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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > REMUNERATION > COMPLEMENT DE REMUNERATION > EPARGNE SALARIALE > INTERESSEMENT

INTERESSEMENT

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Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°278 (30/11/2019)

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Titre : Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°278
Date de parution : 30/11/2019
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PRIME ; INTERESSEMENT ; PERFORMANCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683969

[article] Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics In Journal Officiel - Lois et décrets - N°278 - 30/11/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PRIME ; INTERESSEMENT ; PERFORMANCE
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Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°278 (30/11/2019)

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Titre : Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°278
Date de parution : 30/11/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRIME ; INTERESSEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683972

[article] Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics In Journal Officiel - Lois et décrets - N°278 - 30/11/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRIME ; INTERESSEMENT
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Les droits d'expression et d'amendement des conseillers municipaux / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2205 (01/11/2018)

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[article] Les droits d'expression et d'amendement des conseillers municipaux In Journal des communes - N°2205 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Patrick MOZOL . - p. 40-43.
Mots-clés : CONSEILLER MUNICIPAL ; DROIT D'EXPRESSION ; AMENDEMENT ; DELIBERATION ; INTERESSEMENT
Résumé : Certains conseillers municipaux sont attachés à la fonction délibérante proprement dite c'est à dire qu'ils peuvent respectivement s'exprimer et formuler des amendements aux projets de délibération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651225

[article]
Titre : Les droits d'expression et d'amendement des conseillers municipaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MOZOL
Titre du périodique : Journal des communes
Numéro : N°2205
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : p. 40-43
Mots-clés : CONSEILLER MUNICIPAL ; DROIT D'EXPRESSION ; AMENDEMENT ; DELIBERATION ; INTERESSEMENT
Résumé : Certains conseillers municipaux sont attachés à la fonction délibérante proprement dite c'est à dire qu'ils peuvent respectivement s'exprimer et formuler des amendements aux projets de délibération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651225

Rémunération. Ces collectivités qui osent la prime au mérite / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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[article] Rémunération. Ces collectivités qui osent la prime au mérite In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2436 - 15/10/2018 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 28-29.
Mots-clés : ABSENTEISME ; INITIATIVE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MANAGEMENT PUBLIC ; INTERESSEMENT ; REGIME INDEMNITAIRE ; PERFORMANCE ; MOTIVATION PROFESSIONNELLE ; PRIME AU MERITE ; REMUNERATION
Résumé : Rétribuer le mérite des agents publics s'avère une tâche complexe, dans laquelle peu de collectivités se sont lancées. Présentation des pratiques mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646229

[article]
Titre : Rémunération. Ces collectivités qui osent la prime au mérite
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2436
Date de parution : 15/10/2018
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : ABSENTEISME ; INITIATIVE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MANAGEMENT PUBLIC ; INTERESSEMENT ; REGIME INDEMNITAIRE ; PERFORMANCE ; MOTIVATION PROFESSIONNELLE ; PRIME AU MERITE ; REMUNERATION
Résumé : Rétribuer le mérite des agents publics s'avère une tâche complexe, dans laquelle peu de collectivités se sont lancées. Présentation des pratiques mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646229

Comment revaloriser la participation et l'intéressement? - Il faut aller au-delà de la question financière - Commençons par réduire la fiscalité qui est devenue dissuasive / Vincent de FELIGONDE ; Jean-Claude BOURBON in La Croix, (17/10/2017)

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[article]
Titre : Comment revaloriser la participation et l'intéressement? - Il faut aller au-delà de la question financière - Commençons par réduire la fiscalité qui est devenue dissuasive
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vincent de FELIGONDE ; Jean-Claude BOURBON
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 17/10/2017
Mots-clés : INTERESSEMENT ; ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610277

[article] Comment revaloriser la participation et l'intéressement? - Il faut aller au-delà de la question financière - Commençons par réduire la fiscalité qui est devenue dissuasive In La Croix - 17/10/2017 [Article de presse] / Vincent de FELIGONDE ; Jean-Claude BOURBON.
Mots-clés : INTERESSEMENT ; ENTREPRISE
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Macron veut une réforme des relations salariés-entreprises / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (16/10/2017)

