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INTERET DE L'ENFANT |
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Le délaissement parental : un échec de la protection de l'enfance / Pierre VERDIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)
[article] Le délaissement parental : un échec de la protection de l'enfance In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3195 - 05/02/2021 [Article de périodique] / Pierre VERDIER . - p. 34-35.
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RELATION PARENT ENFANT ; INTERET DE L'ENFANT ; PLACEMENT Résumé : Pour prévenir efficacement les situations de délaissement parental, il s'agit de protéger l'enfant avec ses deux parents, sans opposer les droits des parents et ceux de l'enfant. Les professionnels doivent ainsi leur permettre d'exercer pleinement leur rôle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723435 [article]
Titre : Le délaissement parental : un échec de la protection de l'enfance Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre VERDIER Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3195 Date de parution : 05/02/2021 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RELATION PARENT ENFANT ; INTERET DE L'ENFANT ; PLACEMENT Résumé : Pour prévenir efficacement les situations de délaissement parental, il s'agit de protéger l'enfant avec ses deux parents, sans opposer les droits des parents et ceux de l'enfant. Les professionnels doivent ainsi leur permettre d'exercer pleinement leur rôle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723435 Protection de l'enfance : en finir avec une logique de performance / Olivier MILHERES in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3190 (25/12/2020)
[article] Protection de l'enfance : en finir avec une logique de performance In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3190 - 25/12/2020 [Article de périodique] / Olivier MILHERES ; Samuel GEFFROY . - p. 40-41.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; FAMILLE ; INTERET DE L'ENFANT ; DIAGNOSTIC Résumé : Psychanalystes, psychologues cliniciens et psychothérapeutes, les auteurs de cet article échangent sur la nécessité de ne pas se fier aux seuls symptômes visibles en protection de l'enfance, mais de prendre le temps de réaliser un diagnostic différentiel rigoureux, indispensable pour adapter les prises en charge à la réalité des situations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719591 [article]
Titre : Protection de l'enfance : en finir avec une logique de performance Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier MILHERES ; Samuel GEFFROY Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3190 Date de parution : 25/12/2020 Article en page(s) : p. 40-41 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; FAMILLE ; INTERET DE L'ENFANT ; DIAGNOSTIC Résumé : Psychanalystes, psychologues cliniciens et psychothérapeutes, les auteurs de cet article échangent sur la nécessité de ne pas se fier aux seuls symptômes visibles en protection de l'enfance, mais de prendre le temps de réaliser un diagnostic différentiel rigoureux, indispensable pour adapter les prises en charge à la réalité des situations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719591 Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de lEurope sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de lenfant dans lenvironnement numérique / Sonia LIVINGSTONE (01/12/2020)
Titre : Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de lEurope sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de lenfant dans lenvironnement numérique Type de document : Document web Auteurs : Sonia LIVINGSTONE ; Eva LIEVENS Source : Conseil de l'Europe Année : 01/12/2020 Pages : 86 p. Mots-clés : ENFANT ; NUMERIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONSEIL DE L'EUROPE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INTERNET ; INTERET DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; BIEN ETRE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Résumé : Étant donné le rôle de plus en plus important que les technologies modernes de linformation et de la communication jouent dans la vie dun enfant, des mesures sont nécessaires pour lui assurer un accès égal et sûr à ces technologies. Utilisées intelligemment, les technologies numériques présentent dénormes opportunités pour léducation des enfants, leurs loisirs, leur accès à linformation et leur participation aux décisions qui les concernent. Ce document a pour but de promouvoir tous ces aspects dans le cadre de la protection des droits de lenfant dans lenvironnement numérique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722678 Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de lEurope sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de lenfant dans lenvironnement numérique [Document web] / Sonia LIVINGSTONE ; Eva LIEVENS . - 01/12/2020 . - 86 p.
