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Comment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)
[article] Comment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise In La Lettre du cadre territorial - N° 540 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Angélique DI CURZIO ; Xavier CADOZ . - p. 60-63.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CRISE ECONOMIQUE ; REGLEMENTATION ; CONCESSION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REDEVANCE ; DEROGATION ; ORDONNANCE ; EPIDEMIE ; IMPREVISION ; AVANCE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE Résumé : La crise et le confinement ont durement frappé le tissu économique. Les entreprises concessionnaires de services publics, privées d'une partie ou de la totalité de leurs ressources, ne sont pas sans moyens pour tenter de négocier une révision de leurs obligations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709537 [article]
Titre : Comment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise Type de document : Article de périodique Auteurs : Angélique DI CURZIO ; Xavier CADOZ Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 540 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 60-63 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CRISE ECONOMIQUE ; REGLEMENTATION ; CONCESSION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REDEVANCE ; DEROGATION ; ORDONNANCE ; EPIDEMIE ; IMPREVISION ; AVANCE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE Résumé : La crise et le confinement ont durement frappé le tissu économique. Les entreprises concessionnaires de services publics, privées d'une partie ou de la totalité de leurs ressources, ne sont pas sans moyens pour tenter de négocier une révision de leurs obligations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709537 Imprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)
[article] Imprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Jean-Baptiste VILA ; Gilles PELISSIER . - p. 37-40.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; IMPREVISION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil dÉtat du 21 octobre 2019 (n° 419155). Rapporteur public Gilles Pellissier. Cette décision confirme que les conditions de la théorie de l'imprévision lors de la passation d'un contrat de la commande publique sont appréciées strictement. Ainsi, la baisse de la demande résultant d'une mauvaise estimation ne figure pas parmi des évènements imprévisibles et extérieurs à la volonté des parties. Seule la faute de la personne publique peut éventuellement permettre une indemnisation, si elle est invoquée à titre subsidiaire. Pour l'auteur de cette note, cette jurisprudence permet aussi de responsabiliser le cocontractant dans le cadre de telles demandes, mais sans pour autant résoudre toutes les questions, ni s'agissant de sa conformité (ou non) vis-à-vis de la définition du risque dans le Code de la commande publique, ni sur l'application de ces principes dans la situation sanitaire actuelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698045 [article]
Titre : Imprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste VILA ; Gilles PELISSIER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°20 Date de parution : 18/05/2020 Article en page(s) : p. 37-40 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; IMPREVISION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil dÉtat du 21 octobre 2019 (n° 419155). Rapporteur public Gilles Pellissier. Cette décision confirme que les conditions de la théorie de l'imprévision lors de la passation d'un contrat de la commande publique sont appréciées strictement. Ainsi, la baisse de la demande résultant d'une mauvaise estimation ne figure pas parmi des évènements imprévisibles et extérieurs à la volonté des parties. Seule la faute de la personne publique peut éventuellement permettre une indemnisation, si elle est invoquée à titre subsidiaire. Pour l'auteur de cette note, cette jurisprudence permet aussi de responsabiliser le cocontractant dans le cadre de telles demandes, mais sans pour autant résoudre toutes les questions, ni s'agissant de sa conformité (ou non) vis-à-vis de la définition du risque dans le Code de la commande publique, ni sur l'application de ces principes dans la situation sanitaire actuelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698045
[article] Covid 19 et contrat public In AJ Contrat - N° 4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Jean-David DREYFUS . - p.187-190.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; IMPREVISION ; FORCE MAJEURE ; RESILIATION ; DELAI DE PAIEMENT ; ETAT D'URGENCE ; URGENCE MEDICALE Résumé : Ce dossier s'appuie sur l'ordonnance "coronavirus et contrats publics" adoptée le 25 mars 2020 et sur le Code de la commande publique pour établir un état des lieux de la commande publique dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus, en distinguant le traitement des contrats en cours et celui des contrats à venir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695835 [article]
Titre : Covid 19 et contrat public Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-David DREYFUS Titre du périodique : AJ Contrat Numéro : N° 4 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p.187-190 Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; IMPREVISION ; FORCE MAJEURE ; RESILIATION ; DELAI DE PAIEMENT ; ETAT D'URGENCE ; URGENCE MEDICALE Résumé : Ce dossier s'appuie sur l'ordonnance "coronavirus et contrats publics" adoptée le 25 mars 2020 et sur le Code de la commande publique pour établir un état des lieux de la commande publique dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus, en distinguant le traitement des contrats en cours et celui des contrats à venir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695835 Commande publique et pandémie : un premier aperçu de l'état d'urgence sanitaire / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)
[article] Commande publique et pandémie : un premier aperçu de l'état d'urgence sanitaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 30/03/2020 [Article de périodique] / Lucie COCHET . - p. 22-24.
