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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONTRAT DE TRAVAIL > RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL > LICENCIEMENT > LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL > INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

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Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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[article] Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Thibault CADO . - p. 56-57.
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REINTEGRATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REGIME JURIDIQUE ; REFUS ; DISPONIBILITE ; AFFECTATION ; INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; LICENCIEMENT ; STATUT
Résumé : "Le licenciement d'un fonctionnaire territorial pour insuffisance professionnelle est prévu par la loi du 13 juillet 1983. En cas d'inaptitude physique définitive d'un agent, celui-ci est mis en retraite pour invalidité. A défaut, il est licencié. Le fonctionnaire en disponibilité qui refuse trois postes successifs risque d'être licencié sous conditions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676713

[article]
Titre : Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thibault CADO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REINTEGRATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REGIME JURIDIQUE ; REFUS ; DISPONIBILITE ; AFFECTATION ; INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; LICENCIEMENT ; STATUT
Résumé : "Le licenciement d'un fonctionnaire territorial pour insuffisance professionnelle est prévu par la loi du 13 juillet 1983. En cas d'inaptitude physique définitive d'un agent, celui-ci est mis en retraite pour invalidité. A défaut, il est licencié. Le fonctionnaire en disponibilité qui refuse trois postes successifs risque d'être licencié sous conditions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676713
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141670 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Management. Les RH face au casse-tête de l'insuffisance professionnelle / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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[article] Management. Les RH face au casse-tête de l'insuffisance professionnelle In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2478/2479 - 26/08/2019 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 24-26.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PREUVE ; PROCEDURE ; MOTIVATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; TEMOIGNAGE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; RECOURS GRACIEUX
Résumé : En raison des contraintes financières, avoir des agents peu ou pas opérationnels pose de sérieuses difficultés aux collectivités. Comment gérer au mieux ces situations qui déstabilisent les équipes et dégradent la qualité de service ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675597

[article]
Titre : Management. Les RH face au casse-tête de l'insuffisance professionnelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2478/2479
Date de parution : 26/08/2019
Article en page(s) : p. 24-26
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PREUVE ; PROCEDURE ; MOTIVATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; TEMOIGNAGE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; RECOURS GRACIEUX
Résumé : En raison des contraintes financières, avoir des agents peu ou pas opérationnels pose de sérieuses difficultés aux collectivités. Comment gérer au mieux ces situations qui déstabilisent les équipes et dégradent la qualité de service ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675597
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141545 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un blâme est proportionné à des relations professionnellesagressives in La Lettre de l'employeur territorial, 1638 (16/07/2019)

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[article] Un blâme est proportionné à des relations professionnellesagressives In La Lettre de l'employeur territorial - 1638 - 16/07/2019 [Article de périodique] . - p. 2.
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE
Résumé : Cas d'un agent sanctionné par un blâme suite à une insuffisance professionnelle et des relations conflictuelles avec ses collègues et supérieurs. CAA Lyon n° 16LY00332 M. A du 7 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672667

[article]
Titre : Un blâme est proportionné à des relations professionnellesagressives
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1638
Date de parution : 16/07/2019
Article en page(s) : p. 2
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE
Résumé : Cas d'un agent sanctionné par un blâme suite à une insuffisance professionnelle et des relations conflictuelles avec ses collègues et supérieurs. CAA Lyon n° 16LY00332 M. A du 7 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672667

Un refus de titularisation peut se fonder sur le comportement global de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1636 (02/07/2019)

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[article] Un refus de titularisation peut se fonder sur le comportement global de l'agent In La Lettre de l'employeur territorial - 1636 - 02/07/2019 [Article de périodique] . - p. 2.
Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; TITULARISATION ; REFUS ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Cas d'un agent de police municipal qui voit sa titularisation refusée malgré la prolongation de son stage pour insuffisance professionnelle. CAA Marseille n° 16MA02126 Mme D du 5 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671416

[article]
Titre : Un refus de titularisation peut se fonder sur le comportement global de l'agent
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1636
Date de parution : 02/07/2019
Article en page(s) : p. 2
Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; TITULARISATION ; REFUS ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Cas d'un agent de police municipal qui voit sa titularisation refusée malgré la prolongation de son stage pour insuffisance professionnelle. CAA Marseille n° 16MA02126 Mme D du 5 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671416

