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INTERDICTION

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Quatre grandes villes, dont Paris, interdisent les pesticides in Nice-Matin, (13/09/2019)

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[article]
Titre : Quatre grandes villes, dont Paris, interdisent les pesticides
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/09/2019
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PESTICIDE ; INTERDICTION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676902

[article] Quatre grandes villes, dont Paris, interdisent les pesticides In Nice-Matin - 13/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PESTICIDE ; INTERDICTION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676902

Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques / Thomas CHEVANDIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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[article] Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2480 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Thomas CHEVANDIER ; Aloïs RAMEL . - p. 54-55.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CODE ELECTORAL ; DONNEES PERSONNELLES ; INTERDICTION ; SITE INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX ; NEUTRALITE ; ELECTION MUNICIPALE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DOCUMENT NUMERIQUE ; SUPPORT NUMERIQUE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : "L'ensemble des règles relatives à la communication en période préélectorale s'applique à la communication numérique. Les collectivités restent autorisées à communiquer sur les supports numériques habituels, mais elles doivent veiller au respect scrupuleux du code électoral".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676118

[article]
Titre : Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thomas CHEVANDIER ; Aloïs RAMEL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2480
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : REGLEMENTATION ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CODE ELECTORAL ; DONNEES PERSONNELLES ; INTERDICTION ; SITE INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX ; NEUTRALITE ; ELECTION MUNICIPALE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DOCUMENT NUMERIQUE ; SUPPORT NUMERIQUE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : "L'ensemble des règles relatives à la communication en période préélectorale s'applique à la communication numérique. Les collectivités restent autorisées à communiquer sur les supports numériques habituels, mais elles doivent veiller au respect scrupuleux du code électoral".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676118
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141577 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le Festival de la Libé n'aura (encore) pas lieu / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (14/08/2019)

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[article]
Titre : Le Festival de la Libé n'aura (encore) pas lieu - Comme l'an dernier, la Ville refuse la tenue de cette manifestation vue comme un « projet mal ficelé et sans transparence ». Les organisateurs poussent un coup de gueule sur le Net
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/08/2019
Mots-clés : NICE ; MANIFESTATION CULTURELLE ; SPECTACLE ; INTERDICTION ; SALLES RUDY
Résumé : Rudy Salles avait proposé les jardins de la villa Thiole pour l'évènement. (Photo archives Franck Fernandes)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674699

[article] Le Festival de la Libé n'aura (encore) pas lieu - Comme l'an dernier, la Ville refuse la tenue de cette manifestation vue comme un « projet mal ficelé et sans transparence ». Les organisateurs poussent un coup de gueule sur le Net In Nice-Matin - 14/08/2019 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; MANIFESTATION CULTURELLE ; SPECTACLE ; INTERDICTION ; SALLES RUDY
Résumé : Rudy Salles avait proposé les jardins de la villa Thiole pour l'évènement. (Photo archives Franck Fernandes)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674699

Un bateau d'une ONG espagnole interdit d'eaux territoriales italiennes in Nice-Matin, (08/08/2019)

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[article]
Titre : Un bateau d'une ONG espagnole interdit d'eaux territoriales italiennes
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/08/2019
Mots-clés : ITALIE ; IMMIGRATION ; INTERDICTION ; ONG
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674305

[article] Un bateau d'une ONG espagnole interdit d'eaux territoriales italiennes In Nice-Matin - 08/08/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ITALIE ; IMMIGRATION ; INTERDICTION ; ONG
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674305

L'accès à la digue du port interdit à tous les piétons / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (24/07/2019)

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[article]
Titre : L'accès à la digue du port interdit à tous les piétons - Deux accidents graves, à quelques heures d'intervalle, rappellent la dangerosité de ce site dont l'accès n'est pourtant pas autorisé au public. La Métropole vient de prendre un arrêté - Encore un plongeur blessé aux Bains de la police
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christine RINAUDO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/07/2019
Mots-clés : NICE ; PORT ; DIGUE ; ACCIDENT ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ARRETE ; INTERDICTION ; ACCIDENT DE SPORT DE NATURE
Résumé : La digue du port, hier soir. Photo Dylan Meiffret
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673114

[article] L'accès à la digue du port interdit à tous les piétons - Deux accidents graves, à quelques heures d'intervalle, rappellent la dangerosité de ce site dont l'accès n'est pourtant pas autorisé au public. La Métropole vient de prendre un arrêté - Encore un plongeur blessé aux Bains de la police In Nice-Matin - 24/07/2019 [Article de presse] / Christine RINAUDO.
Mots-clés : NICE ; PORT ; DIGUE ; ACCIDENT ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ARRETE ; INTERDICTION ; ACCIDENT DE SPORT DE NATURE
Résumé : La digue du port, hier soir. Photo Dylan Meiffret
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673114

