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" VGE " inhumé dans la plus stricte intimité à Authon in Nice-Matin, (06/12/2020)
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Titre : " VGE " inhumé dans la plus stricte intimité à Authon Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 06/12/2020 Mots-clés : LOIR-ET-CHER ; INHUMATION ; GISCARD D'ESTAING VALERY Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717517 [article] " VGE " inhumé dans la plus stricte intimité à Authon In Nice-Matin - 06/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : LOIR-ET-CHER ; INHUMATION ; GISCARD D'ESTAING VALERY Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717517 Fiche dactualité du 2 novembre 2020 à lattention des services de préfecture relative aux impacts de lépidémie de covid-19 dans le domaine funéraire (02/11/2020)
Titre : Fiche dactualité du 2 novembre 2020 à lattention des services de préfecture relative aux impacts de lépidémie de covid-19 dans le domaine funéraire Type de document : Texte réglementaire Source : Dgcl Article en page(s) : 14 p. Mots-clés : INHUMATION ; LEGISLATION FUNERAIRE ; CIMETIERE ; TRANSPORT DE CORPS ; FUNERAILLES ; POMPES FUNEBRES ; ETAT CIVIL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714320 Fiche dactualité du 2 novembre 2020 à lattention des services de préfecture relative aux impacts de lépidémie de covid-19 dans le domaine funéraire [Texte réglementaire] . - 02/11/2020 . - 14 p.Positive à la Covid, enterrée " comme une pestiférée " in Nice-Matin, (30/09/2020)
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Titre : Positive à la Covid, enterrée " comme une pestiférée " - Un retraité de Villeneuve, dont la mère est décédée dans un EHPAD de Saint-Laurent, déplore les « conditions inhumaines imposées par les autorités » pour les mises en bière des malades du virus Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 30/09/2020 Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; SAINT-LAURENT-DU-VAR ; EHPAD ; DECES ; COVID 19 ; INHUMATION ; ADMINISTRATION ; SECURITE SANITAIRE Résumé : André Beyrand « scandalisé » par les « conditions inhumaines imposées par les autorités » dans lesquelles sa maman Josette a été mise en bière. (Photo L.Q.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710881 [article] Positive à la Covid, enterrée " comme une pestiférée " - Un retraité de Villeneuve, dont la mère est décédée dans un EHPAD de Saint-Laurent, déplore les « conditions inhumaines imposées par les autorités » pour les mises en bière des malades du virus In Nice-Matin - 30/09/2020 [Article de presse].
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; SAINT-LAURENT-DU-VAR ; EHPAD ; DECES ; COVID 19 ; INHUMATION ; ADMINISTRATION ; SECURITE SANITAIRE Résumé : André Beyrand « scandalisé » par les « conditions inhumaines imposées par les autorités » dans lesquelles sa maman Josette a été mise en bière. (Photo L.Q.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710881
[article]
Titre : Le Premier adjoint Mario Amério inhumé à Libre Type de document : Article de presse Auteurs : Amédée DI SEGNI Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 10/03/2019 Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; IPERT ANDRE ; INHUMATION Résumé : Très attaché aux symboles de la République, Mario Amério était de toutes les cérémonies. Comme ici, en août dernier, lors du défilé de la Medj'Agoust avec le maire, André Ipert. (Photos A.D ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660185 [article] Le Premier adjoint Mario Amério inhumé à Libre In Nice-Matin - 10/03/2019 [Article de presse] / Amédée DI SEGNI.
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; IPERT ANDRE ; INHUMATION Résumé : Très attaché aux symboles de la République, Mario Amério était de toutes les cérémonies. Comme ici, en août dernier, lors du défilé de la Medj'Agoust avec le maire, André Ipert. (Photos A.D ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660185 Poursuite des inhumations dans les cimetières fermés / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)
[article] Poursuite des inhumations dans les cimetières fermés In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 07/01/2019 [Article de périodique] / Nicolas POLGE . - p. 14-17.
