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INTERET DE L'ENFANT

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Action sociale. Respecter l'intérêt de l'enfant, pourquoi c'est si compliqué / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2625 (25/07/2022)

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[article] Action sociale. Respecter l'intérêt de l'enfant, pourquoi c'est si compliqué In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2625 - 25/07/2022 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 36-38.
Mots-clés : INTERET DE L'ENFANT ; REFERENTIEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PARENTALITE ; RAPPORT ; EVALUATION ; DEFENSEUR DES DROITS ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT ; ACCUEIL FAMILIAL ; ASSISTANT FAMILIAL ; AUTORITE PARENTALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; VILLAGE D'ENFANTS ; REFERENT ; PLACEMENT
Résumé : "Ruptures de parcours, santé et scolarité négligées... les besoins fondamentaux et les droits des enfants confiés à l'ASE en sont pas assez pris en considération. Les professionnels de la protection de l'enfance revoient la prise en charge à la lumière des meilleurs intérêts de l'enfant. De l'évaluation de ses besoins à la formation des professionnels, l'objectif est de permettre le développement individuel de l'enfant dans les meilleures conditions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776483

[article]
Titre : Action sociale. Respecter l'intérêt de l'enfant, pourquoi c'est si compliqué
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2625
Date de parution : 25/07/2022
Article en page(s) : p. 36-38
Mots-clés : INTERET DE L'ENFANT ; REFERENTIEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PARENTALITE ; RAPPORT ; EVALUATION ; DEFENSEUR DES DROITS ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT ; ACCUEIL FAMILIAL ; ASSISTANT FAMILIAL ; AUTORITE PARENTALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; VILLAGE D'ENFANTS ; REFERENT ; PLACEMENT
Résumé : "Ruptures de parcours, santé et scolarité négligées... les besoins fondamentaux et les droits des enfants confiés à l'ASE en sont pas assez pris en considération. Les professionnels de la protection de l'enfance revoient la prise en charge à la lumière des meilleurs intérêts de l'enfant. De l'évaluation de ses besoins à la formation des professionnels, l'objectif est de permettre le développement individuel de l'enfant dans les meilleures conditions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776483

Respecter l’intérêt de l’enfant, pourquoi c’est si compliqué / Solange de FREMINVILLE (25/07/2022)

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Titre : Respecter l’intérêt de l’enfant, pourquoi c’est si compliqué
Type de document : Document web
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Source : Lagazette.fr
Année : 25/07/2022
Pages : 4 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
Résumé : A ce sujet, Geneviève Avenard, ex-Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits a estimé que « Les logiques des institutions et des professionnels priment trop souvent sur les droits et les besoins fondamentaux de l’enfant ».
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777046

Respecter l’intérêt de l’enfant, pourquoi c’est si compliqué [Document web] / Solange de FREMINVILLE . - 25/07/2022 . - 4 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
Résumé : A ce sujet, Geneviève Avenard, ex-Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits a estimé que « Les logiques des institutions et des professionnels priment trop souvent sur les droits et les besoins fondamentaux de l’enfant ».
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777046

État civil. Ce qui change avec la loi visant à réformer l'adoption / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2622 (04/07/2022)

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[article] État civil. Ce qui change avec la loi visant à réformer l'adoption In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2622 - 04/07/2022 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 46-47.
Mots-clés : INTERET DE L'ENFANT ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AGREMENT ; ADOPTION SIMPLE ; ADOPTION PLENIERE ; PLACEMENT ; RAPPORT ; EVOLUTION ; DEFINITION ; REFORME ; PROCEDURE ; ETAT CIVIL ; NOM PATRONYMIQUE ; CONSENTEMENT ; PRENOM
Résumé : Texte d'ajustement plutôt que réforme de fond en comble, la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 prend en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le code civil ainsi que dans le code de l'action sociale et des familles (CASF).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774807

[article]
Titre : État civil. Ce qui change avec la loi visant à réformer l'adoption
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2622
Date de parution : 04/07/2022
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : INTERET DE L'ENFANT ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AGREMENT ; ADOPTION SIMPLE ; ADOPTION PLENIERE ; PLACEMENT ; RAPPORT ; EVOLUTION ; DEFINITION ; REFORME ; PROCEDURE ; ETAT CIVIL ; NOM PATRONYMIQUE ; CONSENTEMENT ; PRENOM
Résumé : Texte d'ajustement plutôt que réforme de fond en comble, la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 prend en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le code civil ainsi que dans le code de l'action sociale et des familles (CASF).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774807

La place de l'enfant dans la société / Maria Renata PRADO-MARTIN in Métiers de la petite enfance, N°306 (01/06/2022)

