Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONTRAT DE TRAVAIL > RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL > LICENCIEMENT > LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

INAPTITUDE PHYSIQUE	INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE	MESENTENTE
MOTIF REEL ET SERIEUX	PERTE DE CONFIANCE

LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

Documents disponibles dans cette catégorie (628)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

La titularisation des stagiaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2618 (06/06/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] La titularisation des stagiaires territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2618 - 06/06/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : TITULARISATION ; STAGE ; STAGIAIRE ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; REFUS ; REGLEMENTATION ; RECOURS ; LICENCIEMENT ; MANIERE DE SERVIR ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Le point sur la réglementation relative à la titularisation des stagiaires dans la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771904

[article]
Titre : La titularisation des stagiaires territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2618
Date de parution : 06/06/2022
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : TITULARISATION ; STAGE ; STAGIAIRE ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; REFUS ; REGLEMENTATION ; RECOURS ; LICENCIEMENT ; MANIERE DE SERVIR ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Le point sur la réglementation relative à la titularisation des stagiaires dans la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771904

Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°5 - 01/05/2022 [Article de périodique] . - p. 2-17.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNEMENT ; SAISINE ; CREATION ; COMPOSITION ; SEANCE ; QUORUM ; RECOURS ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE
conseil medical ; conge pour invalidite temporaire imputable au service (citis) ; medecin agree
Résumé : Le conseil médical est la nouvelle instance médicale unique, créée par l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, qui est issue de la fusion des anciens comité médical et commission de réforme. Cet article revient d'abord sur la création et la compétence géographique du conseil médical. Ensuite, la composition du conseil médical et son fonctionnement sont abordés. Enfin le champ de compétence du conseil médical est analysé en revenant sur tous les cas de saisine de cette nouvelle instance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773320

[article]
Titre : Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 2-17
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNEMENT ; SAISINE ; CREATION ; COMPOSITION ; SEANCE ; QUORUM ; RECOURS ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE
conseil medical ; conge pour invalidite temporaire imputable au service (citis) ; medecin agree
Résumé : Le conseil médical est la nouvelle instance médicale unique, créée par l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, qui est issue de la fusion des anciens comité médical et commission de réforme. Cet article revient d'abord sur la création et la compétence géographique du conseil médical. Ensuite, la composition du conseil médical et son fonctionnement sont abordés. Enfin le champ de compétence du conseil médical est analysé en revenant sur tous les cas de saisine de cette nouvelle instance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773320

L'imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante / Soraya BENYAHIA in La Lettre du cadre territorial, N° 558 (01/05/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante In La Lettre du cadre territorial - N° 558 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Soraya BENYAHIA ; Louise FERRAND . - p. 60-62.
Mots-clés : PSYCHISME ; MALADIE ; BURN OUT ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; CONGE ; REMBOURSEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; CONTROLE ; ACCIDENT DE SERVICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; COMPORTEMENT SOCIAL ; MALADIE MENTALE
imputabilite au service
Résumé : Les pathologies psychiques ne figurent pas aux tableaux des maladies professionnelles. Cependant, elles peuvent être reconnues imputables au service si elles sont essentiellement et directement causées par l'exercice des fonctions. Mais ce lien direct entre le service et la maladie est particulièrement difficile à apporter, et les enjeux sont importants, d'où une jurisprudence qui évolue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770483

[article]
Titre : L'imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Soraya BENYAHIA ; Louise FERRAND
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 558
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : PSYCHISME ; MALADIE ; BURN OUT ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; CONGE ; REMBOURSEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; CONTROLE ; ACCIDENT DE SERVICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; COMPORTEMENT SOCIAL ; MALADIE MENTALE
imputabilite au service
Résumé : Les pathologies psychiques ne figurent pas aux tableaux des maladies professionnelles. Cependant, elles peuvent être reconnues imputables au service si elles sont essentiellement et directement causées par l'exercice des fonctions. Mais ce lien direct entre le service et la maladie est particulièrement difficile à apporter, et les enjeux sont importants, d'où une jurisprudence qui évolue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770483

La procédure de constatation de l'inaptitude physique définitive peut conduire au cumul d'un demi-traitement et d'une pension de retraite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] La procédure de constatation de l'inaptitude physique définitive peut conduire au cumul d'un demi-traitement et d'une pension de retraite In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2022 [Article de périodique] . - p. 175-176.
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; CNRACL ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; FONCTIONNAIRE ; PENSION DE RETRAITE ; CONGE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RETRAITE ; INVALIDITE ; REVERSEMENT ; REMUNERATION ; CUMUL DE REMUNERATIONS
Résumé : Arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 3 février 2022 (N° 20NC00553). A l'issue d'un congé de longue maladie, un agent titulaire qui ne peut reprendre ses fonctions, a droit au versement d'un demi-traitement pendant la durée de la procédure nécessitant l'avis du comité médical, de la commission de réforme ou le cas échéant de la CNRACL. Lorsque l'agent est admis rétroactivement à la retraite par la CNRACL et qu'il bénéficie d'arriérés de pension, son employeur ne peut pas lui demander de reverser les demi-traitements acquis pendant la procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771940