L'insuffisance professionnelle ne justifie pas une mesure de suspension in La Lettre de l'employeur territorial, 1634 (18/06/2019)

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[article] L'insuffisance professionnelle ne justifie pas une mesure de suspension In La Lettre de l'employeur territorial - 1634 - 18/06/2019 [Article de périodique] . - p. 2.
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; SUSPENSION
Résumé : Cas d'un enseignant qui a été suspendu puis licencié pour insuffisance professionnelle. La cour réfute la suspension. CAA Paris n° 10PA01430 M. C du 9 mai 2012
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670516

[article]
Titre : L'insuffisance professionnelle ne justifie pas une mesure de suspension
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1634
Date de parution : 18/06/2019
Article en page(s) : p. 2
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; SUSPENSION
Résumé : Cas d'un enseignant qui a été suspendu puis licencié pour insuffisance professionnelle. La cour réfute la suspension. CAA Paris n° 10PA01430 M. C du 9 mai 2012
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670516

Des difficultés dans la gestion d'un EHPAD justifientune réaffectation in La Lettre de l'employeur territorial, 1633 (11/06/2019)

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De multiples insuffisances justifient un licenciement et nonune révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1633 (11/06/2019)

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Des difficultés managériales justifient un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1630 (21/05/2019)

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L'absence de mesures adaptées face à un virus informatique justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1629 (14/05/2019)

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Une inaptitude aux fonctions de son grade justifie le licenciement du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1615 (05/02/2019)

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Un licenciement irrégulier pour insuffisance professionnelle n'est pas le signe d'un harcèlement moral in La Lettre de l'employeur territorial, 1613 (22/01/2019)

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En l'absence de décision expresse au terme du stage, le stagiaire... reste stagiaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Quelle période d'essai pour l'agent recruté par une collectivité après y avoir été mis à disposition par un centre de gestion ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Un refus de titularisation trop anticipé est un licenciement en cours de stage in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)

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La responsabilité administrative du fonctionnaire irrégulièrement muté / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Refus de titularisation : l'employeur doit établir la matérialité des faits in La Lettre de l'employeur territorial, 1605 (13/11/2018)

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Statut. Le non-titulaire ... un agent sous contrat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Période d’essai après une mise à disposition / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Statut. Pas d'obligation d'annoncer le refus de titularisation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Des fonctions confiées à tort n'excluent pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

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Un licenciement fondé sur des faits non établis engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

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Un refus de titularisation ne doit pas se fonder sur une faute disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

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Des manquements managériaux tolérés par l'employeur ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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Des relations professionnelles difficiles justifiaient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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Consulter n'est pas convoquer : l'instance rendant un avis sur l'insuffisance professionnelle d'un agent n'a pas à l'entendre / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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L'insuffisance professionnelle peut être appréciée au regard de fonctions auxquelles l'agent a été irrégulièrement nommé / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Un avertissement peut précéder le non-renouvellement de l'engagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Une carence ponctuelle dans l'exercice des fonctions ne peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Insuffisance professionnelle : l'employeur peut-il tenir compte de l'exercice de fonctions auxquelles l'agent a été irrégulièrement nommé ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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La qualification d'insuffisance professionnelle doit tenir compte du grade de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)

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L'insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Le refus de titularisation pour insuffisance professionnelle à l'issue du stage n'est pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1582 (09/05/2018)

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Droits de la défense et licenciement pour insuffisance professionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Des négligences répétées justifient le licenciement pour insuffisance d'un contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1580 (24/04/2018)

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Licenciement pour insuffisance professionnelle sur un poste à la nomination annulée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Malgré le prononcé d'un blâme, le non- enouvellement du contrat d'un agent peut être décidé pour des motifs autres que disciplinaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1579 (17/04/2018)

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Les modalités de licenciement dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Des difficultés relationnelles importantes justifient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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La méconnaissance du fonctionnement du service et une insuffisance professionnelle ne justifient pas une retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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Licenciement : la carence ponctuelle ne suffit pas / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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Agents contractuels. Période d'essai. Conditions de légalité. Clause illégale in La Vie communale et départementale, N°1069 (01/12/2017)

