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Fonction publique : revalorisation des plus bas salaires de la catégorie C / Diane POUPEAU (12/04/2021)

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Titre : Fonction publique : revalorisation des plus bas salaires de la catégorie C
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média Social
Année : 12/04/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REVALORISATION ; SALAIRE ; CATEGORIE C ; INDICE ; SMIC
Résumé : "Le traitement indiciaire de certains agents publics de catégorie C est revalorisé, afin que leur rémunération brute soit supérieure au Smic. Près de 400 000 fonctionnaires sont concernés, dont la moitié dans la fonction publique territoriale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729926

Fonction publique : revalorisation des plus bas salaires de la catégorie C [Document web] / Diane POUPEAU . - 12/04/2021 . - 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REVALORISATION ; SALAIRE ; CATEGORIE C ; INDICE ; SMIC
Résumé : "Le traitement indiciaire de certains agents publics de catégorie C est revalorisé, afin que leur rémunération brute soit supérieure au Smic. Près de 400 000 fonctionnaires sont concernés, dont la moitié dans la fonction publique territoriale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729926

Les bas salaires des agents de catégorie C sont revalorisés / léna JABRE (09/04/2021)

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Titre : Les bas salaires des agents de catégorie C sont revalorisés
Type de document : Document web
Auteurs : léna JABRE
Source : La Gazette.fr
Année : 09/04/2021
Pages : 1 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; CATEGORIE C ; TRAITEMENT DE BASE ; INDICE
Résumé : Le décret n° 2021-406 du 9 avril 2021 relève le traitement indiciaire, en début de carrière, des agents percevant une rémunération inférieure au montant du Smic.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729597

Les bas salaires des agents de catégorie C sont revalorisés [Document web] / léna JABRE . - 09/04/2021 . - 1 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; CATEGORIE C ; TRAITEMENT DE BASE ; INDICE
Résumé : Le décret n° 2021-406 du 9 avril 2021 relève le traitement indiciaire, en début de carrière, des agents percevant une rémunération inférieure au montant du Smic.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729597

Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, n°84 (09/04/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n°84
Date de parution : 09/04/2021
Article en page(s) : p. 24
Mots-clés : INDICE ; INDICE BRUT ; INDICE MAJORE ; INDICE NOUVEAU ; SMIC ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REMUNERATION ; SALAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729577

[article] Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé In Journal Officiel - Lois et décrets - n°84 - 09/04/2021 [Texte réglementaire] . - p. 24.
Mots-clés : INDICE ; INDICE BRUT ; INDICE MAJORE ; INDICE NOUVEAU ; SMIC ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REMUNERATION ; SALAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729577

L'extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2021)

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[article] L'extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la fonction publique territoriale In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°3 - 01/03/2021 [Article de périodique] . - p. 13-17.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; TRAITEMENT DE BASE ; INDICE ; EHPAD
Résumé : Désormais, avec le décret n° 2021-166 du 16 février 2021, la "revalorisation socle" au profit de certains personnels hospitaliers non médicaux est étendue aux agents territoriaux exerçant leurs fonctions dans les EHPAD.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731127

[article]
Titre : L'extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la fonction publique territoriale
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 13-17
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; TRAITEMENT DE BASE ; INDICE ; EHPAD
Résumé : Désormais, avec le décret n° 2021-166 du 16 février 2021, la "revalorisation socle" au profit de certains personnels hospitaliers non médicaux est étendue aux agents territoriaux exerçant leurs fonctions dans les EHPAD.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731127

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'octobre 2020, avis relatif à l'actualisation de la composition de l'index FV « Fourniture de végétaux » et avis modificatif des valeurs de juillet, août et septembre 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°15 (17/01/2021)

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ISBD

[article]
Titre : Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'octobre 2020, avis relatif à l'actualisation de la composition de l'index FV « Fourniture de végétaux » et avis modificatif des valeurs de juillet, août et septembre 2020 - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042995057
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°15
Date de parution : 17/01/2021
Mots-clés : CONSTRUCTION ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; INDICE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721145

