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INHUMATION

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Étre inhumé avec son animal reste interdIt in Var-Matin, (20/12/2021)

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[article]
Titre : Étre inhumé avec son animal reste interdIt
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Var-Matin
Date de parution : 20/12/2021
Mots-clés : DOMBREVAL LOIC ; AMENDEMENT ; ANIMAL DOMESTIQUE ; INHUMATION
Résumé : L'amendement du député (LREM) de la 2 circonscription des Alpes-Maritimes, Loïc Dombreval, a été rejeté (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755375

[article] Étre inhumé avec son animal reste interdIt In Var-Matin - 20/12/2021 [Article de presse].
Mots-clés : DOMBREVAL LOIC ; AMENDEMENT ; ANIMAL DOMESTIQUE ; INHUMATION
Résumé : L'amendement du député (LREM) de la 2 circonscription des Alpes-Maritimes, Loïc Dombreval, a été rejeté (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755375

Menton : Le corps de Jean-Claude Guibal transféré en Corse / Célia MALLECK in Nice-Matin, (26/11/2021)

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[article]
Titre : Menton : Le corps de Jean-Claude Guibal transféré en Corse - Il avait été inhumé le 30 octobre, dans sa ville, au cimetière du Trabuquet. L'ancien maire de Menton a finalement rejoint son caveau familial, en Corse, avec son épouse, Colette Giudicelli.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Célia MALLECK
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/11/2021
Mots-clés : MENTON ; CORSE ; INHUMATION ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; GIUDICELLI COLETTE
Résumé : Il avait été inhumé le 30 octobre à Menton aux côtés de son épouse. (Photo C. M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752724

[article] Menton : Le corps de Jean-Claude Guibal transféré en Corse - Il avait été inhumé le 30 octobre, dans sa ville, au cimetière du Trabuquet. L'ancien maire de Menton a finalement rejoint son caveau familial, en Corse, avec son épouse, Colette Giudicelli. In Nice-Matin - 26/11/2021 [Article de presse] / Célia MALLECK.
Mots-clés : MENTON ; CORSE ; INHUMATION ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; GIUDICELLI COLETTE
Résumé : Il avait été inhumé le 30 octobre à Menton aux côtés de son épouse. (Photo C. M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752724

Funéraire. Qui est habilité à créer ou à agrandir un cimetière ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587 (25/10/2021)

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[article] Funéraire. Qui est habilité à créer ou à agrandir un cimetière ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2587 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 59.
Mots-clés : INHUMATION ; HABILITATION ; CREATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CIMETIERE ; TERRAIN ; MODIFICATION
Résumé : Le maire, le conseil municipal et le préfet de département gèrent les questions liées aux terrains d'inhumation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749675

[article]
Titre : Funéraire. Qui est habilité à créer ou à agrandir un cimetière ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2587
Date de parution : 25/10/2021
Article en page(s) : p. 59
Mots-clés : INHUMATION ; HABILITATION ; CREATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CIMETIERE ; TERRAIN ; MODIFICATION
Résumé : Le maire, le conseil municipal et le préfet de département gèrent les questions liées aux terrains d'inhumation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749675

Bernard Tapie, l'adieu aux larmes à Marseilles / Vincent WATTECAMPS in Nice-Matin, (09/10/2021)

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[article]
Titre : Bernard Tapie, l'adieu aux larmes à Marseilles - Entouré de sa famille et de milliers de supporters de l'OM, Bernard Tapie, décédé dimanche dernier d'un cancer à Paris, a été inhumé hier à Marseille après une cérémonie émouvante à la cathédrale de La Maior.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vincent WATTECAMPS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/10/2021
Mots-clés : INHUMATION ; FOOTBALL ; SUPPORTER SPORTIF ; HOMMAGE PUBLIC
Résumé : Le temps d'un trajet entre le Vieux-Port et la cathédrale de La Major, les supporters marseillais ont revécu avec nostalgie les moments forts de la présidence de Bernard Tapie à l'OM. (Photo L. M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747759

[article] Bernard Tapie, l'adieu aux larmes à Marseilles - Entouré de sa famille et de milliers de supporters de l'OM, Bernard Tapie, décédé dimanche dernier d'un cancer à Paris, a été inhumé hier à Marseille après une cérémonie émouvante à la cathédrale de La Maior. In Nice-Matin - 09/10/2021 [Article de presse] / Vincent WATTECAMPS.
Mots-clés : INHUMATION ; FOOTBALL ; SUPPORTER SPORTIF ; HOMMAGE PUBLIC
Résumé : Le temps d'un trajet entre le Vieux-Port et la cathédrale de La Major, les supporters marseillais ont revécu avec nostalgie les moments forts de la présidence de Bernard Tapie à l'OM. (Photo L. M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747759

" VGE " inhumé dans la plus stricte intimité à Authon in Nice-Matin, (06/12/2020)

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[article]
Titre : " VGE " inhumé dans la plus stricte intimité à Authon
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/12/2020
Mots-clés : LOIR-ET-CHER ; INHUMATION ; GISCARD D'ESTAING VALERY
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717517

