
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