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IMMOBILISATION

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Enregistrer ses immobilisations en comptabilité / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°238 (01/04/2022)

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[article] Enregistrer ses immobilisations en comptabilité In Associations mode d'emploi - N°238 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Emilie GIANRE . - p. 16.
Mots-clés : COMPTABILITE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; IMMOBILISATION
Résumé : Chaque année, l'association est soumise à l'obligation annuelle de faire apparaître dans son résultat comptable l'usure de ses biens.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768616

[article]
Titre : Enregistrer ses immobilisations en comptabilité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emilie GIANRE
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°238
Date de parution : 01/04/2022
Article en page(s) : p. 16
Mots-clés : COMPTABILITE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; IMMOBILISATION
Résumé : Chaque année, l'association est soumise à l'obligation annuelle de faire apparaître dans son résultat comptable l'usure de ses biens.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768616

La révision du projet de norme n°6 : les immobilisations corporelles in La Lettre du financier territorial, N°366 (01/06/2021)

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[article] La révision du projet de norme n°6 : les immobilisations corporelles In La Lettre du financier territorial - N°366 - 01/06/2021 [Article de périodique] . - p.
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; NORME ; IMMOBILISATION ; REFORME
Résumé : Le conseil de normalisation des normes comptables (CNOCP) a révisé la 14 janvier 2021 le projet de norme n°6 intitulée « les immobilisations corporelles » applicable aux entités publiques locales : explication.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735838

[article]
Titre : La révision du projet de norme n°6 : les immobilisations corporelles
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°366
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p.
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; NORME ; IMMOBILISATION ; REFORME
Résumé : Le conseil de normalisation des normes comptables (CNOCP) a révisé la 14 janvier 2021 le projet de norme n°6 intitulée « les immobilisations corporelles » applicable aux entités publiques locales : explication.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735838

Les immobilisations corporelles / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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[article] Les immobilisations corporelles - Fiche Technique A In La Lettre du financier territorial - N°343 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Jean-Bernard MATTRET . - p. 1-18.
Mots-clés : IMMOBILISATION ; NORME ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; AMORTISSEMENT ; STOCK
Résumé : Le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a mis en ligne le 19 février 2019 le projet de norme 6 sur les immobilisations corporelles. Les enjeux d’une norme sur les immobilisations corporelles sont essentiels en termes de situation patrimoniale et financière, ainsi que de gestion. Enfin, cette fiche étudie le projet de norme n°6 autour de quatre thèmes : présentation, définition, évaluation, et informations à fournir dans l’annexe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666334

[article]
Titre : Les immobilisations corporelles - Fiche Technique A
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Bernard MATTRET
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°343
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 1-18
Mots-clés : IMMOBILISATION ; NORME ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; AMORTISSEMENT ; STOCK
Résumé : Le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a mis en ligne le 19 février 2019 le projet de norme 6 sur les immobilisations corporelles. Les enjeux d’une norme sur les immobilisations corporelles sont essentiels en termes de situation patrimoniale et financière, ainsi que de gestion. Enfin, cette fiche étudie le projet de norme n°6 autour de quatre thèmes : présentation, définition, évaluation, et informations à fournir dans l’annexe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666334

Le tableau de financement in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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[article] Le tableau de financement In La Lettre du financier territorial - N°343 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 21-32.
Mots-clés : FINANCEMENT ; EQUILIBRE FINANCIER ; COMPTABLE PUBLIC ; IMMOBILISATION ; INVESTISSEMENT ; TRESORERIE ; PREVISION ; FONDS PROPRES
Résumé : "Le tableau de financement ou tableau des emplois et des ressources est un instrument approprié pour expliquer les variations patrimoniales d’une collectivité locale au cours d’une période de référence, passée ou future".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666336

[article]
Titre : Le tableau de financement
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°343
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 21-32
Mots-clés : FINANCEMENT ; EQUILIBRE FINANCIER ; COMPTABLE PUBLIC ; IMMOBILISATION ; INVESTISSEMENT ; TRESORERIE ; PREVISION ; FONDS PROPRES
Résumé : "Le tableau de financement ou tableau des emplois et des ressources est un instrument approprié pour expliquer les variations patrimoniales d’une collectivité locale au cours d’une période de référence, passée ou future".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666336