Mots-clés : CONCESSION FUNERAIRE ; CIMETIERE ; INHUMATION ; CONSEIL MUNICIPAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Résumé : Conclusions de Nicolas Polge, rapporteur public, sur une décision du Conseil dÉtat du 9 novembre 2018 (n° 416683). La fermeture dun cimetière par décision du conseil municipal ne permet pas au maire de sopposer à la poursuite des inhumations dans les caveaux de famille déjà édifiés en terrain concédé. Ce droit des bénéficiaires des concessions nest pas limité à la période transitoire de cinq ans mais peut sexercer jusquà léchéance des concessions en cours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653840 [article]
Titre : Poursuite des inhumations dans les cimetières fermés Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas POLGE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 07/01/2019 Article en page(s) : p. 14-17 Mots-clés : CONCESSION FUNERAIRE ; CIMETIERE ; INHUMATION ; CONSEIL MUNICIPAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Résumé : Conclusions de Nicolas Polge, rapporteur public, sur une décision du Conseil dÉtat du 9 novembre 2018 (n° 416683). La fermeture dun cimetière par décision du conseil municipal ne permet pas au maire de sopposer à la poursuite des inhumations dans les caveaux de famille déjà édifiés en terrain concédé. Ce droit des bénéficiaires des concessions nest pas limité à la période transitoire de cinq ans mais peut sexercer jusquà léchéance des concessions en cours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653840 Compétence liée du maire pour une demande dinhumation dans un cimetière fermé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)
PermalinkLe point sur... les règles d'inhumation dans le cimetière communal / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)
PermalinkLes dernières places du caveau d'un cimetière fermé / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (29/01/2018)
PermalinkConcessions funéraires familiales, collectives ou individuelles / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)
PermalinkConcession funéraire. Distinction entre propriété et droit dy être inhumé in La Vie communale et départementale, N°1068 (01/11/2017)
PermalinkL'ouverture du prétoire aux tiers contre les mesures purement gracieuses / Delphine COSTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (15/05/2017)
PermalinkPermalinkLa destination des cendres in La Vie communale et départementale, N°1061 (01/04/2017)
PermalinkIndemnisation du refus illégal d'inhumer in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)
PermalinkLe maire peut exciper d'un risque de trouble à l'ordre public pour s'opposer à l'inhumation du corps d'un auteur d'actes terroristes / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)
PermalinkUn maire peut légalement refuser une inhumation sur le territoire de sa commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)
PermalinkLes refus dinhumation in La Vie communale et départementale, N°1057 (01/12/2016)
PermalinkPermalinkLe maire et la police des funérailles et des lieux de sépulture / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)
PermalinkClochemerle autour de la future sépulture de Mgr DiFalco in Aujourd'hui en France, (16/05/2016)
PermalinkL'adieu à Anselme Goglio in Nice-Matin, (25/04/2016)
PermalinkPermalinkLes obsèques low cost entrent dans la vie des Parisiens / Stéphanie FRANK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)
PermalinkPolice des inhumations : le maire n'a pas à tenir compte des volontés passées / Michaël REVERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)
PermalinkContentieux autour de la dépossession irrégulière d'une concession funéraire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (04/05/2015)
PermalinkUn maire peut-il refuser une inhumation au titulaire d'une concession ? / Jean-Philippe BOREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)
PermalinkUn maire peut-il refuser d'inhumer une personne domiciliée dans sa commune ? / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)
PermalinkDossier : le business de la mort. / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)
PermalinkIncompétence du maire pour autoriser une inhumation dans une concession faisant l'objet d'une convention in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (26/01/2015)
PermalinkLe bébé rom enterré sur fond de polémique in Nice-Matin, (06/01/2015)
PermalinkRefus d'inhumer un bébé rom : le maire nie, l'indignation persiste in Nice-Matin, (05/01/2015)
PermalinkDécret n° 2014-1293 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)
PermalinkLa prise en charge par la commune des frais d'obsèque des personnes décédées sur son territoire / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)
PermalinkFunéraire. L'ADN des "sous X" / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2013 septembre)
PermalinkL'inhumation en terrain privé, une sépulture provisoire ? / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)
PermalinkOpérations funéraires : attention aux taxes illégalement perçues ! / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135 (2012 23 juillet)
PermalinkLégislation funéraire : évolution et points de vigilance / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 292 (2012 juin)
PermalinkLe juge judiciaire interprète de la volonté des défunts / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 70 (2011)
PermalinkOpérations funéraires : les nouvelles dispositions / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)
PermalinkLe déroulement des opérations funéraires / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 245 (2011 avril)
