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La gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier) / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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[article] La gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2511 - 20/04/2020 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI . - p. 24-30.
Mots-clés : INTERET LOCAL ; ASSOCIATION ; CONSEIL DE QUARTIER ; SECTEUR PUBLIC ; LOBBYING ; LOI SAPIN ; ELU LOCAL ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Le monde local ne connaît encore pas bien le rôle des lobbys qui exercent des pressions sur une décision publique. Pourtant les secteurs de l'école, de la santé, de l'urbanisme ne seront pas épargnés par les techniques des lobbyistes. Les représentants d'intérêt locaux (associations de quartiers, de commerçants, de clubs sportifs...) font valoir leurs attentes auprès des élus locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695914

[article]
Titre : La gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2511
Date de parution : 20/04/2020
Article en page(s) : p. 24-30
Mots-clés : INTERET LOCAL ; ASSOCIATION ; CONSEIL DE QUARTIER ; SECTEUR PUBLIC ; LOBBYING ; LOI SAPIN ; ELU LOCAL ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Le monde local ne connaît encore pas bien le rôle des lobbys qui exercent des pressions sur une décision publique. Pourtant les secteurs de l'école, de la santé, de l'urbanisme ne seront pas épargnés par les techniques des lobbyistes. Les représentants d'intérêt locaux (associations de quartiers, de commerçants, de clubs sportifs...) font valoir leurs attentes auprès des élus locaux.
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Les compétences des intercos : ce qui change / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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[article] Les compétences des intercos : ce qui change - Réforme de la décentralisation (2-8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2507 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Simon REY . - p. 60-62.
Mots-clés : PERIMETRE ; STATION CLASSEE ; ZONE TOURISTIQUE ; TOURISME ; EAU PLUVIALE ; GESTION DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; EAU ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; ACTION PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; EPCI
Résumé : La loi n° 2019-1461 du 27-12-19 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique introduit une nouvelle procédure qui pourrait, par exemple, conduire à la restitution de compétences supplémentaires. Elle apporte des aménagements à l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" ainsi qu'à la "gestion des eaux pluviales urbaines". Par ailleurs, certaines communes érigées en stations classées tourisme pourront recouvrer l'exercice de leur compétence de promotion du tourisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693865

[article]
Titre : Les compétences des intercos : ce qui change - Réforme de la décentralisation (2-8)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Simon REY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2507
Date de parution : 23/03/2020
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : PERIMETRE ; STATION CLASSEE ; ZONE TOURISTIQUE ; TOURISME ; EAU PLUVIALE ; GESTION DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; EAU ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; ACTION PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; EPCI
Résumé : La loi n° 2019-1461 du 27-12-19 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique introduit une nouvelle procédure qui pourrait, par exemple, conduire à la restitution de compétences supplémentaires. Elle apporte des aménagements à l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" ainsi qu'à la "gestion des eaux pluviales urbaines". Par ailleurs, certaines communes érigées en stations classées tourisme pourront recouvrer l'exercice de leur compétence de promotion du tourisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693865

Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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[article] Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2495/2496 - 16/12/2019 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 52-53.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERET LOCAL ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; INTERET PUBLIC ; CONCURRENCE ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONCESSION ; ATTRIBUTION
Résumé : Une personne publique peut se porter candidate à l'attribution d'un marché public ou d'un contrat de délégation de service public à condition que sa candidature ne fausse pas la concurrence. Selon l'arrêt du Conseil d'Etat du 08 décembre 2000, n° 222208, la candidature des collectivités doit répondre à un intérêt public local, c'est à dire être le prolongement d'une mission de service public dont la collectivité a la charge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685453

[article]
Titre : Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2495/2496
Date de parution : 16/12/2019
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERET LOCAL ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; INTERET PUBLIC ; CONCURRENCE ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONCESSION ; ATTRIBUTION
Résumé : Une personne publique peut se porter candidate à l'attribution d'un marché public ou d'un contrat de délégation de service public à condition que sa candidature ne fausse pas la concurrence. Selon l'arrêt du Conseil d'Etat du 08 décembre 2000, n° 222208, la candidature des collectivités doit répondre à un intérêt public local, c'est à dire être le prolongement d'une mission de service public dont la collectivité a la charge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685453

Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (07/10/2019)

