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Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux (10/12/2020)

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Titre : Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux - 2020
Type de document : Document web
Source : OBSERVATOIRE SMACL DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE ET ASSOCIATIVE
Année : 10/12/2020
Pages : 264 p.
Mots-clés : DROIT PENAL ; RESPONSABILITE PENALE ; ELU LOCAL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Le rapport annuel 2020 de l'Observatoire SMACL fait le point sur la pénalisation de la vie publique locale, et propose un état des lieux des 25 dernières années de son contentieux.
En ligne : https://www.smacl.fr [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718835

Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux - 2020 [Document web] . - 10/12/2020 . - 264 p.
Mots-clés : DROIT PENAL ; RESPONSABILITE PENALE ; ELU LOCAL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Le rapport annuel 2020 de l'Observatoire SMACL fait le point sur la pénalisation de la vie publique locale, et propose un état des lieux des 25 dernières années de son contentieux.
En ligne : https://www.smacl.fr [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718835

Voies publiques. Suppression ou réduction de l'éclairage, la prudence s'impose / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)

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[article] Voies publiques. Suppression ou réduction de l'éclairage, la prudence s'impose In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2542 - 30/11/2020 [Article de périodique] / Géraldine BOVI-HOSY . - p. 50-52.
Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; VOIE PUBLIQUE ; MAIRE ; INFRACTION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; POLLUTION LUMINEUSE ; POUVOIR DE POLICE ; ECLAIRAGE PUBLIC ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "L'éclairage public est l'un des moyens du maire d'assurer la sécurité dans la commune. L'une des motivations de l'extinction totale ou partielle de l'éclairage public est, avec les économies, la réduction des émissions lumineuses. Avec le risque d'engagement de responsabilités, le maires doit être prudent lors de la prise de décisions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717187

[article]
Titre : Voies publiques. Suppression ou réduction de l'éclairage, la prudence s'impose
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Géraldine BOVI-HOSY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2542
Date de parution : 30/11/2020
Article en page(s) : p. 50-52
Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; VOIE PUBLIQUE ; MAIRE ; INFRACTION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; POLLUTION LUMINEUSE ; POUVOIR DE POLICE ; ECLAIRAGE PUBLIC ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "L'éclairage public est l'un des moyens du maire d'assurer la sécurité dans la commune. L'une des motivations de l'extinction totale ou partielle de l'éclairage public est, avec les économies, la réduction des émissions lumineuses. Avec le risque d'engagement de responsabilités, le maires doit être prudent lors de la prise de décisions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717187

Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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[article] Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Elise UNTERMAIER-KERLEO ; Didier MIGAUD ; François LICHERE . - p. 16-35.
Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SEM ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONSEILLER INTERESSE ; DOMAINE PUBLIC
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : Dans ce dossier, les différents contributeurs proposent une analyse juridique des risques liés à l'exercice d'un mandat électoral local. Dans le cadre d'un entretien, Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), fait tout d'abord le point sur le travail mené par cette institution. La nécessité de porter l'action déontologique à la fois sur l'identification des risques et leur prévention est ensuite soulignée, notamment en matière de lutte contre les conflits d'intérêts. Enfin, des domaines plus précis de l'action publique sont étudiés, tels que les contrats publics et la gestion domaniale, et la question des chartes de déontologie est développée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716122

[article]
Titre : Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Elise UNTERMAIER-KERLEO ; Didier MIGAUD ; François LICHERE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 23/11/2020
Article en page(s) : p. 16-35
Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SEM ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONSEILLER INTERESSE ; DOMAINE PUBLIC
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : Dans ce dossier, les différents contributeurs proposent une analyse juridique des risques liés à l'exercice d'un mandat électoral local. Dans le cadre d'un entretien, Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), fait tout d'abord le point sur le travail mené par cette institution. La nécessité de porter l'action déontologique à la fois sur l'identification des risques et leur prévention est ensuite soulignée, notamment en matière de lutte contre les conflits d'intérêts. Enfin, des domaines plus précis de l'action publique sont étudiés, tels que les contrats publics et la gestion domaniale, et la question des chartes de déontologie est développée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716122
Est composé de
La déontologie et l'attribution des contrats publics / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

