Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > SANTE > ETABLISSEMENT SANITAIRE > HOPITAL > HOSPITALISATION > HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE

HOSPITALISATION D'OFFICE

HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE

Documents disponibles dans cette catégorie (216)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Le forfait ski bientôt sur smartphone / Serge PUEYO in Aujourd'hui en France, (15/03/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le forfait ski bientôt sur smartphone - Après la crise sanitaire, l'accès aux remontées pourra se faire grâce au Bluetooth.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Serge PUEYO
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 15/03/2021
Mots-clés : STATION DE SPORTS D'HIVER ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; NUMERIQUE ; SMARTPHONE ; SKI ALPIN
Résumé : Sept-Laux (Isère). Même à l'arrêt, les stations de ski testent le forfait de ski du futur. Il sera téléchargeable sur smartphone et fonctionnera par Bluetooth pour ouvrir les bornes d'accès des remontées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726952

[article] Le forfait ski bientôt sur smartphone - Après la crise sanitaire, l'accès aux remontées pourra se faire grâce au Bluetooth. In Aujourd'hui en France - 15/03/2021 [Article de presse] / Serge PUEYO.
Mots-clés : STATION DE SPORTS D'HIVER ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; NUMERIQUE ; SMARTPHONE ; SKI ALPIN
Résumé : Sept-Laux (Isère). Même à l'arrêt, les stations de ski testent le forfait de ski du futur. Il sera téléchargeable sur smartphone et fonctionnera par Bluetooth pour ouvrir les bornes d'accès des remontées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726952

Les privations de liberté en raison d’un handicap : causes, freins et leviers (01/01/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Les privations de liberté en raison d’un handicap : causes, freins et leviers
Type de document : Document web
Source : Questions d'économie de la Santé, n° 254
Année : 01/01/2021
Pages : 8 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Résumé : Les hospitalisations sans consentement en psychiatrie et l’accueil d’adultes en situation de handicap – majoritairement psychique ou mental – dans des structures d’hébergement médico-social recouvrent des situations souvent traumatisantes et douloureuses pour les personnes et leurs familles, mais aussi pour les professionnels. Cette étude cherche à mieux comprendre les causes de ces situations et les moyens de les éviter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722072

Les privations de liberté en raison d’un handicap : causes, freins et leviers [Document web] . - 01/01/2021 . - 8 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Résumé : Les hospitalisations sans consentement en psychiatrie et l’accueil d’adultes en situation de handicap – majoritairement psychique ou mental – dans des structures d’hébergement médico-social recouvrent des situations souvent traumatisantes et douloureuses pour les personnes et leurs familles, mais aussi pour les professionnels. Cette étude cherche à mieux comprendre les causes de ces situations et les moyens de les éviter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722072

Mandelieu : sous alcool et stupéfiants, il fonce à VTT sur un gendarme in Nice-Matin, (17/08/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Mandelieu : sous alcool et stupéfiants, il fonce à VTT sur un gendarme
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/08/2020
Mots-clés : SECURITE ROUTIERE ; ALCOOLEMIE ; TOXICOMANE ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; HOSPITALISATION D'OFFICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707001

[article] Mandelieu : sous alcool et stupéfiants, il fonce à VTT sur un gendarme In Nice-Matin - 17/08/2020 [Article de presse].
Mots-clés : SECURITE ROUTIERE ; ALCOOLEMIE ; TOXICOMANE ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; HOSPITALISATION D'OFFICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707001

En prison, la santé des détenus à la peine / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, N°23292 (04/07/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : En prison, la santé des détenus à la peine - Promiscuité, manque d'hygiène, précarité : la population carcérale est très vulnérable et l'évaluation de son état de santé quasi inexistante. La Chancellerie et le ministère de la Santé ouvrent des pistes pour y remédier.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vincent-Xavier MORVAN
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23292
Date de parution : 04/07/2019
Mots-clés : JUSTICE ; POPULATION CARCERALE ; PRISON ; NICE ; CIOTTI ERIC ; BUZYN AGNES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671331

[article] En prison, la santé des détenus à la peine - Promiscuité, manque d'hygiène, précarité : la population carcérale est très vulnérable et l'évaluation de son état de santé quasi inexistante. La Chancellerie et le ministère de la Santé ouvrent des pistes pour y remédier. In Le Figaro - N°23292 - 04/07/2019 [Article de presse] / Vincent-Xavier MORVAN.
Mots-clés : JUSTICE ; POPULATION CARCERALE ; PRISON ; NICE ; CIOTTI ERIC ; BUZYN AGNES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671331

