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Emprunts des collectivités : 2021, dernière année de taux bas ? / Thomas BEUREY (03/05/2022)

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Titre : Emprunts des collectivités : 2021, dernière année de taux bas ?
Type de document : Document web
Auteurs : Thomas BEUREY
Source : Localtis.fr
Année : 03/05/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; EMPRUNT ; TAUX D'INTERET ; INFLATION ; PRET ; DESENDETTEMENT
Résumé : "Le cabinet Orféor vient de dévoiler l'édition 2021 de l'observatoire des financements du secteur public local. Avec des offres de prêt toujours attractives, l'année dernière a été marquée aussi par l'amorce d'un relèvement des taux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768973

Emprunts des collectivités : 2021, dernière année de taux bas ? [Document web] / Thomas BEUREY . - 03/05/2022 . - 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; EMPRUNT ; TAUX D'INTERET ; INFLATION ; PRET ; DESENDETTEMENT
Résumé : "Le cabinet Orféor vient de dévoiler l'édition 2021 de l'observatoire des financements du secteur public local. Avec des offres de prêt toujours attractives, l'année dernière a été marquée aussi par l'amorce d'un relèvement des taux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768973

La hausse des taux réinterroge les habitudes en matière de gestion de la dette / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°376 (01/05/2022)

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[article] La hausse des taux réinterroge les habitudes en matière de gestion de la dette In La Lettre du financier territorial - N°376 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Etienne FAVRE . - p. 10-13.
Mots-clés : TAUX D'INTERET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION DE LA DETTE ; FINANCEMENT ; EMPRUNT ; CREDIT BANCAIRE ; OPERATION FINANCIERE ; INFLATION ; BANQUE ; RUSSIE ; USURE ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : La situation actuelle et la hausse des taux d'intérêt contraignent les collectivités à réenvisager leur gestion de la dette. Cet article aborde le taux d'usure qui oblige les banques à proposer des emprunts structurés, la hausse des taux variables ainsi que l'évolution de la valorisation des opérations financières dans ce contexte inflationniste. La communication des banques sur le retrait de leurs activités en Russie est également traitée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769077

[article]
Titre : La hausse des taux réinterroge les habitudes en matière de gestion de la dette
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Etienne FAVRE
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°376
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 10-13
Mots-clés : TAUX D'INTERET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION DE LA DETTE ; FINANCEMENT ; EMPRUNT ; CREDIT BANCAIRE ; OPERATION FINANCIERE ; INFLATION ; BANQUE ; RUSSIE ; USURE ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : La situation actuelle et la hausse des taux d'intérêt contraignent les collectivités à réenvisager leur gestion de la dette. Cet article aborde le taux d'usure qui oblige les banques à proposer des emprunts structurés, la hausse des taux variables ainsi que l'évolution de la valorisation des opérations financières dans ce contexte inflationniste. La communication des banques sur le retrait de leurs activités en Russie est également traitée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769077

Les taux d'intérêt remontent : au secours ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°420 (01/02/2022)

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[article] Les taux d'intérêt remontent : au secours ? In Alternatives économiques - N°420 - 01/02/2022 [Article de périodique] / Christian CHAVAGNEUX . - p. 8-10.
Mots-clés : ECONOMIE ; TAUX D'INTERET ; BANQUE ; PRET ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; INFLATION ; CRISE ECONOMIQUE ; POLITIQUE MONETAIRE
Résumé : Avec le durcissement des politiques monétaires de la part des banques centrales, l'augmentation de l'inflation à des niveaux importants et la montée des taux d'intérêt à long terme, de nombreuses personnes craignent une crise financière. Toutefois, les effets de ces changements restent imprévisibles et délicats à analyser.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761612

[article]
Titre : Les taux d'intérêt remontent : au secours ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christian CHAVAGNEUX
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°420
Date de parution : 01/02/2022
Article en page(s) : p. 8-10
Mots-clés : ECONOMIE ; TAUX D'INTERET ; BANQUE ; PRET ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; INFLATION ; CRISE ECONOMIQUE ; POLITIQUE MONETAIRE
Résumé : Avec le durcissement des politiques monétaires de la part des banques centrales, l'augmentation de l'inflation à des niveaux importants et la montée des taux d'intérêt à long terme, de nombreuses personnes craignent une crise financière. Toutefois, les effets de ces changements restent imprévisibles et délicats à analyser.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761612