Le maire confronté au droit pénal de l'imprudence / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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[article] Le maire confronté au droit pénal de l'imprudence - Bilan et perspectives, 20 ans après l'adoption de la loi du 10 juillet 2000, face aux menaces sanitaires et environnementales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 19/10/2020 [Article de périodique] / Rodolphe MESA . - p.20-25.
Mots-clés : DROIT PENAL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE PENALE ; DELIT ; MAIRE ; RISQUE SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE
Résumé : Dans cette étude, l'auteur estime que les dispositions de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels ne répondent pas de manière satisfaisante au risque pénal encouru par les élus locaux face aux menaces sanitaires et environnementales. Dans le cadre de cette analyse, il propose alors deux pistes de réflexion sur la question de la répression du maire défaillant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712829

[article]
Titre : Le maire confronté au droit pénal de l'imprudence - Bilan et perspectives, 20 ans après l'adoption de la loi du 10 juillet 2000, face aux menaces sanitaires et environnementales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rodolphe MESA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 19/10/2020
Article en page(s) : p.20-25
Mots-clés : DROIT PENAL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE PENALE ; DELIT ; MAIRE ; RISQUE SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE
Résumé : Dans cette étude, l'auteur estime que les dispositions de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels ne répondent pas de manière satisfaisante au risque pénal encouru par les élus locaux face aux menaces sanitaires et environnementales. Dans le cadre de cette analyse, il propose alors deux pistes de réflexion sur la question de la répression du maire défaillant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712829

Les nouveaux élus et les risques juridiques liés à leurs fonctions in La Vie communale et départementale, N°1103 (01/10/2020)

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[article] Les nouveaux élus et les risques juridiques liés à leurs fonctions In La Vie communale et départementale - N°1103 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 264-268.
Mots-clés : COMMUNE ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE
Résumé : Avec la judiciarisation croissante de la vie sociale en général et de la vie publique en particulier, les nouveaux élus doivent avoir conscience que leurs fonctions les exposent à différents risques juridiques, d'importancevariable mais qu'il importe de connaître précisément afin de les éviter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714346

[article]
Titre : Les nouveaux élus et les risques juridiques liés à leurs fonctions
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1103
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 264-268
Mots-clés : COMMUNE ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE
Résumé : Avec la judiciarisation croissante de la vie sociale en général et de la vie publique en particulier, les nouveaux élus doivent avoir conscience que leurs fonctions les exposent à différents risques juridiques, d'importancevariable mais qu'il importe de connaître précisément afin de les éviter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714346

Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2020)

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La responsabilité de l'Etat et de ses représentants dans la gestion de l'épidémie de covid-19 / Thierry DAL FARRA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2020)

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La prévention de la corruption dans les marchés publics a son mode d'emploi / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Covid-19 : retour sur une "évolution" du droit régissant la responsabilité pénale des maires / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 7-8 (01/07/2020)

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La protection des agents contre le harcèlement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7/8 (01/07/2020)

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La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19 / Yannick DUBOIS (25/06/2020)

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Covid et lieux culturels : "le risque de poursuites pénales est réel" / Hélène GIRARD (24/06/2020)

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La responsabilité juridique des directeurs d’Ehpad interrogée avec la crise du Covid-19 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3165 (19/06/2020)

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La responsabilité pénale du maire en cas de menace sanitaire / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Meurtre de Marina : la France condamnée pour négligence in Le Monde, (06/06/2020)

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Le récolement post-électoral des archives / Sophie VAN MIGOM in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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Réouverture des écoles : la responsabilité pénale des maires / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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Responsabilité pénale des élus : les principales dispositions / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°380 (01/06/2020)

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Sécuriser la commune et ses élus in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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La responsabilité des décideurs locaux dans la tourmente de la crise sanitaire du Covid-19 / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Responsabilité pénale : LREM étoffe a minima le filet de sécurité des maires in L'Express, (06/05/2020)

