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RESPONSABILITE PENALE

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Irresponsabilité pénale : le projet de loi adopté à l'Assemblée in Le Monde, (24/09/2021)

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[article]
Titre : Irresponsabilité pénale : le projet de loi adopté à l'Assemblée
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 24/09/2021
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; DEPUTE ; GOUVERNEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; REFORME ; PROJET DE LOI ; SECURITE INTERIEURE ; RESPONSABILITE PENALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746232

[article] Irresponsabilité pénale : le projet de loi adopté à l'Assemblée In Le Monde - 24/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; DEPUTE ; GOUVERNEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; REFORME ; PROJET DE LOI ; SECURITE INTERIEURE ; RESPONSABILITE PENALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746232

Une priorité du prochain président : un budget de la sécurité à la hauteur des périls. / Agnès VERDIER-MOLINIE in Le Figaro, (24/09/2021)

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[article]
Titre : Une priorité du prochain président : un budget de la sécurité à la hauteur des périls.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Agnès VERDIER-MOLINIE
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 24/09/2021
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; RESPONSABILITE PENALE ; SECURITE INTERIEURE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746253

[article] Une priorité du prochain président : un budget de la sécurité à la hauteur des périls. In Le Figaro - 24/09/2021 [Article de presse] / Agnès VERDIER-MOLINIE.
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; RESPONSABILITE PENALE ; SECURITE INTERIEURE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746253

Sécurité, responsabilité pénale : reprise dans le vif pour les députés. / Anne-Pascale REBOUL in AFP, (22/09/2021)

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[article]
Titre : Sécurité, responsabilité pénale : reprise dans le vif pour les députés.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Anne-Pascale REBOUL
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 22/09/2021
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; LES REPUBLICAINS ; GOUVERNEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; REFORME ; JUSTICE ; SECURITE INTERIEURE ; RESPONSABILITE PENALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745929

[article] Sécurité, responsabilité pénale : reprise dans le vif pour les députés. In AFP - 22/09/2021 [Article de presse] / Anne-Pascale REBOUL.
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; LES REPUBLICAINS ; GOUVERNEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; REFORME ; JUSTICE ; SECURITE INTERIEURE ; RESPONSABILITE PENALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745929

Violences contre des policiers : premier feu vert des députés à des peines renforcées. in AFP, (22/09/2021)

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[article]
Titre : Violences contre des policiers : premier feu vert des députés à des peines renforcées.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 22/09/2021
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; DEPUTE ; GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; SECURITE INTERIEURE ; RESPONSABILITE PENALE ; LES REPUBLICAINS ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746103

[article] Violences contre des policiers : premier feu vert des députés à des peines renforcées. In AFP - 22/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; DEPUTE ; GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; SECURITE INTERIEURE ; RESPONSABILITE PENALE ; LES REPUBLICAINS ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746103

Sécurité, responsabilité pénale reprise dans le vif pour les députés. / Pascale REBOUL in AFP, (21/09/2021)

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[article]
Titre : Sécurité, responsabilité pénale reprise dans le vif pour les députés.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascale REBOUL
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 21/09/2021
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; DEPUTE ; GOUVERNEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; DARMANIN GERALD ; REFORME ; JUSTICE ; RESPONSABILITE PENALE ; POLICE ; SECURITE ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745930

[article] Sécurité, responsabilité pénale reprise dans le vif pour les députés. In AFP - 21/09/2021 [Article de presse] / Pascale REBOUL.
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; DEPUTE ; GOUVERNEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; DARMANIN GERALD ; REFORME ; JUSTICE ; RESPONSABILITE PENALE ; POLICE ; SECURITE ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745930

Les policiers sont-ils bien formés ? / Mickael CORRE ; Hippolyte RADISSON in La Croix, (14/09/2021)

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Accident sur la voie publique in La Lettre du financier territorial, N°367 (01/07/2021)

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Construction et validation d'une échelle d'évaluation des troubles liés à la négligence (N-FIDI : Négligence-besoins fondamentaux, interactions, détresse/enfant) / MASCARO Rosa in Devenir, N°2 (01/06/2021)

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Le document unique d'évaluation des risques professionnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2021)

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Comment une irresponsabilité pénale est- elle décidée? / Pierre BIENVAULT in La Croix, (25/05/2021)

