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INTERET DE L'ENFANT

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption / Muriel JOURDA (13/10/2021)

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Titre : Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption
Type de document : Document web
Auteurs : Muriel JOURDA
Source : Sénat, rapport n° 50
Année : 13/10/2021
Pages : 105 p.
Mots-clés : ADOPTION ; REFORME ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ADOPTION INTERNATIONALE ; FAMILLE
Résumé : L’adoption vise à trouver une famille à un enfant et non trouver un enfant à une famille. Celle-ci doit correspondre le plus aux besoins de l’enfant et il n’existe pas de droit à l’enfant quel que soit le désir des adultes. L’adoption d’enfant mineur est une mesure de protection de l’enfance. Il s’agit donc de protéger l’enfant et de penser son avenir. Toute réforme de l’adoption doit être guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant, la proposition de loi n’en fait pas mention et sa conformité avec la Convention de La Haye est interrogée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748760

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption [Document web] / Muriel JOURDA . - 13/10/2021 . - 105 p.
Mots-clés : ADOPTION ; REFORME ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ADOPTION INTERNATIONALE ; FAMILLE
Résumé : L’adoption vise à trouver une famille à un enfant et non trouver un enfant à une famille. Celle-ci doit correspondre le plus aux besoins de l’enfant et il n’existe pas de droit à l’enfant quel que soit le désir des adultes. L’adoption d’enfant mineur est une mesure de protection de l’enfance. Il s’agit donc de protéger l’enfant et de penser son avenir. Toute réforme de l’adoption doit être guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant, la proposition de loi n’en fait pas mention et sa conformité avec la Convention de La Haye est interrogée.
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Travail social et bénévolat : vraie bonne idée ou alliance contre-nature ? / Fabienne LEMAIRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3227 (01/10/2021)

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[article] Travail social et bénévolat : vraie bonne idée ou alliance contre-nature ? In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3227 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Fabienne LEMAIRE . - p. 34-35.
Mots-clés : TRAVAIL SOCIAL ; BENEVOLAT ; ATTACHEMENT ; ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; NORD ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PLACEMENT ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; INTERET DE L'ENFANT ; EXPERIMENTATION
Résumé : Comment inclure le temps long et prendre en compte le besoin de sécurité affective des enfants placés en protection de l'enfance ? En les confiant à des tiers accueillants dignes de confiance, afin d'optimiser leur développement et de leur permettre de construire des liens d'attachement stables. Telle est l'expérimentation menée par La Sauvegarde du Nord, dans le cadre d'un dialogue avec le conseil départemental.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747320

[article]
Titre : Travail social et bénévolat : vraie bonne idée ou alliance contre-nature ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabienne LEMAIRE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3227
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 34-35
Mots-clés : TRAVAIL SOCIAL ; BENEVOLAT ; ATTACHEMENT ; ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; NORD ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PLACEMENT ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; INTERET DE L'ENFANT ; EXPERIMENTATION
Résumé : Comment inclure le temps long et prendre en compte le besoin de sécurité affective des enfants placés en protection de l'enfance ? En les confiant à des tiers accueillants dignes de confiance, afin d'optimiser leur développement et de leur permettre de construire des liens d'attachement stables. Telle est l'expérimentation menée par La Sauvegarde du Nord, dans le cadre d'un dialogue avec le conseil départemental.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747320

Le parcours de santé de l'enfant / Charles EURY in Cahiers de la puéricultrice, N°349 (01/08/2021)

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[article] Le parcours de santé de l'enfant In Cahiers de la puéricultrice - N°349 - 01/08/2021 [Article de périodique] / Charles EURY . - p. 11-37.
Mots-clés : ENFANT ; SANTE ; PARCOURS DE SANTE ; GROSSESSE ; PETITE ENFANCE ; INFIRMIER ; PUERICULTRICE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MATERNITE ; REFERENT ; SANTE SCOLAIRE ; COMPETENCE ; INTERET DE L'ENFANT ; NAISSANCE
Résumé : Maternité, néonatalogie, PMI, santé scolaire... Construire le parcours de santé complet d'un enfant est une opération complexe se mettant en place par étapes successives. La place de l'infirmière puéricultrice semble primordiale pour accompagner et prendre soin des enfants et des familles et trouve son sens dans la diversité des lieux d'exercice et dans la transversalité de ses compétences professionnelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746215

