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Surveillance sanitaire des denrées animales et végétales et des aliments pour animaux (01/12/2021)

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Accompagne Plans de surveillance et de contrôle (14/12/2021)

Titre : Surveillance sanitaire des denrées animales et végétales et des aliments pour animaux - bilan 2020 - Plans de surveillance et plans de contrôle
Type de document : Document web
Source : Direction générale de l'alimentation (DGAL)
Année : 01/12/2021
Pages : 180 p
Mots-clés : ALIMENTATION ; SECURITE ALIMENTAIRE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; ANIMAL DOMESTIQUE
Résumé : Ce dossier présente le bilan 2020 des plans de surveillance et de contrôle que la Direction générale de l’alimentation (DGAL) met en œuvre pour assurer la sécurité des aliments aux citoyens, tout au long de la chaîne alimentaire : le contrôle des établissements producteurs et distributeurs de denrées, pour s’assurer que leur fonctionnement est conforme à la réglementation (bonnes pratiques d'hygiène, autocontrôle des produits, etc.) ; le contrôle des produits (français et importés), via la mise en place de campagnes de prélèvements de denrées et d’aliments pour animaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754896

Accompagne Plans de surveillance et de contrôle (14/12/2021)

Surveillance sanitaire des denrées animales et végétales et des aliments pour animaux - bilan 2020 - Plans de surveillance et plans de contrôle [Document web] . - 01/12/2021 . - 180 p.
Mots-clés : ALIMENTATION ; SECURITE ALIMENTAIRE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; ANIMAL DOMESTIQUE
Résumé : Ce dossier présente le bilan 2020 des plans de surveillance et de contrôle que la Direction générale de l’alimentation (DGAL) met en œuvre pour assurer la sécurité des aliments aux citoyens, tout au long de la chaîne alimentaire : le contrôle des établissements producteurs et distributeurs de denrées, pour s’assurer que leur fonctionnement est conforme à la réglementation (bonnes pratiques d'hygiène, autocontrôle des produits, etc.) ; le contrôle des produits (français et importés), via la mise en place de campagnes de prélèvements de denrées et d’aliments pour animaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754896

Pourquoi la Ville démonte les tentes de test Covid ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (20/11/2021)

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[article]
Titre : Pourquoi la Ville démonte les tentes de test Covid ? - La Ville n'a pas renouvelé l'autorisation d'occupation du domaine public qui permettait aux officines d'installer des barnums dans la rue. Quelles sont les raisons de cette décision ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/11/2021
Mots-clés : NICE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DOMAINE PUBLIC ; DEPISTAGE ; CORONAVIRUS ; PHARMACIE ; ESTROSI CHRISTIAN ; SECURITE PUBLIQUE ; HYGIENE PUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752006

[article] Pourquoi la Ville démonte les tentes de test Covid ? - La Ville n'a pas renouvelé l'autorisation d'occupation du domaine public qui permettait aux officines d'installer des barnums dans la rue. Quelles sont les raisons de cette décision ? In Nice-Matin - 20/11/2021 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DOMAINE PUBLIC ; DEPISTAGE ; CORONAVIRUS ; PHARMACIE ; ESTROSI CHRISTIAN ; SECURITE PUBLIQUE ; HYGIENE PUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752006

Cages à pigeons: bonne ou mauvaise idée ? / Émilie MOULIN in Nice-Matin, (15/11/2021)

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[article]
Titre : Cages à pigeons: bonne ou mauvaise idée ? - Capturer les volatiles pour les stériliser et éviter leur prolifération : c'est tout l'enjeu de ce dispositif mené à l'automne dans le centre-ville et qu'une association juge "cruel".
Type de document : Article de presse
Auteurs : Émilie MOULIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/11/2021
Mots-clés : ANTIBES ; VILLE ; HYGIENE PUBLIQUE ; ASSOCIATION ; PIGEONNIER
Résumé : ANTIBES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751391

