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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONTRAT DE TRAVAIL > RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL > LICENCIEMENT > LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL > INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

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Qualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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[article] Qualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire In La Lettre du financier territorial - N°353 - 01/04/2020 [Article de périodique] . - p. 32.
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REFUS ; TITULARISATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FAUTE DISCIPLINAIRE
Résumé : L'autorité compétente ne peut prendre légalement une décision de refus de titularisation, que si les faits qu’elle retient caractérisent des insuffisances dans l’exercice des fonctions et la manière de servir de l’intéressé. Cependant, la circonstance que tout ou partie de tels faits seraient également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires ne fait pas obstacle à ce que l’autorité compétente prenne légalement une décision de refus de titularisation, pourvu que l’intéressé ait alors été mis à même de faire valoir ses observations. Présentation d'un arrêt du Conseil d’État du 24 février 2020, n° 421291
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694961

[article]
Titre : Qualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°353
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 32
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REFUS ; TITULARISATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FAUTE DISCIPLINAIRE
Résumé : L'autorité compétente ne peut prendre légalement une décision de refus de titularisation, que si les faits qu’elle retient caractérisent des insuffisances dans l’exercice des fonctions et la manière de servir de l’intéressé. Cependant, la circonstance que tout ou partie de tels faits seraient également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires ne fait pas obstacle à ce que l’autorité compétente prenne légalement une décision de refus de titularisation, pourvu que l’intéressé ait alors été mis à même de faire valoir ses observations. Présentation d'un arrêt du Conseil d’État du 24 février 2020, n° 421291
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694961

Refus de titularisation pour motif disciplinaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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[article] Refus de titularisation pour motif disciplinaire In Technicités - N°332 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 58.
Mots-clés : STAGIAIRE ; TITULARISATION ; JURISPRUDENCE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020, n° 421291. Pour refuser la titularisation d'un stagiaire au motif d'insuffisances, l'autorité compétente peut se fonder sur des faits qui seraient également susceptibles de justifier une sanction disciplinaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695951

[article]
Titre : Refus de titularisation pour motif disciplinaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°332
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 58
Mots-clés : STAGIAIRE ; TITULARISATION ; JURISPRUDENCE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020, n° 421291. Pour refuser la titularisation d'un stagiaire au motif d'insuffisances, l'autorité compétente peut se fonder sur des faits qui seraient également susceptibles de justifier une sanction disciplinaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695951

Refus de titularisation en fin de stage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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[article] Refus de titularisation en fin de stage In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 02/03/2020 [Article de périodique] . - p.8.
Mots-clés : TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; REFUS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020, n° 421291 : la Haute Juridication a rappelé qu'en la matière, le juge administratif vérifie si la décision litigieuse ne repose pas sur des faits matériellement inexacts, qu'elle n'est entachée ni d'erreur de droit, ni d'erreur manifeste dans l'appréciation de l'insuffisance professionnelle, ne revêt pas le caractère d'une sanction disciplinaire, n'est entachée d'aucun détournement de pouvoir et que, le cas échéant, l'intéresé ait été mis à même de faire valoir ses observations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691878

[article]
Titre : Refus de titularisation en fin de stage
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 02/03/2020
Article en page(s) : p.8
Mots-clés : TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; REFUS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020, n° 421291 : la Haute Juridication a rappelé qu'en la matière, le juge administratif vérifie si la décision litigieuse ne repose pas sur des faits matériellement inexacts, qu'elle n'est entachée ni d'erreur de droit, ni d'erreur manifeste dans l'appréciation de l'insuffisance professionnelle, ne revêt pas le caractère d'une sanction disciplinaire, n'est entachée d'aucun détournement de pouvoir et que, le cas échéant, l'intéresé ait été mis à même de faire valoir ses observations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691878

Licenciement pour insuffisance professionnelle : le juge se réfère à la consultation des usagers par un "audit interne" in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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[article] Licenciement pour insuffisance professionnelle : le juge se réfère à la consultation des usagers par un "audit interne" In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2020 [Article de périodique] . - p. 107-108.
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; AUDIT ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; MANAGEMENT ; HARCELEMENT MORAL
Résumé : Licenciée pour insuffisance professionnelle, la directrice d'une crèche saisit le tribunal administratif. Elle obtient gain de cause en première instance. Dans, un arrêt n° 16VE00168 du 25 juillet 2019, la cours administrative d'appel de Versailles maintient le jugement précédent en s'appuyant notamment sur un "audit interne" réalisé par la collectivité qui comprend notamment une enquête de satisfaction réalisée auprès des usagers de la crèche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693763

