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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > POLICE ADMINISTRATIVE > SALUBRITE PUBLIQUE > LEGISLATION FUNERAIRE > FUNERAILLES > INHUMATION

INHUMATION

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Le Premier adjoint Mario Amério inhumé à Libre / Amédée DI SEGNI in Nice-Matin, (10/03/2019)

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[article]
Titre : Le Premier adjoint Mario Amério inhumé à Libre
Type de document : Article de presse
Auteurs : Amédée DI SEGNI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/03/2019
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; IPERT ANDRE ; INHUMATION
Résumé : Très attaché aux symboles de la République, Mario Amério était de toutes les cérémonies. Comme ici, en août dernier, lors du défilé de la Medj'Agoust avec le maire, André Ipert. (Photos A.D )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660185

[article] Le Premier adjoint Mario Amério inhumé à Libre In Nice-Matin - 10/03/2019 [Article de presse] / Amédée DI SEGNI.
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; IPERT ANDRE ; INHUMATION
Résumé : Très attaché aux symboles de la République, Mario Amério était de toutes les cérémonies. Comme ici, en août dernier, lors du défilé de la Medj'Agoust avec le maire, André Ipert. (Photos A.D )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660185

Poursuite des inhumations dans les cimetières fermés / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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[article] Poursuite des inhumations dans les cimetières fermés In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 07/01/2019 [Article de périodique] / Nicolas POLGE . - p. 14-17.
Mots-clés : CONCESSION FUNERAIRE ; CIMETIERE ; INHUMATION ; CONSEIL MUNICIPAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Résumé : Conclusions de Nicolas Polge, rapporteur public, sur une décision du Conseil d’État du 9 novembre 2018 (n° 416683). La fermeture d’un cimetière par décision du conseil municipal ne permet pas au maire de s’opposer à la poursuite des inhumations dans les caveaux de famille déjà édifiés en terrain concédé. Ce droit des bénéficiaires des concessions n’est pas limité à la période transitoire de cinq ans mais peut s’exercer jusqu’à l’échéance des concessions en cours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653840

[article]
Titre : Poursuite des inhumations dans les cimetières fermés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas POLGE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 07/01/2019
Article en page(s) : p. 14-17
Mots-clés : CONCESSION FUNERAIRE ; CIMETIERE ; INHUMATION ; CONSEIL MUNICIPAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Résumé : Conclusions de Nicolas Polge, rapporteur public, sur une décision du Conseil d’État du 9 novembre 2018 (n° 416683). La fermeture d’un cimetière par décision du conseil municipal ne permet pas au maire de s’opposer à la poursuite des inhumations dans les caveaux de famille déjà édifiés en terrain concédé. Ce droit des bénéficiaires des concessions n’est pas limité à la période transitoire de cinq ans mais peut s’exercer jusqu’à l’échéance des concessions en cours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653840

Compétence liée du maire pour une demande d’inhumation dans un cimetière fermé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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[article] Compétence liée du maire pour une demande d’inhumation dans un cimetière fermé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 19/11/2018 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 5.
Mots-clés : MAIRE ; CIMETIERE ; INHUMATION ; SALUBRITE PUBLIQUE ; CONCESSION FUNERAIRE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 9 novembre 2018 (n° 416683). La question est de savoir si le maire était tenu de faire droit à la demande d’inhumation, sous réserve que soient satisfaites les conditions requises par les dispositions de l’article L. 2223-6 du CGCT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649408

[article]
Titre : Compétence liée du maire pour une demande d’inhumation dans un cimetière fermé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 19/11/2018
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : MAIRE ; CIMETIERE ; INHUMATION ; SALUBRITE PUBLIQUE ; CONCESSION FUNERAIRE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 9 novembre 2018 (n° 416683). La question est de savoir si le maire était tenu de faire droit à la demande d’inhumation, sous réserve que soient satisfaites les conditions requises par les dispositions de l’article L. 2223-6 du CGCT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649408