Début de remontée des taux de financement / VINCENOT Grégoire in La Lettre du financier territorial, N°369 (01/10/2021)

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[article] Début de remontée des taux de financement In La Lettre du financier territorial - N°369 - 01/10/2021 [Article de périodique] / VINCENOT Grégoire, Auteur . - p. 11-14.
Mots-clés : TAUX D'INTERET ; FINANCES LOCALES ; DETTE PUBLIQUE ; DETTE
Résumé : La publication des comptes de gestion 2020 montre que les conditions de financement du monde local poursuivent leur amélioration et que l'endettement représente désormais 1/3 de la dette locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749642

[article]
Titre : Début de remontée des taux de financement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : VINCENOT Grégoire, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°369
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 11-14
Mots-clés : TAUX D'INTERET ; FINANCES LOCALES ; DETTE PUBLIQUE ; DETTE
Résumé : La publication des comptes de gestion 2020 montre que les conditions de financement du monde local poursuivent leur amélioration et que l'endettement représente désormais 1/3 de la dette locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749642

Le rebond des taux reste modéré en dépit de l'embellie spectaculaire de la conjoncture / Alain VINCENOT in La Lettre du financier territorial, N°367 (01/07/2021)

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[article] Le rebond des taux reste modéré en dépit de l'embellie spectaculaire de la conjoncture In La Lettre du financier territorial - N°367 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Alain VINCENOT, Auteur . - p. 7-9.
Mots-clés : TAUX ; TAUX D'INTERET ; CRISE ECONOMIQUE ; ECONOMIE ; SYSTEME BANCAIRE
Résumé : Même s'il y a un risque de 4ème vague, grâce à l'efficacité de la vaccination, en France on table sur une économie retrouvant dès la fin 2021 son niveau d'avant-crise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741678

[article]
Titre : Le rebond des taux reste modéré en dépit de l'embellie spectaculaire de la conjoncture
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alain VINCENOT, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°367
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 7-9
Mots-clés : TAUX ; TAUX D'INTERET ; CRISE ECONOMIQUE ; ECONOMIE ; SYSTEME BANCAIRE
Résumé : Même s'il y a un risque de 4ème vague, grâce à l'efficacité de la vaccination, en France on table sur une économie retrouvant dès la fin 2021 son niveau d'avant-crise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741678

Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°121 (27/05/2021)

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Les conditions d'emprunt restent exceptionnellement favorables et la liquidité ne suscite aucune inquiétude, en revanche le point bas record sur les taux s'éloigne progressivement / VINCENOT Grégoire in La Lettre du financier territorial, N°365 (01/05/2021)

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Observatoire de la dette 2021 : les taux d'intérêt poursuivent leur décrue / Caroline DE MARQUEISSAC in Fiches pratiques financières, N°229 (01/05/2021)

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Les taux d'intérêt négatifs : comment en profiter ? / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°228 (01/04/2021)

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Motiver les équipes en travail social / François CHARLEUX (01/02/2021)

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Souffrance au travail - Echapper à l'usure / LEON Myriam in Lien social, N°1286 (05/01/2021)

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Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°312 (26/12/2020)

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L'annonce de l'arrivée des vaccins ne corrige pas durablement l'orientation des taux d'intérêts in La Lettre du financier territorial, N°360 (01/12/2020)

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Crédit bancaire : préparez, négociez, comparez ! / Céline FIORENTINO in Associations mode d'emploi, N°224 (01/12/2020)

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Développement économique. Alter'NA, un fonds de garantie qui facilite les prêts aux agriculteurs en transition / Hélène LERIVRAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Mener une démarche de prévention de l'absentéisme / Syndicat National des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) (27/10/2020)

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Le levier des taux directeurs semble épuisé, mais les banquiers centraux n'ont pas dit leur dernier mot / Grégoire VINCENOT in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

