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La baisse des impôts de production très attendue / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (24/05/2022)

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[article]
Titre : La baisse des impôts de production très attendue
Type de document : Article de presse
Auteurs : Manon MALHERE
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 24/05/2022
Mots-clés : FISCALITE ; MACRON EMMANUEL ; GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770347

[article] La baisse des impôts de production très attendue In Le Figaro Economie - 24/05/2022 [Article de presse] / Manon MALHERE.
Mots-clés : FISCALITE ; MACRON EMMANUEL ; GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770347

Ces chantiers qui vont opposer les ministres de Bercy aux collectivités / Cédric NEAU (20/05/2022)

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Titre : Ces chantiers qui vont opposer les ministres de Bercy aux collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : Cédric NEAU ; Romain GASPAR
Source : La Gazette.fr
Année : 20/05/2022
Pages : 4 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FINANCES DE L'ETAT ; CRISE ; INFLATION ; DEFICIT BUDGETAIRE ; PIB ; POUVOIR D'ACHAT ; ECONOMIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; INDICATEUR ECONOMIQUE
Résumé : Il semble que le gouvernement Borne ne modifiera pas la ligne directrice des chantiers prévus. A la crise actuelle, l'inflation, l'attente des français et l'incertitude ambiante, et malgré les craintes des spécialistes, le gouvernement répond que les finances locales seront au beau fixe en fin de mandat et cela passera par la contractualisation des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770259

Ces chantiers qui vont opposer les ministres de Bercy aux collectivités [Document web] / Cédric NEAU ; Romain GASPAR . - 20/05/2022 . - 4 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FINANCES DE L'ETAT ; CRISE ; INFLATION ; DEFICIT BUDGETAIRE ; PIB ; POUVOIR D'ACHAT ; ECONOMIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; INDICATEUR ECONOMIQUE
Résumé : Il semble que le gouvernement Borne ne modifiera pas la ligne directrice des chantiers prévus. A la crise actuelle, l'inflation, l'attente des français et l'incertitude ambiante, et malgré les craintes des spécialistes, le gouvernement répond que les finances locales seront au beau fixe en fin de mandat et cela passera par la contractualisation des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770259

Ces grandes villes où la taxe foncière flambe / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (20/05/2022)

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[article]
Titre : Ces grandes villes où la taxe foncière flambe
Type de document : Article de presse
Auteurs : Manon MALHERE
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 20/05/2022
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; VILLE ; AGGLOMERATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770068

[article] Ces grandes villes où la taxe foncière flambe In Le Figaro Economie - 20/05/2022 [Article de presse] / Manon MALHERE.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; VILLE ; AGGLOMERATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770068

Le comité des finances locales s’inquiète des effets de bord de la réforme des indicateurs financiers / Romain GASPAR (18/05/2022)

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Titre : Le comité des finances locales s’inquiète des effets de bord de la réforme des indicateurs financiers
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR
Source : La Gazette.fr
Année : 18/05/2022
Pages : 4 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; REFORME ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE ; TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; PEREQUATION FINANCIERE
Résumé : Mardi 17 mai 2022, les membres du Comité des finances locales (CFL) ont pu examiner le projet de décret sur la réforme des indicateurs financiers votée lors du budget 2022 et la création de provisions individuelles de droits de mutation à titre onéreux (DTMO) pour les départements. Au programme également, le projet de décret sur le prolongement en 2022 du dispositif de soutien aux services publics locaux et la répartition du produit des amendes de police.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770096

Le comité des finances locales s’inquiète des effets de bord de la réforme des indicateurs financiers [Document web] / Romain GASPAR . - 18/05/2022 . - 4 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; REFORME ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE ; TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; PEREQUATION FINANCIERE
Résumé : Mardi 17 mai 2022, les membres du Comité des finances locales (CFL) ont pu examiner le projet de décret sur la réforme des indicateurs financiers votée lors du budget 2022 et la création de provisions individuelles de droits de mutation à titre onéreux (DTMO) pour les départements. Au programme également, le projet de décret sur le prolongement en 2022 du dispositif de soutien aux services publics locaux et la répartition du produit des amendes de police.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770096