[article]
Titre : La procédure de constatation de l'inaptitude physique définitive peut conduire au cumul d'un demi-traitement et d'une pension de retraite
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 175-176
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; CNRACL ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; FONCTIONNAIRE ; PENSION DE RETRAITE ; CONGE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RETRAITE ; INVALIDITE ; REVERSEMENT ; REMUNERATION ; CUMUL DE REMUNERATIONS
Résumé : Arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 3 février 2022 (N° 20NC00553). A l'issue d'un congé de longue maladie, un agent titulaire qui ne peut reprendre ses fonctions, a droit au versement d'un demi-traitement pendant la durée de la procédure nécessitant l'avis du comité médical, de la commission de réforme ou le cas échéant de la CNRACL. Lorsque l'agent est admis rétroactivement à la retraite par la CNRACL et qu'il bénéficie d'arriérés de pension, son employeur ne peut pas lui demander de reverser les demi-traitements acquis pendant la procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771940

Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°96 (24/04/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°96
Date de parution : 24/04/2022
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767660

[article] Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions In Journal Officiel - Lois et décrets - N°96 - 24/04/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767660

Management. Des seniors bien dans leur emploi jusqu'à la retraite, ça s'anticipe / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

Permalink
Fin du détachement sur emploi fonctionnel : quand l'incurie justifie la perte de confiance in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2022)

Permalink
Droit au reclassement d'un contractuel atteint d'une inaptitude physique définitive : top chrono pour le solliciter ! / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (28/02/2022)

Permalink
Parcours professionnels, un reclassement réussi, ça se prépare ! / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2602 (14/02/2022)

Permalink
Quel contrôle le juge administratif exerce-t-il sur une radiation des cadres prononcée pour inaptitude définitive au travail ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2022)

Permalink
Suspension de fonctions : pas n'importe quand, ni n'importe comment / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 555 (01/02/2022)

Permalink
Contrôle normal du juge sur l'inaptitude physique des agents publics / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

Permalink
Une étude pour prévenir les inaptitudes / Sylvie CASSADOU in Santé et travail, N°117 (01/01/2022)

Permalink
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel office pour le juge de cassation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2022)

Permalink
Mise en oeuvre du principe général du droit au reclassement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 43 (20/12/2021)

Permalink
L'aptitude du stagiaire s'apprécie uniquement au regard de sa période de stage in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2021)

Permalink
De l'importance du "savoir-être" pendant le stage in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2021)

Permalink
Licenciement pour insuffisance professionnelle : appréciation du motif in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2021)

Permalink
Quand le licenciement pour inaptitude totale et définitive n'exonère pas l'employeur du versement de l'aide au retour à l'emploi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2021)

Permalink
Le licenciement dans la territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2586 (18/10/2021)

Permalink
Insuffisance professionnelle : une procédure balisée / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 551 (01/10/2021)

Permalink
Mise au point sur le contrôle exercé par le juge de cassation sur la notion d'insuffisance professionnelle / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

Permalink
Le vice tiré de l'audition simultanée de plusieurs témoins en disciplinaire se danthonyse / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

Permalink
L'insuffisance professionnelle s'apprécie par rapport au grade / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 27 (26/07/2021)

Permalink
Le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

Permalink
Compétence exclusive du préfet pour constater l'inaptitude d'un chômeur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

Permalink
Les règles relatives au salarié protégé / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3207 (30/04/2021)

Permalink
Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

Permalink
Inaptitude. Un tremplin vers un nouveau métier, avant d'être reclassé / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

Permalink
L'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2021)

Permalink
L'absence de formation des agents frappés d'inaptitude physique, obstacle au reclassement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (12/01/2021)

Permalink
Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

Permalink
Des clarifications sur les commissions administratives paritaires / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

Permalink
Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle / Oriane SULPICE in Droit administratif, 1 (01/01/2021)

Permalink
Congé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie... De nouvelles dispositions dans la fonction publique / Ludovic GALTIER (26/11/2020)

Permalink
Un club, pour accompagner les parents demandeurs d'asile / Judith CHETRIT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°178 (01/11/2020)

Permalink
L'incompétence managériale s'apprécie au regard des fonctions pour lesquelles l'agent a été recruté ou correspondant à son grade in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

Permalink
Licenciement pour insuffisance professionnelle : pas d'obligation de communiquer avant le conseil de discipline le rapport de l'autorité l'ayant saisi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

Permalink
Contrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage / Mickaël LAVAINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2020)

Permalink
Inaptitude. le sport, un soutien précieux des parcours de requalification / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

Permalink
Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

Permalink
Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)

Permalink
Prévention - Les données, un nouvel atout pour améliorer la santé au travail / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

Permalink
Pôle Emploi, trop aider les chômeurs peut coûter cher. / Frantz DURUPT in Libération, (05/08/2020)

Permalink
Violences conjugales : lever le secret médical sans consentement peut être dangereux / Anne-Marie CURAT in Le Monde, (22/07/2020)

