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Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (06/10/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°233
Date de parution : 06/10/2021
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; EDUCATION ; EDUCATION NATIONALE ; SOCIAL ; NOM PATRONYMIQUE ; SEXE ; SCOLARITE ; SANTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747493

[article] Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données In Journal Officiel - Lois et décrets - N°233 - 06/10/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; EDUCATION ; EDUCATION NATIONALE ; SOCIAL ; NOM PATRONYMIQUE ; SEXE ; SCOLARITE ; SANTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747493

Bientôt une carte d'identité d'élu pour les maires et leurs adjoints (16/09/2021)

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Titre : Bientôt une carte d'identité d'élu pour les maires et leurs adjoints
Type de document : Document web
Source : Localtis
Année : 16/09/2021
Pages : 1 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; CNI ; ETAT CIVIL ; IDENTITE ; PIECE D'IDENTITE
Résumé : Conformément à l'article 42 de la loi Engagement et proximité de décembre 2019, "À compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctions".
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745579

Bientôt une carte d'identité d'élu pour les maires et leurs adjoints [Document web] . - 16/09/2021 . - 1 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; CNI ; ETAT CIVIL ; IDENTITE ; PIECE D'IDENTITE
Résumé : Conformément à l'article 42 de la loi Engagement et proximité de décembre 2019, "À compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctions".
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745579

Choisir un prénom pour son enfant / Guillemette LEPELLETIER in Grandir autrement, N°89 (02/09/2021)

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[article] Choisir un prénom pour son enfant In Grandir autrement - N°89 - 02/09/2021 [Article de périodique] / Guillemette LEPELLETIER . - p. 10-11.
Mots-clés : ENFANT ; PRENOM ; NAISSANCE ; GROSSESSE ; IDENTITE
Résumé : Un enfant naît. Son prénom a déjà été choisi pendant la grossesse, mais peut ne plus être le même au moment de sa naissance. Il est son premier élément d'identité. Cet article amène la réflexion sur ce choix, porteur de sens en conscience... comme inconsciemment.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747483

[article]
Titre : Choisir un prénom pour son enfant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillemette LEPELLETIER
Titre du périodique : Grandir autrement
Numéro : N°89
Date de parution : 02/09/2021
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : ENFANT ; PRENOM ; NAISSANCE ; GROSSESSE ; IDENTITE
Résumé : Un enfant naît. Son prénom a déjà été choisi pendant la grossesse, mais peut ne plus être le même au moment de sa naissance. Il est son premier élément d'identité. Cet article amène la réflexion sur ce choix, porteur de sens en conscience... comme inconsciemment.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747483

Fraude documentaire : prévenir et guérir / Bruno TEXIER in Archimag, N°347 (01/09/2021)

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[article] Fraude documentaire : prévenir et guérir In Archimag - N°347 - 01/09/2021 [Article de périodique] / Bruno TEXIER ; Clémence JOST ; Michel REMIZE . - p. 14-26.
Mots-clés : PIECE D'IDENTITE ; FRAUDE ; DOCUMENTATION ; DOCUMENT NUMERIQUE ; GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS
Résumé : Le fléau de la fraude documentaire ne faiblit pas. De l'utilisation de faux documents, parfois pour en obtenir de vrais, à l'usurpation d'identité : ici encore l'imagination est sans limites. Ce dossier contient : la détection et le contrôle au coeur de la lutte contre la fraude ; dispositifs antifraude : place à la synergie ; des solutions pour sécuriser son identité numérique ; une connaissance du client bien achalandée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745320

[article]
Titre : Fraude documentaire : prévenir et guérir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno TEXIER ; Clémence JOST ; Michel REMIZE
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°347
Date de parution : 01/09/2021
Article en page(s) : p. 14-26
Mots-clés : PIECE D'IDENTITE ; FRAUDE ; DOCUMENTATION ; DOCUMENT NUMERIQUE ; GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS
Résumé : Le fléau de la fraude documentaire ne faiblit pas. De l'utilisation de faux documents, parfois pour en obtenir de vrais, à l'usurpation d'identité : ici encore l'imagination est sans limites. Ce dossier contient : la détection et le contrôle au coeur de la lutte contre la fraude ; dispositifs antifraude : place à la synergie ; des solutions pour sécuriser son identité numérique ; une connaissance du client bien achalandée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745320

Droit des marques. La valorisation du nom de sa commune / Lucy LABAYEN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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[article] Droit des marques. La valorisation du nom de sa commune In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2579 - 30/08/2021 [Article de périodique] / Lucy LABAYEN ; My-Kim YANG-PAYA . - p. 54-55.
Mots-clés : MARQUE ; INPI ; NOM ; PROTECTION ; DROIT D'ALERTE ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; COMMUNE
Résumé : La valorisation du nom d'une commune en matière de propriété intellectuelle passe par un raisonnement en trois étapes : valoriser le nom d'une collectivité par le dépôt ; protéger efficacement le nom de la collectivité ; contester les dépôts qui portent atteinte à l'identité de la collectivité et exploiter le nom de la collectivité en tant que marque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744079