La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, 238 (16/05/2022)

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[article] La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques In Fiches pratiques financières - 238 - 16/05/2022 [Article de périodique] / Annabelle MAILLARD, Auteur . - 2 p.
Mots-clés : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; RECETTE BUDGETAIRE
Résumé : Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentent une recette très importante pour les départements. Cependant, impactée par l'évolution du marché immobilier, cette recette peut fluctuer d'une année sur l'autre. Pour faire face à leurs engagements, les départements doivent pouvoir se constituer une réserve budgétaire avec l’excédent des droits de mutation à titre onéreux. Cela leur permettrait de se doter de moyens, notamment pour leurs investissements pluriannuels et améliorerait leur autonomie financière et fiscale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769894

[article]
Titre : La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Annabelle MAILLARD, Auteur
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : 238
Date de parution : 16/05/2022
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; RECETTE BUDGETAIRE
Résumé : Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentent une recette très importante pour les départements. Cependant, impactée par l'évolution du marché immobilier, cette recette peut fluctuer d'une année sur l'autre. Pour faire face à leurs engagements, les départements doivent pouvoir se constituer une réserve budgétaire avec l’excédent des droits de mutation à titre onéreux. Cela leur permettrait de se doter de moyens, notamment pour leurs investissements pluriannuels et améliorerait leur autonomie financière et fiscale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769894

Circulaire du 11 mai 2022. Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°) (11/05/2022)

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Le risque taux dans le transfert du produit de TVA aux collectivités territoriales (05/05/2022)

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Une décentralisation territoriale différenciée et contractuelle / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°376 (01/05/2022)

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L'opposition vote le budget " par erreur " à Gattières / Alice DAVID in Nice-Matin, (26/04/2022)

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Circulaire du 24 avril 2022 relative aux corrections appliquées aux taux d'exonérations et d'abattements lors du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16) (24/04/2022)

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Roquesteron : les taxes locales ne bougent pas / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (24/04/2022)

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« Le coefficient correcteur n’est pas un outil de péréquation » / Romain GASPAR (21/04/2022)

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Sospel double ses investissements pour 2022 / Fiona BARRILE in Nice-Matin, (21/04/2022)

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La Trinité veut éviter l'augmentation des impôts / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (21/04/2022)

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Carros : un budget " prudentiel " pour 2022 / Alice DAVID in Nice-Matin, (20/04/2022)

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Lucéram lance 2,3 millions d'euros de projets in Nice-Matin, (20/04/2022)

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Roquebillière investit plus de 2 millions / Karol LORY in Nice-Matin, (19/04/2022)

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Des impôts stables à Sainte-Agnès / Patrick MEGEVAND in Nice-Matin, (17/04/2022)

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Finances 2022 : entre prudence et compensation / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (15/04/2022)

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Budget " hors norme " voté à Breil pour l'année 2022 / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (14/04/2022)

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Kevin Luciano : " Un budget historique pour 2022 " / Émilie MOULIN in Nice-Matin, (14/04/2022)

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Finances locales : un goût d'inachevé (2/3) / Yann LE MEUR (12/04/2022)

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Gattières n'augmentera pas sa taxe locale en 2022 / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (12/04/2022)

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Les impôts restent stables à Gorbio in Nice-Matin, (12/04/2022)

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Les taxes augmentent au bâtit de 20 ans à Opio in Nice-Matin, (12/04/2022)

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La culture et l'agriculture vont faire revivre la Chapelle-Vieille de Bendejun / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (10/04/2022)

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Macron, maître des horloges rattrapé par le temps / Arthur BERDAH ; François-Xavier BOURMAUD ; Loris BOICHOT in Le Figaro, (09/04/2022)