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“Une prime d’intéressement à la performance collective de 215 euros pour tous les agents” / Sylvain HENRY (26/06/2017)

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Mise en oeuvre de la loi déontologie : les nouvelles obligations déclaratives, le cumul d'activités et le départ vers le secteur privé in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2017)

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Le juge judiciaire est compétent sur la rémunération des fonctionnaires inventeurs / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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L'épargne salariale pénalisée par la hausse de la fiscalité - Des dispositions dans la loi Macron pour encourager l'intéressement et la participation dans les petites entreprises / Philippine ROBERT in Les Échos, (11/08/2015)

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Les clauses à incidence financière et fiscale d'un contrat de délégation de service public / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, n° 275, fiche technique (2013 Mars)

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Les conseillers exerçant une profession localement courante peuvent participer à l'adoption d'une délibération favorable à un projet intéressant leur secteur d'activité / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2013 Mars)

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Conseiller intéressé, notion; conseiller délégué dans une société d'économie mixte; délégation de SP à cette SEML; absence d'intérêt in La Lettre du financier territorial, n° 273 (2013 Janvier)

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Prime d'intéressement à la performance collective des services : la circulaire du 22 octobre 2012 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 12 (2012 décembre)

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La prime d'intéressement à la performance collective in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1329 (2012)

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Intéressement collectif : le dispositif reste modeste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1328 (2012)

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Comment savoir si un conseiller municipal est intéressé à titre personnel ou comme mandataire à une délibération ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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Prime d'intéressement, c'est pour moi? / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 145 (2012 août-septembre)

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La prime d'intéressement collective manque de performance ! / Pierre LESAINT in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)

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La prime d'intéressement à la performance collective dans la FPT : les décrets du 3 mai 2012 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2012 mai)

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La refonte du statut des rédacteurs (fin) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1291 (2012)

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La prime d'intéressement à la performance collective : entre dits et non-dits / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2011 19 septembre)

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L'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etat in Cahiers de la fonction publique, n° 314 (2011 septembre)

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La mise en place de l'intéressement collectif dans la fonction publique de l'Etat in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 9 (2011 septembre)

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Dialogue social : les dispositions relatives à la fonction publique (2ème partie) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1223 (2010)

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La rémunération des agents publics intègre la performance individuelle et collective in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1219 (2010)

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Le partage des gains dans les contrats publics / Laurent RICHER in Contrats publics, n° 97 (2010 mars)

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Le projet d'introduction de l'intéressement collectif dans les trois fonctions publiques in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2010 mars)

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Droits d'auteur et prime d'intéressement devant le juge administratif in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1/2010 (2010 janvier-février)

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INTERESSEMENT COLLECTIF DANS LA FTP : INNOVATION OU RECUL ? in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 51 (2009 novembre)

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L'INTERESSEMENT COLLECTIF DANS LA FONCTION PUBLIQUE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 26/1988, cahier détaché n° 2 (2009 29 juin)

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LE PRINCIPE D'IMPARTIALITE DANS LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2009 16 février)

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Instruction 4 A-11-09 du 10 juillet 2009 (2009)

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L'INTERESSEMENT COLLECTIF DANS LE FONCTION PUBLIQUE : PROPOSITIONS ET INTERROGATIONS DU RAPPORT DIEFENBACHER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2009 6 juillet)

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PARTICIPATION PAR PROCURATION D'UN MEMBRE INTERESSE D'UNE ASSEMBLEE DELIBERANTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2009 16 février)

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RAPPORT SUR L'INTERESSEMENT COLLECTIF DANS LA FONCTION PUBLIQUE / Michel DIEFENBACHER (01/01/2009)

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RSA et participation au menu du Parlement dès septembre. / Jean-Christophe CHANUT in La Tribune, n° ind (01/08/2008)

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La loi en faveur des revenus du travail déjà critiquée. in Le Figaro, n° ind (02/07/2008)

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Circulaire DSS/5B/DGT n° 2008-46 du 12 février 2008 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (2008 15 mai)

