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[article] L'intérêt public local In Droit administratif - 4 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - 16-24.
Mots-clés : INTERET GENERAL ; INTERET LOCAL ; INTERET PUBLIC Résumé : "L'affirmation progressive de l'État en France et le renforcement de sa primauté sur les autres personnes publiques se sont accompagnés corrélativement de la reconnaissance de ce que l'on appelle génériquement l'intérêt général, finalité de l'action. Cet intérêt général est compris comme étant d'abord l'intérêt public national, poursuivi par l'État. Mais cet intérêt général se décline également à l'échelon local, sous la dénomination d'intérêt public local, c'est celui qui est poursuivi par les collectivités appelées aujourd'hui collectivités territoriales." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773332 [article]
Titre : L'intérêt public local Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marie PONTIER Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 4 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : 16-24 Mots-clés : INTERET GENERAL ; INTERET LOCAL ; INTERET PUBLIC Résumé : "L'affirmation progressive de l'État en France et le renforcement de sa primauté sur les autres personnes publiques se sont accompagnés corrélativement de la reconnaissance de ce que l'on appelle génériquement l'intérêt général, finalité de l'action. Cet intérêt général est compris comme étant d'abord l'intérêt public national, poursuivi par l'État. Mais cet intérêt général se décline également à l'échelon local, sous la dénomination d'intérêt public local, c'est celui qui est poursuivi par les collectivités appelées aujourd'hui collectivités territoriales." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773332 L'élu délégué à la vie associative / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°233 (01/11/2021)
[article] L'élu délégué à la vie associative In Associations mode d'emploi - N°233 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Yannick DUBOIS . - p. 19.
Mots-clés : ELU LOCAL ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; INTERET COMMUNAL ; INTERET LOCAL Résumé : La désignation d'un élu en charge de la vie associative n'est pas une obligation pour les communes. Mais un grand nombre d'entre elles y ont recours, la mise en place d'une politique locale à destination des associations pouvant permettre de dynamiser le territoire et de participer à l'intérêt local. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753261 [article]
Titre : L'élu délégué à la vie associative Type de document : Article de périodique Auteurs : Yannick DUBOIS Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°233 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 19 Mots-clés : ELU LOCAL ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; INTERET COMMUNAL ; INTERET LOCAL Résumé : La désignation d'un élu en charge de la vie associative n'est pas une obligation pour les communes. Mais un grand nombre d'entre elles y ont recours, la mise en place d'une politique locale à destination des associations pouvant permettre de dynamiser le territoire et de participer à l'intérêt local. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753261 Les points de vigilance préalables à la mise en place d'une marketplace locale / Audrey LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)
[article] Les points de vigilance préalables à la mise en place d'une marketplace locale - Plateformes d'e-commerce (1-2) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2562 - 26/04/2021 [Article de périodique] / Audrey LEFEVRE ; Sara BEN ABDELADHIM . - p. 54-55.
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; INFORMATIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; INTERET LOCAL ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CONTRAT ; CREATION ; CODE DE LA CONSOMMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; SOUS-TRAITANCE ; CAHIER DES CHARGES ; TRANSFERT DE DONNEES ; COMMERCE DE PROXIMITE ; DONNEES PERSONNELLES Résumé : Les collectivités, en lien avec les chambres de commerce et d'industrie, multiplient les initiatives de "places de marché" ou "marketplaces" locales. Celles qui souhaitent initier une telle plateforme doivent avoir à l'esprit plusieurs points de vigilance en amont de sa création, puis au moment de sa mise en oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731629 [article]
Titre : Les points de vigilance préalables à la mise en place d'une marketplace locale - Plateformes d'e-commerce (1-2) Type de document : Article de périodique Auteurs : Audrey LEFEVRE ; Sara BEN ABDELADHIM Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N° 2562 Date de parution : 26/04/2021 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; INFORMATIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; INTERET LOCAL ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CONTRAT ; CREATION ; CODE DE LA CONSOMMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; SOUS-TRAITANCE ; CAHIER DES CHARGES ; TRANSFERT DE DONNEES ; COMMERCE DE PROXIMITE ; DONNEES PERSONNELLES Résumé : Les collectivités, en lien avec les chambres de commerce et d'industrie, multiplient les initiatives de "places de marché" ou "marketplaces" locales. Celles qui souhaitent initier une telle plateforme doivent avoir à l'esprit plusieurs points de vigilance en amont de sa création, puis au moment de sa mise en oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731629 Les frais de représentation du maire et le juge financier : entre opportunité de la dépense et contrôle sur pièces de l'intérêt communal / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)
[article] Les frais de représentation du maire et le juge financier : entre opportunité de la dépense et contrôle sur pièces de l'intérêt communal In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 29/03/2021 [Article de périodique] / Ahmed SLIMANI . - p. 16-19.