Développement durable - Malgré la loi et une politique incitative, le zéro phyto tarde à prendre racine / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Le maire veut des sanctions contre les défilés illégaux de " gilets jaunes " in Nice-Matin, (14/05/2019)

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Que ces personnages pathétiques s'en aillent tous ! / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°288 (19/04/2019)

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Loi anti-casseurs : la mesure clé retoquée, beau boomerang pour Macron / Laure EQUY ; Ismaël HALISSAT in Libération, (05/04/2019)

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Loi anticasseurs: le Conseil constitutionnel censure l'interdiction de manifester / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (05/04/2019)

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Nice se prépare à un gros week-end de galère / Benoit GUGLIELMI ; Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (23/03/2019)

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Le préfet : " J'interdis de manifester, pas de vivre" / Denis CARREAUX ; Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (22/03/2019)

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Djihad Le gouvernement veut dissoudre les associations "légitimant le djihad armé" in Aujourd'hui en France, (21/03/2019)

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Estrosi demande l'interdiction des rassemblements " gilets jaunes " in Nice-Matin, (20/03/2019)

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Toubon dénonce un recul des libertés in Nice-Matin, (13/03/2019)

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GILETS JAUNES in Aujourd'hui en France, (18/02/2019)

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Anticasseurs : feu vert de Assemblée à des interdictions administratives de manifester in AFP, (30/01/2019)

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Les sacs plastiques payants sont-ils moins polluants ? / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (25/12/2018)

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La nouvelle donne de l'alimentation collective pour les acteurs sociaux / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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Saint-Laurent : une partie du quai au fond du port / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (01/11/2018)

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Faut-il interdire la chasse le dimanche? / Pierre BIENVAULT in La Croix, (30/10/2018)

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Les chantiers vont être interdits le samedi / Cédric VERANY in Nice-Matin, (25/10/2018)

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Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°238 (14/10/2018)

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Plastique interdit dans les cantines : un vote applaudi / Yann DELANOË in Nice-Matin, (21/09/2018)

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Les drones bourdonnent au parc du Mercantour / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (26/07/2018)

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L'impossibilité, pour un praticien interdit de donner des soins aux assurés sociaux, de se faire remplacer / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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Réussir l'ouverture de ses données publiques / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Délégation. Aucune modification substantielle au contrat par avenant / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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Jean-Michel Blanquer précise les modalités d'interdiction in Nice-Matin, (06/03/2018)

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Le Broc : aucune date pour le rétablissement de la RM 2209 aux Vallières in Nice-Matin, (28/02/2018)

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Un blâme pour une déléguée syndicale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Verra-t-on bientôt la fin du glyphosate ? / Patricia CHAIROPOULOS in 60 Millions de consommateurs, N°533 (01/01/2018)

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Alternatives aux pesticides : pas de solutions miracles ! / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Exceptions au droit à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Cabinet de l'autorité territoriale : l'emploi de membres de la famille in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2017)

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Interdiction de l'emploi du feu jusqu'au 31 décembre 2017 (01/12/2017)

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Confiance dans la vie politique. Défiance et transparence à tous les étages ! / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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L'interdiction de fumer sur les plages est-elle respectée? / Franck FERNANDES in Nice-Matin, (06/08/2017)

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Nice: un drone contrôlé par la police sur une plage in Nice-Matin, (28/05/2017)

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Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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L'interdiction d'extension en dehors de la partie urbanisée des communes / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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Autorité parentale : proportionnalité de l'interdiction de sortie du territoire (04/04/2017)

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Laïcité, sous conditions, le voile peut (aussi) être interdit en entreprise / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Le Maire peut réglementer la circulation des mineurs durant la nuit / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Dieudonné interdit ? in Aujourd'hui en France, (13/03/2017)

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La phrase : « Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour empêcher l'auteur de ces propos abjects et scandaleux de se produire dans notre cité. » in Nice-Matin, (13/03/2017)

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La phrase : «Nouvelle provocation abjecte deDieudonné. Je demande à@BCazeneuve d’interdire ce spectacle prévu le jour de l’hommage à nos victimes.» in Libération, (13/03/2017)

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Dieudonné une nouvelle fois interdit de spectacle in Nice-Matin, (10/03/2017)

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Gestion sécurisée de la communication locale en période électorale / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Tous les dispositifs émettant du son, portés à l'oreille, sont interdits / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Vence : un stationnement plus réglementé à l'Ara / Michel DIVET in Nice-Matin, (26/01/2017)

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Les interdictions de manifester contraires à la Constitution ? in Le Monde, N°22427 (19/01/2017)

