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Mandelieu : Soutien aux forces de l'ordre et fiscalité inchangée / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (11/07/2020)

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[article]
Titre : Mandelieu : Soutien aux forces de l'ordre et fiscalité inchangée - AIDCM : HENRI LEROY ATTAQUE Sa protection fonctionnelle accordée par le conseil
Type de document : Article de presse
Auteurs : Gaëlle ARAMA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/07/2020
Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; CONSEIL MUNICIPAL ; POLICE ; FISCALITE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; BICYCLETTE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; AIDE FINANCIERE ; LEROY HENRI ; LEROY SEBASTIEN
Résumé : Le Conseil au CEC hier. (Photo mairie de Mandelieu)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703854

[article] Mandelieu : Soutien aux forces de l'ordre et fiscalité inchangée - AIDCM : HENRI LEROY ATTAQUE Sa protection fonctionnelle accordée par le conseil In Nice-Matin - 11/07/2020 [Article de presse] / Gaëlle ARAMA.
Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; CONSEIL MUNICIPAL ; POLICE ; FISCALITE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; BICYCLETTE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; AIDE FINANCIERE ; LEROY HENRI ; LEROY SEBASTIEN
Résumé : Le Conseil au CEC hier. (Photo mairie de Mandelieu)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703854

Opio : Budget (presque) record pour La commune / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (11/07/2020)

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[article]
Titre : Opio : Budget (presque) record pour La commune
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Michel POUPART
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/07/2020
Mots-clés : OPIO ; CONSEIL MUNICIPAL ; OCCELLI THIERRY ; FISCALITE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; BUDGET MUNICIPAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703856

[article] Opio : Budget (presque) record pour La commune In Nice-Matin - 11/07/2020 [Article de presse] / Jean-Michel POUPART.
Mots-clés : OPIO ; CONSEIL MUNICIPAL ; OCCELLI THIERRY ; FISCALITE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; BUDGET MUNICIPAL
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Villars-sur-Var : "Des surprises concernant certains projets" in Nice-Matin, (11/07/2020)

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Titre : Villars-sur-Var : "Des surprises concernant certains projets"
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/07/2020
Mots-clés : VILLARS-SUR-VAR ; CONSEIL MUNICIPAL ; BUDGET MUNICIPAL ; FISCALITE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; BRIQUETTI RENE
Résumé : Le leitmotiv de la nouvelle équipe municipale : « Faire en sorte que les projets en cours soient opérationnels et enclencher les projets annoncés dans notre campagne. »
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703832

[article] Villars-sur-Var : "Des surprises concernant certains projets" In Nice-Matin - 11/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : VILLARS-SUR-VAR ; CONSEIL MUNICIPAL ; BUDGET MUNICIPAL ; FISCALITE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; BRIQUETTI RENE
Résumé : Le leitmotiv de la nouvelle équipe municipale : « Faire en sorte que les projets en cours soient opérationnels et enclencher les projets annoncés dans notre campagne. »
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703832

Les finances de la Ville dans la bonne direction in Nice-Matin, (09/07/2020)

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[article]
Titre : Les finances de la Ville dans la bonne direction - Épargne en hausse, taux de fiscalité inchangé, désendettement... la majorité a présenté de bons résultats lors du conseil municipal. L'opposition souligne " quelques inflexions positives"
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/07/2020
Mots-clés : GRASSE ; CONSEIL MUNICIPAL ; FISCALITE LOCALE ; TAXE DIRECTE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; BUDGET MUNICIPAL ; ENDETTEMENT ; COMPTE DE GESTION ; COMPTE ADMINISTRATIF ; VIAUD JEROME
Résumé : La majorité a présenté les comptes de gestion et administratifs du budget principal lors du conseil municipal, mardi. (Photo M.R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703638

[article] Les finances de la Ville dans la bonne direction - Épargne en hausse, taux de fiscalité inchangé, désendettement... la majorité a présenté de bons résultats lors du conseil municipal. L'opposition souligne " quelques inflexions positives" In Nice-Matin - 09/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; CONSEIL MUNICIPAL ; FISCALITE LOCALE ; TAXE DIRECTE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; BUDGET MUNICIPAL ; ENDETTEMENT ; COMPTE DE GESTION ; COMPTE ADMINISTRATIF ; VIAUD JEROME
Résumé : La majorité a présenté les comptes de gestion et administratifs du budget principal lors du conseil municipal, mardi. (Photo M.R.)
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Crise sanitaire : Gattières met la main à la poche in Nice-Matin, (07/07/2020)

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Titre : Crise sanitaire : Gattières met la main à la poche - Jeudi soir, le budget a été débattu en conseil municipal avant d'être voté dans la foulée. Avec le Covid, la commune n'augmente pas le taux des taxes locales mais restreint ses investissements
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/07/2020
Mots-clés : GATTIERES ; CONSEIL MUNICIPAL ; BUDGET MUNICIPAL ; PANDEMIE ; TAXE D'HABITATION ; OPPOSITION POLITIQUE ; GUIT PASCALE
Résumé : Pour la onzième année consécutive, les impôts n'augmenteront pas. (Photo Clément Tiberghien)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703282