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Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 34 (2008 9 février)

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LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE (LOI DU 20 DECEMBRE 2006) in Les Petites Affiches, n° 29, spécial (2007 8 février)

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DEVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES (LOI N° 2006-1770, 30 DECEMBRE 2006, TITRE I) in La Semaine juridique - social, n° 1-2 (2007 9 janvier)

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LOI POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIE in La Semaine juridique - édition générale, n° 3 (2007 17 janvier)

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PRECISIONS REGLEMENTAIRES SUR L'EPARGNE SALARIALE (DECRET N° 2007-1524, 24 OCTOBRE 2007) in La Semaine juridique - social, n° 46 (2007 13 novembre)

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Participation : les députés adoptent un projet de loi à l'ambition limitée. in Les Échos, n° ind (12/10/2006)

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Matignon décide de choyer les bas salaires. / Cyrille LACHEVRE in Le Figaro, n° ind (29/08/2006)

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SOCIAL Le bonus Villepin de 1.000 euros n'a pas trouvé tout son public. / Isabelle MOREAU in La Tribune, n° ind (24/03/2006)

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Le Premier ministre entend démocratiser l'actionnariat salarié dans les entreprises. / Jean-Francis PÉCRESSE in Les Échos, n° ind (16/03/2006)

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L'EPARGNE EN ENTREPRISE : RESULTATS DE L'ENQUETE PATRIMOINE 2004 in INSEE Première, n° 1072 (2006 mars)

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EPARGNE SALARIALE. LA LOI CREE LE SUPPLEMENT D'INTERESSEMENT ET DE PARTICIPATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5379 (2006 29 décembre)

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Chirac veut renforcer l'actionnariat salarié. / ÉVENO Anne in La Tribune, n° ind (14/09/2005)

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Circulaire interministérielle du 6 avril 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5304, cahier détaché n°2 (2005 22 juillet)

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Entreprises : La loi Jacob veut supprimer la limite d'âge imposée aux patrons d'entreprises publiques / Guillaume DELACROIX in Les Échos, n° ind (07/03/2005)

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PRIMES, PARTICIPATION ET INTERESSEMENT DANS LE SECTEUR PRIVE in INSEE Première, n° 1022 (2005 juin)

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UN AN APRES LA LOI FABIUS : L'EPARGNE SALARIALE SE DEMOCRATISE in Entreprise, n° 201 (2002 juin)

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EPARGNE SALARIALE : LE POINT APRES LA LOI FABIUS in Entreprise, n° 197 (2002 février)

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UN PAS DE PLUS POUR L'EPARGNE SALARIALE in Le Nouvel économiste, n° 1201 (2002 du 31 mai au 13 juin)

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Circulaire du 22 novembre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2002 16 février)

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Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 43 (2001 19 et 20 février)

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ENQUETE PATRIMOINE 1998. MOINS D'UN SALARIE SUR QUATRE DETIENT DE L'EPARGNE PLACEE EN ENTREPRISE in INSEE Première, n° 755 (2001 janvier)

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EPARGNE SALARIALE : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, PEE - PEI - PPESV. LES DROITS DES SALARIES ACTIONNAIRES in Liaisons sociales, n° 13543, supplément (2001 14 décembre)

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EPARGNE SALARIALE : DE NOUVEAUX OUTILS POUR UN RENOUVEAU PROMETTEUR in Les Nouvelles fiscales, n° 843 (2001 1er mars)

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L'EPARGNE SALARIALE S'OUVRE AUX PME in Liaisons sociales, n° 19 (2001 février)

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LE LIFTING REUSSI DE L'EPARGNE SALARIALE in Le Nouvel économiste, n° 1183 (2001 du 14 au 27 septembre)

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LA LOI SUR L'EPARGNE SALARIALE in La Semaine juridique - édition générale, n° 15-16 (2001 11 avril)

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LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 19 FEVRIER 2001 SUR L'EPARGNE SALARIALE in Recueil Dalloz, n° 15 (2001 12 avril)

