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La démocratie participative à l'honneur à Saint-Cézaire / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (05/05/2021)

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[article]
Titre : La démocratie participative à l'honneur à Saint-Cézaire - Conseil municipal La conseillère d'opposition Michèle Ottombre a énuméré les différents comités consultatifs qui devront être entérinés le 17 mai prochain.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Corinne JULIEN-BOTTONI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/05/2021
Mots-clés : SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; DEMOCRATIE
démocratie participative
Résumé : Un réajustement du taux du foncier non bâti a été voté lors du dernier conseil. (Photo C B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732261

[article] La démocratie participative à l'honneur à Saint-Cézaire - Conseil municipal La conseillère d'opposition Michèle Ottombre a énuméré les différents comités consultatifs qui devront être entérinés le 17 mai prochain. In Nice-Matin - 05/05/2021 [Article de presse] / Corinne JULIEN-BOTTONI.
Mots-clés : SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; DEMOCRATIE
démocratie participative
Résumé : Un réajustement du taux du foncier non bâti a été voté lors du dernier conseil. (Photo C B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732261

" Des projets en faveur des enfants " à Tourrette-Levens in Nice-Matin, (28/04/2021)

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[article]
Titre : " Des projets en faveur des enfants " à Tourrette-Levens - Taux d'imposition stables, travaux dans les bâtiments communaux, aménagements de trois parcs, réseau de vidéosurveillance, etc. Voici ce qu'il faut retenir du dernier conseil municipal
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/04/2021
Mots-clés : TOURRETTE-LEVENS ; CONSEIL MUNICIPAL ; SECURITE INTERIEURE ; VIDEOSURVEILLANCE ; TRAVAUX PUBLICS ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; GASIGLIA BERTRAND
Résumé : À Brocarel, à côté du stade de foot et du centre de secours, seront inaugurés, à l'été 2022, deux courts de tennis, un court de padel, une aire de pique-nique et un espace pour faire du vélo. (Photo M. N.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731535

[article] " Des projets en faveur des enfants " à Tourrette-Levens - Taux d'imposition stables, travaux dans les bâtiments communaux, aménagements de trois parcs, réseau de vidéosurveillance, etc. Voici ce qu'il faut retenir du dernier conseil municipal In Nice-Matin - 28/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : TOURRETTE-LEVENS ; CONSEIL MUNICIPAL ; SECURITE INTERIEURE ; VIDEOSURVEILLANCE ; TRAVAUX PUBLICS ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; GASIGLIA BERTRAND
Résumé : À Brocarel, à côté du stade de foot et du centre de secours, seront inaugurés, à l'été 2022, deux courts de tennis, un court de padel, une aire de pique-nique et un espace pour faire du vélo. (Photo M. N.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731535

L'école, projet phare pour Châteauneuf-Villevieille in Nice-Matin, (22/04/2021)

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[article]
Titre : L'école, projet phare pour Châteauneuf-Villevieille - La majorité emmenée par Edmond Mari pour un 5e mandat successif fait face à une vive opposition dirigée par Nicolas Bailet. Peu de décisions ont fait lunanimité.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/04/2021
Mots-clés : CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMPTE ADMINISTRATIF ; BUDGET MUNICIPAL ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; TRAVAUX PUBLICS ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; AGRICULTURE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS ; MARI EDMOND
Résumé : L'école primaire « Les Cailletiers » va être agrandie. (Photo Y. [5.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730936

[article] L'école, projet phare pour Châteauneuf-Villevieille - La majorité emmenée par Edmond Mari pour un 5e mandat successif fait face à une vive opposition dirigée par Nicolas Bailet. Peu de décisions ont fait lunanimité. In Nice-Matin - 22/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMPTE ADMINISTRATIF ; BUDGET MUNICIPAL ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; TRAVAUX PUBLICS ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; AGRICULTURE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS ; MARI EDMOND
Résumé : L'école primaire « Les Cailletiers » va être agrandie. (Photo Y. [5.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730936

Levens : trois choses à retenir du conseil in Nice-Matin, (22/04/2021)

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[article]
Titre : Levens : trois choses à retenir du conseil
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/04/2021
Mots-clés : LEVENS ; CONSEIL MUNICIPAL ; ASSOCIATION ; SUBVENTION ; STATIONNEMENT ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Résumé : L'extension du parking du village. 97 places de stationnement supplémentaires prévues à terme. (Photo M. R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730961

[article] Levens : trois choses à retenir du conseil In Nice-Matin - 22/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : LEVENS ; CONSEIL MUNICIPAL ; ASSOCIATION ; SUBVENTION ; STATIONNEMENT ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Résumé : L'extension du parking du village. 97 places de stationnement supplémentaires prévues à terme. (Photo M. R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730961

Les Trinitaires paieront la facture ! in Patriote Côte d'azur, (22/04/2021)

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[article]
Titre : Les Trinitaires paieront la facture !
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Patriote Côte d'azur
Date de parution : 22/04/2021
Mots-clés : LA-TRINITE ; CONSEIL MUNICIPAL ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; FINANCES LOCALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730928