[article] " VGE " inhumé dans la plus stricte intimité à Authon In Nice-Matin - 06/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : LOIR-ET-CHER ; INHUMATION ; GISCARD D'ESTAING VALERY
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717517

Fiche d’actualité du 2 novembre 2020 à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire (02/11/2020)

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Positive à la Covid, enterrée " comme une pestiférée " in Nice-Matin, (30/09/2020)

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Le Premier adjoint Mario Amério inhumé à Libre / Amédée DI SEGNI in Nice-Matin, (10/03/2019)

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Poursuite des inhumations dans les cimetières fermés / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Compétence liée du maire pour une demande d’inhumation dans un cimetière fermé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Le point sur... les règles d'inhumation dans le cimetière communal / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Les dernières places du caveau d'un cimetière fermé / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (29/01/2018)

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Concessions funéraires familiales, collectives ou individuelles / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Concession funéraire. Distinction entre propriété et droit d’y être inhumé in Vie communale et départementale (La), N°1068 (01/11/2017)

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L'ouverture du prétoire aux tiers contre les mesures purement gracieuses / Delphine COSTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (15/05/2017)

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Le calvaire de Patricia pour enterrer sa soeur / Valentin EHKIRCH in Nice-Matin, (10/05/2017)

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La destination des cendres in Vie communale et départementale (La), N°1061 (01/04/2017)

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Indemnisation du refus illégal d'inhumer in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

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Le maire peut exciper d'un risque de trouble à l'ordre public pour s'opposer à l'inhumation du corps d'un auteur d'actes terroristes / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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Un maire peut légalement refuser une inhumation sur le territoire de sa commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Les refus d’inhumation in Vie communale et départementale (La), N°1057 (01/12/2016)

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Mantes-la-Jolie refuse toujours d'enterrer Abballa / Charlotte HEYMELOT in Le Monde, (24/09/2016)

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Le maire et la police des funérailles et des lieux de sépulture / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Clochemerle autour de la future sépulture de Mgr DiFalco in Aujourd'hui en France, (16/05/2016)

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L'adieu à Anselme Goglio in Nice-Matin, (25/04/2016)

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Il voulait être inhumé en Corse : dix ans de bataille / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (31/08/2015)

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Les obsèques low cost entrent dans la vie des Parisiens / Stéphanie FRANK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Police des inhumations : le maire n'a pas à tenir compte des volontés passées / Michaël REVERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)

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Contentieux autour de la dépossession irrégulière d'une concession funéraire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (04/05/2015)

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Un maire peut-il refuser une inhumation au titulaire d'une concession ? / Jean-Philippe BOREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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Un maire peut-il refuser d'inhumer une personne domiciliée dans sa commune ? / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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Dossier : le business de la mort. / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Incompétence du maire pour autoriser une inhumation dans une concession faisant l'objet d'une convention in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (26/01/2015)

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Le bébé rom enterré sur fond de polémique in Nice-Matin, (06/01/2015)

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Refus d'inhumer un bébé rom : le maire nie, l'indignation persiste in Nice-Matin, (05/01/2015)

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Décret n° 2014-1293 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)

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La prise en charge par la commune des frais d'obsèque des personnes décédées sur son territoire / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

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Funéraire. L'ADN des "sous X" / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2013 septembre)

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L'inhumation en terrain privé, une sépulture provisoire ? / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)

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Opérations funéraires : attention aux taxes illégalement perçues ! / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135 (2012 23 juillet)

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Législation funéraire : évolution et points de vigilance / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 292 (2012 juin)

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Le juge judiciaire interprète de la volonté des défunts / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 70 (2011)

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Opérations funéraires : les nouvelles dispositions / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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Le déroulement des opérations funéraires / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 245 (2011 avril)

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Sacré cadavre / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - édition générale, n° 8 (2011 21 février)

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Inhumation dans une concession et respect de la volonté du fondateur / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2011 14 février)

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CIRCULAIRE DU 19 JUIN 2009 SUR L'ETABLISSEMENT D'ACTE D'ENFANT SANS VIE in Droit de la famille, n° 10 (2009 octobre)

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LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE L'ACTE D'ENFANT SANS VIE ECLAIREES PAR UNE CIRCULAIRE DU 19 JUIN 2009 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2009 (2009 octobre)

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Droit funéraire : quoi de neuf? / Philippe DUPUIS in Profession territoriale, n° 117 (2009 juin-juillet)

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Circulaire DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS n° 2009-182 du 19 juin 2009 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 7 (2009 15 août)

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50 QUESTIONS. LE MAIRE ET LA GESTIONS DES OPERATIONS FUNERAIRES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 221, cahier n° 22 (2009 février)

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LA POLICE DES CIMETIERES, SOURCE DE RESPONSABILITE POUR LA COMMUNE in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2009 février)

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Circulaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS du 19 juin 2009 (2009)

