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HOSPITALISATION D'OFFICE

HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE

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LES LIMITES DU BLOC DE COMPETENCE JUDICIAIRE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2008 3 mars)

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[article] LES LIMITES DU BLOC DE COMPETENCE JUDICIAIRE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 8 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 416 à 419.
Mots-clés : HOSPITALISATION D'OFFICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; RESPONSABILITE ; VIE PRIVEE ; CORRESPONDANCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE
Résumé : Conclusions sur Conseil d'Etat, 6 avril 2007.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=189579

[article]
Titre : LES LIMITES DU BLOC DE COMPETENCE JUDICIAIRE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 8
Date de parution : 01/01/2008
Article en page(s) : p. 416 à 419
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : HOSPITALISATION D'OFFICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; RESPONSABILITE ; VIE PRIVEE ; CORRESPONDANCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE
Résumé : Conclusions sur Conseil d'Etat, 6 avril 2007.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=189579

RESPONSABILITE DU FAIT DU SUICIDE DE PATIENTS PSYCHIATRIQUES EN HOSPITALISATION LIBRE : QUELLE OBLIGATION DE SURVEILLANCE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2008 10 mars)

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[article] RESPONSABILITE DU FAIT DU SUICIDE DE PATIENTS PSYCHIATRIQUES EN HOSPITALISATION LIBRE : QUELLE OBLIGATION DE SURVEILLANCE? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 9 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 441 à 445.
Mots-clés : RESPONSABILITE HOSPITALIERE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=191072

[article]
Titre : RESPONSABILITE DU FAIT DU SUICIDE DE PATIENTS PSYCHIATRIQUES EN HOSPITALISATION LIBRE : QUELLE OBLIGATION DE SURVEILLANCE?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 9
Date de parution : 01/01/2008
Article en page(s) : p. 441 à 445
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : RESPONSABILITE HOSPITALIERE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=191072

Circulaire n° NOR/INT/A/07/00093/C du 21 septembre 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (2007 octobre)

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[article]
Titre : Circulaire n° NOR/INT/A/07/00093/C du 21 septembre 2007
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur
Numéro : n° 10
Date de parution : 21/09/2007
Article en page(s) : p. 513 et 514
Mots-clés : HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; PRISON
Résumé : Hospitalisation d'office de personnes sortant d'établissements pénitentiaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=188151

[article] Circulaire n° NOR/INT/A/07/00093/C du 21 septembre 2007 In Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur - n° 10 - 21/09/2007 [Texte réglementaire] . - p. 513 et 514.
Mots-clés : HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; PRISON
Résumé : Hospitalisation d'office de personnes sortant d'établissements pénitentiaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=188151

LE CONTENU D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE PEUT-IL ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2007 21 mai)

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[article] LE CONTENU D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE PEUT-IL ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 19 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 1033 à 1035.
Mots-clés : RESPONSABILITE DE L'ETAT ; JUSTICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE ; DELAI DE PROCEDURE ; JUGEMENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; DELAI RAISONNABLE ; PRINCIPE D'EQUITE
Résumé : Responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice. Rejet d'une demande de réparation du préjudice moral résultant de la durée excessive des procédures administrative et judiciaire et du refus du juge administratif d'annuler une décision d'admission en hôpital psychiatrique. (Note sous cour administrative d'appel de Paris, 8 novembre 2006)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184114

[article]
Titre : LE CONTENU D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE PEUT-IL ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 19
Date de parution : 01/01/2007
Article en page(s) : p. 1033 à 1035
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : RESPONSABILITE DE L'ETAT ; JUSTICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE ; DELAI DE PROCEDURE ; JUGEMENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; DELAI RAISONNABLE ; PRINCIPE D'EQUITE
Résumé : Responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice. Rejet d'une demande de réparation du préjudice moral résultant de la durée excessive des procédures administrative et judiciaire et du refus du juge administratif d'annuler une décision d'admission en hôpital psychiatrique. (Note sous cour administrative d'appel de Paris, 8 novembre 2006)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184114