[article] Les Trinitaires paieront la facture ! In Patriote Côte d'azur - 22/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : LA-TRINITE ; CONSEIL MUNICIPAL ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; FINANCES LOCALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730928

L'Escarène n'augmente pas les impôts locaux in Nice-Matin, (21/04/2021)

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Travaux au village, hausse des impôts: voici ce qu'ont décidé les élus du Broc / Nadine MERMET in Nice-Matin, (21/04/2021)

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Castillon " Pas d'excès, que du nécessaire ! " in Nice-Matin, (20/04/2021)

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Contes va poursuivre ses grands travaux / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (20/04/2021)

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" Pas d'augmentation d'impôts " à Castellar / Nicolas DUBOSCQ in Nice-Matin, (20/04/2021)

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Sainte-Agnès : de nombreux travaux en perspective in Nice-Matin, (20/04/2021)

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Quatre infos à retenir du conseil municipal de Touët-sur-Var / Morgane TYMEN in Nice-Matin, (18/04/2021)

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Assemblée départementale : COVID-19 et tempête Alex font exploser la dette in Nice Premium, (17/04/2021)

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Un budget serré qui met tout le monde d'accord / Rachel DORDOR ; Célia MALLECK in Nice-Matin, (16/04/2021)

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Charles Guené : « Gagner la guerre de la libre administration » (16/04/2021)

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Finances locales : le gouvernement tente de rassurer / Laurent THEVENIN in Les Échos, (16/04/2021)

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Ladislas Polski " assume " la hausse de la taxe foncière / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (16/04/2021)

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Luciano : " Il n'y aura aucun emprunt en 2021 " in Nice-Matin, (16/04/2021)

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Une nouvelle piste cyclable à Villeneuve-Loubet / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (16/04/2021)

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Stationnement à St-Martin- du-Var : ce qui va changer / Guy ROSSET in Nice-Matin, (16/04/2021)

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Finances locales : les élus pointent une grande incertitude en 2021 (14/04/2021)

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Opio : Les taxes locales n'augmenteront pas in Nice-Matin, (14/04/2021)

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Saint-Laurent-du-Var officialise ses projets / Alice DAVID in Nice-Matin, (14/04/2021)

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Gattières en " excellente santé financière ", n'augmente pas les impôts / Alice DAVID in Nice-Matin, (13/04/2021)

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Vallauris : Budget et taux d'imposition au menu du conseil municipal in Nice-Matin, (13/04/2021)

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Nouveau geste fiscal en faveur des entreprises. / Isabelle COUET in Les Échos, (12/04/2021)

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Attention, sortez vos calculettes pour le nouvel état fiscal ! / Pierre-Olivier HOFER (09/04/2021)

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Mouans : " L'exercice devient complexe et périlleux " in Nice-Matin, (09/04/2021)

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Taxes locales inchangées à Beaulieu-sur-Mer / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (07/04/2021)

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Les taxes locales vont augmenter cette année in Nice-Matin, (06/04/2021)

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Pas d'augmentation des taxes locales à Villefranche in Nice-Matin, (03/04/2021)

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La fiscalité directe locale en 2020 / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°151 (01/04/2021)

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Se mobiliser et investir / Yves MOUREY in Nice-Matin, (31/03/2021)

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Pays des Paillons : le point sur le budget et les projets in Nice-Matin, (30/03/2021)

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FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) : suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et nouveau schéma de financement des collectivités territoriales (26/03/2021)

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Campus universitaire : objectif septembre 2022 / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (25/03/2021)

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Actualité du 24 mars 2021. CVAE. Délégation de service public. Traitement fiscal de l’indemnité de remise de biens de retour non amortis perçue par un délégataire et versée par le délégant. Rescrit (24/03/2021)

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Blausasc : bientôt " 70 % de bio " dans les cantines in Nice-Matin, (24/03/2021)

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Circulaire relative au dégrèvement de taxe foncière en faveur des propriétés non bâties situées dans le périmètre d'une association foncière pastorale - Prolongation de trois années du bénéfice du dégrèvement (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 104) (24/03/2021)

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Gattières : un budget boudé par l'opposition / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (18/03/2021)

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Les impôts augmenteront-ils cette année ? in Nice-Matin, (14/03/2021)

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Note d'information du 12 mars 2021 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021 (12/03/2021)

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Sivom en péril : " Un peu de bon sens de l'État ! " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (12/03/2021)

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Les recettes de CVAE reculent de 1% cette année / Thomas BEUREY (10/03/2021)

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Exonération de taxe foncière : clarté et effet levier manquent à l’appel (03/03/2021)

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Une nouvelle carte scolaire pour Saint-André / Gilles NUNES in Nice-Matin, (03/03/2021)

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Saint-Cézaire : Batipoly toujours sur la sellette in Nice-Matin, (03/03/2021)

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Loi de finances 2021 : les mesures de fiscalité locale / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2021)

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Mougins : brève de conseil in Nice-Matin, (20/02/2021)

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Fin de la taxe d'habitation : les oubliés de l'État / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/02/2021)