[article] Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'octobre 2020, avis relatif à l'actualisation de la composition de l'index FV « Fourniture de végétaux » et avis modificatif des valeurs de juillet, août et septembre 2020 - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042995057 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°15 - 17/01/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONSTRUCTION ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; INDICE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721145

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°252 (16/10/2020)

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Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°252 (16/10/2020)

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Les loyers augmentent encore partout en France in Aujourd'hui en France, (28/08/2020)

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Le gel du point d'indice et la prolongation de la Gipa confirmés lors du rendez-vous salarial 2020 de la fonction publique / Florianne FINET (24/07/2020)

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Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2020 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°161 (01/07/2020)

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Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (25/06/2020)

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (19/06/2020)

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Marchés publics et privés. Deux nouveaux index pour les dispositifs de retenue de route / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6088 (12/06/2020)

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"Le nouvel index T10d reflète les coûts réels des marchés de thermie" / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)

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Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (17/07/2019)

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Aucun pays n'atteindra l'égalité femmes-hommes en 2030 / Frédéric AUTRAN in Libération, (06/06/2019)

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Conseil commun de la fonction publique. Rendez-vous salarial, réforme…Olivier Dussopt fait le point / Claire BOULLAND (04/06/2019)

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°113 (16/05/2019)

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La décorrélation du point d’indice des fonctionnaires définitivement abandonnée / Bastien SCORDIA (14/03/2019)

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Carrières et rémunération des agents : le protocole PPCR réactivé en 2019 (15/01/2019)

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Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2018 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (20/12/2018)

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (15/11/2018)

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Salaire des fonctionnaires : de quoi parle-t-on ? / Jean-François PARIS (05/10/2018)

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Des critères multiples pour apprécier l'équivalence des grades / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Pouvoir d’achat des fonctionnaires : la bataille des chiffres / Claire BOULLAND (20/09/2018)

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Evolution de la FPT : les premières pistes de la mission Dussopt-Laurent / Bénédicte RALLU (04/07/2018)

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 146 (27/06/2018)

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Commande publique. La clause de réexamen, une petite révolution dans la variation des prix / Tony JOUZEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Olivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point d’indice » / Aurélien HELIAS (05/04/2018)

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (22/03/2018)

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Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (22/03/2018)

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Les indices de prix de construction changent de base / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5965 (02/03/2018)

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Le détachement sur un statut d'emploi n'ouvre pas droit au reclassement / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Olivier Dussopt : "Le dialogue ne signifie pas le consensus permanent!" / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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PPCR, CSG… Les syndicats actent une « rupture de confiance » avec le gouvernement / Claire BOULLAND (09/11/2017)

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Rémunération : les employeurs soulagés, les agents contrariés / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°221 (21/09/2017)

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Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 220 (20/09/2017)

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Quel est le poids réel du point d’indice, de PPCR et du régime indemnitaire dans la masse salariale? (18/09/2017)

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Le président du CSFPT alerte sur les conséquences d’une éventuelle décorrélation du point d’indice pour la territoriale / Clarisse JAY (06/09/2017)

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Avis du 10 août 2017 relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 187 (11/08/2017)

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Décorrélation du point d'indice : des doutes et de la colère / Bénédicte RALLU (18/07/2017)

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Conférence des territoires : les annonces-surprises d’Emmanuel Macron / Bénédicte RALLU (17/07/2017)

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Le point d’indice gelé en 2018, d’autres économies restent à trouver pour 2017 / Bastien SCORDIA (30/06/2017)

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Les marchés de fibre optique ont (enfin) leur index de révision de prix / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5921 (12/05/2017)

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Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°090 (15/04/2017)

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PPCR, de quoi s'agit-il? (15/03/2017)

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PPCR : Composition et revalorisation des rémunérations et des carrières / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (14/03/2017)

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Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°060 (11/03/2017)

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Agglopolys primé pour son indice de Gini qui calcule une péréquation plus égalitaire / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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Peu évoqué par les candidats à l'élection présidentielle, le 2e dégel indiciaire entre en vigueur / Claire BOULLAND (01/02/2017)

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Le Wisc-v : du nouveau pour l'observation clinique / Pierre-Marie HOUDRY in Le Journal des psychologues, N°343 (01/12/2016)

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Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (16/10/2016)