Le point sur... les règles d'inhumation dans le cimetière communal / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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[article] Le point sur... les règles d'inhumation dans le cimetière communal In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°9 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Bertrand HEDIN . - p. 439-442.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; CIMETIERE ; INHUMATION ; LEGISLATION FUNERAIRE ; CONCESSION FUNERAIRE ; SEPULTURE ; COMMUNE
Résumé : Suite à la publication d'un guide relatif à la législation funéraire à l'intention des collectivités locales en août 2017, des questions sur des points particuliers sont apparues. Cet article entreprend de clarifier certaines incertitudes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643936

[article]
Titre : Le point sur... les règles d'inhumation dans le cimetière communal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bertrand HEDIN
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2018
Article en page(s) : p. 439-442
Mots-clés : ADMINISTRATION ; CIMETIERE ; INHUMATION ; LEGISLATION FUNERAIRE ; CONCESSION FUNERAIRE ; SEPULTURE ; COMMUNE
Résumé : Suite à la publication d'un guide relatif à la législation funéraire à l'intention des collectivités locales en août 2017, des questions sur des points particuliers sont apparues. Cet article entreprend de clarifier certaines incertitudes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643936

Les dernières places du caveau d'un cimetière fermé / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (29/01/2018)

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[article] Les dernières places du caveau d'un cimetière fermé In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°3 - 29/01/2018 [Article de périodique] / François-Xavier BRECHOT . - p. 178-183.
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; INHUMATION ; CIMETIERE ; SALUBRITE PUBLIQUE ; LEGISLATION FUNERAIRE
Résumé : Conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 23 octobre 2017, n° 17NT01923. "Alors que la fermeture d'un cimetière fait en principe obstacle à toute nouvelle inhumation, y compris en l'absence de désaffectation, une dérogation existe au profit des titulaires d'une concession funéraire dans laquelle des places restent disponibles. Contrairement à ce que lui proposait son rapporteur public, la cour administrative d'appel de Nantes juge que cette dérogation ne s'applique que durant le délai de cinq ans qui suit la fermeture du cimetière".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621442

[article]
Titre : Les dernières places du caveau d'un cimetière fermé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François-Xavier BRECHOT
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°3
Date de parution : 29/01/2018
Article en page(s) : p. 178-183
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; INHUMATION ; CIMETIERE ; SALUBRITE PUBLIQUE ; LEGISLATION FUNERAIRE
Résumé : Conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 23 octobre 2017, n° 17NT01923. "Alors que la fermeture d'un cimetière fait en principe obstacle à toute nouvelle inhumation, y compris en l'absence de désaffectation, une dérogation existe au profit des titulaires d'une concession funéraire dans laquelle des places restent disponibles. Contrairement à ce que lui proposait son rapporteur public, la cour administrative d'appel de Nantes juge que cette dérogation ne s'applique que durant le délai de cinq ans qui suit la fermeture du cimetière".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621442

Concessions funéraires familiales, collectives ou individuelles / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Concession funéraire. Distinction entre propriété et droit d’y être inhumé in La Vie communale et départementale, N°1068 (01/11/2017)

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L'ouverture du prétoire aux tiers contre les mesures purement gracieuses / Delphine COSTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (15/05/2017)

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Le calvaire de Patricia pour enterrer sa soeur / Valentin EHKIRCH in Nice-Matin, (10/05/2017)

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La destination des cendres in La Vie communale et départementale, N°1061 (01/04/2017)

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Indemnisation du refus illégal d'inhumer in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

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Le maire peut exciper d'un risque de trouble à l'ordre public pour s'opposer à l'inhumation du corps d'un auteur d'actes terroristes / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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Un maire peut légalement refuser une inhumation sur le territoire de sa commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Les refus d’inhumation in La Vie communale et départementale, N°1057 (01/12/2016)

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Mantes-la-Jolie refuse toujours d'enterrer Abballa / Charlotte HEYMELOT in Le Monde, (24/09/2016)