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[article] Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel - Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, mais les mots pour le dire arrivent parfois lentement In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°33 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 1746-1749.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; INTERET PUBLIC ; INTERET LOCAL ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; AMORTISSEMENT
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2019, n° 411444. "Le Conseil d'Etat précise, à l'occasion d'un second pourvoi relatif à la même affaire, les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale peuvent régulièrement intervenir sur un marché concurrentiel en dehors de leur propre territoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681596

[article]
Titre : Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel - Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, mais les mots pour le dire arrivent parfois lentement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°33
Date de parution : 07/10/2019
Article en page(s) : p. 1746-1749
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; INTERET PUBLIC ; INTERET LOCAL ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; AMORTISSEMENT
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2019, n° 411444. "Le Conseil d'Etat précise, à l'occasion d'un second pourvoi relatif à la même affaire, les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale peuvent régulièrement intervenir sur un marché concurrentiel en dehors de leur propre territoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681596

Urbanisme. Parce qu'il n'y a pas que les monuments historiques, tout le patrimoine est désormais protégé / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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[article] Urbanisme. Parce qu'il n'y a pas que les monuments historiques, tout le patrimoine est désormais protégé In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2483 - 23/09/2019 [Article de périodique] / Isabelle JARJAILLE . - p. 59.
Mots-clés : CLASSEMENT DOMANIAL ; PATRIMOINE ; INTERET LOCAL ; PLU ; RENNES
Résumé : A Rennes, le Plan Local d'Urbanisme permet désormais d'interdire la démolition de certains bâtiments du patrimoine récent. En effet, la notion de patrimoine bâti d'intérêt local permet aux communes de prendre en compte le patrimoine au-delà des seuls monuments historiques et des secteurs sauvegardés. Cette notion s'étend à l'architecture du XXe sicle ce qui permet de toucher tous les quartiers de la ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677925

[article]
Titre : Urbanisme. Parce qu'il n'y a pas que les monuments historiques, tout le patrimoine est désormais protégé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle JARJAILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2483
Date de parution : 23/09/2019
Article en page(s) : p. 59
Mots-clés : CLASSEMENT DOMANIAL ; PATRIMOINE ; INTERET LOCAL ; PLU ; RENNES
Résumé : A Rennes, le Plan Local d'Urbanisme permet désormais d'interdire la démolition de certains bâtiments du patrimoine récent. En effet, la notion de patrimoine bâti d'intérêt local permet aux communes de prendre en compte le patrimoine au-delà des seuls monuments historiques et des secteurs sauvegardés. Cette notion s'étend à l'architecture du XXe sicle ce qui permet de toucher tous les quartiers de la ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677925

Commande publique - Marchés : les nouvelles conditions de candidature d'une collectivité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Personne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d'un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Collectivité candidate à un marché public : les conditions sont fixées / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (07/06/2019)

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Laïcité. Édifices et police des cultes : une compétence d'exercice complexe / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Collecte des archives : les collections pourront faire des choix / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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L’appréciation de l’intérêt pour agir en excès de pouvoir des EPCI / Marc FREMONT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Une association présentant un intérêt public local peut bénéficier de subventions, malgré des prises de position politique / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Les conseils municipaux à l'heure du boycott des produits des colonies israéliennes : l'exemple de Clermont-Ferrand / Ghislain POISSONNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Intercommunalité. Il reste un mois pour définir l'intérêt communautaire de la politique du commerce / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative / Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Finances locales. Conditions d'attribution de subventions à une association / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Compétences. L'interco sur le chemin de l'école / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Zoom sur l'harmonisation des compétences (dossier) / Simon MAUROUX in Intercommunalités, 231 (01/08/2018)

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Instruction du Gouvernement du 29 décembre 2017 modifiant l'instruction NOR INTK1607224J du 11 avril 2016 relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d'intérêt local accordées sur le programme 122 - action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » (29/12/2017)

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L'intérêt communal / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1069 (01/12/2017)

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Les transferts de zones : enjeux patrimoniaux et financiers / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°193 (01/11/2017)

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Demande de convocation du conseil municipal dans les conditions prévues par l'article L. 2121-9 du CGCT : le maire doit convoquer le conseil sur l'ordre du jour demandé / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Démocratie locale. L'ordre du jour selon les conseillers municipaux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2387 (23/10/2017)

