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Circulaire ministérielle n° NOR: INTA2031715J du 4 février 2021 : addendum à l'instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018. (12/02/2021)

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Titre : Circulaire ministérielle n° NOR: INTA2031715J du 4 février 2021 : addendum à l'instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018.
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaire.gouv.fr
Article en page(s) : 10p.
Mots-clés : ELECTION ; LISTE ELECTORALE ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE ; IDENTITE ; IDENTITE NATIONALE ; COMMUNE ; DROIT DE VOTE ; DETENU
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723834

Circulaire ministérielle n° NOR: INTA2031715J du 4 février 2021 : addendum à l'instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018. [Texte réglementaire] . - 12/02/2021 . - 10p.
Mots-clés : ELECTION ; LISTE ELECTORALE ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE ; IDENTITE ; IDENTITE NATIONALE ; COMMUNE ; DROIT DE VOTE ; DETENU
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723834

Face aux enfants transgenres, l’institution scolaire tâtonne" / Mattea BATTAGLIA ; Solène CORDIER in Le Monde, (04/02/2021)

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[article]
Titre : Face aux enfants transgenres, l’institution scolaire tâtonne"
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mattea BATTAGLIA ; Solène CORDIER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 04/02/2021
Mots-clés : EDUCATION NATIONALE ; JEUNES ; SEXE ; IDENTITE ; ETAT CIVIL
Résumé : "Confronté aux interrogations des équipes éducatives, le ministère de l’éducation nationale a lancé un groupe de travail pour tenter de définir des lignes directrices sur les questions relevant de la transidentité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722953

[article] Face aux enfants transgenres, l’institution scolaire tâtonne" In Le Monde - 04/02/2021 [Article de presse] / Mattea BATTAGLIA ; Solène CORDIER.
Mots-clés : EDUCATION NATIONALE ; JEUNES ; SEXE ; IDENTITE ; ETAT CIVIL
Résumé : "Confronté aux interrogations des équipes éducatives, le ministère de l’éducation nationale a lancé un groupe de travail pour tenter de définir des lignes directrices sur les questions relevant de la transidentité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722953

Le changement de nom in La Vie communale et départementale, N°1106 (01/01/2021)

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[article] Le changement de nom In La Vie communale et départementale - N°1106 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 25-26.
Mots-clés : ETAT CIVIL ; JURIDICTION CIVILE ; FAMILLE ; ACTION SOCIALE ; FILIATION ; DROITS DE L'ENFANT ; ENFANT ; CODE CIVIL ; DROIT CIVIL ; NOM
Résumé : En principe, tout citoyen est tenu de porter le nom qui résulte de son acte de naissance ; il ne peut en changer. Ce principe d'immutabilité du nom de famille, posé sous la Révolution par la loi du 6 fructidor an Il, connaît toutefois des exceptions : d'une part, les articles 61 à 61-4 du code civil donnent la possibilité de changer de nom à toute personne de nationalité française qui justifie d'un intérêt légitime et, d'autre part, le changement de nom peut intervenir dans certains cas par déclaration conjointe des parents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722120

[article]
Titre : Le changement de nom
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1106
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 25-26
Mots-clés : ETAT CIVIL ; JURIDICTION CIVILE ; FAMILLE ; ACTION SOCIALE ; FILIATION ; DROITS DE L'ENFANT ; ENFANT ; CODE CIVIL ; DROIT CIVIL ; NOM
Résumé : En principe, tout citoyen est tenu de porter le nom qui résulte de son acte de naissance ; il ne peut en changer. Ce principe d'immutabilité du nom de famille, posé sous la Révolution par la loi du 6 fructidor an Il, connaît toutefois des exceptions : d'une part, les articles 61 à 61-4 du code civil donnent la possibilité de changer de nom à toute personne de nationalité française qui justifie d'un intérêt légitime et, d'autre part, le changement de nom peut intervenir dans certains cas par déclaration conjointe des parents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722120

Décider du nom d’un lieu (Janvier 2021)

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Titre : Décider du nom d’un lieu - Guide pratique à l’usage des élus
Type de document : Document web
Source : Conseil National de l'Information Géographique (CNIG)
Année : Janvier 2021
Pages : 34 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; NOM ; NOM DE DOMAINE ; PATRIMOINE CULTUREL ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : Publié par le Conseil National de l'Information Géographique (CNIG), ce guide pratique fait notamment le point sur les règles d'écriture, ainsi que sur les compétences et procédures relatives aux noms de lieu ou toponymes.
En ligne : http://cnig.gouv.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721442

Décider du nom d’un lieu - Guide pratique à l’usage des élus [Document web] . - Janvier 2021 . - 34 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; NOM ; NOM DE DOMAINE ; PATRIMOINE CULTUREL ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : Publié par le Conseil National de l'Information Géographique (CNIG), ce guide pratique fait notamment le point sur les règles d'écriture, ainsi que sur les compétences et procédures relatives aux noms de lieu ou toponymes.
En ligne : http://cnig.gouv.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721442