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI, 10 AVRIL 2007 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2007 12 novembre)

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[article] COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI, 10 AVRIL 2007 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 46 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 20 et 21.
Mots-clés : RESPONSABILITE HOSPITALIERE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; SURVEILLANCE ; SECURITE
Résumé : Services psychiatriques. Malades bénéficiant d'un traitement en milieu ouvert. Dommages causés à l'extérieur du centre hospitalier. Responsabilité de l'établissement. Etendue de l'obligation de surveillance des malades.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=188001

[article]
Titre : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI, 10 AVRIL 2007
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 46
Date de parution : 01/01/2007
Article en page(s) : p. 20 et 21
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : RESPONSABILITE HOSPITALIERE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; SURVEILLANCE ; SECURITE
Résumé : Services psychiatriques. Malades bénéficiant d'un traitement en milieu ouvert. Dommages causés à l'extérieur du centre hospitalier. Responsabilité de l'établissement. Etendue de l'obligation de surveillance des malades.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=188001

HOSPITALISATION D'OFFICE : DROITS DU MALADE ET POUVOIRS DU MAIRE in Profession territoriale, n° 101 (2007 octobre)

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HOSPITALISATION D'OFFICE : UN POUVOIR DELICAT A MANIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 205 (2007 septembre)

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UNE NOUVELLE AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE : LE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (A PROPOS DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 2007) in Les Petites Affiches, n° 224 (2007 8 novembre)

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LA PERSONNE ET L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE in La Gazette du palais, n° 96-97 (2007 6-7 avril)

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A PROPOS DE LA LOI SUR LE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE. LOI N° 2007-1545 DU 30 OCTOBRE 2007 in La Semaine juridique - édition générale, n° 47 (2007 21 novembre)

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Les sénateurs examinent le projet de loi qui durcit la lutte contre la délinquance des mineurs / Patrick ROGER in Le Monde, n° ind (14/09/2006)

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LE PROJET DE LOI RELATIF A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2468 (2006 septembre)

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Circulaire DGS/SD6C n° 2006-346 du 1er août 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 10 (2006 15 novembre)

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LES LACUNES DE L'HOSPITALISATION FORCEE in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, n° 20/21 (2006 juin-juillet)

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HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES SOUS CONTRAINTE : PLAIDOYER POUR UNE REFORME in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (2006 mars-avril)

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HOSPITALISATION D'OFFICE : MOTIVATION OBLIGATOIRE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 6 (2006 juin)

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L'INTERNEMENT D'OFFICE EN HOPITAL PSYCHIATRIQUE : LE POINT SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH ET DES JURIDICTIONS FRANCAISES in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 37 (2006 janvier-février)

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LA LIBERTE D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A L'EPREUVE DE L'ACTIVISME SECTAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2006 13 novembre)

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LE VOLET PSYCHIATRIE DU PROJET DE LOI RELATIF A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE in La Gazette du palais, n° 295-297 (2006 22-24 octobre)

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COMPETENCE JURIDICTIONNELLE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2005 mai)

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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. COMPETENCE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE. VOIES DE FAIT. INCAPABLES MAJEURS. INTERNEMENT DES ALIENES. PLACEMENT LIBRE in La Gazette du palais, n° 194-195 (2005 13-14 juillet)

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LE CURATEUR A LA PERSONNE ET LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES : DES INSTITUTIONS A PARFAIRE in La Gazette du palais, n° 16 à 18 (2005 du 16 au 18 janvier)

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HOSPITALISATION D'OFFICE. L'ANNULATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES REND LA MESURE DE PLACEMENT D'OFFICE ARBITRAIRE ET PORTE ATTEINTE A LA LIBERTE INDIVIDUELLE in La Semaine juridique - édition générale, n° 26 (2005 29 juin)

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L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE SOUS CONTRAINTE DANS LA JURISPRUDENCE CONTEMPORAINE in La Semaine juridique - édition générale, n° 29 (2005 20 juillet)

