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INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

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L'incompétence managériale s'apprécie au regard des fonctions pour lesquelles l'agent a été recruté ou correspondant à son grade in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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[article] L'incompétence managériale s'apprécie au regard des fonctions pour lesquelles l'agent a été recruté ou correspondant à son grade In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 325-326.
Mots-clés : MANAGEMENT ; EDUCATEUR ; LICENCIEMENT ; CARRIERE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REINTEGRATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 4 février 2020, n° 18BX00174 : éducatrice de jeunes enfants non titulaire en 2008, la requérante est nommée coordonnatrice de la maison de la petite enfance puis directrice du service multi-accueil avant d'être titularisée en 2014. Deux ans plus tard, elle est licenciée pour insuffisance professionnelle. Elle demande l'annulation de cette décision et obtient gain de cause en appel ; la Cour considère que son inaptitude à exercer les fonctions pour lesquelles elle a été engagée, ou celles correspondant à son grade, n'est pas établie. La décision de licenciement est annulé et il est demandé la réintégration de l'agent territorial avec reconstruction de carrière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716442

[article]
Titre : L'incompétence managériale s'apprécie au regard des fonctions pour lesquelles l'agent a été recruté ou correspondant à son grade
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 325-326
Mots-clés : MANAGEMENT ; EDUCATEUR ; LICENCIEMENT ; CARRIERE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REINTEGRATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 4 février 2020, n° 18BX00174 : éducatrice de jeunes enfants non titulaire en 2008, la requérante est nommée coordonnatrice de la maison de la petite enfance puis directrice du service multi-accueil avant d'être titularisée en 2014. Deux ans plus tard, elle est licenciée pour insuffisance professionnelle. Elle demande l'annulation de cette décision et obtient gain de cause en appel ; la Cour considère que son inaptitude à exercer les fonctions pour lesquelles elle a été engagée, ou celles correspondant à son grade, n'est pas établie. La décision de licenciement est annulé et il est demandé la réintégration de l'agent territorial avec reconstruction de carrière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716442

Licenciement pour insuffisance professionnelle : pas d'obligation de communiquer avant le conseil de discipline le rapport de l'autorité l'ayant saisi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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[article] Licenciement pour insuffisance professionnelle : pas d'obligation de communiquer avant le conseil de discipline le rapport de l'autorité l'ayant saisi In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 19/10/2020 [Article de périodique] . - p.4-5.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 octobre 2020, n° 429563 : dans cet arrêt, la Haute Juridiction rappelle "qu'aucune disposition ne prévoit que le fonctionnaire poursuivi doive recevoir communication, avant la séance du conseil de discipline, du rapport de l’autorité ayant saisi l’instance disciplinaire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712807

[article]
Titre : Licenciement pour insuffisance professionnelle : pas d'obligation de communiquer avant le conseil de discipline le rapport de l'autorité l'ayant saisi
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 19/10/2020
Article en page(s) : p.4-5
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 octobre 2020, n° 429563 : dans cet arrêt, la Haute Juridiction rappelle "qu'aucune disposition ne prévoit que le fonctionnaire poursuivi doive recevoir communication, avant la séance du conseil de discipline, du rapport de l’autorité ayant saisi l’instance disciplinaire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712807

Contrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage / Mickaël LAVAINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2020)

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[article] Contrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°33 - 12/10/2020 [Article de périodique] / Mickaël LAVAINE . - p. 1924-1927.
Mots-clés : RECRUTEMENT ; STAGE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Commentaire développé d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020, n° 421291. "Si, en principe, un refus de titularisation n'implique pas que le stagiaire puisse présenter ses observations, il en va autrement si les faits reprochés constituent des fautes disciplinaires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720136

[article]
Titre : Contrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mickaël LAVAINE
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°33
Date de parution : 12/10/2020
Article en page(s) : p. 1924-1927
Mots-clés : RECRUTEMENT ; STAGE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Commentaire développé d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020, n° 421291. "Si, en principe, un refus de titularisation n'implique pas que le stagiaire puisse présenter ses observations, il en va autrement si les faits reprochés constituent des fautes disciplinaires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720136

Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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[article] Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°32 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Francis MALLOL . - p. 1858.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; EVICTION ; COVID 19 ; CESSATION DE FONCTIONS ; REINTEGRATION ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE SUSPENSION ; TELETRAVAIL
Résumé : Note sous ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 6 avril 2020, n° 2001318. "Un agent public dont le licenciement a été suspendu par le juge des référés doit être réintégré, y compris pendant la crise sanitaire, en télétravail".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711961

[article]
Titre : Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francis MALLOL
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°32
Date de parution : 05/10/2020
Article en page(s) : p. 1858
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; EVICTION ; COVID 19 ; CESSATION DE FONCTIONS ; REINTEGRATION ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE SUSPENSION ; TELETRAVAIL
Résumé : Note sous ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 6 avril 2020, n° 2001318. "Un agent public dont le licenciement a été suspendu par le juge des référés doit être réintégré, y compris pendant la crise sanitaire, en télétravail".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711961

Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)

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[article] Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°5 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 283-286.
Mots-clés : GRADE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; CADRE D'EMPLOIS ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juin 2020, n° 425620 : la décision portant licenciement pour insuffisance professionnelle est annulée, les insuffisances évoquées ne correspondant pas aux compétences auxquelles renvoi le grade d'emploi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710998

[article]
Titre : Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 283-286
Mots-clés : GRADE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; CADRE D'EMPLOIS ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juin 2020, n° 425620 : la décision portant licenciement pour insuffisance professionnelle est annulée, les insuffisances évoquées ne correspondant pas aux compétences auxquelles renvoi le grade d'emploi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710998

Suspension d'une décision à raison de l'absence de communication des témoignages recueillis au cours de l'enquête qui l'a précédée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)

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Conditions assouplies pour la prime d'intéressement à la performance collective / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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Refus de titularisation pour insuffisance professionnelle : l'application à géométrie variable du principe du contradictoire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)

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Qualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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Refus de titularisation pour motif disciplinaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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Refus de titularisation en fin de stage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Licenciement pour insuffisance professionnelle : le juge se réfère à la consultation des usagers par un "audit interne" in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Management. Les RH face au casse-tête de l'insuffisance professionnelle / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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En l'absence de décision expresse au terme du stage, le stagiaire... reste stagiaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Quelle période d'essai pour l'agent recruté par une collectivité après y avoir été mis à disposition par un centre de gestion ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Un refus de titularisation trop anticipé est un licenciement en cours de stage in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)

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La responsabilité administrative du fonctionnaire irrégulièrement muté / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Refus de titularisation : l'employeur doit établir la matérialité des faits in La Lettre de l'employeur territorial, 1605 (13/11/2018)

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Statut. Le non-titulaire ... un agent sous contrat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Période d’essai après une mise à disposition / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Statut. Pas d'obligation d'annoncer le refus de titularisation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Des fonctions confiées à tort n'excluent pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

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Un licenciement fondé sur des faits non établis engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

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Un refus de titularisation ne doit pas se fonder sur une faute disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

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Des manquements managériaux tolérés par l'employeur ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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Des relations professionnelles difficiles justifiaient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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Consulter n'est pas convoquer : l'instance rendant un avis sur l'insuffisance professionnelle d'un agent n'a pas à l'entendre / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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L'insuffisance professionnelle peut être appréciée au regard de fonctions auxquelles l'agent a été irrégulièrement nommé / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Un avertissement peut précéder le non-renouvellement de l'engagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Une carence ponctuelle dans l'exercice des fonctions ne peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Insuffisance professionnelle : l'employeur peut-il tenir compte de l'exercice de fonctions auxquelles l'agent a été irrégulièrement nommé ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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La qualification d'insuffisance professionnelle doit tenir compte du grade de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)

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L'insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Le refus de titularisation pour insuffisance professionnelle à l'issue du stage n'est pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1582 (09/05/2018)

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Droits de la défense et licenciement pour insuffisance professionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Des négligences répétées justifient le licenciement pour insuffisance d'un contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1580 (24/04/2018)

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Licenciement pour insuffisance professionnelle sur un poste à la nomination annulée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Malgré le prononcé d'un blâme, le non- enouvellement du contrat d'un agent peut être décidé pour des motifs autres que disciplinaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1579 (17/04/2018)