La contrainte, moindre mal ou moindre bien ? / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3100 (01/03/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] La contrainte, moindre mal ou moindre bien ? In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3100 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Jonathan BLONDELET . - p. 18.
Mots-clés : SANTE MENTALE ; PSYCHIATRIE ; SOINS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; ETHIQUE
Résumé : Le 20 février, le réseau Santé mentale organisait une réunion "Pratiques contraignantes en psychiatrie". L'occasion de remettre en question des méthodes qui se banalisent telles que la contention ou la médicamentation sans consentement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659676

[article]
Titre : La contrainte, moindre mal ou moindre bien ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jonathan BLONDELET
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3100
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 18
Mots-clés : SANTE MENTALE ; PSYCHIATRIE ; SOINS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; ETHIQUE
Résumé : Le 20 février, le réseau Santé mentale organisait une réunion "Pratiques contraignantes en psychiatrie". L'occasion de remettre en question des méthodes qui se banalisent telles que la contention ou la médicamentation sans consentement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659676

Un forcené interpellé par le Raid dans le Vieux-Nice / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/10/2018)

Permalink
Les soins psychiatriques sans consentement. Un cadre sécurisé / Lisiane FRICOTTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3071 (27/07/2018)

Permalink
Hospyweb : des associations dénoncent l'amalgame entre maladie psychiatrique et terrorisme / Marion ESQUERRÉ (04/06/2018)

Permalink
Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (24/05/2018)

Permalink
Soins psychiatriques sans consentement : le traitement de données à caractère personnel est autorisé / Sarah KHERDJEMIL (24/05/2018)

Permalink
L'Igas invite à "redessiner" l'architecture des soins psychiatriques / Nicolas COCHARD (05/02/2018)

Permalink
Soins sans consentement du majeur protégé : convocation du curateur obligatoire / Véronique BAUDET-CAILLE (13/11/2017)

Permalink
Mineurs en établissement de santé mentale : les recommandations de la CGLPL / Diane POUPEAU (09/11/2017)

Permalink
Hospitalisation et curatelle : la nécessaire convocation du curateur in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

Permalink
Adolescents hospitalisés dans les services de psychiatrie adulte : une étude descriptive à la lumière des problématiques relevant de la protection de l'enfance / Lisa VITTE in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°6 (01/10/2017)

Permalink
La politique en faveur des personnes handicapées doit être repensée, estime le Conseil de l'Europe / Diane ROUBINOWITZ (25/08/2017)

Permalink
Les contraintes du soin sous contrainte / Laetitia NOVIELLO in Lien social, N°1207 (11/05/2017)

Permalink
Soins psychiatriques sans consentement : des députés réclament des améliorations / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2999 (24/02/2017)

Permalink
Soins psychiatriques sans consentement : deux députés réclament des améliorations / Diane ROUBINOWITZ (23/02/2017)

Permalink
Soins psychiatriques sans consentement : doublement des admissions pour péril imminent / Linda DAOVANNARY (22/02/2017)

Permalink
Instruction n° DSS/2A/DGOS/R1/2016/370 du 1er décembre 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des soins psychiatriques dispensés aux personnes écrouées in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°1 (15/02/2017)

Permalink
L'unification du contentieux en matière de soins non consentis face à la tradition de la dualité juridictionnelle : le JLD commet un excès de pouvoir en annulant une décision administrative relative aux soins forcés / Patricia HENNION-JACQUET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2016)

Permalink
Conseil constitutionnel, liberté d'aller et venir et protection des personnes souffrant de troubles mentaux / Olivier RENAUDIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

Permalink
Au domicile, psychiatrie et médico-social peinent à se coordonner / Michel PAQUET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2929 (16/10/2015)

Permalink
Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'octobre 2014 à mars 2015 / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

Permalink
Police administrative : les arrêtés municipaux ordonnant une mesure provisoire d'admission en soins psychiatriques / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2015)

Permalink
Le juge judiciaire et la régularité formelle des mesures d'hospitalisation sous contrainte / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (26/01/2015)

Permalink
De l'hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie : premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011 / COLDEFY Magali (01/01/2015)