[article]
Titre : Licenciement pour insuffisance professionnelle : le juge se réfère à la consultation des usagers par un "audit interne"
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 107-108
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; AUDIT ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; MANAGEMENT ; HARCELEMENT MORAL
Résumé : Licenciée pour insuffisance professionnelle, la directrice d'une crèche saisit le tribunal administratif. Elle obtient gain de cause en première instance. Dans, un arrêt n° 16VE00168 du 25 juillet 2019, la cours administrative d'appel de Versailles maintient le jugement précédent en s'appuyant notamment sur un "audit interne" réalisé par la collectivité qui comprend notamment une enquête de satisfaction réalisée auprès des usagers de la crèche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693763

Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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[article] Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Thibault CADO . - p. 56-57.
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REINTEGRATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REGIME JURIDIQUE ; REFUS ; DISPONIBILITE ; AFFECTATION ; INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; LICENCIEMENT ; STATUT
Résumé : "Le licenciement d'un fonctionnaire territorial pour insuffisance professionnelle est prévu par la loi du 13 juillet 1983. En cas d'inaptitude physique définitive d'un agent, celui-ci est mis en retraite pour invalidité. A défaut, il est licencié. Le fonctionnaire en disponibilité qui refuse trois postes successifs risque d'être licencié sous conditions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676713

[article]
Titre : Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thibault CADO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REINTEGRATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REGIME JURIDIQUE ; REFUS ; DISPONIBILITE ; AFFECTATION ; INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; LICENCIEMENT ; STATUT
Résumé : "Le licenciement d'un fonctionnaire territorial pour insuffisance professionnelle est prévu par la loi du 13 juillet 1983. En cas d'inaptitude physique définitive d'un agent, celui-ci est mis en retraite pour invalidité. A défaut, il est licencié. Le fonctionnaire en disponibilité qui refuse trois postes successifs risque d'être licencié sous conditions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676713

Management. Les RH face au casse-tête de l'insuffisance professionnelle / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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En l'absence de décision expresse au terme du stage, le stagiaire... reste stagiaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Quelle période d'essai pour l'agent recruté par une collectivité après y avoir été mis à disposition par un centre de gestion ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Un refus de titularisation trop anticipé est un licenciement en cours de stage in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)

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La responsabilité administrative du fonctionnaire irrégulièrement muté / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Refus de titularisation : l'employeur doit établir la matérialité des faits in La Lettre de l'employeur territorial, 1605 (13/11/2018)

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Statut. Le non-titulaire ... un agent sous contrat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Période d’essai après une mise à disposition / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Statut. Pas d'obligation d'annoncer le refus de titularisation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Des fonctions confiées à tort n'excluent pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

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Un licenciement fondé sur des faits non établis engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

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Un refus de titularisation ne doit pas se fonder sur une faute disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

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Des manquements managériaux tolérés par l'employeur ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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Des relations professionnelles difficiles justifiaient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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Consulter n'est pas convoquer : l'instance rendant un avis sur l'insuffisance professionnelle d'un agent n'a pas à l'entendre / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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L'insuffisance professionnelle peut être appréciée au regard de fonctions auxquelles l'agent a été irrégulièrement nommé / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Un avertissement peut précéder le non-renouvellement de l'engagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Une carence ponctuelle dans l'exercice des fonctions ne peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Insuffisance professionnelle : l'employeur peut-il tenir compte de l'exercice de fonctions auxquelles l'agent a été irrégulièrement nommé ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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La qualification d'insuffisance professionnelle doit tenir compte du grade de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)

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L'insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Le refus de titularisation pour insuffisance professionnelle à l'issue du stage n'est pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1582 (09/05/2018)

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Droits de la défense et licenciement pour insuffisance professionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Des négligences répétées justifient le licenciement pour insuffisance d'un contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1580 (24/04/2018)

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Licenciement pour insuffisance professionnelle sur un poste à la nomination annulée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Malgré le prononcé d'un blâme, le non- enouvellement du contrat d'un agent peut être décidé pour des motifs autres que disciplinaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1579 (17/04/2018)

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Les modalités de licenciement dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Des difficultés relationnelles importantes justifient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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La méconnaissance du fonctionnement du service et une insuffisance professionnelle ne justifient pas une retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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Licenciement : la carence ponctuelle ne suffit pas / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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Agents contractuels. Période d'essai. Conditions de légalité. Clause illégale in La Vie communale et départementale, N°1069 (01/12/2017)

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Un comportement désinvolte établit l'insuffisance professionnelle du stagiaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

