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La responsabilité des décideurs locaux dans la tourmente de la crise sanitaire du Covid-19 / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] La responsabilité des décideurs locaux dans la tourmente de la crise sanitaire du Covid-19 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Vincent DOEBELIN, Auteur . - p. 2-4.
Mots-clés : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; RESPONSABILITE PENALE ; CONFINEMENT ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE
"covid 19"
Résumé : Cet article fait le point sur le régime de responsabilité pénale des élus locaux et sur les compétences et les obligations des élus au regard du droit administratif et du droit pénal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698028

[article]
Titre : La responsabilité des décideurs locaux dans la tourmente de la crise sanitaire du Covid-19
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent DOEBELIN, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 2-4
Mots-clés : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; RESPONSABILITE PENALE ; CONFINEMENT ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE
"covid 19"
Résumé : Cet article fait le point sur le régime de responsabilité pénale des élus locaux et sur les compétences et les obligations des élus au regard du droit administratif et du droit pénal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698028

Responsabilité pénale : LREM étoffe a minima le filet de sécurité des maires in L'Express, (06/05/2020)

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[article]
Titre : Responsabilité pénale : LREM étoffe a minima le filet de sécurité des maires
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : L'Express
Date de parution : 06/05/2020
Mots-clés : PROJET DE LOI ; MAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; RESPONSABILITE PENALE ; PHILIPPE EDOUARD ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697165

[article] Responsabilité pénale : LREM étoffe a minima le filet de sécurité des maires In L'Express - 06/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : PROJET DE LOI ; MAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; RESPONSABILITE PENALE ; PHILIPPE EDOUARD ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697165

Réouverture des équipements sportifs : les élus locaux veulent voir leur responsabilité écartée / Jean Damien LESAY (05/05/2020)

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Titre : Réouverture des équipements sportifs : les élus locaux veulent voir leur responsabilité écartée
Type de document : Document web
Auteurs : Jean Damien LESAY
Source : Banque des territoires
Année : 05/05/2020
Mots-clés : SPORT ; EQUIPEMENT SPORTIF ; RESPONSABILITE PENALE ; EPIDEMIE
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : "Dans une lettre à la ministre des Sports, l'Association nationale des élus en charge du sport souhaite une clarification du rôle des maires dans la réouverture des équipements sportifs. Elle demande qu'une loi exonère les élus de leurs responsabilités civile et pénale en cas de contamination au Covid-19."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697117

Réouverture des équipements sportifs : les élus locaux veulent voir leur responsabilité écartée [Document web] / Jean Damien LESAY . - 05/05/2020.
Mots-clés : SPORT ; EQUIPEMENT SPORTIF ; RESPONSABILITE PENALE ; EPIDEMIE
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : "Dans une lettre à la ministre des Sports, l'Association nationale des élus en charge du sport souhaite une clarification du rôle des maires dans la réouverture des équipements sportifs. Elle demande qu'une loi exonère les élus de leurs responsabilités civile et pénale en cas de contamination au Covid-19."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697117

Administration locale. Délégation de signature, de pouvoir, de subdélégation...qui peut faire quoi ? / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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[article] Administration locale. Délégation de signature, de pouvoir, de subdélégation...qui peut faire quoi ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2491 - 18/11/2019 [Article de périodique] / Juliette VIELH . - p. 94-96.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ANNULATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DELEGATION DE FONCTION ; SUBDELEGATION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; DELEGATION DE SIGNATURE ; ADMINISTRATION LOCALE
Résumé : Il existe deux types de délégation reconnus par la doctrine et la jurisprudence : la délégation de pouvoirs et celle de signature. Elles n'ont pas les mêmes effets.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683064

[article]
Titre : Administration locale. Délégation de signature, de pouvoir, de subdélégation...qui peut faire quoi ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Juliette VIELH
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2491
Date de parution : 18/11/2019
Article en page(s) : p. 94-96
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ANNULATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DELEGATION DE FONCTION ; SUBDELEGATION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; DELEGATION DE SIGNATURE ; ADMINISTRATION LOCALE
Résumé : Il existe deux types de délégation reconnus par la doctrine et la jurisprudence : la délégation de pouvoirs et celle de signature. Elles n'ont pas les mêmes effets.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683064

Le retour aux 90 km/h, pas si simple pour les élus locaux / Mathilde ELIE (08/10/2019)

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Titre : Le retour aux 90 km/h, pas si simple pour les élus locaux
Type de document : Document web
Auteurs : Mathilde ELIE
Source : Club prévention sécurité
Année : 08/10/2019
Mots-clés : LIMITATION DE VITESSE ; DEPARTEMENT ; SECURITE ROUTIERE ; RESPONSABILITE PENALE
Résumé : "Une cinquantaine de départements comptent rehausser la vitesse à 90 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Mais cette dérogation, qui devrait être rendue possible par la loi mobilités, s’annonce complexe, jusqu’à engager leur responsabilité pénale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679222