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Menton : La Carf crée une nouvelle taxe communautaire / Yann DELANOË in Nice-Matin, (09/04/2022)

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Pourquoi les impôts vont augmenter à Menton ? / Célia MALLECK in Nice-Matin, (08/04/2022)

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Valbonne conserve les taux les plus bas du département / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (08/04/2022)

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Trois choses à retenir du conseil municipal du Broc / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (07/04/2022)

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Conseil municipal : le budget voté à l'unanimité in Nice-Matin, (06/04/2022)

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Pas d'augmentation des taxes locales à Villefranche-sur-Mer in Nice-Matin, (06/04/2022)

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La Ville poursuit ses investissements / Alban BEAL in Nice-Matin, (06/04/2022)

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La course à la suppression d'impôts inquiète les collectivités locales / Patrick ROGER in Le Monde, (03/04/2022)

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Quel avenir pour un changement structurel dans les prélèvements fiscaux locaux ? in La Lettre du financier territorial, N°375 (01/04/2022)

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Suppression de la TH : il fallait invoquer La Trinité ! in La Lettre du cadre territorial, n° 557 (01/04/2022)

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Théoule : Budget 2022 les taux d'impôts inchangés / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (01/04/2022)

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Les élus disent non à la fusion Département / Métropole / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (31/03/2022)

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La mise en oeuvre de la réforme de la taxe d'aménagement prévue par la loi de finances pour 2021 in Fiches pratiques financières, 237 (31/03/2022)

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Mouans sartoux : Budget ambitieux et prudent / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (30/03/2022)

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Hausse record de la taxe foncière en 2022 in Aujourd'hui en France, (29/03/2022)

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" Mieux protéger les propriétaires contre les mauvais payeurs " in Nice-Matin, (28/03/2022)

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Emmanuel Macron sonne l’hallali de la CVAE / Cédric NEAU (25/03/2022)

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Plan d'économies : Nice va-t-elle devoir se serrer la ceinture si Macron est réélu ? / Alexandre CHAVANCE in Nice Presse.com, (24/03/2022)

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La Trinité remporte son combat contre l'État / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (18/03/2022)

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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales » / Bruno BELIN (16/03/2022)

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Aménagement. Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l'or (dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2606 (14/03/2022)

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Taxe d'habitation non compensée : les Sages trancheront le 17 mars in Nice-Matin, (09/03/2022)

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Ch.Ortega : " Les gens vont voir leurs taxes foncières augmenter " / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (03/03/2022)

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Nord : le prix de l'électricité gonfle les impôts locaux in Le Figaro, (03/03/2022)

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Renégociation des emprunts : La Trinité fixe un taux à 1,17% / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (02/03/2022)

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Les évolutions du potentiel financier et de l'effort fiscal indites par les lois de finances 2020-2021-2022 / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, N°373 (01/02/2022)

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Finances communales : La Trinité évite la mise sous tutelle in Objectif méditerranée, (01/02/2022)

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L’Ifer mobile : une réforme en latence / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°332 (01/02/2022)

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Mandelieu-la-Napoule : 1 / État : 0 in Objectif méditerranée, (01/02/2022)

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Saint-Jeannet : quelle direction prendre en 2022 ? / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (01/02/2022)

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Circulaire du 19 janvier 2022. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2022 (19/01/2022)

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L'assujettissement à la taxe suffit à l'éligibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

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Circulaire du 12 janvier 2022. Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté (12/01/2022)

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Taxe locale pas compensée par l'État : Villefranche attaque in Nice-Matin, (12/01/2022)

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Finances locales : ce qui a changé au 1er janvier 2022 (10/01/2022)

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Cette année, La Trinité va mettre le paquet sur les services publics / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (06/01/2022)

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Loi de finances pour 2022 et collectivités territoriales : une loi finalement dense / Matthieu HOUSER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2022)

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Tout ce qui change au 1 er janvier 2022 in Nice-Matin, (01/01/2022)

