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INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE |
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L'incompétence managériale s'apprécie au regard des fonctions pour lesquelles l'agent a été recruté ou correspondant à son grade in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)
[article] L'incompétence managériale s'apprécie au regard des fonctions pour lesquelles l'agent a été recruté ou correspondant à son grade In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 325-326.
Mots-clés : MANAGEMENT ; EDUCATEUR ; LICENCIEMENT ; CARRIERE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REINTEGRATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 4 février 2020, n° 18BX00174 : éducatrice de jeunes enfants non titulaire en 2008, la requérante est nommée coordonnatrice de la maison de la petite enfance puis directrice du service multi-accueil avant d'être titularisée en 2014. Deux ans plus tard, elle est licenciée pour insuffisance professionnelle. Elle demande l'annulation de cette décision et obtient gain de cause en appel ; la Cour considère que son inaptitude à exercer les fonctions pour lesquelles elle a été engagée, ou celles correspondant à son grade, n'est pas établie. La décision de licenciement est annulé et il est demandé la réintégration de l'agent territorial avec reconstruction de carrière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716442 [article]
Titre : L'incompétence managériale s'apprécie au regard des fonctions pour lesquelles l'agent a été recruté ou correspondant à son grade Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 325-326 Mots-clés : MANAGEMENT ; EDUCATEUR ; LICENCIEMENT ; CARRIERE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REINTEGRATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 4 février 2020, n° 18BX00174 : éducatrice de jeunes enfants non titulaire en 2008, la requérante est nommée coordonnatrice de la maison de la petite enfance puis directrice du service multi-accueil avant d'être titularisée en 2014. Deux ans plus tard, elle est licenciée pour insuffisance professionnelle. Elle demande l'annulation de cette décision et obtient gain de cause en appel ; la Cour considère que son inaptitude à exercer les fonctions pour lesquelles elle a été engagée, ou celles correspondant à son grade, n'est pas établie. La décision de licenciement est annulé et il est demandé la réintégration de l'agent territorial avec reconstruction de carrière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716442 Licenciement pour insuffisance professionnelle : pas d'obligation de communiquer avant le conseil de discipline le rapport de l'autorité l'ayant saisi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
[article] Licenciement pour insuffisance professionnelle : pas d'obligation de communiquer avant le conseil de discipline le rapport de l'autorité l'ayant saisi In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 19/10/2020 [Article de périodique] . - p.4-5.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 octobre 2020, n° 429563 : dans cet arrêt, la Haute Juridiction rappelle "qu'aucune disposition ne prévoit que le fonctionnaire poursuivi doive recevoir communication, avant la séance du conseil de discipline, du rapport de lautorité ayant saisi linstance disciplinaire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712807 [article]
Titre : Licenciement pour insuffisance professionnelle : pas d'obligation de communiquer avant le conseil de discipline le rapport de l'autorité l'ayant saisi Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°42 Date de parution : 19/10/2020 Article en page(s) : p.4-5 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 octobre 2020, n° 429563 : dans cet arrêt, la Haute Juridiction rappelle "qu'aucune disposition ne prévoit que le fonctionnaire poursuivi doive recevoir communication, avant la séance du conseil de discipline, du rapport de lautorité ayant saisi linstance disciplinaire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712807 Contrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage / Mickaël LAVAINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2020)
[article] Contrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°33 - 12/10/2020 [Article de périodique] / Mickaël LAVAINE . - p. 1924-1927.
Mots-clés : RECRUTEMENT ; STAGE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE Résumé : Commentaire développé d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020, n° 421291. "Si, en principe, un refus de titularisation n'implique pas que le stagiaire puisse présenter ses observations, il en va autrement si les faits reprochés constituent des fautes disciplinaires." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720136 [article]
Titre : Contrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage Type de document : Article de périodique Auteurs : Mickaël LAVAINE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°33 Date de parution : 12/10/2020 Article en page(s) : p. 1924-1927 Mots-clés : RECRUTEMENT ; STAGE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE Résumé : Commentaire développé d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020, n° 421291. "Si, en principe, un refus de titularisation n'implique pas que le stagiaire puisse présenter ses observations, il en va autrement si les faits reprochés constituent des fautes disciplinaires." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720136 Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)
[article] Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°32 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Francis MALLOL . - p. 1858.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; EVICTION ; COVID 19 ; CESSATION DE FONCTIONS ; REINTEGRATION ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE SUSPENSION ; TELETRAVAIL Résumé : Note sous ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 6 avril 2020, n° 2001318. "Un agent public dont le licenciement a été suspendu par le juge des référés doit être réintégré, y compris pendant la crise sanitaire, en télétravail". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711961 [article]
Titre : Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis MALLOL Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°32 Date de parution : 05/10/2020 Article en page(s) : p. 1858 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; EVICTION ; COVID 19 ; CESSATION DE FONCTIONS ; REINTEGRATION ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE SUSPENSION ; TELETRAVAIL Résumé : Note sous ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 6 avril 2020, n° 2001318. "Un agent public dont le licenciement a été suspendu par le juge des référés doit être réintégré, y compris pendant la crise sanitaire, en télétravail". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711961 Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)
[article] Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°5 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 283-286.