[article] Cages à pigeons: bonne ou mauvaise idée ? - Capturer les volatiles pour les stériliser et éviter leur prolifération : c'est tout l'enjeu de ce dispositif mené à l'automne dans le centre-ville et qu'une association juge "cruel". In Nice-Matin - 15/11/2021 [Article de presse] / Émilie MOULIN.
Mots-clés : ANTIBES ; VILLE ; HYGIENE PUBLIQUE ; ASSOCIATION ; PIGEONNIER
Résumé : ANTIBES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751391

Sortie de crise sanitaire, oui mais avec des conditions et des limites / Michel VERPEAUX, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 39 (15/11/2021)

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[article] Sortie de crise sanitaire, oui mais avec des conditions et des limites In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 39 - 15/11/2021 [Article de périodique] / Michel VERPEAUX, . - p. 2291-2295.
Mots-clés : EPIDEMIE ; GESTION DE CRISE ; POLICE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; POLICE ADMINISTRATIVE
Résumé : Décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2021, n° 2021-819-DC. "Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire avec quelques réserves. Cette décision s'inscrit dans la continuité de sa jurisprudence depuis le début de l'épidémie fondée sur la recherche d'un équilibre entre la préservation des libertés et celle du droit à la santé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752471

[article]
Titre : Sortie de crise sanitaire, oui mais avec des conditions et des limites
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michel VERPEAUX,
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 39
Date de parution : 15/11/2021
Article en page(s) : p. 2291-2295
Mots-clés : EPIDEMIE ; GESTION DE CRISE ; POLICE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; POLICE ADMINISTRATIVE
Résumé : Décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2021, n° 2021-819-DC. "Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire avec quelques réserves. Cette décision s'inscrit dans la continuité de sa jurisprudence depuis le début de l'épidémie fondée sur la recherche d'un équilibre entre la préservation des libertés et celle du droit à la santé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752471

Gangrénée par le communautarisme, Trappes se cherche un maire. / Wally BORDAS in Le Figaro, (06/10/2021)

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[article]
Titre : Gangrénée par le communautarisme, Trappes se cherche un maire.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Wally BORDAS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 06/10/2021
Mots-clés : YVELINES ; MAIRE ; QUARTIER DEFAVORISE ; HYGIENE PUBLIQUE ; BIDONVILLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747408

[article] Gangrénée par le communautarisme, Trappes se cherche un maire. In Le Figaro - 06/10/2021 [Article de presse] / Wally BORDAS.
Mots-clés : YVELINES ; MAIRE ; QUARTIER DEFAVORISE ; HYGIENE PUBLIQUE ; BIDONVILLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747408

Aides à la culture : pour la Cour des comptes, le soutien a été efficace mais « il faut sortir de l'urgence » / Claire BOMMELAER (29/09/2021)

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Pour une alimentation saine et durable / Julien FOSSE (22/09/2021)

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L'été de la discorde / Jérôme FOURQUET ; Christine OLLIVIER ; Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (15/08/2021)

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Nice : 1,4 tonne de denrées détruites dans une boucherie in Nice-Matin, (04/08/2021)

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Manger cru : quels sont les risques et comment les éviter ? (27/07/2021)

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Animaux errants : Les obligations du maire / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°392 (01/07/2021)

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L'art de bien manger / Laurent TESTOT in Sciences humaines, N°338 (01/07/2021)

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Sécurité : la conversion de Macron. / Claire GATINOIS ; Christophe AYAD ; Antoine ALBERTINI in Le Monde, (12/05/2021)

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Roselyne Bachelot détaille les modalités de reprise de la culture / Hélène GIRARD (06/05/2021)

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La difficulté à distinguer la communication institutionnelle de la propagande électorale en période de crise sanitaire / Antonin GELBLAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (03/05/2021)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Le report des élections locales : une série à épisodes / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Soulagé, le monde de la culture attend que l’horizon se précise / Hélène GIRARD (30/04/2021)

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La France et ses territoires (29/04/2021)

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Voter en temps de pandémie : l’enseignement des municipales de 2020 (19/04/2021)

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Élections les 20 et 27 juin : "L'exercice ne sera pas simple" / C MALLET (13/04/2021)

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Arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°86 (11/04/2021)

