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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROTECTION SOCIALE > AIDE SOCIALE > ENFANCE > ENFANT > INTERET DE L'ENFANT

INTERET DE L'ENFANT

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La CNCDH comprend les difficultés de l'ASE, mais demande le rapatriement de tous les enfants de djihadistes / Jean-Noël ESCUDIE (02/10/2019)

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Titre : La CNCDH comprend les difficultés de l'ASE, mais demande le rapatriement de tous les enfants de djihadistes
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 02/10/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; SYRIE ; ENFANCE EN DANGER ; INTERET DE L'ENFANT
djihad
Résumé : La Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est prononcée le 24 septembre 2019 pour un rapatriement systématique et généralisé des "enfants français détenus dans les camps syriens". Consciente des difficultés que pose ce rapatriement, notamment pour les départements responsables de leur accueil par les services de l'aide sociale à l'enfance, elle estime que celles-ci doivent être surmontées, la vie des enfants étant en danger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678702

La CNCDH comprend les difficultés de l'ASE, mais demande le rapatriement de tous les enfants de djihadistes [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 02/10/2019 . - 2 p.
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; SYRIE ; ENFANCE EN DANGER ; INTERET DE L'ENFANT
djihad
Résumé : La Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est prononcée le 24 septembre 2019 pour un rapatriement systématique et généralisé des "enfants français détenus dans les camps syriens". Consciente des difficultés que pose ce rapatriement, notamment pour les départements responsables de leur accueil par les services de l'aide sociale à l'enfance, elle estime que celles-ci doivent être surmontées, la vie des enfants étant en danger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678702

Mineurs isolés / Christophe DAADOUCH in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2019)

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[article] Mineurs isolés In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°10 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Christophe DAADOUCH ; Claire BRUGGIAMOSCA ; Anita BOUIX . - p. 491-514.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AGE ; INTERET DE L'ENFANT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Ce dossier analyse les enjeux, en termes de respect des droits de l'enfant, liés au fichage des mineurs, et en particulier des mineurs isolés étrangers. A noter : un schéma d'entrée en protection de l'enfance permet de visualiser les institutions et les autorités judiciaires qui interviennent afin de protéger juridiquement le mineur. De plus, un tableau propose une synthèse des données législatives et jurisprudentielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680835

[article]
Titre : Mineurs isolés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe DAADOUCH ; Claire BRUGGIAMOSCA ; Anita BOUIX
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 491-514
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AGE ; INTERET DE L'ENFANT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Ce dossier analyse les enjeux, en termes de respect des droits de l'enfant, liés au fichage des mineurs, et en particulier des mineurs isolés étrangers. A noter : un schéma d'entrée en protection de l'enfance permet de visualiser les institutions et les autorités judiciaires qui interviennent afin de protéger juridiquement le mineur. De plus, un tableau propose une synthèse des données législatives et jurisprudentielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680835
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Les examens osseux des jeunes étrangers isolés / Thomas ESCACH-DUBOURG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)

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[article] Les examens osseux des jeunes étrangers isolés - Radiographie d'une décision en quête de changement In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°25 - 15/07/2019 [Article de périodique] / Thomas ESCACH-DUBOURG . - p. 1448-1454.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; INTERET DE L'ENFANT ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; POLICE DES ETRANGERS ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AGE
Résumé : Note sous une décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2019 (n° 2018-768-QPC). "La décision n° 2018-768 QPC du Conseil constitutionnel a pu décevoir certains défenseurs des mineurs étrangers non accompagnés en n'interdisant pas les examens radiographiques pour déterminer l'âge de ceux-ci. Pour autant, la juridiction constitutionnelle encadre le recours à ces tests. Et, surtout, elle franchit un nouveau cap dans la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de l'intérêt supérieur de l'enfant."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674171

[article]
Titre : Les examens osseux des jeunes étrangers isolés - Radiographie d'une décision en quête de changement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thomas ESCACH-DUBOURG
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°25
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 1448-1454
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; INTERET DE L'ENFANT ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; POLICE DES ETRANGERS ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AGE
Résumé : Note sous une décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2019 (n° 2018-768-QPC). "La décision n° 2018-768 QPC du Conseil constitutionnel a pu décevoir certains défenseurs des mineurs étrangers non accompagnés en n'interdisant pas les examens radiographiques pour déterminer l'âge de ceux-ci. Pour autant, la juridiction constitutionnelle encadre le recours à ces tests. Et, surtout, elle franchit un nouveau cap dans la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de l'intérêt supérieur de l'enfant."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674171
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Pourquoi une politique de l'enfance et de l'adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir (11/06/2019)