[article] Crise sanitaire : Gattières met la main à la poche - Jeudi soir, le budget a été débattu en conseil municipal avant d'être voté dans la foulée. Avec le Covid, la commune n'augmente pas le taux des taxes locales mais restreint ses investissements In Nice-Matin - 07/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : GATTIERES ; CONSEIL MUNICIPAL ; BUDGET MUNICIPAL ; PANDEMIE ; TAXE D'HABITATION ; OPPOSITION POLITIQUE ; GUIT PASCALE
Résumé : Pour la onzième année consécutive, les impôts n'augmenteront pas. (Photo Clément Tiberghien)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703282

Le taux des impôts locaux n'augmentera pas / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (03/07/2020)

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La taxe foncière augmente à Villeneuve-Loubet / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (03/07/2020)

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« Critiquer les mesures prises après la crise de 2008, c’est de la politique politicienne » / Romain GASPAR (16/06/2020)

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Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ? / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°220 (juin juillet 2020)

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La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu'il serait facile de lever / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°220 (juin juillet 2020)

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La suppression de la TH des plus aisés n’est pas une obligation constitutionnelle (11/06/2020)

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Drap : un budget avec " incertitudes " in Nice-Matin, (10/06/2020)

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Réforme de la fiscalité : quelle compensation pour les départements ? / léna JABRE (08/06/2020)

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Les répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements (25/05/2020)

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Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette / Pascale TESSIER (19/05/2020)

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Un plan de 18 milliards pour le tourisme et des vacances en juillet-août... si tout va bien / Jean-Noël ESCUDIE (15/05/2020)

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Les collectivités territoriales devraient perdre 15 milliards d'euros / Patrick ROGER ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (07/05/2020)

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Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités / Romain GASPAR (07/05/2020)

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Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur le territoire ? / Paul PIATON (07/05/2020)

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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (01/05/2020)

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Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

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Exclusion des tourbières du champ d'application de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 125) (22/04/2020)

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Instauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 135) (22/04/2020)

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Crise sanitaire : quelles mesures juridiques pour prévenir l'effondrement de la recette de CVAE de 2021 pour les collectivités locales ? / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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L'exécutif rehausse ses dépenses de santé, la facture budgétaire s'alourdit / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (02/04/2020)

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La TASCOM traque l'e-boutique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Péréquation : le tsunami annoncé se transformera en vaguelette ! (11/03/2020)

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Note de l'AMF du 9 mars 2020 portant sur les impôts économiques locaux (PLF 2021) (10/03/2020)

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Suppression de la TH : le mikado des indicateurs s’écroule / Clémence VILLEDIEU (10/03/2020)

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Réforme fiscale : alerte sur les conséquences financières pour les départements du remplacement de la taxe foncière départementale par une fraction de TVA nationale (09/03/2020)

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Compensation de la suppression de la taxe d’habitation communale – Application du coefficient correcteur in La Lettre du financier territorial, N°352 (01/03/2020)

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La fiscalité locale : regards comparatifs, simple évolution ou véritable révolution ? / Georges CAVALIER in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Réforme fiscale : le Comité des finances locales veut "corriger des injustices" / Xavier BRIVET in Maires de France, 377 (01/03/2020)

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Réforme de la fiscalité directe locale - attention à la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les entreprises / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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La suppression de la taxe d'habitation : point d'arrivée ou nouveau départ de la décentralisation ? / Marc WOLF in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Une loi de finances 2020 marquée pour les collectivités locales par la disparition définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Les sources de financement après la LOM / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Spécial Loi de finances 2020 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, cahier détaché n° 2 (17/02/2020)

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La validation constitutionnelle de la fin de l'assujettissement des locaux meublés affectés à l'habitation principale à la taxe d'habitation / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures - décryptage de la loi de finances pour 2020 / Christian ESCALLIER (10/02/2020)

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Comment se portent les finances des villes / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (04/02/2020)

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Le conseil départemental poursuit sa décrue fiscale / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (04/02/2020)

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Décryptage. Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Glissement de terrain à Sospel : Les taxes d'habitation et foncières revues à la baisse. in Nice-Matin, (03/02/2020)

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Budget 2020 : ce que les collectivités doivent retenir / Xavier BRIVET in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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Hors-série spécial - Impôts in 60 Millions de consommateurs, N°HS202 (01/02/2020)

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Circulaire du 22 janvier 2020 relative à la fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020 et précisions concernant les pylônes imposables (22/01/2020)

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Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! » / MICHELET Christophe (22/01/2020)

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Hausse de la taxe foncière (09/01/2020)

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Taxe de balayage du coin de la rue : modalité de calcul de l'assiette / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Les contradictions de la valeur locative cadastrale / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Loi de finances pour 2020 : acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

