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Réforme des retraites. Usure professionnelles et départs retardés, un cocktail explosif / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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[article] Réforme des retraites. Usure professionnelles et départs retardés, un cocktail explosif In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2501 - 10/02/2020 [Article de périodique] / Emeline LE NAOUR . - p. 8-10.
Mots-clés : RETRAITE ; REFORME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; USURE ; PENIBILITE ; BURN OUT ; CONDITION DE TRAVAIL ; ABSENTEISME
Résumé : Le projet de loi de réforme des retraites et l'instauration probable d'un âge pivot à 64 ou 65 ans suscite des craintes chez les fonctionnaires territoriaux, notamment ceux de catégorie C qui cumulent parfois bas salaires, carrières non complètes et pénibilité au travail. Cette crainte est également partagée par les DRH qui devront en gérer les conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690073

[article]
Titre : Réforme des retraites. Usure professionnelles et départs retardés, un cocktail explosif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emeline LE NAOUR
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2501
Date de parution : 10/02/2020
Article en page(s) : p. 8-10
Mots-clés : RETRAITE ; REFORME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; USURE ; PENIBILITE ; BURN OUT ; CONDITION DE TRAVAIL ; ABSENTEISME
Résumé : Le projet de loi de réforme des retraites et l'instauration probable d'un âge pivot à 64 ou 65 ans suscite des craintes chez les fonctionnaires territoriaux, notamment ceux de catégorie C qui cumulent parfois bas salaires, carrières non complètes et pénibilité au travail. Cette crainte est également partagée par les DRH qui devront en gérer les conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690073

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (26/12/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°299
Date de parution : 26/12/2019
Mots-clés : TAUX D'INTERET
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686190

[article] Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal In Journal Officiel - Lois et décrets - N°299 - 26/12/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : TAUX D'INTERET
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686190

Gestion de l'encours de dette : comment les collectivités ont-elles réagi aux contraites posées par l'Etat et à la baisse des taux d'intérêt ? (fiche technique) / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°349 (01/12/2019)

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[article] Gestion de l'encours de dette : comment les collectivités ont-elles réagi aux contraites posées par l'Etat et à la baisse des taux d'intérêt ? (fiche technique) In La Lettre du financier territorial - N°349 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Etienne FAVRE ; Elisabeth PAUL . - p. 1-8.
Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; TAUX D'INTERET
Résumé : La dette publique s'est stabilisée à 98,4 % du PIB. Les collectivités locales bénéficient actuellement de conditions d'accès au crédit favorables. Dans ce contexte l'auteur s'interroge sur la manière dont les collectivités réagissent : encours de dette, désendettement etc...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685089

[article]
Titre : Gestion de l'encours de dette : comment les collectivités ont-elles réagi aux contraites posées par l'Etat et à la baisse des taux d'intérêt ? (fiche technique)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Etienne FAVRE ; Elisabeth PAUL
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°349
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 1-8
Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; TAUX D'INTERET
Résumé : La dette publique s'est stabilisée à 98,4 % du PIB. Les collectivités locales bénéficient actuellement de conditions d'accès au crédit favorables. Dans ce contexte l'auteur s'interroge sur la manière dont les collectivités réagissent : encours de dette, désendettement etc...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685089

A qui profitent les taux d'intérêts bas ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°396 (01/12/2019)

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[article] A qui profitent les taux d'intérêts bas ? In Alternatives économiques - N°396 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Guillaume DUVAL . - p. 34-37.
Mots-clés : FINANCES ; BANQUE ; TAUX D'INTERET ; ENTREPRISE ; CONSOMMATEUR ; NIVEAU DE VIE ; CREDIT
Résumé : Actuellement, les taux d'intérêts pratiqués en France sont extrêmement bas. S'ils apparaissent comme une bonne affaire pour les ménages, la réalité est plus nuancée. Tour d'horizon des conséquences de la variation des taux d'intérêts.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685465

