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A lAssemblée, accord pour une compensation financière de lEtat en faveur des collectivités / Claire BOULLAND (25/07/2022)
Titre : A lAssemblée, accord pour une compensation financière de lEtat en faveur des collectivités Type de document : Document web Auteurs : Claire BOULLAND ; Romain MAZON Source : La Gazette.fr Année : 25/07/2022 Pages : 2 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE CHARGES ; ENERGIE ; INDICE ; AMENDEMENT ; REVALORISATION ; RSA ; DEPUTE ; GOUVERNEMENT ; ACCORD Résumé : Les députés ont dit non à la compensation intégrale du coût du dégel du point d'Indice pour les collectivités territoriales. Mais ils ont voté une dotation exceptionnelle, proposée par les socialistes, pour les collectivités qui sont confrontées à une dégradation de leur épargne brute. Cette journée du lundi 25 juillet 2022 se termine avec un accord entre députés et gouvernement Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776226 A lAssemblée, accord pour une compensation financière de lEtat en faveur des collectivités [Document web] / Claire BOULLAND ; Romain MAZON . - 25/07/2022 . - 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE CHARGES ; ENERGIE ; INDICE ; AMENDEMENT ; REVALORISATION ; RSA ; DEPUTE ; GOUVERNEMENT ; ACCORD Résumé : Les députés ont dit non à la compensation intégrale du coût du dégel du point d'Indice pour les collectivités territoriales. Mais ils ont voté une dotation exceptionnelle, proposée par les socialistes, pour les collectivités qui sont confrontées à une dégradation de leur épargne brute. Cette journée du lundi 25 juillet 2022 se termine avec un accord entre députés et gouvernement Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776226
Titre : PIM restauration : évolutions au 1er septembre 2022 Type de document : Document web Source : Unsa fonction publique Année : 25/07/2022 Mots-clés : RESTAURANT ADMINISTRATIF ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PLAFOND ; INDICE ; AIDE FINANCIERE ; REPAS Résumé : "Le montant de la PIM restauration ainsi que l'indice plafond y ouvrant droit vont être modifiés au 1er septembre 2022." En ligne : https://www.unsa-fp. [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776651 PIM restauration : évolutions au 1er septembre 2022 [Document web] . - 25/07/2022.
Mots-clés : RESTAURANT ADMINISTRATIF ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PLAFOND ; INDICE ; AIDE FINANCIERE ; REPAS Résumé : "Le montant de la PIM restauration ainsi que l'indice plafond y ouvrant droit vont être modifiés au 1er septembre 2022." En ligne : https://www.unsa-fp. [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776651
Titre : Diminution forcée des dépenses des collectivités, le retour Type de document : Document web Auteurs : Franck LEMARC Source : Maireinfo.com Année : 22/07/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REDUCTION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; MINISTERE ; ECONOMIE ; PERSONNEL ; INDICE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT Résumé : Jeudi 21 juillet 2022, Bruno Le Maire a présenté hier le « chemin budgétaire » prévu pour le quinquennat. C'est une mauvaise surprise pour les collectivités locales qui pensaient que l'exigence de réduction de leurs dépenses de fonctionnement, initialement prévue, était révolue. Il n'en est rien. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776153 Diminution forcée des dépenses des collectivités, le retour [Document web] / Franck LEMARC . - 22/07/2022 . - 3 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REDUCTION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; MINISTERE ; ECONOMIE ; PERSONNEL ; INDICE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT Résumé : Jeudi 21 juillet 2022, Bruno Le Maire a présenté hier le « chemin budgétaire » prévu pour le quinquennat. C'est une mauvaise surprise pour les collectivités locales qui pensaient que l'exigence de réduction de leurs dépenses de fonctionnement, initialement prévue, était révolue. Il n'en est rien. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776153
Titre : Point dindice : comment compenser la hausse ? Type de document : Document web Auteurs : Claire BOULLAND Source : La Gazette.fr Année : 19/07/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : INDICE ; COMPENSATION ; PROJET DE LOI ; AMENDEMENT ; LOI DE FINANCES ; DEPUTE Résumé : Le 23 juillet 2022 débutera en séance publique lexamen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Un texte qui prévoit, entre autres, la revalorisation du point dindice de 3,5%. Les alertes des députés sont nombreuses sur les conséquences quaura la revalorisation de 3,5 % du point dindice pour les collectivités. Tour d'horizon des propositions des députés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775980 Point dindice : comment compenser la hausse ? [Document web] / Claire BOULLAND . - 19/07/2022 . - 3 p.