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L'irresponsabilite pénale passe l'épreuve du Sénat / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (25/05/2021)

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L'irresponsabilité pénale au menu des sénateurs in Nice-Matin, (24/05/2021)

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La responsabilité pénale des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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Affaire Sarah Halimi : des confusions hâtives ? / Julie BRAFMAN ; Dov ALFON ; Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (30/04/2021)

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Ce que deviennent les criminels pénalement irresponsables. / Pierre BIENVAULT in La Croix, (29/04/2021)

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Affaire Halimi : le réveil tardif de l'exécutif. / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/04/2021)

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Brigitte Stora Le meurtrier s'est dit "possédé", et il le fut sans doute par un imaginaire qu'il n'a pas inventé. in Le Monde, (27/04/2021)

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Dans l'affaire Sarah Halimi, le crime était celui d'un fou, ce qui ne l'empêche pas d'être antisémite. in Le Monde, (27/04/2021)

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Irresponsabilité pénale : Dupond-Moretti promet une loi / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (27/04/2021)

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La loi doit clarifier la question de la responsabilité pénale en cas de consommation volontaire de toxiques. in Le Monde, (27/04/2021)

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Affaire Sarah Halimi : forte mobilisation à Nice / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (26/04/2021)

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Irresponsabilité pénale : un projet de loi pour combler un vide juridique. in Les Échos, (26/04/2021)

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"Ne pas juger les "fous" a été un progrès majeur" / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (25/04/2021)

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Affaire Sarah Halimi : l' irresponsabilité pénale dans le collimateur du Sénat in Nice-Matin, (24/04/2021)

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Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°89 (15/04/2021)

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Engagement collectif & responsabilité sans partage - La double peine / Benoît CALMELS in Actes, N°516 (01/03/2021)

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Les collectivités territoriales face à la crise / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

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Violences policières : les supérieurs hiérarchique s doivent aussi rendre des comptes. in Libération, (02/02/2021)

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Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux (10/12/2020)

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Voies publiques. Suppression ou réduction de l'éclairage, la prudence s'impose / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)

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Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Le maire confronté au droit pénal de l'imprudence / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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L'assurance en responsabilité personnelle des élus / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)

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Les nouveaux élus et les risques juridiques liés à leurs fonctions in Vie communale et départementale (La), N°1103 (01/10/2020)

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Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2020)

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La responsabilité de l'Etat et de ses représentants dans la gestion de l'épidémie de covid-19 / Thierry DAL FARRA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2020)

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La prévention de la corruption dans les marchés publics a son mode d'emploi / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Covid-19 : retour sur une "évolution" du droit régissant la responsabilité pénale des maires / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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La protection des agents contre le harcèlement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7/8 (01/07/2020)

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La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19 / Yannick DUBOIS (25/06/2020)

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Covid et lieux culturels : "le risque de poursuites pénales est réel" / Hélène GIRARD (24/06/2020)

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La responsabilité juridique des directeurs d’Ehpad interrogée avec la crise du Covid-19 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3165 (19/06/2020)

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La responsabilité pénale du maire en cas de menace sanitaire / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Meurtre de Marina : la France condamnée pour négligence in Le Monde, (06/06/2020)

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Le récolement post-électoral des archives / Sophie VAN MIGOM in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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Réouverture des écoles : la responsabilité pénale des maires / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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Responsabilité pénale des élus : les principales dispositions / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°380 (01/06/2020)

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Sécuriser la commune et ses élus in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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La responsabilité des décideurs locaux dans la tourmente de la crise sanitaire du Covid-19 / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Responsabilité pénale : LREM étoffe a minima le filet de sécurité des maires in L'Express, (06/05/2020)

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Réouverture des équipements sportifs : les élus locaux veulent voir leur responsabilité écartée / Jean Damien LESAY (05/05/2020)

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Responsabilités professionnelles en établissement d'accueil du jeune enfant / Géraldine CHAPURLAT in Cahiers de la puéricultrice, N°333 (01/01/2020)

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Administration locale. Délégation de signature, de pouvoir, de subdélégation...qui peut faire quoi ? / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Le retour aux 90 km/h, pas si simple pour les élus locaux / Mathilde ELIE (08/10/2019)