Concessions. Quid des biens mis dans un contrat ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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[article] Concessions. Quid des biens mis dans un contrat ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2448 - 14/01/2019 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 55.
Mots-clés : ACQUISITION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; IMMOBILISATION ; CONCESSION ; SERVICE PUBLIC ; PLAN COMPTABLE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Les biens mis dans la concession par le concédant ou par le concessionnaire sont inscrits à l'actif du bilan de l'entité concessionnaire. Ceci s'applique aux contrats de délégation de service public. Conseil d'État du 3 décembre 2018, req. n° 402037
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654935

[article]
Titre : Concessions. Quid des biens mis dans un contrat ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2448
Date de parution : 14/01/2019
Article en page(s) : p. 55
Mots-clés : ACQUISITION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; IMMOBILISATION ; CONCESSION ; SERVICE PUBLIC ; PLAN COMPTABLE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Les biens mis dans la concession par le concédant ou par le concessionnaire sont inscrits à l'actif du bilan de l'entité concessionnaire. Ceci s'applique aux contrats de délégation de service public. Conseil d'État du 3 décembre 2018, req. n° 402037
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654935

Le rapport annuel du délégataire de service public / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°224 (01/12/2018)

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Projet de norme sur les immobilisations financières in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

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Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (05/08/2018)

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L’image infidèle des référentiels comptables aux entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Qualité et certification des comptes des collectivités territoriales / Marie-Christine BARANGER (01/07/2018)

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Immobilisation et enveloppements : quelles approches ? / Livia VELPRY in Le Journal des psychologues, N°358 (01/06/2018)

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Projet de norme sur les stocks in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)

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Les casinos : des délégations de service public comme les autres ? / Claire VERRIER in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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La norme 5 sur les immobilisations incorporelles in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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La valorisation des actifs immobilisés in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Le guide des opérations d’inventaire in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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Note d'information du 27 mars 2015. Instruction relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4 (27/03/2015)

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Lire un budget. Présentation, comptes, annexes / Joel CLEREMBAUX (01/05/2014)

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Le contrôle conjoint des immobilisations incorporelles et corporelles par plusieurs entités à comptabilité publique in La Lettre du financier territorial, n° 283 (2013 Décembre)

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Précisions sur la notion d'immobilisation mise à disposition d'un tiers in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2013 17 juin)

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Tiers avantagé, FCTVA écarté / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2013 6 mai)

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L'éligibilité au FCTVA des biens confiés à des tiers / QUIRINY Bernard in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)

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Coût historique versus juste valeur in La Lettre du financier territorial, n° 276 (2013 Avril)

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Les clauses à incidence financière et fiscale d'un contrat de délégation de service public / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, n° 275, fiche technique (2013 Mars)

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Mesures des actifs et des passifs dans les états financiers in La Lettre du financier territorial, n° 273 (2013 Janvier)

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Contrôler la fiabilité des comptes publics communaux et intercommunaux / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, n° 269 fiche technique B (2012 septembre)

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Dans quelles conditions une entreprise délégataire de service public pouvait-elle déduire la TVA sur ses dépenses de réalisations d'immobilisations ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2012 février)

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Comment financer les investissements publics locaux: les fonds propres ou l'emprunt? in La Lettre du financier territorial, n° 257 (2011 juillet-août)

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Le recours aux travaux en régie dans les collectivités territoriales / Rémy ROUGEOLLE in La Lettre du financier territorial, n° 250, fiche technique B (2010 décembre)

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LE SUIVI DES IMMOBILISATIONS DES COLLECTIVITÉS : CONTRAINTES ET OPPORTUNITÉS in La Lettre du financier territorial, n° 235 (fiche technique B) (2009 juillet-août)

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CONDITIONS D'EXONERATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC ET DE SON COCONTRACTANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5-6 (2009 26 janvier)

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LES OPERATIONS DE FIN D'EXERCICE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2008 15 décembre)

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Plein pot sup - Comptabilité générale - Enseignement supérieur, BTS, DUT tertiaire / Eric DUMALANEDE (01/08/2003)

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Circulaire n° NOR/INT/B/00/00285/C du 6 décembre 2000 (2000)

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