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INTERET COMMUNAL ; INTERET PUBLIC ; FRAIS DE REPRESENTATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; STATUT DE L'ELU ; MANDAT ELECTORAL Résumé : Sous la forme d'une fiche pratique, l'auteur propose une analyse des procédures qui permettent aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) de vérifier la légalité du versement des indemnités pour les frais de représentation du maire. Les éléments suivants sont concernés : la délibération du conseil municipal, lintérêt communal de la dépense, l'adéquation des justificatifs produits et l'imputation comptable de la dépense. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728400 [article]
Titre : Les frais de représentation du maire et le juge financier : entre opportunité de la dépense et contrôle sur pièces de l'intérêt communal Type de document : Article de périodique Auteurs : Ahmed SLIMANI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 29/03/2021 Article en page(s) : p. 16-19 Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INTERET COMMUNAL ; INTERET PUBLIC ; FRAIS DE REPRESENTATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; STATUT DE L'ELU ; MANDAT ELECTORAL Résumé : Sous la forme d'une fiche pratique, l'auteur propose une analyse des procédures qui permettent aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) de vérifier la légalité du versement des indemnités pour les frais de représentation du maire. Les éléments suivants sont concernés : la délibération du conseil municipal, lintérêt communal de la dépense, l'adéquation des justificatifs produits et l'imputation comptable de la dépense. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728400 Pas d'intérêt local, pas de subvention / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°225 (01/01/2021)
[article] Pas d'intérêt local, pas de subvention In Associations mode d'emploi - N°225 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 20.
Mots-clés : ASSOCIATION ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; AIDE ECONOMIQUE ; INTERET LOCAL Résumé : Pour qu'une association puisse être éligible à une subvention, il faut qu'elle présente un "intérêt public local" pour la collectivité concernée. Ce n'est qu'à cette condition que la subvention pourra être obtenue. Cet intérêt local s'apprécie au cas par cas, et il est assez largement apprécié. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722128 [article]
Titre : Pas d'intérêt local, pas de subvention Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°225 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 20 Mots-clés : ASSOCIATION ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; AIDE ECONOMIQUE ; INTERET LOCAL Résumé : Pour qu'une association puisse être éligible à une subvention, il faut qu'elle présente un "intérêt public local" pour la collectivité concernée. Ce n'est qu'à cette condition que la subvention pourra être obtenue. Cet intérêt local s'apprécie au cas par cas, et il est assez largement apprécié. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722128 Quand une chambre régionale des comptes se penche sur l'intérêt communautaire / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)
PermalinkLa gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier) / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)
PermalinkLes compétences des intercos : ce qui change / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)
PermalinkContrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)
PermalinkIntervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (07/10/2019)
PermalinkUrbanisme. Parce qu'il n'y a pas que les monuments historiques, tout le patrimoine est désormais protégé / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)
PermalinkCommande publique - Marchés : les nouvelles conditions de candidature d'une collectivité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)
PermalinkPersonne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d'un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)
PermalinkCollectivité candidate à un marché public : les conditions sont fixées / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (07/06/2019)
PermalinkLaïcité. Édifices et police des cultes : une compétence d'exercice complexe / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)
PermalinkCollecte des archives : les collections pourront faire des choix / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)
PermalinkLappréciation de lintérêt pour agir en excès de pouvoir des EPCI / Marc FREMONT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)
PermalinkUne association présentant un intérêt public local peut bénéficier de subventions, malgré des prises de position politique / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2019)
PermalinkLes conseils municipaux à l'heure du boycott des produits des colonies israéliennes : l'exemple de Clermont-Ferrand / Ghislain POISSONNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)
PermalinkIntercommunalité. Il reste un mois pour définir l'intérêt communautaire de la politique du commerce / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)
PermalinkControverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative / Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)
PermalinkFinances locales. Conditions d'attribution de subventions à une association / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)
PermalinkCompétences. L'interco sur le chemin de l'école / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)
PermalinkZoom sur l'harmonisation des compétences (dossier) / Simon MAUROUX in Intercommunalités, 231 (01/08/2018)
PermalinkInstruction du Gouvernement du 29 décembre 2017 modifiant l'instruction NOR INTK1607224J du 11 avril 2016 relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d'intérêt local accordées sur le programme 122 - action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » (29/12/2017)
