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Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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[article] Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2516 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 45 [GED].
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PIECE D'IDENTITE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CIAS ; CCAS ; REGLEMENTATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; GENS DU VOYAGE ; DOMICILE
Résumé : Les règles du droit commun en matière de domiciliation, définies par la loi n° 2017-86 et le décret n° 2017-1552, assurent désormais une adresse aux gens du voyage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698880

[article]
Titre : Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2516
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 45 [GED]
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PIECE D'IDENTITE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CIAS ; CCAS ; REGLEMENTATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; GENS DU VOYAGE ; DOMICILE
Résumé : Les règles du droit commun en matière de domiciliation, définies par la loi n° 2017-86 et le décret n° 2017-1552, assurent désormais une adresse aux gens du voyage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698880

Représentations et identité professionnelle du psychologue / Marion MOURET in Le Journal des psychologues, N°377 (01/05/2020)

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[article] Représentations et identité professionnelle du psychologue In Le Journal des psychologues - N°377 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Marion MOURET . - p. 12-48.
Mots-clés : PSYCHOLOGUE ; PROFESSION ; IDENTITE
Résumé : 15 ans après la première enquête du Journal des psychologues pour cerner la construction identitaire professionnelle auprès de jeunes psychologues, qu'en est-il aujourd'hui ? Evolution de la recherche, diversification des pratiques, évènements sociétaux incluant de nouveaux besoins et attentes... Une nouvelle enquête permet de faire le point pour actualiser les éléments qui font l'identité de la profession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698753

[article]
Titre : Représentations et identité professionnelle du psychologue
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marion MOURET
Titre du périodique : Le Journal des psychologues
Numéro : N°377
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 12-48
Mots-clés : PSYCHOLOGUE ; PROFESSION ; IDENTITE
Résumé : 15 ans après la première enquête du Journal des psychologues pour cerner la construction identitaire professionnelle auprès de jeunes psychologues, qu'en est-il aujourd'hui ? Evolution de la recherche, diversification des pratiques, évènements sociétaux incluant de nouveaux besoins et attentes... Une nouvelle enquête permet de faire le point pour actualiser les éléments qui font l'identité de la profession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698753

Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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[article] Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 10/02/2020 [Article de périodique] . - p. 8-9.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DES MINEURS ; JURIDICTION DE MINEURS ; ACCUEIL PROVISOIRE ; MESURE D'ELOIGNEMENT ; PREFECTURE DE POLICE ; PIECE D'IDENTITE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020, n° 428478 : par cette décision la Haute Juridiction a précisé les dispositions du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2020 : 1/ l'étranger se déclarant mineur est pris en charge par un accueil provisoire qui ne peut être subordonnée à la condition qu'il aille d'abord en préfecture 2/l'évaluation de la minorité relève d'une approche pluridisciplinaire 3/une mesure d'éloignement ne peut être prise tant que l'évaluation de la minorité n'est pas achevée 4/le fichier "AEM" ne comporte pas de finalité pénale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689909

[article]
Titre : Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 10/02/2020
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DES MINEURS ; JURIDICTION DE MINEURS ; ACCUEIL PROVISOIRE ; MESURE D'ELOIGNEMENT ; PREFECTURE DE POLICE ; PIECE D'IDENTITE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020, n° 428478 : par cette décision la Haute Juridiction a précisé les dispositions du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2020 : 1/ l'étranger se déclarant mineur est pris en charge par un accueil provisoire qui ne peut être subordonnée à la condition qu'il aille d'abord en préfecture 2/l'évaluation de la minorité relève d'une approche pluridisciplinaire 3/une mesure d'éloignement ne peut être prise tant que l'évaluation de la minorité n'est pas achevée 4/le fichier "AEM" ne comporte pas de finalité pénale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689909

Établissement de la minorité et examen radiologique osseux / Claire BRUGGIAMOSCA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2020)

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[article] Établissement de la minorité et examen radiologique osseux In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Claire BRUGGIAMOSCA . - p. 66-66.
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; AGE ; IDENTITE ; ETAT CIVIL
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 21 novembre 2019, 1re civ, n° 19-17.726 (1077 F-P+B+I). "Si les apparences de l'authenticité d'un passeport suffisent à établir la minorité sans que le juge n'ait à prendre en considération les autres éléments de preuve, l'examen radiologique osseux n'est pas écarté dès lors que les documents d'état civil produits ne sont pas valables et l'âge allégué n'est pas vraisemblable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695061

[article]
Titre : Établissement de la minorité et examen radiologique osseux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claire BRUGGIAMOSCA
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 66-66
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; AGE ; IDENTITE ; ETAT CIVIL
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 21 novembre 2019, 1re civ, n° 19-17.726 (1077 F-P+B+I). "Si les apparences de l'authenticité d'un passeport suffisent à établir la minorité sans que le juge n'ait à prendre en considération les autres éléments de preuve, l'examen radiologique osseux n'est pas écarté dès lors que les documents d'état civil produits ne sont pas valables et l'âge allégué n'est pas vraisemblable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695061

