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Établissement recevant du public : un maire ne peut détourner son pouvoir de police pour refuser l'installation de l'Église de Scientologie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
[article] Établissement recevant du public : un maire ne peut détourner son pouvoir de police pour refuser l'installation de l'Église de Scientologie In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 26/10/2020 [Article de périodique] . - p. 7.
Mots-clés : ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ELU LOCAL ; POUVOIR DE POLICE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE ; SECURITE INCENDIE ; ACCESSIBILITE ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Montreuil du 14 octobre 2020 (n° 1912506). En l'espèce, le juge administratif a réuni un faisceau dindices, permettant d'établir que le refus d'autorisation concernant l'installation d'un centre de formation de lÉglise de Scientologie n'était pas fondé sur la sécurité et laccessibilité des locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713594 [article]
Titre : Établissement recevant du public : un maire ne peut détourner son pouvoir de police pour refuser l'installation de l'Église de Scientologie Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°43 Date de parution : 26/10/2020 Article en page(s) : p. 7 Mots-clés : ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ELU LOCAL ; POUVOIR DE POLICE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE ; SECURITE INCENDIE ; ACCESSIBILITE ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Montreuil du 14 octobre 2020 (n° 1912506). En l'espèce, le juge administratif a réuni un faisceau dindices, permettant d'établir que le refus d'autorisation concernant l'installation d'un centre de formation de lÉglise de Scientologie n'était pas fondé sur la sécurité et laccessibilité des locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713594 Incendie et lieu de travail. Prévention et organisation dans l'entreprise (01/10/2020)
Titre : Incendie et lieu de travail. Prévention et organisation dans l'entreprise Type de document : Document web Source : Inrs, ED990 Année : 01/10/2020 Pages : 76 p. Mots-clés : PREVENTION ; SECURITE INCENDIE ; CONDITION DE TRAVAIL ; LUTTE ; LIEU DE TRAVAIL ; ORGANISATION DU TRAVAIL Résumé : "Cette brochure, après avoir rappelé les connaissances de base sur l'incendie, donne des informations sur les moyens de lutte, l'organisation des secours, la formation du personnel et les mesures de prévention. Elle est principalement destinée aux acteurs de la prévention et de la lutte contre l'incendie sur les lieux de travail." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721685 Incendie et lieu de travail. Prévention et organisation dans l'entreprise [Document web] . - 01/10/2020 . - 76 p.
Mots-clés : PREVENTION ; SECURITE INCENDIE ; CONDITION DE TRAVAIL ; LUTTE ; LIEU DE TRAVAIL ; ORGANISATION DU TRAVAIL Résumé : "Cette brochure, après avoir rappelé les connaissances de base sur l'incendie, donne des informations sur les moyens de lutte, l'organisation des secours, la formation du personnel et les mesures de prévention. Elle est principalement destinée aux acteurs de la prévention et de la lutte contre l'incendie sur les lieux de travail." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721685
[article] Sartrouville lutte contre le street-pooling In Technicités - N° 335 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Sophie PALISSE . - p. 27.
Mots-clés : YVELINES ; SECURITE CIVILE ; SECURITE INCENDIE ; INCIVILITE Résumé : "Une nouvelle « mode » est apparue ces dernières années : le street-pooling, qui consiste à détériorer les poteaux incendie et à en détourner leur utilisation. La ville de Sartrouville s'est penchée sur la question pour lutter contre ces exactions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710936 [article]
Titre : Sartrouville lutte contre le street-pooling Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie PALISSE Titre du périodique : Technicités Numéro : N° 335 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 27 Mots-clés : YVELINES ; SECURITE CIVILE ; SECURITE INCENDIE ; INCIVILITE Résumé : "Une nouvelle « mode » est apparue ces dernières années : le street-pooling, qui consiste à détériorer les poteaux incendie et à en détourner leur utilisation. La ville de Sartrouville s'est penchée sur la question pour lutter contre ces exactions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710936 Risque Incendie : Le massif du Estérel-Tanneron fermé ce samedi. in Nice-Matin, (22/08/2020)
[article]
Titre : Risque Incendie : Le massif du Estérel-Tanneron fermé ce samedi. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 22/08/2020 Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; GRASSE ; PREFECTURE ; SECURITE INCENDIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707498 [article] Risque Incendie : Le massif du Estérel-Tanneron fermé ce samedi. In Nice-Matin - 22/08/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; GRASSE ; PREFECTURE ; SECURITE INCENDIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707498 Risque incendie "très sévère" dans quatre massifs varois. in Var-Matin, (01/08/2020)
[article]
Titre : Risque incendie "très sévère" dans quatre massifs varois. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Var-Matin Date de parution : 01/08/2020 Mots-clés : VAR ; MASSIFS ; RISQUE ; SECURITE INCENDIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705601 [article] Risque incendie "très sévère" dans quatre massifs varois. In Var-Matin - 01/08/2020 [Article de presse].
