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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'octobre 2020, avis relatif à l'actualisation de la composition de l'index FV « Fourniture de végétaux » et avis modificatif des valeurs de juillet, août et septembre 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°15 (17/01/2021)
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Titre : Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'octobre 2020, avis relatif à l'actualisation de la composition de l'index FV « Fourniture de végétaux » et avis modificatif des valeurs de juillet, août et septembre 2020 - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042995057 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°15 Date de parution : 17/01/2021 Mots-clés : CONSTRUCTION ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; INDICE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721145 [article] Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'octobre 2020, avis relatif à l'actualisation de la composition de l'index FV « Fourniture de végétaux » et avis modificatif des valeurs de juillet, août et septembre 2020 - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042995057 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°15 - 17/01/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONSTRUCTION ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; INDICE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721145 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°252 (16/10/2020)
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Titre : Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2020 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°252 Date de parution : 16/10/2020 Mots-clés : INDICE ; CONSTRUCTION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712579 [article] Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2020 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°252 - 16/10/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : INDICE ; CONSTRUCTION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712579 Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°252 (16/10/2020)
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Titre : Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°252 Date de parution : 16/10/2020 Mots-clés : LOYER ; IMMOBILIER ; INDICE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712583 [article] Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) In Journal Officiel - Lois et décrets - N°252 - 16/10/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LOYER ; IMMOBILIER ; INDICE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712583 Les loyers augmentent encore partout en France in Aujourd'hui en France, (28/08/2020)
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Titre : Les loyers augmentent encore partout en France - En un an, ils n'ont cessé de croître. Mais la surabondance de l'offre et l'encadrement des loyers pourraient changer la donne. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 28/08/2020 Mots-clés : FRANCE ; LOGEMENT ; LOYER ; PRIX ; INDICE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707847 [article] Les loyers augmentent encore partout en France - En un an, ils n'ont cessé de croître. Mais la surabondance de l'offre et l'encadrement des loyers pourraient changer la donne. In Aujourd'hui en France - 28/08/2020 [Article de presse].
Mots-clés : FRANCE ; LOGEMENT ; LOYER ; PRIX ; INDICE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707847 Le gel du point d'indice et la prolongation de la Gipa confirmés lors du rendez-vous salarial 2020 de la fonction publique / Florianne FINET (24/07/2020)
Titre : Le gel du point d'indice et la prolongation de la Gipa confirmés lors du rendez-vous salarial 2020 de la fonction publique Type de document : Document web Auteurs : Florianne FINET Source : Aef.info Année : 24/07/2020 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; INDICE ; GIPA ; CSG ; INDEMNITE COMPENSATRICE ; PPCR Résumé : Lors du rendez-vous salarial du vendredi 24 juillet 2020, Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre de la Transformation et de la fonction publiques a annoncé un certain nombre de mesures dont la prolongation de la Gipa (garantie individuelle de pouvoir dachat) pour deux ans et l'actualisation de lindemnité compensatrice de la hausse de la CSG selon lévolution de la rémunération de lagent. Le gel du point dindice est confirmé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705059 Le gel du point d'indice et la prolongation de la Gipa confirmés lors du rendez-vous salarial 2020 de la fonction publique [Document web] / Florianne FINET . - 24/07/2020.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; INDICE ; GIPA ; CSG ; INDEMNITE COMPENSATRICE ; PPCR Résumé : Lors du rendez-vous salarial du vendredi 24 juillet 2020, Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre de la Transformation et de la fonction publiques a annoncé un certain nombre de mesures dont la prolongation de la Gipa (garantie individuelle de pouvoir dachat) pour deux ans et l'actualisation de lindemnité compensatrice de la hausse de la CSG selon lévolution de la rémunération de lagent. Le gel du point dindice est confirmé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705059 Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2020 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°161 (01/07/2020)