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[article] La place de l'enfant dans la société In Métiers de la petite enfance - N°306 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Maria Renata PRADO-MARTIN ; Enrique GARCIA ; Laurence RAMEAU ; Valéria BARBOSA . - p. 9-22.
Mots-clés : HANDICAP ; PETITE ENFANCE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; FAMILLE ; INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ; MILIEU OUVERT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL ; INTERET DE L'ENFANT ; PLACEMENT ; PARENTALITE ; LITTERATURE ; MINORITE ETHNIQUE
Résumé : Ce dossier est consacré à différentes facettes du statut paradoxal de l'enfant au XXIe siècle. La place de l'enfant dans la famille et dans la société, sa protection avec et/ou en parallèle de ses parents. La question sociétale de l'enfant agité (trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité) et l'expansion croissante des biodiagnostics psychiatriques dès l'école maternelle. L'altérité envisagée sous l'angle de la représentation de l'enfant noir dans la littérature jeunesse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775647

[article]
Titre : La place de l'enfant dans la société
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maria Renata PRADO-MARTIN ; Enrique GARCIA ; Laurence RAMEAU ; Valéria BARBOSA
Titre du périodique : Métiers de la petite enfance
Numéro : N°306
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : p. 9-22
Mots-clés : HANDICAP ; PETITE ENFANCE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; FAMILLE ; INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ; MILIEU OUVERT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL ; INTERET DE L'ENFANT ; PLACEMENT ; PARENTALITE ; LITTERATURE ; MINORITE ETHNIQUE
Résumé : Ce dossier est consacré à différentes facettes du statut paradoxal de l'enfant au XXIe siècle. La place de l'enfant dans la famille et dans la société, sa protection avec et/ou en parallèle de ses parents. La question sociétale de l'enfant agité (trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité) et l'expansion croissante des biodiagnostics psychiatriques dès l'école maternelle. L'altérité envisagée sous l'angle de la représentation de l'enfant noir dans la littérature jeunesse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775647

Administrateur ad hoc, une fonction clé de la protection de l'enfance in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3261 (27/05/2022)

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[article] Administrateur ad hoc, une fonction clé de la protection de l'enfance In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3261 - 27/05/2022 [Article de périodique] . - p. 36-37.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ADMINISTRATEUR AD HOC ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR ; VICTIME ; DELINQUANCE JUVENILE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; REPRESENTATION EN JUSTICE ; DROITS DE L'ENFANT ; INTERET DE L'ENFANT
Résumé : Bien que n'ayant pas de statut précis, l'administrateur ad hoc est un acteur essentiel de la défense des mineurs vulnérables. Cet article précise les conditions d'accès à cette fonction, ses missions et son rôle pédagogique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771129

[article]
Titre : Administrateur ad hoc, une fonction clé de la protection de l'enfance
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3261
Date de parution : 27/05/2022
Article en page(s) : p. 36-37
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ADMINISTRATEUR AD HOC ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR ; VICTIME ; DELINQUANCE JUVENILE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; REPRESENTATION EN JUSTICE ; DROITS DE L'ENFANT ; INTERET DE L'ENFANT
Résumé : Bien que n'ayant pas de statut précis, l'administrateur ad hoc est un acteur essentiel de la défense des mineurs vulnérables. Cet article précise les conditions d'accès à cette fonction, ses missions et son rôle pédagogique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771129

La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption : une copie à revoir ! / Marianne SCHULZ in Droit de la famille, N°5 (01/05/2022)

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Le pouvoir réglementaire a-t-il pu légalement autoriser des mineurs de seize ans à s'engager comme sapeur-pompier volontaire (SPV) ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2022)

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Réforme de la protection des enfants (1re partie) / Perrine GOULET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 5 (01/05/2022)

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Besoins fondamentaux des enfants : entre bon sens et professionnalisme / Elodie AMBROGGI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3250 (11/03/2022)

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La loi relative à la protection des enfants / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3249 (04/03/2022)

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Loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption in Journal Officiel - Lois et décrets, N°44 (22/02/2022)

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Le Défenseur des droits veut ramener les MNA dans la protection de l'enfance / Olivier BONNIN (04/02/2022)

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Les mineurs non accompagnés au regard du droit / Claire HEDON (03/02/2022)

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Parentalité(s) : prévention, accompagnement, contrôle et protection / Lisiane FRICOTTE (Juillet 2022)

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La prise en compte de l'attachement en protection de l'enfance et dans les décisions de garde. Un travail de consensus international / Fabien BACRO in Devenir, N°1 (01/01/2022)

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Le projet de loi de protection des enfants se teinte de désinstitutionnalisation / Olivier BONNIN (15/12/2021)