[article]
Titre : A qui profitent les taux d'intérêts bas ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillaume DUVAL
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°396
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 34-37
Mots-clés : FINANCES ; BANQUE ; TAUX D'INTERET ; ENTREPRISE ; CONSOMMATEUR ; NIVEAU DE VIE ; CREDIT
Résumé : Actuellement, les taux d'intérêts pratiqués en France sont extrêmement bas. S'ils apparaissent comme une bonne affaire pour les ménages, la réalité est plus nuancée. Tour d'horizon des conséquences de la variation des taux d'intérêts.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685465

Panorama 2019. Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales / Sofaxis (11/2019)

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Titre : Panorama 2019. Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales
Type de document : Document web
Auteurs : Sofaxis
Source : Sofaxis
Année : 11/2019
Pages : 28 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ABSENTEISME ; ARRET DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DELAI DE CARENCE ; USURE ; BURN OUT ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Résumé : Après une présentation détaillée des chiffres de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale puis des effets du jour de carence notamment sur les arrêts courts, cette étude réalise un focus sur les arrêts longs. Puis, à travers de nombreux témoignages de professionnels de la fonction publique, différents leviers d'action sont exposés pour aider les collectivités à faire face à l’absentéisme et à son coût.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683371

Panorama 2019. Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales [Document web] / Sofaxis . - 11/2019 . - 28 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ABSENTEISME ; ARRET DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DELAI DE CARENCE ; USURE ; BURN OUT ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Résumé : Après une présentation détaillée des chiffres de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale puis des effets du jour de carence notamment sur les arrêts courts, cette étude réalise un focus sur les arrêts longs. Puis, à travers de nombreux témoignages de professionnels de la fonction publique, différents leviers d'action sont exposés pour aider les collectivités à faire face à l’absentéisme et à son coût.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683371

Débat : s'endetter pour après-demain n'est pas le bon calcul / Clémence VILLEDIEU (29/10/2019)

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Réforme de la fonction publique (5-5). Droits sociaux, discipline et autres dispositions essentielles / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Le conseil départemental de l’Yonne mobilise ses agents autour de la qualité de vie au travail / Alexandra CACCIVIO (16/09/2019)

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Epargne retraite : " Certains clients perdront leur taux minimum " / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (19/08/2019)

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Pourrait-on être payé pour emprunter ? / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (15/08/2019)

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Immobilier, les taux des crédits n'ont jarnais été si bas ; La BCE va accorder de nouveaux prêts aux banques / Jean-Claude BOURBON in La Croix, (05/06/2019)

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Comment prévenir l’usure professionnelle dans la Territoriale : le cas d’une commune / Audrey DASSENS (28/05/2019)

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Quelle stratégie d'endettement ? in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)

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Observatoire de la dette Finance Active : le marché fait une pause / Cédric NEAU (12/04/2019)

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Des conventions de prêt aux partis politiques comme documents administratifs communicables sous conditions / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Stabilisation du volume de l’encours de dette : quel impact sur l’offre de financement ? / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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Les choix d’emprunt pour la fin d’année 2018 / John DUSSEL in Fiches pratiques financières, N°203 (01/11/2018)

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Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (28/06/2018)

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Avis du 27 juin 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 146 (27/06/2018)

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Turbulences en vue sur la dette / Jacques ADDA in Alternatives économiques, N°380 (01/06/2018)

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Dette française, la grenade dégoupillée / Frederic PAYA ; Marie de GREEF-MADELIN ; Josée POCHAT in Valeurs actuelles, (03/05/2018)

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Crédit immobilier. Les courtiers triomphent encore une fois / Lionel MAUGAIN in 60 Millions de consommateurs, N°537 (01/05/2018)

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L’emprunteur (d’emprunts toxiques) averti du risque / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Prêts des collectivités : taux fixe ou taux variable ? / Clémence VILLEDIEU (18/04/2018)