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Feux d'artifice : vente et utilisation interdites in Nice-Matin, (30/12/2016)

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Un maire peut-il s'opposer à une campagne d'affichage de l'Etat ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Des solutions anti-pollution contre le brûlage des résidus végétaux / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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Le conseil d'Etat dit non à la décharge in Nice-Matin, (18/10/2016)

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Sociétés d'économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ / Eric GINTRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)

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Le choix d'une année blanche pour la Prom' / Gaëlle BELDA in Nice-Matin, (30/09/2016)

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Le cumul d'activités du fonctionnaire mieux encadré / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Bars, restaurants, épiceries carton rouge après 00 h 30 / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (26/06/2016)

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A Antibes la chicha interdite dans les espaces publics / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (23/06/2016)

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Les syndicats font plier Matignon / Frédéric VEZARD in Aujourd'hui en France, (23/06/2016)

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Valls choisit l'interdiction de la manifestation in Le Monde, (23/06/2016)

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Bras de fer au sujet d'un défilé / Séverine CAZES in Aujourd'hui en France, (21/06/2016)

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Loi travail : Valls et Martinez dos à dos / Sarah BELOUEZZANE in Le Monde, (21/06/2016)

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Pas de ministres dans les villes de l'Euro in Aujourd'hui en France, (21/06/2016)

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François Hollande menace d'interdire les manifestations in Nice-Matin, (16/06/2016)

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Malgré le Conseil d'Etat, le maïs OGM interdit en France in Nice-Matin, (16/04/2016)

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Légalité d'une circulaire indiquant qu'il est possible de tenir compte de condamnations pénales antérieures pour interdire un spectacle / Juliette GATE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Antibes veut un été sans tabac / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (25/03/2016)

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Service public : prise en charge des dépenses dans le budget propre de la commune / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2309 (21/03/2016)

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Maria Montessori (1870-1952). "Apprends-moi à faire seul" / Martine FOURNIER in Sciences humaines, N°279 (01/03/2016)

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Fleur Pellerin a prononcé une sentence de mort contre "Salafistes" / François MARGOLIN in Le Monde, (12/02/2016)

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Cazeneuve interdit les manifestations à Calais in Le Monde, (05/02/2016)

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Lieux où la pêche est interdite dans le Haut-Var in Nice-Matin, (01/02/2016)

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Réseaux sociaux: le Partement européen veut interdire leur accès aux moins de 16 ans in Nice-Matin, (18/01/2016)

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Décret n° 2015-1812 du 28 décembre 2015 relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l'objet d'une vente par un organisme d'habitation à loyer modéré in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2015)

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Ordre public : renforcement de la jurisprudence anti-Dieudonné / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

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Environnement. Une obligation zéro phyto dès 2017 / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2015)

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Plan local d'urbanisme, des zones A et N encore plus inconstructibles / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2285 (21/09/2015)

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Le financement des lieux de culte / Hervé MAUREY in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2266, cahier détaché 2 (20/04/2015)

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Domaine public / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Bulletin municipal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

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Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets in Journal Officiel - Lois et décrets, N°004 (06/01/2015)

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Redécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

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Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (29/08/2014)

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Devoir d'accueil. Gens du voyage : l'obligation pour tous / Etienne COLSON in La Lettre du cadre territorial, n° 479 (01/06/2014)

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Strasbourg, les aires de jeux interdites aux fumeurs / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2217 (14/04/2014)

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10 questions sur les règles de cumul d'activités des agents publics / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2213 (2014 17 mars)

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Affaire Dieudonné : une nouvelle donne pour la liberté d'expression ? / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 276 (2014 février)

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De l'ordre public / Raphaël PIASTRA in Recueil Dalloz, n° 3 (2014 23 janvier)

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Affaire Dieudonné : validation par le Conseil d'Etat de l'interdiction des spectacles / Jean-Marc PASTOR in Recueil Dalloz, n° 2 (2014 16 janvier)

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10 questions sur la liberté d'aller et venir dans les établissements / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, n° 103 (2014 janvier)

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Statut, les limitations au droit de grève des agents / Johan THEURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2194 (2013 28 octobre)

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Ebriété et défoulement même pas en rave / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)

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Valorisation des mandats locaux par le non cumul / François-Noël BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2172, cahier détaché 2 (2013 6 mai)

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Maîtriser la communication en période préélectorale / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2169 (2013 15 avril)

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L'alcool sur les lieux de travail : avec modération ... / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 461 (2013 1er avril)

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Avertisseurs de radars / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

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Pénalisation des clients : les conséquences sur le terrain / LANGLET Marianne in Lien social, n° 1098 (2013)

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