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Transport. La LOM encourage les mobilités actives et partagées / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Transport. La LOM encourage les mobilités actives et partagées In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2505 - 09/03/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 55. Mots-clés : DIALOGUE SOCIAL ; EXONERATION ; AIDE FINANCIERE ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; TRANSPORT COLLECTIF ; FINANCEMENT ; EMPLOYEUR ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Avec la loi n° 2019-1428 du 24-12-2019 d'orientation des mobilités, dite LOM, les employeurs privés ou publics disposent d'outils pour soutenir la mobilité durable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692740 [article]  Titre : Transport. La LOM encourage les mobilités actives et partagées Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2505 Date de parution : 09/03/2020 Article en page(s) : p. 55 Mots-clés : DIALOGUE SOCIAL ; EXONERATION ; AIDE FINANCIERE ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; TRANSPORT COLLECTIF ; FINANCEMENT ; EMPLOYEUR ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Avec la loi n° 2019-1428 du 24-12-2019 d'orientation des mobilités, dite LOM, les employeurs privés ou publics disposent d'outils pour soutenir la mobilité durable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692740

BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (25/03/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés Type de document : Texte réglementaire Source : BOI Article en page(s) : 4 p. Mots-clés : BAREME ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; IMPOT SUR LE REVENU ; IMPOT DIRECT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662073 BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés [Texte réglementaire] . - 25/03/2019 . - 4 p. Mots-clés : BAREME ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; IMPOT SUR LE REVENU ; IMPOT DIRECT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662073

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°50 Date de parution : 28/02/2019 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE KILOMETRIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659550 [article] Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°50 - 28/02/2019 [Texte réglementaire]. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE KILOMETRIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659550

Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°50 Date de parution : 28/02/2019 Mots-clés : FRAIS DE DEPLACEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; ELU LOCAL ; FRAIS DE MISSION ; INDEMNITE DE MISSION ; INDEMNITE KILOMETRIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659543 [article] Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°50 - 28/02/2019 [Texte réglementaire]. Mots-clés : FRAIS DE DEPLACEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; ELU LOCAL ; FRAIS DE MISSION ; INDEMNITE DE MISSION ; INDEMNITE KILOMETRIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659543

Frais de déplacement des agents de l’État : certains taux de remboursement, fixés en 2006, sont revalorisés / Clarisse JAY (28/02/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Frais de déplacement des agents de l’État : certains taux de remboursement, fixés en 2006, sont revalorisés Type de document : Document web Auteurs : Clarisse JAY Source : AEF Année : 28/02/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; AGENT PUBLIC Résumé : La revalorisation des taux de remboursement de certains frais de déplacements, inchangés depuis 2006, est entrée en vigueur le 1er mars 2019 suite à la parution d'un décret du 26 février 2019. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659545 Frais de déplacement des agents de l’État : certains taux de remboursement, fixés en 2006, sont revalorisés [Document web] / Clarisse JAY . - 28/02/2019 . - 2 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; AGENT PUBLIC Résumé : La revalorisation des taux de remboursement de certains frais de déplacements, inchangés depuis 2006, est entrée en vigueur le 1er mars 2019 suite à la parution d'un décret du 26 février 2019. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659545

Les frais de mission des agents publics en passe d’être revalorisés / Bastien SCORDIA (18/02/2019)

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Frais de mission : le gouvernement peu enclin à revaloriser les frais kilométriques et de restauration / Clarisse JAY (09/04/2018)

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Ces agents qui bénéficient de l’indemnité kilométrique vélo / Gabriel SIMEON (05/04/2018)  

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Pour une généralisation de l’Indemnité Kilométrique Vélo. Rapport remis le 20 décembre 2017 à Elisabeth Borne, Ministre des Transports / Matthieu ORPHELIN (20/12/2017)  

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Le vélo passe la vitesse supérieure en 2017 grâce à l'indemnité kilométrique / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo (24/10/2016)  

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Trajets domicile travail à vélo. Une indispensable prévention (07/06/2016)  

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Le barème des indemnités kilométriques n'est pas réévalué pour 2016 in Liaisons sociales, 17021 (17/02/2016)

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Une indemnité de 25 centimes d'euros par km pour se rendre au travail à vélo (15/02/2016)  

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Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - Effets de seuils dans les PME, indemnité kilométrique « vélo » in Liaisons sociales, 17019 (15/02/2016)

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L’indemnité kilométrique vélo sera à 25 centimes, mais facultative / Shahinez BENABED (01/10/2015)

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L’indemnité kilométrique vélo. L’euro de secours / Anthony DIAO in Vélo et territoires, N°39 (01/04/2015)

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L'indemnité kilométrique incite les salariés à prendre leur vélo, selon les résulats d'une expérimentation / Anne LENORMAND (26/01/2015)  

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Instruction n° 07-021-B1-O-M9 du 6 mars 2007 (2007)

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Circulaire n° 2006-101 du 19 décembre 2006 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 1 (2007 25 janvier)

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Arrêté du 1er juillet 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 162 (2005 13 juillet)

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Arrêté du 22 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (1993 28 mars)

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