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Comment prévenir l’usure professionnelle ? Retour sur 33 projets accompagnés par le réseau Anact-Aract (13/07/2020)

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Arrêté du 15 juin 2020 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Face à l’usure professionnelle, répondre aux défis de la reconversion des agents publics territoriaux en situation d’inaptitude physique. Rapport à l’attention de l’association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités territoriales (adrhgct) / Jérémie CHOLLEY (01/04/2020)

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Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ? (11/03/2020)

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L’attractivité du marché désintermédié dans le contexte actuel de taux négatifs / Elisabeth PAUL in La Lettre du financier territorial, N°352 (01/03/2020)

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Réforme des retraites. Usure professionnelles et départs retardés, un cocktail explosif / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (26/12/2019)

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Gestion de l'encours de dette : comment les collectivités ont-elles réagi aux contraites posées par l'Etat et à la baisse des taux d'intérêt ? (fiche technique) / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°349 (01/12/2019)

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A qui profitent les taux d'intérêt bas ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°396 (01/12/2019)

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Panorama 2019. Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales / Sofaxis (11/2019)

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Débat : s'endetter pour après-demain n'est pas le bon calcul / Clémence VILLEDIEU (29/10/2019)

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Réforme de la fonction publique (5-5). Droits sociaux, discipline et autres dispositions essentielles / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Le conseil départemental de l’Yonne mobilise ses agents autour de la qualité de vie au travail / Alexandra CACCIVIO (16/09/2019)

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Epargne retraite : " Certains clients perdront leur taux minimum " / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (19/08/2019)

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Pourrait-on être payé pour emprunter ? / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (15/08/2019)

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Immobilier, les taux des crédits n'ont jarnais été si bas ; La BCE va accorder de nouveaux prêts aux banques / Jean-Claude BOURBON in La Croix, (05/06/2019)

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Comment prévenir l’usure professionnelle dans la Territoriale : le cas d’une commune / Audrey DASSENS (28/05/2019)

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Quelle stratégie d'endettement ? in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)

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Observatoire de la dette Finance Active : le marché fait une pause / Cédric NEAU (12/04/2019)

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Des conventions de prêt aux partis politiques comme documents administratifs communicables sous conditions / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Stabilisation du volume de l’encours de dette : quel impact sur l’offre de financement ? / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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Les choix d’emprunt pour la fin d’année 2018 / John DUSSEL in Fiches pratiques financières, N°203 (01/11/2018)

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Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (28/06/2018)

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Avis du 27 juin 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 146 (27/06/2018)

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Turbulences en vue sur la dette / Jacques ADDA in Alternatives économiques, N°380 (01/06/2018)

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Dette française, la grenade dégoupillée / Frederic PAYA ; Marie de GREEF-MADELIN ; Josée POCHAT in Valeurs actuelles, (03/05/2018)

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Crédit immobilier. Les courtiers triomphent encore une fois / Lionel MAUGAIN in 60 Millions de consommateurs, N°537 (01/05/2018)

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L’emprunteur (d’emprunts toxiques) averti du risque / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Prêts des collectivités : taux fixe ou taux variable ? / Clémence VILLEDIEU (18/04/2018)

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Les intérêts de la dette annulée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Un vent de diversification souffle sur le marché de la dette locale / Cédric NEAU (05/04/2018)

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Vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (05/04/2018)

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Condamnation d’une collectivité à paiement ; calcul de la TVA sur les sommes demandées ; difficultés d’exécution ; refus de mandatement d’office par le préfet ; injonction par le juge ; astreinte in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

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Avis du 27 décembre 2017 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, 0301 (27/12/2017)

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L'impact des mesures du projet de loi de finance sur la gestion de la dette des collectivités locales / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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L'impossibilité pour le débiteur d'obtenir réparation du préjudice subi du fait du versement de la somme à laquelle il était tenu en raison d'une décision juridictionnelle exécutoire et dont il a obtenu ensuite la décharge / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 11 (01/11/2017)

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Les titres de créances négociables court terme, un mode de financement pas assez répandu dans le monde local / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°192 (01/10/2017)

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Arrêté du 26 juin 2017 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0152 (30/06/2017)