Mots-clés : VAR ; MASSIFS ; RISQUE ; SECURITE INCENDIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705601 Arrêté du 24 juillet 2020 portant possibilité de report des visites périodiques d'établissement recevant du public (ERP) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°185 (29/07/2020)
PermalinkL' incendie de Nantes révèle les failles des cathédrales / Arnaud BEVILACQUA ; Corinne LAURENT ; Elodie MAUROT in La Croix, (20/07/2020)
PermalinkManipulation des extincteurs : quels sont les personnels concernés et la fréquence de la formation / Morgane DARMON in Face au risque, N°564 (01/07/2020)
PermalinkPermalinkL'incendie sur le lieu de travail. L'essentiel sur... (01/05/2020)
PermalinkRéglementation. Ce qui a changé le 1er janvier in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)
PermalinkSolidarité sur tous les terrains : Intempéries dévastatrices à l'ouest du département in CNEWSMatin, (03/12/2019)
PermalinkAprès l'incendie de Notre-Dame, le ministère de la Culture lance un plan "Sécurité cathédrales" / Jean-Noël ESCUDIE (28/10/2019)
PermalinkUn vent de fraîcheur souffle sur Interclima. L'intelligence artificielle, future pilote de la maintenance / Steve CARPENTIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6054 (25/10/2019)
PermalinkSécurité incendie. Moyenne hauteur : vers le risque zéro / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6046-N°6047 (06/09/2019)
PermalinkUn permis de construire peut être refusé en raison de garanties suffisantes contre le risque incendie / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6044 (23/08/2019)
PermalinkLe tunnel du Fréjus se met aux normes / Emmanuelle PICAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)
PermalinkArrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°186 (11/08/2019)
PermalinkPermalinkHôpital de la Timone à Marseille : la sécurité incendie en question in Nice-Matin, (29/07/2019)
PermalinkPermalinkArrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (17/05/2019)
PermalinkArrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (17/05/2019)
PermalinkLogement - L'évacuation d'un camp empêchée par l'absence de solution de relogement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)
PermalinkPrévention des risques - Les pompiers associés à la réhabilitation des centres anciens. / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)
PermalinkUne instruction rappelle à l'ordre maires et préfets sur les obligations de débroussaillement / Philie MARCANGELO-LEOS (21/02/2019)
PermalinkInstruction technique DGPE/SDFCB/2019-122 du 8 février 2019 relative au débroussaillement (08/02/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkResponsabilité décennale : établissement recevant du public et normes de sécurité incendie / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)
PermalinkPrévention et sécurité. Les secours en droit de l'urbanisme et de la construction / Vincent DOEBENIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)
PermalinkDossier : Sécurité et collectivités / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkDossier. Feux de forêt : comment éviter le scénario du pire / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)
PermalinkProtéger la forêt contre les incendies. Dossier de presse. Campagne 2018 (25/05/2018)
PermalinkSécurité dans les EPLE : "il faut clarifier les termes utilisés en situation de crise (observatoire national) / Marine FORESTIER (23/03/2018)
PermalinkRèglement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions générales et commentaires officiels (14/02/2018)
PermalinkDécret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (30/12/2017)
PermalinkArrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 234 (06/10/2017)
PermalinkConsignes de sécurité incendie. Conception et plans associés (évacuation et intervention) (01/10/2017)
PermalinkLa Maison des sciences de l'homme bâtit la théorie de l'évolution du patrimoine / Marie-Douce ALBERT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5942 (29/09/2017)
PermalinkA la maison comme au bureau / Eve JOUANNAIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5941 (22/09/2017)
PermalinkLes entrepôts déclarent leur flamme au "tout acier" / Bernard REINTEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5937/5938 (01/09/2017)
PermalinkEric Ciotti réclame une base d'intervention de Canadair à Hyères / Lisa HANOUN in Var-Matin, (29/07/2017)
PermalinkLa réglementation incendie devra évoluer / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5932 (28/07/2017)
PermalinkLes poteaux incendie de la ville sont désormais connectés / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, (13/07/2017)
PermalinkRéglementation technique & droit de la construction : ce qui change au 1er juillet 2017 / Isabelle D'ALOIA (30/06/2017)
PermalinkRapport de Mission. Evaluation de la réglementation sécurité incendie en habitation (29/06/2017)
PermalinkIncendies : cote d'alerte sur le littoral azuréen / Louis GOHIN ; Grégory LECLERC ; Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (25/06/2017)
PermalinkArrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°145 (22/06/2017)
PermalinkArrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (16/06/2017)
PermalinkInstruction du 27 avril 2017 relatives aux conditions de financement, par des aides publiques (Programme 149 du budget de l'Etat), de projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières, relatifs à la défense des forêts contre les incendies. (27/04/2017)
PermalinkArrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 083 (07/04/2017)
PermalinkArrêté du 5 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 083 (07/04/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkLe risque incendie dans les interfaces habitat-forêt. Evaluer l'inflammabilité de la végétation ornementale / Anne GANTEAUME (01/03/2017)
PermalinkArrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0017 (20/01/2017)
PermalinkBaptême du feu pour le Carré des docks du Havre / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5905 (20/01/2017)
PermalinkRetour à la terre crue / Juliette COTTIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5905 (20/01/2017)
PermalinkGestion de crise : après l'urgence, le travail n'est pas terminé ! / Mariette MOREL-LAINE in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)
PermalinkRèglement de sécurité incendie commenté des ERP, 1. Volume 1. Articles GN, GE, AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC, MS. Dispositions générales (DL 2017)
PermalinkRèglement de sécurité incendie commenté des ERP, 2. Volume 2. Articles J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y. Dispositions particulières (DL 2017)
PermalinkRèglement de sécurité incendie commenté des ERP, 3. Volume 3. Articles PE, PO, PU, PX, PA, CTS, SG, OA, REF, GA, EF, PS. Etablissements de 5è catégorie, établissements spéciaux (DL 2017)
PermalinkArrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (03/11/2016)
PermalinkDossier Acier in Le magazine de l'ingénierie territoriale, N°19S (01/10/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkInstruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016 (29/07/2016)
PermalinkExercice d'évacuation aux " Lauriers roses " in Nice-Matin, (12/07/2016)
PermalinkUne clôture peut être un aménagement léger / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)
PermalinkDésenfumage des milieux clos, souterrains et tunnels / David KAPP in Face au risque, N°523 (01/05/2016)
PermalinkImmeubles en bois, associer hauteur et performances / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, N°293 (01/05/2016)
PermalinkPermalinkConception des lieux de travail. Obligations des maîtres d'ouvrage. Réglementation (01/04/2016)
PermalinkMont Chauve : vrai feu pour véritable exercice in Nice-Matin, (23/03/2016)
PermalinkChaudière défaillante à Niki-de-Saint-Phalle in Nice-Matin, (16/03/2016)
PermalinkIncendies de forêts. Un cadre légal à l'intervention des départements (14/03/2016)
PermalinkSt-Laurent : Le Block flot' prié de se mettre en conformité / Thomas MICHEL in Nice-Matin, (08/03/2016)
PermalinkSimulation d'incendie réussie pour l'école Saint-Mathieu / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (03/03/2016)
PermalinkLes détecteurs de fumée, un an... et quelques ratés / GUIBERT Fanny in 60 Millions de consommateurs, N°513 (01/03/2016)
PermalinkPour une sécurité intégrée et une accessibilité raisonnée - Rapport 2016 / Jean-Marie SCHLERET (01/03/2016)
PermalinkLe comité feux de forêts en grand manque de bénévoles in Nice-Matin, (27/02/2016)
PermalinkDébroussaillement : la commune passe à la vitesse supérieure / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (25/02/2016)
PermalinkSécurité incendie, obligations des propriétaires in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5855 (12/02/2016)
PermalinkIncendie. Le chantier, une phase à haut risque / COCHET Jean-Luc in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5854 (05/02/2016)
PermalinkPermalinkArrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2015)
PermalinkSécurité incendie : parking (2) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5845 (04/12/2015)
PermalinkPermalinkConsignes de sécurité incendie. Conception et plans associés. (évacuation et intervention) (12/2015)
PermalinkSécurité incendie : parking (1/2) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5844 (27/11/2015)
PermalinkSécurité incendie et système de ventilation in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5841 (06/11/2015)
PermalinkPermalinkUn bilan très positif pour le comité des feux de forêt in Nice-Matin, (24/10/2015)
PermalinkLa défense extérieure contre l'incendie : une compétence essentiellement communale. À propos de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et du décret n° 2015-235 du 27 février 2015 / Xavier PRETOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2015)
PermalinkDésenfumage de l'escalier in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5837 (09/10/2015)
PermalinkUn été en toute sécurite in L'avenir côte d'azur, (02/10/2015)
PermalinkLes textes officiels de lété 2015 (3/5) : Sécurité Prévention (26/08/2015)
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