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Le maire et la police des funérailles et des lieux de sépulture / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Clochemerle autour de la future sépulture de Mgr DiFalco in Aujourd'hui en France, (16/05/2016)

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L'adieu à Anselme Goglio in Nice-Matin, (25/04/2016)

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Il voulait être inhumé en Corse : dix ans de bataille / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (31/08/2015)

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Les obsèques low cost entrent dans la vie des Parisiens / Stéphanie FRANK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Police des inhumations : le maire n'a pas à tenir compte des volontés passées / Michaël REVERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)

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Contentieux autour de la dépossession irrégulière d'une concession funéraire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (04/05/2015)

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Un maire peut-il refuser une inhumation au titulaire d'une concession ? / Jean-Philippe BOREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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Un maire peut-il refuser d'inhumer une personne domiciliée dans sa commune ? / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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Dossier : le business de la mort. / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Incompétence du maire pour autoriser une inhumation dans une concession faisant l'objet d'une convention in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (26/01/2015)

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Le bébé rom enterré sur fond de polémique in Nice-Matin, (06/01/2015)

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Refus d'inhumer un bébé rom : le maire nie, l'indignation persiste in Nice-Matin, (05/01/2015)

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Décret n° 2014-1293 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)

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La prise en charge par la commune des frais d'obsèque des personnes décédées sur son territoire / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

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Funéraire. L'ADN des "sous X" / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2013 septembre)

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L'inhumation en terrain privé, une sépulture provisoire ? / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)

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Opérations funéraires : attention aux taxes illégalement perçues ! / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135 (2012 23 juillet)

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Législation funéraire : évolution et points de vigilance / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 292 (2012 juin)

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Le juge judiciaire interprète de la volonté des défunts / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 70 (2011)

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Opérations funéraires : les nouvelles dispositions / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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Le déroulement des opérations funéraires / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 245 (2011 avril)

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Sacré cadavre / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - édition générale, n° 8 (2011 21 février)

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Inhumation dans une concession et respect de la volonté du fondateur / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2011 14 février)

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CIRCULAIRE DU 19 JUIN 2009 SUR L'ETABLISSEMENT D'ACTE D'ENFANT SANS VIE in Droit de la famille, n° 10 (2009 octobre)

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LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE L'ACTE D'ENFANT SANS VIE ECLAIREES PAR UNE CIRCULAIRE DU 19 JUIN 2009 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2009 (2009 octobre)

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Droit funéraire : quoi de neuf? / Philippe DUPUIS in Profession territoriale, n° 117 (2009 juin-juillet)

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Circulaire DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS n° 2009-182 du 19 juin 2009 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 7 (2009 15 août)

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50 QUESTIONS. LE MAIRE ET LA GESTIONS DES OPERATIONS FUNERAIRES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 221, cahier n° 22 (2009 février)

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LA POLICE DES CIMETIERES, SOURCE DE RESPONSABILITE POUR LA COMMUNE in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2009 février)

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Circulaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS du 19 juin 2009 (2009)

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LA LOI N° 2008-1350 DU 19 DECEMBRE 2008 RELATIVE A LA LEGISLATION FUNERAIRE : LA FIN D'UN LONG PROCESSUS LEGISLATIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2009 5 janvier)

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OPERATIONS FUNERAIRES : LE CONTENTIEUX DU DROIT A SEPULTURE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2009 2 mars)

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POSSIBILITES POUR LES AYANTS DROITS D'ETRE INHUMES DANS UNE SEPULTURE FAMILIALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2009)

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LA REFORME DU DROIT FUNERAIRE EN 10 QUESTIONS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2009 15 février)

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Circulaire n° NOR/INT/A/08/00038/C du 19 février 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2008 février)

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UNE COMMUNE ENGAGE-T-ELLE SA RESPONSABILITE POUR AVOIR PROCEDE A UNE INHUMATION SANS L'ACCORD DE LA SOEUR DU DEFUNT MANIFESTEMENT SANS RESSOURCES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2008 juin)

