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[article] Sexualité et consentement In Sages-femmes - N°3 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Hélène ROMANO ; Candice MORAL PETINIOT ; Céline BAIS, Auteur . - p. 11-31.
Mots-clés : MINEUR ; SEXUALITE ; CONSENTEMENT ; DROIT ; VIOL ; VICTIME ; ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL ; PROFESSION MEDICALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INCESTE ; CODE PENAL ; DEFINITION Résumé : Le consentement sexuel est défini comme l'accord libre et éclairé échangé entre deux personnes. D'après une enquête récente du collectif Nous toutes, s'agissant des mineurs, un rapport sur six ne serait pas consenti et plus de la moitié des femmes subiraient des pressions d'ordre sexuel. En parallèle, les professionnels doivent être formés à l'accueil des victimes et à leur accompagnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774274 [article]
Titre : Sexualité et consentement Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène ROMANO ; Candice MORAL PETINIOT ; Céline BAIS, Auteur Titre du périodique : Sages-femmes Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 11-31 Mots-clés : MINEUR ; SEXUALITE ; CONSENTEMENT ; DROIT ; VIOL ; VICTIME ; ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL ; PROFESSION MEDICALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INCESTE ; CODE PENAL ; DEFINITION Résumé : Le consentement sexuel est défini comme l'accord libre et éclairé échangé entre deux personnes. D'après une enquête récente du collectif Nous toutes, s'agissant des mineurs, un rapport sur six ne serait pas consenti et plus de la moitié des femmes subiraient des pressions d'ordre sexuel. En parallèle, les professionnels doivent être formés à l'accueil des victimes et à leur accompagnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774274 "Commission indépendante sur linceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE)" (21/01/2022)
Titre : "Commission indépendante sur linceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE)" - Assemblée plénière du 21 janvier 2022 Type de document : Document web Source : Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) Année : 21/01/2022 Pages : 6 p. Mots-clés : HANDICAP ; HANDICAPE MENTAL ; ENFANT ; VIOLENCE ; ABUS SEXUEL ; INCESTE ; PREVENTION ; ACCOMPAGNEMENT PARENTAL ; PAROLE DE L'ENFANT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT Résumé : La CIIVISE a pour mission de formuler des recommandations pour mieux prévenir les violences sexuelles, mieux protéger les enfants victimes et lutter contre limpunité des agresseurs. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité auditionner le Comité national consultatif des personnes handicapées, au sujet des enfants handicapés victimes de violences sexuelles, car beaucoup plus vulnérables, notamment les filles et les enfants déficients mentaux. Formations à la vie affective en établissement, outils en communication alternative et augmentée pour les enfants non verbaux, référent extérieur... Le CNCPH formule des recommandations pour lutter contre les violences sexuelles envers les enfants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759105 "Commission indépendante sur linceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE)" - Assemblée plénière du 21 janvier 2022 [Document web] . - 21/01/2022 . - 6 p.
Mots-clés : HANDICAP ; HANDICAPE MENTAL ; ENFANT ; VIOLENCE ; ABUS SEXUEL ; INCESTE ; PREVENTION ; ACCOMPAGNEMENT PARENTAL ; PAROLE DE L'ENFANT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT Résumé : La CIIVISE a pour mission de formuler des recommandations pour mieux prévenir les violences sexuelles, mieux protéger les enfants victimes et lutter contre limpunité des agresseurs. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité auditionner le Comité national consultatif des personnes handicapées, au sujet des enfants handicapés victimes de violences sexuelles, car beaucoup plus vulnérables, notamment les filles et les enfants déficients mentaux. Formations à la vie affective en établissement, outils en communication alternative et augmentée pour les enfants non verbaux, référent extérieur... Le CNCPH formule des recommandations pour lutter contre les violences sexuelles envers les enfants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759105 Détection des violences sexuelles : "Tous les professionnels auprès des enfants sont concernés" / Solange DE FREMINVILLE (14/01/2022)
Titre : Détection des violences sexuelles : "Tous les professionnels auprès des enfants sont concernés" Type de document : Document web Auteurs : Solange DE FREMINVILLE Source : Gazette Club santé social Année : 14/01/2022 Pages : 4 p. Mots-clés : INCESTE ; ENFANT ; VICTIME ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; TEMOIGNAGE ; MERE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PREVENTION ; REPERAGE PRECOCE Résumé : "Au sein de la Commission indépendante sur linceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), à loeuvre depuis six mois, Marie-Françoise Bellée Van Thong est la seule représentante de ladministration territoriale de la protection de lenfance. Ancienne directrice enfance et famille du département des Hauts-de-Seine, elle a longtemps siégé dans les instances nationales de la protection de lenfance." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757933 Détection des violences sexuelles : "Tous les professionnels auprès des enfants sont concernés" [Document web] / Solange DE FREMINVILLE . - 14/01/2022 . - 4 p.
