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Taxe de balayage du coin de la rue : modalité de calcul de l'assiette / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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[article] Taxe de balayage du coin de la rue : modalité de calcul de l'assiette In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8-9.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; TAXE DE BALAYAGE ; FISCALITE ; COMMUNE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 19 décembre. 2019 (n° 426315). Cet arrêt apporte des précisions quant à la détermination de la matière imposable d'une ancienne taxe transformée en redevance depuis le 1er janvier 2019 : la taxe de balayage qui est facultative pour les communes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686881

[article]
Titre : Taxe de balayage du coin de la rue : modalité de calcul de l'assiette
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 06/01/2020
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; TAXE DE BALAYAGE ; FISCALITE ; COMMUNE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 19 décembre. 2019 (n° 426315). Cet arrêt apporte des précisions quant à la détermination de la matière imposable d'une ancienne taxe transformée en redevance depuis le 1er janvier 2019 : la taxe de balayage qui est facultative pour les communes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686881
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GEN_000142916 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Adoption définitive du budget 2020 / Romain GASPAR (20/12/2019)

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Titre : Adoption définitive du budget 2020
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR
Source : Club finances Gazette
Année : 20/12/2019
Pages : 5 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Résumé : Les députés ont voté jeudi 19 décembre 2019 en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2020. Ainsi, 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus la taxe d'habitation en 2020 et en 2023 plus aucun foyer ne paiera cet impôt sur sa résidence principale. La disparition de la taxe d'habitation est compensé par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes et l'instauration d'un mécanisme de coefficient correcteur destiné à neutraliser les écarts de compensation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685784

Adoption définitive du budget 2020 [Document web] / Romain GASPAR . - 20/12/2019 . - 5 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Résumé : Les députés ont voté jeudi 19 décembre 2019 en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2020. Ainsi, 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus la taxe d'habitation en 2020 et en 2023 plus aucun foyer ne paiera cet impôt sur sa résidence principale. La disparition de la taxe d'habitation est compensé par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes et l'instauration d'un mécanisme de coefficient correcteur destiné à neutraliser les écarts de compensation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685784

Département : La fiscalité en baisse dans les Alpes-Maritimes pour 2020 / Sanya MAIGNAL in ecomnews.fr, (18/12/2019)

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[article]
Titre : Département : La fiscalité en baisse dans les Alpes-Maritimes pour 2020 - Pour la deuxième année consécutive le Conseil départemental baisse la taxe foncière. Après une diminution de 5% en 2019, le Président du Département annonce -10% pour 2020
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sanya MAIGNAL
Titre du périodique : ecomnews.fr
Date de parution : 18/12/2019
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; CIOTTI ERIC ; GINESY CHARLES-ANGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685370

[article] Département : La fiscalité en baisse dans les Alpes-Maritimes pour 2020 - Pour la deuxième année consécutive le Conseil départemental baisse la taxe foncière. Après une diminution de 5% en 2019, le Président du Département annonce -10% pour 2020 In ecomnews.fr - 18/12/2019 [Article de presse] / Sanya MAIGNAL.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; CIOTTI ERIC ; GINESY CHARLES-ANGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685370

Département : La fiscalité en baisse dans les Alpes-Maritimes pour 2020 in ecomnews.fr, (17/12/2019)

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[article]
Titre : Département : La fiscalité en baisse dans les Alpes-Maritimes pour 2020
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : ecomnews.fr
Date de parution : 17/12/2019
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; CIOTTI ERIC ; GINESY CHARLES-ANGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686791

[article] Département : La fiscalité en baisse dans les Alpes-Maritimes pour 2020 In ecomnews.fr - 17/12/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; CIOTTI ERIC ; GINESY CHARLES-ANGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686791

Le conseil départemental annonce une baisse de la taxe foncière. in 20mn(Nice), (16/12/2019)

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[article]
Titre : Le conseil départemental annonce une baisse de la taxe foncière.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : 20mn(Nice)
Date de parution : 16/12/2019
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685191

[article] Le conseil départemental annonce une baisse de la taxe foncière. In 20mn(Nice) - 16/12/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685191

Une baisse annoncée : Taxe foncière. in CNEWSMatin, (13/12/2019)

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Le Département diminue encore sa fiscalité de 10 % in Nice-Matin, (13/12/2019)

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Taxes, le beau Noël du Conseil départemental in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1026 (13/12/2019)

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Finances locales : le dernier budget du mandat. / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

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PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux / Fabian MEYNAND (18/11/2019)

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Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ? / Cédric NEAU (15/11/2019)