[article]
Titre : Le parcours de santé de l'enfant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Charles EURY
Titre du périodique : Cahiers de la puéricultrice
Numéro : N°349
Date de parution : 01/08/2021
Article en page(s) : p. 11-37
Mots-clés : ENFANT ; SANTE ; PARCOURS DE SANTE ; GROSSESSE ; PETITE ENFANCE ; INFIRMIER ; PUERICULTRICE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MATERNITE ; REFERENT ; SANTE SCOLAIRE ; COMPETENCE ; INTERET DE L'ENFANT ; NAISSANCE
Résumé : Maternité, néonatalogie, PMI, santé scolaire... Construire le parcours de santé complet d'un enfant est une opération complexe se mettant en place par étapes successives. La place de l'infirmière puéricultrice semble primordiale pour accompagner et prendre soin des enfants et des familles et trouve son sens dans la diversité des lieux d'exercice et dans la transversalité de ses compétences professionnelles.
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Sur l'intervention de l'autorité judiciaire pour le placement provisoire d'un mineur à l'ASE / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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[article] Sur l'intervention de l'autorité judiciaire pour le placement provisoire d'un mineur à l'ASE In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 28/06/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 10.
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PLACEMENT ; JUGE DES ENFANTS ; JURIDICTION JUDICIAIRE ; INTERET DE L'ENFANT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2021 (n° 435374). En l'espèce, la Haute juridiction administrative a estimé que : « Le procureur de la République qui, en cas d’urgence, ordonne le placement provisoire du mineur sur le fondement du second alinéa de l’article 375-5 du code civil le fait à charge de saisir dans les huit jours le juge des enfants en vue que celui-ci maintienne, modifie ou rapporte cette mesure. A défaut de saisine du juge des enfants dans ce délai par le procureur de la République, la mesure de placement provisoire ordonnée par ce dernier prend fin ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738239

[article]
Titre : Sur l'intervention de l'autorité judiciaire pour le placement provisoire d'un mineur à l'ASE
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°26
Date de parution : 28/06/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PLACEMENT ; JUGE DES ENFANTS ; JURIDICTION JUDICIAIRE ; INTERET DE L'ENFANT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2021 (n° 435374). En l'espèce, la Haute juridiction administrative a estimé que : « Le procureur de la République qui, en cas d’urgence, ordonne le placement provisoire du mineur sur le fondement du second alinéa de l’article 375-5 du code civil le fait à charge de saisir dans les huit jours le juge des enfants en vue que celui-ci maintienne, modifie ou rapporte cette mesure. A défaut de saisine du juge des enfants dans ce délai par le procureur de la République, la mesure de placement provisoire ordonnée par ce dernier prend fin ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738239

L'appel des 300 pour la création d'un Code de l’Enfance (11/06/2021)

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Titre : L'appel des 300 pour la création d'un Code de l’Enfance
Type de document : Document web
Source : Ash.fr
Année : 11/06/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; CODE
Résumé : "325 personnalités et institutions engagées dans la protection de l'enfance ont appelé ce week-end, dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche, à la création d’un "Code de l’Enfance" au service d’une "politique au service des enfants"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736857

L'appel des 300 pour la création d'un Code de l’Enfance [Document web] . - 11/06/2021 . - 2 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; CODE
Résumé : "325 personnalités et institutions engagées dans la protection de l'enfance ont appelé ce week-end, dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche, à la création d’un "Code de l’Enfance" au service d’une "politique au service des enfants"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736857

Les droits numériques des mineurs (10/06/2021)

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Dans le Finistère, La Sauvegarde limite les placements / Eléonore De VAUMAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3209 (14/05/2021)

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Le passage à la FPT des directeurs de foyers de l’enfance passe mal / Rouja LAZAROVA (15/04/2021)

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L'assistant familial de l'ASE ne peut pas être licencié pour absence d'enfants confiés, sur le fondement d'un motif d'intérêt général / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Prise en charge individuelle de l'enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d'État renvoie au dialogue entre collectivités publiques / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Comment les enfants voient le monde ? / Boris CYRULNIK in Sciences humaines, N°HS : Les essentiels (01/03/2021)

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Comment le langage vient à l'enfant ? / Jean-François MARMION in Sciences humaines, N°HS : Les essentiels (01/03/2021)

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"Prendre en compte l'intérêt supérieur du mineur non accompagné" / Clémentine BONIFAY-BESSON in La Santé en action, N°455 (01/03/2021)

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Psychologie de l'enfant in Sciences humaines, N°HS : Les essentiels (01/03/2021)

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À quoi pensent les nourrissons ? / Olivier HOUDE in Sciences humaines, N°HS : Les essentiels (01/03/2021)