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Les modalités de licenciement dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Des difficultés relationnelles importantes justifient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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La méconnaissance du fonctionnement du service et une insuffisance professionnelle ne justifient pas une retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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Licenciement : la carence ponctuelle ne suffit pas / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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Agents contractuels. Période d'essai. Conditions de légalité. Clause illégale in La Vie communale et départementale, N°1069 (01/12/2017)

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Un comportement désinvolte établit l'insuffisance professionnelle du stagiaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

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Mise en garde d'un refus de titularisation d'un stagiaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Insuffisance professionnelle. Obligation de reclassement (non) in La Vie communale et départementale, N°1067 (01/10/2017)

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Sur la procédure de suspension d'un médecin pour insuffisance professionnelle / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)

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Le dossier doit établir l'insuffisance professionnelle de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1548 (29/08/2017)

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Insuffisance professionnelle : soignez vos qualités managériales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Contractuels : pas de période d'essai après une mise à disposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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La méconnaissance répétée de l'autorité hiérarchique justifie un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1545 (11/07/2017)

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Agent contractuel : L'insuffisance professionnelle n'est pas une inadéquation aux besoins de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1543 (27/06/2017)

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L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, N°5 (01/05/2017)

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L'appréciation par le juge de l'insuffisance professionnelle du stagiaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Deux ans de négligences en stage : licenciement justifié in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Les insuffisances d'un attaché justifient un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1531 (04/04/2017)

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Les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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L'insuffisance professionnelle du fonctionnaire et la question du reclassement / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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La défaillance répétée est constitutive d'insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Licenciement pour insuffisance professionnelle : une seule évaluation suffit in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Les insuffisances professionnelles d'un médecin de prévention justifient son licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Assistante familiale : une éviction pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1524 (14/02/2017)

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Un refus de titularisation ne constitue pas un droit pour l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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Fonction publique. Licenciement / Jacques VEYRET in Cahiers de la fonction publique, N°374 (01/02/2017)

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Pas de reclassement en cas d'insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Insuffisance professionnelle : le dossier doit établir les manquements de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)

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Une éducation inadaptée justifie le licenciement d'une assistante familiale pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Un recrutement avec une mise à disposition simultanée constitue une nomination pour ordre in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

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Des assertions non établies excluent toute mesure disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)

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Des manquements d'ordre disciplinaire excluent une insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)

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La fin des tyrans / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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L'incompétence managériale est un motif de licenciement pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Insuffisance professionnelle : l'accès au dossier est une formalité substantielle in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)

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Des carences managériales peuvent caractériser l'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel de direction / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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L'insuffisance managériale de l'agent public / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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L'insuffisance professionnelle justifie un licenciement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Discipline : licenciement après une seule journée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier GUILLAUMONT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Agent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisante in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2016)

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Licenciement pour insuffisance « managériale » / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°295 (01/08/2016)

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Licenciement justifié d'un directeur de la culture pour insuffisance managériale / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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Un fonctionnaire pris en charge par un centre de gestion ne peut pas être licencié pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1500 (19/07/2016)

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Titularisation et refus de titularisation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)

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Des manquements multiples caractérisent une insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, N°1499 (12/07/2016)

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Insuffisance professionnelle... insuffisamment établie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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Un licenciement pour insufisance professionnelle peut s'appuyer sur des faits constitutifs de fautes disciplinaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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CE, 3/8, 20 mai 2016 in Cahiers de la fonction publique, N°367 (01/06/2016)

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L'employeur doit établir que le comportement d'un agent est de nature à justifier une suspension ou son licenciement pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

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Licenciement justifié d'un directeur de la culture pour insuffisance managériale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Une suspension n'exclut pas un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1492 (24/05/2016)

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Un stage moyen ne justifie pas un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)

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Fonctionnaires pris en charge par le CNFPT : l'absence de situation de travail exclut le licenciement pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Statut - Refus de titulariser un agent stagiaire pour faute personnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Une lettre annonçant un refus de titularisation ne doit pas priver l'agent de la possibilité de faire ses preuves in La Lettre de l'employeur territorial, 1482 (15/03/2016)

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Un faible investissement professionnel fonde un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

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Une insuffisance professionnelle justifie le non-renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

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L'annulation d'une révocation requiert un nouvel agrément du policier in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)

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Défaut de négligences fautives précises imputables à l'agent / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

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