Permalink
Circulaire du 18 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et du décret n°2014-897du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement (18/08/2014)

Permalink
Hospitalisation psychiatrique provisoire sans consentement à la demande du maire : la Cour de cassation complique encore un peu plus le dispositif de police administrative de soins sous contrainte / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)

Permalink
Les urgences psychiatriques en établissement / Sophie THERON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2014)

Permalink
Fiches techniques police. Le maire et les soins psychiatriques sans consentement / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2014)

Permalink
Prévisibilité du passage à l'acte et responsabilité : le contrôle de l'inaction du maire en matière de maladie mentale / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 6 (01/06/2014)

Permalink
Quel juge en matière d'hospitalisation à la demande d'un tiers ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (21/04/2014)

Permalink
Les soins psychiatriques sans consentement : nouvelle réforme . A propos de la loi du 27 septembre 2013 / Marion PRIMEVERT in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2013 14 octobre)

Permalink
"Du temps et des moyens sont nécessaires" / Guy BENLOULOU in Lien social, n° 1113 (2013 11 juillet)

Permalink
Légalité d'un dosage médicamenteux : le Conseil d'État renvoie au juge judiciaire le soin de contrôler les conséquences d'une mesure de police / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

Permalink
Le maire impuissant face à un habitant menaçant / Emmanuelle LESQUEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 269-270 (2013 juin-juillet)

Permalink
Une hospitalisation d'office justifie un congé de longue maladie in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1349 (2013)

Permalink
Motivation de l'arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation d'office : faut-il joindre le certificat médical ? / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)

Permalink
Hospitalisation d'office et procédure contradictoire / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2013 25 mars)

Permalink
Hospitalisation sans consentement : illégalité de l'interdiction des relations sexuelles / François VIALLA in Recueil Dalloz, n° 5 (2013 7 février)

Permalink
L'unification du contentieux de l'hospitalisation sans consentement . De quelques questions posées par sa mise en oeuvre au 1 janvier 2013 / Maud VIALETTES in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (2013 4 février)

Permalink
Quel juge pour statuer sur le traitement d'un patient hospitalisé d'office ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2012 5 novembre)

Permalink
Hospitalisation d'office : des pouvoirs encadrés à utliser avec précaution / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2137 (2012 20 août)

Permalink
L'hospitalisation sans consentement / Philippe DUPUIS in Profession territoriale, n° 144 (2012 juin-juillet)

Permalink
Psychiatrie : première censure de la loi du 5 juillet 2011 par le Conseil constitutionnel in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2757 (2012 27 avril)

Permalink
Soins sous contrainte : une brèche ouverte pour la réforme de la loi ? / Noémie COLOMB in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2757 (2012 27 avril)

Permalink
" La psychiatrie est utilisée comme instrument de dissuasion " / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2755 (2012 13 avril)

Permalink
Nouvelle saisine du Conseil constitutionnel à propos de la réforme du soin sous contrainte : les limites de la QPC en matière de protection des libertés / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2012 20 février)

Permalink
Inconstitutionnalité de la procédure d'hospitalisation sous contrainte en cas de danger imminent fondée sur la seule notoriété publique : une réduction du pouvoir de police du maire / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

Permalink
Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 11 octobre 2011 (M. R., n°s 0804698 et 0804706) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 18 (2012 janvier)

Permalink
Les soins psychiatriques sans consentement / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 253 (2012 janvier)

Permalink
Hospitalisation d'office et QPC : suite....et fin? / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 12 (2011 décembre)

Permalink
Le maire engaget-il la responsabilité de sa commune pour ne pas avoir pris un arrêté d'hospitalisation d'office ? / Jean-Michel LASO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2011 décembre)

Permalink
Le maire et l'hospitalisation psychiatrique d'office / Caroline LANTERO in Droit administratif, n° 12 (2011 décembre)

Permalink
Hospitalisation d'office par les maires in La Vie communale et départementale, n° 996 (2011 novembre)

Permalink
10 questions sur les soins psychiatriques non consentis / Nathalie LEVRAY in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, n° 79 (2011 novembre)

Permalink
Hospitalisation d'office : quelle conduite faut-il tenir ? / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 285 (2011 novembre)

Permalink
Pouvoir administratif versus pouvoir médical ? / Cécile CASTAING in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2011 31 octobre)

Permalink
Hospitalisation d'office : la notoriété publique censurée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