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Les intérêts de la dette annulée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Un vent de diversification souffle sur le marché de la dette locale / Cédric NEAU (05/04/2018)

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Vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (05/04/2018)

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Condamnation d’une collectivité à paiement ; calcul de la TVA sur les sommes demandées ; difficultés d’exécution ; refus de mandatement d’office par le préfet ; injonction par le juge ; astreinte in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

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Avis du 27 décembre 2017 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, 0301 (27/12/2017)

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L'impact des mesures du projet de loi de finance sur la gestion de la dette des collectivités locales / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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L'impossibilité pour le débiteur d'obtenir réparation du préjudice subi du fait du versement de la somme à laquelle il était tenu en raison d'une décision juridictionnelle exécutoire et dont il a obtenu ensuite la décharge / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 11 (01/11/2017)

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Les titres de créances négociables court terme, un mode de financement pas assez répandu dans le monde local / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°192 (01/10/2017)

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Arrêté du 26 juin 2017 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0152 (30/06/2017)

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Comment négocier avec les banques? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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La Banque postale-Sfil devient le premier prêteur des collectivités / Cédric NEAU (30/03/2017)

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Mauvais temps pour les souscripteurs de swaps structurés / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N°505 (01/02/2017)

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Modification du taux d'intérêt légal au 1er janvier 2017 (06/01/2017)

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Tourcoing propose un prêt sans interêt pour adapter les logements au handicap / Aurélia SEVESTRE in La Gazette Santé Social, N°136 (01/01/2017)

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Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2016)

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L’impact des taux négatifs sur la dette des collectivités locales / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°316 (01/12/2016)

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Emprunter fin 2016 in Fiches pratiques financières, N°183 (01/11/2016)

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Les communes étaient des emprunteurs avertis / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

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Taux d’intérêt négatifs (2) : quelle(s) stratégie(s) de dette ? / Oulimata NDIAYE in Fiches pratiques financières, N°181 (01/08/2016)

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Brexit, quelles conséquences financières pour les collectivités ? / Adrian KOSS (20/07/2016)

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2017-2027 : Dette, déficit et dépenses publiques : Quelles orientation ? Enjeux / Arthur SODE (01/07/2016)

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Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (26/06/2016)

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Le choc dollar, le nouveau visage de la guerre des monnaies / Jacques ADDA in Alternatives économiques, N°358 (01/06/2016)

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Taux d’intérêt négatifs : état des lieux et pratiques / Oulimata NDIAYE in Fiches pratiques financières, N°180 (01/06/2016)

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La finance participative s'ouve aux collectivités. / Elisabeth PAUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Avis du 29 décembre 2015 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2015)

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Emprunter fin 2015 in Fiches pratiques financières, N°173 (01/11/2015)

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Un Projet de Loi de Finances 2016 sans surprise in La Lettre du financier territorial, N°303 (01/10/2015)

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Avis du 24 septembre 2015 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°225 (29/09/2015)

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La gestion de la dette structurée en 50 questions in Le Courrier des maires et des élus locaux, 293, cahier 87 (01/09/2015)

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Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (28/06/2015)

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Le marché de la dette locale se stabilise mais ne profite pas à tous / Cédric NEAU (07/05/2015)

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Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques (01/05/2015)

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Les états de la dette : une information financière limitée in La Lettre du financier territorial, N°298 (01/04/2015)

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Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°73 (27/03/2015)

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Deux taux semestriels de l’intérêt légal à compter de janvier 2015 in La Lettre du financier territorial, N°295 (01/01/2015)

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Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (27/12/2014)

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Avis du 22 décembre 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2014)

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Emprunts toxiques : le taux légal (n')est (pas) mort... vive le taux légal ! / Julien MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

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La sécurisation des emprunts structurés souscrits par les personnes morales de droit public / Danielle DA PALMA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

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Avis du 24 septembre 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°224 (27/09/2014)