Mots-clés : GESTION DE CRISE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; FORCE MAJEURE ; IMPREVISION Résumé : Cette étude donne un éclairage sur les principes dégagés dans l'ordonnance « portant diverses mesures dadaptation des règles de passation, de procédure ou dexécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui nen relèvent pas pendant la crise sanitaire née de lépidémie de covid-19 » adoptée par le Gouvernement pour donner aux acheteurs publics des outils dédiés dans la période de crise sanitaire actuelle. Elle souligne qu'au-delà de ces moyens exceptionnels, les concepts traditionnels du droit administratif ne doivent pas être oubliés. La force majeure et limprévision restent des ressources pertinentes, que l'ordonnance ne bouleverse pas, pour trouver des solutions adaptées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694085 [article]
Titre : Commande publique et pandémie : un premier aperçu de l'état d'urgence sanitaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucie COCHET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 30/03/2020 Article en page(s) : p. 22-24 Mots-clés : GESTION DE CRISE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; FORCE MAJEURE ; IMPREVISION Résumé : Cette étude donne un éclairage sur les principes dégagés dans l'ordonnance « portant diverses mesures dadaptation des règles de passation, de procédure ou dexécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui nen relèvent pas pendant la crise sanitaire née de lépidémie de covid-19 » adoptée par le Gouvernement pour donner aux acheteurs publics des outils dédiés dans la période de crise sanitaire actuelle. Elle souligne qu'au-delà de ces moyens exceptionnels, les concepts traditionnels du droit administratif ne doivent pas être oubliés. La force majeure et limprévision restent des ressources pertinentes, que l'ordonnance ne bouleverse pas, pour trouver des solutions adaptées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694085 Contrats publics, la création prétorienne de la théorie de l'imprévision / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°189 (01/02/2020)
[article] Contrats publics, la création prétorienne de la théorie de l'imprévision In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°189 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 11-12.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; IMPREVISION ; MARCHE PUBLIC Résumé : La théorie de l'imprévision est issue de l'arrêt du Conseil d'Etat "Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux" du 30 mars 1916 (n° 59928). Plusieurs conditions doivent être réunies. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692019 [article]
Titre : Contrats publics, la création prétorienne de la théorie de l'imprévision Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric BOUDEAU Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°189 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 11-12 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; IMPREVISION ; MARCHE PUBLIC Résumé : La théorie de l'imprévision est issue de l'arrêt du Conseil d'Etat "Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux" du 30 mars 1916 (n° 59928). Plusieurs conditions doivent être réunies. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692019 Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (1re partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)
PermalinkIndemnisation du délégataire de service public : l'évènement imprévisible doit être démontré / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)
PermalinkL'indemnité d'imprévision exige un déficit d'exploitation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkCommande publique. Un imprévu dans le code / Louis des CARS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)
PermalinkCommande publique. La clause de réexamen, une petite révolution dans la variation des prix / Tony JOUZEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)
PermalinkLa théorie administrative de l'imprévision est-elle dépassée ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)
PermalinkModifications des contrats en cours d'exécution / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in Contrats publics, N°183 (01/01/2018)
PermalinkLa variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision / Frédérique STEPHAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)
PermalinkPermalinkPour une consécration raisonnée de l'imprévision dans le code civil / Carole CHAMPALAUNE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°102 (01/09/2015)
PermalinkLa responsabilité contractuelle au titre de l'imprévision n'est pas d'ordre public in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (08/12/2014)
PermalinkJeux de hasard et d'argent, crise et imprévision / Emilie FELMY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)
PermalinkRegards croisés droit public / droit privé : Théorie de l'imprévision, parle-t-on de la même chose ? / Frédéric BUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)
PermalinkMarchés publics : la théorie de l'imprévision / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2013 octobre)
PermalinkMarchés à forfait : absence de responsabilité pour les fautes commises par les autres intervenants / Mathias AMILHAT in Contrats publics, n° 135 (2013 septembre)
PermalinkLa gestion des aléas affectant l'exécution du contrat de délégation de service public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 116 (2011 décembre)
PermalinkDe l'amende pour gestion de fait à la réparation pour imprévision... / Michel LASCOMBE in Gestion et finances publiques, n° 8-9 (2010 août-septembre)
PermalinkIMPREVISION. DEMANDE DE COMPENSATION AU TITRE DE L'AUGMENTATION DU PRIX DU PETROLE. CONDITIONS D'UNE INDEMNISATION NON REMPLIES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 52 (2007 juin)
PermalinkLES VARIATIONS DU PRIX DU PETROLE NE PRESENTENT PAS UN CARACTERE IMPREVISIBLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2007 26 février)
PermalinkL'IMPREVISION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5285 (2005 11 mars)
PermalinkCRISE DE L'ACIER : LE RETOUR DE L'IMPREVISION DANS LES MARCHES DE TRAVAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2004 22 novembre)
PermalinkLA MUTABILITE CONTRACTUELLE NEE DE FAITS NOUVEAUX EXTERIEURS AUX PARTIES. ANALYSE COMPAREE ENTRE DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS ET DROIT PRIVE DES OBLIGATIONS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2004 janvier-février)
PermalinkLA THEORIE DE L'IMPREVISION A L'EPREUVE DE LA HAUSSE MONDIALE DU PRIX DE L'ACIER in Contrats publics, n° 36 (2004 septembre)
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