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Le maire d'une commune de moins de 3500 habitants peut-il refuser d'inscrire tout ou partie des questions mentionnées dans une demande de convocation du conseil municipal présentée par la majorité des membres de ce dernier ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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L'état de conservation des habitats et espèces aquatiques d'eau douce d'interêt communautaire (01/05/2017)

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La fusion d'établissements publics de coopération intercommunale / Celine HODORA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Dans quelles conditions une collectivité publique peut-elle postuler à une mise en concurrence ? / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°163 (01/03/2017)

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De la suppression de la clause générale des compétences... / Mathieu DOAT in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)

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Comment choisir le nom d'une rue... sans polémique ? / Léa IL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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L'intérêt communal in La Vie communale et départementale, N°1058 (01/01/2017)

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Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 308, cahier détachable (01/01/2017)

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Clause de compétence générale ; suppression pour les départements ; conformité à la constitution ; recours en non conventionnalité ? in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

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Misez sur le tourisme international ! Dossier / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Qui défend les filières locales à Bruxelles ? / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°337 (01/07/2016)

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La loi NOTRe et le petit cycle de l'eau : de l'erreur stratégique à la stratégie masquée ? / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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Marchés publics. Les conditions de candidature d'une personne publique / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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Qu'est-ce qu'une « zone d'activités économiques » ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

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La logique fiscale de la suppression de la clause de compétence générale des régions / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (25/01/2016)

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Collectivités et associations : le nouveau cadre de leurs relations in Journal des communes, N°2190 (01/11/2015)

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Les voeux (ou motions) du conseil municipal in La Vie communale et départementale, N°1043 (01/10/2015)

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Commande publique. La candidature des collectivités territoriales / Fabien SERR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2286 (28/09/2015)

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Rennes. Des espaces communs pour simplifier l'accès aux services sociaux / Solenne DURAX in La Gazette Santé Social, N°121 (01/09/2015)

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Retraite : la prolongation d'activité est conditionnée à l'intérêt du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1449 (16/06/2015)

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Les évolutions dans la répartition des compétences entre les collectivités territoriales / Nicolas HUTEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

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Quelles règles encadrent le versement de subventions par les communautés ? / Simon MAUROUX in Intercommunalités, N° 199 (01/04/2015)

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Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)

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Marché public; candidature d'une personne publique; conditions de recevabilité : intérêt local et non distorsion de concurrence; théorie des compétences des personnes publiques in La Lettre du financier territorial, N°297 (01/03/2015)

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Commande publique : les collectivités peuvent candidater / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2253 (19/01/2015)

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Achat public local, les véritables marges de manoeuvre des collectivités / Aliaume LLORCA-VALERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2293 (16/11/2015)

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La reprise par un département de l'aide à domicile en milieu rural / Jean-Charles JOBART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (13/10/2014)

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Intercommunalité : vers des communautés encore plus intégrées / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

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La définition de l'intérêt communautaire des compétences / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282 (01/09/2014)

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Haut-Rhin : la territorialisation redynamise le rôle de l'élu / Didier BONNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2233 (18/08/2014)

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Labels, les produits industriels mieux protégés / Marion KINDERMANS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

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Décentralisation : l'intercommunalité sportive gagne du terrain / GOUGUET Jean-Jacques in Revue juridique et économique du sport, N°144 (01/07/2014)

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La formation professionnelle, nouveau paradigme du fait régional . À propos du Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (Projet de loi assemblée nationale, texte adopté n° 288, 7 février 2014). / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)

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Illégalité d'une convention de coopération décentralisée signée avec une association / Hélène HURPY in Revue générale des collectivités territoriales, n° 54 (01/02/2014)

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Précisions jurisprudentielles relatives aux modalités de définition de l'intérêt communautaire de la compétence « voirie » des EPCI / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

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Gens du voyage [1] : Obligations et compétences des communes et interco / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Les relations entre communes et communautés entre continuités et ruptures / Assemblée des communautés de France (ADCF) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197, cahier détaché 2 (2013 18 novembre)

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Action économique locale - Précisions sur l'intérêt public local justifiant l'intervention d'une personne publique sur un marché concurrentiel / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2013 Octobre)