PermalinkAvis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (25/06/2020)
PermalinkAvis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (19/06/2020)
PermalinkMarchés publics et privés. Deux nouveaux index pour les dispositifs de retenue de route / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6088 (12/06/2020)
Permalink"Le nouvel index T10d reflète les coûts réels des marchés de thermie" / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)
PermalinkAvis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (17/07/2019)
PermalinkAucun pays n'atteindra l'égalité femmes-hommes en 2030 / Frédéric AUTRAN in Libération, (06/06/2019)
PermalinkConseil commun de la fonction publique. Rendez-vous salarial, réforme Olivier Dussopt fait le point / Claire BOULLAND (04/06/2019)
PermalinkAvis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°113 (16/05/2019)
PermalinkLa décorrélation du point dindice des fonctionnaires définitivement abandonnée / Bastien SCORDIA (14/03/2019)
PermalinkCarrières et rémunération des agents : le protocole PPCR réactivé en 2019 (15/01/2019)
PermalinkAvis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2018 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (20/12/2018)
PermalinkAvis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (15/11/2018)
PermalinkPermalinkDes critères multiples pour apprécier l'équivalence des grades / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)
PermalinkPermalinkEvolution de la FPT : les premières pistes de la mission Dussopt-Laurent / Bénédicte RALLU (04/07/2018)
PermalinkAvis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 146 (27/06/2018)
PermalinkCommande publique. La clause de réexamen, une petite révolution dans la variation des prix / Tony JOUZEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)
PermalinkOlivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point dindice » / Aurélien HELIAS (05/04/2018)
PermalinkAvis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (22/03/2018)
PermalinkAvis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (22/03/2018)
PermalinkLes indices de prix de construction changent de base / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5965 (02/03/2018)
PermalinkLe détachement sur un statut d'emploi n'ouvre pas droit au reclassement / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)
PermalinkOlivier Dussopt : "Le dialogue ne signifie pas le consensus permanent!" / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)
PermalinkPPCR, CSG Les syndicats actent une « rupture de confiance » avec le gouvernement / Claire BOULLAND (09/11/2017)
PermalinkRémunération : les employeurs soulagés, les agents contrariés / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)
PermalinkDécret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°221 (21/09/2017)
PermalinkAvis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 220 (20/09/2017)
PermalinkQuel est le poids réel du point dindice, de PPCR et du régime indemnitaire dans la masse salariale? (18/09/2017)
PermalinkLe président du CSFPT alerte sur les conséquences dune éventuelle décorrélation du point dindice pour la territoriale / Clarisse JAY (06/09/2017)
PermalinkAvis du 10 août 2017 relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 187 (11/08/2017)
PermalinkPermalinkConférence des territoires : les annonces-surprises dEmmanuel Macron / Bénédicte RALLU (17/07/2017)
PermalinkLe point dindice gelé en 2018, dautres économies restent à trouver pour 2017 / Bastien SCORDIA (30/06/2017)
PermalinkLes marchés de fibre optique ont (enfin) leur index de révision de prix / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5921 (12/05/2017)
PermalinkDécret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°090 (15/04/2017)
PermalinkPermalinkPPCR : Composition et revalorisation des rémunérations et des carrières / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (14/03/2017)
PermalinkDécret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°060 (11/03/2017)
PermalinkAgglopolys primé pour son indice de Gini qui calcule une péréquation plus égalitaire / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)
PermalinkPeu évoqué par les candidats à l'élection présidentielle, le 2e dégel indiciaire entre en vigueur / Claire BOULLAND (01/02/2017)
PermalinkLe Wisc-v : du nouveau pour l'observation clinique / Pierre-Marie HOUDRY in Le Journal des psychologues, N°343 (01/12/2016)
PermalinkDécret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (16/10/2016)
PermalinkComment échapper à la baisse des index TP08 et TP09 / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5891 (14/10/2016)
PermalinkPratique soignante face à une situation pouvant s'avérer suspecte / Aymeric LAPP in Revue de l'infirmière, N°224 (01/10/2016)
PermalinkPermalinkDécret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°220 (21/09/2016)
PermalinkArrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°205 (03/09/2016)
PermalinkDécret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (31/08/2016)
PermalinkDécret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (31/08/2016)
PermalinkAvis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (14/07/2016)