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Loi de finances pour 2020 : Acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

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Adoption définitive du budget 2020 / Romain GASPAR (20/12/2019)

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Département : La fiscalité en baisse dans les Alpes-Maritimes pour 2020 / Sanya MAIGNAL in ecomnews.fr, (18/12/2019)

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Département : La fiscalité en baisse dans les Alpes-Maritimes pour 2020 in ecomnews.fr, (17/12/2019)

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Le conseil départemental annonce une baisse de la taxe foncière. in 20mn(Nice), (16/12/2019)

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Une baisse annoncée : Taxe foncière. in CNEWSMatin, (13/12/2019)

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Le Département diminue encore sa fiscalité de 10 % in Nice-Matin, (13/12/2019)

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Taxes, le beau Noël du Conseil départemental in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1026 (13/12/2019)

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Finances locales : le dernier budget du mandat / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

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PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux / Fabian MEYNAND (18/11/2019)

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Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ? / Cédric NEAU (15/11/2019)

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Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne... / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Taxe d'habitation : des remboursements troublants / Véronique MARS in Nice-Matin, (09/11/2019)

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Finances locales. Le modèle fiscal des départements à reconstruire / Cédric NEAU (07/11/2019)

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Taxe d'habitation : quelles économies pour les Azuréens ? / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/11/2019)

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Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes / Aurélie DUNOUAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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Projet de loi de finances 2020 : Quels enjeux pour les collectivités ? / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)

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Tout ce qui va changer à partir de demain in Nice-Matin, (31/10/2019)

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Jacqueline Gourault : " Il est toujours bon d'entourer les maires dans leur mandat " / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (30/10/2019)

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Projet loi de finances 2020 : la réforme fiscale en vedette / Romain GASPAR (29/10/2019)

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Réforme fiscale : les coups d'après / Romain MAZON (29/10/2019)

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Taxe d'habitation l'an prochain, ne payez pas pour rien ! / Sébastien LERNOULD in Aujourd'hui en France, (22/10/2019)

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Supression de la taxe d'habitation : acte III, scène 19 / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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L'Assemblée vote la fin de la taxe d'habitation in Nice-Matin, (19/10/2019)

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Taxe foncière : la colère des départements in L'Express, N°3563 (16/10/2019)

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L'observatoire des finances et de la gestion publique locales : Cap sur ... la réforme de la fiscalité locale (01/10/2019)

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PLF 2020 : tout ce qu'il faut retenir pour les collectivités / Romain GASPAR (30/09/2019)

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Conseil municipal : des chiffres ... et des mots / Stéphanie GASIGLIA ; Laure BRUYAS in Nice-Matin, (28/09/2019)

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Bercy rééquilibre la politique fiscale en faveur des ménages ; Les Français qui verront leur impôt baisser ; TVA, optimisation, petites taxes : des mesures qui vont animer les débats ; La refonte des impôts locaux s'étalera jusqu'en 2026 / Ingrid FEUERSTEIN ; Matthieu QUIRET in Les Échos, (27/09/2019)

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Une résidence autonomie échappe à la taxe foncière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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La révision des taxes foncières une bombe à retardement / Aurélie LEBELLE ; Stéphane ALBOUY in Aujourd'hui en France, (09/09/2019)

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Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale » / Pascale TESSIER (29/08/2019)

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Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme / Romain GASPAR (21/08/2019)

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Réforme fiscale : les départements s’inquiètent / Romain GASPAR (16/08/2019)

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Circulaire du 7 août 2019 relative aux exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires et à l'élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (07/08/2019)

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Fiche du 7 août 2019 relative à la cotisation foncière des entreprises, au champ d'application, aux personnes et activités exonérées et aux autres exonérations facultatives temporaires pour les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (07/08/2019)

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Note d’information du 2 août 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2019 (02/08/2019)

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Comprendre la fiscalité locale / Philippe NIKONOFF (01/08/2019)

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Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages / Romain GASPAR (24/07/2019)

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Compensation de la taxe d’habitation : l’AMF dénonce une logique de recentralisation (03/07/2019)

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La contractualisation financière Etat-grandes collectivités : quelles cibles visées ? Quels résultats peut-on en attendre ? / Eric PORTAL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation / Michel KLOPFER (27/06/2019)

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Suppression de la taxe d’habitation : « une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault (26/06/2019)

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"La réforme des impôts locaux ne fera pas de perdants" ; "Révisons les valeurs locatives dès 2022" ; Les "gilets jaunes" ont fait bouger la réforme de la fiscalité locale / Ingrid FEUERSTEIN ; Matthieu QUIRET in Les Échos, (19/06/2019)

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Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune (19/06/2019)

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La taxe foncière départementale aux communes, de la TVA pour les EPCI et les départements / Thomas BEUREY (18/06/2019)

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Ces collectivités qui tirent leur épingle du jeu / Pascale TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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