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IMPRUDENCE

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Responsabilité pénale des personnes publiques / Sophie CORIOLAND (Novembre 2018)

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Titre : Responsabilité pénale des personnes publiques
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Sophie CORIOLAND
Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES
Année : Novembre 2018
Pages : 272 p.
Mots-clés : PROBITE ; INFRACTION ; DROIT PENAL ; DROIT CIVIL ; AGENT PUBLIC ; IMPRUDENCE ; DROIT ADMINISTRATIF
Résumé : Cet "ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d'accroître les exigences d'exemplarité de l'action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665377

Responsabilité pénale des personnes publiques [Ouvrage] / Sophie CORIOLAND . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, Novembre 2018 . - 272 p.
ISBN : 978-2-247-18386-9
Mots-clés : PROBITE ; INFRACTION ; DROIT PENAL ; DROIT CIVIL ; AGENT PUBLIC ; IMPRUDENCE ; DROIT ADMINISTRATIF
Résumé : Cet "ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d'accroître les exigences d'exemplarité de l'action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665377
Exemplaires (1)

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C13974-1 C13974 OUVRAGE Centre de documentation Sorti jusqu'au 01/04/2021

Propreté-déchets - Manque de vigilance d'une victime / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)

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[article] Propreté-déchets - Manque de vigilance d'une victime In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2295 - 30/11/2015 [Article de périodique] / Ugo CHAUVIN . - p. 61.
Mots-clés : IMPRUDENCE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESPONSABILITE ; VICTIME
Résumé : La chute de la victime résultant de son imprudence, elle ne peut donner droit à la réparation intégrale du dommage. Cour administrative d'appel de Marseille du 5 novembre 2015, req. n° 14MA02676.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531640

[article]
Titre : Propreté-déchets - Manque de vigilance d'une victime
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ugo CHAUVIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2295
Date de parution : 30/11/2015
Article en page(s) : p. 61
Mots-clés : IMPRUDENCE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESPONSABILITE ; VICTIME
Résumé : La chute de la victime résultant de son imprudence, elle ne peut donner droit à la réparation intégrale du dommage. Cour administrative d'appel de Marseille du 5 novembre 2015, req. n° 14MA02676.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531640

Responsabilité administrative / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2273 (08/06/2015)

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[article] Responsabilité administrative In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2273 - 08/06/2015 [Article de périodique] / Ugo CHAUVIN . - p. 51.
Mots-clés : DOMMAGE CORPOREL ; VICTIME ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; IMPRUDENCE ; FAUTE DE LA VICTIME
Résumé : La responsabilité de l'administration ne peut être invoquée lors d'un dommage ayant pour cause le manque de prudence de la victime. Cour administrative d'appel de Marseille, 21 mai 2015 req n° 13MA02519.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511825

[article]
Titre : Responsabilité administrative
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ugo CHAUVIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2273
Date de parution : 08/06/2015
Article en page(s) : p. 51
Mots-clés : DOMMAGE CORPOREL ; VICTIME ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; IMPRUDENCE ; FAUTE DE LA VICTIME
Résumé : La responsabilité de l'administration ne peut être invoquée lors d'un dommage ayant pour cause le manque de prudence de la victime. Cour administrative d'appel de Marseille, 21 mai 2015 req n° 13MA02519.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511825

Accident de ski et partage de responsabilité in Code général des collectivités territoriales, HS (01/12/2013)

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[article] Accident de ski et partage de responsabilité In Code général des collectivités territoriales - HS - 01/12/2013 [Article de périodique] . - p. 38.
Mots-clés : SKI ; ACCIDENT ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; IMPRUDENCE
Résumé : Présentation d'un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 octobre 2013, n° 1001900.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476984

[article]
Titre : Accident de ski et partage de responsabilité
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Code général des collectivités territoriales
Numéro : HS
Date de parution : 01/12/2013
Article en page(s) : p. 38
Mots-clés : SKI ; ACCIDENT ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; IMPRUDENCE
Résumé : Présentation d'un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 octobre 2013, n° 1001900.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476984

LA RESPONSABILITE PENALE DU FONCTIONNAIRE in La Vie communale et départementale, n° 949 (2007 décembre)

