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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ENVIRONNEMENT > ENVIRONNEMENT > GEOGRAPHIE > SOUS-SOL > EXTRACTION > MINE

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Pas de QPC pour la faculté préfectorale de suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale dans la loi ELAN / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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[article] Pas de QPC pour la faculté préfectorale de suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale dans la loi ELAN In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Jean-Marc TALAU . - p. 8-9.
Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; PROCEDURE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; PERMIS D'EXPLOITATION
Résumé : La constitutionnalité supposée du «moratoire» préfectoral de la procédure d'aménagement commercial repose sur un usage modéré de cette faculté, sous le contrôle du juge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694622

[article]
Titre : Pas de QPC pour la faculté préfectorale de suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale dans la loi ELAN
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc TALAU
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; PROCEDURE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; PERMIS D'EXPLOITATION
Résumé : La constitutionnalité supposée du «moratoire» préfectoral de la procédure d'aménagement commercial repose sur un usage modéré de cette faculté, sous le contrôle du juge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694622

Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°303
Date de parution : 31/12/2019
Article en page(s) : p.37
Mots-clés : ENERGIE GEOTHERMIQUE ; CODE MINIER ; PERMIS D'EXPLOITATION ; COMPTE D'EXPLOITATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ENVIRONNEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686409

[article] Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 31/12/2019 [Texte réglementaire] . - p.37.
Mots-clés : ENERGIE GEOTHERMIQUE ; CODE MINIER ; PERMIS D'EXPLOITATION ; COMPTE D'EXPLOITATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ENVIRONNEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686409

Développement économique. Les territoires phoenix se donnent les moyens de renaître / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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[article] Développement économique. Les territoires phoenix se donnent les moyens de renaître In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Géraldine LANGLOIS . - p. 48-49.
Mots-clés : CREATION D'ENTREPRISE ; INVESTISSEMENT ; ATTRACTIVITE ; CRISE ECONOMIQUE ; CREATION D'EMPLOI ; METROPOLE ; MINE ; AIDE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT URBAIN ; FRICHE INDUSTRIELLE ; AMENAGEMENT INDUSTRIEL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Résumé : "Les territoires phoenix sont les zones qui revivent après avoir connu une crise profonde, comme le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. La régénération de ce type de territoire passe par une mobilisation concertée et soutenue, des aides publiques ainsi que des ressources économiques, sociales et locales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677301

[article]
Titre : Développement économique. Les territoires phoenix se donnent les moyens de renaître
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Géraldine LANGLOIS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 48-49
Mots-clés : CREATION D'ENTREPRISE ; INVESTISSEMENT ; ATTRACTIVITE ; CRISE ECONOMIQUE ; CREATION D'EMPLOI ; METROPOLE ; MINE ; AIDE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT URBAIN ; FRICHE INDUSTRIELLE ; AMENAGEMENT INDUSTRIEL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Résumé : "Les territoires phoenix sont les zones qui revivent après avoir connu une crise profonde, comme le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. La régénération de ce type de territoire passe par une mobilisation concertée et soutenue, des aides publiques ainsi que des ressources économiques, sociales et locales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677301

Développement local. De la mine à la vigne, la lente remontée d'un territoire résilient / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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[article] Développement local. De la mine à la vigne, la lente remontée d'un territoire résilient In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2472 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Sophie LE RENARD . - p. 42-43.
Mots-clés : MUSEE ; MINE ; TOURISME INDUSTRIEL ; TOURISME CULTUREL ; PATRIMOINE INDUSTRIEL ; ATTRACTIVITE ; DEVELOPPEMENT LOCAL
Résumé : Sur un territoire au passé industriel (bassin minier), le pôle métropolitain de l'Artois (Pas-de-Calais), 3 CA, 1 CD, 650 800 hab. a réussi à mettre en œuvre une politique de développement alliant culture, innovation et tourisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671438

[article]
Titre : Développement local. De la mine à la vigne, la lente remontée d'un territoire résilient
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie LE RENARD
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2472
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 42-43
Mots-clés : MUSEE ; MINE ; TOURISME INDUSTRIEL ; TOURISME CULTUREL ; PATRIMOINE INDUSTRIEL ; ATTRACTIVITE ; DEVELOPPEMENT LOCAL
Résumé : Sur un territoire au passé industriel (bassin minier), le pôle métropolitain de l'Artois (Pas-de-Calais), 3 CA, 1 CD, 650 800 hab. a réussi à mettre en œuvre une politique de développement alliant culture, innovation et tourisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671438

Même sans permis l’exploitation continue / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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[article] Même sans permis l’exploitation continue In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; INSTALLATION CLASSEE ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS D'EXPLOITATION ; PARC EOLIEN
Résumé : Le tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement du 4 juin 2019 (n° 1705417), note que la soumission au régime des installations classées ne dépend pas de la légalité du permis de construire ou de son caractère définitif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669520

[article]
Titre : Même sans permis l’exploitation continue
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 17/06/2019
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; INSTALLATION CLASSEE ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS D'EXPLOITATION ; PARC EOLIEN
Résumé : Le tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement du 4 juin 2019 (n° 1705417), note que la soumission au régime des installations classées ne dépend pas de la légalité du permis de construire ou de son caractère définitif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669520

Mines de Vallauria : un filon touristique bientôt exploité / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (05/11/2018)

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Développement durable. Les principaux points à retenir des dernières lois de finances / Anne LENORMAND (09/01/2018)

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Les mineurs de Duranus / Yvan GASTAUT in Nice-Matin, (30/05/2017)

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Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives in Journal Officiel - Lois et décrets, N°098 (26/04/2017)

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Évaluation environnementale. Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (R.122-2) (01/02/2017)

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Mine de Vallauria : un chantier exceptionnel ! / Murielle PRIGENT in Nice-Matin, (31/08/2016)

