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A l’Assemblée, accord pour une compensation financière de l’Etat en faveur des collectivités / Claire BOULLAND (25/07/2022)

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Titre : A l’Assemblée, accord pour une compensation financière de l’Etat en faveur des collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : Claire BOULLAND ; Romain MAZON
Source : La Gazette.fr
Année : 25/07/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE CHARGES ; ENERGIE ; INDICE ; AMENDEMENT ; REVALORISATION ; RSA ; DEPUTE ; GOUVERNEMENT ; ACCORD
Résumé : Les députés ont dit non à la compensation intégrale du coût du dégel du point d'Indice pour les collectivités territoriales. Mais ils ont voté une dotation exceptionnelle, proposée par les socialistes, pour les collectivités qui sont confrontées à une dégradation de leur épargne brute. Cette journée du lundi 25 juillet 2022 se termine avec un accord entre députés et gouvernement
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776226

A l’Assemblée, accord pour une compensation financière de l’Etat en faveur des collectivités [Document web] / Claire BOULLAND ; Romain MAZON . - 25/07/2022 . - 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE CHARGES ; ENERGIE ; INDICE ; AMENDEMENT ; REVALORISATION ; RSA ; DEPUTE ; GOUVERNEMENT ; ACCORD
Résumé : Les députés ont dit non à la compensation intégrale du coût du dégel du point d'Indice pour les collectivités territoriales. Mais ils ont voté une dotation exceptionnelle, proposée par les socialistes, pour les collectivités qui sont confrontées à une dégradation de leur épargne brute. Cette journée du lundi 25 juillet 2022 se termine avec un accord entre députés et gouvernement
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776226

PIM restauration : évolutions au 1er septembre 2022 (25/07/2022)

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Titre : PIM restauration : évolutions au 1er septembre 2022
Type de document : Document web
Source : Unsa fonction publique
Année : 25/07/2022
Mots-clés : RESTAURANT ADMINISTRATIF ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PLAFOND ; INDICE ; AIDE FINANCIERE ; REPAS
Résumé : "Le montant de la PIM restauration ainsi que l'indice plafond y ouvrant droit vont être modifiés au 1er septembre 2022."
En ligne : https://www.unsa-fp. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776651

PIM restauration : évolutions au 1er septembre 2022 [Document web] . - 25/07/2022.
Mots-clés : RESTAURANT ADMINISTRATIF ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PLAFOND ; INDICE ; AIDE FINANCIERE ; REPAS
Résumé : "Le montant de la PIM restauration ainsi que l'indice plafond y ouvrant droit vont être modifiés au 1er septembre 2022."
En ligne : https://www.unsa-fp. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776651

Diminution forcée des dépenses des collectivités, le retour / Franck LEMARC (22/07/2022)

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Titre : Diminution forcée des dépenses des collectivités, le retour
Type de document : Document web
Auteurs : Franck LEMARC
Source : Maireinfo.com
Année : 22/07/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REDUCTION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; MINISTERE ; ECONOMIE ; PERSONNEL ; INDICE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : Jeudi 21 juillet 2022, Bruno Le Maire a présenté hier le « chemin budgétaire » prévu pour le quinquennat. C'est une mauvaise surprise pour les collectivités locales qui pensaient que l'exigence de réduction de leurs dépenses de fonctionnement, initialement prévue, était révolue. Il n'en est rien.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776153

Diminution forcée des dépenses des collectivités, le retour [Document web] / Franck LEMARC . - 22/07/2022 . - 3 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REDUCTION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; MINISTERE ; ECONOMIE ; PERSONNEL ; INDICE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : Jeudi 21 juillet 2022, Bruno Le Maire a présenté hier le « chemin budgétaire » prévu pour le quinquennat. C'est une mauvaise surprise pour les collectivités locales qui pensaient que l'exigence de réduction de leurs dépenses de fonctionnement, initialement prévue, était révolue. Il n'en est rien.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776153

Point d’indice : comment compenser la hausse ? / Claire BOULLAND (19/07/2022)

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Titre : Point d’indice : comment compenser la hausse ?
Type de document : Document web
Auteurs : Claire BOULLAND
Source : La Gazette.fr
Année : 19/07/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : INDICE ; COMPENSATION ; PROJET DE LOI ; AMENDEMENT ; LOI DE FINANCES ; DEPUTE
Résumé : Le 23 juillet 2022 débutera en séance publique l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Un texte qui prévoit, entre autres, la revalorisation du point d’indice de 3,5%. Les alertes des députés sont nombreuses sur les conséquences qu’aura la revalorisation de 3,5 % du point d’indice pour les collectivités. Tour d'horizon des propositions des députés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775980