[article]
Titre : Droit des marques. La valorisation du nom de sa commune
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucy LABAYEN ; My-Kim YANG-PAYA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2579
Date de parution : 30/08/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : MARQUE ; INPI ; NOM ; PROTECTION ; DROIT D'ALERTE ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; COMMUNE
Résumé : La valorisation du nom d'une commune en matière de propriété intellectuelle passe par un raisonnement en trois étapes : valoriser le nom d'une collectivité par le dépôt ; protéger efficacement le nom de la collectivité ; contester les dépôts qui portent atteinte à l'identité de la collectivité et exploiter le nom de la collectivité en tant que marque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744079

Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (03/08/2021)

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La nouvelle carte d'identité est entrée en vigueur hier in Nice-Matin, (03/08/2021)

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Souveraineté numérique : des administrations invitées à l’exemplarité / Lucas BONCOURT (15/07/2021)

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Les propositions clés de la mission sur la souveraineté numérique de la France / Emile MARZOLF (13/07/2021)

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Décision no 2021-174 du 2 juillet 2021 du Défenseur des droits in Journal Officiel - Lois et décrets, N°157 (08/07/2021)

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Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » / Jean-Luc WARSMANN (29/06/2021)

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La future identité numérique en cinq questions / Florian MAUSSION (10/06/2021)

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Bruxelles jette les bases d’une identité numérique européenne / Lucas BONCOURT (07/06/2021)

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Éric Dupond-Moretti, MINISTRE DE LA JUSTICE / Bérangère LEPETIT in Aujourd'hui en France, (26/05/2021)

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Comment nommer la personne accompagnée ? / DUBASQUE Didier in Lien social, n° 1293 (13/04/2021)

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Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l’article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion in Journal Officiel - Lois et décrets, N°79 (02/04/2021)

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Vers un passeport sanitaire européen in Aujourd'hui en France, (18/03/2021)

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Carte d'identité : nouvelle version plus sécurisée in Nice-Matin, (17/03/2021)

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C'est parti pour les premières cartes d'identité numériques / Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (16/03/2021)

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Alicem, la première solution d’identité numérique régalienne sécurisée (10/03/2021)

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Le formalisme de l'identité pour la décision seulement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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Decoloniaux, obsédés de la race, "woke" les nouveaux censeurs / Thomas MAHLER in L'Express, N°3635 (04/03/2021)

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Circulaire ministérielle n° NOR: INTA2031715J du 4 février 2021 : addendum à l'instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018. (12/02/2021)

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Face aux enfants transgenres, l’institution scolaire tâtonne" / Mattea BATTAGLIA ; Solène CORDIER in Le Monde, (04/02/2021)

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Mères de naissance et parents adoptifs - Les enfants, de leur abandon à l'âge adulte / Claire-Marie GAGNON (01/02/2021)

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La technologie Blockchain : une révolution pour l'identification ? (01/02/2021)

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Le changement de nom in Vie communale et départementale (La), N°1106 (01/01/2021)

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Décider du nom d’un lieu (Janvier 2021)

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Identité numérique : les collectivités doivent travailler main dans la main avec l’Etat / Alexandre LECHENET (17/11/2020)

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Alicem : le conseil d’Etat valide l’utilisation de la reconnaissance faciale / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/11/2020)

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Le dossier médical partagé, un outil pour mieux prendre en charge / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°178 (01/11/2020)

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Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (20/10/2020)

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Ces enfants qui changent de sexe / Violaine COURIERES Des in Marianne, N°1231 (16/10/2020)

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Blockchain et identification numérique. Restitution des ateliers du groupe de travail « blockchain et identité » (BCID) / COUTOR Sophie (01/10/2020)

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"Car "Je" est un autre" - Altérations du corps et identité / Nathalie CLEMENT-HRYNIEWICZ in Le Journal des psychologues, N°381 (01/10/2020)

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité / Laurence DUMONT (23/09/2020)

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L'hôtel particulier, sa cave et son cadavre momifié / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (12/07/2020)

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Deux ateliers de faux papiers démantelés à Paris. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (22/06/2020)

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Etat civil. Le livret de famille subit un lifting / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (17/06/2020)

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Identités numériques. Clés de voûte de la citoyenneté numérique (01/06/2020)

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Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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Représentations et identité professionnelle du psychologue / Marion MOURET in Le Journal des psychologues, N°377 (01/05/2020)

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Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Établissement de la minorité et examen radiologique osseux / Claire BRUGGIAMOSCA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2020)

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A partir de 2021 Voici à quoi devrait ressembler votre nouvelle carte d'identité in Nice-Matin, (04/12/2019)

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Travailler la terre pour accéder à l'originaire / Hélène GRIAUD in Le Journal des psychologues, N°370 (01/09/2019)

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Les dimensions cachées de la pauvreté / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°163/164 (01/06/2019)