Mots-clés : GRADE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; CADRE D'EMPLOIS ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juin 2020, n° 425620 : la décision portant licenciement pour insuffisance professionnelle est annulée, les insuffisances évoquées ne correspondant pas aux compétences auxquelles renvoi le grade d'emploi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710998 [article]
Titre : Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 283-286 Mots-clés : GRADE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; CADRE D'EMPLOIS ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juin 2020, n° 425620 : la décision portant licenciement pour insuffisance professionnelle est annulée, les insuffisances évoquées ne correspondant pas aux compétences auxquelles renvoi le grade d'emploi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710998 Suspension d'une décision à raison de l'absence de communication des témoignages recueillis au cours de l'enquête qui l'a précédée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)
PermalinkConditions assouplies pour la prime d'intéressement à la performance collective / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)
PermalinkRefus de titularisation pour insuffisance professionnelle : l'application à géométrie variable du principe du contradictoire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)
PermalinkQualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)
PermalinkRefus de titularisation pour motif disciplinaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°332 (01/04/2020)
PermalinkRefus de titularisation en fin de stage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)
PermalinkLicenciement pour insuffisance professionnelle : le juge se réfère à la consultation des usagers par un "audit interne" in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)
PermalinkStatut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)
PermalinkManagement. Les RH face au casse-tête de l'insuffisance professionnelle / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)
PermalinkEn l'absence de décision expresse au terme du stage, le stagiaire... reste stagiaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)
PermalinkUne mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)
PermalinkQuelle période d'essai pour l'agent recruté par une collectivité après y avoir été mis à disposition par un centre de gestion ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)
PermalinkUn refus de titularisation trop anticipé est un licenciement en cours de stage in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)
PermalinkLa responsabilité administrative du fonctionnaire irrégulièrement muté / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)
PermalinkRefus de titularisation : l'employeur doit établir la matérialité des faits in La Lettre de l'employeur territorial, 1605 (13/11/2018)
PermalinkStatut. Le non-titulaire ... un agent sous contrat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)
PermalinkPériode dessai après une mise à disposition / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)
PermalinkStatut. Pas d'obligation d'annoncer le refus de titularisation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)
PermalinkDes fonctions confiées à tort n'excluent pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)
PermalinkUn licenciement fondé sur des faits non établis engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)
PermalinkUn refus de titularisation ne doit pas se fonder sur une faute disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)
PermalinkDes manquements managériaux tolérés par l'employeur ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)
PermalinkDes relations professionnelles difficiles justifiaient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)
PermalinkConsulter n'est pas convoquer : l'instance rendant un avis sur l'insuffisance professionnelle d'un agent n'a pas à l'entendre / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)
PermalinkL'insuffisance professionnelle peut être appréciée au regard de fonctions auxquelles l'agent a été irrégulièrement nommé / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)
PermalinkUn avertissement peut précéder le non-renouvellement de l'engagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)
PermalinkUne carence ponctuelle dans l'exercice des fonctions ne peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkInsuffisance professionnelle : l'employeur peut-il tenir compte de l'exercice de fonctions auxquelles l'agent a été irrégulièrement nommé ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)
PermalinkLa qualification d'insuffisance professionnelle doit tenir compte du grade de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)
PermalinkL'insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)
PermalinkLe refus de titularisation pour insuffisance professionnelle à l'issue du stage n'est pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1582 (09/05/2018)
PermalinkDroits de la défense et licenciement pour insuffisance professionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)
PermalinkDes négligences répétées justifient le licenciement pour insuffisance d'un contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1580 (24/04/2018)
PermalinkLicenciement pour insuffisance professionnelle sur un poste à la nomination annulée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)
PermalinkMalgré le prononcé d'un blâme, le non- enouvellement du contrat d'un agent peut être décidé pour des motifs autres que disciplinaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1579 (17/04/2018)
PermalinkLes modalités de licenciement dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)
PermalinkDes difficultés relationnelles importantes justifient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)
PermalinkLa méconnaissance du fonctionnement du service et une insuffisance professionnelle ne justifient pas une retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)
PermalinkLicenciement : la carence ponctuelle ne suffit pas / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)
PermalinkAgents contractuels. Période d'essai. Conditions de légalité. Clause illégale in La Vie communale et départementale, N°1069 (01/12/2017)
PermalinkUn comportement désinvolte établit l'insuffisance professionnelle du stagiaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)
PermalinkMise en garde d'un refus de titularisation d'un stagiaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)
PermalinkInsuffisance professionnelle. Obligation de reclassement (non) in La Vie communale et départementale, N°1067 (01/10/2017)