Identité numérique : les collectivités doivent travailler main dans la main avec l’Etat / Alexandre LECHENET (17/11/2020)

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Titre : Identité numérique : les collectivités doivent travailler main dans la main avec l’Etat
Type de document : Document web
Auteurs : Alexandre LECHENET ; Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ
Source : Gazette.fr
Année : 17/11/2020
Mots-clés : IDENTITE ; DEMATERIALISATION ; NUMERIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Résumé : "Alors que la dématérialisation accélère l’usage des services en ligne, il s’avère essentiel de s’assurer de l’identité des personnes qui les utilisent. L’Etat et les collectivités ont un rôle déterminant à jouer."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715797

Identité numérique : les collectivités doivent travailler main dans la main avec l’Etat [Document web] / Alexandre LECHENET ; Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ . - 17/11/2020.
Mots-clés : IDENTITE ; DEMATERIALISATION ; NUMERIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Résumé : "Alors que la dématérialisation accélère l’usage des services en ligne, il s’avère essentiel de s’assurer de l’identité des personnes qui les utilisent. L’Etat et les collectivités ont un rôle déterminant à jouer."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715797

Alicem : le conseil d’Etat valide l’utilisation de la reconnaissance faciale / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/11/2020)

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Le dossier médical partagé, un outil pour mieux prendre en charge / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°178 (01/11/2020)

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Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (20/10/2020)

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Ces enfants qui changent de sexe / Violaine COURIERES Des in Marianne, N°1231 (16/10/2020)

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"Car "Je" est un autre" - Altérations du corps et identité / Nathalie CLEMENT-HRYNIEWICZ in Le Journal des psychologues, N°381 (01/10/2020)

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité / Laurence DUMONT (23/09/2020)

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L'hôtel particulier, sa cave et son cadavre momifié / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (12/07/2020)

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Deux ateliers de faux papiers démantelés à Paris. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (22/06/2020)

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Etat civil. Le livret de famille subit un lifting / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (17/06/2020)

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Identités numériques. Clés de voûte de la citoyenneté numérique (01/06/2020)

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Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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Représentations et identité professionnelle du psychologue / Marion MOURET in Le Journal des psychologues, N°377 (01/05/2020)

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Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Établissement de la minorité et examen radiologique osseux / Claire BRUGGIAMOSCA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2020)

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A partir de 2021 Voici à quoi devrait ressembler votre nouvelle carte d'identité in Nice-Matin, (04/12/2019)

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Travailler la terre pour accéder à l'originaire / Hélène GRIAUD in Le Journal des psychologues, N°370 (01/09/2019)

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Les dimensions cachées de la pauvreté / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°163/164 (01/06/2019)

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Martin, Dalmasso, Roux : les noms stars des A-M / Franck LECLERC in Nice-Matin, (08/05/2019)

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Etre un homme aujourd'hui / Martine FOURNIER in Sciences humaines, N°313 (01/04/2019)

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Identité numérique : un nouvel engouement pour les extensions territoriales des noms de domaine / Laura RODRIGUEZ FERNANDEZ (28/03/2019)

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Dis la France, comment tu t'appelles? / Cécile CORNUDET in Les Échos, (01/03/2019)

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La surenchère d'un député LR sur l'immigration / Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (16/11/2018)

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Défense des minorités. La gauche "identitaire", une démission ? / Marc-Olivier BHERER in Le Monde, N°22930 (02/10/2018)

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On dirait « le Sud » mais c’est bien PACA…. / Caroline GARCIA (17/09/2018)

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Une région Sud en quête d'affirmation in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (20/06/2018)

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Attention, un Laurent Toulet peut en cacher un autre ! / Eric FAREL in Nice-Matin, (09/06/2018)

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Changement de nom pour intérêt légitime : élargissement de l'office du juge de cassation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Une mise au point sur la délivrance des titres d’identité / Laurent MARTHINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Les nouvelles hétérosexualités / Daniel WELZER-LANG (01/03/2018)

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L'Etat-civil : et maintenant ? / Hélène BRUNEL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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La ville-aux-dames : la bien nommée / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Un jeune migrant condamné pour usage de faux documents / Jean-Marie FIORUCCI in Nice-Matin, (13/01/2018)

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Dénomination des voies et numérotage des habitations in La Vie communale et départementale, N°1070 (01/01/2018)

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L'application de la loi camerounaise qui privait l'enfant de son droit d'établir sa filiation paternelle est écartée au nom de l'ordre public international / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Note d'information du 23 juillet 2018 relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés pour 2018 (DTS) (2018)

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Les collectivités territoriales peuvent recourir à une consultation publique pour participer au choix de leur nom / Christophe MONDOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Etat civil : le changement de prénom (s) / Bénédicte UGUEN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)

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" Je m'appelle Jihad et mon prénom a été sali " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (03/11/2017)

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Le nom des collectivités territoriales : un patrimoine à préserver / Christophe MONDOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Notion d'erreur matérielle sur une radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Comment fait-on pour donner un nom aux communes nouvelles ? / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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Quel contrôle le juge opère-t-il sur le choix du nom d'une région et sur la procédure de consultation aboutissant à ce choix ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Nouvelle procédure de délivrance de passeports et cartes d'identité in Nice-Matin, (16/08/2017)