A partir de 2021 Voici à quoi devrait ressembler votre nouvelle carte d'identité in Nice-Matin, (04/12/2019)

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[article]
Titre : A partir de 2021 Voici à quoi devrait ressembler votre nouvelle carte d'identité
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/12/2019
Mots-clés : CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684172

[article] A partir de 2021 Voici à quoi devrait ressembler votre nouvelle carte d'identité In Nice-Matin - 04/12/2019 [Article de presse].
Mots-clés : CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684172

Travailler la terre pour accéder à l'originaire / Hélène GRIAUD in Le Journal des psychologues, N°370 (01/09/2019)

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Les dimensions cachées de la pauvreté / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°163/164 (01/06/2019)

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Martin, Dalmasso, Roux : les noms stars des A-M / Franck LECLERC in Nice-Matin, (08/05/2019)

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Etre un homme aujourd'hui / Martine FOURNIER in Sciences humaines, N°313 (01/04/2019)

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Identité numérique : un nouvel engouement pour les extensions territoriales des noms de domaine / Laura RODRIGUEZ FERNANDEZ (28/03/2019)

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Dis la France, comment tu t'appelles? / Cécile CORNUDET in Les Échos, (01/03/2019)

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La surenchère d'un député LR sur l'immigration / Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (16/11/2018)

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Défense des minorités. La gauche "identitaire", une démission ? / Marc-Olivier BHERER in Le Monde, N°22930 (02/10/2018)

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On dirait « le Sud » mais c’est bien PACA…. / Caroline GARCIA (17/09/2018)

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Une région Sud en quête d'affirmation in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (20/06/2018)

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Attention, un Laurent Toulet peut en cacher un autre ! / Eric FAREL in Nice-Matin, (09/06/2018)

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Changement de nom pour intérêt légitime : élargissement de l'office du juge de cassation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Une mise au point sur la délivrance des titres d’identité / Laurent MARTHINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Les nouvelles hétérosexualités / Daniel WELZER-LANG (01/03/2018)

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L'Etat-civil : et maintenant ? / Hélène BRUNEL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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La ville-aux-dames : la bien nommée / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Un jeune migrant condamné pour usage de faux documents / Jean-Marie FIORUCCI in Nice-Matin, (13/01/2018)

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Dénomination des voies et numérotage des habitations in La Vie communale et départementale, N°1070 (01/01/2018)

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L'application de la loi camerounaise qui privait l'enfant de son droit d'établir sa filiation paternelle est écartée au nom de l'ordre public international / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Note d'information du 23 juillet 2018 relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés pour 2018 (DTS) (2018)

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Les collectivités territoriales peuvent recourir à une consultation publique pour participer au choix de leur nom / Christophe MONDOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Etat civil : le changement de prénom (s) / Bénédicte UGUEN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)

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" Je m'appelle Jihad et mon prénom a été sali " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (03/11/2017)

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Le nom des collectivités territoriales : un patrimoine à préserver / Christophe MONDOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Notion d'erreur matérielle sur une radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Comment fait-on pour donner un nom aux communes nouvelles ? / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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Quel contrôle le juge opère-t-il sur le choix du nom d'une région et sur la procédure de consultation aboutissant à ce choix ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Nouvelle procédure de délivrance de passeports et cartes d'identité in Nice-Matin, (16/08/2017)

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Changement de prénom : les maires en première ligne / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

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Fraude documentaire : la technologie contre-attaque / Bruno TEXIER in Archimag, N°306 (01/07/2017)

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Nom-Prénom / Isabelle COPE-BESSIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Territoires et identité de la personne / Xavier BIOY in Revue du droit public, N°4 (01/07/2017)

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Intérêt à l'opposition d'une francisation patronymique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Radicalisation, déradicalisation… Que savons-nous au juste ? / Pascal MOLINER (02/06/2017)

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Le changement de nom de la commune / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1063 (01/06/2017)

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Comment se prémunir contre le risque d'escroqueries / Fabienne PROUX in Maires de France, N°347 (01/06/2017)

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Violences et Malêtre. Discriminations et radicalisations / Patrick Ange RAOULT (01/06/2017)

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Nantes veut rendre le numérique accessible à tous, même aux plus précaires / David PICOT in La Gazette Santé Social, N°140 (01/05/2017)

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Quand le nom de la commune est aussi une marque / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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Carte professionnelle du BTP. Ce qui va changer sur vos chantiers / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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Figure imposée de pédagogie judiciaire sur le changement de nom de l'enfant en droit transitoire / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)

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La procédure de changement de prénom en mairie / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°345 (01/04/2017)

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Dévolution du nom de famille à l'enfant : un seul choix possible pour les parents in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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L'officier de l'état civil, le prénom et la fausse identité / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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Lycées: comment la radicalité religieuse infuse - Violence ordinaire banalisée et fondamentalisme: un cocktail détonant / Caroline BEYER in Le Figaro, N°22585 (21/03/2017)