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Placement à l’aide sociale à l’enfance : contrôle du respect de l’intérêt de l’enfant par la CEDH / Olivier HIELLE (14/12/2021)

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L'inceste : questions et analyses / Claude TAPIA in Le Journal des psychologues, N°393 (01/12/2021)

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Éducation. Comment sanctuariser les abords des écoles / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2591 (22/11/2021)

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L'enfant en danger : pratiques plurielles / Patrick CONRATH in Le Journal des psychologues, N°392 (02/11/2021)

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L’enfant en détention en France et en Angleterre : la construction d’un droit infantile en prison fondée sur l’intérêt supérieur de l’enfant / Ariane AMADO (01/11/2021)

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption / Muriel JOURDA (13/10/2021)

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Pour ou contre ? - Les grands débats de la petite enfance à la lumière des connaissances scientifiques / Héloïse JUNIER (01/10/2021)

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Travail social et bénévolat : vraie bonne idée ou alliance contre-nature ? / Fabienne LEMAIRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3227 (01/10/2021)

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Le parcours de santé de l'enfant / Charles EURY in Cahiers de la puéricultrice, N°349 (01/08/2021)

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Sur l'intervention de l'autorité judiciaire pour le placement provisoire d'un mineur à l'ASE / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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L'appel des 300 pour la création d'un Code de l’Enfance (11/06/2021)

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Les droits numériques des mineurs (10/06/2021)

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Dans le Finistère, La Sauvegarde limite les placements / Eléonore de VAUMAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3209 (14/05/2021)

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Le passage à la FPT des directeurs de foyers de l’enfance passe mal / Rouja LAZAROVA (15/04/2021)

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L'assistant familial de l'ASE ne peut pas être licencié pour absence d'enfants confiés, sur le fondement d'un motif d'intérêt général / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Prise en charge individuelle de l'enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d'État renvoie au dialogue entre collectivités publiques / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Comment les enfants voient le monde ? / Boris CYRULNIK in Sciences humaines, N°HS : Les essentiels (01/03/2021)

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Comment le langage vient à l'enfant ? / Jean-François MARMION in Sciences humaines, N°HS : Les essentiels (01/03/2021)

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"Prendre en compte l'intérêt supérieur du mineur non accompagné" / Clémentine BONIFAY-BESSON in La Santé en action, N°455 (01/03/2021)

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Psychologie de l'enfant in Sciences humaines, N°HS : Les essentiels (01/03/2021)

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À quoi pensent les nourrissons ? / Olivier HOUDE in Sciences humaines, N°HS : Les essentiels (01/03/2021)

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Besoins fondamentaux de l'enfant : de quoi parle-t-on ? / Elodie AMBROGGI in Lien social, N°1289 (16/02/2021)

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Le délaissement parental : un échec de la protection de l'enfance / Pierre VERDIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)

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Protection de l'enfance : en finir avec une logique de performance / Olivier MILHERES in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3190 (25/12/2020)

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Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique / Sonia LIVINGSTONE (01/12/2020)

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La protection de l'enfance - Une politique inadaptée au temps de l’enfant (01/11/2020)

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Protection de l'enfance (Ire partie) / Virginie DONIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2020)

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Geneviève Avenard : "Nous avons pu faire avancer les droits de l'enfant" / Olivier BONNIN (15/07/2020)

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Migrants. Le fichier national des MNA est validé in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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L'idéologie du lien à tout prix ? / Roger AIME in Lien social, N°1263 (10/12/2019)

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Une curieuse conciliation entre l'intérêt supérieur de l'enfant et la lutte contre l'immigration irrégulière / Delphine BURRIEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)

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La CNCDH comprend les difficultés de l'ASE, mais demande le rapatriement de tous les enfants de djihadistes / Jean-Noël ESCUDIE (02/10/2019)

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Mineurs isolés / Christophe DAADOUCH in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2019)

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Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (4e partie et fin) in Les Petites Affiches, N°153 (01/08/2019)

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Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (3e partie) in Les Petites Affiches, N°152 (31/07/2019)

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Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (2e partie) in Les Petites Affiches, N°151 (30/07/2019)

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Les examens osseux des jeunes étrangers isolés / Thomas ESCACH-DUBOURG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)

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Pourquoi une politique de l'enfance et de l'adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir (11/06/2019)

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Le CVS, outil au service de la collaboration avec les familles / Catherine CHEVALIER GALLARDO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)

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Pour le Conseil d'État, la présomption de minorité impose d'agir ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide les tests osseux sur les mineurs, sous réserve des garanties nécessaires / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Du côté des enfants en danger / Laura IZZO (01/04/2019)