Point d’indice : comment compenser la hausse ? [Document web] / Claire BOULLAND . - 19/07/2022 . - 3 p.
Mots-clés : INDICE ; COMPENSATION ; PROJET DE LOI ; AMENDEMENT ; LOI DE FINANCES ; DEPUTE
Résumé : Le 23 juillet 2022 débutera en séance publique l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Un texte qui prévoit, entre autres, la revalorisation du point d’indice de 3,5%. Les alertes des députés sont nombreuses sur les conséquences qu’aura la revalorisation de 3,5 % du point d’indice pour les collectivités. Tour d'horizon des propositions des députés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775980

Circulaire du 18 juillet 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. : Indice brut de référence 2022 pour la prestation repas. (18/07/2022)

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Titre : Circulaire du 18 juillet 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. : Indice brut de référence 2022 pour la prestation repas.
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de la transformation et de la fonction publiques ; Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Comptes publics
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : RESTAURANT ADMINISTRATIF ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PRESTATION SOCIALE ; REPAS ; AIDE FINANCIERE ; PLAFOND DE COTISATION ; INDICE
En ligne : https://www.cfdt-ufe [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776750

Circulaire du 18 juillet 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. : Indice brut de référence 2022 pour la prestation repas. [Texte réglementaire] . - 18/07/2022 . - 2 p.
Mots-clés : RESTAURANT ADMINISTRATIF ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PRESTATION SOCIALE ; REPAS ; AIDE FINANCIERE ; PLAFOND DE COTISATION ; INDICE
En ligne : https://www.cfdt-ufe [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776750

Vers une compensation du dégel du point d’indice pour les collectivités ? / Bastien SCORDIA (18/07/2022)

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Question écrite de Mme Amel Gacquerre (Union Centriste), sénatrice, relative à la vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales du 13 juillet 2022 (13/07/2022)

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Les collectivités territoriales touchées de plein fouet par la spirale inflationniste / Guillaume JACQUOT (11/07/2022)

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Dégel du point d'indice : chronique d'une déception annoncée / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2623/2624 (11/07/2022)

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Budget rectificatif : la hausse du point d’indice alourdit la note des collectivités / Claire BOULLAND (08/07/2022)

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Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°157 (08/07/2022)

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Grâce à ses mesures, l'exécutif promet une légère hausse du pouvoir d'achat en 2022 / Renaud HONORÉ ; Isabelle COUET in Les Échos, (08/07/2022)

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Economie de 10 milliards, contrats de Cahors 2, fin de la CVAE : pour France Urbaine, c’est non ! / Cédric NEAU (07/07/2022)

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Hausse du point d'indice : Stanislas Guerini rassure les élus locaux sur la facture / Thomas BEUREY (29/06/2022)

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Après l’embellie post-crise des finances locales, les nuages ? / Bastien SCORDIA (23/06/2022)

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Finances locales : ce que l'on sait et ce qui reste à discuter / C MALLET (07/06/2022)

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Le gouvernement cherche la solution pour modérer l'augmentation des loyers in Le Monde, (03/06/2022)

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Conférence salariale 2022 centrée sur les réponses aux enjeux de pouvoir d’achat des agents, dans un contexte d’inflation inédit / Ministère de la transformation et de la fonction publiques (28/05/2022)

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La politique salariale dans la fonction publique / François ECALLE (25/05/2022)

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Contrats. Les clés d'une bonne formule de révision / Grégory PACAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6192 (20/05/2022)

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Les prix alimentaires mondiaux s'envolent encore in Les Échos, (11/04/2022)

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Contrats. Les index pointés du doigt / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6186 (08/04/2022)

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Fonctionnaires : un pouvoir d'achat en chute libre / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°422 (01/04/2022)

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (17/03/2022)

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Le candidat-président dépense-t-il trop ? / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (17/03/2022)

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Dégel du point d’indice : quel impact dans les collectivités locales? / Claire BOULLAND (15/03/2022)

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Les hôpitaux réclament des mesures face à l'inflation / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (14/02/2022)

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Décret n° 2022-161 du 10 février 2022 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 42 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°35 (11/02/2022)

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Fonction publique - Pas d'évolution du point d'indice, des syndicats quittent la réunion. in La Croix, (10/12/2021)

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Les Français inquiets pour leur situation financière malgré l'embellie de l'économie / Renaud HONORÉ ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (10/12/2021)

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L’indexation des prix dans les marchés publics d'achats de denrées alimentaires (01/10/2021)

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Fonction publique : revalorisation des plus bas salaires de la catégorie C / Diane POUPEAU (12/04/2021)

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Les bas salaires des agents de catégorie C sont revalorisés / léna JABRE (09/04/2021)

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Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, n°84 (09/04/2021)

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L'extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2021)

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'octobre 2020, avis relatif à l'actualisation de la composition de l'index FV « Fourniture de végétaux » et avis modificatif des valeurs de juillet, août et septembre 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°15 (17/01/2021)

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°252 (16/10/2020)

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Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°252 (16/10/2020)

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Les loyers augmentent encore partout en France in Aujourd'hui en France, (28/08/2020)