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Besoins fondamentaux de l'enfant : de quoi parle-t-on ? / Elodie AMBROGGI in Lien social, N°1289 (16/02/2021)

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Le délaissement parental : un échec de la protection de l'enfance / Pierre VERDIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)

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Protection de l'enfance : en finir avec une logique de performance / Olivier MILHERES in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3190 (25/12/2020)

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Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique / Sonia LIVINGSTONE (01/12/2020)

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La protection de l'enfance - Une politique inadaptée au temps de l’enfant (01/11/2020)

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Protection de l'enfance (Ire partie) / Virginie DONIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

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Geneviève Avenard : "Nous avons pu faire avancer les droits de l'enfant" / Olivier BONNIN (15/07/2020)

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Migrants. Le fichier national des MNA est validé in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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L'idéologie du lien à tout prix ? / Roger AIME in Lien social, N°1263 (10/12/2019)

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Une curieuse conciliation entre l'intérêt supérieur de l'enfant et la lutte contre l'immigration irrégulière / Delphine BURRIEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)

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La CNCDH comprend les difficultés de l'ASE, mais demande le rapatriement de tous les enfants de djihadistes / Jean-Noël ESCUDIE (02/10/2019)

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Mineurs isolés / Christophe DAADOUCH in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2019)

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Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (4e partie et fin) in Les Petites Affiches, N°153 (01/08/2019)

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Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (3e partie) in Les Petites Affiches, N°152 (31/07/2019)

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Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (2e partie) in Les Petites Affiches, N°151 (30/07/2019)

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Les examens osseux des jeunes étrangers isolés / Thomas ESCACH-DUBOURG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)

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Pourquoi une politique de l'enfance et de l'adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir (11/06/2019)

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Le CVS, outil au service de la collaboration avec les familles / Catherine CHEVALIER GALLARDO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)

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Pour le Conseil d'État, la présomption de minorité impose d'agir ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide les tests osseux sur les mineurs, sous réserve des garanties nécessaires / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Du côté des enfants en danger / Laura IZZO (01/04/2019)

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Les pouponnières sociales / Valérie MAULAVE in Cahiers de la puéricultrice, N°325 (01/03/2019)

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Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 16 (4e partie) / Amélie NIEMIEC in Les Petites Affiches, N°254 (20/12/2018)

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"C'est bien qu'on nous écoute" : intérêt supérieur, accès à une protection et à une solution durable, expériences et points de vue d'enfants non accompagnés étrangers en France (01/12/2018)

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Résultats de l’enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la Protection de l’Enfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (01/12/2018)

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Gestation pour autrui : premières confirmations par la cour d'appel de Paris d'adoptions plénières de l'enfant du conjoint ! / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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De la naissance à 6 ans : au commencement des droits - Rapport / Geneviève AVENARD (01/11/2018)

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De la naissance à six ans : au commencement des droits / Jacques TOUBON (01/11/2018)

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Paris envisage de rapatrier des enfants de djihadistes in Le Figaro, N° 23079 (25/10/2018)

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Le rappel à l'ordre des départements quant à l'allocation due au tiers digne de confiance au nom de l'interêt supérieur de l'enfant / Amélie NIEMIEC in Les Petites Affiches, N°214 (25/10/2018)

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Aménagements de l’autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l’enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence (01/10/2018)

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Audition et discernement de l'enfant devant le Juge aux affaires familiales - 55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille / Blandine MALLEVAEY (01/10/2018)

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Le projet pour l'enfant : un outil au service de l'intérêt supérieur de l'enfant / Salvatore STELLA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3066 (22/06/2018)

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La procréation post-mortem / Astrid MARAIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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Adoption plénière : les impasses du droit français en cas de rupture du couple de même sexe / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Adoption : l'intérêt supérieur de l'enfant reste déterminant / Jean-Noël ESCUDIE (21/03/2018)

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Adoption post GPA : la résistance des juges du fond se confirme / Adeline LE GOUVELLO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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L'assistance médicale à la procréation : de l'extraordinaire aux risques du banal / Marion CANNEAUX in Spirale, N°84 (01/12/2017)

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Le placement des enfants en situation de précarité : la Cour européenne rappelle ses exigences in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2017)