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Martin, Dalmasso, Roux : les noms stars des A-M / Franck LECLERC in Nice-Matin, (08/05/2019)

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Etre un homme aujourd'hui / Martine FOURNIER in Sciences humaines, N°313 (01/04/2019)

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Identité numérique : un nouvel engouement pour les extensions territoriales des noms de domaine / Laura RODRIGUEZ FERNANDEZ (28/03/2019)

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Dis la France, comment tu t'appelles? / Cécile CORNUDET in Les Échos, (01/03/2019)

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La surenchère d'un député LR sur l'immigration / Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (16/11/2018)

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Défense des minorités. La gauche "identitaire", une démission ? / Marc-Olivier BHERER in Le Monde, N°22930 (02/10/2018)

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On dirait « le Sud » mais c’est bien PACA…. / Caroline GARCIA (17/09/2018)

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Une région Sud en quête d'affirmation in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (20/06/2018)

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Attention, un Laurent Toulet peut en cacher un autre ! / Eric FAREL in Nice-Matin, (09/06/2018)

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Changement de nom pour intérêt légitime : élargissement de l'office du juge de cassation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Une mise au point sur la délivrance des titres d’identité / Laurent MARTHINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Les nouvelles hétérosexualités / Daniel WELZER-LANG (01/03/2018)

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L'Etat-civil : et maintenant ? / Hélène BRUNEL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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La ville-aux-dames : la bien nommée / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Un jeune migrant condamné pour usage de faux documents / Jean-Marie FIORUCCI in Nice-Matin, (13/01/2018)

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Dénomination des voies et numérotage des habitations in Vie communale et départementale (La), N°1070 (01/01/2018)

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L'application de la loi camerounaise qui privait l'enfant de son droit d'établir sa filiation paternelle est écartée au nom de l'ordre public international / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Note d'information du 23 juillet 2018 relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés pour 2018 (DTS) (2018)

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Les collectivités territoriales peuvent recourir à une consultation publique pour participer au choix de leur nom / Christophe MONDOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Etat civil : le changement de prénom (s) / Bénédicte UGUEN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)

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" Je m'appelle Jihad et mon prénom a été sali " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (03/11/2017)

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Le nom des collectivités territoriales : un patrimoine à préserver / Christophe MONDOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Notion d'erreur matérielle sur une radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Comment fait-on pour donner un nom aux communes nouvelles ? / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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Quel contrôle le juge opère-t-il sur le choix du nom d'une région et sur la procédure de consultation aboutissant à ce choix ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Nouvelle procédure de délivrance de passeports et cartes d'identité in Nice-Matin, (16/08/2017)

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Changement de prénom : les maires en première ligne / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

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Fraude documentaire : la technologie contre-attaque / Bruno TEXIER in Archimag, N°306 (01/07/2017)

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Nom-Prénom / Isabelle COPE-BESSIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Territoires et identité de la personne / Xavier BIOY in Revue du droit public, N°4 (01/07/2017)

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Intérêt à l'opposition d'une francisation patronymique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Radicalisation, déradicalisation… Que savons-nous au juste ? / Pascal MOLINER (02/06/2017)

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Le changement de nom de la commune / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1063 (01/06/2017)

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Comment se prémunir contre le risque d'escroqueries / Fabienne PROUX in Maires de France, N°347 (01/06/2017)

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Violences et Malêtre. Discriminations et radicalisations / Patrick Ange RAOULT (01/06/2017)

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Nantes veut rendre le numérique accessible à tous, même aux plus précaires / David PICOT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°140 (01/05/2017)

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Quand le nom de la commune est aussi une marque / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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Carte professionnelle du BTP. Ce qui va changer sur vos chantiers / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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Figure imposée de pédagogie judiciaire sur le changement de nom de l'enfant en droit transitoire / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)

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La procédure de changement de prénom en mairie / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°345 (01/04/2017)

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Dévolution du nom de famille à l'enfant : un seul choix possible pour les parents in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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L'officier de l'état civil, le prénom et la fausse identité / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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Lycées: comment la radicalité religieuse infuse - Violence ordinaire banalisée et fondamentalisme: un cocktail détonant / Caroline BEYER in Le Figaro, N°22585 (21/03/2017)

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Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)

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Délibération n° 2017-034 du 16 février 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels (demande d'avis n° AV16027635) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)

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Réforme du traitement des cartes nationales d'identité à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (08/03/2017)

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A droite, le jour sans fin / Alain AUFFRAY ; Hamze GHALEBI ; Youssif HALIEM ; Anmar HIJAZI in Libération, (07/03/2017)

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L'absence de mention relative à l'identité de la personne émettant un titre de recettes sur ce dernier peut-elle être suppléée par une mention figurant dans le courrier de notification ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2017)

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Carte d'identité : les empreintes digitales relevées dès le 8 mars / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (01/03/2017)

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Changement de prénom : nouvelle procédure in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2017)

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Relèvement du nom d'un ancêtre in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

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Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (17/02/2017)

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