Portail documentaire

Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (23/12/2021)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°298 Date de parution : 23/12/2021 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; INDICE MAJORE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REMUNERATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755826 [article] Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°298 - 23/12/2021 [Texte réglementaire]. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; INDICE MAJORE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REMUNERATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755826

Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, n°84 (09/04/2021)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n°84 Date de parution : 09/04/2021 Article en page(s) : p. 24 Mots-clés : INDICE ; INDICE BRUT ; INDICE MAJORE ; INDICE NOUVEAU ; SMIC ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REMUNERATION ; SALAIRE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729577 [article] Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé In Journal Officiel - Lois et décrets - n°84 - 09/04/2021 [Texte réglementaire] . - p. 24. Mots-clés : INDICE ; INDICE BRUT ; INDICE MAJORE ; INDICE NOUVEAU ; SMIC ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REMUNERATION ; SALAIRE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729577

La nouvelle bonification indicaire dans la FPT et la FPH / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°149 (01/03/2018)

ISBD Vue détaillée [article] La nouvelle bonification indicaire dans la FPT et la FPH In Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) - N°149 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 41. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; NBI ; REGLEMENTATION ; INDICE MAJORE ; REMUNERATION ; SALAIRE ; RETRAITE Résumé : "Dans la fonction publique territoriale comme dans la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière ont vocation à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire. Ils bénéficient de points d'indice majoré supplémentaires, dont le nombre varie selon les fonctions exercées." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626847 [article]  Titre : La nouvelle bonification indicaire dans la FPT et la FPH Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) Numéro : N°149 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 41 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; NBI ; REGLEMENTATION ; INDICE MAJORE ; REMUNERATION ; SALAIRE ; RETRAITE Résumé : "Dans la fonction publique territoriale comme dans la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière ont vocation à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire. Ils bénéficient de points d'indice majoré supplémentaires, dont le nombre varie selon les fonctions exercées." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626847

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0023 (27/01/2017)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N° 0023 Date de parution : 27/01/2017 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INDICE BRUT ; INDICE MAJORE ; PRIME ; CATEGORIE A En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582346 [article] Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation In Journal Officiel - Lois et décrets - N° 0023 - 27/01/2017 [Texte réglementaire]. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INDICE BRUT ; INDICE MAJORE ; PRIME ; CATEGORIE A En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582346

Budget 2017 : La quadrature du cercle / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°360 (01/09/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Budget 2017 : La quadrature du cercle In Alternatives économiques - N°360 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Guillaume DUVAL ; Marc CHEVALLIER . - p. 12-16. Mots-clés : FINANCES ; FISCALITE LOCALE ; INDICE MAJORE ; PIB ; CREDIT D'IMPOT ; DEFICIT BUDGETAIRE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; CONSOMMATION ; CROISSANCE ECONOMIQUE Résumé : Dans un contexte tendu suite aux attentats en France, au recul de la consommation des ménages et au manque d'effets du Crédit d'impôt, le Ministre des Finances aura bien du mal à trouver l'équilibre budgétaire 2017 et ramener le déficit public de la France sous la barre des 3 %. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566034 [article]  Titre : Budget 2017 : La quadrature du cercle Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume DUVAL ; Marc CHEVALLIER Titre du périodique : Alternatives économiques Numéro : N°360 Date de parution : 01/09/2016 Article en page(s) : p. 12-16 Mots-clés : FINANCES ; FISCALITE LOCALE ; INDICE MAJORE ; PIB ; CREDIT D'IMPOT ; DEFICIT BUDGETAIRE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; CONSOMMATION ; CROISSANCE ECONOMIQUE Résumé : Dans un contexte tendu suite aux attentats en France, au recul de la consommation des ménages et au manque d'effets du Crédit d'impôt, le Ministre des Finances aura bien du mal à trouver l'équilibre budgétaire 2017 et ramener le déficit public de la France sous la barre des 3 %. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566034

Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (01/07/2016)

Permalink

Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 121 (26/05/2016)  

Permalink

Les premières mesures d'application du protocole d'accord sur les carrières in La Lettre de l'employeur territorial, 1473 (12/01/2016)

Permalink

Premières applications du protocole d'accord sur les carrières in La Lettre de l'employeur territorial, 1467 (17/11/2015)

Permalink

Réforme des catégories B et C : du nouveau pour les emplois techniques / Frédéric GAYDRE in Techni.cités, n° 265 (08/03/2014)

Permalink

10 questions sur la rémunération des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

Permalink

Retraite : le traitement servant au calcul des pensions in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° ind (2010 septembre)

Permalink

La revalorisation du salaire minimum de la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1313 (2012)

Permalink