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L'EPARGNE SALARIALE PASSEE AU CRIBLE in Entreprise, n° 179 (2000 septembre)

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LE MATCH SALAIRES - STOCK-OPTIONS in Le Nouvel économiste, n° 1144 (2000 du 28 janvier au 10 février)

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INTERESSEMENT, PARTICIPATION, ACTIONNARIAT DES SALARIES in Liaisons sociales, n° 13033, supplément (1999 19 novembre)

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PARTICIPATION ET INTERESSEMENT DES SALARIES : LES PIEGES DE L'ASSUJETTISSEMENT AUX IMPOTS COMMERCIAUX in Juris associations, n° 205 (1999 1er octobre)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE / Jean CHERIOUX in Documents parlementaires - Sénat, n° 500 (1999 29 septembre)

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COMMENTAIRE DES DECRETS D'INTERESSEMENT DES CHERCHEURS PUBLICS : DECRETS DU 2 OCTOBRE 1996 in Revue administrative, n° 305 (1998 septembre-octobre)

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L'INTERESSEMENT : UN MODE DE REMUNERATION COLLECTIVE in Travail et protection sociale, n° 1 (1998 janvier)

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LA PARTICIPATION FINANCIERE. RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PARTICIPATION POUR 1997 / Conseil supérieur de la participation (01/01/1998)

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Circulaire DSS/SDFGSS/5B n° 97-255 du 4 avril 1997 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4879 (1997 30 mai)

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EPARGNE SALARIALE : LES CIGALES DEVIENNENT FOURMIS in Liaisons sociales, n° 120 (1997 juin)

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Décret n° 96-857 du 2 octobre 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 231 (1996 3 octobre)

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Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 231 (1996 3 octobre)

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Instruction du 29 avril 1996 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4827 (1996 31 mai)

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Circulaire du 9 mai 1995 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4779 (1995 30 juin)

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Circulaire du 9 mai 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (1995 17 mai)

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Décret n° 95-237 du 2 mars 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 54 (1995 4 mars)

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Décret n° 95-377 du 11 avril 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 87 (1995 12 avril)

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Circulaire du 9 février 1994 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4707 (1994 11 février)

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ENTREPRISES : 'LES BOITES A IDEES' FONT RECETTE in Le Point, n° 1136 (1994 25 juin)

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Lettre-circulaire DRT n° 93-24 du 3 novembre 1993 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 94/5; 2 (1994 20 mars; février)

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PARTICIPATION : NOUVEAU LIFTING in Liaisons sociales, n° 91 (1994 15 septembre)

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QUELLES SONT LES ENTREPRISES QUI ADOPTENT L'INTERESSEMENT ? in Problèmes économiques, n° 2372 (1994 20 avril)

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SALARIES, COMMENT DEVENIR ACTIONNAIRES in Challenges, n° 83 (1994 juillet-août)

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CHRONIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES in Revue française d'administration publique, n° 68 (1993 octobre-décembre)

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LETTRE-CIRCULAIRE DRT/93-24 DU 3 NOVEMBRE 1993 (1993)

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Lettre-circulaire n° DRT/93-24 du 3 novembre 1993 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 94/9 (20 mai)

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Lettre-circulaire n° DRT/93-24 du 3 novembre 1993 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4700 (1993 24 décembre)

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L'EPARGNE SALARIALE AU RALENTI in Liaisons sociales, n° 69 (1992 mai)

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LE GUIDE DE L'INTERESSEMENT DES FONCTIONNAIRES / Sylvie TROSA (01/01/1992)

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PARTICIPATION AUX RESULTATS : LES VERITABLES ENJEUX in Problèmes économiques, n° 2304 (1992 16 décembre)

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LE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE in Liaisons sociales, n° 69 (1992 mai)

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Circulaire DRT n° 91-7 du 25 mars 1991 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4568 (1991 14 juin)

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Circulaire DRT n° 91-7 du 25 mars 1991 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4568 (1991 14 juin)

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L'EPARGNE SALARIALE : LA MOTIVATION EN ACTION in Science et vie, n° 77 (1991 novembre)

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