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INCAPABLES MAJEURS. PLACEMENT DES ALIENES. POUVOIRS DES MAIRES ET DES PREFETS. PLACEMENT D'OFFICE. CONTROLE JUDICIAIRE. MAINLEVEE in La Gazette du palais, n° 182-183 (2005 1er-2 juillet)

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MAINLEVEE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION D'OFFICE PAR LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION in La Semaine juridique - édition générale, n° 23 (2005 8 juin)

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LA NOUVELLE MOTIVATION DES ARRETES MUNICIPAUX PREALABLES A L'HOSPITALISATION D'OFFICE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2005 mai)

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UNE OCCASION MANQUEE DE REFORMER LA REPARTITION JURIDICTIONNELLE DES COMPETENCES EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE in Les Petites Affiches, n° 201 (2005 10 octobre)

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LE PLACEMENT D'OFFICE ET SES DEUX JUGES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2005 13 juin)

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LES POUVOIRS DES JUGES DE L'URGENCE EN MATIERE D'INTERNEMENT PSYCHIATRIQUE D'OFFICE in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (2005 2 février)

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Circulaire DGS/SD6C n° 2004-324 du 8 juillet 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/32 (2004 21 août)

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LE DEVENIR SUR DEUX ANS DE PERSONNES HOSPITALISEES EN ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE in Études et résultats, n° 304 (2004 avril)

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COMPETENCE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE. L'OBLIGATION DE RENVOI AU TRIBUNAL DES CONFLITS EN PREVENTION DE CONFLIT NEGATIF S'APPLIQUE ALORS MEME QUE LA PREMIERE DECISION JURIDICTIONNELLE D'INCOMPETENCE PEUT ENCORE FAIRE OU A FAIT L'OBJET D'UN POURVOI EN CASSATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 21-22 (2004 19 mai)

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COMPETENCE JURIDICTIONNELLE. MALADES MENTAUX. CONTROLE DE L'INTERNEMENT. LE JUGE JUDICIAIRE EST COMPETENT POUR CONTROLER LA LEGALITE INTERNE D'UNE DECISION D'INTERNEMENT D'OFFICE QUAND BIEN MEME LE JUGE ADMINISTRATIF S'EST ASSURE DE LA REGULARITE FORMELLE DE CETTE DERNIERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17-18 (2004 19-26 avril)

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DROITS DE L'HOMME. LIBERTES PUBLIQUES in La Gazette du palais, n° 357-358 (2004 22-23 décembre)

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L'HOSPITALISATION D'OFFICE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 26/1748 (2004 28 juin)

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HOSPITALISATION D'OFFICE. MOTIVATION. LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE MOTIVATION DES ARRETES D'HOSPITALISATION D'OFFICE ET DE CELLES RELATIVES AU RESPECT DU DROIT A LA VIE PRIVEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2004 19 juillet)

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HOSPITALISATION D'OFFICE : QUE PEUT FAIRE LE MAIRE? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2004 15 novembre)

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RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. HOPITAUX. DROITS DE L'HOMME in La Gazette du palais, n° 261-262 (2004 17-18 septembre)

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SANTE PUBLIQUE. LES CONDITIONS DE LA MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE D'OFFICE in La Semaine juridique - édition générale, n° 39 (2004 22 septembre)

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LES SEJOURS PSYCHIATRIQUES SOUS CONTRAINTE ET L'EVOLUTION DES DROITS DES MALADES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2004 19 janvier)

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TROUBLE MENTAUX : HOSPITALISATION in La Vie communale et départementale, n° 906 (2004 mai)

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HOSPITALISATION D'OFFICE : ET APRES? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 158 (2003 mai)

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REFERES. COMPETENCE. HOSPITALISATION D'OFFICE DANS UN HOPITAL. NULLITE DE LA PROCEDURE. VOIE DE FAIT. INDEMNISATION. PROVISION. ATTRIBUTION. COMPETENCE DU JUGE DES REFERES in La Gazette du palais, n° 173 à 175 (2003 du 22 au 24 juin)