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Faut-il contraindre la mutualisation des services? / Olivier NYS in La Lettre du financier territorial, n° 281, fiche technique B (2013 Octobre)

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Actes du colloque : la coopération décentralisée : vingt ans après / Serge REGOURD in Revue générale des collectivités territoriales, n° 53 (2013 septembre)

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Subvention aux associations : un encadrement nécessaire / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2013 septembre)

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Les nouveaux pouvoirs de police spéciale des présidents d'EPCI / LEKKOU Efthymia in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

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Comment évaluer un bien à valeur culturelle et historique ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2013 15 juillet)

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Urbanisme : associer diversité locale et PLU intercommunal / Olivier PIECHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2182 (2013 15 juillet)

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Un conseil municipal peut modifier le nom d'un lieu-dit / Frédéric SALVAGE de LANFRANCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2013 8 juillet)

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Contrats de subventionnement des télévisions locales / Cyrille BARDON in Droit administratif, n° 7 (2013 juillet)

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Définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2013 Mai)

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Conseiller intéressé : le Conseil d'Etat précise la notion d' "intérêt distinct" / Charles-André DUBREUIL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2013 25 mars)

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Service postal en milieu rural : la guerre des boites aux lettres... Tribunal administratif de Dijon, 12 février 2013, n° 1200832, 2ème chambre. La Poste c/ commune de la Chapelle Saint-André in Quinzaine juridique, n° 475 (2013)

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Modalités de détermination de l'intérêt communautaire / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)

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Décentralisation - La fraternité est avant tout l'affaire du local / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 39 (2013 février)

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Notion d'intérêt communautaire / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 87 (2013 février)

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Communauté de communes / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)

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Laïcité : des principes généraux au cas pratique / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)

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Connaître les conditions d'attribution des subventions (2013 25 septembre)

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Qui est comptétent pour définir l'intérêt communautaire d'une compétence transférée à une communauté de communes ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

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Démocratie locale, les voeux et blâmes des conseils municipaux / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2149 (2012 12 novembre)

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La question du financement des lieux de culte par les collectivités teritoriales (à la lumière des décisions du Conseil d'Etat du juillet 2011, Commune de Trélazé et Fédération de la libre-pensée et de l'action sociale du Rhône et M.P.) / GELY Marie-Laure in Revue du droit public, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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Compétence pour modifier le nom d'un lieu-dit / Marie-Christine ROUAULT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Coopération décentralisée; subventions de collectivités territoriales à destination de pays étrangers; existence d'un intérêt local: nécessité d'une convention garantissant la destination de l'aide; relation avec des intérêts de la collectivité et non seulement d'une association locale in La Lettre du financier territorial, n° 269 (2012 septembre)

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Financer une rencontre internationale organisée par une communauté religieuse respecte la loi de 1905 et présente un intérêt local / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2012 septembre)

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Aides et subventions aux économies d'énergie et principe de laïcité / BENTOLILA Pierre in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2012 9 juillet)

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Principe de laïcité et financement d'un édifice cultuel par une collectivité territoriale à l'étranger / François BEROUJON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2012 juillet-août)

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Eolien / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

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A propos du fonctionnement des comités consultatifs municipaux / Bertrand PAUVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2012 21 mai)

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Une convention de coopération décentralisée ne peut être conclue avec une association de droit privé / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2012 14 mai)

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EPCI / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

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Subventionner des tables rondes, sans prières, c'est possible / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2012 14 mai)

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Un conseil municipal peut-il supprimer le nom d'un lieu-dit ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2012 mai)

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L'intérêt communautaire est défini par les conseils municipaux des communes membres in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 14 (2012 mai)

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Les subventions entre collectivités / Olivier GUILLAUMONT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)

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Associations, rigueur accrue sur les critères de subvention / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2124 (2012 30 avril)

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Conseil municipal / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2124 (2012 30 avril)

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Procédure administrative / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2124 (2012 30 avril)

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Le bénévole et le service public (CAA Lyon, 12 mai 2011, n° 10LY00273, m. X.) / Philippe DUPUIS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2012 avril)

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Quand l'intérêt public local motive la suspension d'une délibération empêchant une entreprise de s'implanter sur le territoire d'une commune / Anne-Sophie JUILLES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2012 avril)

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Réforme territoriale : les subventions entre collectivités / Olivier GUILLAUMONT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

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