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[article] LA RESPONSABILITE PENALE DU FONCTIONNAIRE In La Vie communale et départementale - n° 949 - 01/12/2007 [Article de périodique] . - p. 311 à 318.
Mots-clés : RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTIONNAIRE ; INFRACTION ; SECRET PROFESSIONNEL ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; IMPRUDENCE
Résumé : Cet article présente la définition, la nature, la portée et l'évolution de la responsabilité pénale du fonctionnaire. Il évoque les infractions concernant spécialement les fonctionnaires (détournement de bien, concussion, prise illégale d'intérêt, corruption, abus de bien sociaux, abus de confiance, trafic d'influence, prise de participation, abus d'autorité, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics), les infractions concernant l'ensemble des citoyens (violation du secret professionnel, discrimination, escroquerie) et les cas particuliers (harcelement sexuel, harcelement moral, delit d'imprudence).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192469

[article]
Titre : LA RESPONSABILITE PENALE DU FONCTIONNAIRE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : n° 949
Date de parution : 01/12/2007
Article en page(s) : p. 311 à 318
Ancienne cote : PERD0294
Mots-clés : RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTIONNAIRE ; INFRACTION ; SECRET PROFESSIONNEL ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; IMPRUDENCE
Résumé : Cet article présente la définition, la nature, la portée et l'évolution de la responsabilité pénale du fonctionnaire. Il évoque les infractions concernant spécialement les fonctionnaires (détournement de bien, concussion, prise illégale d'intérêt, corruption, abus de bien sociaux, abus de confiance, trafic d'influence, prise de participation, abus d'autorité, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics), les infractions concernant l'ensemble des citoyens (violation du secret professionnel, discrimination, escroquerie) et les cas particuliers (harcelement sexuel, harcelement moral, delit d'imprudence).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192469

LA FAUTE DE LA VICTIME EXONERATOIRE DE LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 42 (2007 octobre-novembre-décembre)

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INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES ET RESPONSABILITE PENALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : ENTRE SINGULARITE ET PRAGMATISME in La Semaine juridique - édition générale, n° 29 (2007 18 juillet)

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RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE. LE MAIRE ET LES IMPONDERABLES in Bulletin des élus locaux, n° 225 (2007 mars)

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LOI FAUCHON CINQ ANS APRES in Bulletin des élus locaux, n° 216 (2006 avril)

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LOI FAUCHON : QUEL BILAN? in Actualité Juridique Pénal, n° 4 (2006 avril)

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RESPONSABILITE DES ELUS ET DES SAUVETEURS BENEVOLES in Sécurité civile et industrielle, n° 497 (2006 juin)

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RESPONSABILITE PENALE. LA RESPONSABILITE PENALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DU FAIT DE DELITS NON INTENTIONNELS, UN ENJEU DE SOCIETE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2006 4 décembre)

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RESPONSABILITE DES ELUS, DES SAPEURS-POMPIERS ET DES SAUVETEURS BENEVOLES DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE CIVILE in Sécurité civile et industrielle, n° 492 (2005 1er trimestre)

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LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS LOCAUX EN MATIERE D'INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES. ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE, RAPPORT DU CABINET LANDAT, AVOCATS AU BARREAU DE PARIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 44/1814, cahier détaché n° 2 (2005 21 novembre)

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COUPS ET BLESSURES. HOMICIDE INVOLONTAIRE. ARTICLES 121-3 ET 221-6 DU CODE PENAL. RESPONSABILITE DES MAIRES. FAUTE CARACTERISEE EXPOSANT AUTRUI A UN RISQUE D'UNE PARTICULIERE GRAVITE. CAS D'APPLICATION in La Gazette du palais, n° 231-232 (2004 18-19 août)

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FAUTE NON INTENTIONNELLE. CONSECRATION DE LA DUALITE DES FAUTES CIVILE ET PENALE NON INTENTIONNELLES in Recueil Dalloz, n° 11 (2004 18 mars)

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RESPONSABILITE PENALE. L'ORGANISATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Actualité Juridique Pénal, n° 6 (2004 juin)