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Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant les modalités de reversement du versement mobilité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2021)

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Impôts : ce qui va changer pour les ménages l'an prochain / Isabelle COUET in Les Échos, (30/12/2021)

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Taxe d'habitation : la Ville récupère les sommes dues in Nice-Matin, (28/12/2021)

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Coefficient correcteur : « hold up » ou juste répartition ? (17/12/2021)

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Taxe d'habitation : les sages vont trancher / Stéphanie GASIGLIA ; Olivier SCLAVO in Nice-Matin, (16/12/2021)

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Le budget 2022 voté, les collectivités préservées (15/12/2021)

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L'inflation va faire flamber la taxe foncière en 2022 / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (07/12/2021)

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Fiscalité locale : -4,7 % de CVAE prévu en 2022 au niveau national avec des effets territoriaux contrastés (01/12/2021)

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Note du 1er décembre 2021. BIC - IF - CVAE - Extinction des dispositifs d'éxonérations fiscales en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 29) (01/12/2021)

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Taxe d'habitation : un pas de plus vers la victoire / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (27/11/2021)

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Décret no 2021-1513 du 22 novembre 2021 modifiant l’article 344 quaterdecies de l’annexe III au code général des impôts relatifs aux modalités de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°272 (23/11/2021)

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Fiscalité locale, relance, investissements : la Cour des comptes dresse des constats sévères (23/11/2021)

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Sortir des impôts de production sans pénaliser les collectivités / Cécile PHILIPPE in Les Échos, (23/11/2021)

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Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous ? / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2591 (22/11/2021)

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Les projets phares de Beausoleil en 2022 in Nice-Matin, (18/11/2021)

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Le projet de Grand Capitou sera lancé en 2022 / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (16/11/2021)

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La taxe d'habitation flambé pour certaines résidences secondaires / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (15/11/2021)

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Gaz, pneus, logement : ce qui change demain in Nice-Matin, (31/10/2021)

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La Trinité : l'axe du Laghet va être réaménagé / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (30/10/2021)

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Michel Bouvier : “Il est temps de réfléchir à la fiscalité locale de demain” / Bastien SCORDIA (22/10/2021)

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Pourquoi la taxe foncière flambe depuis dix ans / Mathilde TRANOY ; Laurent AMALRIC in Nice-Matin, (21/10/2021)

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L'inexorable envolée de la taxe foncière / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (20/10/2021)

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PLF 2022 - Compensation de la suppression de la taxe d'habitation : un geste d'"une centaine de millions d'euros" au profit du bloc local / Thomas BEUREY (19/10/2021)

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Très chère taxe foncière / Maxime GAYRAUD ; Rémy DESSARTS in Aujourd'hui en France, (19/10/2021)

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Comment la taxe foncière pèse sur le budget des acquéreurs / CHEYSSON-KAPLAN, Nathalie in Les Échos, (15/10/2021)

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Compensation des exonérations de taxe sur le foncier bâti pour les logements sociaux : quels enjeux ? (15/10/2021)

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Un long processus de décentralisation in Nice-Matin, (15/10/2021)

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Logement social. Le plan Castex veut relancer la machine à bâtir / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

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La taxe d'habitation, impôt en voie de disparition. / Mathieu CASTAGNET ; Bernard GORCE in La Croix, (04/10/2021)

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Tourrettes-sur-Loup : la taxe d'habitation augmentera en 2022 / A. DAVID in Nice-Matin, (04/10/2021)

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Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers (29/09/2021)

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Congrès USH : Jean Castex annonce la compensation intégrale de la taxe foncière / Jean-Noël ESCUDIE (28/09/2021)

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La Trinité en bonne voie pour faire plier l'État / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (25/09/2021)

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Les baisses d'impôts promises par Emmanuel Macron confirmées / Manon MALHERE ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro Economie, (23/09/2021)

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La très bonne surprise des recettes fiscales / Isabelle COUET ; Lionel STEINMANN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (23/09/2021)

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