PermalinkPermalinkInhumation dans une concession et respect de la volonté du fondateur / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2011 14 février)
PermalinkCIRCULAIRE DU 19 JUIN 2009 SUR L'ETABLISSEMENT D'ACTE D'ENFANT SANS VIE in Droit de la famille, n° 10 (2009 octobre)
PermalinkLES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE L'ACTE D'ENFANT SANS VIE ECLAIREES PAR UNE CIRCULAIRE DU 19 JUIN 2009 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2009 (2009 octobre)
PermalinkDroit funéraire : quoi de neuf? / Philippe DUPUIS in Profession territoriale, n° 117 (2009 juin-juillet)
PermalinkCirculaire DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS n° 2009-182 du 19 juin 2009 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 7 (2009 15 août)
Permalink50 QUESTIONS. LE MAIRE ET LA GESTIONS DES OPERATIONS FUNERAIRES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 221, cahier n° 22 (2009 février)
PermalinkLA POLICE DES CIMETIERES, SOURCE DE RESPONSABILITE POUR LA COMMUNE in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2009 février)
PermalinkCirculaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS du 19 juin 2009 (2009)
PermalinkLA LOI N° 2008-1350 DU 19 DECEMBRE 2008 RELATIVE A LA LEGISLATION FUNERAIRE : LA FIN D'UN LONG PROCESSUS LEGISLATIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2009 5 janvier)
PermalinkOPERATIONS FUNERAIRES : LE CONTENTIEUX DU DROIT A SEPULTURE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2009 2 mars)
PermalinkPOSSIBILITES POUR LES AYANTS DROITS D'ETRE INHUMES DANS UNE SEPULTURE FAMILIALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2009)
PermalinkLA REFORME DU DROIT FUNERAIRE EN 10 QUESTIONS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2009 15 février)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/08/00038/C du 19 février 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2008 février)
PermalinkUNE COMMUNE ENGAGE-T-ELLE SA RESPONSABILITE POUR AVOIR PROCEDE A UNE INHUMATION SANS L'ACCORD DE LA SOEUR DU DEFUNT MANIFESTEMENT SANS RESSOURCES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2008 juin)
PermalinkINHUMATION : LES AUTORISATIONS PREALABLES in Profession territoriale, n° 105 (2008 mars)
PermalinkCONSTRUCTION D'UNE CHAPELLE FUNERAIRE SUR UN TERRAIN PRIVE in Études foncières, n° 129 (2007 septembre-octobre)
PermalinkCONCESSION FUNERAIRE : DEFENSE D'ENTRER ! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 123 (2008 octobre)
PermalinkFUNERAIRE. GERER L'INHUMATION DES PERSONNES ISOLEES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 30/1896 (2007 6 août)
PermalinkLA MORT, UN COMMERCE COMME UN AUTRE? in Consommation et mode de vie, n° 206 (2007 octobre)
PermalinkLA CONCESSION A PERPETUITE in Droit de la famille, n° 10 (2006 octobre)
PermalinkDécret n° 2006-965 du 1er août 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 178 (2006 3 août)
PermalinkL'INHUMATION DANS LE TERRAIN COMMUN 1. GENERALITES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2006 15 juillet-août)
PermalinkLA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE DU FAIT D'UNE ERREUR COMMISE DANS SON CIMETIERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2006 13 novembre)
PermalinkUN MAIRE PEUT-IL REFUSER LE DEPOT PROVISOIRE D'UNE DEPOUILLE MORTELLE DANS UNE PROPRIETE PRIVEE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7 (2004 juillet-août)
PermalinkOPERATIONS FUNERAIRES : LES TROUBLES A L'ORDRE PUBLIC PERMETTENT DE MOTIVER UN REFUS D'INHUMATION DANS UNE PROPRIETE PRIVEE. L'INHUMATION D'OFFICE ORDONNEE PAR LE MAIRE IMPLIQUE POUR CE DERNIER LE CHOIX DU CIMETIERE OU ELLE SERA PRATIQUEE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 8-9 (2004 août-septembre)
PermalinkDROIT A L'INHUMATION ET VOLONTES DU DEFUNT in Revue générale des collectivités territoriales, n° 30 (2003 juillet-août)
PermalinkFRAIS D'OBSEQUES : QUI DOIT PAYER? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 32/1706 (2003 1er septembre)
PermalinkOPERATIONS FUNERAIRES. CARACTERE OBLIGATOIRE DU TERRAIN COMMUN in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 8-9 (2003 août-septembre)
PermalinkACTE D'ENFANT SANS VIE : UN MIEUX in Droit de la famille, n° 4 (2002 avril)
PermalinkCirculaire DHOS/E 4/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576 du 30 novembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/50 (2001 29 décembre)
PermalinkLE CHOIX DU LIEU DE SEPULTURE ET LE DROIT DE REPOSER EN PAIX in Droit de la famille, n° 11 (2001 novembre)
PermalinkCirculaire DHOS/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576 du 30 novembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)
PermalinkCIMETIERES. INHUMATION DANS UNE PROPRIETE PRIVEE. CONSERVATION DU CORPS D'UNE PERSONNE DECEDEE PAR UN PROCEDE DE CONGELATION. MODE D'INHUMATION NON PREVU PAR LA LEGISLATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2000 20 novembre)
PermalinkPOLICE SANITAIRE. DANS QUELS CAS LES SEPULTURES PEUVENT-ELLES ETRE AUTORISEES SUR LES PROPRIETES PARTICULIERES in Droit administratif, n° 11 (2000 novembre)
PermalinkSEPULTURE. INHUMATION. REFUS D'UN PREFET D'AUTORISER L'INHUMATION D'UN DEFUNT DANS UNE PROPRIETE PRIVEE PAR CRYOGENISATION. TRIBUNAL ADMINISTRATIF SAINT-DENIS DE LA REUNION, 21 OCTOBRE 1999 in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (2000 5 avril)
PermalinkLE SORT DES CENDRES in La Gazette du palais, n° 174/175 (1999 23/24 juin)
PermalinkNAISSANCE D'UN CONTENTIEUX RELATIF AU LIEU DE SEPULTURE in Droit de la famille, n° 12 (1998 décembre)
PermalinkLES CONCESSIONS FUNERAIRES in La Lettre du cadre territorial, n° 71 (1992 janvier)
PermalinkCirculaire n° 74-434 du 9 août 1974 (1974)
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