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INDEMNITE COMPENSATRICE |
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Le gel du point d'indice et la prolongation de la Gipa confirmés lors du rendez-vous salarial 2020 de la fonction publique / Florianne FINET (24/07/2020)
Titre : Le gel du point d'indice et la prolongation de la Gipa confirmés lors du rendez-vous salarial 2020 de la fonction publique Type de document : Document web Auteurs : Florianne FINET Source : Aef.info Année : 24/07/2020 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; INDICE ; GIPA ; CSG ; INDEMNITE COMPENSATRICE ; PPCR Résumé : Lors du rendez-vous salarial du vendredi 24 juillet 2020, Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre de la Transformation et de la fonction publiques a annoncé un certain nombre de mesures dont la prolongation de la Gipa (garantie individuelle de pouvoir dachat) pour deux ans et l'actualisation de lindemnité compensatrice de la hausse de la CSG selon lévolution de la rémunération de lagent. Le gel du point dindice est confirmé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705059 Le gel du point d'indice et la prolongation de la Gipa confirmés lors du rendez-vous salarial 2020 de la fonction publique [Document web] / Florianne FINET . - 24/07/2020.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; INDICE ; GIPA ; CSG ; INDEMNITE COMPENSATRICE ; PPCR Résumé : Lors du rendez-vous salarial du vendredi 24 juillet 2020, Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre de la Transformation et de la fonction publiques a annoncé un certain nombre de mesures dont la prolongation de la Gipa (garantie individuelle de pouvoir dachat) pour deux ans et l'actualisation de lindemnité compensatrice de la hausse de la CSG selon lévolution de la rémunération de lagent. Le gel du point dindice est confirmé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705059 Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 (01/01/2020)
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[article]
Titre : Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2020 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CSG ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE COMPENSATRICE ; AGENT PUBLIC En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686566 [article] Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°1 - 01/01/2020 [Texte réglementaire].Gérer les indemnités de fin de contrat des contractuels / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, n° 321 (01/03/2019)
[article] Gérer les indemnités de fin de contrat des contractuels In Technicités - n° 321 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Bruno COHEN-BACRIE . - p. 66-67.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; INDEMNITE COMPENSATRICE ; LICENCIEMENT ; REMUNERATION ; CONGE Résumé : "Les règles applicables aux agents contractuels ont été toilettées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La gestion des agents contractuels, par ailleurs, comprend en effet un certain nombre de règles spécifiques en matière de rémunération de congés ou d'indemnisation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664035 [article]
Titre : Gérer les indemnités de fin de contrat des contractuels Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno COHEN-BACRIE Titre du périodique : Technicités Numéro : n° 321 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 66-67 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; INDEMNITE COMPENSATRICE ; LICENCIEMENT ; REMUNERATION ; CONGE Résumé : "Les règles applicables aux agents contractuels ont été toilettées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La gestion des agents contractuels, par ailleurs, comprend en effet un certain nombre de règles spécifiques en matière de rémunération de congés ou d'indemnisation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664035 Bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement : l'agent doit établir quarante jours de « garde de direction » in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)
[article] Bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement : l'agent doit établir quarante jours de « garde de direction » In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2018 [Article de périodique] . - p. 352-354.