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IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté (03/02/2021)

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Impôts, travaux et autorisation de chasser actés à La Colle-sur-Loup in Nice-Matin, (03/02/2021)

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La CVAE : une sensibilité "à fleur d'impôt" exacerbée par la crise sanitaire... / Yann-Florent FOUGERES in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

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Décryptage. Loi de finances pour 2021 et 4e loi de finances rectificative pour 2020 / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)

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Fiscalité : l'heure des choix in Fiches pratiques financières, N°226 (01/02/2021)

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Impots : Salariés, indépendants, retraités, épargnants .... Les meilleures options in 60 Millions de consommateurs, N°HS207 (01/02/2021)

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ZORCOMIR : qui peut en bénéficier ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

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L'État a-t-il bien respecté ses engagements ? / Daniel ALLEMAND ; Peggy POLETTO in Nice-Matin, (14/01/2021)

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850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021 / Pascale TESSIER (11/01/2021)

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Crise sanitaire : en cas de perte de recettes économiques, un EPCI peut-il souverainement baisser les attributions de compensation des communes ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Exonérés de la taxe d'habitation l'an dernier, mais pas en 2021 / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (11/01/2021)

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Les Départements en bonne santé financière, c'était avant... / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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Mise en place du "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

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Circulaire du 22 décembre 2020.RSA - IF - PAT - CF - CTX - Dégrèvements de taxe d'habitation sur la résidence principale et en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratif (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 5, 6 et 7, loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 15 et loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16 et 19) - Dispositif de lissage des ressauts d'imposition consécutifs à la perte d'exonérations de fiscalité directe locale (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art 75) - Modulation de l'abattement facultatif à la base en faveur des personnes handicapées (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 94) (22/12/2020)

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Les collectivités locales inégalement touchées par la crise, les départements grands perdants / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (16/12/2020)

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Les départements, principales victimes de la crise. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (16/12/2020)

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TAXE D'HABITATION : Un réduction de 30% en janvier pour les mensualisés in Nice-Matin, (09/12/2020)

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Projet de loi de finances 2021 : ce qui va changer / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2020)

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Exonération de deux tiers de la CFE pour plus de 3500 entreprises de la Métropole in Nice-Matin, (28/11/2020)

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Financement des collectivités : recadrons le débat ! / Vincent PIERRARD (27/11/2020)

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Remplacement de la taxe d’habitation : les intercommunalités de France alertent sur la nécessité d’améliorer la réforme (27/11/2020)

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La ministre des Territoires défend la fin de la taxe d'habitation / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (26/11/2020)

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Baisse des impôts : 335 000 foyers des A.-M. visés en 2020 / Eric FAREL in Nice-Matin, (24/11/2020)

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Un panier de ressources des collectivités fortement secoué en 2021 / Cédric NEAU (13/11/2020)

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Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation (27/10/2020)

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Projet de loi de finances pour 2021 : le compte n’y est pas (20/10/2020)

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Les six préoccupations des maires ruraux du Var / Véronique GEORGES in Var-Matin, (18/10/2020)

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Baisse de la CVAE : le gouvernement rate sa cible / Romain GASPAR (16/10/2020)

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Fiscalité - Impôts de production : la baisse de trop / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

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Rural - Périurbain. En route vers une mobilité mieux partagée (Dossier) / Nathalie ARENSONAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Romain GASPAR (02/10/2020)

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Emmanuel Macron et les réformes territoriales / Patrick LE LIDEC (01/10/2020)

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Fiscalité : l'AMF s'oppose à la baisse des impôts économiques locaux / Xavier BRIVET in Maires de France, N°383 (01/10/2020)

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Moins d'impôts de production pour moins de service public ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Rapport sur la suppression de la taxe d'habitation et réallocation de la fiscalité locale / Brice FABRE (01/10/2020)

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PLF 2021 : l'essentiel à retenir pour les collectivités (29/09/2020)

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Quels aménagements pour la gare de Beaulieu ? / Carole CROVETTO in Nice-Matin, (29/09/2020)

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Riveraine de Polygone : " Baissez la taxe foncière ! " / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (19/09/2020)

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Les taux de la taxe foncière ont peu bougé en 2020. / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (17/09/2020)

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Fascicule sur le plan de relance prévu pour les collectivités locales (15/09/2020)

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Fiscalité locale : la saison 2020 débute avec la taxe foncière / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (11/09/2020)

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Transfert d’une part TVA : un bon choix pour les régions selon Moody’s / Romain GASPAR (09/09/2020)

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Les limites de la baisse des impôts de production (04/09/2020)

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Fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements : panorama / Patricia DARELLIS in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

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La réforme des "impôts de production" / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)

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Les dix articles les plus lus du Club Finances en 2020 (14/08/2020)

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Note d’information du 10 août 2020 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2020 (10/08/2020)

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La Penne : une 1re pour le 3e conseil municipal / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (10/08/2020)

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Quels seront les travaux réalisés à Pierrefeu ? / Chris PONSOT in Nice-Matin, (07/08/2020)

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