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INSPECTEUR DU TRAVAIL

INSPECTION DU TRAVAIL

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Chômage partiel, télétravail : un inspecteur du travail raconte / Bérangère LEPETIT in Aujourd'hui en France, (26/02/2021)

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[article]
Titre : Chômage partiel, télétravail : un inspecteur du travail raconte - En poste dans l'est de la France, Chérif Belbacha témoigne de son quotidien alors que certaines entreprises tentent de contourner les règles liées au Covid.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Bérangère LEPETIT
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 26/02/2021
Mots-clés : MOSELLE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CHOMAGE ; CHOMAGE PARTIEL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; CONTROLE
Résumé : Metz (Moselle), lundi. Chérif Belbacha observe le plus de fraudes sur le respect de l'activité partielle, notamment dans la restauration et le BTP.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725267

[article] Chômage partiel, télétravail : un inspecteur du travail raconte - En poste dans l'est de la France, Chérif Belbacha témoigne de son quotidien alors que certaines entreprises tentent de contourner les règles liées au Covid. In Aujourd'hui en France - 26/02/2021 [Article de presse] / Bérangère LEPETIT.
Mots-clés : MOSELLE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CHOMAGE ; CHOMAGE PARTIEL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; CONTROLE
Résumé : Metz (Moselle), lundi. Chérif Belbacha observe le plus de fraudes sur le respect de l'activité partielle, notamment dans la restauration et le BTP.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725267

Télétravail : Borne presse les patrons. / Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (14/02/2021)

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[article]
Titre : Télétravail : Borne presse les patrons.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Emmanuelle SOUFFI
Titre du périodique : Le Journal du Dimanche
Date de parution : 14/02/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; BORNE ELISABETH ; PREVENTION SANITAIRE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; SALARIE ; TELETRAVAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723962

[article] Télétravail : Borne presse les patrons. In Le Journal du Dimanche - 14/02/2021 [Article de presse] / Emmanuelle SOUFFI.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; BORNE ELISABETH ; PREVENTION SANITAIRE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; SALARIE ; TELETRAVAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723962

Couvre-feu à Nice : méga contrôle à Carrefour TNL / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (12/02/2021)

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[article]
Titre : Couvre-feu à Nice : méga contrôle à Carrefour TNL - Alertées par un syndicat et des employés, la police municipale de Nice et l'inspection du travail ont investi l'hypermarché pour un coup de semonce.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/02/2021
Mots-clés : NICE ; CENTRE COMMERCIAL ; SYNDICAT ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; COUVRE-FEU ; CONTROLE ; POLICE MUNICIPALE ; INSPECTION DU TRAVAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723751

[article] Couvre-feu à Nice : méga contrôle à Carrefour TNL - Alertées par un syndicat et des employés, la police municipale de Nice et l'inspection du travail ont investi l'hypermarché pour un coup de semonce. In Nice-Matin - 12/02/2021 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; CENTRE COMMERCIAL ; SYNDICAT ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; COUVRE-FEU ; CONTROLE ; POLICE MUNICIPALE ; INSPECTION DU TRAVAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723751

Les employeurs appelés à mieux faire respecter le télétravail. in Les Échos, (03/02/2021)

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[article]
Titre : Les employeurs appelés à mieux faire respecter le télétravail.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 03/02/2021
Mots-clés : PAS-DE-CALAIS ; BORNE ELISABETH ; ENTREPRISE ; EMPLOYEUR ; SALARIE ; TELETRAVAIL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; CONFINEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722706

[article] Les employeurs appelés à mieux faire respecter le télétravail. In Les Échos - 03/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PAS-DE-CALAIS ; BORNE ELISABETH ; ENTREPRISE ; EMPLOYEUR ; SALARIE ; TELETRAVAIL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; CONFINEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722706

Chômage partiel : la traque aux fraudeurs / Sonia BONNIN in Var-Matin, (24/11/2020)

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[article]
Titre : Chômage partiel : la traque aux fraudeurs - Comment, des patrons malhonnêtes tentent de berner l' État - parfois avec succès - pour toucher des aides indues. L' inspection du travail du Var traque toutes les fraudes, jusqu' à l' escroquerie organisée. Près d'un million d' euros a été récupéré et une trentaine de dossiers transmis à la justice. Pour des syndicats, même en dehors des fraudes, l' État reste trop permissif. De grandes entreprises affichent de juteux bénéfices, tout en bénéficiant des aides
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sonia BONNIN
Titre du périodique : Var-Matin
Date de parution : 24/11/2020
Mots-clés : ECONOMIE ; ENTREPRISE ; AIDE D'ETAT ; INSPECTION DU TRAVAIL ; FRAUDE ; CHOMAGE PARTIEL ; EMPLOI FICTIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716196

[article] Chômage partiel : la traque aux fraudeurs - Comment, des patrons malhonnêtes tentent de berner l' État - parfois avec succès - pour toucher des aides indues. L' inspection du travail du Var traque toutes les fraudes, jusqu' à l' escroquerie organisée. Près d'un million d' euros a été récupéré et une trentaine de dossiers transmis à la justice. Pour des syndicats, même en dehors des fraudes, l' État reste trop permissif. De grandes entreprises affichent de juteux bénéfices, tout en bénéficiant des aides In Var-Matin - 24/11/2020 [Article de presse] / Sonia BONNIN.
Mots-clés : ECONOMIE ; ENTREPRISE ; AIDE D'ETAT ; INSPECTION DU TRAVAIL ; FRAUDE ; CHOMAGE PARTIEL ; EMPLOI FICTIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716196