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Un comportement désinvolte établit l'insuffisance professionnelle du stagiaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

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Mise en garde d'un refus de titularisation d'un stagiaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Insuffisance professionnelle. Obligation de reclassement (non) in La Vie communale et départementale, N°1067 (01/10/2017)

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Sur la procédure de suspension d'un médecin pour insuffisance professionnelle / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)

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Le dossier doit établir l'insuffisance professionnelle de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1548 (29/08/2017)

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Insuffisance professionnelle : soignez vos qualités managériales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Contractuels : pas de période d'essai après une mise à disposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, N°5 (01/05/2017)

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L'appréciation par le juge de l'insuffisance professionnelle du stagiaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Deux ans de négligences en stage : licenciement justifié in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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L'insuffisance professionnelle du fonctionnaire et la question du reclassement / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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La défaillance répétée est constitutive d'insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Licenciement pour insuffisance professionnelle : une seule évaluation suffit in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Les insuffisances professionnelles d'un médecin de prévention justifient son licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Assistante familiale : une éviction pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1524 (14/02/2017)

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Un refus de titularisation ne constitue pas un droit pour l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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Fonction publique. Licenciement / Jacques VEYRET in Cahiers de la fonction publique, N°374 (01/02/2017)

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Pas de reclassement en cas d'insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Insuffisance professionnelle : le dossier doit établir les manquements de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)

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Une éducation inadaptée justifie le licenciement d'une assistante familiale pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Un recrutement avec une mise à disposition simultanée constitue une nomination pour ordre in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

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Des assertions non établies excluent toute mesure disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)

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Des manquements d'ordre disciplinaire excluent une insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)

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La fin des tyrans / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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L'incompétence managériale est un motif de licenciement pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Insuffisance professionnelle : l'accès au dossier est une formalité substantielle in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)

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Des carences managériales peuvent caractériser l'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel de direction / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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L'insuffisance managériale de l'agent public / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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L'insuffisance professionnelle justifie un licenciement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Discipline : licenciement après une seule journée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier GUILLAUMONT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Agent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisante in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2016)

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Licenciement pour insuffisance « managériale » / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°295 (01/08/2016)

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Licenciement justifié d'un directeur de la culture pour insuffisance managériale / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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Un fonctionnaire pris en charge par un centre de gestion ne peut pas être licencié pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1500 (19/07/2016)

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Titularisation et refus de titularisation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)

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Des manquements multiples caractérisent une insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, N°1499 (12/07/2016)

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Insuffisance professionnelle... insuffisamment établie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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Un licenciement pour insufisance professionnelle peut s'appuyer sur des faits constitutifs de fautes disciplinaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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CE, 3/8, 20 mai 2016 in Cahiers de la fonction publique, N°367 (01/06/2016)

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L'employeur doit établir que le comportement d'un agent est de nature à justifier une suspension ou son licenciement pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

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Licenciement justifié d'un directeur de la culture pour insuffisance managériale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Une suspension n'exclut pas un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1492 (24/05/2016)

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Un stage moyen ne justifie pas un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)

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Fonctionnaires pris en charge par le CNFPT : l'absence de situation de travail exclut le licenciement pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Statut - Refus de titulariser un agent stagiaire pour faute personnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Une lettre annonçant un refus de titularisation ne doit pas priver l'agent de la possibilité de faire ses preuves in La Lettre de l'employeur territorial, 1482 (15/03/2016)

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Un faible investissement professionnel fonde un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

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Une insuffisance professionnelle justifie le non-renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

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L'annulation d'une révocation requiert un nouvel agrément du policier in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)

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Défaut de négligences fautives précises imputables à l'agent / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

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Le CNFPT peut-il licencier un agent pris en charge pour l'insuffisance professionnelle ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

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L'employeur doit motiver un licenciement en cours de stage in La Lettre de l'employeur territorial, 1467 (17/11/2015)

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L'insuffisance professionnelle fonde un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)

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La fourniture d'un matériel de sonorisation à un opposant municipal ne justifie pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1465 (03/11/2015)

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Mutation : intérêt du service ou sanction disciplinaire déguisée? in La Vie communale et départementale, N°1044 (01/11/2015)

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Refus de titularisation et information du stagiaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2015)

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