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Circulaire DGS/6 C n° 2002-324 du 31 mai 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/25 (2002 6 juillet)

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Circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ n° 2002-282 du 3 mai 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/21 (2002 8 juin)

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Circulaire DGS/6C n° 2002-324 du 31 mai 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)

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Circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ n° 2002-282 du 3 mai 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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ENFERMEZ LES TOUS! INTERNEMENTS : LE SCANDALE DE L'ABUS ET DE L'ARBITRAIRE EN PSYCHIATRIE / Catherine DERIVERY (01/01/2002)

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L'"EXPERT", COAUTEUR DES DECISIONS D'HOSPITALISATION D'OFFICE DES MALADES MENTAUX in Droit administratif, n° 6 (2002 juin)

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HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE D'OFFICE : MOTIVATION, REFERE-SUSPENSION in Droit administratif, n° 4 (2002 avril)

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LA MAINLEVEE DU PLACEMENT D'OFFICE DES ALIENES CRIMINELS in Les Petites Affiches, n° 254 (2002 20 décembre)

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LE POINT DE DEPART DE LA DECHEANCE QUADRIENNALE POUR VOIR INDEMNISER UN INTERNEMENT ABUSIF EST FIXE A LA FIN DE CET INTERNEMENT in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2002 3 juillet)

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LA SUSPENSION D'UNE MESURE D'INTERNEMENT D'OFFICE PAR LE JUGE DES REFERES ADMINISTRATIFS in Les Petites Affiches, n° 67 (2002 3 avril)

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Circulaire DGS/SD 6 C n° 2001-603 du 10 décembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/51 (2002 5 janvier)

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Circulaire n° 2001-603 du 10 décembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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LE CONTROLE DES MESURES D'INTERNEMENT D'OFFICE DANS UN ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2001 novembre-décembre)

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ETRANGERS. EXPULSION. PROCEDURE in La Gazette du palais, n° 101 à 102 (2001 11 et 12 avril)

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PSYCHIATRIE. LA DERIVE ASILAIRE in L'Express, n° 2601 (2001 du 10 au 16 mai)

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HOSPITALISATION D'OFFICE. ARTICLE L. 342 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. INFORMATION DE L'INTERESSE DES MOTIFS DE LA MESURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2000 20 novembre)

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POLICE DES ALIENES. HOSPITALISATION SUR DEMANDE D'UN TIERS. ARTICLE L. 333 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. QUALITE POUR SIGNER LA DEMANDE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2000 20 mars)

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Lettre DH/EO 4 n° 99-0273 du 26 juillet 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/35 (1999 18 septembre)

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Circulaire DGS/SP 3 n°99-300 du 25 mai 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/22 (1999 19 juin)

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Circulaire DGS n° 99-300 du 25 mai 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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COMPATIBILITE DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE AVEC LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 1 (1999 janvier-mars)

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ENQUETE SUR L' ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE AUPRES DES PERSONNES DETENUES DANS LE CADRE DE LA REFORME INSTITUEE PAR LA LOI DU 18 JANVIER 1994 / Michèle FAVREAU-BRETTEL (01/01/1999)

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MIEUX ARTICULER LE SANITAIRE ET LE MEDICO-SOCIAL EN PSYCHIATRIE. ACTES DES 26 EMES JOURNEES DES 8 ET 9 JUIN 1999 / Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) (01/01/1999)

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LES PERSONNES DEPENDANTES EN INSTITUTION in INSEE Première, n° 669 (1999 août)

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POLICE. ABSTENTION AU PLACEMENT D'OFFICE D'UN MALADE MENTAL : REGIME DE LA FAUTE SIMPLE in Droit administratif, n° 6 (1999 juin)

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Circulaire DGS/SP 3 n° 98-157 du 9 mars 1998 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 98/12 (1998 4 avril)