Mots-clés : INCESTE ; ENFANT ; VICTIME ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; TEMOIGNAGE ; MERE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PREVENTION ; REPERAGE PRECOCE Résumé : "Au sein de la Commission indépendante sur linceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), à loeuvre depuis six mois, Marie-Françoise Bellée Van Thong est la seule représentante de ladministration territoriale de la protection de lenfance. Ancienne directrice enfance et famille du département des Hauts-de-Seine, elle a longtemps siégé dans les instances nationales de la protection de lenfance." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757933
[article] L'accueil familial en question In Dialogue - N°234 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Florence BARUCH ; Daniel COUM . - p. 9-159.
Mots-clés : ACCUEIL FAMILIAL ; ASSISTANT FAMILIAL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PARENTALITE ; VISITE MEDIATISEE ; INCESTE ; FRATRIE ; ADOPTION ; FILIATION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; TRAVAILLEUR SOCIAL Résumé : Supposée être prise dans "l'intérêt de l'enfant", la décision de placement en famille d'accueil n'est pas sans conséquences. Les multiples aspects de l'accueil familial méritent d'être analysés, afin de limiter les impacts éventuellement contraires aux objectifs poursuivis. Qu'est-ce qu'une famille pour un enfant, avec ses bouleversements psychiques et relationnels ? Comment installer un placement qui se heurte à des points de résistance ou aux idéologies du dispositif ? Réponses dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759130 [article]
Titre : L'accueil familial en question Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence BARUCH ; Daniel COUM Titre du périodique : Dialogue Numéro : N°234 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 9-159 Mots-clés : ACCUEIL FAMILIAL ; ASSISTANT FAMILIAL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PARENTALITE ; VISITE MEDIATISEE ; INCESTE ; FRATRIE ; ADOPTION ; FILIATION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; TRAVAILLEUR SOCIAL Résumé : Supposée être prise dans "l'intérêt de l'enfant", la décision de placement en famille d'accueil n'est pas sans conséquences. Les multiples aspects de l'accueil familial méritent d'être analysés, afin de limiter les impacts éventuellement contraires aux objectifs poursuivis. Qu'est-ce qu'une famille pour un enfant, avec ses bouleversements psychiques et relationnels ? Comment installer un placement qui se heurte à des points de résistance ou aux idéologies du dispositif ? Réponses dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759130 Ensemble, vaincre l'inceste et s'en affranchir - Vers un plan d'actions de la région Ile-de-France pour prévenir l'inceste, mieux protéger et accompagner les victimes / Centre Hubertine Auclert (01/11/2021)
Permalink"Croire lenfant, cest avant tout un principe de précaution", selon la commission sur linceste / Olivier BONNIN (28/10/2021)
PermalinkInceste : protéger les enfants - A propos des mères en lutte (27/10/2021)
PermalinkPermalinkInceste : brisons le silence pour mieux protéger les enfants victimes / Bérangère DEJEAN in FORUM, N°95 (01/10/2021)
PermalinkPlateforme inceste : la parole se libère en ligne in Nice-Matin, (22/09/2021)
PermalinkInceste : lancement de la plateforme de recueil de témoignages des victimes / Delphine BALOUL (20/09/2021)
PermalinkUne affaire d'inceste dans les Alpes-Maritimes en appel à Draguignan. in Nice-Matin, (06/09/2021)
PermalinkLes "pseudo-lolitas" - Le scénario de l'exposition au danger / Pierre BENGHOZI in Le Journal des psychologues, N°390 (01/09/2021)
PermalinkPermalinkViol, agressions et atteintes sexuelles sur mineurs / Michaël BENDAVID in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3220/3221 (30/07/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkViolences sur mineurs : les tribunaux invités à prononcer des interdictions d'exercer / Diane POUPEAU (28/04/2021)
PermalinkInfractions sexuelles : une nouvelle loi pour mieux protéger les mineurs / Olivier HIELLE (23/04/2021)