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Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)

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Délibération n° 2017-034 du 16 février 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels (demande d'avis n° AV16027635) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)

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Réforme du traitement des cartes nationales d'identité à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (08/03/2017)

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A droite, le jour sans fin / Alain AUFFRAY ; Hamze GHALEBI ; Youssif HALIEM ; Anmar HIJAZI in Libération, (07/03/2017)

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L'absence de mention relative à l'identité de la personne émettant un titre de recettes sur ce dernier peut-elle être suppléée par une mention figurant dans le courrier de notification ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2017)

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Carte d'identité : les empreintes digitales relevées dès le 8 mars / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (01/03/2017)

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Changement de prénom : nouvelle procédure in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2017)

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Relèvement du nom d'un ancêtre in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

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Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (17/02/2017)

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Décret n° 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0034 (09/02/2017)

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Rapport ANSSI / DINSIC sur le fichier TES : une forte convergence avec l’avis de la CNIL (23/01/2017)

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Des coffres-forts numériques en phase de test au CCAS / Véronique MARS in Nice-Matin, (06/01/2017)

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Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017 / Gabriel ZIGNANI (03/01/2017)

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Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Mesures concernant l'état civil in La Vie communale et départementale, N°1058 (01/01/2017)

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La procédure de changement de nom de famille / Jean-Philippe BOREL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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C'est quoi le méga-fichier TES ? in Aujourd'hui Magazine, (02/12/2016)

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Loi justice : les maires héritent des Pacs en 2017 / Christine NEMARQ in Maires de France, N°341 (01/12/2016)

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"Radicalisation djihadiste" et psychiatrie de l'adolescent / M. LUDOT in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°8 (01/12/2016)

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Le « méga-fichier » des titres électroniques sécurisés / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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Communes nouvelles : lever les derniers freins / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

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Fichier de 60 millions de Français : le gouvernement sort la lance à incendie / Marc REES (10/11/2016)

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Premiers recours contre le décret fichant 60 millions de Français / Marc REES (10/11/2016)

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"Mégafichier" bordel monstre / Pierre ALONSO in Libération, (09/11/2016)

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Fichier TES : le CNNum appelle le Gouvernement à suspendre sa mise oeuvre et s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés / Conseil national du numérique (CNNum) (07/11/2016)

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Les Français fichés dans une base de données unique / Damien LELOUP in Le Monde, (03/11/2016)

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L'accueil, ou la rencontre de la bienveillance et de la confiance / Laurent BACHLER in Métiers de la petite enfance, N°239 (01/11/2016)

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Les jumeaux : une relation singulière / Hélène SALLEZ in Métiers de la petite enfance, N°239 (01/11/2016)

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Quand la perte de son "chez-soi" amène à la perte de soi / Benoît TRACHMAN in Le Journal des psychologues, N°342 (01/11/2016)

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Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes » / Marc REES (31/10/2016)

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Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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En fait de nom, l'usage ne vaut pas titre ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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Les besoins fondamentaux de l'enfant et leur déclinaison pratique en protection de l'enfance (01/10/2016)

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Face à la fraude documentaire, des outils pour réagir / Bruno TEXIER in Archimag, N°298 (01/10/2016)

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L'Archet changera bien de nom, selon Éric Ciotti in Nice-Matin, (30/09/2016)

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Les nouveaux noms, c'est officiel in Aujourd'hui en France, (30/09/2016)

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Un collège Laura-Borla ? La question en suspens / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (29/09/2016)

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La question sociale est aussi importante que l'identité pour les Français / Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (28/09/2016)

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Les habitants des Issarts ne manquent plus d'adresses / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (27/09/2016)

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Bayrou dénonce " l'obsession de l'identité " de Sarkozy in Les Échos, (26/09/2016)

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L'EMPLOI A UNE IDENTITÉ... / François D'ORCIVAL in Le Figaro, (23/09/2016)

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" Etre français, ce n'est pas une formalité administrative mais une forme de vie " / Vincent TREMOLET DE VILLERS in Le Figaro, N°22421 (10/09/2016)

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Intersexualité : binarité des sexes, médecine et droit. / Amélie GOGOS-GINTRAND in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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Le naming "à la française" / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (01/08/2016)

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FranceConnect : quelle sécurité pour nos données et nos identités numériques ? / Agathe DALOZ (25/07/2016)

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Les députés rejettent les récépissés pour les contrôles d'identité / Hélène BEKMEZIAN in Le Monde, (01/07/2016)

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Penser la psychologie : d'hier à aujourd'hui / Patrick CONRATH in Le Journal des psychologues, N°339 (01/07/2016)

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Variations de genre / Didier LAURU in Enfances et psy, N°69 (01/07/2016)

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Surtout ne pas fâcher les policiers à cran... / Ava DJAMSHIDI in Aujourd'hui en France, (30/06/2016)

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Une marque, pour quoi faire ? / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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Les nouvelles régions ont toutes leur nom (27/06/2016)

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