Mots-clés : INDICE ; COMPENSATION ; PROJET DE LOI ; AMENDEMENT ; LOI DE FINANCES ; DEPUTE Résumé : Le 23 juillet 2022 débutera en séance publique lexamen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Un texte qui prévoit, entre autres, la revalorisation du point dindice de 3,5%. Les alertes des députés sont nombreuses sur les conséquences quaura la revalorisation de 3,5 % du point dindice pour les collectivités. Tour d'horizon des propositions des députés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775980 Circulaire du 18 juillet 2022 relative aux prestations interministérielles daction sociale à réglementation commune. : Indice brut de référence 2022 pour la prestation repas. (18/07/2022)
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Titre : Circulaire du 18 juillet 2022 relative aux prestations interministérielles daction sociale à réglementation commune. : Indice brut de référence 2022 pour la prestation repas. Type de document : Texte réglementaire Source : Ministère de la transformation et de la fonction publiques ; Ministère de léconomie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Comptes publics Article en page(s) : 2 p. Mots-clés : RESTAURANT ADMINISTRATIF ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PRESTATION SOCIALE ; REPAS ; AIDE FINANCIERE ; PLAFOND DE COTISATION ; INDICE En ligne : https://www.cfdt-ufe [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776750 Circulaire du 18 juillet 2022 relative aux prestations interministérielles daction sociale à réglementation commune. : Indice brut de référence 2022 pour la prestation repas. [Texte réglementaire] . - 18/07/2022 . - 2 p.
Mots-clés : RESTAURANT ADMINISTRATIF ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PRESTATION SOCIALE ; REPAS ; AIDE FINANCIERE ; PLAFOND DE COTISATION ; INDICE En ligne : https://www.cfdt-ufe [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776750 Vers une compensation du dégel du point dindice pour les collectivités ? / Bastien SCORDIA (18/07/2022)
PermalinkQuestion écrite de Mme Amel Gacquerre (Union Centriste), sénatrice, relative à la vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales du 13 juillet 2022 (13/07/2022)
PermalinkLes collectivités territoriales touchées de plein fouet par la spirale inflationniste / Guillaume JACQUOT (11/07/2022)
PermalinkDégel du point d'indice : chronique d'une déception annoncée / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2623/2624 (11/07/2022)
PermalinkBudget rectificatif : la hausse du point dindice alourdit la note des collectivités / Claire BOULLAND (08/07/2022)
PermalinkDécret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°157 (08/07/2022)
PermalinkGrâce à ses mesures, l'exécutif promet une légère hausse du pouvoir d'achat en 2022 / Renaud HONORÉ ; Isabelle COUET in Les Échos, (08/07/2022)
PermalinkEconomie de 10 milliards, contrats de Cahors 2, fin de la CVAE : pour France Urbaine, cest non ! / Cédric NEAU (07/07/2022)
PermalinkHausse du point d'indice : Stanislas Guerini rassure les élus locaux sur la facture / Thomas BEUREY (29/06/2022)
PermalinkPermalinkPermalinkLe gouvernement cherche la solution pour modérer l'augmentation des loyers in Le Monde, (03/06/2022)
PermalinkConférence salariale 2022 centrée sur les réponses aux enjeux de pouvoir dachat des agents, dans un contexte dinflation inédit / Ministère de la transformation et de la fonction publiques (28/05/2022)
PermalinkPermalinkContrats. Les clés d'une bonne formule de révision / Grégory PACAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6192 (20/05/2022)
PermalinkLes prix alimentaires mondiaux s'envolent encore in Les Échos, (11/04/2022)
PermalinkContrats. Les index pointés du doigt / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6186 (08/04/2022)
PermalinkFonctionnaires : un pouvoir d'achat en chute libre / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°422 (01/04/2022)
PermalinkAvis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (17/03/2022)
PermalinkPermalinkDégel du point dindice : quel impact dans les collectivités locales? / Claire BOULLAND (15/03/2022)
PermalinkLes hôpitaux réclament des mesures face à l'inflation / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (14/02/2022)
PermalinkDécret n° 2022-161 du 10 février 2022 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de larticle 42 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°35 (11/02/2022)
PermalinkFonction publique - Pas d'évolution du point d'indice, des syndicats quittent la réunion. in La Croix, (10/12/2021)
PermalinkLes Français inquiets pour leur situation financière malgré l'embellie de l'économie / Renaud HONORÉ ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (10/12/2021)
PermalinkLindexation des prix dans les marchés publics d'achats de denrées alimentaires (01/10/2021)
PermalinkFonction publique : revalorisation des plus bas salaires de la catégorie C / Diane POUPEAU (12/04/2021)
PermalinkPermalinkDécret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points dindice majoré à certains personnels civils et militaires de lEtat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, n°84 (09/04/2021)
PermalinkL'extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2021)
PermalinkAvis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'octobre 2020, avis relatif à l'actualisation de la composition de l'index FV « Fourniture de végétaux » et avis modificatif des valeurs de juillet, août et septembre 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°15 (17/01/2021)
PermalinkAvis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°252 (16/10/2020)
PermalinkAvis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°252 (16/10/2020)
PermalinkLes loyers augmentent encore partout en France in Aujourd'hui en France, (28/08/2020)
PermalinkLe gel du point d'indice et la prolongation de la Gipa confirmés lors du rendez-vous salarial 2020 de la fonction publique / Florianne FINET (24/07/2020)
PermalinkAvis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2020 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°161 (01/07/2020)
