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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > SANTE > MALADIE > MALADIE INFECTIEUSE > INFECTION NOSOCOMIALE

INFECTION NOSOCOMIALE

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La Cour des comptes invite le médico-social à une meilleure gestion du risque infectieux / Linda DAOVANNARY (07/02/2019)

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ISBD

Titre : La Cour des comptes invite le médico-social à une meilleure gestion du risque infectieux
Type de document : Document web
Auteurs : Linda DAOVANNARY
Source : tsafr
Année : 07/02/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; VACCINATION ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; INFECTION NOSOCOMIALE
Résumé : "La Cour des comptes appelle à franchir "une nouvelle étape" dans la politique de prévention des infections associées aux soins que ce soit à l’hôpital, en ville ou dans le médico-social. Elle préconise notamment l’augmentation de la couverture vaccinale du personnel et des résidents dans les établissements médico-sociaux et un recours plus encadré aux antibiotiques en Ehpad."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657337

La Cour des comptes invite le médico-social à une meilleure gestion du risque infectieux [Document web] / Linda DAOVANNARY . - 07/02/2019 . - 3 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; VACCINATION ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; INFECTION NOSOCOMIALE
Résumé : "La Cour des comptes appelle à franchir "une nouvelle étape" dans la politique de prévention des infections associées aux soins que ce soit à l’hôpital, en ville ou dans le médico-social. Elle préconise notamment l’augmentation de la couverture vaccinale du personnel et des résidents dans les établissements médico-sociaux et un recours plus encadré aux antibiotiques en Ehpad."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657337

Instruction DGOS/PF2 n° 2015-67 du 11 mars 2015 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2014 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (15/05/2015)

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ISBD

[article]
Titre : Instruction DGOS/PF2 n° 2015-67 du 11 mars 2015 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2014
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 4
Date de parution : 15/05/2015
Article en page(s) : 58 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; RISQUE SANITAIRE ; INFECTION NOSOCOMIALE
En ligne : http://www.sante.gou [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510297

[article] Instruction DGOS/PF2 n° 2015-67 du 11 mars 2015 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2014 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 4 - 15/05/2015 [Texte réglementaire] . - 58 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; RISQUE SANITAIRE ; INFECTION NOSOCOMIALE
En ligne : http://www.sante.gou [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510297

La responsabilité sans faute, mode de réparation du risque subi par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade / Hervé RIHAL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2015)

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[article] La responsabilité sans faute, mode de réparation du risque subi par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°1 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Hervé RIHAL . - p. 33-43.
Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; ETABLISSEMENT HOSPITALIER PUBLIC ; MEDICAMENT ; PSYCHIATRIE ; RISQUE THERAPEUTIQUE ; INFECTION NOSOCOMIALE
Résumé : L'auteur traite dans cet article du droit de la responsabilité pour risque subi appliqué au domaine de la responsabilité hospitalière. Deux risques sont plus particulièrement analysés: les produits de santé (qui incluent les prothèses) et les dommages causés aux tiers par des malades mentaux en sortie d'essai. Le juge administratif s'est toutefois montré très restrictif dans l'application de cette dernière jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502012

[article]
Titre : La responsabilité sans faute, mode de réparation du risque subi par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hervé RIHAL
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2015
Article en page(s) : p. 33-43
Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; ETABLISSEMENT HOSPITALIER PUBLIC ; MEDICAMENT ; PSYCHIATRIE ; RISQUE THERAPEUTIQUE ; INFECTION NOSOCOMIALE
Résumé : L'auteur traite dans cet article du droit de la responsabilité pour risque subi appliqué au domaine de la responsabilité hospitalière. Deux risques sont plus particulièrement analysés: les produits de santé (qui incluent les prothèses) et les dommages causés aux tiers par des malades mentaux en sortie d'essai. Le juge administratif s'est toutefois montré très restrictif dans l'application de cette dernière jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502012

Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . Décisions d'octobre 2013 à mars 2014 / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (28/07/2014)

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[article] Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . Décisions d'octobre 2013 à mars 2014 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 28/07/2014 [Article de périodique] / Marie-Laure MOQUET-ANGER, Auteur . - p. 19-28.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PATIENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; HANDICAP ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; VACCINATION
Résumé : Cette chronique de jurisprudence commente les arrêts les plus marquants sur la période d'octobre 2013 à mars 2014 en matière de droits des patients et de responsabilité pour faute et sans faute.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477302

[article]
Titre : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . Décisions d'octobre 2013 à mars 2014
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 28/07/2014
Article en page(s) : p. 19-28
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PATIENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; HANDICAP ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; VACCINATION
Résumé : Cette chronique de jurisprudence commente les arrêts les plus marquants sur la période d'octobre 2013 à mars 2014 en matière de droits des patients et de responsabilité pour faute et sans faute.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477302