Permalink
Hospitalisation sans consentement : encore un chapitre dans la saga des soins psychiatriques / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)

Permalink
La réforme de l'hospitalisation sans consentement in La Vie communale et départementale, n° 995 (2011 octobre)

Permalink
La réforme des hospitalisations psychiatriques sans consentement / Livia VELPRY in Regards sur l'actualité, n° 374 (2011 octobre)

Permalink
Le maintien en hospitalisation d'office doit être précédé d'une procédure contradictoire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2011 26 septembre)

Permalink
Le nouveau cadre juridique des soins sous contrainte en psychiatrie : une réforme polémique / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2011 12 septembre)

Permalink
Circulaire interministérielle n° 2011-345 du 11 août 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 9 (2011 15 octobre)

Permalink
La réforme des soins psychiatriques sous contrainte en débat in Regards sur l'actualité, n° 373 (2011 août-septembre)

Permalink
Publication de la loi sur le soin sous contrainte. Un texte adopté en urgence avant l'échéance fixée par le Conseil constitutionnel / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2011 18 juillet)

Permalink
Encadrement du soin sous contrainte : entre piqûre de rappel et nouvelle prescription au législateur . A propos de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2011-135/140 QPC, 9 juin 2011 / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2011 27 juin)

Permalink
Un mail signalant une personne dangereuse respecte le secret médical in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1255 (2011)

Permalink
Soins psychiatriques sous contrainte : large opposition au projet de loi / Noémie COLOMB in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2701 (2011 18 mars)

Permalink
L'hospitalisation sans consentement devant le juge constitutionnel / Olivier RENAUDIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2011mars-avril)

Permalink
L'hospitalisation sans consentement / Philippe DUPUIS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2011 février)

Permalink
Instruction DGS/MC4 n° 2011-66 du 11 février 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2011 15 avril)

Permalink
La judiciarisation accrue de l'hospitalisation sous contrainte / Xavier BIOY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2011 31 janvier)

Permalink
De nouvelles perspectives de recours contre les décisions relatives aux sorties d'essai de personnes hospitalisées d'office / FRIOURET Laurent in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2011 24 janvier)

Permalink
Quand les "sages" veillent sur les "fous" ... (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010) / Cécile CASTAING in Les Petites Affiches, n° 255 (2010 23 décembre)

Permalink
Hospitalisation sans consentement : inconstitutionnalité et réserves in Recueil Dalloz, n° 43 (2010 9 décembre)

Permalink
L'hospitalisation à la demande d'un tiers au-delà de quinze jours suppose l'intervention d'un juge / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2010 6 décembre)

Permalink
"Il est interdit d'interner... sans contrôle judiciaire". A propos de la décision du Conseil cnstitutionnel, n°2010-71 QPC du 26 novembre 2010 / ALBERT Nathalie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2010 6 décembre)

Permalink
Hospitalisation d'office : la séparation des juridictions viole le droit au recours effectif / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2010 29 novembre)

Permalink
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 275 ; 283 (2010 27 novembre; 7 décembre)

Permalink
L'initiative de l'hospitalisation d'office : un pouvoir partagé au service d'un contrôle sanitaire et social renforcé / LUCAS Katia in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2010 novembre-décembre)

Permalink
De quelques remarques sur une évolution attendue de la prise en charge de la maladie mentale : l'instauration de soins ambulatoires sans consentement / THERON Sophie in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2010 novembre-décembre)

Permalink
Les limites du référé-liberté en matière d'hospitalisation d'office / Rémi BONNEFONT in Les Petites Affiches, n° 150 (2010 29 juillet)

Permalink
Hospitalisation d'office : qui doit établir le certificat circonstancié? / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2010 21 juin)

Permalink
Hospitalisation d'office. Une décision difficile / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2010 15 juin)

Permalink
La demande d'un tiers en vue d'hospitaliser une personne contre sa volonté doit être prouvée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2010 7 juin)

Permalink
Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 117 (2010 22 mai)

Permalink
Le juge du référé-liberté peut-il apprécier si une décision d'hospitalisation d'office porte atteinte à la liberté d'aller et venir ? / Anne COURREGES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2010 mai)

Permalink
L'hospitalisation d'office / Philippe DUPUIS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 136 (2010 mars)