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COUPS ET BLESSURES. HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES. ELEMENTS CONSTITUTIFS. DOMAINE SKIABLE D'UNE STATION. BALISAGE DES PISTES. FAUTES CARACTERISEES DANS LA MISE EN OEUVRE DE CELUI-CI. ACCIDENT MORTEL EN RELATION DE CAUSALITE AVEC CELUI-CI. DELIT CONSTITUE A L'ENCONTRE DE LA PERSONNE MORALE DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA STATION ET DES DIRECTEURS ET CHEFS DE PISTES DE CELLE-CI in La Gazette du palais, n° 232-233 (2003 20-21 août)

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FAUTE D'IMPRUDENCE. AUTEUR INDIRECT DU DOMMAGE. FAUTE CARACTERISEE in Recueil Dalloz, n° 4 (2003 23 janvier)

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HOMICIDE INVOLONTAIRE. DECIDEURS PUBLICS : INFRACTION PENALE D'IMPRUDENCE, FAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE in Recueil Dalloz, n° 2 (2003 9 janvier)

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L'APPLICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 2000 AUX ENSEIGNANTS : STATU QUO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2003 septembre-octobre)

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RESPONSABILITE PENALE. HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES. MAIRE. COMMET UN DELIT D'IMPRUDENCE LE MAIRE QUI NE VERIFIE PAS LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, LORS D'UN BAL ORGANISE PAR LE COMITE DES FETES DE SA COMMUNE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2003 1er décembre)

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TRAGIQUE SORTIE EN MONTAGNE DANS LE CADRE D'UNE CLASSE DE DECOUVERTE : LE GUIDE DE HAUTE MONTAGNE CONDAMNE, LE DIRECTEUR DU CENTRE D'ACCUEIL ET LE PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE RELAXES in Revue juridique et économique du sport, n° 66 (2003 mars)

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COUPS ET BLESSURES. HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES. IMPRUDENCE. DILIGENCES NORMALES. PERSONNES RESPONSABLES. LOI DU 10 JUILLET 2000 (ARTICLE 121-3 DU CODE PENAL). APPLICATION. FAUTE CARACTERISEE. DEFAUT. RELAXE in La Gazette du palais, n° 209 à 211 (2002 du 28 au 30 juillet)

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COUPS ET BLESSURES. HOMICIDE ET BLESSURES PAR IMPRUDENCE. DELIT NON INTENTIONNEL (ARTICLE 121-3, ALINEA 4 DU CODE PENAL). INTERVENTION DE LA LOI DU 10 JUILLET 2000. ELEMENTS CONSTITUTIFS. DOMMAGE DIRECT (NON). DEFAUT DE RESPONSABILITE PENALE DE L'AUTEUR. PERSONNES RESPONSABLES. MAIRE. STATION DE SPORTS D'HIVER. DOMAINE SKIABLE. INSUFFISANCE DU BALISAGE ET DE LA SIGNALISATION DES ENDROITS DANGEREUX. DELIT RELEVANT DE L'ARTICLE 121-3, ALINEA 4 DU CODE PENAL. APPLICATION (NON) in La Gazette du palais, n° 102-103 (2002 12-13 avril)

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DELITS NON INTENTIONNELS : BILAN DE DEUX ANS D'APPLICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 2000 in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 18 (2002 novembre-décembre)

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LES DIRIGEANTS SPORTIFS A L'EPREUVE DU RISQUE PENAL in Les Petites Affiches, n° 233 (2002 21 novembre)

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LA LOI DU 10 JUILLET 2000 ET SA MISE EN OEUVRE PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION in La Gazette du palais, n° 102-103 (2002 12-13 avril)

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LOIS ET DECRETS. APPLICATION DANS LE TEMPS. MATIERE PENALE. LOI DU 10 JUILLET 2000. DEFINITION DES DELITS NON INTENTIONNELS. APPLICATION IMMEDIATES AUX AFFAIRES EN COURS. COUPS ET BLESSURES. HOMICIDE ET BLESSURES. INTERVENTION DE LA LOI DU 10 JUILLET 2000. (ARTICLE 121-3, ALINEA 4 DU CODE PENAL). DEFINITION. APPLICATION AUX AFFAIRES EN COURS in La Gazette du palais, n° 102-103 (2002 12-13 avril)