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Fin des menus de substitution dans les cantines scolaires : « Cochon qui s'en dédit / Diane ROMAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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Un déplacement manifestement illicite sanctionné, au fond, par une autorité parentale exclusive et le transfert de la résidence de l'enfant in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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Menus de substitution dans les cantines scolaires : quel choix pour les collectivités ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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L'intérêt de l'enfant justifie le placement en famille d'accueil plutôt que chez la grand-mère maternelle / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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Nouveau fait d'armes pour le contrôle de proportionnalité : la validation de la filiation incestueuse / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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Cantines scolaires de Chalon-sur-Saône : les menus de substitution devront être maintenus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Communiqué de presse et jugement : Décision de la ville de Chalon-sur-Saône concernant les menus de substitution dans les cantines scolaires (28/08/2017)

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L'intérêt supérieur de l'enfant ne peut être oublié en cas d'expulsion du domaine public / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Rejet de la demande de l'ADF d'annulation du décret "mineurs isolés" / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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L'appel des mesures d'assistance éducative : un droit en clair-obscur / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Refus de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la mise en oeuvre d'une clause d'exclusion de l'administration légale / Isabelle CORPART in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Le Conseil d'État valide la procédure d'évaluation des mineurs non accompagnés / Christophe POULY (27/06/2017)

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Obligation pour les départements de verser l'allocation « tiers digne de confiance » même en l'absence d'arrêtés / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Les qualités de parent doivent être appréciées séparément à l'égard de chaque enfant pour fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Retrait de la délégation-partage de l'autorité parentale / Amélie MACHEZ in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Conflits de loyauté. Accompagner les enfants pris au piège des loyautés familiales / Roland COUTANCEAU (01/03/2017)

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GPA : les arrêts se succèdent et... ne se ressemblent pas ! / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Vers une meilleure prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant ? / Fabienne QUIRIAU (01/01/2017)

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Mohamed Merah face au juge aux affaires familiales / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (05/12/2016)

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La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°134 (01/11/2016)

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Protection des mineurs : les protocoles de prévention vont pouvoir être élaborés / Véronique de LA TOUANNE (27/09/2016)

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L'adoption au sein du couple homosexuel en Italie : l'arrêt de la Cour de cassation italienne du 26 mai 2016 / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2016)

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La résidence alternée des enfants / Julien DAMON in Commentaire, N°155 (01/09/2016)

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Pupilles de l'Etat : on ne pourra pas dire qu'on ne savait pas / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2016)

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Prise en compte des spécificités des troubles du spectre de l’autisme dans le processus de décisions en protection de l’enfance (15/06/2016)

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Loi sur la protection de l’enfant : les cinq points restant à clarifier / Sophie LE GALL (13/06/2016)

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Loi sur la protection de l'enfant: les cinq points restant à clarifier / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2320 (06/06/2016)

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Entre GPA et adoption, quelle place pour le parent d'intention ? / Laura SORISOLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2016)

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Conditions d'opposition des parents sur les données relatives à leur enfant in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Rapport Giampino sur la petite enfance : et si on bousculait un peu la routine ? / Jean-Noël ESCUDIE (11/05/2016)

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Développement du jeune enfant, modes d'accueil et formation des professionnels / Sylviane GIAMPINO (09/05/2016)

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Agir ensemble pour les droits de l'enfant in Journal du droit des jeunes, N°354/355 (01/04/2016)

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Enfance en danger, maltraitance : protéger c'est aussi signaler ! / S. SEBBAN in Médecine et enfance, VOL 36N°4 (01/04/2016)

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La loi sur la protection de l'enfance saluée, mais surveillée / Maryannick LE BRIS (09/03/2016)

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La France critiquée par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU / Anne SIMONOT (05/02/2016)

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L'invisibilité sociale : publics et mécanismes. L'entourage familial des enfants placés dans le cadre de la protection de l'enfance / Pauline KERTUDO (2016)

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La parole de l'enfant. La vérité sort-elle toujours de la bouche des enfants ? / Roland COUTANCEAU (2016)

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L'intérêt supérieur de l'enfant face à l'extradition / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Action en justice. Intérêt à agir, intérêts collectifs et valeurs partagées / AUTRIC Jean-Baptiste in Juris associations, N°529 (01/12/2015)

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Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l'enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l'égard d'un mineur (12/2015)

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Protection d'un enfant en danger et respect des droits de l'homme / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2015)

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L'intérêt de l'enfant, garant de sa protection / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°123 (01/11/2015)

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Simple droit de visite accordé à la grand-mère d'une enfant admise en qualité de pupille de l'Etat / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2015)

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Autorité parentale et baptême des enfants : l'intérêt de ces derniers prime / Yann FAVIER (07/10/2015)

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Les espaces de rencontre / Marc JUSTON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2015)

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Un parent "toxique" n'en reste pas moins parent ! / Yann FAVIER (18/06/2015)

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