Le droit de retrait des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°168 (01/12/2019)

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L'inspecteur du travail est compétent pour contrôler les conditions de reprise d'un salarié protégé par un employeur public / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Illégalité du licenciement d'un non titulaire d'un établissement public de santé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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L'intervention limitée de l'inspection du travail en matière d'hygiène et de sécurité in La Lettre de l'employeur territorial, 1545 (11/07/2017)

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Loi Travail (8) : le contrôle du travail illégal in Liaisons sociales, 17172 (03/10/2016)

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Loi travail : la majorité des décrets devraient être publiés avant fin 2016 in Liaisons sociales, 17158 (13/09/2016)

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Compte pénibilité, paie, chômage : ce qui change (ou pas) au 01/07/2016 in Liaisons sociales, 17114 (01/07/2016)

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Travail illégal : les infractions se sont complexifiées en 2014 et 2015 in Liaisons sociales, 17093 (02/06/2016)

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Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (27/04/2016)

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La prévention des risques professionnels - Le compte personnel de prévention de la pénibilité in Liaisons sociales, 36 (01/02/2016)

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Détachement : plusieurs obligations issues de la loi Macron sont précisées par décret in Liaisons sociales, 17002 (21/01/2016)

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Encadrement des stagiaires : le quota des stagiaires - Le décret 2015-1359 du 26/10/2015 in Liaisons sociales, 16981 (21/12/2015)

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L'affectation de mineurs à des travaux dangereux sur simple déclaration est étendue à la FPE in Liaisons sociales, 16972 (08/12/2015)

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Fraudes au détachement : les modalités de la suspension temporaire sont fixées in Liaisons sociales, 16971 (07/12/2015)

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L'inspecteur du travail, autorité administrative et médecin malgré lui / Sara BRIMO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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À Cannes, la police et l'inspection du travail contrôlent les VTC / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, n° ind (21/05/2014)

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Le contrôle des règles en santé-sécurité au travail dans les collectivités territoriales / Sylvie CATALA in Cahiers de la fonction publique, n° 339 (01/12/2013)

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SALARIÉ PROTÉGÉ : LE REFUS DU CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL EST UNE FAUTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2009 21 décembre)

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FONCTIONNAIRE ET DÉLÉGUÉ SYNDICAL : ÉVICTION DU STATUT PROTECTEUR in La Semaine juridique - social, n° 44 (2009 27 octobre)

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SALARIÉ PROTÉGÉ : A PROPOS DU CONTROLE DU MINISTRE SUR LES DECISIONS DES INSPECTEURS DU TRAVAIL in La Semaine juridique - social, n° 21-22 (2009 19 mai)

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Circulaire DGT/DACG n°10 du 7 juillet 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5461, supplément (2008 25 juillet)

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L'inspection du travail craint de voir ses missions marginalisées / Francine AIZICOVICI in Le Monde, n° ind (16/04/2008)

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En première ligne sur le front du travail / Rémi BARROUX in Le Monde, n° ind (16/03/2006)

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SOCIAL Pour les syndicats la réforme de l'inspection du travail n'atténuera pas le malaise des agents. / Lucie ROBEQUAIN in Les Échos, n° ind (09/03/2006)

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Circulaire DILTI/DPM du 12 mai 2005 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 7 (2005 30 juillet)

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Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 192 (2003 21 août)

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Instruction technique DAEGMO/MICAPCOR n° 2002-03 du 28 mars 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5151, supplément (2002 16 août)

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Note d'orientation n° 2002-04 du 28 mars 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5151, supplément (2002 16 août)

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Circulaire DRT-DAGEMO n° 2001-06 du 5 novembre 2001 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2002/4 (2002 5 mars)

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L'EXTENSION DU CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF SUR L'AUTORISATION DE LICENCIEMENT DES DELEGUES SYNDICAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2002 9 décembre)

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Instruction technique DAGEMO/MICAPCOR n° 2002-3 du 28 mars 2002 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2002/11 (2002 20 juin)

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Note d'orientation : Ministère de la Justice - Ministère de l'Emploi et de la Solidarité n° 2002-4 du 28 mars 2002 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2002/11 (2002 20 juin)

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LE DROIT PENAL DU TRAVAIL in Droit social, n° 11 (2000 novembre)

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QUELS SONT LES DROITS D'UN INSPECTEUR DU TRAVAIL? in Entreprise, n° 179 (2000 septembre)

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Arrêté du 26 mai 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 130 (1999 7 et 8 juin)

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Circulaire n° 99-102 du 16 juillet 1999 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 99/15 (1999 20 août)

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Circulaire DRT n° 96-6 du 17 avril 1996 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 96/10 (1996 5 juin)

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CONTROLE ETATIQUE, EFFECTIVITE ET INEFFECTIVITE DU DROIT DU TRAVAIL in Droit social, n° 6 (1996 juin)

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QUAND L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DEBARQUE in Entreprise, n° 119 (1995 septembre)

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Arrêté du 18 janvier 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 17 (1994 21 janvier)

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Arrêté du 7 mars 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 57 (1994 9 mars)

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Circulaire n° 93-23 du 4 octobre 1993 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 94/1 (1994 20 janvier)

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Décret n° 94-197 du 7 mars 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 57 (1994 9 mars)

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Décret n° 85-232 du 15 février 1985 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 214 (1990 15 septembre)

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Décret n° 90-663 du 27 juillet 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 174 (1990 29 juillet)

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Note du 24 novembre 1986 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 12 (1987 20 mars)

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