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L'impact de la crise sanitaire sur les contrats financiers entre l'Etat et les collectivités / Maximilien LANNA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (29/03/2021)

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Distribution contestée (mais finalement jugée régulière) de chèques sociaux offerts par le maire pendant la pandémie entre deux tours municipaux / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Qui fait la police (administrative) sous l’état d’urgence sanitaire ? / Virginie DONIER in Revue française d'administration publique, N°176 (19/01/2021)

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Hygiène, sécurité : une opération coordonnée rue Trachel / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (08/01/2021)

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Bibliothèques en temps de pandémie (avril-mai-juin 2021)

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Régions : le renouveau de l'action publique ? (Juin 2021)

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La réouverture de commerces décidée par les maires en contradiction avec les mesures sanitaires de l'Etat est illégale / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires / Florence DENIER-PASQUIER in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (09/12/2020)

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Covid-19 : un couvre-feu illisible in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Biot : Masque obligatoire : la commune hausse le ton / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (29/08/2020)

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A Calais, avec le le Brexil, la renaissance d'une "vraie" frontière. / Agnès LAURENT in L'Express, N°3608 (27/08/2020)

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Elle s'indigne des produits du Secours populaire / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (05/08/2020)

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Le covid-19 et le droit public / Didier TRUCHET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2020)

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L'hygiénisme, nouvel objectif du droit de l'urbanisme ? / Frédéric BALAGUER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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L'articulation des polices sanitaires depuis la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 / Arnaud LAMI in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 6 (01/06/2020)

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Les restaurants vont reprendre du service / Mathilde VISSEYRIAS in Le Figaro, (26/05/2020)

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Une reprise des transports sous contrôle. / Guillaume POINGT ; Jean-Yves GUÉRIN in Le Figaro, (12/05/2020)

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Le retour de l'État, d'urgence / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Covid-19 : le Conseil d'Etat en faveur d'un confinement modulé et adapté / Christian VALLAR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (27/04/2020)

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L'état d'urgence sanitaire / Jacques PETIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (27/04/2020)

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Pourquoi Lenval n'accepte plus les dons alimentaires / Alice DAVID in Nice-Matin, (26/04/2020)

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Réouverture des cantines : les pistes de Jean-Michel Blanquer (22/04/2020)

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Restauration d'entreprise. Aide-mémoire juridique / M FERREIRA (01/04/2020)

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Les agents d'entretien " pas assez protégés " / Yann DELANOË in Nice-Matin, (23/03/2020)

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Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°65 (16/03/2020)

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Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (15/03/2020)

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Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°57 (07/03/2020)

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Coronavirus, urgence sanitaire et police locale / Stéphanie RENARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2020)

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Les polices sanitaires du maire / Stéphanie RENARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2020)

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Epicerie. La mite alimentaire, bête noire du vrac in 60 Millions de consommateurs, N°556 (01/02/2020)

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Liste des guides de bonnes pratiques d'hygiène accessibles en ligne (29/11/2019)

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L'alimentation et le soin / VERON Paul in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2019)

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Programme national nutrition santé 2019-2023 : Haro sur la dénutrition / Nadia GRARADJI (27/09/2019)

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Le maire et la réglementation sanitaire / Stéphanie RENARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

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La phrase de la Ville de Nice in Nice-Matin, (22/07/2019)

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Une tonne de viande saisie sur un marché clandestin in Nice-Matin, (09/04/2019)

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Inspecteur "Hygiène". Ces agents qui luttent contre l'habitat indigne / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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La qualité de la recette ne se mesure pas à la quantité d’ingrédients in Actes, N°494 (01/01/2019)

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Bien dormir. Mode d'emploi / Joëlle ADRIEN in 60 Millions de consommateurs, N° HS196 (01/12/2018)

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Sécurité sanitaire des aliments et droit à la santé. / Jean-Marie PONTIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Bactéries E. coli : risques et précautions (18/10/2018)

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Sécurité alimentaire : vos enfants sont-ils bien protégés ? / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (03/10/2018)

