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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > REGIME INDEMNITAIRE > INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS > INDEMNITE KILOMETRIQUE

INDEMNITE KILOMETRIQUE

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Le gouvernement n'envisage pas de revaloriser les trajets domicile-travail in La Lettre de l'employeur territorial, 1635 (25/06/2019)

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[article] Le gouvernement n'envisage pas de revaloriser les trajets domicile-travail In La Lettre de l'employeur territorial - 1635 - 25/06/2019 [Article de périodique] . - p. 3.
Mots-clés : MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; REMUNERATION
Résumé : Question d'un parlementaire sur la revalorisation des indemnités de trajet. QE n° 2036 JO AN du 26 juin 2018 page 5552.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671033

[article]
Titre : Le gouvernement n'envisage pas de revaloriser les trajets domicile-travail
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1635
Date de parution : 25/06/2019
Article en page(s) : p. 3
Mots-clés : MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; REMUNERATION
Résumé : Question d'un parlementaire sur la revalorisation des indemnités de trajet. QE n° 2036 JO AN du 26 juin 2018 page 5552.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671033

Alès teste un service de covoiturage public / Sébastien BAYETTE in Intercommunalités, 238 (24/04/2019)

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[article] Alès teste un service de covoiturage public In Intercommunalités - 238 - 24/04/2019 [Article de périodique] / Sébastien BAYETTE . - p.19.
Mots-clés : TRANSPORT MULTIMODAL ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COVOITURAGE ; DEPLACEMENT
Résumé : Alès agglomération va expérimenter un service de covoiturage public, financé par la collectivité, qui permet aux usagers abonnés au réseau de transports en commun intercommunal de bénéficier de ce service sans supplément de coût.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665282

[article]
Titre : Alès teste un service de covoiturage public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien BAYETTE
Titre du périodique : Intercommunalités
Numéro : 238
Date de parution : 24/04/2019
Article en page(s) : p.19
Mots-clés : TRANSPORT MULTIMODAL ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COVOITURAGE ; DEPLACEMENT
Résumé : Alès agglomération va expérimenter un service de covoiturage public, financé par la collectivité, qui permet aux usagers abonnés au réseau de transports en commun intercommunal de bénéficier de ce service sans supplément de coût.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665282

Mobilités actives et liberté d'action des collectivités publiques : le vélo à l'honneur / Raphaël MEYER in Intercommunalités, 238 (24/04/2019)

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[article] Mobilités actives et liberté d'action des collectivités publiques : le vélo à l'honneur In Intercommunalités - 238 - 24/04/2019 [Article de périodique] / Raphaël MEYER . - p.18.
Mots-clés : BICYCLETTE ; DEUX-ROUES ; TRANSPORT MULTIMODAL ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Les collectivités sont nombreuses à s'engager auprès de leurs habitants et de leurs agents afin de favoriser des modes alternatifs de mobilités (partagées, actives), tant pour des raisons environnementales que pour des raisons de santé publique.L'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique et l'indemnité kilométrique vélo illustrent particulièrement l'engagementdes collectivités dans de nouvelles mobilités
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665281

[article]
Titre : Mobilités actives et liberté d'action des collectivités publiques : le vélo à l'honneur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Raphaël MEYER
Titre du périodique : Intercommunalités
Numéro : 238
Date de parution : 24/04/2019
Article en page(s) : p.18
Mots-clés : BICYCLETTE ; DEUX-ROUES ; TRANSPORT MULTIMODAL ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Les collectivités sont nombreuses à s'engager auprès de leurs habitants et de leurs agents afin de favoriser des modes alternatifs de mobilités (partagées, actives), tant pour des raisons environnementales que pour des raisons de santé publique.L'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique et l'indemnité kilométrique vélo illustrent particulièrement l'engagementdes collectivités dans de nouvelles mobilités
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665281

BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (25/03/2019)

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Titre : BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés
Type de document : Texte réglementaire
Source : BOI
Article en page(s) : 4 p.
Mots-clés : BAREME ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; IMPOT SUR LE REVENU ; IMPOT DIRECT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662073

BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés [Texte réglementaire] . - 25/03/2019 . - 4 p.
Mots-clés : BAREME ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; IMPOT SUR LE REVENU ; IMPOT DIRECT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662073

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°50
Date de parution : 28/02/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE KILOMETRIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659550

[article] Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°50 - 28/02/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE KILOMETRIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659550

Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

Permalink
Frais de déplacement des agents de l’État : certains taux de remboursement, fixés en 2006, sont revalorisés / Clarisse JAY (28/02/2019)

Permalink
Les frais de mission des agents publics en passe d’être revalorisés / Bastien SCORDIA (18/02/2019)

Permalink
Frais de mission : le gouvernement peu enclin à revaloriser les frais kilométriques et de restauration / Clarisse JAY (09/04/2018)

Permalink
Ces agents qui bénéficient de l’indemnité kilométrique vélo / Gabriel SIMEON (05/04/2018)

Permalink
Pour une généralisation de l’Indemnité Kilométrique Vélo. Rapport remis le 20 décembre 2017 à Elisabeth Borne, Ministre des Transports / Matthieu ORPHELIN (20/12/2017)

Permalink
Le vélo passe la vitesse supérieure en 2017 grâce à l'indemnité kilométrique / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

Permalink
Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo (24/10/2016)

Permalink
Trajets domicile travail à vélo. Une indispensable prévention (07/06/2016)

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Le barème des indemnités kilométriques n'est pas réévalué pour 2016 in Liaisons sociales, 17021 (17/02/2016)

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Une indemnité de 25 centimes d'euros par km pour se rendre au travail à vélo (15/02/2016)

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Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - Effets de seuils dans les PME, indemnité kilométrique « vélo » in Liaisons sociales, 17019 (15/02/2016)

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L’indemnité kilométrique vélo sera à 25 centimes, mais facultative / Shahinez BENABED (01/10/2015)

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L’indemnité kilométrique vélo. L’euro de secours / Anthony DIAO in Vélo et territoires, N°39 (01/04/2015)

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L'indemnité kilométrique incite les salariés à prendre leur vélo, selon les résulats d'une expérimentation / Anne LENORMAND (26/01/2015)

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Instruction n° 07-021-B1-O-M9 du 6 mars 2007 (2007)

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Circulaire n° 2006-101 du 19 décembre 2006 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 1 (2007 25 janvier)

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Arrêté du 1er juillet 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 162 (2005 13 juillet)

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Arrêté du 22 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (1993 28 mars)

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