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Titre : Pourquoi une politique de l'enfance et de l'adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir
Type de document : Document web
Source : France Stratégie
Année : 11/06/2019
Pages : 70 p.
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; INTERET DE L'ENFANT ; ADOLESCENCE ; SOCIALISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; ENFANCE INADAPTEE
Résumé : Ce livret rend compte des analyses partagées à l'occasion du colloque organisé le 11 juin dernier par le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA (Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge), en vue de réfléchir sur les "modalités de construction d’une politique cohérente de l’enfance".
En ligne : https://www.strategi [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671559

Pourquoi une politique de l'enfance et de l'adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir [Document web] . - 11/06/2019 . - 70 p.
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; INTERET DE L'ENFANT ; ADOLESCENCE ; SOCIALISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; ENFANCE INADAPTEE
Résumé : Ce livret rend compte des analyses partagées à l'occasion du colloque organisé le 11 juin dernier par le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA (Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge), en vue de réfléchir sur les "modalités de construction d’une politique cohérente de l’enfance".
En ligne : https://www.strategi [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671559

Le CVS, outil au service de la collaboration avec les familles / Catherine CHEVALIER GALLARDO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)

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[article] Le CVS, outil au service de la collaboration avec les familles In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3111 - 17/05/2019 [Article de périodique] / Catherine CHEVALIER GALLARDO ; Fanny RACHET-CHARNOZ . - p. 32-33.
Mots-clés : FAMILLE ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; GROUPE DE PAROLE ; AUTORITE PARENTALE
Résumé : Le Conseil de la vie sociale est aujourd'hui un véritable outil pour amener une collaboration concrète entre familles et professionnels. Une éducatrice spécialisée et une psychologue clinicienne font valoir son rôle essentiel dans l'intérêt de l'enfant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667009

[article]
Titre : Le CVS, outil au service de la collaboration avec les familles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine CHEVALIER GALLARDO ; Fanny RACHET-CHARNOZ
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3111
Date de parution : 17/05/2019
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : FAMILLE ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; GROUPE DE PAROLE ; AUTORITE PARENTALE
Résumé : Le Conseil de la vie sociale est aujourd'hui un véritable outil pour amener une collaboration concrète entre familles et professionnels. Une éducatrice spécialisée et une psychologue clinicienne font valoir son rôle essentiel dans l'intérêt de l'enfant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667009
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GEN_000140602 PERD2334 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Pour le Conseil d'État, la présomption de minorité impose d'agir ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide les tests osseux sur les mineurs, sous réserve des garanties nécessaires / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Du côté des enfants en danger / Laura IZZO (01/04/2019)

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Les pouponnières sociales / Valérie MAULAVE in Cahiers de la puéricultrice, N°325 (01/03/2019)

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Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 16 (4e partie) / Amélie NIEMIEC in Les Petites Affiches, N°254 (20/12/2018)

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"C'est bien qu'on nous écoute" : intérêt supérieur, accès à une protection et à une solution durable, expériences et points de vue d'enfants non accompagnés étrangers en France (01/12/2018)

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Résultats de l’enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la Protection de l’Enfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (01/12/2018)

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Gestation pour autrui : premières confirmations par la cour d'appel de Paris d'adoptions plénières de l'enfant du conjoint ! / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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De la naissance à 6 ans : au commencement des droits - Rapport / Geneviève AVENARD (01/11/2018)

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De la naissance à six ans : au commencement des droits / Jacques TOUBON (01/11/2018)

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Paris envisage de rapatrier des enfants de djihadistes in Le Figaro, N° 23079 (25/10/2018)

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Le rappel à l'ordre des départements quant à l'allocation due au tiers digne de confiance au nom de l'interêt supérieur de l'enfant / Amélie NIEMIEC in Les Petites Affiches, N°214 (25/10/2018)

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Aménagements de l’autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l’enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence (01/10/2018)

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Audition et discernement de l'enfant devant le Juge aux affaires familiales - 55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille / Blandine MALLEVAEY (01/10/2018)

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Le projet pour l'enfant : un outil au service de l'intérêt supérieur de l'enfant / Salvatore STELLA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3066 (22/06/2018)

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La procréation post-mortem / Astrid MARAIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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Adoption plénière : les impasses du droit français en cas de rupture du couple de même sexe / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Adoption : l'intérêt supérieur de l'enfant reste déterminant / Jean-Noël ESCUDIE (21/03/2018)

