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Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (10/10/2019) 

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°236 Date de parution : 10/10/2019 Mots-clés : POUVOIR D'ACHAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INDEMNITE DE GARANTIE ; GIPA ; FONCTION PUBLIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679333 [article] Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°236 - 10/10/2019 [Texte réglementaire]. Mots-clés : POUVOIR D'ACHAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INDEMNITE DE GARANTIE ; GIPA ; FONCTION PUBLIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679333

Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0257 (07/11/2018) 

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°0257 Date de parution : 07/11/2018 Mots-clés : GIPA ; INDEMNITE DE GARANTIE ; POUVOIR D'ACHAT ; FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648244 [article] Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°0257 - 07/11/2018 [Texte réglementaire]. Mots-clés : GIPA ; INDEMNITE DE GARANTIE ; POUVOIR D'ACHAT ; FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648244

Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0257 (07/11/2018) 

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°0257 Date de parution : 07/11/2018 Mots-clés : GIPA ; INDEMNITE DE GARANTIE ; POUVOIR D'ACHAT ; FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648243 [article] Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°0257 - 07/11/2018 [Texte réglementaire]. Mots-clés : GIPA ; INDEMNITE DE GARANTIE ; POUVOIR D'ACHAT ; FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648243

Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°269 (18/11/2017) 

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat » Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°269 Date de parution : 18/11/2017 Mots-clés : GIPA ; INDEMNITE DE GARANTIE ; POUVOIR D'ACHAT ; FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613651 [article] Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat » In Journal Officiel - Lois et décrets - N°269 - 18/11/2017 [Texte réglementaire]. Mots-clés : GIPA ; INDEMNITE DE GARANTIE ; POUVOIR D'ACHAT ; FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613651

Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir in Journal Officiel - Lois et décrets, N°269 (18/11/2017) 

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°269 Date de parution : 18/11/2017 Mots-clés : GIPA ; FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; INDEMNITE DE GARANTIE ; POUVOIR D'ACHAT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613650 [article] Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir In Journal Officiel - Lois et décrets - N°269 - 18/11/2017 [Texte réglementaire]. Mots-clés : GIPA ; FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; INDEMNITE DE GARANTIE ; POUVOIR D'ACHAT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613650

Tout réparer / Adeline TREGOUET in 60 Millions de consommateurs, N°HS190 (01/10/2017)

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L'indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat a le caractère d'un complément de traitement / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2010 15 mars)

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LES MODIFICATIONS APPORTEES A L'INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT (GIPA) in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2009 mai)

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GIPA : COMBIEN ÇA COUTE? in La Lettre du cadre territorial, n° 371 (2008 15 décembre)

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