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L'intérêt public local / Jean-Marie PONTIER in Droit administratif, 4 (01/04/2022)

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[article] L'intérêt public local In Droit administratif - 4 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - 16-24.
Mots-clés : INTERET GENERAL ; INTERET LOCAL ; INTERET PUBLIC
Résumé : "L'affirmation progressive de l'État en France et le renforcement de sa primauté sur les autres personnes publiques se sont accompagnés corrélativement de la reconnaissance de ce que l'on appelle génériquement l'intérêt général, finalité de l'action. Cet intérêt général est compris comme étant d'abord l'intérêt public national, poursuivi par l'État. Mais cet intérêt général se décline également à l'échelon local, sous la dénomination d'intérêt public local, c'est celui qui est poursuivi par les collectivités appelées aujourd'hui collectivités territoriales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773332

[article]
Titre : L'intérêt public local
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marie PONTIER
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 4
Date de parution : 01/04/2022
Article en page(s) : 16-24
Mots-clés : INTERET GENERAL ; INTERET LOCAL ; INTERET PUBLIC
Résumé : "L'affirmation progressive de l'État en France et le renforcement de sa primauté sur les autres personnes publiques se sont accompagnés corrélativement de la reconnaissance de ce que l'on appelle génériquement l'intérêt général, finalité de l'action. Cet intérêt général est compris comme étant d'abord l'intérêt public national, poursuivi par l'État. Mais cet intérêt général se décline également à l'échelon local, sous la dénomination d'intérêt public local, c'est celui qui est poursuivi par les collectivités appelées aujourd'hui collectivités territoriales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773332

L'élu délégué à la vie associative / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°233 (01/11/2021)

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[article] L'élu délégué à la vie associative In Associations mode d'emploi - N°233 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Yannick DUBOIS . - p. 19.
Mots-clés : ELU LOCAL ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; INTERET COMMUNAL ; INTERET LOCAL
Résumé : La désignation d'un élu en charge de la vie associative n'est pas une obligation pour les communes. Mais un grand nombre d'entre elles y ont recours, la mise en place d'une politique locale à destination des associations pouvant permettre de dynamiser le territoire et de participer à l'intérêt local.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753261

[article]
Titre : L'élu délégué à la vie associative
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yannick DUBOIS
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°233
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 19
Mots-clés : ELU LOCAL ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; INTERET COMMUNAL ; INTERET LOCAL
Résumé : La désignation d'un élu en charge de la vie associative n'est pas une obligation pour les communes. Mais un grand nombre d'entre elles y ont recours, la mise en place d'une politique locale à destination des associations pouvant permettre de dynamiser le territoire et de participer à l'intérêt local.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753261

Les points de vigilance préalables à la mise en place d'une marketplace locale / Audrey LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

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[article] Les points de vigilance préalables à la mise en place d'une marketplace locale - Plateformes d'e-commerce (1-2) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2562 - 26/04/2021 [Article de périodique] / Audrey LEFEVRE ; Sara BEN ABDELADHIM . - p. 54-55.
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; INFORMATIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; INTERET LOCAL ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CONTRAT ; CREATION ; CODE DE LA CONSOMMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; SOUS-TRAITANCE ; CAHIER DES CHARGES ; TRANSFERT DE DONNEES ; COMMERCE DE PROXIMITE ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Les collectivités, en lien avec les chambres de commerce et d'industrie, multiplient les initiatives de "places de marché" ou "marketplaces" locales. Celles qui souhaitent initier une telle plateforme doivent avoir à l'esprit plusieurs points de vigilance en amont de sa création, puis au moment de sa mise en oeuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731629

[article]
Titre : Les points de vigilance préalables à la mise en place d'une marketplace locale - Plateformes d'e-commerce (1-2)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Audrey LEFEVRE ; Sara BEN ABDELADHIM
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2562
Date de parution : 26/04/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; INFORMATIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; INTERET LOCAL ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CONTRAT ; CREATION ; CODE DE LA CONSOMMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; SOUS-TRAITANCE ; CAHIER DES CHARGES ; TRANSFERT DE DONNEES ; COMMERCE DE PROXIMITE ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Les collectivités, en lien avec les chambres de commerce et d'industrie, multiplient les initiatives de "places de marché" ou "marketplaces" locales. Celles qui souhaitent initier une telle plateforme doivent avoir à l'esprit plusieurs points de vigilance en amont de sa création, puis au moment de sa mise en oeuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731629