Instruction DGOS/PF2 n° 2014-66 du 4 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (15/05/2014)

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ISBD

[article]
Titre : Instruction DGOS/PF2 n° 2014-66 du 4 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 4
Date de parution : 15/05/2014
Article en page(s) : 69 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; RISQUE SANITAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471689

[article] Instruction DGOS/PF2 n° 2014-66 du 4 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 4 - 15/05/2014 [Texte réglementaire] . - 69 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; RISQUE SANITAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471689

Instruction DGOS/PF2 n° 2013-103 du 15 mars 2013 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (2013 15 mai)

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Instruction DGOS/PF2 n° 2012-286 du 16 juillet 2012 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (2012 15 septembre)

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Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-134 du 27 mars 2012 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (2012 15 mai)

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Circulaire interministérielle DGCS/DGS n° 2012-118 du 15 mars 2012 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (2012 15 mai)

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Instruction DGOS/PF2 n° 2012-101 du 1er mars 2012 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2012 15 avril)

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Instruction DGOS/PF2/DGS/RI3 n° 2012-75 du 13 février 2012 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2012 15 avril)

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Instruction DGOS/PF2 n° 2012-93 du 10 février 2012 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2012 15 avril)

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Instruction DGS/R13 n° 2011-449 du 1er décembre 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 1 (2012 15 février)

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Maladies nosocomiales : l'hôpital de Rambouillet utilise le cuivre / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 215 (2011 23 septembre)

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Instruction DGS/RI3/DGOS/PF2 n° 2011-186 du 18 mai 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 6 (2011 15 juillet)

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Circulaire DGOS/PF2 n° 2011-150 du 19 avril 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (2011 15 juin)

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Instruction DGOS/PF2 n° 2011-78 du 1er mars 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (2011 15 mai)

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Circulaire DGOS/PF2 n° 2011-41 du 2 février 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2 (2011 15 mars)

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Le classement 2011 des hôpitaux les plus sûrs / Estelle SAGET in L'Express, n° 3100 (2010 du 1er au 7 décembre)

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Hôpitaux : le palmarès 2010 / François MALYE in Le Point, n° 1984 (2010 23 septembre)

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Circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2010-60 du 12 février 2010 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2010 15 avril)

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Circulaire DHOS/E2/DGS/RI n° 2009-272 du 26 août 2009 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 9 (2009 15 octobre)

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Circulaire interministérielle DGS/DHOS/DGAS n° 2009-264 du 19 août 2009 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 9 (2009 15 octobre)

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Circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2009-44 du 26 février 2009 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2009 15 avril)

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HOPITAUX : LE PALMARES 2009 in Le Point, n° 1931 (2009 17 septembre)

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HYGIENE, INFECTIONS, MALADIES NOSOCOMIALES. LE CLASSEMENT 2009 DES HOPITAUX LES PLUS SURS in L'Express, n° 3003 (2009 du 22 au 28 janvier)

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Circulaire DGS/DHOS/RI E2 n° 2008-154 du 6 mai 2008 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (2008 15 juin)

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L'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DES LOIS DU 4 MARS 2002 ET DU 30 DECEMBRE 2002 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2008 mars-avril)

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HOPITAUX : LE PALMARES 2008 in Le Point, n° 1876 (2008 28 août)

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HYGIENE, INFECTIONS, MALADIES NOSOCOMIALES. LE CLASSEMENT 2008 DES HOPITAUX LES PLUS SURS in L'Express, n° 2952 (2008 du 31 janvier au 6 février)

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LA JURISPRUDENCE STAPHYLOCOCCUS AUREUS EST MORTE... VIVE LA JURISPRUDENCE STREPTOCOCCUS ORALIS? in Recueil Dalloz, n° 30 (2008 6 septembre)

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RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. L'ACTE PAR LEQUEL UNE CRCI SE DECLARE INCOMPETENTE N'EST PAS SUSCEPTIBLE DE RECOURS in La Semaine juridique - édition générale, n° 2 (2008 9 janvier)

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Circulaire DHOS/E2/DGS/RI3 n° 2007-231 du 13 juin 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 7 (2007 15 août)

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Circulaire DHOS/E2 n° 2007-109 du 23 mars 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (2007 15 mai)

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Circulaire DHOS/DGS/E2/SD5C n° 2007-103 du 15 mars 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (2007 15 mai)

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Circulaire DGS/DHOS/SD5C/E2 n° 2007-78 du 6 mars 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2007 15 avril)

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LES AVIS DES CRCI NE SONT PAS SUSCEPTIBLES DE RECOURS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2007 10 décembre)