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Comment négocier avec les banques? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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La Banque postale-Sfil devient le premier prêteur des collectivités / Cédric NEAU (30/03/2017)

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Mauvais temps pour les souscripteurs de swaps structurés / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

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Modification du taux d'intérêt légal au 1er janvier 2017 (06/01/2017)

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Tourcoing propose un prêt sans interêt pour adapter les logements au handicap / Aurélia SEVESTRE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°136 (01/01/2017)

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Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2016)

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L’impact des taux négatifs sur la dette des collectivités locales / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°316 (01/12/2016)

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Emprunter fin 2016 in Fiches pratiques financières, N°183 (01/11/2016)

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Les communes étaient des emprunteurs avertis / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

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Taux d’intérêt négatifs (2) : quelle(s) stratégie(s) de dette ? / Oulimata NDIAYE in Fiches pratiques financières, N°181 (01/08/2016)

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Brexit, quelles conséquences financières pour les collectivités ? / Adrian KOSS (20/07/2016)

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2017-2027 : Dette, déficit et dépenses publiques : Quelles orientation ? Enjeux / Arthur SODE (01/07/2016)

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Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (26/06/2016)

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Le choc dollar, le nouveau visage de la guerre des monnaies / Jacques ADDA in Alternatives économiques, N°358 (01/06/2016)

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Taux d’intérêt négatifs : état des lieux et pratiques / Oulimata NDIAYE in Fiches pratiques financières, N°180 (01/06/2016)

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La finance participative s'ouve aux collectivités. / Elisabeth PAUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Avis du 29 décembre 2015 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2015)

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Emprunter fin 2015 in Fiches pratiques financières, N°173 (01/11/2015)

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Un Projet de Loi de Finances 2016 sans surprise in La Lettre du financier territorial, N°303 (01/10/2015)

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Avis du 24 septembre 2015 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°225 (29/09/2015)

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La gestion de la dette structurée en 50 questions in Le Courrier des maires et des élus locaux, 293, cahier 87 (01/09/2015)

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Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (28/06/2015)

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Le marché de la dette locale se stabilise mais ne profite pas à tous / Cédric NEAU (07/05/2015)

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Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques (01/05/2015)

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Les états de la dette : une information financière limitée in La Lettre du financier territorial, N°298 (01/04/2015)

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Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°73 (27/03/2015)

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Deux taux semestriels de l’intérêt légal à compter de janvier 2015 in La Lettre du financier territorial, N°295 (01/01/2015)

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Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (27/12/2014)

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Avis du 22 décembre 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2014)

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Emprunts toxiques : le taux légal (n')est (pas) mort... vive le taux légal ! / Julien MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

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La sécurisation des emprunts structurés souscrits par les personnes morales de droit public / Danielle DA PALMA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

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Avis du 24 septembre 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°224 (27/09/2014)

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Les collectivités locales ne peuvent plus souscrire d’emprunts toxiques / Fabienne PROUX (02/09/2014)

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A partir du 1er octobre, les collectivités auront l'interdiction de signer des prêts à hauts risques / Thomas BEUREY (01/09/2014)

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La sortie des emprunts toxiques in La Lettre du financier territorial, N°291 (01/09/2014)

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Décret n° 2014-984 du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°200 (30/08/2014)

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Ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°194 (23/08/2014)

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Moody’s anticipe un triplement des émissions obligataires des collectivités locales en 2017 / Pierre CHEMINADE (07/07/2014)

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En 2014, les DMTO augmentent dans 90 départements (18/06/2014)

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Nouvelle loi de validation des dispositions « TEG » des contrats d'emprunts toxiques = nouvelle censure du Conseil constitutionnel / Jean-Louis VASSEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères; taux ajusté à la couverture des dépenses du service; dépassement (de 2,5%) : erreur manifeste et nullité de la délibération sur les taux; interdit le recouvrement de l'impôt; substitution de taux : si l'administration la demande expressément in La Lettre du financier territorial, n° 289 (2014 Juin)

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Vers une sortie des emprunts "toxiques" / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, HS mai 2014 (01/05/2014)

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Le manquement à l'obligation de conseil des banques sanctionné / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 277 (mars 2014)

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