Les frais de représentation du maire et le juge financier : entre opportunité de la dépense et contrôle sur pièces de l'intérêt communal / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

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[article] Les frais de représentation du maire et le juge financier : entre opportunité de la dépense et contrôle sur pièces de l'intérêt communal In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 29/03/2021 [Article de périodique] / Ahmed SLIMANI . - p. 16-19.
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INTERET COMMUNAL ; INTERET PUBLIC ; FRAIS DE REPRESENTATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; STATUT DE L'ELU ; MANDAT ELECTORAL
Résumé : Sous la forme d'une fiche pratique, l'auteur propose une analyse des procédures qui permettent aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) de vérifier la légalité du versement des indemnités pour les frais de représentation du maire. Les éléments suivants sont concernés : la délibération du conseil municipal, l’intérêt communal de la dépense, l'adéquation des justificatifs produits et l'imputation comptable de la dépense.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728400

[article]
Titre : Les frais de représentation du maire et le juge financier : entre opportunité de la dépense et contrôle sur pièces de l'intérêt communal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ahmed SLIMANI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 29/03/2021
Article en page(s) : p. 16-19
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INTERET COMMUNAL ; INTERET PUBLIC ; FRAIS DE REPRESENTATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; STATUT DE L'ELU ; MANDAT ELECTORAL
Résumé : Sous la forme d'une fiche pratique, l'auteur propose une analyse des procédures qui permettent aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) de vérifier la légalité du versement des indemnités pour les frais de représentation du maire. Les éléments suivants sont concernés : la délibération du conseil municipal, l’intérêt communal de la dépense, l'adéquation des justificatifs produits et l'imputation comptable de la dépense.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728400

Pas d'intérêt local, pas de subvention / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°225 (01/01/2021)

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[article] Pas d'intérêt local, pas de subvention In Associations mode d'emploi - N°225 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 20.
Mots-clés : ASSOCIATION ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; AIDE ECONOMIQUE ; INTERET LOCAL
Résumé : Pour qu'une association puisse être éligible à une subvention, il faut qu'elle présente un "intérêt public local" pour la collectivité concernée. Ce n'est qu'à cette condition que la subvention pourra être obtenue. Cet intérêt local s'apprécie au cas par cas, et il est assez largement apprécié.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722128

[article]
Titre : Pas d'intérêt local, pas de subvention
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANDOT
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°225
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 20
Mots-clés : ASSOCIATION ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; AIDE ECONOMIQUE ; INTERET LOCAL
Résumé : Pour qu'une association puisse être éligible à une subvention, il faut qu'elle présente un "intérêt public local" pour la collectivité concernée. Ce n'est qu'à cette condition que la subvention pourra être obtenue. Cet intérêt local s'apprécie au cas par cas, et il est assez largement apprécié.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722128

Quand une chambre régionale des comptes se penche sur l'intérêt communautaire / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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La gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier) / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Les compétences des intercos : ce qui change / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (07/10/2019)

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Urbanisme. Parce qu'il n'y a pas que les monuments historiques, tout le patrimoine est désormais protégé / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Commande publique - Marchés : les nouvelles conditions de candidature d'une collectivité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Personne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d'un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Collectivité candidate à un marché public : les conditions sont fixées / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (07/06/2019)

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Laïcité. Édifices et police des cultes : une compétence d'exercice complexe / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Collecte des archives : les collections pourront faire des choix / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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L’appréciation de l’intérêt pour agir en excès de pouvoir des EPCI / Marc FREMONT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Une association présentant un intérêt public local peut bénéficier de subventions, malgré des prises de position politique / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2019)

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Les conseils municipaux à l'heure du boycott des produits des colonies israéliennes : l'exemple de Clermont-Ferrand / Ghislain POISSONNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Intercommunalité. Il reste un mois pour définir l'intérêt communautaire de la politique du commerce / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative / Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Finances locales. Conditions d'attribution de subventions à une association / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Compétences. L'interco sur le chemin de l'école / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Zoom sur l'harmonisation des compétences (dossier) / Simon MAUROUX in Intercommunalités, 231 (01/08/2018)