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Adoption post GPA : la résistance des juges du fond se confirme / Adeline LE GOUVELLO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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L'assistance médicale à la procréation : de l'extraordinaire aux risques du banal / Marion CANNEAUX in Spirale, N°84 (01/12/2017)

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Le placement des enfants en situation de précarité : la Cour européenne rappelle ses exigences in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2017)

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Fin des menus de substitution dans les cantines scolaires : « Cochon qui s'en dédit / Diane ROMAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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Un déplacement manifestement illicite sanctionné, au fond, par une autorité parentale exclusive et le transfert de la résidence de l'enfant in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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Menus de substitution dans les cantines scolaires : quel choix pour les collectivités ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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L'intérêt de l'enfant justifie le placement en famille d'accueil plutôt que chez la grand-mère maternelle / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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Nouveau fait d'armes pour le contrôle de proportionnalité : la validation de la filiation incestueuse / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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Cantines scolaires de Chalon-sur-Saône : les menus de substitution devront être maintenus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Communiqué de presse et jugement : Décision de la ville de Chalon-sur-Saône concernant les menus de substitution dans les cantines scolaires (28/08/2017)

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L'intérêt supérieur de l'enfant ne peut être oublié en cas d'expulsion du domaine public / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Rejet de la demande de l'ADF d'annulation du décret "mineurs isolés" / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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L'appel des mesures d'assistance éducative : un droit en clair-obscur / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Refus de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la mise en oeuvre d'une clause d'exclusion de l'administration légale / Isabelle CORPART in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Le Conseil d'État valide la procédure d'évaluation des mineurs non accompagnés / Christophe POULY (27/06/2017)

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Obligation pour les départements de verser l'allocation « tiers digne de confiance » même en l'absence d'arrêtés / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Les qualités de parent doivent être appréciées séparément à l'égard de chaque enfant pour fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Retrait de la délégation-partage de l'autorité parentale / Amélie MACHEZ in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Conflits de loyauté. Accompagner les enfants pris au piège des loyautés familiales / Roland COUTANCEAU (01/03/2017)

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GPA : les arrêts se succèdent et... ne se ressemblent pas ! / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Vers une meilleure prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant ? / Fabienne QUIRIAU (01/01/2017)

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Mohamed Merah face au juge aux affaires familiales / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (05/12/2016)

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La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette Santé Social, N°134 (01/11/2016)

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Protection des mineurs : les protocoles de prévention vont pouvoir être élaborés / Véronique de LA TOUANNE (27/09/2016)

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L'adoption au sein du couple homosexuel en Italie : l'arrêt de la Cour de cassation italienne du 26 mai 2016 / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2016)

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La résidence alternée des enfants / Julien DAMON in Commentaire, N°155 (01/09/2016)

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Pupilles de l'Etat : on ne pourra pas dire qu'on ne savait pas / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2016)

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Prise en compte des spécificités des troubles du spectre de l’autisme dans le processus de décisions en protection de l’enfance (15/06/2016)

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Loi sur la protection de l’enfant : les cinq points restant à clarifier / Sophie LE GALL (13/06/2016)

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Loi sur la protection de l'enfant: les cinq points restant à clarifier / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2320 (06/06/2016)

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Entre GPA et adoption, quelle place pour le parent d'intention ? / Laura SORISOLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2016)

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Conditions d'opposition des parents sur les données relatives à leur enfant in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Rapport Giampino sur la petite enfance : et si on bousculait un peu la routine ? / Jean-Noël ESCUDIE (11/05/2016)

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Développement du jeune enfant, modes d'accueil et formation des professionnels / Sylviane GIAMPINO (09/05/2016)

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Agir ensemble pour les droits de l'enfant in Journal du droit des jeunes, N°354/355 (01/04/2016)

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Enfance en danger, maltraitance : protéger c'est aussi signaler ! / S. SEBBAN in Médecine et enfance, VOL 36N°4 (01/04/2016)

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La loi sur la protection de l'enfance saluée, mais surveillée / Maryannick LE BRIS (09/03/2016)

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La France critiquée par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU / Anne SIMONOT (05/02/2016)

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L'invisibilité sociale : publics et mécanismes. L'entourage familial des enfants placés dans le cadre de la protection de l'enfance / Pauline KERTUDO (2016)

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La parole de l'enfant. La vérité sort-elle toujours de la bouche des enfants ? / Roland COUTANCEAU (2016)

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L'intérêt supérieur de l'enfant face à l'extradition / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Action en justice. Intérêt à agir, intérêts collectifs et valeurs partagées / AUTRIC Jean-Baptiste in Juris associations, N°529 (01/12/2015)

