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Bruxelles veut mieux protéger les indications géographiques / Isabelle SMETS in Maires de France, N°401 (01/05/2022)
[article] Bruxelles veut mieux protéger les indications géographiques In Maires de France - N°401 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Isabelle SMETS . - p. 16-17.
Mots-clés : EUROPE ; INDICATION DE PROVENANCE ; APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PATRIMOINE CULTUREL ; AGRICULTURE ; ARTISANAT ; UNION EUROPEENNE Résumé : Les indications géographiques (IG) et autres appellations d'origine protégées (AOP), reflets du patrimoine culturel et gastronomique local, sont sont la fierté des territoires et font l'objet actuellement de toutes les attentions de la Commission européenne. En effet, coup sur coup, la Commission a proposé deux réformes qui touchent à la fois la reconnaissance des produits artisanaux et des produits agricoles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769881 [article]
Titre : Bruxelles veut mieux protéger les indications géographiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle SMETS Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°401 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : EUROPE ; INDICATION DE PROVENANCE ; APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PATRIMOINE CULTUREL ; AGRICULTURE ; ARTISANAT ; UNION EUROPEENNE Résumé : Les indications géographiques (IG) et autres appellations d'origine protégées (AOP), reflets du patrimoine culturel et gastronomique local, sont sont la fierté des territoires et font l'objet actuellement de toutes les attentions de la Commission européenne. En effet, coup sur coup, la Commission a proposé deux réformes qui touchent à la fois la reconnaissance des produits artisanaux et des produits agricoles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769881 La protection de l'appellation « France » / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 39 (15/11/2021)
[article] La protection de l'appellation « France » In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 39 - 15/11/2021 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 2253-2259.
Mots-clés : INDICATION DE PROVENANCE ; LABEL ; CERTIFICATION ; MUSEE ; DOMAINE PUBLIC ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; MARQUE Résumé : "Vouloir protéger l'appellation « France » peut a priori paraître un peu étrange mais c'est à une telle tentative que l'on a assisté il y a quelques décennies. Cette démarche s'explique aisément par un consensus implicite qui s'était établi pour essayer de protéger les produits français à un moment où notre pays, après un long temps de protectionnisme, s'engageait dans un marché européen, d'abord, mondial, ensuite. Une politique visant à protéger des produits français en tant qu'ils sont français ne pouvait qu'être vouée à l'échec. En revanche, il est possible d'essayer de valoriser les produits qui proviennent de France en cherchant à tirer profit des avantages, géographiques, historiques et culturels de notre pays." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755835 [article]
Titre : La protection de l'appellation « France » Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marie PONTIER Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 39 Date de parution : 15/11/2021 Article en page(s) : p. 2253-2259 Mots-clés : INDICATION DE PROVENANCE ; LABEL ; CERTIFICATION ; MUSEE ; DOMAINE PUBLIC ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; MARQUE Résumé : "Vouloir protéger l'appellation « France » peut a priori paraître un peu étrange mais c'est à une telle tentative que l'on a assisté il y a quelques décennies. Cette démarche s'explique aisément par un consensus implicite qui s'était établi pour essayer de protéger les produits français à un moment où notre pays, après un long temps de protectionnisme, s'engageait dans un marché européen, d'abord, mondial, ensuite. Une politique visant à protéger des produits français en tant qu'ils sont français ne pouvait qu'être vouée à l'échec. En revanche, il est possible d'essayer de valoriser les produits qui proviennent de France en cherchant à tirer profit des avantages, géographiques, historiques et culturels de notre pays." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755835 Labels et appellations. Moins d'exigence de qualité in 60 Millions de consommateurs, N°560 (01/07/2020)
[article] Labels et appellations. Moins d'exigence de qualité In 60 Millions de consommateurs - N°560 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p. 28.
Mots-clés : LABEL ; CORONAVIRUS ; APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE ; ALIMENTATION ; INDICATION DE PROVENANCE Résumé : Pendant le confinement, lors de l'épidémie de Covid-19, les fabricants de produits alimentaires certifiés ont demandé un assouplissement des règles de fabrication. Des modifications des cahiers des charges ont été obtenues. Ces adaptations interrogent quant à la qualité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702529 [article]
Titre : Labels et appellations. Moins d'exigence de qualité Type de document : Article de périodique Titre du périodique : 60 Millions de consommateurs Numéro : N°560 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p. 28 Mots-clés : LABEL ; CORONAVIRUS ; APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE ; ALIMENTATION ; INDICATION DE PROVENANCE Résumé : Pendant le confinement, lors de l'épidémie de Covid-19, les fabricants de produits alimentaires certifiés ont demandé un assouplissement des règles de fabrication. Des modifications des cahiers des charges ont été obtenues. Ces adaptations interrogent quant à la qualité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702529
Titre : Les volailles Type de document : Document web Source : DGCCRF Année : 10/11/2016 Mots-clés : ALIMENTATION ; VIANDE ; APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE ; APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ; INDICATION DE PROVENANCE ; LABEL ; APPELLATION D'ORIGINE Résumé : Retour sur les principales volailles sur le marché : poulet, poularde, chapon,etc. En ligne : http://www.economie. [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573256 Les volailles [Document web] . - 10/11/2016.
