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Circulaire du 22 janvier 2020 relative à la fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020 et précisions concernant les pylônes imposables (22/01/2020)  

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire du 22 janvier 2020 relative à la fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020 et précisions concernant les pylônes imposables Type de document : Texte réglementaire Source : Bulletin Officiel des Finances publiques - Impôts Article en page(s) : 1 p. Mots-clés : IMPOSITION SUR LES PYLONES ELECTRIQUES ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE DIRECTE LOCALE En ligne : https://bofip.impots [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688243 Circulaire du 22 janvier 2020 relative à la fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020 et précisions concernant les pylônes imposables [Texte réglementaire] . - 22/01/2020 . - 1 p. Mots-clés : IMPOSITION SUR LES PYLONES ELECTRIQUES ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE DIRECTE LOCALE En ligne : https://bofip.impots [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688243

TAXES SUR LES PYLONES : UNE NOUVELLE RECETTE POUR L'INTERCOMMUNALITE in La Lettre de l'intercommunalité, n° 111 (2008 août-septembre)

ISBD Vue détaillée [article] TAXES SUR LES PYLONES : UNE NOUVELLE RECETTE POUR L'INTERCOMMUNALITE In La Lettre de l'intercommunalité - n° 111 - 01/08/2008 [Article de périodique] . - p. 12 et 13. Mots-clés : EPCI ; FISCALITE LOCALE ; IMPOSITION SUR LES PYLONES ELECTRIQUES ; TAXE DIRECTE LOCALE Résumé : Depuis 2007, la taxe forfaitaire sur les pylones peut également être perçue par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=199491 [article]  Titre : TAXES SUR LES PYLONES : UNE NOUVELLE RECETTE POUR L'INTERCOMMUNALITE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre de l'intercommunalité Numéro : n° 111 Date de parution : 01/08/2008 Article en page(s) : p. 12 et 13 Ancienne cote : PERD2453 Mots-clés : EPCI ; FISCALITE LOCALE ; IMPOSITION SUR LES PYLONES ELECTRIQUES ; TAXE DIRECTE LOCALE Résumé : Depuis 2007, la taxe forfaitaire sur les pylones peut également être perçue par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=199491

MODELE DE DELIBERATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DECIDANT DE PERCEVOIR LA TAXE SUR LES PYLONES DE SA OU SES COMMUNES MEMBRES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2008 juin)

ISBD Vue détaillée [article] MODELE DE DELIBERATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DECIDANT DE PERCEVOIR LA TAXE SUR LES PYLONES DE SA OU SES COMMUNES MEMBRES In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 6 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 471. Mots-clés : EPCI ; FISCALITE LOCALE ; IMPOSITION SUR LES PYLONES ELECTRIQUES ; TAXE DIRECTE LOCALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193654 [article]  Titre : MODELE DE DELIBERATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DECIDANT DE PERCEVOIR LA TAXE SUR LES PYLONES DE SA OU SES COMMUNES MEMBRES Type de document : Article de périodique Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : n° 6 Date de parution : 01/01/2008 Article en page(s) : p. 471 Ancienne cote : PERD2498 Mots-clés : EPCI ; FISCALITE LOCALE ; IMPOSITION SUR LES PYLONES ELECTRIQUES ; TAXE DIRECTE LOCALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193654

Circulaire du 5 janvier 2022. Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2022 (CGI, art. 1519 A)  

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire du 5 janvier 2022. Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2022 (CGI, art. 1519 A) Type de document : Texte réglementaire Source : Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts Mots-clés : IMPOSITION SUR LES PYLONES ELECTRIQUES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; FISCALITE LOCALE En ligne : https://bofip.impots [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756950 Circulaire du 5 janvier 2022. Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2022 (CGI, art. 1519 A) [Texte réglementaire] . - [s.d.]. Mots-clés : IMPOSITION SUR LES PYLONES ELECTRIQUES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; FISCALITE LOCALE En ligne : https://bofip.impots [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756950