PermalinkSur la procédure de suspension d'un médecin pour insuffisance professionnelle / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)
PermalinkLe dossier doit établir l'insuffisance professionnelle de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1548 (29/08/2017)
PermalinkInsuffisance professionnelle : soignez vos qualités managériales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)
PermalinkContractuels : pas de période d'essai après une mise à disposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)
PermalinkLa méconnaissance répétée de l'autorité hiérarchique justifie un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1545 (11/07/2017)
PermalinkAgent contractuel : L'insuffisance professionnelle n'est pas une inadéquation aux besoins de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1543 (27/06/2017)
PermalinkL'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, N°5 (01/05/2017)
PermalinkL'appréciation par le juge de l'insuffisance professionnelle du stagiaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)
PermalinkDeux ans de négligences en stage : licenciement justifié in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)
PermalinkLes insuffisances d'un attaché justifient un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1531 (04/04/2017)
PermalinkLes critères du licenciement pour insuffisance professionnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)
PermalinkL'insuffisance professionnelle du fonctionnaire et la question du reclassement / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)
PermalinkLa défaillance répétée est constitutive d'insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)
PermalinkLicenciement pour insuffisance professionnelle : une seule évaluation suffit in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)
PermalinkLes insuffisances professionnelles d'un médecin de prévention justifient son licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)
PermalinkAssistante familiale : une éviction pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1524 (14/02/2017)
PermalinkUn refus de titularisation ne constitue pas un droit pour l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)
PermalinkFonction publique. Licenciement / Jacques VEYRET in Cahiers de la fonction publique, N°374 (01/02/2017)
PermalinkPas de reclassement en cas d'insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)
PermalinkInsuffisance professionnelle : le dossier doit établir les manquements de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)
PermalinkUne éducation inadaptée justifie le licenciement d'une assistante familiale pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)
PermalinkUn recrutement avec une mise à disposition simultanée constitue une nomination pour ordre in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)
PermalinkDes assertions non établies excluent toute mesure disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)
PermalinkDes manquements d'ordre disciplinaire excluent une insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)
PermalinkPermalinkL'incompétence managériale est un motif de licenciement pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)
PermalinkInsuffisance professionnelle : l'accès au dossier est une formalité substantielle in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)
PermalinkDes carences managériales peuvent caractériser l'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel de direction / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)
PermalinkL'insuffisance managériale de l'agent public / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)
PermalinkL'insuffisance professionnelle justifie un licenciement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)
PermalinkDiscipline : licenciement après une seule journée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)
PermalinkLe licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier GUILLAUMONT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)
PermalinkAgent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisante in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2016)
PermalinkLicenciement pour insuffisance « managériale » / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°295 (01/08/2016)
PermalinkLicenciement justifié d'un directeur de la culture pour insuffisance managériale / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)
PermalinkUn fonctionnaire pris en charge par un centre de gestion ne peut pas être licencié pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1500 (19/07/2016)
PermalinkTitularisation et refus de titularisation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)
PermalinkDes manquements multiples caractérisent une insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, N°1499 (12/07/2016)
PermalinkInsuffisance professionnelle... insuffisamment établie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)
PermalinkUn licenciement pour insufisance professionnelle peut s'appuyer sur des faits constitutifs de fautes disciplinaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)
PermalinkCE, 3/8, 20 mai 2016 in Cahiers de la fonction publique, N°367 (01/06/2016)
PermalinkL'employeur doit établir que le comportement d'un agent est de nature à justifier une suspension ou son licenciement pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)
PermalinkLicenciement justifié d'un directeur de la culture pour insuffisance managériale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)
PermalinkUne suspension n'exclut pas un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1492 (24/05/2016)
PermalinkUn stage moyen ne justifie pas un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)
PermalinkFonctionnaires pris en charge par le CNFPT : l'absence de situation de travail exclut le licenciement pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)
PermalinkStatut - Refus de titulariser un agent stagiaire pour faute personnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)
PermalinkUne lettre annonçant un refus de titularisation ne doit pas priver l'agent de la possibilité de faire ses preuves in La Lettre de l'employeur territorial, 1482 (15/03/2016)
PermalinkUn faible investissement professionnel fonde un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)
PermalinkUne insuffisance professionnelle justifie le non-renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)
PermalinkL'annulation d'une révocation requiert un nouvel agrément du policier in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)
PermalinkDéfaut de négligences fautives précises imputables à l'agent / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)
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