Mots-clés : INDEMNITE COMPENSATRICE ; EMPLOI DE DIRECTION ; INDEMNITE D'ASTREINTE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; LOGEMENT DE FONCTION Résumé : L'indemnité compensatrice mensuelle de logement n'est versée que si l'agent a effectué plus de 40 jours de garde de direction, qui se distinguent des astreintes ordinaires. Il lui appartient d'établir concrètement les responsabilités effectivement assumées. Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux du 28 mai 2018, n° 16BX03962. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651550 [article]
Titre : Bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement : l'agent doit établir quarante jours de « garde de direction » Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 352-354 Mots-clés : INDEMNITE COMPENSATRICE ; EMPLOI DE DIRECTION ; INDEMNITE D'ASTREINTE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; LOGEMENT DE FONCTION Résumé : L'indemnité compensatrice mensuelle de logement n'est versée que si l'agent a effectué plus de 40 jours de garde de direction, qui se distinguent des astreintes ordinaires. Il lui appartient d'établir concrètement les responsabilités effectivement assumées. Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux du 28 mai 2018, n° 16BX03962. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651550 Solde des congés à la fin d'un contrat : quelle compatibilité du droit national avec le droit européen ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)
[article] Solde des congés à la fin d'un contrat : quelle compatibilité du droit national avec le droit européen ? In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°5 - 01/09/2018 [Article de périodique] . - p. 279-280.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; INDEMNITE COMPENSATRICE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ; RETRAITE ; INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES ; CONGE ANNUEL Résumé : Dans un arrêt du 5 juin 2018 (n° 16PA01329), la Cour administrative d'appel de Paris considère qu'un agent contractuel de l'Etat, admis à la retraite à l'issue de son congé maladie, ne peut bénéficier d'une indemnité compensatrice des congés annuels qu'il n'a pas pu prendre, celle-ci étant incompatible avec le droit européen. Il peut par contre bénéficier de cette disposition en ce qui concerne le solde de son compte épargne temps. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649432 [article]
Titre : Solde des congés à la fin d'un contrat : quelle compatibilité du droit national avec le droit européen ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 279-280 Mots-clés : CONTRACTUEL ; INDEMNITE COMPENSATRICE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ; RETRAITE ; INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES ; CONGE ANNUEL Résumé : Dans un arrêt du 5 juin 2018 (n° 16PA01329), la Cour administrative d'appel de Paris considère qu'un agent contractuel de l'Etat, admis à la retraite à l'issue de son congé maladie, ne peut bénéficier d'une indemnité compensatrice des congés annuels qu'il n'a pas pu prendre, celle-ci étant incompatible avec le droit européen. Il peut par contre bénéficier de cette disposition en ce qui concerne le solde de son compte épargne temps. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649432 L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)
PermalinkRémunérations. Hausse de la CSG : retour sur une compensation mal préparée / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)
PermalinkLe délai raisonnable pour être indemnisé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)
PermalinkPermalinkLes nouveautés sur la fonction publique territoriale au 1er janvier 2018 (19/01/2018)
PermalinkLa compensation de la hausse de la CSG in La Lettre de l'employeur territorial, 1566 (16/01/2018)
PermalinkCirculaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de lindemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 (15/01/2018)
PermalinkLes congés non pris pour des raisons liées à l'intérêt du service sont compensés de droit in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)
PermalinkPermalinkNote d'information du 14 décembre 2017 relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018 / Ministère de l'Intérieur (14/12/2017)
PermalinkStatut. rupture du contrat de travail et congés annuels non pris en cas de maladie / Victor SAINT JUST in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)
PermalinkL'obligation de payer pour occuper un domaine public interdit / Norbert FOULQUIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2015)
PermalinkLe droit à la formation / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°290 (01/05/2015)
PermalinkBloc de compétences du juge judiciaire pour les demandes indemnitaires liées à la rétrocession d'un bien exproprié / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (22/12/2014)
PermalinkPaye. L'indemnisation des heures supplémentaires n'est pas à la carte ! / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 482 (01/11/2014)
PermalinkConseil d'Etat, 6/1, 22 septembre 2014, n° 365199 in Cahiers de la fonction publique, N°348 (01/10/2014)
PermalinkPermalinkLe régime salarial et de retraite des agents des parcs départementaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)
Permalink10 questions sur le renouvellement du contrat des agents non titulaires / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2182 (2013 15 juillet)
PermalinkL'indemnité d'accompagnement à la mobilité des fonctionnaires de l'Etat in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1268 (2011)
PermalinkCirculaire DGPAAT/SDEA/C2011-3071 du 29 août 2011 (2011)
PermalinkL'indemnisation forfaitaire des jours inscrits sur le compte épargne-temps est légale / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2010 18 octobre)
PermalinkDEMANDE DE RETROCESSION A LA SUITE D' EXPROPRIATION AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH in La Semaine juridique - édition générale, n° 15 (2009 8 avril)
PermalinkLA REGLEMENTATION DU TRAVAIL DES AGENTS CONTRACTUELS DE LA CAISSE DES MINES : DEROGATOIRE, MAIS PAS DISCRIMINATOIRE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2008 septembre-octobre)
PermalinkDécret n° 2005-1502 du 5 décembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 284 (2005 7 décembre)
PermalinkDécret n° 94-314 du 20 avril 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 95 (1994 23 avril)
PermalinkNote d'information du ministère des affaires sociales et de l'intégration d'avril 1991 (1991)
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