PermalinkLOI n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste in Journal Officiel - Lois et décrets, N°95 (22/04/2021)
PermalinkO tempora, o mores ?... in Nice-Matin, (16/04/2021)
PermalinkViols, incestes : les mineurs seront mieux protégés in Nice-Matin, (16/04/2021)
PermalinkLes indésirables - Enfants maltraités : les oubliés de la république / Françoise LABORDE (01/04/2021)
PermalinkRenforcer la prévention des violences sexuelles à l'encontre des enfants / Valérie LEQUIEN in Cahiers de la puéricultrice, N°346 (01/04/2021)
PermalinkInceste - Le grand désarroi / Monique CASTRO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3202 (26/03/2021)
PermalinkPermalinkEnfant victime d'agressions sexuelles et administrateur Ad Hoc / Josiane BIGOT in FORUM, N°93 (01/03/2021)
PermalinkPermalinkPermalink"La violence est l'expression des rapports de domination" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3196 (12/02/2021)
Permalink"Il faut parler "" : des victimes dénoncent la mécanique de linceste / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (05/02/2021)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles / Erwan BALANANT (04/02/2021)
Permalink"Les sages-femmes ont un rôle dans la prévention de l'inceste" / Nour RICHARD-GUERROUDJ in Profession Sage-Femme, N°268 (01/02/2021)
PermalinkPermalinkViolences sexuelles sur mineurs : Macron veut " adapter notre droit " in Aujourd'hui en France, (24/01/2021)
Permalink"L'inceste est un génocide identitaire" / Marie NAHMIAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3193 (22/01/2021)
PermalinkInceste : le Sénat réclame des sanctions plus lourdes / Mathilde TRANOY ; Catherine HENAFF ; Véronique GEORGES ; Thomas MICHEL in Nice-Matin, (22/01/2021)
PermalinkPermalinkL'inceste, un crime encore trop banal / Solène CORDIER ; Lorraine FOUCHER de in Le Monde, (24/11/2020)
PermalinkCagnes : un père incestueux écope de 19 ans de réclusion in Nice-Matin, (12/09/2020)
PermalinkViolences et traumatismes intrafamiliaux - Comment cheminer entre rigueur et créativité ? / Alessandra DUC MARWOOD (01/09/2020)
PermalinkDe la rivalité mère-fille à l'adultère avec le gendre - Vers l'indépendance transgénérationnelle / Zahia de ARAUJO in Le Journal des psychologues, N°378 (01/06/2020)
PermalinkLes années 1970-1980, âge dor de lapologie de la pédophilie / Anne CHEMIN in Le Monde, (29/02/2020)
Permalink"Le déni de linceste et de la pédophilie" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3147 (14/02/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkViols, Agressions sexuelles - Faire valoir vos droits (01/09/2019)
PermalinkClimat incestuel : proposition dobjectivation des critères de définition à partir de jeunes orientés en institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) / B. MOLTRECHT in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°2 (01/03/2019)
PermalinkPermalinkCirculaire du 3 septembre 2018 présentant la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (03/09/2018)
PermalinkEnceinte après un inceste dans l'enfance / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°243 (01/03/2018)
PermalinkNouveau fait d'armes pour le contrôle de proportionnalité : la validation de la filiation incestueuse / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)
PermalinkA la Maison des femmes de Saint-Denis / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°236 (01/06/2017)
PermalinkLes violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur.e.s (26/04/2017)
PermalinkLoi Protection de l'enfant : l'essentiel de la réforme / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°76 (01/10/2016)
PermalinkLa réforme de la protection de l'enfance : une révolution discrète / Flore CAPELIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)
PermalinkPermalinkLa prison, le psychologue et le sujet / Delphine GOETGHELUCK in Le Journal des psychologues, N°334 (01/02/2016)
PermalinkLes enjeux psychiques individuels et familiaux afférents au trouble du sommeil de l'enfant et contexte incestuel / Yolande GOVINDAMA in Dialogue, N°208 (27/06/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkInceste : soutenir aussi les mères / Caroline HELFTER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2861 (23/05/2014)