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Responsabilité pénale de la personne morale de droit public : l'organe ou le représentant doit être identifié in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Projet de loi Engagement proximité : Tout comprendre en 12 mesures (Décembre 2019)

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Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux / OBSERVATOIRE SMACL DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE (Novembre 2019)

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La responsabilité des éditeurs de sites internet et de réseaux sociaux / Didier FROCHOT in Archimag, N°320 (01/12/2018)

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Risque pénal : deux enquêtes pointent du doigt les acteurs locaux / Brigitte MENGUY (22/11/2018)

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Conditions d’exercice des mandats locaux : Les 10 propositions de l’APVF (20/11/2018)

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Le régime juridique de la faute de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Les cadeaux d'entreprises aux élus et aux fonctionnaires locaux in Vie communale et départementale (La), N°1080 (01/11/2018)

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La responsabilité civile et pénale des employeurs. Seconde partie : la responsabilité pénale / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3075 (14/09/2018)

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Question écrite n° 05070 de M. François Grosdidier (publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 - page 2454), relative à la responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle / Ministère de la Justice (05/07/2018)

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Rapport d'information Tome 5 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l’exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques » / François GROSDIDIER (05/07/2018)

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L'avis du conseil de discipline de recours doit être proportionné aux fautes commises in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Face aux risques du métier / Jacques TREMINTIN in Lien social, N°1228 (01/05/2018)

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La plainte avec constitution de partie civile contre X ne peut justifier le maintien d'une suspension de fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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La responsabilité pénale des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

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Quels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ? / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5965 (02/03/2018)

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Condamnation d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Responsabilité pénale des personnes publiques- MANQUANT / Sophie CORIOLAND (Novembre 2018)

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Les dommages liés à l'activité médicale : le rôle du fait de la victime / Sophie THERON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Le juge constitutionnel et la fin de vie d'une personne hors d'état de manifester sa volonté / Dominique THOUVENIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Qu'est-ce qu'une tribune manifestement diffamatoire dans un bulletin d'information régionale ? / Michaël REVERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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Muselier veut des poursuites pénales contre le dernier budget Hollande / David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (10/09/2017)

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Orientation et protection des lanceurs d'alerte. Guide (01/07/2017)

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De la preuve des contraventions de stationnement et de la contestation de leur établissement / Rodolphe MESA in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Banc public et droit / Jean-Paul MARKUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Un élu local, s'il est négligent, peut être condamné pour détournements de fonds publics / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Rapport annuel du SCPC pour l'année 2015 : focus sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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« L'absence de prévention des RPS sera demain systématiquement sanctionnée » / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

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La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue / Jean-Marc JOANNES (12/12/2016)

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LOI organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (10/12/2016)

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Les collectivités territoriales et les infractions de presse / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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Comment la légalité l'emporte sur une prétendue légitimité ! Ou de la condamnation d'un maire pour activité nuisible en milieu aquatique / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Précisions sur la complicité de prise illégale d'intérêts d'un adjoint au maire / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Responsabilité pénale d'une commune dans l'organisation d'une kermesse in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (31/10/2016)

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Enfants en (risque de) danger, enfants protégés : quelles données chiffrées ? (01/10/2016)

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GEMAPI : vers une clarification des responsablités des élus et des personnes morales de droit public ? / Lucien DELEYE in Droit administratif, 10 (01/10/2016)

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S'exprimer sur internet / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°152 (01/10/2016)

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Tribunes de l'opposition : les abus de la liberté d'expression n'engagent pas seulement la responsabilité de leurs auteurs / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Responsabilité pénale, la rémunération comme critère / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2333 (19/09/2016)

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[Avignon 2016] Sécuriser les lieux culturels "à un niveau optimal" / Hélène GIRARD (18/07/2016)

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Faire face aux différents risques du droit pénal / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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Xynthia en appel ou quand les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets... / Chantal CANS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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La responsabilité pénale du directeur de la publication d'un bulletin d'information municipale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Les députés adoptent des mesures pour protéger les lanceurs d'alerte dans le projet de loi Sapin II in Liaisons sociales, 17103 (16/06/2016)

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Alzheimer : la plus grande vigilance s'impose aux directeurs d'établissement / Jean-Marc LHUILLIER (06/06/2016)

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Aide sociale à l'enfance / Jean-Marc LHUILLIER (01/06/2016)

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