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Mine de Vallauria : un chantier exceptionnel ! / Murielle PRIGENT in Nice-Matin, (27/08/2016)

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Gaz de schiste : quelle indemnisation après l'abrogation d'un permis d'explorer ? / Hélène BRAS in Droit de l'environnement, N°247 (01/08/2016)

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La population, meilleure alliée du maire contre la pollution minière. / Myriem LAHIDELY in Le Courrier des maires et des élus locaux, 302/303, cahier 96 (01/06/2016)

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Passif environnemental. Le nouvel exploitant doit prendre en charge la pollution issue d'activités qu'il n'a pas reprises in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5845 (04/12/2015)

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Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°250 (28/10/2015)

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La réforme du code minier / Jean-Paul CHANTEGUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Ce que prévoit la réforme du code minier / Joël MUNSCH in Technicités, N°278 (01/12/2014)

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Forages miniers. L'interdiction de la recherche de gaz de schiste est générale et absolue in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5767 (06/06/2014)

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QPC « Gaz de schiste » : la loi « Jacob » validée / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

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Permis de recherche de mines : le refus implicite de mutation du permis ne crée pas de situation d'urgence in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5746 ; cahier détaché n°1 (2014 10 janvier)

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Les cavités naturelles sous étroite surveillance / Stéphane MENU in Technicités, n° 262 (2014 8-23 janvier)

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Gaz de schiste / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2202 (2013 23 décembre)

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Environnement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2186 (2013 2 septembre)

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Circulaire du 21 septembre 2012 (2012)

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Le régime juridique des hydrocarbures "de schiste" / Yvon GOUTAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)

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Environnement : autorisation caduque in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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Dans quelle mesure un nouvel arrêté portant autorisation d'exploiter une installation classée fait-il courir à nouveau le délai de validité de trois ans ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2011 mars)

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Carrière : autorisation d'exploiter in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS in Environnement, n° 12 (2009 décembre)

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JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - 2 OCTOBRE 2008 - N° 06-2759 in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2009 septembre)

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LE STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ NATUREL : UNE ACTIVITE STRATEGIQUE SOUMISE A UN REGIME JURIDIQUE COMPLEXE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 16 (2008 juillet)

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UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE POUR LA GESTION DES DECHETS D'EXTRACTION in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 5 (2006 septembre)

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L'ARRET DE L'EXPLOITATION D'UNE MINE ET L'OBLIGATION DE REMISE EN ETAT DU SITE : PRINCIPES ET EVOLUTIONS in Les Petites Affiches, n° 238 (2005 30 novembre)

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RESPONSABILITE SANS FAUTE. RESPONSABILITE SUBSIDIAIRE DE L'ETAT (SINISTRE MINIER) in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2005 avril)

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L'INSTITUTION D'UNE ZONE SPECIALE DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DE CARRIERES DANS UN PARC NATUREL REGIONAL in Les Petites Affiches, n° 112 (2004 4 juin)

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RISQUES NATURELS. AFFAISSEMENTS MINIERS. POLICE DES MINES in Environnement, n° 1 (2004 janvier)

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LES COLLECTIVITES DOIVENT-ELLES ELABORER UNE CARTOGRAPHIE DES CAVITES SOUTERRAINES ET DES MARNIERES? in Code pratique de l'urbanisme, n° ind (2003 février)

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QUI EST RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES A DES IMMEUBLES IMPLANTES SUR DES TERRAINS "SOUS MINES"? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8 (2003 septembre)

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POLICES ET RESPONSABILITES DES MAIRES DES COMMUNES MINIERES DANS L'APRES-CHARBON in Environnement, n° 7 (2002 juillet)

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QUELLE EST LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE EN MATIERE DE CARRIERES OU DE MARNIERES? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/1671 (2002 2 décembre)

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LE SOUS-SOL in Administration, n° 196 (2002 décembre)

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Arrêté du 16 août 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 205 (2001 5 septembre)

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Décret n° 2000-465 du 29 mai 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 127 (2000 1er juin)

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Circulaire du 22 mars 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 73 (2000 26 mars)

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FIXATION DES INDEMNITES. GISEMENTS. INDEMNISATION. CONSISTANCE. USAGE EFFECTIF in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2000 du 10 juillet au 10 août)

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LA LOI DU 30 MARS 1999 DITE "APRES-MINE" in La Vie départementale et régionale, n° 180 (2000 juin)

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RAPPORT SUR LES CONSEQUENCES DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES DECHETS NUCLEAIRES SUR LA SANTE PUBLIQUE ET L'ENVIRONNEMENT / Michèle RIVASI in Documents parlementaires - Sénat, n° 2257, 272 (2000 17 mars, 21 mars)

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RAPPORT SUR LES CONSEQUENCES DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES DECHETS NUCLEAIRES SUR LA SANTE PUBLIQUE ET L'ENVIRONNEMENT / Michèle RIVASI in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2257, 272 (2000 17 mars, 21 mars)

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Loi n° 99-245 du 30 mars 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 76 (1999 31 mars)

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Décret n° 99-116 du 12 février 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 43 (1999 20 février)

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MINES ET CARRIERES : DES CONTRAINTES D'EXPLOITATION ACCRUES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4985 (1999 11 juin)

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Décret n° 98-970 du 26 octobre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (1998 31 octobre)

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LES CONDITIONS DE L'ABANDON D'UNE CONCESSION MINIERE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (1997 juillet-août)

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QUAND LE SOL DES VILLES SE DEROBE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1415 (1997 28 juillet)

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MINES ET CARRIERES in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (1996)

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DROIT ADMINISTRATIF : BOIS ET FORETS, INSTALLATIONS CLASSEES, MINES ET CARRIERES in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (1995)

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Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques

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