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LYCEES PROFESSIONNELS. ACCIDENT. RESPONSABILITE PENALE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2002 mars)

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LA PENALISATION DES ACCIDENTS SCOLAIRES : RENVOI POUR APPLICATION RETROACTIVE DE LA LOI DU 10 JUILLET 2000 in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2002 mars-avril)

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RESPONSABILITE PENALE. CONDAMNATION DE LA PERSONNE MORALE EN L'ABSENCE DE FAUTE CARACTERISEE in Recueil Dalloz, n° 22 (2002 6 juin)

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RESPONSABILITE PENALE DES ELUS. LES PREMIERES APPLICATIONS PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA LOI DU 10 JUILLET 2000 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2002 18 novembre)

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RESPONSABILITE PENALE. HOMICIDE INVOLONTAIRE. FAUTE. FAUTE QUALIFIEE. ARTICLE 121-3 DU CODE PENAL MODIFIE PAR LA LOI DU 10 JUILLET 2000. APPLICATION DANS LE TEMPS in Revue juridique et économique du sport, n° 65 (2002 décembre)

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RESPONSABILITE PENALE. MISE AU POINT SUR LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS ET DES AGENTS PUBLICS : LIMITATION OU ELARGISSEMENT DES RESPONSABILITES? in Recueil Dalloz, n° 6 (2002 7 février)

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Circulaire n° 2001-007 du 8 janvier 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 2 (2001 11 janvier)

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50 QUESTIONS SUR LA RESPONSABILITE PENALE, CIVILE ET FINANCIERE DES ELUS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 141 (2001 novembre)

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L'ACCIDENT DU DRAC : UNE APPLICATION DE LA NOUVELLE DEFINITION DES DELITS NON INTENTIONNELS in Recueil Dalloz, n° 7 (2001 15 février)

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L'AFFAIRE DU DRAC : AVANCEES ET COMPLICATIONS DU DROIT DE LA RESPONSABILITE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2001 mars-avril)

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AFFAIRE DU DRAC (EPILOGUE) : L'INSTITUTRICE AVAIT ACCOMPLI LES DILIGENCES NORMALES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2001 septembre-octobre)

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COUPS ET BLESSURES - HOMICIDE - BLESSURES INVOLONTAIRES - IMPRUDENCE - DILIGENCES NORMALES - FAUTE CARACTERISEE - LOI DU 10 JUILLET 2000 - ARTICLE 121.3 DU CODE PENAL - RELAXE in La Gazette du palais, n° 210 à 212 (2001 du 29 au 31 juillet)

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LA COUR DE CASSATION SE PRONONCE SUR L'AFFAIRE DU DRAC in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 8 (2001 mars-avril)

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"LA DEFINITION DES DELITS NON INTENTIONNELS (LOI DU 10 JUILLET 2000)". COLLOQUE - 8 DECEMBRE 2000, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL in La Gazette du palais, n° 210 à 212 (2001 du 29 au 31 juillet)

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DELITS NON INTENTIONNELS : LA LOI ET LE JUGE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2001 janvier-février)

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L'INCIDENCE DE LA LOI DU 10 JUILLET 2000 RELATIVE AUX DELITS NON INTENTIONNELS SUR LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR in Droit social, n° 1 (2001 janvier)

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LA LOI DU 10 JUILLET 2000 TENDANT A PRECISER LA DEFINITION DES DELITS NON INTENTIONNELS : UN PREMIER PAS VERS UNE DEPENALISATION DU DROIT? in Les Petites Affiches, n° 189 (2001 21 septembre)

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LA LOI FAUCHON : UNE NOUVELLE TENTATIVE DE REFORME DE L'ARTICLE L.121-3 DU CODE PENAL in Bulletin des élus locaux, n° 166 (2001 avril)

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LOI FAUCHON : QUELS CHANGEMENTS? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 54 (2001 février)

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NOTE SOUS L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 12 DECEMBRE 2000 in Cahiers de la fonction publique, n° 199 (2001 mars)

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PROTECTION DE L'EAU : L'IMPRUDENCE, UN DELIT CONSACRE EN MATIERE DE POLLUTION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5090 (2001 15 juin)

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RESPONSABILITE PENALE in La Gazette du palais, n° 236 à 240 (2001 du 24 au 28 août)