Mots-clés : ENFANT ; NUMERIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONSEIL DE L'EUROPE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INTERNET ; INTERET DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; BIEN ETRE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Résumé : Étant donné le rôle de plus en plus important que les technologies modernes de linformation et de la communication jouent dans la vie dun enfant, des mesures sont nécessaires pour lui assurer un accès égal et sûr à ces technologies. Utilisées intelligemment, les technologies numériques présentent dénormes opportunités pour léducation des enfants, leurs loisirs, leur accès à linformation et leur participation aux décisions qui les concernent. Ce document a pour but de promouvoir tous ces aspects dans le cadre de la protection des droits de lenfant dans lenvironnement numérique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722678 La protection de l'enfance - Une politique inadaptée au temps de lenfant (01/11/2020)
Titre : La protection de l'enfance - Une politique inadaptée au temps de lenfant Type de document : Document web Source : Cour des comptes Année : 01/11/2020 Pages : 237 p. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; PRISE EN CHARGE ; PREVENTION ; INTERET DE L'ENFANT ; MINEUR NON ACCOMPAGNE Résumé : Organisation complexe, héritée de lhistoire, que deux lois récentes nont pas simplifiée, et faisant intervenir de multiples acteurs, la protection de l'enfance est souvent mise en cause. Ce rapport dénonce des inégalités territoriales et incite à une meilleure coordination des services de laide sociale à lenfance avec ceux de la justice. Il se penche sur la question des délais, la mise en oeuvre jugée défaillante du "projet pour l'enfant", le pilotage État/département, la réactivité des acteurs locaux, l'organisation des départements en matière d'aide sociale à l'enfance... Dix recommandations sont formulées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717025 La protection de l'enfance - Une politique inadaptée au temps de lenfant [Document web] . - 01/11/2020 . - 237 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; PRISE EN CHARGE ; PREVENTION ; INTERET DE L'ENFANT ; MINEUR NON ACCOMPAGNE Résumé : Organisation complexe, héritée de lhistoire, que deux lois récentes nont pas simplifiée, et faisant intervenir de multiples acteurs, la protection de l'enfance est souvent mise en cause. Ce rapport dénonce des inégalités territoriales et incite à une meilleure coordination des services de laide sociale à lenfance avec ceux de la justice. Il se penche sur la question des délais, la mise en oeuvre jugée défaillante du "projet pour l'enfant", le pilotage État/département, la réactivité des acteurs locaux, l'organisation des départements en matière d'aide sociale à l'enfance... Dix recommandations sont formulées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717025 Protection de l'enfance (Ire partie) / Virginie DONIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)
[article] Protection de l'enfance (Ire partie) In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Virginie DONIER ; Pascal TOUHARI ; Sylvain DEVIDAS ; Martine LONG . - p. 447-463.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; INTERET DE L'ENFANT ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; DEPARTEMENT ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CONFINEMENT ; ACTION SOCIALE ; CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; DELINQUANCE Résumé : La première partie de ce dossier propose des éléments d'analyse sur les modes de gouvernance dans le domaine de la protection de l'enfance, fondés sur une dualité à la fois institutionnelle (Etat/département) et matérielle (mesures sociales/mesures judiciaires). D'autres questions sont également développées : le rôle méconnu du maire, le drame de l'affaire Marina, ainsi que l'impact de la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713518 [article]
Titre : Protection de l'enfance (Ire partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Virginie DONIER ; Pascal TOUHARI ; Sylvain DEVIDAS ; Martine LONG Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 447-463 Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; INTERET DE L'ENFANT ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; DEPARTEMENT ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CONFINEMENT ; ACTION SOCIALE ; CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; DELINQUANCE Résumé : La première partie de ce dossier propose des éléments d'analyse sur les modes de gouvernance dans le domaine de la protection de l'enfance, fondés sur une dualité à la fois institutionnelle (Etat/département) et matérielle (mesures sociales/mesures judiciaires). D'autres questions sont également développées : le rôle méconnu du maire, le drame de l'affaire Marina, ainsi que l'impact de la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713518 Geneviève Avenard : "Nous avons pu faire avancer les droits de l'enfant" / Olivier BONNIN (15/07/2020)
PermalinkMigrants. Le fichier national des MNA est validé in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)
PermalinkPermalinkUne curieuse conciliation entre l'intérêt supérieur de l'enfant et la lutte contre l'immigration irrégulière / Delphine BURRIEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)
PermalinkLa CNCDH comprend les difficultés de l'ASE, mais demande le rapatriement de tous les enfants de djihadistes / Jean-Noël ESCUDIE (02/10/2019)
PermalinkPermalinkDroits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (4e partie et fin) in Les Petites Affiches, N°153 (01/08/2019)
PermalinkDroits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (3e partie) in Les Petites Affiches, N°152 (31/07/2019)
PermalinkDroits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (2e partie) in Les Petites Affiches, N°151 (30/07/2019)