PermalinkL'intérêt communal / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1069 (01/12/2017)
PermalinkLes transferts de zones : enjeux patrimoniaux et financiers / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°193 (01/11/2017)
PermalinkDemande de convocation du conseil municipal dans les conditions prévues par l'article L. 2121-9 du CGCT : le maire doit convoquer le conseil sur l'ordre du jour demandé / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)
PermalinkDémocratie locale. L'ordre du jour selon les conseillers municipaux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2387 (23/10/2017)
PermalinkLe maire d'une commune de moins de 3500 habitants peut-il refuser d'inscrire tout ou partie des questions mentionnées dans une demande de convocation du conseil municipal présentée par la majorité des membres de ce dernier ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)
PermalinkL'état de conservation des habitats et espèces aquatiques d'eau douce d'interêt communautaire (01/05/2017)
PermalinkLa fusion d'établissements publics de coopération intercommunale / Celine HODORA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)
PermalinkDans quelles conditions une collectivité publique peut-elle postuler à une mise en concurrence ? / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°163 (01/03/2017)
PermalinkDe la suppression de la clause générale des compétences... / Mathieu DOAT in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)
PermalinkComment choisir le nom d'une rue... sans polémique ? / Léa IL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)
PermalinkL'intérêt communal in Vie communale et départementale (La), N°1058 (01/01/2017)
PermalinkLe transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 308, cahier détachable (01/01/2017)
PermalinkClause de compétence générale ; suppression pour les départements ; conformité à la constitution ; recours en non conventionnalité ? in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)
PermalinkMisez sur le tourisme international ! Dossier / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)
PermalinkQui défend les filières locales à Bruxelles ? / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°337 (01/07/2016)
PermalinkLa loi NOTRe et le petit cycle de l'eau : de l'erreur stratégique à la stratégie masquée ? / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)
PermalinkMarchés publics. Les conditions de candidature d'une personne publique / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)
PermalinkQu'est-ce qu'une « zone d'activités économiques » ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)
PermalinkLa logique fiscale de la suppression de la clause de compétence générale des régions / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (25/01/2016)
PermalinkAchat public local, les véritables marges de manoeuvre des collectivités / Aliaume LLORCA-VALERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2293 (16/11/2015)
PermalinkCollectivités et associations : le nouveau cadre de leurs relations in Journal des communes, N°2190 (01/11/2015)
PermalinkLes voeux (ou motions) du conseil municipal in Vie communale et départementale (La), N°1043 (01/10/2015)
PermalinkCommande publique. La candidature des collectivités territoriales / Fabien SERR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2286 (28/09/2015)
PermalinkRennes. Des espaces communs pour simplifier l'accès aux services sociaux / Solenne DURAX in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°121 (01/09/2015)
PermalinkRetraite : la prolongation d'activité est conditionnée à l'intérêt du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1449 (16/06/2015)
PermalinkLes évolutions dans la répartition des compétences entre les collectivités territoriales / Nicolas HUTEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)
PermalinkQuelles règles encadrent le versement de subventions par les communautés ? / Simon MAUROUX in Intercommunalités, N° 199 (01/04/2015)
PermalinkUne collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)
PermalinkMarché public; candidature d'une personne publique; conditions de recevabilité : intérêt local et non distorsion de concurrence; théorie des compétences des personnes publiques in La Lettre du financier territorial, N°297 (01/03/2015)
PermalinkCommande publique : les collectivités peuvent candidater / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2253 (19/01/2015)
PermalinkLa reprise par un département de l'aide à domicile en milieu rural / Jean-Charles JOBART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (13/10/2014)
PermalinkIntercommunalité : vers des communautés encore plus intégrées / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)
PermalinkLa définition de l'intérêt communautaire des compétences / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282 (01/09/2014)
PermalinkHaut-Rhin : la territorialisation redynamise le rôle de l'élu / Didier BONNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2233 (18/08/2014)
PermalinkLabels, les produits industriels mieux protégés / Marion KINDERMANS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)
PermalinkDécentralisation : l'intercommunalité sportive gagne du terrain / GOUGUET Jean-Jacques in Revue juridique et économique du sport, N°144 (01/07/2014)
PermalinkLa formation professionnelle, nouveau paradigme du fait régional . À propos du Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (Projet de loi assemblée nationale, texte adopté n° 288, 7 février 2014). / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)
PermalinkIllégalité d'une convention de coopération décentralisée signée avec une association / Hélène HURPY in Revue générale des collectivités territoriales, n° 54 (01/02/2014)