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Changement de prénom : les maires en première ligne / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

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Fraude documentaire : la technologie contre-attaque / Bruno TEXIER in Archimag, N°306 (01/07/2017)

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Nom-Prénom / Isabelle COPE-BESSIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Territoires et identité de la personne / Xavier BIOY in Revue du droit public, N°4 (01/07/2017)

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Intérêt à l'opposition d'une francisation patronymique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Radicalisation, déradicalisation… Que savons-nous au juste ? / Pascal MOLINER (02/06/2017)

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Le changement de nom de la commune / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1063 (01/06/2017)

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Comment se prémunir contre le risque d'escroqueries / Fabienne PROUX in Maires de France, N°347 (01/06/2017)

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Violences et Malêtre. Discriminations et radicalisations / Patrick Ange RAOULT (01/06/2017)

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Nantes veut rendre le numérique accessible à tous, même aux plus précaires / David PICOT in La Gazette Santé Social, N°140 (01/05/2017)

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Quand le nom de la commune est aussi une marque / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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Carte professionnelle du BTP. Ce qui va changer sur vos chantiers / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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Figure imposée de pédagogie judiciaire sur le changement de nom de l'enfant en droit transitoire / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)

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La procédure de changement de prénom en mairie / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°345 (01/04/2017)

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Dévolution du nom de famille à l'enfant : un seul choix possible pour les parents in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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L'officier de l'état civil, le prénom et la fausse identité / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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Lycées: comment la radicalité religieuse infuse - Violence ordinaire banalisée et fondamentalisme: un cocktail détonant / Caroline BEYER in Le Figaro, N°22585 (21/03/2017)

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Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)

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Délibération n° 2017-034 du 16 février 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels (demande d'avis n° AV16027635) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)

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Réforme du traitement des cartes nationales d'identité à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (08/03/2017)

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A droite, le jour sans fin / Alain AUFFRAY ; Hamze GHALEBI ; Youssif HALIEM ; Anmar HIJAZI in Libération, (07/03/2017)

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L'absence de mention relative à l'identité de la personne émettant un titre de recettes sur ce dernier peut-elle être suppléée par une mention figurant dans le courrier de notification ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2017)

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Carte d'identité : les empreintes digitales relevées dès le 8 mars / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (01/03/2017)

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Changement de prénom : nouvelle procédure in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2017)

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Relèvement du nom d'un ancêtre in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

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Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (17/02/2017)

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Décret n° 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0034 (09/02/2017)

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Rapport ANSSI / DINSIC sur le fichier TES : une forte convergence avec l’avis de la CNIL (23/01/2017)

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Des coffres-forts numériques en phase de test au CCAS / Véronique MARS in Nice-Matin, (06/01/2017)

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Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017 / Gabriel ZIGNANI (03/01/2017)

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Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Mesures concernant l'état civil in La Vie communale et départementale, N°1058 (01/01/2017)

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La procédure de changement de nom de famille / Jean-Philippe BOREL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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C'est quoi le méga-fichier TES ? in Aujourd'hui Magazine, (02/12/2016)

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Loi justice : les maires héritent des Pacs en 2017 / Christine NEMARQ in Maires de France, N°341 (01/12/2016)

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"Radicalisation djihadiste" et psychiatrie de l'adolescent / M. LUDOT in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°8 (01/12/2016)

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Le « méga-fichier » des titres électroniques sécurisés / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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Communes nouvelles : lever les derniers freins / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

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Fichier de 60 millions de Français : le gouvernement sort la lance à incendie / Marc REES (10/11/2016)

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Premiers recours contre le décret fichant 60 millions de Français / Marc REES (10/11/2016)

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"Mégafichier" bordel monstre / Pierre ALONSO in Libération, (09/11/2016)

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Fichier TES : le CNNum appelle le Gouvernement à suspendre sa mise oeuvre et s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés / Conseil national du numérique (CNNum) (07/11/2016)

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Les Français fichés dans une base de données unique / Damien LELOUP in Le Monde, (03/11/2016)

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L'accueil, ou la rencontre de la bienveillance et de la confiance / Laurent BACHLER in Métiers de la petite enfance, N°239 (01/11/2016)

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Les jumeaux : une relation singulière / Hélène SALLEZ in Métiers de la petite enfance, N°239 (01/11/2016)

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Quand la perte de son "chez-soi" amène à la perte de soi / Benoît TRACHMAN in Le Journal des psychologues, N°342 (01/11/2016)

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Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes » / Marc REES (31/10/2016)

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Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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En fait de nom, l'usage ne vaut pas titre ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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Les besoins fondamentaux de l'enfant et leur déclinaison pratique en protection de l'enfance (01/10/2016)

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Face à la fraude documentaire, des outils pour réagir / Bruno TEXIER in Archimag, N°298 (01/10/2016)

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L'Archet changera bien de nom, selon Éric Ciotti in Nice-Matin, (30/09/2016)

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