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Instruction du Gouvernement du 29 décembre 2017 modifiant l'instruction NOR INTK1607224J du 11 avril 2016 relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d'intérêt local accordées sur le programme 122 - action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » (29/12/2017)

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L'intérêt communal / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1069 (01/12/2017)

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Les transferts de zones : enjeux patrimoniaux et financiers / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°193 (01/11/2017)

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Demande de convocation du conseil municipal dans les conditions prévues par l'article L. 2121-9 du CGCT : le maire doit convoquer le conseil sur l'ordre du jour demandé / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Démocratie locale. L'ordre du jour selon les conseillers municipaux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2387 (23/10/2017)

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Le maire d'une commune de moins de 3500 habitants peut-il refuser d'inscrire tout ou partie des questions mentionnées dans une demande de convocation du conseil municipal présentée par la majorité des membres de ce dernier ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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L'état de conservation des habitats et espèces aquatiques d'eau douce d'interêt communautaire (01/05/2017)

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La fusion d'établissements publics de coopération intercommunale / Celine HODORA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Dans quelles conditions une collectivité publique peut-elle postuler à une mise en concurrence ? / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°163 (01/03/2017)

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De la suppression de la clause générale des compétences... / Mathieu DOAT in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)

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Comment choisir le nom d'une rue... sans polémique ? / Léa IL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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L'intérêt communal in Vie communale et départementale (La), N°1058 (01/01/2017)

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Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 308, cahier détachable (01/01/2017)

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Clause de compétence générale ; suppression pour les départements ; conformité à la constitution ; recours en non conventionnalité ? in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

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Misez sur le tourisme international ! Dossier / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Qui défend les filières locales à Bruxelles ? / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°337 (01/07/2016)

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La loi NOTRe et le petit cycle de l'eau : de l'erreur stratégique à la stratégie masquée ? / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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Marchés publics. Les conditions de candidature d'une personne publique / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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Qu'est-ce qu'une « zone d'activités économiques » ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

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La logique fiscale de la suppression de la clause de compétence générale des régions / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (25/01/2016)

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Achat public local, les véritables marges de manoeuvre des collectivités / Aliaume LLORCA-VALERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2293 (16/11/2015)

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Collectivités et associations : le nouveau cadre de leurs relations in Journal des communes, N°2190 (01/11/2015)

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Les voeux (ou motions) du conseil municipal in Vie communale et départementale (La), N°1043 (01/10/2015)

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Commande publique. La candidature des collectivités territoriales / Fabien SERR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2286 (28/09/2015)

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Rennes. Des espaces communs pour simplifier l'accès aux services sociaux / Solenne DURAX in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°121 (01/09/2015)

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Retraite : la prolongation d'activité est conditionnée à l'intérêt du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1449 (16/06/2015)

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Les évolutions dans la répartition des compétences entre les collectivités territoriales / Nicolas HUTEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

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Quelles règles encadrent le versement de subventions par les communautés ? / Simon MAUROUX in Intercommunalités, N° 199 (01/04/2015)

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Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)

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Marché public; candidature d'une personne publique; conditions de recevabilité : intérêt local et non distorsion de concurrence; théorie des compétences des personnes publiques in La Lettre du financier territorial, N°297 (01/03/2015)

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Commande publique : les collectivités peuvent candidater / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2253 (19/01/2015)

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La reprise par un département de l'aide à domicile en milieu rural / Jean-Charles JOBART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (13/10/2014)

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Intercommunalité : vers des communautés encore plus intégrées / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

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La définition de l'intérêt communautaire des compétences / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282 (01/09/2014)

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Haut-Rhin : la territorialisation redynamise le rôle de l'élu / Didier BONNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2233 (18/08/2014)

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Labels, les produits industriels mieux protégés / Marion KINDERMANS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

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Décentralisation : l'intercommunalité sportive gagne du terrain / GOUGUET Jean-Jacques in Revue juridique et économique du sport, N°144 (01/07/2014)

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La formation professionnelle, nouveau paradigme du fait régional . À propos du Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (Projet de loi assemblée nationale, texte adopté n° 288, 7 février 2014). / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)

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Illégalité d'une convention de coopération décentralisée signée avec une association / Hélène HURPY in Revue générale des collectivités territoriales, n° 54 (01/02/2014)