PermalinkAvis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (25/06/2020)
PermalinkAvis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (19/06/2020)
PermalinkMarchés publics et privés. Deux nouveaux index pour les dispositifs de retenue de route / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6088 (12/06/2020)
Permalink"Le nouvel index T10d reflète les coûts réels des marchés de thermie" / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)
PermalinkAvis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (17/07/2019)
PermalinkAucun pays n'atteindra l'égalité femmes-hommes en 2030 / Frédéric AUTRAN in Libération, (06/06/2019)
PermalinkConseil commun de la fonction publique. Rendez-vous salarial, réforme Olivier Dussopt fait le point / Claire BOULLAND (04/06/2019)
PermalinkAvis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°113 (16/05/2019)
PermalinkLa décorrélation du point dindice des fonctionnaires définitivement abandonnée / Bastien SCORDIA (14/03/2019)
PermalinkCarrières et rémunération des agents : le protocole PPCR réactivé en 2019 (15/01/2019)
PermalinkAvis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2018 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (20/12/2018)
PermalinkAvis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (15/11/2018)
PermalinkPermalinkDes critères multiples pour apprécier l'équivalence des grades / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)
PermalinkPermalinkEvolution de la FPT : les premières pistes de la mission Dussopt-Laurent / Bénédicte RALLU (04/07/2018)
PermalinkAvis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 146 (27/06/2018)
PermalinkCommande publique. La clause de réexamen, une petite révolution dans la variation des prix / Tony JOUZEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)
PermalinkOlivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point dindice » / Aurélien HELIAS (05/04/2018)
PermalinkAvis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (22/03/2018)
PermalinkAvis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (22/03/2018)
PermalinkLes indices de prix de construction changent de base / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5965 (02/03/2018)
PermalinkLe détachement sur un statut d'emploi n'ouvre pas droit au reclassement / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)
PermalinkOlivier Dussopt : "Le dialogue ne signifie pas le consensus permanent!" / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)
PermalinkPPCR, CSG Les syndicats actent une « rupture de confiance » avec le gouvernement / Claire BOULLAND (09/11/2017)
PermalinkRémunération : les employeurs soulagés, les agents contrariés / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)
PermalinkDécret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°221 (21/09/2017)
PermalinkAvis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 220 (20/09/2017)
PermalinkQuel est le poids réel du point dindice, de PPCR et du régime indemnitaire dans la masse salariale? (18/09/2017)
PermalinkLe président du CSFPT alerte sur les conséquences dune éventuelle décorrélation du point dindice pour la territoriale / Clarisse JAY (06/09/2017)
PermalinkAvis du 10 août 2017 relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 187 (11/08/2017)
PermalinkPermalinkConférence des territoires : les annonces-surprises dEmmanuel Macron / Bénédicte RALLU (17/07/2017)
PermalinkLe point dindice gelé en 2018, dautres économies restent à trouver pour 2017 / Bastien SCORDIA (30/06/2017)
PermalinkLes marchés de fibre optique ont (enfin) leur index de révision de prix / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5921 (12/05/2017)
PermalinkDécret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°090 (15/04/2017)
PermalinkPermalinkPPCR : Composition et revalorisation des rémunérations et des carrières / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (14/03/2017)
PermalinkDécret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°060 (11/03/2017)
PermalinkAgglopolys primé pour son indice de Gini qui calcule une péréquation plus égalitaire / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)
PermalinkPeu évoqué par les candidats à l'élection présidentielle, le 2e dégel indiciaire entre en vigueur / Claire BOULLAND (01/02/2017)
PermalinkLe Wisc-v : du nouveau pour l'observation clinique / Pierre-Marie HOUDRY in Le Journal des psychologues, N°343 (01/12/2016)
PermalinkDécret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (16/10/2016)
PermalinkComment échapper à la baisse des index TP08 et TP09 / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5891 (14/10/2016)
PermalinkPratique soignante face à une situation pouvant s'avérer suspecte / Aymeric LAPP in Revue de l'infirmière, N°224 (01/10/2016)
PermalinkPermalinkDécret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°220 (21/09/2016)
PermalinkArrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°205 (03/09/2016)
PermalinkDécret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (31/08/2016)
PermalinkDécret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (31/08/2016)
PermalinkAvis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (14/07/2016)
PermalinkPaie des agents : changements à intégrer et évolutions à anticiper / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°337 (01/07/2016)
PermalinkAvis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (22/06/2016)
PermalinkRevalorisation des traitements au 1er juillet 2016 in La Lettre de l'employeur territorial, 1496 (21/06/2016)
PermalinkN° 121 - 26/05/2016 (Bulletin de Journal Officiel - Lois et décrets)
PermalinkLe décret sur la revalorisation du point dindice présenté en conseil des ministres (25/05/2016)
PermalinkDécret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics in Journal Officiel - Lois et décrets, n°111 (13/05/2016)
PermalinkUne contestation de la pension doit tendre à modifier l'indice de calcul in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)
PermalinkDégel du point d'indice. Les collectivités rechignent à payer encore la note / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)
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