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LE CONTROLE DES LOIS RETROACTIVES ET L'INDEMNISATION DES DOMMAGES RESULTANT D'INFECTIONS NOSOCOMIALES in Les Petites Affiches, n° 155 (2007 3 août)

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DROIT DES MALADES. DATE A LAQUELLE LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS S'EFFACE AU PROFIT DE L'ONIAM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2007 3 septembre)

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HYGIENE, INFECTIONS, MALADIES NOSOCOMIALES : LE CLASSEMENT 2007 DES HOPITAUX LES PLUS SURS in L'Express, n° 2898 (2007 du 18 au 24 janvier)

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LES INFECTIONS AUTOUR DES MODES DE GARDE - CRECHES - HALTES-GARDERIE - ASSISTANTES MATERNELLES / Christophe CASSAGNE (01/01/2007)

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LES INFECTIONS NOSOCOMIALES. POINT DE JURISPRUDENCE in Recueil Dalloz, n° 24 (2007 21 juin)

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LE REGIME DE RESPONSABILITE DE LA FAUTE PRESUMEE QUI S'APPLIQUE A L'INFECTION NOSOCOMIALE ETENDU AU DOMMAGE SUBI DANS LE CADRE DE L'ALEA THERAPEUTIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2007 24 décembre)

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Circulaire DGAS/SD 2CDHOS/E2/DGS/SC/5D n° 2006-404 du 15 septembre 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 10 (2006 15 novembre)

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Circulaire DHOS/E2/DGS/5C n° 2006-382 du 4 septembre 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 9 (2006 15 octobre)

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Circulaire DHOS/E8/DGS/SD 5C 2006-215 du 17 mai 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 6 (2006 15 juillet)

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Circulaire DHOS/ED/DGS/SD5C n° 2006-163 du 7 avril 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (2006 15 juin)

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Circulaire DHOS/E2/DGS/5C n° 2006-121 du 13 mars 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2006/4 (2006 15 mai)

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Circulaire DGS/DHOS/SD/5C/E2 n° 2006-115 du 9 mars 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2006 15 avril)

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Circulaire DHOS/E2/DGS/EC n° 2006-82 du 24 février 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2006 15 avril)

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L'AMBIVALENCE DE LA RETROACTIVITE EN MATIERE D'INFECTION NOSOCOMIALE in Recueil Dalloz, n° 10 (2006 9 mars)

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LES COMMISSIONS REGIONALES DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION : NI PLACEBO, NI PANACEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2006 6 mars)

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MEDECINE. CLINIQUES. RESPONSABILITE. INFECTION NOSOCOMIALE in La Gazette du palais, n° 81-82 (2006 22-23 mars)

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 17 NOVEMBRE 2004 in Les Petites Affiches, n° 26 (2006 6 février)

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Circulaire NDHOS/E2/DGS/SD5C n° 2005-438 du 26 septembre 2005 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 11 (2005 15 décembre)

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Circulaire n° 2005-278 DGS/SD5C-DHOS/E 2 du 30 mai 2005 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2005/7 (2005 15 août)

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LES COMMISSIONS REGIONALES DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX : NI EXCES D'HONNEUR, NI INDIGNITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2005 10 octobre)

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L'HOPITAL EST-IL DANGEREUX? in La Recherche, n° 389 (2005 septembre)

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LES INFECTIONS A L'HOPITAL in Pour la science, n° 331 (2005 mai)

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INFECTIONS NOSOCOMIALES : LA LISTE NOIRE DES HOPITAUX in Le Point, n° 1700 (2005 14 avril)

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RESPONSABILITE CIVILE. REDEFINITION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE DU MEDECIN COMME UNE OBLIGATION DE MOYENS in La Semaine juridique - édition générale, n° 51 (2005 21 décembre)

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TOMBER MALADE A L'HOPITAL : LE FLEAU DES INFECTIONS NOSOCOMIALES in Le Particulier, n° 301, pratique (2005 avril)

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Circulaire DHOS/DGS/E 2/5 C n° 2004-599 du 13 décembre 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 1 (2005 15 février)

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Circulaire DSS/2 C n° 2004-433 du 29 septembre 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/43 (2004 6 novembre)

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Circulaire DGS/SD5 C/DHOS/E 2 n° 2004-47 du 5 février 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/11 (2004 27 mars)

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Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD5C n°2004-21 du 22 janvier 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/6 (2004 21 février)

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LES ACCIDENTS MEDICAUX in Les Cahiers hospitaliers, n° 205 (2004 octobre)

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ANTIBIOTHERAPIE. LES HOPITAUX SONT DE PLUS EN PLUS LA PROIE DES BACTERIES in Science et vie, n° 1037 (2004 février)