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Le gel du point d'indice et la prolongation de la Gipa confirmés lors du rendez-vous salarial 2020 de la fonction publique / Florianne FINET (24/07/2020)

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Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2020 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°161 (01/07/2020)

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Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (25/06/2020)

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (19/06/2020)

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Marchés publics et privés. Deux nouveaux index pour les dispositifs de retenue de route / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6088 (12/06/2020)

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"Le nouvel index T10d reflète les coûts réels des marchés de thermie" / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)

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Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (17/07/2019)

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Aucun pays n'atteindra l'égalité femmes-hommes en 2030 / Frédéric AUTRAN in Libération, (06/06/2019)

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Conseil commun de la fonction publique. Rendez-vous salarial, réforme…Olivier Dussopt fait le point / Claire BOULLAND (04/06/2019)

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°113 (16/05/2019)

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La décorrélation du point d’indice des fonctionnaires définitivement abandonnée / Bastien SCORDIA (14/03/2019)

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Carrières et rémunération des agents : le protocole PPCR réactivé en 2019 (15/01/2019)

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Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2018 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (20/12/2018)

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (15/11/2018)

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Salaire des fonctionnaires : de quoi parle-t-on ? / Jean-François PARIS (05/10/2018)

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Des critères multiples pour apprécier l'équivalence des grades / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Pouvoir d’achat des fonctionnaires : la bataille des chiffres / Claire BOULLAND (20/09/2018)

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Evolution de la FPT : les premières pistes de la mission Dussopt-Laurent / Bénédicte RALLU (04/07/2018)

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 146 (27/06/2018)

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Commande publique. La clause de réexamen, une petite révolution dans la variation des prix / Tony JOUZEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Olivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point d’indice » / Aurélien HELIAS (05/04/2018)

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (22/03/2018)

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Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (22/03/2018)

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Les indices de prix de construction changent de base / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5965 (02/03/2018)

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Le détachement sur un statut d'emploi n'ouvre pas droit au reclassement / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Olivier Dussopt : "Le dialogue ne signifie pas le consensus permanent!" / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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PPCR, CSG… Les syndicats actent une « rupture de confiance » avec le gouvernement / Claire BOULLAND (09/11/2017)

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Rémunération : les employeurs soulagés, les agents contrariés / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°221 (21/09/2017)

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Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 220 (20/09/2017)

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Quel est le poids réel du point d’indice, de PPCR et du régime indemnitaire dans la masse salariale? (18/09/2017)

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Le président du CSFPT alerte sur les conséquences d’une éventuelle décorrélation du point d’indice pour la territoriale / Clarisse JAY (06/09/2017)

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Avis du 10 août 2017 relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 187 (11/08/2017)

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Décorrélation du point d'indice : des doutes et de la colère / Bénédicte RALLU (18/07/2017)

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Conférence des territoires : les annonces-surprises d’Emmanuel Macron / Bénédicte RALLU (17/07/2017)

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Le point d’indice gelé en 2018, d’autres économies restent à trouver pour 2017 / Bastien SCORDIA (30/06/2017)

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Les marchés de fibre optique ont (enfin) leur index de révision de prix / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5921 (12/05/2017)

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Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°090 (15/04/2017)

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PPCR, de quoi s'agit-il? (15/03/2017)

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PPCR : Composition et revalorisation des rémunérations et des carrières / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (14/03/2017)

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Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°060 (11/03/2017)

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Agglopolys primé pour son indice de Gini qui calcule une péréquation plus égalitaire / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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Peu évoqué par les candidats à l'élection présidentielle, le 2e dégel indiciaire entre en vigueur / Claire BOULLAND (01/02/2017)

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Le Wisc-v : du nouveau pour l'observation clinique / Pierre-Marie HOUDRY in Le Journal des psychologues, N°343 (01/12/2016)

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Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (16/10/2016)

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Comment échapper à la baisse des index TP08 et TP09 / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5891 (14/10/2016)

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Pratique soignante face à une situation pouvant s'avérer suspecte / Aymeric LAPP in Revue de l'infirmière, N°224 (01/10/2016)

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Retraite : le transfert primes/points commence à être appliqué / Claire CHEVRIER (23/09/2016)

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Décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°220 (21/09/2016)

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Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°205 (03/09/2016)

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Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (31/08/2016)

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Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (31/08/2016)

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (14/07/2016)

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Paie des agents : changements à intégrer et évolutions à anticiper / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°337 (01/07/2016)

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (22/06/2016)

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Revalorisation des traitements au 1er juillet 2016 in La Lettre de l'employeur territorial, 1496 (21/06/2016)

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N° 121 - 26/05/2016 (Bulletin de Journal Officiel - Lois et décrets)

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Le décret sur la revalorisation du point d’indice présenté en conseil des ministres (25/05/2016)

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Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics in Journal Officiel - Lois et décrets, n°111 (13/05/2016)

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Une contestation de la pension doit tendre à modifier l'indice de calcul in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Dégel du point d'indice. Les collectivités rechignent à payer encore la note / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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