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Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l'enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l'égard d'un mineur (12/2015)

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Protection d'un enfant en danger et respect des droits de l'homme / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2015)

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L'intérêt de l'enfant, garant de sa protection / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°123 (01/11/2015)

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Simple droit de visite accordé à la grand-mère d'une enfant admise en qualité de pupille de l'Etat / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2015)

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Autorité parentale et baptême des enfants : l'intérêt de ces derniers prime / Yann FAVIER (07/10/2015)

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Les espaces de rencontre / Marc JUSTON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2015)

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Un parent "toxique" n'en reste pas moins parent ! / Yann FAVIER (18/06/2015)

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Évaluation interne. Repères pour les établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre de la protection de l'enfance et/ou mettant en oeuvre des mesures éducatives. Axe : la personnalisation de l'accompagnement, la coordination des interventions, la cohérence et la continuité des parcours (01/06/2015)

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Évaluation interne. Repères pour les établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre de la protection de l'enfance et/ou mettant en oeuvre des mesures éducatives. Axe : la prise en compte de l'intérêt de l'enfant et de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs (01/06/2015)

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Évaluation interne : repères pour les établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre de la protection de l'enfance et/ou mettant en oeuvre des mesures éducatives (01/06/2015)

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Annulation d'une adoption 31 ans après son prononcé, protection de la vie privée et de la propriété in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2015)

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Confirmation de la validité de l'adoption d'un enfant né par PMA : fin de la discussion ? / BERDEAUX-GACOGNE, Florent in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2015)

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Généraliser les PEdT - Outils pour la refondation de l'école / Janine BOUVAT (01/05/2015)

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Protection de l'enfance : maintenir à tout prix les liens parents-enfants ? / Laetitia DELHON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°62 (01/05/2015)

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Mineurs isolés étrangers : annulation partielle de la circulaire du 31 mai 2013 / Laurent DOMINGO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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La déclaration judiciaire d'abandon ne peut être prononcée si elle est contraire à l'intérêt de l'enfant / Ana ZELCEVIC-DUHAMEL in La Semaine juridique - édition générale, N°4 (19/01/2015)

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Mineurs isolés étrangers : l'essentiel sur l'accueil et la prise en charge en France / Direction de la protection des mineurs isolés étrangers (2015)

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Protection de l'enfance. Feuille de route 2015-2017 (2015)

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L'intérêt de l'enfant né "sous X" fait échec au droit de son père de contester son admission en qualité de pupille de l'Etat / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (19/12/2014)

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Evaluation d'implantation d'une approche centrée sur l'attachement auprès d'enfants placés / C. BISAILLON in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°8 (01/12/2014)

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Autorité parentale et intérêt de l'enfant / Delphine GOETGHELUCK in Le Journal des psychologues, N°322 (01/11/2014)

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Dossier : 25ème anniversaire de la CIDE in Journal du droit des jeunes, N°338/339 (01/11/2014)

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La pré-majorité associative divise... / ZOUAG Sonia in Juris associations, N°506 (15/10/2014)

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Procréation médicalement assistée : adoption plénière par l'épouse de la mère / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in Recueil Dalloz, N°33 (02/10/2014)

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La place des parents dans l'évolution des politiques de la petite enfance / Pierre MOISSET in Métiers de la petite enfance, N°214 (01/10/2014)

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Protection de l'enfance / Muguette DINI in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2234, cahier détaché n° 2 (01/09/2014)

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Convention de gestation pour autrui . Condamnation mesurée de la Cour EDH au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant / Adeline GOUTTENOIRE in La Semaine juridique - édition générale, N°30-35 (28/07/2014)

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Adoption : la mère biologique ayant consenti à l'adoption de ses enfants n'a plus le droit d'entretenir des relations avec eux / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2014)

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Pour l'harmonisation des effets de la conjugalité à la faveur de la nouvelle réforme législative de la famille / Edwin MATUTANO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2014)

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Protection de l'enfance : le soutien à la parentalité, un levier efficace / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2215 (2014 31 mars)

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Trouver l'équilibre entre l'amour et le danger (01/03/2014)

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Droit de la famille. Enfants. Filiation / Adeline GOUTTENOIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2014 13 janvier)

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Ecoutons ce que les enfants ont à nous dire. Adolescents en France : le grand malaise (2014)

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Le livre blanc de la résidence alternée / Gérard NEYRAND (2014)

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Rapport d'information sur la protection de l'enfance / Muguette DINI (25 juin 2014)

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