Mots-clés : ALIMENTATION ; VIANDE ; APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE ; APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ; INDICATION DE PROVENANCE ; LABEL ; APPELLATION D'ORIGINE Résumé : Retour sur les principales volailles sur le marché : poulet, poularde, chapon,etc. En ligne : http://www.economie. [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573256 Labels, les produits industriels mieux protégés / Marion KINDERMANS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)
[article] Labels, les produits industriels mieux protégés In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2229 - 07/07/2014 [Article de périodique] / Marion KINDERMANS . - p. 26-28.
Mots-clés : LABEL ; PRODUIT DU TERROIR ; PRODUIT AGRICOLE ; CHARTE ; QUALITE ; INTERET LOCAL ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; INDICATION DE PROVENANCE Résumé : La loi Hamon du 17 mars 2014 protège les produits industriels et artisanaux (IGPIA) sur le même modèle que les indications géographiques protégées (IGP) qui concernaient les produits alimentaires. Le dispositif sauvegarde une identité régionale et un savoir faire local. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475318 [article]
Titre : Labels, les produits industriels mieux protégés Type de document : Article de périodique Auteurs : Marion KINDERMANS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2229 Date de parution : 07/07/2014 Article en page(s) : p. 26-28 Mots-clés : LABEL ; PRODUIT DU TERROIR ; PRODUIT AGRICOLE ; CHARTE ; QUALITE ; INTERET LOCAL ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; INDICATION DE PROVENANCE Résumé : La loi Hamon du 17 mars 2014 protège les produits industriels et artisanaux (IGPIA) sur le même modèle que les indications géographiques protégées (IGP) qui concernaient les produits alimentaires. Le dispositif sauvegarde une identité régionale et un savoir faire local. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475318 Marchés publics. Des marges de manoeuvre / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2012 mars)
PermalinkAPPELLATIONS D'ORIGINE : LE TERROIR AU GOUT DU JOUR in Que choisir ?, n° 430 (2005 octobre)
PermalinkLES LABELS EUROPEENS D'ORIGINE ET DE TRADITION in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2005 15 juin)
PermalinkLA PROTECTION JURIDIQUE DES PRODUITS LABELLISES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2005 15 juillet-août)
PermalinkPRODUITS DE MONTAGNE : COMMENT MARIER IDENTITE ET QUALITE? in Pour la montagne, n° 142 (2004 septembre)
PermalinkPRODUITS AGROALIMENTAIRES ET NOMS GEOGRAPHIQUES in Chambres d'agriculture, n° 926 (2003 novembre)
PermalinkLES LABELS ET CERTIFICATIONS DES PRODUCTIONS AGRICOLES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2001 15 avril)
PermalinkLES SIGNES OFFICIELS D'IDENTIFICATION DE LA QUALITE ET DE L'ORIGINE DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 4 (2001 21 mars)
PermalinkACTIVITES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES ET DEVELOPPEMENT LOCAL in Revue d'économie régionale et urbaine, n° 3 (2000)
PermalinkDENOMINATION "MONTAGNE" in Bulletin d'information et de documentation, n° 2 (2000 février)
PermalinkJugement du tribunal de grande instance de Valence du 28 janvier 2000 (2000)
PermalinkORIGINE ET PRODUITS DE QUALITE TERRITORIALE : DU SIGNAL A L'ATTRIBUT? in Revue d'économie régionale et urbaine, n° 4 (2000)
PermalinkLES SIGNES DE QUALITE ET D'ORIGINE in Chambres d'agriculture, n° 884 (2000 janvier)
PermalinkCHARLES GALVIN. FAIRE DE LA MONTAGNE UN LABORATOIRE EUROPEEN in A & M Aménagement et montagne, n° 145 (1998 janvier-février)
PermalinkPRODUITS DE MONTAGNE : LA COUR DE JUSTICE CENSURE LA FRANCE in Pour la montagne, n° 62 (1997 juin)
PermalinkAPPELLATIONS D'ORIGINE : L'EUROPE EN CAMPAGNE CONTRE LES FAUSSAIRES in 7 jours Europe, n° 239 (1996 16 septembre)
PermalinkLA QUALITE, TRADITION ET AVENIR DE LA MONTAGNE in Pour la montagne, n° 53 (1996 septembre)
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