Le retour aux 90 km/h, pas si simple pour les élus locaux [Document web] / Mathilde ELIE . - 08/10/2019.
Mots-clés : LIMITATION DE VITESSE ; DEPARTEMENT ; SECURITE ROUTIERE ; RESPONSABILITE PENALE
Résumé : "Une cinquantaine de départements comptent rehausser la vitesse à 90 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Mais cette dérogation, qui devrait être rendue possible par la loi mobilités, s’annonce complexe, jusqu’à engager leur responsabilité pénale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679222

Responsabilité pénale de la personne morale de droit public : l'organe ou le représentant doit être identifié in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Projet de loi Engagement proximité : Tout comprendre en 12 mesures (Décembre 2019)

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Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux / OBSERVATOIRE SMACL DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE (Novembre 2019)

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La responsabilité des éditeurs de sites internet et de réseaux sociaux / Didier FROCHOT in Archimag, N°320 (01/12/2018)

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Risque pénal : deux enquêtes pointent du doigt les acteurs locaux / Brigitte MENGUY (22/11/2018)

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Conditions d’exercice des mandats locaux : Les 10 propositions de l’APVF (20/11/2018)

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Le régime juridique de la faute de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Les cadeaux d'entreprises aux élus et aux fonctionnaires locaux in La Vie communale et départementale, N°1080 (01/11/2018)

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La responsabilité civile et pénale des employeurs. Seconde partie : la responsabilité pénale / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3075 (14/09/2018)

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Question écrite n° 05070 de M. François Grosdidier (publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 - page 2454), relative à la responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle / Ministère de la Justice (05/07/2018)

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Rapport d'information Tome 5 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l’exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques » / François GROSDIDIER (05/07/2018)

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L'avis du conseil de discipline de recours doit être proportionné aux fautes commises in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Face aux risques du métier / Jacques TREMINTIN in Lien social, N°1228 (01/05/2018)

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La plainte avec constitution de partie civile contre X ne peut justifier le maintien d'une suspension de fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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La responsabilité pénale des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

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Quels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ? / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5965 (02/03/2018)

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Condamnation d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Responsabilité pénale des personnes publiques / Sophie CORIOLAND (Novembre 2018)

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Les dommages liés à l'activité médicale : le rôle du fait de la victime / Sophie THERON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Le juge constitutionnel et la fin de vie d'une personne hors d'état de manifester sa volonté / Dominique THOUVENIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Qu'est-ce qu'une tribune manifestement diffamatoire dans un bulletin d'information régionale ? / Michaël REVERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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Muselier veut des poursuites pénales contre le dernier budget Hollande / David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (10/09/2017)

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Orientation et protection des lanceurs d'alerte. Guide (01/07/2017)

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De la preuve des contraventions de stationnement et de la contestation de leur établissement / Rodolphe MESA in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Banc public et droit / Jean-Paul MARKUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Un élu local, s'il est négligent, peut être condamné pour détournements de fonds publics / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Rapport annuel du SCPC pour l'année 2015 : focus sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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« L'absence de prévention des RPS sera demain systématiquement sanctionnée » / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

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La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue / Jean-Marc JOANNES (12/12/2016)

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LOI organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (10/12/2016)

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Les collectivités territoriales et les infractions de presse / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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Comment la légalité l'emporte sur une prétendue légitimité ! Ou de la condamnation d'un maire pour activité nuisible en milieu aquatique / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Précisions sur la complicité de prise illégale d'intérêts d'un adjoint au maire / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Responsabilité pénale d'une commune dans l'organisation d'une kermesse in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (31/10/2016)

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Enfants en (risque de) danger, enfants protégés : quelles données chiffrées ? (01/10/2016)

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GEMAPI : vers une clarification des responsablités des élus et des personnes morales de droit public ? / Lucien DELEYE in Droit administratif, 10 (01/10/2016)

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S'exprimer sur internet / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°152 (01/10/2016)

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Tribunes de l'opposition : les abus de la liberté d'expression n'engagent pas seulement la responsabilité de leurs auteurs / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Responsabilité pénale, la rémunération comme critère / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2333 (19/09/2016)

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[Avignon 2016] Sécuriser les lieux culturels "à un niveau optimal" / Hélène GIRARD (18/07/2016)

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Faire face aux différents risques du droit pénal / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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Xynthia en appel ou quand les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets... / Chantal CANS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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La responsabilité pénale du directeur de la publication d'un bulletin d'information municipale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Les députés adoptent des mesures pour protéger les lanceurs d'alerte dans le projet de loi Sapin II in Liaisons sociales, 17103 (16/06/2016)

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Alzheimer : la plus grande vigilance s'impose aux directeurs d'établissement / Jean-Marc LHUILLIER (06/06/2016)

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Aide sociale à l'enfance / Jean-Marc LHUILLIER (01/06/2016)

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Les collectivités en quête de cybersécurité / Bastien SCORDIA in RCL La revue des collectivités locales, N°473 (01/06/2016)

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La responsabilité pénale du maire de La Faute-sur-Mer est confirmée par la Cour d'appel de Poitiers / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