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Mise en garde d'un refus de titularisation d'un stagiaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Insuffisance professionnelle. Obligation de reclassement (non) in La Vie communale et départementale, N°1067 (01/10/2017)

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Sur la procédure de suspension d'un médecin pour insuffisance professionnelle / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)

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Le dossier doit établir l'insuffisance professionnelle de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1548 (29/08/2017)

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Insuffisance professionnelle : soignez vos qualités managériales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Contractuels : pas de période d'essai après une mise à disposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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La méconnaissance répétée de l'autorité hiérarchique justifie un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1545 (11/07/2017)

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Agent contractuel : L'insuffisance professionnelle n'est pas une inadéquation aux besoins de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1543 (27/06/2017)

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L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, N°5 (01/05/2017)

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L'appréciation par le juge de l'insuffisance professionnelle du stagiaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Deux ans de négligences en stage : licenciement justifié in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Les insuffisances d'un attaché justifient un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1531 (04/04/2017)

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Les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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L'insuffisance professionnelle du fonctionnaire et la question du reclassement / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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La défaillance répétée est constitutive d'insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Licenciement pour insuffisance professionnelle : une seule évaluation suffit in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Les insuffisances professionnelles d'un médecin de prévention justifient son licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Assistante familiale : une éviction pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1524 (14/02/2017)

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Un refus de titularisation ne constitue pas un droit pour l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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Fonction publique. Licenciement / Jacques VEYRET in Cahiers de la fonction publique, N°374 (01/02/2017)

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Pas de reclassement en cas d'insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Insuffisance professionnelle : le dossier doit établir les manquements de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)

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Une éducation inadaptée justifie le licenciement d'une assistante familiale pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Un recrutement avec une mise à disposition simultanée constitue une nomination pour ordre in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

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Des assertions non établies excluent toute mesure disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)

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Des manquements d'ordre disciplinaire excluent une insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)

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La fin des tyrans / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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L'incompétence managériale est un motif de licenciement pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Insuffisance professionnelle : l'accès au dossier est une formalité substantielle in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)

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Des carences managériales peuvent caractériser l'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel de direction / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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L'insuffisance managériale de l'agent public / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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L'insuffisance professionnelle justifie un licenciement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Discipline : licenciement après une seule journée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier GUILLAUMONT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Agent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisante in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2016)

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Licenciement pour insuffisance « managériale » / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°295 (01/08/2016)

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Licenciement justifié d'un directeur de la culture pour insuffisance managériale / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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Un fonctionnaire pris en charge par un centre de gestion ne peut pas être licencié pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1500 (19/07/2016)

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Titularisation et refus de titularisation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)

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Des manquements multiples caractérisent une insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, N°1499 (12/07/2016)

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Insuffisance professionnelle... insuffisamment établie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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Un licenciement pour insufisance professionnelle peut s'appuyer sur des faits constitutifs de fautes disciplinaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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CE, 3/8, 20 mai 2016 in Cahiers de la fonction publique, N°367 (01/06/2016)

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L'employeur doit établir que le comportement d'un agent est de nature à justifier une suspension ou son licenciement pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

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Licenciement justifié d'un directeur de la culture pour insuffisance managériale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Une suspension n'exclut pas un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1492 (24/05/2016)

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Un stage moyen ne justifie pas un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)

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Fonctionnaires pris en charge par le CNFPT : l'absence de situation de travail exclut le licenciement pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Statut - Refus de titulariser un agent stagiaire pour faute personnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Une lettre annonçant un refus de titularisation ne doit pas priver l'agent de la possibilité de faire ses preuves in La Lettre de l'employeur territorial, 1482 (15/03/2016)

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Un faible investissement professionnel fonde un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

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Une insuffisance professionnelle justifie le non-renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

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L'annulation d'une révocation requiert un nouvel agrément du policier in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)

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Défaut de négligences fautives précises imputables à l'agent / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

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Le CNFPT peut-il licencier un agent pris en charge pour l'insuffisance professionnelle ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

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L'employeur doit motiver un licenciement en cours de stage in La Lettre de l'employeur territorial, 1467 (17/11/2015)

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L'insuffisance professionnelle fonde un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)

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La fourniture d'un matériel de sonorisation à un opposant municipal ne justifie pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1465 (03/11/2015)

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Mutation : intérêt du service ou sanction disciplinaire déguisée? in La Vie communale et départementale, N°1044 (01/11/2015)

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Refus de titularisation et information du stagiaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2015)

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Conditions de licenciement pour insuffisance professionnelle par le CNFPT / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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Les fautes du stagiaire ne donnent pas un sens disciplinaire au refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1463 (20/10/2015)

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