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Précisions jurisprudentielles relatives aux modalités de définition de l'intérêt communautaire de la compétence « voirie » des EPCI / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

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Gens du voyage [1] : Obligations et compétences des communes et interco / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Les relations entre communes et communautés entre continuités et ruptures / Assemblée des communautés de France (ADCF) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197, cahier détaché 2 (2013 18 novembre)

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Action économique locale - Précisions sur l'intérêt public local justifiant l'intervention d'une personne publique sur un marché concurrentiel / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2013 Octobre)

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Faut-il contraindre la mutualisation des services? / Olivier NYS in La Lettre du financier territorial, n° 281, fiche technique B (2013 Octobre)

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Actes du colloque : la coopération décentralisée : vingt ans après / Serge REGOURD in Revue générale des collectivités territoriales, n° 53 (2013 septembre)

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Subvention aux associations : un encadrement nécessaire / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2013 septembre)

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Les nouveaux pouvoirs de police spéciale des présidents d'EPCI / LEKKOU Efthymia in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

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Comment évaluer un bien à valeur culturelle et historique ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2013 15 juillet)

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Urbanisme : associer diversité locale et PLU intercommunal / Olivier PIECHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2182 (2013 15 juillet)

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Un conseil municipal peut modifier le nom d'un lieu-dit / Frédéric SALVAGE de LANFRANCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2013 8 juillet)

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Contrats de subventionnement des télévisions locales / Cyrille BARDON in Droit administratif, n° 7 (2013 juillet)

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Définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie / Rémi BONNEFONT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2013 Mai)

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Conseiller intéressé : le Conseil d'Etat précise la notion d' "intérêt distinct" / Charles-André DUBREUIL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2013 25 mars)

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Service postal en milieu rural : la guerre des boites aux lettres... Tribunal administratif de Dijon, 12 février 2013, n° 1200832, 2ème chambre. La Poste c/ commune de la Chapelle Saint-André in Quinzaine juridique, n° 475 (2013)

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Modalités de détermination de l'intérêt communautaire / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)

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Décentralisation - La fraternité est avant tout l'affaire du local / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 39 (2013 février)

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Notion d'intérêt communautaire / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 87 (2013 février)

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Communauté de communes / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)

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Laïcité : des principes généraux au cas pratique / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)

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Connaître les conditions d'attribution des subventions (2013 25 septembre)

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Qui est comptétent pour définir l'intérêt communautaire d'une compétence transférée à une communauté de communes ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

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Démocratie locale, les voeux et blâmes des conseils municipaux / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2149 (2012 12 novembre)

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La question du financement des lieux de culte par les collectivités teritoriales (à la lumière des décisions du Conseil d'Etat du juillet 2011, Commune de Trélazé et Fédération de la libre-pensée et de l'action sociale du Rhône et M.P.) / GELY Marie-Laure in Revue du droit public, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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Compétence pour modifier le nom d'un lieu-dit / Marie-Christine ROUAULT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Coopération décentralisée; subventions de collectivités territoriales à destination de pays étrangers; existence d'un intérêt local: nécessité d'une convention garantissant la destination de l'aide; relation avec des intérêts de la collectivité et non seulement d'une association locale in La Lettre du financier territorial, n° 269 (2012 septembre)

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Financer une rencontre internationale organisée par une communauté religieuse respecte la loi de 1905 et présente un intérêt local / Eric PECHILLON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2012 septembre)

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Aides et subventions aux économies d'énergie et principe de laïcité / BENTOLILA Pierre in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2012 9 juillet)

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Principe de laïcité et financement d'un édifice cultuel par une collectivité territoriale à l'étranger / François BEROUJON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2012 juillet-août)

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Eolien / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

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A propos du fonctionnement des comités consultatifs municipaux / Bertrand PAUVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2012 21 mai)

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Une convention de coopération décentralisée ne peut être conclue avec une association de droit privé / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2012 14 mai)

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EPCI / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

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Subventionner des tables rondes, sans prières, c'est possible / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2012 14 mai)

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Un conseil municipal peut-il supprimer le nom d'un lieu-dit ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2012 mai)

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L'intérêt communautaire est défini par les conseils municipaux des communes membres in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 14 (2012 mai)

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Les subventions entre collectivités / Olivier GUILLAUMONT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)

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