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La responsabilité des professionnels de la petite enfance / Lydie GOUTTEFARDE in Métiers de la petite enfance, N°234 (01/06/2016)

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Contrôle du maire sur l'expression de l'opposition dans le bulletin municipal / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Publication sur injonction pour absence de diffamation au magazine d'information municipale ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

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Droit pénal des affaires publiques : quelles tendances? / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°192 (01/05/2016)

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Précis de droit pénal et de procédure pénale / Frédéric DEBOVE (05/2016)

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Procès « Xynthia » Un tournant dans la responsabilité pénale des élus / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2312 (11/04/2016)

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Contentieux des collectivités locales / Bertrand FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (28/03/2016)

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Autorisations d'urbanisme : la responsabilité de l'élu en cas de délivrance contre l'avis du service instructeur / Arnaud FLORESTAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

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Droit de visite des parents et pouvoir du juge lors d'une assistance éducative in Journal du droit des jeunes, N°353 (01/03/2016)

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Défaut de négligences fautives précises imputables à l'agent / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

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Prise illégale d'intérêts : notion de personne chargée d'une mission de service public in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)

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Gallodromes : pour le Conseil constitutionnel, comme pour le législateur, toutes les traditions locales ne se valent pas / Laurent FABRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Les propriétaires d'un terrain font preuve de négligence en n'empêchant pas le dépôt de gravats par des tiers in Droit de l'environnement, N°241 (01/01/2016)

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Responsabilité et protection de l'enfance en 4 chapitres / Flore CAPELIER (2016)

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Statut de l'élu : la responsabilité pénale pour négligence / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°297 (01/01/2016)

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Propreté-déchets - Manque de vigilance d'une victime / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)

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Régie de recettes : la perte de la clé du coffre à l'origine d'un vol justifie une exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1468 (24/11/2015)

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10 questions sur le régime juridique de la faute de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2291 (02/11/2015)

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Délits non intentionnels : la responsabilité pénale des élus / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2190 (01/11/2015)

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Dossier. Alerte aux cyber-attaques : quelle défense pour les mairies ? / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2015)

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Faire face aux risques : quels outils pour les collectivités ? / Nathalie CHALARD in Journal des communes, N°2190 (01/11/2015)

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De la difficulté d'établir la responsabilité d'un Ehpad dans un décès / Jean-Marc LHUILLIER (08/10/2015)

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Pour la généralisation de l'enquête administrative en matière de protection fonctionnelle / Jean-Roch MAUZY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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La responsabilité pénale personnelle des élus locaux / Gildas ROUSSEL in Revue générale des collectivités territoriales, N°57 (01/10/2015)

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Sécurité des plages : un impératif, y compris au profit des secouristes eux-mêmes ! / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Chute de plusieurs enfants d'une structure gonflable lors d'une fête : condamnation de l'adjoint au maire et de la commune pour blessures involontaires in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

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La gestion des pratiques addictives in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2015)

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Réparer un accident de travaux publics / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)

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Responsabilité administrative / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2273 (08/06/2015)

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La Cour de cassation reconnaît la responsabilité pénale d'un exploitant de fait en charge de l'exploitation matérielle d'une ICPE non autorisée / Céline LAVAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2015)

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Les fiches techniques administration. Le faux en écriture publique / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2015)

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Des négligences graves justifient un licenciement pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, 1443 (05/05/2015)

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Quelles obligations déclaratives ? / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°139 (01/05/2015)

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La responsabilité pénale de la violation du secret professionnel / Claudia GHICA-LEMARCHAND in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Sécurité Incendie : responsabilité du chef d’Établissement et de l’Exploitant (14/04/2015)

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Acceptation des risques : des contours fluctuants / Vincent CRESSIN in Revue juridique et économique du sport, N°152 (01/04/2015)

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La sanction du redressement judiciaire du titulaire du marché : quelles conséquences ? / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°146 (01/04/2015)

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Tour 2014 des hautes Cours / LACABARATS Alain in Revue juridique et économique du sport, N°152 (01/04/2015)

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Xynthia, ou l'incurie fautive d'un maire obstiné / Chantal CANS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (02/03/2015)

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Protection de l'enfance. La place des assistantes maternelles et familiales DU / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°136 (01/03/2015)

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La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

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Rien n'oblige un agent à informer son employeur de la condamnation pénale, dont il fait l'objet après son recrutement. / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (16/02/2015)

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Un maire peut-il refuser de publier une tribune dans le cas où il estimerait que son contenu porte atteinte à l'honneur, ou à la considération d'une personne, ou présente un caractère injurieux ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

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Nouveaux mandats. Le risque pénal in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)

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La responsabilité de l'élu dans la Semop / Antoine CHATAIN in RCL La revue des collectivités locales, N°459 (01/02/2015)

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Définition de l'exploitant pénalement responsable d'une installation classée / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (26/01/2015)

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La responsabilité pénale du praticien : pénalisation ou dépénalisation de la faute médicale? / Patricia HENNION-JACQUET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2015)

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