PermalinkLes examens osseux des jeunes étrangers isolés / Thomas ESCACH-DUBOURG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)
PermalinkPourquoi une politique de l'enfance et de l'adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir (11/06/2019)
PermalinkLe CVS, outil au service de la collaboration avec les familles / Catherine CHEVALIER GALLARDO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)
PermalinkPour le Conseil d'État, la présomption de minorité impose d'agir ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)
PermalinkLe Conseil constitutionnel valide les tests osseux sur les mineurs, sous réserve des garanties nécessaires / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkDroits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 16 (4e partie) / Amélie NIEMIEC in Les Petites Affiches, N°254 (20/12/2018)
Permalink"C'est bien qu'on nous écoute" : intérêt supérieur, accès à une protection et à une solution durable, expériences et points de vue d'enfants non accompagnés étrangers en France (01/12/2018)
PermalinkRésultats de lenquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la Protection de lEnfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (01/12/2018)
PermalinkGestation pour autrui : premières confirmations par la cour d'appel de Paris d'adoptions plénières de l'enfant du conjoint ! / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkParis envisage de rapatrier des enfants de djihadistes in Le Figaro, N° 23079 (25/10/2018)
PermalinkLe rappel à l'ordre des départements quant à l'allocation due au tiers digne de confiance au nom de l'interêt supérieur de l'enfant / Amélie NIEMIEC in Les Petites Affiches, N°214 (25/10/2018)
PermalinkAménagements de lautorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de lenfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence (01/10/2018)
PermalinkAudition et discernement de l'enfant devant le Juge aux affaires familiales - 55 recommandations pour améliorer la participation de lenfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille / Blandine MALLEVAEY (01/10/2018)
PermalinkLe projet pour l'enfant : un outil au service de l'intérêt supérieur de l'enfant / Salvatore STELLA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3066 (22/06/2018)
PermalinkLa procréation post-mortem / Astrid MARAIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)
PermalinkAdoption plénière : les impasses du droit français en cas de rupture du couple de même sexe / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)
PermalinkPermalinkAdoption post GPA : la résistance des juges du fond se confirme / Adeline LE GOUVELLO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)
PermalinkL'assistance médicale à la procréation : de l'extraordinaire aux risques du banal / Marion CANNEAUX in Spirale, N°84 (01/12/2017)
PermalinkLe placement des enfants en situation de précarité : la Cour européenne rappelle ses exigences in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2017)
PermalinkFin des menus de substitution dans les cantines scolaires : « Cochon qui s'en dédit / Diane ROMAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)
PermalinkUn déplacement manifestement illicite sanctionné, au fond, par une autorité parentale exclusive et le transfert de la résidence de l'enfant in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)
PermalinkMenus de substitution dans les cantines scolaires : quel choix pour les collectivités ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)
PermalinkL'intérêt de l'enfant justifie le placement en famille d'accueil plutôt que chez la grand-mère maternelle / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)
PermalinkNouveau fait d'armes pour le contrôle de proportionnalité : la validation de la filiation incestueuse / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)
PermalinkCantines scolaires de Chalon-sur-Saône : les menus de substitution devront être maintenus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)
PermalinkCommuniqué de presse et jugement : Décision de la ville de Chalon-sur-Saône concernant les menus de substitution dans les cantines scolaires (28/08/2017)
PermalinkL'intérêt supérieur de l'enfant ne peut être oublié en cas d'expulsion du domaine public / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)
PermalinkRejet de la demande de l'ADF d'annulation du décret "mineurs isolés" / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)
PermalinkL'appel des mesures d'assistance éducative : un droit en clair-obscur / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)
PermalinkRefus de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la mise en oeuvre d'une clause d'exclusion de l'administration légale / Isabelle CORPART in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)
PermalinkLe Conseil d'État valide la procédure d'évaluation des mineurs non accompagnés / Christophe POULY (27/06/2017)
PermalinkObligation pour les départements de verser l'allocation « tiers digne de confiance » même en l'absence d'arrêtés / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)
PermalinkLes qualités de parent doivent être appréciées séparément à l'égard de chaque enfant pour fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)
PermalinkRetrait de la délégation-partage de l'autorité parentale / Amélie MACHEZ in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)
PermalinkConflits de loyauté. Accompagner les enfants pris au piège des loyautés familiales / Roland COUTANCEAU (01/03/2017)
PermalinkGPA : les arrêts se succèdent et... ne se ressemblent pas ! / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)
PermalinkVers une meilleure prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant ? / Fabienne QUIRIAU (01/01/2017)