Permalink
Une commune doit-elle rechercher à reclasser un DGS recruté par contrat ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

Permalink
Suspension d'une décision à raison de l'absence de communication des témoignages recueillis au cours de l'enquête qui l'a précédée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)

Permalink
Travailleur handicapé : sans mesures appropriées, licenciement annulé / Virginie GUILLEMAIN (24/06/2020)

Permalink
Conditions assouplies pour la prime d'intéressement à la performance collective / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

Permalink
Refus de titularisation pour insuffisance professionnelle : l'application à géométrie variable du principe du contradictoire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)

Permalink
Santé au travail. Les nouveaux visages de la pénibilité (Dossier) / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

Permalink
Face à l’usure professionnelle, répondre aux défis de la reconversion des agents publics territoriaux en situation d’inaptitude physique. Rapport à l’attention de l’association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités territoriales (adrhgct) / Jérémie CHOLLEY (01/04/2020)

Permalink
Qualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

Permalink
Refus de titularisation pour motif disciplinaire / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, N°332 (01/04/2020)

Permalink
Refus de titularisation en fin de stage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

Permalink
Licenciement pour insuffisance professionnelle : le juge se réfère à la consultation des usagers par un "audit interne" in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

Permalink
Fonction publique : gestion de l'inaptitude et du handicap / Cindy LABORIE in Maires de France, N°377 (01/02/2020)

Permalink
Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

Permalink
Le sapeur-pompier volontaire exerce-t-il une activité professionnelle ? / Xavier PRETOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

Permalink
Violences conjugales : la levée du secret médical divise / Jérémie LAMOTHE ; Faustine VINCENT in Le Monde, (12/12/2019)

Permalink
Commission de réforme : présence d'un médecin spécialiste in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2019)

Permalink
Agents publics. La période de préparation au reclassement / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

Permalink
Congé de longue maladie et décision de maintien en activité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

Permalink
Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

Permalink
Inaptitude physique : précisions sur l'absence d'obligation de reclassement sur un emploi de niveau supérieur in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

Permalink
La période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

Permalink
Management. Les RH face au casse-tête de l'insuffisance professionnelle / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

Permalink
Note d'information du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction (30/07/2019)

Permalink
Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

Permalink
La période de préparation au reclassement - Approche juridique et technique (12/06/2019)

Permalink
Ressources humaines - Davantage de temps pour préparer les reclassements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

Permalink
Mise à la retraite pour invalidité : l'absence de médecin spécialiste au sein de la commission de réforme prive l'agent d'une garantie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

Permalink
Agents contractuels : un changement d’affectation pour des raisons médicales ne constitue pas nécessairement un reclassement / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink
Les instances médicales dans un état critique / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

Permalink
Le changement d'affectation, mesure d'ordre intérieur, comme alternative au reclassement d'un agent public contractuel / Philippe ROUQUET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2019)

Permalink
Statut - L'affectation d'un agent contractuel en fonction de son état de santé / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

Permalink
Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°56 (07/03/2019)

Permalink
Inaptitude physique à occuper un emploi : réaffecter n'est pas nécessairement reclasser in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

Permalink
La période de préparation au reclassement - le décret du 5 mars 2019 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)

Permalink
Quelles décisions s'imposent face à l'inaptitude physique d'un agent contractuel de droit public à occuper son emploi ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

Permalink
Discipline. Licenciement pour inaptitude d'un agent face à ses fonctions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

Permalink
Le stagiaire malade n'a pas de droit à un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

Permalink
Un harcèlement moral peut être caractérisé après que l'agent a été déchargé de ses fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)

Permalink
En l'absence de décision expresse au terme du stage, le stagiaire... reste stagiaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2019)

Permalink
Quelle période d'essai pour l'agent recruté par une collectivité après y avoir été mis à disposition par un centre de gestion ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

Permalink
L’inaptitude physique du salarié / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3088 (14/12/2018)

Permalink
Ressources humaines. Établissements scolaires : alerte rouge sur les conditions de travail / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

Permalink
Les conditions d'un licenciement pour inaptitude physique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

Permalink
Un refus de titularisation trop anticipé est un licenciement en cours de stage in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)

Permalink
Emploi fonctionnel. Pas de fin anticipée d'un détachement sans preuve de perte de confiance / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

Permalink
La responsabilité administrative du fonctionnaire irrégulièrement muté / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

Permalink
Refus de titularisation : l'employeur doit établir la matérialité des faits in La Lettre de l'employeur territorial, 1605 (13/11/2018)

Permalink
Statut. Le non-titulaire ... un agent sous contrat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

Permalink
Emploi fonctionnel : l'employeur était tenu de témoigner à son agent la confiance qu'il prétendait avoir perdue in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Le licenciement des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°156 (01/11/2018)

Permalink
Le reclassement dans la fonction publique territoriale / Sébastien BONNEFOY (11/2018)

Permalink
Période d’essai après une mise à disposition / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

Permalink
Statut. Pas d'obligation d'annoncer le refus de titularisation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

Permalink
Des fonctions confiées à tort n'excluent pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

Permalink