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Les collectivités locales ne peuvent plus souscrire d’emprunts toxiques / Fabienne PROUX (02/09/2014)

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A partir du 1er octobre, les collectivités auront l'interdiction de signer des prêts à hauts risques / Thomas BEUREY (01/09/2014)

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La sortie des emprunts toxiques in La Lettre du financier territorial, N°291 (01/09/2014)

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Décret n° 2014-984 du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°200 (30/08/2014)

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Ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°194 (23/08/2014)

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Moody’s anticipe un triplement des émissions obligataires des collectivités locales en 2017 / Pierre CHEMINADE (07/07/2014)

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En 2014, les DMTO augmentent dans 90 départements (18/06/2014)

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Nouvelle loi de validation des dispositions « TEG » des contrats d'emprunts toxiques = nouvelle censure du Conseil constitutionnel / Jean-Louis VASSEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères; taux ajusté à la couverture des dépenses du service; dépassement (de 2,5%) : erreur manifeste et nullité de la délibération sur les taux; interdit le recouvrement de l'impôt; substitution de taux : si l'administration la demande expressément in La Lettre du financier territorial, n° 289 (2014 Juin)

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Vers une sortie des emprunts "toxiques" / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, HS mai 2014 (01/05/2014)

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Le manquement à l'obligation de conseil des banques sanctionné / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 277 (mars 2014)

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Marchés publics et privés.Taux de l'intérêt légal inchangé pour 2014 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5753 ; cahier détaché n° 1 (2014 28 février)

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Taux des intérêts moratoires dans les marchés publics depuis le 1er janvier 2014 in La Lettre du financier territorial, n° 285 (2014 Février)

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Décret n° 2014-98 du 4 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 0031 (2014 6 février)

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La scandale des dettes folles / Jean-Gabriel FREDET in Le Nouvel observateur, n° 2560 (2013 du 14 au 20 novembre)

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Emprunt toxique et loi de finances : un gage donné aux banques qui n'éteindra malheureusement pas les contentieux / Danielle DA PALMA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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Finances. Emprunts structurés. Un fonds d'aide au désendettement / Clémence GIMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

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La créance du décalage à l'épreuve de la CEDH / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

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Dollar/Yen : ça change avec le change / Charlotte VALETTE in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

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Emprunts toxiques : le risque d'un jeu perdant-perdant / Michel KLOPFER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2172 (2013 6 mai)

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Emprunts toxiques : l'Etat à la recherche de solutions pour les collectivités / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON in Maires de France, n° 302 (2013 mai)

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Financement, le taux d'intérêt variable reste un choix judicieux / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2171 (2013 29 avril)

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Bien préparer sa contestation sérieuse pour échapper à ses emprunts toxiques / Sacha DORDEVIC in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 89 (2013 avril)

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Finances locales. 5 questions sur les emprunts structurés / Clémence GIMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2013 avril)

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Emprunts toxiques : premiers éléments judiciaires / Bruno MALHEY in Cahiers de la fonction publique, n° 330 (2013 mars)

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Décret n° 2013-178 du 27 février 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 51 (2013 1er mars)

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"Prêts toxiques" aux collectivités territoriales : annulation des taux d'intérêt in Recueil Dalloz, n° 7 (2013 21 février)

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Conseil général de la Seine-Saint-Denis contre Dexia : une victoire à la Pyrrhus / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2161 (2013 18 février)

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Le contentieux des emprunts structurés devant le juge civil in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2013 18 février)

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Les recours contre les emprunts « toxiques » / Jean-Louis VASSEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2013 14 janvier)

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Renégocier des emprunts toxiques / Danielle DA PALMA in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 264 (2013 janvier)

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Emprunts toxiques et dépenses obligatoires / Gaëtan HUET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11-12 (2012 novembre)

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Intérêts moratoires : vers une exécution plus rapide des condamnations ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, n° ind (2012 novembre)

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