PermalinkMohamed Merah face au juge aux affaires familiales / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (05/12/2016)
PermalinkLa nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette Santé Social, N°134 (01/11/2016)
PermalinkProtection des mineurs : les protocoles de prévention vont pouvoir être élaborés / Véronique de LA TOUANNE (27/09/2016)
PermalinkL'adoption au sein du couple homosexuel en Italie : l'arrêt de la Cour de cassation italienne du 26 mai 2016 / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2016)
PermalinkPermalinkPupilles de l'Etat : on ne pourra pas dire qu'on ne savait pas / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2016)
PermalinkPrise en compte des spécificités des troubles du spectre de lautisme dans le processus de décisions en protection de lenfance (15/06/2016)
PermalinkLoi sur la protection de lenfant : les cinq points restant à clarifier / Sophie LE GALL (13/06/2016)
PermalinkLoi sur la protection de l'enfant: les cinq points restant à clarifier / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2320 (06/06/2016)
PermalinkEntre GPA et adoption, quelle place pour le parent d'intention ? / Laura SORISOLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2016)
PermalinkConditions d'opposition des parents sur les données relatives à leur enfant in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)
PermalinkRapport Giampino sur la petite enfance : et si on bousculait un peu la routine ? / Jean-Noël ESCUDIE (11/05/2016)
PermalinkDéveloppement du jeune enfant, modes d'accueil et formation des professionnels / Sylviane GIAMPINO (09/05/2016)
PermalinkAgir ensemble pour les droits de l'enfant in Journal du droit des jeunes, N°354/355 (01/04/2016)
PermalinkEnfance en danger, maltraitance : protéger c'est aussi signaler ! / S. SEBBAN in Médecine et enfance, VOL 36N°4 (01/04/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkL'invisibilité sociale : publics et mécanismes. L'entourage familial des enfants placés dans le cadre de la protection de l'enfance / Pauline KERTUDO (2016)
PermalinkLa parole de l'enfant. La vérité sort-elle toujours de la bouche des enfants ? / Roland COUTANCEAU (2016)
PermalinkL'intérêt supérieur de l'enfant face à l'extradition / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)
PermalinkAction en justice. Intérêt à agir, intérêts collectifs et valeurs partagées / AUTRIC Jean-Baptiste in Juris associations, N°529 (01/12/2015)
PermalinkFavoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l'enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l'égard d'un mineur (12/2015)
PermalinkProtection d'un enfant en danger et respect des droits de l'homme / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2015)
PermalinkL'intérêt de l'enfant, garant de sa protection / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°123 (01/11/2015)
PermalinkSimple droit de visite accordé à la grand-mère d'une enfant admise en qualité de pupille de l'Etat / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2015)
PermalinkAutorité parentale et baptême des enfants : l'intérêt de ces derniers prime / Yann FAVIER (07/10/2015)
PermalinkLes espaces de rencontre / Marc JUSTON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2015)
PermalinkPermalinkÉvaluation interne. Repères pour les établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre de la protection de l'enfance et/ou mettant en oeuvre des mesures éducatives. Axe : la personnalisation de l'accompagnement, la coordination des interventions, la cohérence et la continuité des parcours (01/06/2015)
PermalinkÉvaluation interne. Repères pour les établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre de la protection de l'enfance et/ou mettant en oeuvre des mesures éducatives. Axe : la prise en compte de l'intérêt de l'enfant et de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs (01/06/2015)
PermalinkÉvaluation interne : repères pour les établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre de la protection de l'enfance et/ou mettant en oeuvre des mesures éducatives (01/06/2015)
PermalinkAnnulation d'une adoption 31 ans après son prononcé, protection de la vie privée et de la propriété in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2015)
PermalinkConfirmation de la validité de l'adoption d'un enfant né par PMA : fin de la discussion ? / BERDEAUX-GACOGNE, Florent in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2015)
PermalinkPermalinkProtection de l'enfance : maintenir à tout prix les liens parents-enfants ? / Laetitia DELHON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°62 (01/05/2015)
PermalinkMineurs isolés étrangers : annulation partielle de la circulaire du 31 mai 2013 / Laurent DOMINGO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)
PermalinkLa déclaration judiciaire d'abandon ne peut être prononcée si elle est contraire à l'intérêt de l'enfant / Ana ZELCEVIC-DUHAMEL in La Semaine juridique - édition générale, N°4 (19/01/2015)
PermalinkMineurs isolés étrangers : l'essentiel sur l'accueil et la prise en charge en France / Direction de la protection des mineurs isolés étrangers (2015)
PermalinkProtection de l'enfance. Feuille de route 2015-2017 (2015)
PermalinkL'intérêt de l'enfant né "sous X" fait échec au droit de son père de contester son admission en qualité de pupille de l'Etat / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (19/12/2014)
PermalinkEvaluation d'implantation d'une approche centrée sur l'attachement auprès d'enfants placés / C. BISAILLON in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°8 (01/12/2014)
PermalinkAutorité parentale et intérêt de l'enfant / Delphine GOETGHELUCK in Le Journal des psychologues, N°322 (01/11/2014)
PermalinkDossier : 25ème anniversaire de la CIDE in Journal du droit des jeunes, N°338/339 (01/11/2014)
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