Permalink
Un maire fait interner un SDF "électrohypersensible" / Emmanuelle LESQUEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 231 (2010 janvier)

Permalink
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ET ENCADREMENT THERAPEUTIQUE DE L'INFORMATION DELIVREE AU MALADE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2009 juillet-aoùt)

Permalink
QUEL FORMALISME POUR LA DECISION DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION D'OFFICE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)

Permalink
Circulaire DGS/MC4 n° 2008-140 du 10 avril 2008 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (2008 15 juin)

Permalink
QUELQUES APPLICATIONS DU REGIME DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE DES MALADES MENTAUX in Droit de la famille, n° 2 (2008 février)

Permalink
CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE PENALE DE FONCTIONNAIRES DU FAIT D'AGISSEMENT D'INDIVIDU DANGEREUX in La Semaine juridique - édition générale, n° 21 (2008 21 mai)

Permalink
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI, 5 JUILLET 2007 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2008 11 février)

Permalink
HOSPITALISATION D'OFFICE. LES MAIRES SOUS PRESSION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 18/1932 (2008 5 mai)

Permalink
LES LIMITES DU BLOC DE COMPETENCE JUDICIAIRE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2008 3 mars)

Permalink
RESPONSABILITE DU FAIT DU SUICIDE DE PATIENTS PSYCHIATRIQUES EN HOSPITALISATION LIBRE : QUELLE OBLIGATION DE SURVEILLANCE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2008 10 mars)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/07/00093/C du 21 septembre 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (2007 octobre)

Permalink
LE CONTENU D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE PEUT-IL ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2007 21 mai)

Permalink
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI, 10 AVRIL 2007 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2007 12 novembre)

Permalink
HOSPITALISATION D'OFFICE : DROITS DU MALADE ET POUVOIRS DU MAIRE in Profession territoriale, n° 101 (2007 octobre)

Permalink
HOSPITALISATION D'OFFICE : UN POUVOIR DELICAT A MANIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 205 (2007 septembre)

Permalink
UNE NOUVELLE AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE : LE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (A PROPOS DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 2007) in Les Petites Affiches, n° 224 (2007 8 novembre)

Permalink
LA PERSONNE ET L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE in La Gazette du palais, n° 96-97 (2007 6-7 avril)

Permalink
A PROPOS DE LA LOI SUR LE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE. LOI N° 2007-1545 DU 30 OCTOBRE 2007 in La Semaine juridique - édition générale, n° 47 (2007 21 novembre)

Permalink
Les sénateurs examinent le projet de loi qui durcit la lutte contre la délinquance des mineurs / Patrick ROGER in Le Monde, n° ind (14/09/2006)

Permalink
LE PROJET DE LOI RELATIF A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2468 (2006 septembre)

Permalink
Circulaire DGS/SD6C n° 2006-346 du 1er août 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 10 (2006 15 novembre)

Permalink
LES LACUNES DE L'HOSPITALISATION FORCEE in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, n° 20/21 (2006 juin-juillet)

Permalink
HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES SOUS CONTRAINTE : PLAIDOYER POUR UNE REFORME in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (2006 mars-avril)

Permalink
HOSPITALISATION D'OFFICE : MOTIVATION OBLIGATOIRE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 6 (2006 juin)

Permalink
L'INTERNEMENT D'OFFICE EN HOPITAL PSYCHIATRIQUE : LE POINT SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH ET DES JURIDICTIONS FRANCAISES in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 37 (2006 janvier-février)

Permalink
LA LIBERTE D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A L'EPREUVE DE L'ACTIVISME SECTAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2006 13 novembre)

Permalink
LE VOLET PSYCHIATRIE DU PROJET DE LOI RELATIF A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE in La Gazette du palais, n° 295-297 (2006 22-24 octobre)

Permalink
COMPETENCE JURIDICTIONNELLE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2005 mai)

Permalink
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. COMPETENCE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE. VOIES DE FAIT. INCAPABLES MAJEURS. INTERNEMENT DES ALIENES. PLACEMENT LIBRE in La Gazette du palais, n° 194-195 (2005 13-14 juillet)

Permalink
LE CURATEUR A LA PERSONNE ET LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES : DES INSTITUTIONS A PARFAIRE in La Gazette du palais, n° 16 à 18 (2005 du 16 au 18 janvier)