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Charte qualité alimentation : outil de communication et de cohésion / Marie Annick MORVAN in Le Journal des professionnels de la petite enfance, N°114 (01/09/2018)

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" Une invasion de rats gros comme des chats" / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (18/08/2018)

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Manger cru : quels sont les risques et comment les éviter ? (13/08/2018)

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Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’actualisation des lignes directrices pour l’évaluation des guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP (GBPH). Saisine n°2017-SA-0155. Saisine liée n°2006-SA-0213 (30/07/2018)

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Les 3 points à retenir de la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Lactalis (18/07/2018)

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Hygiène alimentaire : les grands principes (17/07/2018)

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Importation des denrées alimentaires d'origine végétale : les contrôles de la DGCCRF pour éviter les risques de contamination (17/07/2018)

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Hygiène, commerce illégal : l'opération coup de poing / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (09/06/2018)

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Instruction n° DGS/VSS2/DGAC/DMAT/DGITM/2018/51 du 28 février 2018 précisant certaines modalités de mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n°3 (15/04/2018)

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Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner. Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire / Sophie PRIMAS (05/04/2018)

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Des manquements graves aux règles d'hygiène de la restauration justifiaient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Social. Contre la marginalisation des sans-abri, trois camions-douche parcourent la ville / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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A Saint-Fons, des ateliers "santé" contre l'obésité infantile / Laure MARTIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°148 (01/02/2018)

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Sécurité des produits alimentaires (29/12/2017)

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Une "déchetterie" à ciel ouvert dans le Vieux-Nice / Célia MALLECK in Nice-Matin, (14/09/2017)

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La lutte contre l'obésité des enfants porte ses fruits / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

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Règlement (UE) 2017/1495 de la Commission du 23 août 2017 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concerne la présence de Campylobacter dans les carcasses de poulets de chair (24/08/2017)

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Mieux manger ! / Arnaud GONZAGUE in L'OBS, N°2749 (13/07/2017)

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Opération transparence sur l'hygiène en cuisine / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (12/04/2017)

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Ils font leurs besoins sous les fenêtres de la police / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (03/04/2017)

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Jus de fruits : étiquetage et composition (02/03/2017)

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Contrôle de l'espèce, de l'ajout d'eau et d'additifs dans les filets de poissons et noix de Saint-Jacques (01/03/2017)

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Le maire et la santé publique (2/4). Le maire, haute autorité locale en matière de salubrité publique. / Véronique FAURE-TRONCHE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)

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Restauration collective et la méthode HACCP (plan de maîtrise sanitaire) / Vincent CHRETIEN (01/02/2017)

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Les établissements d'accueil du jeune enfant- Guide ministériel à l'intention des services de protection maternelle et infantile (Avril 2017)

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Opération de fin d'année : enquête sur les produits festifs (21/12/2016)

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Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (17/12/2016)

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Hygiène alimentaire / Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (15/11/2016)

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Vade-mecum d'inspection de l'hygiène des denrées alimentaires (26/10/2016)

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Ordonnance du tribunal administratif de Nice du 29 août 2016 (décisions n° 1603509 et 1603549) (29/08/2016)

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Ordonnance du tribunal administratif de Nice du 22 août 2016 (décisions N° 1603508 et 1603523) (22/08/2016)

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Communication de la Commission relative à la mise ne oeuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises (2016/C 278/01) (30/07/2016)

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Instruction n° DGS/EA3/PP3/EA4/2016/121 du 15 avril 2016 relative à une enquête sur l’activité des agences régionales de santé et des services communaux d’hygiène et de santé en matière d’inspection et de contrôle en hygiène alimentaire, des eaux conditionnées et des médicaments vétérinaires in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 6 (15/07/2016)

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Matériaux inorganiques (hors métaux et alliages) (contact) (07/06/2016)

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Conseils d'hygiène dans la cuisine. Dix gestes simples pour prévenir les risques microbiologiques dans la cuisine (13/04/2016)

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Lait et fruits dans les écoles: les députés veulent un enseignement en faveur d'habitudes alimentaires plus saines (08/03/2016)

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