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Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne... / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Taxe d'habitation : des remboursements troublants / Véronique MARS in Nice-Matin, (09/11/2019)

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Finances locales. Le modèle fiscal des départements à reconstruire / Cédric NEAU (07/11/2019)

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Taxe d'habitation : quelles économies pour les Azuréens ? / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/11/2019)

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Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes / Aurélie DUNOUAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N°532 (01/11/2019)

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Projet de loi de finances 2020 : Quels enjeux pour les collectivités ? / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)

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Tout ce qui va changer à partir de demain in Nice-Matin, (31/10/2019)

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Jacqueline Gourault : " Il est toujours bon d'entourer les maires dans leur mandat " / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (30/10/2019)

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Projet loi de finances 2020 : la réforme fiscale en vedette / Romain GASPAR (29/10/2019)

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Réforme fiscale : les coups d'après / Romain MAZON (29/10/2019)

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Taxe d'habitation l'an prochain, ne payez pas pour rien ! / Sébastien LERNOULD in Aujourd'hui en France, (22/10/2019)

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Supression de la taxe d'habitation : acte III, scène 19 / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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L'Assemblée vote la fin de la taxe d'habitation in Nice-Matin, (19/10/2019)

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Taxe foncière : la colère des départements in L'Express, N°3563 (16/10/2019)

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L'observatoire des finances et de la gestion publique locales : Cap sur ... la réforme de la fiscalité locale (01/10/2019)

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PLF 2020 : tout ce qu'il faut retenir pour les collectivités / Romain GASPAR (30/09/2019)

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Conseil municipal : des chiffres ... et des mots / Stéphanie GASIGLIA ; Laure BRUYAS in Nice-Matin, (28/09/2019)

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Bercy rééquilibre la politique fiscale en faveur des ménages ; Les Français qui verront leur impôt baisser ; TVA, optimisation, petites taxes : des mesures qui vont animer les débats ; La refonte des impôts locaux s'étalera jusqu'en 2026 / Ingrid FEUERSTEIN ; Matthieu QUIRET in Les Échos, (27/09/2019)

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Une résidence autonomie échappe à la taxe foncière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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La révision des taxes foncières une bombe à retardement / Aurélie LEBELLE ; Stéphane ALBOUY in Aujourd'hui en France, (09/09/2019)

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Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale » / Pascale TESSIER (29/08/2019)

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Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme / Romain GASPAR (21/08/2019)

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Réforme fiscale : les départements s’inquiètent / Romain GASPAR (16/08/2019)

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Circulaire du 7 août 2019 relative aux exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires et à l'élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (07/08/2019)

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Fiche du 7 août 2019 relative à la cotisation foncière des entreprises, au champ d'application, aux personnes et activités exonérées et aux autres exonérations facultatives temporaires pour les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (07/08/2019)

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Note d’information du 2 août 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2019 (02/08/2019)

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La contractualisation financière Etat-grandes collectivités : quelles cibles visées ? Quels résultats peut-on en attendre ? / Eric PORTAL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 7-8 (01/08/2019)

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Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages / Romain GASPAR (24/07/2019)

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Compensation de la taxe d’habitation : l’AMF dénonce une logique de recentralisation (03/07/2019)

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Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation / Michel KLOPFER (27/06/2019)

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Suppression de la taxe d’habitation : « une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault (26/06/2019)

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"La réforme des impôts locaux ne fera pas de perdants" ; "Révisons les valeurs locatives dès 2022" ; Les "gilets jaunes" ont fait bouger la réforme de la fiscalité locale / Ingrid FEUERSTEIN ; Matthieu QUIRET in Les Échos, (19/06/2019)

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Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune (19/06/2019)

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La taxe foncière départementale aux communes, de la TVA pour les EPCI et les départements / Thomas BEUREY (18/06/2019)

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Ces collectivités qui tirent leur épingle du jeu / Pascale TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine / Cédric NEAU (14/06/2019)

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La taxe d'habitation disparaîtra seulement en 2023 / Arnaud GARRIGUES (12/06/2019)

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Décret n° 2019-517 du 24 mai 2019 d'application de l'article L. 2333-97 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°122 (26/05/2019)

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Baisse inédite des taux d'impôts locaux ; Les départements réclament de nouveau une hausse des « frais de notaire » / Matthieu QUIRET in Les Échos, (21/05/2019)

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Budget: 10e année sans augmentation des impôts locaux in Nice-Matin, (16/05/2019)

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L'amortissement d'usage d'un bien singulier / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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TFB : les Français ne sont pas tous logés à la même enseigne / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°502 (01/05/2019)