Permalink
HOSPITALISATION D'OFFICE. L'ANNULATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES REND LA MESURE DE PLACEMENT D'OFFICE ARBITRAIRE ET PORTE ATTEINTE A LA LIBERTE INDIVIDUELLE in La Semaine juridique - édition générale, n° 26 (2005 29 juin)

Permalink
L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE SOUS CONTRAINTE DANS LA JURISPRUDENCE CONTEMPORAINE in La Semaine juridique - édition générale, n° 29 (2005 20 juillet)

Permalink
INCAPABLES MAJEURS. PLACEMENT DES ALIENES. POUVOIRS DES MAIRES ET DES PREFETS. PLACEMENT D'OFFICE. CONTROLE JUDICIAIRE. MAINLEVEE in La Gazette du palais, n° 182-183 (2005 1er-2 juillet)

Permalink
MAINLEVEE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION D'OFFICE PAR LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION in La Semaine juridique - édition générale, n° 23 (2005 8 juin)

Permalink
LA NOUVELLE MOTIVATION DES ARRETES MUNICIPAUX PREALABLES A L'HOSPITALISATION D'OFFICE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2005 mai)

Permalink
UNE OCCASION MANQUEE DE REFORMER LA REPARTITION JURIDICTIONNELLE DES COMPETENCES EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE in Les Petites Affiches, n° 201 (2005 10 octobre)

Permalink
LE PLACEMENT D'OFFICE ET SES DEUX JUGES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2005 13 juin)

Permalink
LES POUVOIRS DES JUGES DE L'URGENCE EN MATIERE D'INTERNEMENT PSYCHIATRIQUE D'OFFICE in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (2005 2 février)

Permalink
Circulaire DGS/SD6C n° 2004-324 du 8 juillet 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/32 (2004 21 août)

Permalink
LE DEVENIR SUR DEUX ANS DE PERSONNES HOSPITALISEES EN ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE in Études et résultats, n° 304 (2004 avril)

Permalink
COMPETENCE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE. L'OBLIGATION DE RENVOI AU TRIBUNAL DES CONFLITS EN PREVENTION DE CONFLIT NEGATIF S'APPLIQUE ALORS MEME QUE LA PREMIERE DECISION JURIDICTIONNELLE D'INCOMPETENCE PEUT ENCORE FAIRE OU A FAIT L'OBJET D'UN POURVOI EN CASSATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 21-22 (2004 19 mai)

Permalink
COMPETENCE JURIDICTIONNELLE. MALADES MENTAUX. CONTROLE DE L'INTERNEMENT. LE JUGE JUDICIAIRE EST COMPETENT POUR CONTROLER LA LEGALITE INTERNE D'UNE DECISION D'INTERNEMENT D'OFFICE QUAND BIEN MEME LE JUGE ADMINISTRATIF S'EST ASSURE DE LA REGULARITE FORMELLE DE CETTE DERNIERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17-18 (2004 19-26 avril)

Permalink
DROITS DE L'HOMME. LIBERTES PUBLIQUES in La Gazette du palais, n° 357-358 (2004 22-23 décembre)

Permalink
L'HOSPITALISATION D'OFFICE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 26/1748 (2004 28 juin)

Permalink
HOSPITALISATION D'OFFICE. MOTIVATION. LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE MOTIVATION DES ARRETES D'HOSPITALISATION D'OFFICE ET DE CELLES RELATIVES AU RESPECT DU DROIT A LA VIE PRIVEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2004 19 juillet)

Permalink
HOSPITALISATION D'OFFICE : QUE PEUT FAIRE LE MAIRE? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2004 15 novembre)

Permalink
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. HOPITAUX. DROITS DE L'HOMME in La Gazette du palais, n° 261-262 (2004 17-18 septembre)

Permalink
SANTE PUBLIQUE. LES CONDITIONS DE LA MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE D'OFFICE in La Semaine juridique - édition générale, n° 39 (2004 22 septembre)

Permalink
LES SEJOURS PSYCHIATRIQUES SOUS CONTRAINTE ET L'EVOLUTION DES DROITS DES MALADES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2004 19 janvier)

Permalink
TROUBLE MENTAUX : HOSPITALISATION in La Vie communale et départementale, n° 906 (2004 mai)

Permalink
HOSPITALISATION D'OFFICE : ET APRES? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 158 (2003 mai)