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Circulaire DHOS/E2-DGS/SD5C n°2004-21 du 22 janvier 2004 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2004)

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Lettre du 17 mars 2004 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2004)

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MALADIES NOSOCOMIALES : ELLES NE SONT PAS UNE FATALITE in Science et vie, n° 1045 (2004 octobre)

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Lettre-circulaire DGS-DMOS du 27 novembre 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/52; 2004/5 (2004 10 janvier; 14 février)

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ASSURANCE PRIVEE ET RESPONSABILITE MEDICALE. A PROPOS DE LA LOI N° 2002-1577 DU 3 DECEMBRE 2002 RELATIVE A LA RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE. in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (2003 juillet - septembre)

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Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-260 du 28 mai 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/26 (2003 12 juillet)

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Circulaire DGS/SD 5 C/DHOS/E 2 n° 2003-163 du 31 mars 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/24 (2003 28 juin)

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Circulaire DGS/SD5 C/DHOS/E 2 n° 2003-02 du 3 janvier 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/05 (2003 15 février)

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LES APPORTS DE LA LOI DU 4 MARS 2002 CONCERNANT L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX in La Gazette du palais, n° 155-156 (2003 4-5 juin)

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Circulaire DHOS/P2 n° 2003-260 du 28 mai 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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CONTENTIEUX LIES A L'HEPATITE C : ADAPTER LA MISSION DE L'EXPERT JUDICIAIRE? in La Gazette du palais, n° 227 à 231 (2003 du 15 au 19 août)

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L'ESTIMATION DU RISQUE IATROGENE GRAVE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE EN FRANCE in Études et résultats, n° 219 (2003 février)

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HOPITAUX : LE PALMARES 2003 in Le Point, n° 1603 (2003 6 juin)

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LES INFECTIONS NOSOCOMIALES, LA JURISPRUDENCE ET LA LOI N° 2002-303 DU 4 MARS 2002 in La Gazette du palais, n° 94-95 et 99-100 (2003 4-5 avril et 9-10 avril)

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Lettre 01434 du 23 janvier 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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Lettre du 6 février 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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PRESENTATION DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 2002 SUR LA RESPONSABILITE MEDICALE in La Gazette du palais, n° 10-11 (2003 10 et 11 janvier)

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LES PROFESSIONNELS DE SANTE FACE AU DEFI SECURITAIRE DE LA LOI 2002-303 DU 4 MARS 2002 in La Gazette du palais, n° 278 à 280 (2003 du 5 au 7 octobre)

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LA RESPONSABILITE MEDICALE APRES LA LOI DU 4 MARS 2002 in La Gazette du palais, n° 45-46 (2003 14-15 février)

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RESPONSABILITE MEDICALE ET INFECTION NOSOCOMIALE in Les Petites Affiches, n° 91 (2003 7 mai)

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LA RESPONSABILITE MEDICALE : LA LOI DU 30 DECEMBRE MODIFIANT LA LOI DU 4 MARS 2002 in Recueil Dalloz, n° 6 (2003 6 février)

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Circulaire DSS/2 B/DGS n° 2002-516 du 8 octobre 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/43 (2002 9 novembre)

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Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2002-340 du 11 juin 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/26 (2002 13 juillet)

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Circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002-243 du 22 avril 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/18 (2002 19 mai)

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Circulaire DHOS/P2 n° 2002-358 du 19 juin 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)

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GUIDE POUR L' EVALUATION DES PRATIQUES D' HYGIENE AU BLOC OPERATOIRE / Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (C.CLIN OUEST) (01/01/2002)

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HOPITAUX. RESPONSABILITE. CAS ET CONDITIONS in La Gazette du palais, n° 247 à 248 (2002 4 et 5 septembre)

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INFECTION NOSOCOMIALE : RESPONSABILITE POUR FAUTE PRESUMEE OU POUR FAUTE PROUVEE? in Les Petites Affiches, n° 50 (2002 11 mars)

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LES INFECTIONS NOSCOMIALES : RESPONSABILITE EN DROIT PRIVE ET EN DROIT PUBLIC in La Gazette du palais, n° 111 à 113 (2002 du 21 au 23 avril)

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LES INFECTIONS NOSOCOMIALES. RESPONSABILITE EN DROIT PRIVE ET EN DROIT PUBLIC in La Gazette du palais, n° 2 (2002 mars-avril)

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MEDECINE. RESPONSABILITE DES MEDECINS. INFECTION NOSOCOMIALE. OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT in La Gazette du palais, n° 46-47 (2002 15-16 février)

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MEDECINS : LA CRISE DU RISQUE in L'Express, n° 2684 (2002 du 12 au 18 décembre)

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