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St-Martin-du-Var : un parking en cours de réalisation / Henri ISSAURAT in Nice-Matin, (26/04/2019)

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La commune ayant préempté des parcelles et refusé de réitérer l'acte authentique doit indemniser le vendeur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Pas de hausse des impôts locaux en 2019 in Nice-Matin, (21/04/2019)

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Blausasc : baisse des taux et 7 M d'euros d'investissements / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (19/04/2019)

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Sigale : une orientation budgétaire tournée vers l'immobilier / Daniel OLIVARI in Nice-Matin, (19/04/2019)

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Roquestéron : le taux des taxes reste inchangé / Chris PONSOT in Nice-Matin, (18/04/2019)

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Des travaux de sécurisation dans le centre du village / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (17/04/2019)

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Conseil : nouveau gel des taux de la fiscalité / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Les départements renouent avec l’investissement / Frédéric VILLE (16/04/2019)

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L'Escarène : " légère baisse " des taxes locales pour 2019 / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Peille : budget maitrisé et impôts fonciers en baisse / Myriam MENUT in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Saint-Jean-Cap-Ferrat : que retenir du dernier conseil municipal ? / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Maintien des taxes locales à Lucéram Peïra-Cava / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (12/04/2019)

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Saint-Martin-Vésubie : la révolte tuée dans l'oeuf / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (12/04/2019)

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Conseil d'agglo : les chiffres du budget 2019 / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (11/04/2019)

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Conseil : taux d'imposition stables et budget maîtrisé / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (11/04/2019)

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A Coursegoules le budget plombé par le parking du Colombier in Nice-Matin, (11/04/2019)

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Taux d'imposition inchangés pour Bonson in Nice-Matin, (11/04/2019)

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Taux d'impôts locaux inchangés in Nice-Matin, (11/04/2019)

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La réforme de la fiscalité locale attendra le prochain projet de loi de finances / Bastien SCORDIA (08/04/2019)

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La taxe d'habitation supprimée pour tous en 2022 in Nice-Matin, (04/04/2019)

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Gérald Darmanin confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2022 (03/04/2019)

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La fiscalité directe locale en 2018 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°135 (01/04/2019)

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La taxe sur les friches commerciales instituée par une commune est-elle illégale si la commune qui l'a instituée est membre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui dispose de la compétence relative à l'activité à laquelle la taxe est rattachée ? / François BEROUJON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

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Taxes locales : on prend les mêmes et on repart in Nice-Matin, (26/03/2019)

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Pas d'augmentation des taux en 2019 in Nice-Matin, (14/03/2019)

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La majorité réticente à l'idée de relancer la taxe carbone ; Impôts de production la main tendue aux entreprises / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (13/03/2019)

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Développement économique. Grâce à un travail de fourmi, la ville a maintenu son commerce de proximité / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Fiscalité locale et éoliennes terrestres in La Vie communale et départementale, N°1084 (01/03/2019)

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Le Grand débat est aussi local in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)

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La politique fiscale du Président Macron / MAILLARD Didier in Commentaire, N°165 (01/03/2019)

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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM); le tarif et donc le produit global doivent être ajustés à la couverture des dépenses du service ; sinon décharge totale de cotisation in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)

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Taxe sur le foncier bâti : quelles disparités entre collectivités ? / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°133 (01/03/2019)

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TH : pourquoi se focaliser sur les 20 % « les plus riches » ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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« Les collectivités ont baissé leurs dépenses de fonctionnement en 2018 » / Emilie BUONO (21/02/2019)

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CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2018 (13/02/2019)

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Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Loi de finance. Ce qui a été voté en matière d'environnement pour 2019 / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°388 (01/02/2019)

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Loi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Quels impôts pour financer les services publics locaux ? / Emilie BUONO (01/02/2019)

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Taxe d'habitation : la suppression, c'est confirmé / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°499 (01/02/2019)

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Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Taxe d'habitation, contrats courts : Macron réaffirme ses promesses ; Face-à-face musclé avec Wauquiez en marge du grand débat ; Le dilemme de la majorité sur la marche des « foulards rouges » ; Défié, le chef de l'Etat s'invite à un débat citoyen / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK in Les Échos, (25/01/2019)

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Roquebillière : le groupe scolaire en voie de rénovation in Nice-Matin, (24/01/2019)

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Toujours plus d'impôts in Valeurs actuelles, (24/01/2019)

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Taxe d'habitation Le couac de Le Maire défrise les riches électeurs macronistes / Sylvain CHAZOT in Libération, (11/01/2019)

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