Permalink
REFERES. COMPETENCE. HOSPITALISATION D'OFFICE DANS UN HOPITAL. NULLITE DE LA PROCEDURE. VOIE DE FAIT. INDEMNISATION. PROVISION. ATTRIBUTION. COMPETENCE DU JUGE DES REFERES in La Gazette du palais, n° 173 à 175 (2003 du 22 au 24 juin)

Permalink
Circulaire DGS/6 C n° 2002-324 du 31 mai 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/25 (2002 6 juillet)

Permalink
Circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ n° 2002-282 du 3 mai 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/21 (2002 8 juin)

Permalink
Circulaire DGS/6C n° 2002-324 du 31 mai 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)

Permalink
Circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ n° 2002-282 du 3 mai 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

Permalink
ENFERMEZ LES TOUS! INTERNEMENTS : LE SCANDALE DE L'ABUS ET DE L'ARBITRAIRE EN PSYCHIATRIE / Catherine DERIVERY (01/01/2002)

Permalink
L'"EXPERT", COAUTEUR DES DECISIONS D'HOSPITALISATION D'OFFICE DES MALADES MENTAUX in Droit administratif, n° 6 (2002 juin)

Permalink
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE D'OFFICE : MOTIVATION, REFERE-SUSPENSION in Droit administratif, n° 4 (2002 avril)

Permalink
LA MAINLEVEE DU PLACEMENT D'OFFICE DES ALIENES CRIMINELS in Les Petites Affiches, n° 254 (2002 20 décembre)

Permalink
LE POINT DE DEPART DE LA DECHEANCE QUADRIENNALE POUR VOIR INDEMNISER UN INTERNEMENT ABUSIF EST FIXE A LA FIN DE CET INTERNEMENT in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2002 3 juillet)

Permalink
LA SUSPENSION D'UNE MESURE D'INTERNEMENT D'OFFICE PAR LE JUGE DES REFERES ADMINISTRATIFS in Les Petites Affiches, n° 67 (2002 3 avril)

Permalink
Circulaire DGS/SD 6 C n° 2001-603 du 10 décembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/51 (2002 5 janvier)

Permalink
Circulaire n° 2001-603 du 10 décembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

Permalink
LE CONTROLE DES MESURES D'INTERNEMENT D'OFFICE DANS UN ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2001 novembre-décembre)

Permalink
ETRANGERS. EXPULSION. PROCEDURE in La Gazette du palais, n° 101 à 102 (2001 11 et 12 avril)

Permalink
PSYCHIATRIE. LA DERIVE ASILAIRE in L'Express, n° 2601 (2001 du 10 au 16 mai)

Permalink
HOSPITALISATION D'OFFICE. ARTICLE L. 342 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. INFORMATION DE L'INTERESSE DES MOTIFS DE LA MESURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2000 20 novembre)

Permalink
POLICE DES ALIENES. HOSPITALISATION SUR DEMANDE D'UN TIERS. ARTICLE L. 333 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. QUALITE POUR SIGNER LA DEMANDE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2000 20 mars)

Permalink
Lettre DH/EO 4 n° 99-0273 du 26 juillet 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/35 (1999 18 septembre)

Permalink
Circulaire DGS/SP 3 n°99-300 du 25 mai 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/22 (1999 19 juin)

Permalink
Circulaire DGS n° 99-300 du 25 mai 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

Permalink
COMPATIBILITE DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE AVEC LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 1 (1999 janvier-mars)

Permalink
ENQUETE SUR L' ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE AUPRES DES PERSONNES DETENUES DANS LE CADRE DE LA REFORME INSTITUEE PAR LA LOI DU 18 JANVIER 1994 / Michèle FAVREAU-BRETTEL (01/01/1999)

Permalink
MIEUX ARTICULER LE SANITAIRE ET LE MEDICO-SOCIAL EN PSYCHIATRIE. ACTES DES 26 EMES JOURNEES DES 8 ET 9 JUIN 1999 / Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) (01/01/1999)

Permalink
LES PERSONNES DEPENDANTES EN INSTITUTION in INSEE Première, n° 669 (1999 août)

Permalink
POLICE. ABSTENTION AU PLACEMENT D'OFFICE D'UN MALADE MENTAL : REGIME DE LA FAUTE SIMPLE in Droit administratif, n° 6 (1999 juin)

Permalink
Circulaire DGS/SP 3 n° 98-157 du 9 mars 1998 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 98/12 (1998 4 avril)