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RESPONSABILITE PENALE. DEFINITION DE LA FAUTE CARACTERISEE in Recueil Dalloz, n° 31 (2001 13 septembre)

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LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS (LES DELITS NON INTENTIONNELS) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 137 (2001 juin)

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RESPONSABILITE PENALE. LOI FAUCHON : QUEL BILAN UN AN APRES? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 139 (2001 septembre)

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SUR LA RESPONSABILITE PENALE DES AUTEURS INDIRECTS DE CONTRAVENTIONS D'IMPRUDENCE (LOI DU 10 JUILLET 2000) in La Gazette du palais, n° 26-27 (2001 27 janvier)

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Circulaire du 11 octobre 2000 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1/1579, supplément (2001 8 janvier)

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L'IMPUISSANCE DU LEGISLATEUR A ENDIGUER LA RESPONSABILITE PENALE EN MATIERE D'INFRACTIONS INVOLONTAIRES (PREMIERE APPLICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 2000 PAR LA COUR DE CASSATION) in Droit social, n° 12 (2000 décembre)

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LA LOI DU 13 MAI 1996, RELATIVE A LA FAUTE PENALE D'IMPRUDENCE EST INAPPLICABLE A LA POLLUTION DELIBEREE D'UN COURS D'EAU in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2000)

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LA LOI FAUCHON DU 10 JUILLET 2000 OU LA FIN DE LA CONFUSION DE LA FAUTE CIVILE ET DE LA FAUTE PENALE D'IMPRUDENCE in La Gazette du palais, n° 278/279 (2000 5 octobre)

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LOI FAUCHON : LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS A LA LOUPE in Bulletin des élus locaux, n° 160 (2000 septembre)

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LA LOI N° 2000-647 DU 10 JUILLET 2000. RETOUR VERS L'IMPRUDENCE PENALE in La Semaine juridique - édition générale, n° 51/52 (2000 20 décembre)

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LA LOI RELATIVE AUX DELITS NON INTENTIONNELS in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2000 août)

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PREMIERES APPLICATIONS DE LA LOI FAUCHON : ENTRE ESPOIRS ET DECEPTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 39/1569 (2000 16 octobre)

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UNE QUALIFICATION RESTREINTE POUR LES DELITS NON INTENTIONNELS (LOI N° 2000-647 DU 10 JUILLET 2000) in Cahiers de la fonction publique, n° 194 (2000 octobre)

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REFORME DE LA RESPONSABILITE PENALE : UN COMPROMIS... DANS LE BON SENS in La Lettre du cadre territorial, n° 197 (2000 15 septembre)

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RESPONSABILITE DES ELUS. DEUX APPLICATIONS DE LA LOI "FAUCHON" in Droit administratif, n° 10 (2000 octobre)

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RESPONSABILITE PENALE DES ELUS : LES DELITS NON INTENTIONNELS in La Vie communale et départementale, n° 863 (2000 octobre)

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RESPONSABILITE PENALE : LES PREMIERS EFFETS DE LA LOI FAUCHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 130 (2000 novembre)

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RESPONSABILITE PENALE : QUE VA CHANGER LA LOI FAUCHON? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 128 (2000 septembre)

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MISE EN DANGER D'AUTRUI ET ACCIDENTS D'AVALANCHE in Neige et avalanches, n° 86 (1999 juin)

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LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS LOCAUX POUR IMPUDENCE OU NEGLIGENCE APRES LA LOI DU 13 MAI 1996 in Recueil Dalloz, n° 4 (1999 28 janvier)

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VIOLENCES URBAINES : LES MAIRES TOUS COUPABLES? in La Lettre du cadre territorial, n° 167, Alerte (1999 1er avril)

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Arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 12 juin 1998 (1998)

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LA RESPONSABILITE PENALE DES AGENTS PUBLICS POUR DES INFRACTIONS INVOLONTAIRES in Revue juridique et économique du sport, n° 55 (1997 octobre)

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Circulaire CRIM n° 96-19 F1 du 27 août 1996 / Ministère de la Justice (1996)

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L'IMPRUDENCE EN DROIT PENAL in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (1996 11 décembre)

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