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Les pouponnières sociales / Valérie MAULAVE in Cahiers de la puéricultrice, N°325 (01/03/2019)

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Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 16 (4e partie) / Amélie NIEMIEC in Les Petites Affiches, N°254 (20/12/2018)

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"C'est bien qu'on nous écoute" : intérêt supérieur, accès à une protection et à une solution durable, expériences et points de vue d'enfants non accompagnés étrangers en France (01/12/2018)

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Résultats de l’enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la Protection de l’Enfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (01/12/2018)

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Gestation pour autrui : premières confirmations par la cour d'appel de Paris d'adoptions plénières de l'enfant du conjoint ! / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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De la naissance à 6 ans : au commencement des droits - Rapport / Geneviève AVENARD (01/11/2018)

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De la naissance à six ans : au commencement des droits / Jacques TOUBON (01/11/2018)

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Paris envisage de rapatrier des enfants de djihadistes in Le Figaro, N° 23079 (25/10/2018)

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Le rappel à l'ordre des départements quant à l'allocation due au tiers digne de confiance au nom de l'interêt supérieur de l'enfant / Amélie NIEMIEC in Les Petites Affiches, N°214 (25/10/2018)

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Aménagements de l’autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l’enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence (01/10/2018)

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Audition et discernement de l'enfant devant le Juge aux affaires familiales - 55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille / Blandine MALLEVAEY (01/10/2018)

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Le projet pour l'enfant : un outil au service de l'intérêt supérieur de l'enfant / Salvatore STELLA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3066 (22/06/2018)

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La procréation post-mortem / Astrid MARAIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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Adoption plénière : les impasses du droit français en cas de rupture du couple de même sexe / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Adoption : l'intérêt supérieur de l'enfant reste déterminant / Jean-Noël ESCUDIE (21/03/2018)

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Adoption post GPA : la résistance des juges du fond se confirme / Adeline LE GOUVELLO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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L'assistance médicale à la procréation : de l'extraordinaire aux risques du banal / Marion CANNEAUX in Spirale, N°84 (01/12/2017)

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Le placement des enfants en situation de précarité : la Cour européenne rappelle ses exigences in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2017)

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Fin des menus de substitution dans les cantines scolaires : « Cochon qui s'en dédit / Diane ROMAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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Un déplacement manifestement illicite sanctionné, au fond, par une autorité parentale exclusive et le transfert de la résidence de l'enfant in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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Menus de substitution dans les cantines scolaires : quel choix pour les collectivités ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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L'intérêt de l'enfant justifie le placement en famille d'accueil plutôt que chez la grand-mère maternelle / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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Nouveau fait d'armes pour le contrôle de proportionnalité : la validation de la filiation incestueuse / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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Cantines scolaires de Chalon-sur-Saône : les menus de substitution devront être maintenus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Communiqué de presse et jugement : Décision de la ville de Chalon-sur-Saône concernant les menus de substitution dans les cantines scolaires (28/08/2017)

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L'intérêt supérieur de l'enfant ne peut être oublié en cas d'expulsion du domaine public / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Rejet de la demande de l'ADF d'annulation du décret "mineurs isolés" / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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L'appel des mesures d'assistance éducative : un droit en clair-obscur / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Refus de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la mise en oeuvre d'une clause d'exclusion de l'administration légale / Isabelle CORPART in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Le Conseil d'État valide la procédure d'évaluation des mineurs non accompagnés / Christophe POULY (27/06/2017)

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Obligation pour les départements de verser l'allocation « tiers digne de confiance » même en l'absence d'arrêtés / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Les qualités de parent doivent être appréciées séparément à l'égard de chaque enfant pour fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Retrait de la délégation-partage de l'autorité parentale / Amélie MACHEZ in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Conflits de loyauté. Accompagner les enfants pris au piège des loyautés familiales / Roland COUTANCEAU (01/03/2017)

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GPA : les arrêts se succèdent et... ne se ressemblent pas ! / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Vers une meilleure prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant ? / Fabienne QUIRIAU (01/01/2017)

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Mohamed Merah face au juge aux affaires familiales / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (05/12/2016)

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La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°134 (01/11/2016)

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Protection des mineurs : les protocoles de prévention vont pouvoir être élaborés / Véronique de LA TOUANNE (27/09/2016)

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L'adoption au sein du couple homosexuel en Italie : l'arrêt de la Cour de cassation italienne du 26 mai 2016 / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2016)

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La résidence alternée des enfants / Julien DAMON in Commentaire, N°155 (01/09/2016)

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Pupilles de l'Etat : on ne pourra pas dire qu'on ne savait pas / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2016)

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