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LA LOI N° 2008-1350 DU 19 DECEMBRE 2008 RELATIVE A LA LEGISLATION FUNERAIRE : LA FIN D'UN LONG PROCESSUS LEGISLATIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2009 5 janvier)

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OPERATIONS FUNERAIRES : LE CONTENTIEUX DU DROIT A SEPULTURE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2009 2 mars)

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POSSIBILITES POUR LES AYANTS DROITS D'ETRE INHUMES DANS UNE SEPULTURE FAMILIALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2009)

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LA REFORME DU DROIT FUNERAIRE EN 10 QUESTIONS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2009 15 février)

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Circulaire n° NOR/INT/A/08/00038/C du 19 février 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2008 février)

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UNE COMMUNE ENGAGE-T-ELLE SA RESPONSABILITE POUR AVOIR PROCEDE A UNE INHUMATION SANS L'ACCORD DE LA SOEUR DU DEFUNT MANIFESTEMENT SANS RESSOURCES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2008 juin)

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INHUMATION : LES AUTORISATIONS PREALABLES in Profession territoriale, n° 105 (2008 mars)

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CONSTRUCTION D'UNE CHAPELLE FUNERAIRE SUR UN TERRAIN PRIVE in Études foncières, n° 129 (2007 septembre-octobre)

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CONCESSION FUNERAIRE : DEFENSE D'ENTRER ! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 123 (2008 octobre)

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FUNERAIRE. GERER L'INHUMATION DES PERSONNES ISOLEES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 30/1896 (2007 6 août)

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LA MORT, UN COMMERCE COMME UN AUTRE? in Consommation et mode de vie, n° 206 (2007 octobre)

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LA CONCESSION A PERPETUITE in Droit de la famille, n° 10 (2006 octobre)

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Décret n° 2006-965 du 1er août 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 178 (2006 3 août)

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L'INHUMATION DANS LE TERRAIN COMMUN 1. GENERALITES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2006 15 juillet-août)

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LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE DU FAIT D'UNE ERREUR COMMISE DANS SON CIMETIERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2006 13 novembre)

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UN MAIRE PEUT-IL REFUSER LE DEPOT PROVISOIRE D'UNE DEPOUILLE MORTELLE DANS UNE PROPRIETE PRIVEE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7 (2004 juillet-août)

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OPERATIONS FUNERAIRES : LES TROUBLES A L'ORDRE PUBLIC PERMETTENT DE MOTIVER UN REFUS D'INHUMATION DANS UNE PROPRIETE PRIVEE. L'INHUMATION D'OFFICE ORDONNEE PAR LE MAIRE IMPLIQUE POUR CE DERNIER LE CHOIX DU CIMETIERE OU ELLE SERA PRATIQUEE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 8-9 (2004 août-septembre)

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DROIT A L'INHUMATION ET VOLONTES DU DEFUNT in Revue générale des collectivités territoriales, n° 30 (2003 juillet-août)

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FRAIS D'OBSEQUES : QUI DOIT PAYER? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 32/1706 (2003 1er septembre)

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OPERATIONS FUNERAIRES. CARACTERE OBLIGATOIRE DU TERRAIN COMMUN in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 8-9 (2003 août-septembre)

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ACTE D'ENFANT SANS VIE : UN MIEUX in Droit de la famille, n° 4 (2002 avril)

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Circulaire DHOS/E 4/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576 du 30 novembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/50 (2001 29 décembre)

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LE CHOIX DU LIEU DE SEPULTURE ET LE DROIT DE REPOSER EN PAIX in Droit de la famille, n° 11 (2001 novembre)

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Circulaire DHOS/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576 du 30 novembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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CIMETIERES. INHUMATION DANS UNE PROPRIETE PRIVEE. CONSERVATION DU CORPS D'UNE PERSONNE DECEDEE PAR UN PROCEDE DE CONGELATION. MODE D'INHUMATION NON PREVU PAR LA LEGISLATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2000 20 novembre)

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POLICE SANITAIRE. DANS QUELS CAS LES SEPULTURES PEUVENT-ELLES ETRE AUTORISEES SUR LES PROPRIETES PARTICULIERES in Droit administratif, n° 11 (2000 novembre)

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SEPULTURE. INHUMATION. REFUS D'UN PREFET D'AUTORISER L'INHUMATION D'UN DEFUNT DANS UNE PROPRIETE PRIVEE PAR CRYOGENISATION. TRIBUNAL ADMINISTRATIF SAINT-DENIS DE LA REUNION, 21 OCTOBRE 1999 in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (2000 5 avril)

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LE SORT DES CENDRES in La Gazette du palais, n° 174/175 (1999 23/24 juin)

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NAISSANCE D'UN CONTENTIEUX RELATIF AU LIEU DE SEPULTURE in Droit de la famille, n° 12 (1998 décembre)

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LES CONCESSIONS FUNERAIRES in La Lettre du cadre territorial, n° 71 (1992 janvier)

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Circulaire n° 74-434 du 9 août 1974 (1974)

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