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INHUMATION : LES AUTORISATIONS PREALABLES in Profession territoriale, n° 105 (2008 mars)

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CONSTRUCTION D'UNE CHAPELLE FUNERAIRE SUR UN TERRAIN PRIVE in Études foncières, n° 129 (2007 septembre-octobre)

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CONCESSION FUNERAIRE : DEFENSE D'ENTRER ! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 123 (2008 octobre)

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FUNERAIRE. GERER L'INHUMATION DES PERSONNES ISOLEES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 30/1896 (2007 6 août)

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LA MORT, UN COMMERCE COMME UN AUTRE? in Consommation et mode de vie, n° 206 (2007 octobre)

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LA CONCESSION A PERPETUITE in Droit de la famille, n° 10 (2006 octobre)

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Décret n° 2006-965 du 1er août 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 178 (2006 3 août)

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L'INHUMATION DANS LE TERRAIN COMMUN 1. GENERALITES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2006 15 juillet-août)

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LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE DU FAIT D'UNE ERREUR COMMISE DANS SON CIMETIERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2006 13 novembre)

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UN MAIRE PEUT-IL REFUSER LE DEPOT PROVISOIRE D'UNE DEPOUILLE MORTELLE DANS UNE PROPRIETE PRIVEE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7 (2004 juillet-août)

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OPERATIONS FUNERAIRES : LES TROUBLES A L'ORDRE PUBLIC PERMETTENT DE MOTIVER UN REFUS D'INHUMATION DANS UNE PROPRIETE PRIVEE. L'INHUMATION D'OFFICE ORDONNEE PAR LE MAIRE IMPLIQUE POUR CE DERNIER LE CHOIX DU CIMETIERE OU ELLE SERA PRATIQUEE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 8-9 (2004 août-septembre)

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DROIT A L'INHUMATION ET VOLONTES DU DEFUNT in Revue générale des collectivités territoriales, n° 30 (2003 juillet-août)

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FRAIS D'OBSEQUES : QUI DOIT PAYER? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 32/1706 (2003 1er septembre)

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OPERATIONS FUNERAIRES. CARACTERE OBLIGATOIRE DU TERRAIN COMMUN in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 8-9 (2003 août-septembre)

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ACTE D'ENFANT SANS VIE : UN MIEUX in Droit de la famille, n° 4 (2002 avril)

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Circulaire DHOS/E 4/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576 du 30 novembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/50 (2001 29 décembre)

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LE CHOIX DU LIEU DE SEPULTURE ET LE DROIT DE REPOSER EN PAIX in Droit de la famille, n° 11 (2001 novembre)

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Circulaire DHOS/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576 du 30 novembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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CIMETIERES. INHUMATION DANS UNE PROPRIETE PRIVEE. CONSERVATION DU CORPS D'UNE PERSONNE DECEDEE PAR UN PROCEDE DE CONGELATION. MODE D'INHUMATION NON PREVU PAR LA LEGISLATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2000 20 novembre)

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POLICE SANITAIRE. DANS QUELS CAS LES SEPULTURES PEUVENT-ELLES ETRE AUTORISEES SUR LES PROPRIETES PARTICULIERES in Droit administratif, n° 11 (2000 novembre)

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SEPULTURE. INHUMATION. REFUS D'UN PREFET D'AUTORISER L'INHUMATION D'UN DEFUNT DANS UNE PROPRIETE PRIVEE PAR CRYOGENISATION. TRIBUNAL ADMINISTRATIF SAINT-DENIS DE LA REUNION, 21 OCTOBRE 1999 in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (2000 5 avril)

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LE SORT DES CENDRES in La Gazette du palais, n° 174/175 (1999 23/24 juin)

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NAISSANCE D'UN CONTENTIEUX RELATIF AU LIEU DE SEPULTURE in Droit de la famille, n° 12 (1998 décembre)

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LES CONCESSIONS FUNERAIRES in La Lettre du cadre territorial, n° 71 (1992 janvier)

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Circulaire n° 74-434 du 9 août 1974 (1974)

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