PermalinkQuand l'inceste révèle le vampirisme / ROUDOT-GRANAUX Catherine in Le Journal des psychologues, n° 310 (2013 septembre)
PermalinkLe lien mère-fille dans l'inceste : violence et répétition / Laure RAZON in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, n° 2 (2013 mars)
PermalinkViol: la parole des victimes commence à se libérer / Guy BENLOULOU in Lien social, n° 1090 (2013 24 janvier)
PermalinkPermalinkAdministrateurs "ad hoc" : les oubliés de la protection de l'enfance / Caroline SEDRATI-DINET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2789 (2012 28 décembre)
PermalinkAprès l'inceste, l'espoir de la reconstruction in Lien social, n° 1050 (2012 16 février)
PermalinkRepérage et signalement de l'inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur in Profession Sage-Femme, n° 182 (2012 février)
PermalinkDroit de la famille. Enfants. Statut de l'enfant / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2012 2 janvier)
PermalinkPrise en charge des enfants victimes d'inceste / Nicole BRU in Médecine et enfance, n° 1 (2011 décembre)
PermalinkAdoption et sexualité in Accueil, n° 160 (2011 septembre)
PermalinkLa prise en charge spécifique de la victime d'inceste : l'occasion manquée de la loi du 8 février 2010 / Patrick AYOUN in Revue des politiques sociales et familiales, n° 103 (2011 mars)
PermalinkLe refus de l'adoption simple de l'ex-conjoint / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 10 (2010 octobre)
PermalinkCommentaires de la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal / Anne BOURRAT-GUEGUEN in Droit de la famille, n° 6 (2010 juin)
PermalinkLa filiation de l'enfant issu d'un inceste absolu : vers la fin d'une discrimination? / PERRIN Ségolène in Droit de la famille, n° 6 (2010 juin)
PermalinkRéflexions sur l'inscription de l'inceste dans le code pénal par la loi du 8 février 2010 / LEPAGE Agathe in La Semaine juridique - édition générale, n° 12 (2010 22 mars)
PermalinkLOI n° 2010-121 du 8 février 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 33 (2010 9 février)
PermalinkCirculaire n° CRIM10 - 3/E8 du 9 février 2010 (2010)
PermalinkUNE PROPOSITION DE LOI INSCRIVANT L'INCESTE DANS LE CODE PENAL ET VISANT A LE PREVENIR EST ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2607 (2009 1er mai)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLE JUGE DES ENFANTS EN CAS D'ABUS SEXUEL DANS LA SPHERE FAMILIALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2007 (2007 avril)
PermalinkPermalinkMARIAGE. DISPENSES A MARIAGES INCESTUEUX ET INCOMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES in Recueil Dalloz, n° 21 (2006 1er juin)
PermalinkMINORITE. PROTECTION DES MINEURS. JUGE DES TUTELLES. DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR AD HOC. CAS. OPPOSITION D'INTERETS ENTRE L'ENFANT ET SES REPRESENTANTS LEGAUX in La Gazette du palais, n° 85-87 (2006 26-28 mars)
PermalinkAU SECOURS ON VEUT M'AIDER. VENIR EN AIDE AUX ADOLESCENTS EN REVOLTE, EN RUPTURE, EN DETRESSE... / Claude SERON (01/01/2006)
PermalinkPermalinkINCOMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES POUR JUGER DE LA LEGALITE DU REFUS D'AUTORISATION PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'UN MARIAGE ENTRE UN ONCLE ET SA NIECE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12/2005 (2005 décembre)
PermalinkPROHIBITION DE MARIAGE ENTRE COLLATERAUX : INCOMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES POUR ANNULER LA DECISION DE REFUS, DE DISPENSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE in Droit de la famille, n° 12 (2005 décembre)
PermalinkL'INTERDICTION DE L'ADOPTION INCESTUEUSE in Droit de la famille, n° 11 (2005 novembre)
PermalinkDu côté du Parlement : Vers une qualification spécifique de l' "inceste" ? in Actualité Juridique Pénal, n° ind (01/09/2005)
PermalinkL'ERREUR DE PREVISION SUR L'EVOLUTION DE LA PERSONNALITE DU CONJOINT INCESTUEUX N'EST PAS CAUSE DE NULLITE in Droit de la famille, n° 9 (2005 septembre)
PermalinkFaut-il inscrire l'inceste dans le Code pénal ? / Julien JEANNENEY in L'Express, n° 2825 (22/08/2005)
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