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Comment échapper à la baisse des index TP08 et TP09 / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5891 (14/10/2016)

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Pratique soignante face à une situation pouvant s'avérer suspecte / Aymeric LAPP in Revue de l'infirmière, N°224 (01/10/2016)

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Retraite : le transfert primes/points commence à être appliqué / Claire CHEVRIER (23/09/2016)

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Décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°220 (21/09/2016)

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Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°205 (03/09/2016)

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Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (31/08/2016)

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Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (31/08/2016)

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (14/07/2016)

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Paie des agents : changements à intégrer et évolutions à anticiper / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°337 (01/07/2016)

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (22/06/2016)

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Revalorisation des traitements au 1er juillet 2016 in La Lettre de l'employeur territorial, 1496 (21/06/2016)

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N° 121 - 26/05/2016 (Bulletin de Journal Officiel - Lois et décrets)

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Le décret sur la revalorisation du point d’indice présenté en conseil des ministres (25/05/2016)

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Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics in Journal Officiel - Lois et décrets, n°111 (13/05/2016)

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Une contestation de la pension doit tendre à modifier l'indice de calcul in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Dégel du point d'indice. Les collectivités rechignent à payer encore la note / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Au quatrième trimestre 2015, l’indice des loyers des activités tertiaires croît de nouveau de 0,3 % sur un an in INSEE Première, n° 70 (21/03/2016)

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Dégel du point d’indice : l'AMF et les autres employeurs locaux demandent une compensation intégrale (18/03/2016)

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Hausse du point d’indice : 14 à 22 euros de plus par mois sur les fiches de paye / Martine DORIAC (18/03/2016)

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Marylise Lebranchu : “S’il faut toucher à la réglementation sur le temps de travail, nous le ferons” / Sylvain HENRY (04/02/2016)

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Congé bonifié : la définition du centre des intérêts moraux et matériels procède d'un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

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Index BT et TP : mais pourquoi baissent-ils ? / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5819 (05/06/2015)

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Statut et rémunération des fonctionnaires : tout ce qui va changer / Sylvain HENRY (19/03/2015)

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La DAJ publie deux fiches conseils de l'OEAP sur les prix dans les marchés publics (09/03/2015)

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Nouveaux index de coût de production dans le « bâtiment », les « travaux publics » et « divers » en janvier 2015 : l’Insee actualise la liste des index disponibles et la méthodologie associée ; conséquences sur les contrats en cours in La Lettre du financier territorial, N°295 (01/01/2015)

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Changements d'index de la construction : prévoir des avenants ! (22/12/2014)

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Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de septembre 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (20/12/2014)

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Changement de définition et de base d'un indice ou index : conséquences pour les contrats en cours / Direction des affaires juridiques (DAJ) (16/12/2014)

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Index BTP, TP et divers de la construction : changement de base en janvier 2015 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5787 (24/10/2014)

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L'indice conservé à titre personnel à un fonctionnaire ne peut pas servir au calcul de la pension in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)

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Le PLF 2015 confirme le gel du point d’indice pour les fonctionnaires (01/10/2014)

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Décret n° 2014-694 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2014)

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Marchés reconductibles : réviser les prix / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 138 (01/05/2014)

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Barème des éléments obligatoires de rémunération in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2014 Mars)

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Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 0026 (2014 31 janvier)

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Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 0026 (2014 31 janvier)

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L'indice maintenu aux anciens contractuels après titularisation n'est pas retenu pour la retraite in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1375 (2013)

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Une reprise d'ancienneté n'a pas d'influence sur la pension de retraite / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)

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La suppression de l'échelon spécial en catégorie C in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1364 (2013)

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Courbe des taux et arbitrage fixe-variable / Olivier WOLF in La Lettre du financier territorial, n° 280, fiche technique B (2013 Septembre)

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Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 189 (2013 15 août)

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La refonte des cadres d'emploi d'assistants sociaux et d'éducateurs de jeunes enfants in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1360 (2013)

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L'indice maintenu à un stagiaire puis à un titulaire n'intègre pas les primes in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1356 (2013)

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Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 134 (2013 12 juin)

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Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 134 (2013 12 juin)

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Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 134 (2013 12 juin)

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Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 134 (2013 12 juin)

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