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Réouverture des équipements sportifs : les élus locaux veulent voir leur responsabilité écartée / Jean Damien LESAY (05/05/2020)

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Responsabilités professionnelles en établissement d'accueil du jeune enfant / Géraldine CHAPURLAT in Cahiers de la puéricultrice, N°333 (01/01/2020)

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Administration locale. Délégation de signature, de pouvoir, de subdélégation...qui peut faire quoi ? / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Le retour aux 90 km/h, pas si simple pour les élus locaux / Mathilde ELIE (08/10/2019)

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Responsabilité pénale de la personne morale de droit public : l'organe ou le représentant doit être identifié in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Projet de loi Engagement proximité : Tout comprendre en 12 mesures (Décembre 2019)

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Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux / OBSERVATOIRE SMACL DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE (Novembre 2019)

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La responsabilité des éditeurs de sites internet et de réseaux sociaux / Didier FROCHOT in Archimag, N°320 (01/12/2018)

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Risque pénal : deux enquêtes pointent du doigt les acteurs locaux / Brigitte MENGUY (22/11/2018)

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Conditions d’exercice des mandats locaux : Les 10 propositions de l’APVF (20/11/2018)

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Le régime juridique de la faute de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Les cadeaux d'entreprises aux élus et aux fonctionnaires locaux in La Vie communale et départementale, N°1080 (01/11/2018)

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La responsabilité civile et pénale des employeurs. Seconde partie : la responsabilité pénale / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3075 (14/09/2018)

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Question écrite n° 05070 de M. François Grosdidier (publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 - page 2454), relative à la responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle / Ministère de la Justice (05/07/2018)

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Rapport d'information Tome 5 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l’exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques » / François GROSDIDIER (05/07/2018)

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L'avis du conseil de discipline de recours doit être proportionné aux fautes commises in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Face aux risques du métier / Jacques TREMINTIN in Lien social, N°1228 (01/05/2018)

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La plainte avec constitution de partie civile contre X ne peut justifier le maintien d'une suspension de fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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La responsabilité pénale des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

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Quels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ? / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5965 (02/03/2018)

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Condamnation d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Responsabilité pénale des personnes publiques / Sophie CORIOLAND (Novembre 2018)

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Les dommages liés à l'activité médicale : le rôle du fait de la victime / Sophie THERON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Le juge constitutionnel et la fin de vie d'une personne hors d'état de manifester sa volonté / Dominique THOUVENIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Qu'est-ce qu'une tribune manifestement diffamatoire dans un bulletin d'information régionale ? / Michaël REVERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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Muselier veut des poursuites pénales contre le dernier budget Hollande / David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (10/09/2017)

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Orientation et protection des lanceurs d'alerte. Guide (01/07/2017)

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De la preuve des contraventions de stationnement et de la contestation de leur établissement / Rodolphe MESA in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Banc public et droit / Jean-Paul MARKUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Un élu local, s'il est négligent, peut être condamné pour détournements de fonds publics / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Rapport annuel du SCPC pour l'année 2015 : focus sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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« L'absence de prévention des RPS sera demain systématiquement sanctionnée » / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

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La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue / Jean-Marc JOANNES (12/12/2016)

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LOI organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (10/12/2016)

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Les collectivités territoriales et les infractions de presse / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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Comment la légalité l'emporte sur une prétendue légitimité ! Ou de la condamnation d'un maire pour activité nuisible en milieu aquatique / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Précisions sur la complicité de prise illégale d'intérêts d'un adjoint au maire / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Responsabilité pénale d'une commune dans l'organisation d'une kermesse in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (31/10/2016)

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Enfants en (risque de) danger, enfants protégés : quelles données chiffrées ? (01/10/2016)

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GEMAPI : vers une clarification des responsablités des élus et des personnes morales de droit public ? / Lucien DELEYE in Droit administratif, 10 (01/10/2016)

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S'exprimer sur internet / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°152 (01/10/2016)