PermalinkPrécisions jurisprudentielles relatives aux modalités de définition de l'intérêt communautaire de la compétence « voirie » des EPCI / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)
PermalinkGens du voyage [1] : Obligations et compétences des communes et interco / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)
PermalinkLes relations entre communes et communautés entre continuités et ruptures / Assemblée des communautés de France (ADCF) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197, cahier détaché 2 (2013 18 novembre)
PermalinkAction économique locale - Précisions sur l'intérêt public local justifiant l'intervention d'une personne publique sur un marché concurrentiel / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2013 Octobre)
PermalinkFaut-il contraindre la mutualisation des services? / Olivier NYS in La Lettre du financier territorial, n° 281, fiche technique B (2013 Octobre)
PermalinkActes du colloque : la coopération décentralisée : vingt ans après / Serge REGOURD in Revue générale des collectivités territoriales, n° 53 (2013 septembre)
PermalinkSubvention aux associations : un encadrement nécessaire / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2013 septembre)
PermalinkLes nouveaux pouvoirs de police spéciale des présidents d'EPCI / LEKKOU Efthymia in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)
PermalinkComment évaluer un bien à valeur culturelle et historique ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2013 15 juillet)
PermalinkUrbanisme : associer diversité locale et PLU intercommunal / Olivier PIECHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2182 (2013 15 juillet)
PermalinkUn conseil municipal peut modifier le nom d'un lieu-dit / Frédéric SALVAGE de LANFRANCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2013 8 juillet)
PermalinkContrats de subventionnement des télévisions locales / Cyrille BARDON in Droit administratif, n° 7 (2013 juillet)
PermalinkDéfinition de l'intérêt communautaire en matière de voirie / Rémi BONNEFONT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2013 Mai)
PermalinkConseiller intéressé : le Conseil d'Etat précise la notion d' "intérêt distinct" / Charles-André DUBREUIL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2013 25 mars)
PermalinkService postal en milieu rural : la guerre des boites aux lettres... Tribunal administratif de Dijon, 12 février 2013, n° 1200832, 2ème chambre. La Poste c/ commune de la Chapelle Saint-André in Quinzaine juridique, n° 475 (2013)
PermalinkModalités de détermination de l'intérêt communautaire / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)
PermalinkDécentralisation - La fraternité est avant tout l'affaire du local / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 39 (2013 février)
PermalinkNotion d'intérêt communautaire / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 87 (2013 février)
PermalinkCommunauté de communes / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)
PermalinkLaïcité : des principes généraux au cas pratique / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)
PermalinkConnaître les conditions d'attribution des subventions (2013 25 septembre)
PermalinkQui est comptétent pour définir l'intérêt communautaire d'une compétence transférée à une communauté de communes ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)
PermalinkDémocratie locale, les voeux et blâmes des conseils municipaux / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2149 (2012 12 novembre)
PermalinkLa question du financement des lieux de culte par les collectivités teritoriales (à la lumière des décisions du Conseil d'Etat du juillet 2011, Commune de Trélazé et Fédération de la libre-pensée et de l'action sociale du Rhône et M.P.) / GELY Marie-Laure in Revue du droit public, n° 6 (2012 novembre-décembre)
PermalinkCompétence pour modifier le nom d'un lieu-dit / Marie-Christine ROUAULT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)
PermalinkCoopération décentralisée; subventions de collectivités territoriales à destination de pays étrangers; existence d'un intérêt local: nécessité d'une convention garantissant la destination de l'aide; relation avec des intérêts de la collectivité et non seulement d'une association locale in La Lettre du financier territorial, n° 269 (2012 septembre)
PermalinkFinancer une rencontre internationale organisée par une communauté religieuse respecte la loi de 1905 et présente un intérêt local / Eric PECHILLON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2012 septembre)
PermalinkAides et subventions aux économies d'énergie et principe de laïcité / BENTOLILA Pierre in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2012 9 juillet)
PermalinkPrincipe de laïcité et financement d'un édifice cultuel par une collectivité territoriale à l'étranger / François BEROUJON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2012 juillet-août)
PermalinkEolien / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)
PermalinkA propos du fonctionnement des comités consultatifs municipaux / Bertrand PAUVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2012 21 mai)
PermalinkUne convention de coopération décentralisée ne peut être conclue avec une association de droit privé / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2012 14 mai)
PermalinkEPCI / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)
PermalinkSubventionner des tables rondes, sans prières, c'est possible / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2012 14 mai)
PermalinkUn conseil municipal peut-il supprimer le nom d'un lieu-dit ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2012 mai)
PermalinkL'intérêt communautaire est défini par les conseils municipaux des communes membres in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 14 (2012 mai)
PermalinkLes subventions entre collectivités / Olivier GUILLAUMONT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)
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