PermalinkPaie des agents : changements à intégrer et évolutions à anticiper / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°337 (01/07/2016)
PermalinkAvis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (22/06/2016)
PermalinkRevalorisation des traitements au 1er juillet 2016 in La Lettre de l'employeur territorial, 1496 (21/06/2016)
PermalinkN° 121 - 26/05/2016 (Bulletin de Journal Officiel - Lois et décrets)
PermalinkLe décret sur la revalorisation du point dindice présenté en conseil des ministres (25/05/2016)
PermalinkDécret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics in Journal Officiel - Lois et décrets, n°111 (13/05/2016)
PermalinkUne contestation de la pension doit tendre à modifier l'indice de calcul in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)
PermalinkDégel du point d'indice. Les collectivités rechignent à payer encore la note / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)
PermalinkAu quatrième trimestre 2015, lindice des loyers des activités tertiaires croît de nouveau de 0,3 % sur un an in INSEE Première, n° 70 (21/03/2016)
PermalinkDégel du point dindice : l'AMF et les autres employeurs locaux demandent une compensation intégrale (18/03/2016)
PermalinkHausse du point dindice : 14 à 22 euros de plus par mois sur les fiches de paye / Martine DORIAC (18/03/2016)
PermalinkMarylise Lebranchu : Sil faut toucher à la réglementation sur le temps de travail, nous le ferons / Sylvain HENRY (04/02/2016)
PermalinkCongé bonifié : la définition du centre des intérêts moraux et matériels procède d'un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)
PermalinkIndex BT et TP : mais pourquoi baissent-ils ? / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5819 (05/06/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkNouveaux index de coût de production dans le « bâtiment », les « travaux publics » et « divers » en janvier 2015 : lInsee actualise la liste des index disponibles et la méthodologie associée ; conséquences sur les contrats en cours in La Lettre du financier territorial, N°295 (01/01/2015)
PermalinkPermalinkAvis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de septembre 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (20/12/2014)
PermalinkChangement de définition et de base d'un indice ou index : conséquences pour les contrats en cours / Direction des affaires juridiques (DAJ) (16/12/2014)
PermalinkIndex BTP, TP et divers de la construction : changement de base en janvier 2015 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5787 (24/10/2014)
PermalinkL'indice conservé à titre personnel à un fonctionnaire ne peut pas servir au calcul de la pension in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)
PermalinkLe PLF 2015 confirme le gel du point dindice pour les fonctionnaires (01/10/2014)
PermalinkDécret n° 2014-694 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2014)
PermalinkMarchés reconductibles : réviser les prix / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 138 (01/05/2014)
PermalinkBarème des éléments obligatoires de rémunération in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2014 Mars)
PermalinkDécret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 0026 (2014 31 janvier)
PermalinkDécret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 0026 (2014 31 janvier)
PermalinkL'indice maintenu aux anciens contractuels après titularisation n'est pas retenu pour la retraite in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1375 (2013)
PermalinkUne reprise d'ancienneté n'a pas d'influence sur la pension de retraite / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)
PermalinkLa suppression de l'échelon spécial en catégorie C in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1364 (2013)
PermalinkCourbe des taux et arbitrage fixe-variable / Olivier WOLF in La Lettre du financier territorial, n° 280, fiche technique B (2013 Septembre)
PermalinkDécret n° 2013-739 du 12 août 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 189 (2013 15 août)
PermalinkLa refonte des cadres d'emploi d'assistants sociaux et d'éducateurs de jeunes enfants in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1360 (2013)
PermalinkL'indice maintenu à un stagiaire puis à un titulaire n'intègre pas les primes in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1356 (2013)
PermalinkDécret n° 2013-492 du 10 juin 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 134 (2013 12 juin)
PermalinkDécret n° 2013-493 du 10 juin 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 134 (2013 12 juin)
PermalinkDécret n° 2013-494 du 10 juin 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 134 (2013 12 juin)
PermalinkDécret n° 2013-495 du 10 juin 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 134 (2013 12 juin)
PermalinkRetraite sur l'indice inférieur : l'employeur doit retenir l'indice détenu à la liquidation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1340 (2013)
PermalinkUn échelon spécial en catégorie C depuis le 1er mai 2012 in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1304 (2012)
PermalinkDécret n° 2012-33 du 9 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 9 (2012 11 janvier)
PermalinkDécret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 289 (2011 14 décembre)
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