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Tribunes de l'opposition : les abus de la liberté d'expression n'engagent pas seulement la responsabilité de leurs auteurs / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Responsabilité pénale, la rémunération comme critère / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2333 (19/09/2016)

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[Avignon 2016] Sécuriser les lieux culturels "à un niveau optimal" / Hélène GIRARD (18/07/2016)

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Faire face aux différents risques du droit pénal / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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Xynthia en appel ou quand les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets... / Chantal CANS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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La responsabilité pénale du directeur de la publication d'un bulletin d'information municipale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Les députés adoptent des mesures pour protéger les lanceurs d'alerte dans le projet de loi Sapin II in Liaisons sociales, 17103 (16/06/2016)

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Alzheimer : la plus grande vigilance s'impose aux directeurs d'établissement / Jean-Marc LHUILLIER (06/06/2016)

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Aide sociale à l'enfance / Jean-Marc LHUILLIER (01/06/2016)

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Les collectivités en quête de cybersécurité / Bastien SCORDIA in RCL La revue des collectivités locales, N°473 (01/06/2016)

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La responsabilité pénale du maire de La Faute-sur-Mer est confirmée par la Cour d'appel de Poitiers / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

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La responsabilité des professionnels de la petite enfance / Lydie GOUTTEFARDE in Métiers de la petite enfance, N°234 (01/06/2016)

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Contrôle du maire sur l'expression de l'opposition dans le bulletin municipal / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Publication sur injonction pour absence de diffamation au magazine d'information municipale ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

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Droit pénal des affaires publiques : quelles tendances? / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°192 (01/05/2016)

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Précis de droit pénal et de procédure pénale / Frédéric DEBOVE (05/2016)

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Procès « Xynthia » Un tournant dans la responsabilité pénale des élus / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2312 (11/04/2016)

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Contentieux des collectivités locales / Bertrand FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (28/03/2016)

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Autorisations d'urbanisme : la responsabilité de l'élu en cas de délivrance contre l'avis du service instructeur / Arnaud FLORESTAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

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Droit de visite des parents et pouvoir du juge lors d'une assistance éducative in Journal du droit des jeunes, N°353 (01/03/2016)

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Défaut de négligences fautives précises imputables à l'agent / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

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Prise illégale d'intérêts : notion de personne chargée d'une mission de service public in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)

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Gallodromes : pour le Conseil constitutionnel, comme pour le législateur, toutes les traditions locales ne se valent pas / Laurent FABRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Les propriétaires d'un terrain font preuve de négligence en n'empêchant pas le dépôt de gravats par des tiers in Droit de l'environnement, N°241 (01/01/2016)

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Responsabilité et protection de l'enfance en 4 chapitres / Flore CAPELIER (2016)

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Statut de l'élu : la responsabilité pénale pour négligence / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°297 (01/01/2016)

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Propreté-déchets - Manque de vigilance d'une victime / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)

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Régie de recettes : la perte de la clé du coffre à l'origine d'un vol justifie une exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1468 (24/11/2015)

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10 questions sur le régime juridique de la faute de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2291 (02/11/2015)

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Délits non intentionnels : la responsabilité pénale des élus / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2190 (01/11/2015)

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Dossier. Alerte aux cyber-attaques : quelle défense pour les mairies ? / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2015)

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Faire face aux risques : quels outils pour les collectivités ? / Nathalie CHALARD in Journal des communes, N°2190 (01/11/2015)

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De la difficulté d'établir la responsabilité d'un Ehpad dans un décès / Jean-Marc LHUILLIER (08/10/2015)

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Pour la généralisation de l'enquête administrative en matière de protection fonctionnelle / Jean-Roch MAUZY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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La responsabilité pénale personnelle des élus locaux / Gildas ROUSSEL in Revue générale des collectivités territoriales, N°57 (01/10/2015)

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Sécurité des plages : un impératif, y compris au profit des secouristes eux-mêmes ! / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Chute de plusieurs enfants d'une structure gonflable lors d'une fête : condamnation de l'adjoint au maire et de la commune pour blessures involontaires in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

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La gestion des pratiques addictives in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2015)

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