Permalink
Circulaire DGS n° 98-157 du 9 mars 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

Permalink
Lettre du 2 avril 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

Permalink
Lettre du 2 juin 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

Permalink
MALADE MENTAL. PLACEMENT D'OFFICE. INFORMATION PREALABLE. TRAITES INTERNATIONAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (1997 20 novembre)

Permalink
UNE POSSIBLE RETENTION AVANT LE PLACEMENT in Droit administratif, n° 4 (1998 avril)

Permalink
LE REGIME PROCEDURAL DE L'ARTICLE L.351 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE in La Gazette du palais, n° 2 (1998)

Permalink
LES SECTEURS DE PSYCHIATRIE GENERALE EN 1995 / Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI) (01/01/1998)

Permalink
LES URGENCES DE LA FOLIE - L'ACCUEIL EN SANTE MENTALE / Guy BAILLON (01/01/1998)

Permalink
Note d'information DGS/SP3 n° 97-817 du 24 décembre 1997 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 98/4 (1998 14 février)

Permalink
Lettre DGS/SP3 n° 97-673 du 2 juin 1997 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/42 (1997 10 novembre)

Permalink
LE CARACTERE ABUSIF D'UN INTERNEMENT DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE DOIT ETRE APPRECIE PAR L'AUTORITE JUDICIAIRE ET NON PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE in Recueil Dalloz, n° 41 (1997 20 novembre)

Permalink
Circulaire DGS n° 97-177 du 7 mars 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

Permalink
Circulaire DGS n° 97-591 du 9 septembre 1997 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1997 9 septembre)

Permalink
COMPETENCE JURIDICTIONNELLE EN MATIERE DE PLACEMENT D'OFFICE EN HOPITAL PSYCHIATRIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 30 (1997 23 juillet)

Permalink
L'HOPITAL ET LE JUGE DES ENFANTS. L'ENFANT SOUFFRANT DE TROUBLES PSYCHIATRIQUES in Journal du droit des jeunes, n° 164 (1997 avril)

Permalink
INTERNEMENT PSYCHIATRIQUE : QUELLE COMPETENCE EN MATIERE DE RESPONSABILITE ? in Droit administratif, n° 4 (1997 avril)

Permalink
Note d'information DGS n° 97-817 du 24 décembre 1997 (1997)

Permalink
LES PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES MENTAUX : REGLEMENTATION / Bernard STAHL (01/01/1997)

Permalink
Circulaire DGS n° 96-116 du 15 février 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

Permalink
Circulaire DGS/SP3 n° 96-116 du 15 février 1996 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/10 (1996 28 mars)

Permalink
COMPETENCE ADMINISTRATIVE ET COMPETENCE JUDICIAIRE EN MATIERE DE PLACEMENT D'OFFICE D'UN MALADE MENTAL in Recueil Dalloz, n° 21 (1996 30 mai)

Permalink
CONTENTIEUX DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE : ILLUSTRATION DU PROBLEME POSE PAR LA DUALITE DE JURIDICTION in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (1996 11 décembre)

Permalink
ENQUETE NATIONALE SUR LA POPULATION. PRISE EN CHARGE PAR LES SECTEURS DE PSYCHIATRIE GENERALE / Centre collaborateur de l'OMS pour la recherche et la formation en santé mentale (01/01/1996)

Permalink
Lettre du 24 octobre 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

Permalink
Lettre du 8 août 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

Permalink
Lettre du 8 octobre 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

Permalink
Lettre ministérielle de principe du 27 décembre 1995 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/5 (1996 5 mars)

Permalink
LA ZONE D'AMBIGUITE, ESPACE D'ARTICULATION ENTRE LE SANITAIRE ET LE SOCIAL : ETUDE DE DIFFERENTS ASPECTS PERMETTANT L'INSERTION DES PATIENTS PSYCHOTIQUES DANS LE TISSU SOCIAL A TRAVERS L'HEBERGEMENT. MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME SUPERIEUR EN TRAVAIL SOCIAL / Françoise TRUFFY (01/01/1996)

Permalink
HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES : QUE PEUT FAIRE LE MAIRE ? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 8 (1995-1996 décembre-janvier)

Permalink
Lettre DGS/SP3 n° 449 du 31 mars 1995 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/19 (1995 13 juillet)

Permalink