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Circulaire DGS n° 98-157 du 9 mars 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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Lettre du 2 avril 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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Lettre du 2 juin 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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MALADE MENTAL. PLACEMENT D'OFFICE. INFORMATION PREALABLE. TRAITES INTERNATIONAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (1997 20 novembre)

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UNE POSSIBLE RETENTION AVANT LE PLACEMENT in Droit administratif, n° 4 (1998 avril)

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LE REGIME PROCEDURAL DE L'ARTICLE L.351 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE in La Gazette du palais, n° 2 (1998)

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LES SECTEURS DE PSYCHIATRIE GENERALE EN 1995 / Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI) (01/01/1998)

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LES URGENCES DE LA FOLIE - L'ACCUEIL EN SANTE MENTALE / Guy BAILLON (01/01/1998)

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Note d'information DGS/SP3 n° 97-817 du 24 décembre 1997 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 98/4 (1998 14 février)

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Lettre DGS/SP3 n° 97-673 du 2 juin 1997 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/42 (1997 10 novembre)

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LE CARACTERE ABUSIF D'UN INTERNEMENT DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE DOIT ETRE APPRECIE PAR L'AUTORITE JUDICIAIRE ET NON PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE in Recueil Dalloz, n° 41 (1997 20 novembre)

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Circulaire DGS n° 97-177 du 7 mars 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Circulaire DGS n° 97-591 du 9 septembre 1997 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1997 9 septembre)

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COMPETENCE JURIDICTIONNELLE EN MATIERE DE PLACEMENT D'OFFICE EN HOPITAL PSYCHIATRIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 30 (1997 23 juillet)

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L'HOPITAL ET LE JUGE DES ENFANTS. L'ENFANT SOUFFRANT DE TROUBLES PSYCHIATRIQUES in Journal du droit des jeunes, n° 164 (1997 avril)

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INTERNEMENT PSYCHIATRIQUE : QUELLE COMPETENCE EN MATIERE DE RESPONSABILITE ? in Droit administratif, n° 4 (1997 avril)

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Note d'information DGS n° 97-817 du 24 décembre 1997 (1997)

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LES PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES MENTAUX : REGLEMENTATION / Bernard STAHL (01/01/1997)

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Circulaire DGS n° 96-116 du 15 février 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire DGS/SP3 n° 96-116 du 15 février 1996 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/10 (1996 28 mars)

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COMPETENCE ADMINISTRATIVE ET COMPETENCE JUDICIAIRE EN MATIERE DE PLACEMENT D'OFFICE D'UN MALADE MENTAL in Recueil Dalloz, n° 21 (1996 30 mai)

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CONTENTIEUX DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE : ILLUSTRATION DU PROBLEME POSE PAR LA DUALITE DE JURIDICTION in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (1996 11 décembre)

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ENQUETE NATIONALE SUR LA POPULATION. PRISE EN CHARGE PAR LES SECTEURS DE PSYCHIATRIE GENERALE / Centre collaborateur de l'OMS pour la recherche et la formation en santé mentale (01/01/1996)

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Lettre du 24 octobre 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Lettre du 8 août 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Lettre du 8 octobre 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Lettre ministérielle de principe du 27 décembre 1995 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/5 (1996 5 mars)

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LA ZONE D'AMBIGUITE, ESPACE D'ARTICULATION ENTRE LE SANITAIRE ET LE SOCIAL : ETUDE DE DIFFERENTS ASPECTS PERMETTANT L'INSERTION DES PATIENTS PSYCHOTIQUES DANS LE TISSU SOCIAL A TRAVERS L'HEBERGEMENT. MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME SUPERIEUR EN TRAVAIL SOCIAL / Françoise TRUFFY (01/01/1996)

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HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES : QUE PEUT FAIRE LE MAIRE ? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 8 (1995-1996 décembre-janvier)

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Lettre DGS/SP3 n° 449 du 31 mars 1995 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/19 (1995 13 juillet)

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