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HOSPITALISATION D'OFFICE

HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE

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En prison, la santé des détenus à la peine / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, N°23292 (04/07/2019)

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[article]
Titre : En prison, la santé des détenus à la peine - Promiscuité, manque d'hygiène, précarité : la population carcérale est très vulnérable et l'évaluation de son état de santé quasi inexistante. La Chancellerie et le ministère de la Santé ouvrent des pistes pour y remédier.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vincent-Xavier MORVAN
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23292
Date de parution : 04/07/2019
Mots-clés : JUSTICE ; POPULATION CARCERALE ; PRISON ; NICE ; CIOTTI ERIC ; BUZYN AGNES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671331

[article] En prison, la santé des détenus à la peine - Promiscuité, manque d'hygiène, précarité : la population carcérale est très vulnérable et l'évaluation de son état de santé quasi inexistante. La Chancellerie et le ministère de la Santé ouvrent des pistes pour y remédier. In Le Figaro - N°23292 - 04/07/2019 [Article de presse] / Vincent-Xavier MORVAN.
Mots-clés : JUSTICE ; POPULATION CARCERALE ; PRISON ; NICE ; CIOTTI ERIC ; BUZYN AGNES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671331

La contrainte, moindre mal ou moindre bien ? / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3100 (01/03/2019)

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[article] La contrainte, moindre mal ou moindre bien ? In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3100 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Jonathan BLONDELET . - p. 18.
Mots-clés : SANTE MENTALE ; PSYCHIATRIE ; SOINS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; ETHIQUE
Résumé : Le 20 février, le réseau Santé mentale organisait une réunion "Pratiques contraignantes en psychiatrie". L'occasion de remettre en question des méthodes qui se banalisent telles que la contention ou la médicamentation sans consentement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659676

[article]
Titre : La contrainte, moindre mal ou moindre bien ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jonathan BLONDELET
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3100
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 18
Mots-clés : SANTE MENTALE ; PSYCHIATRIE ; SOINS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; ETHIQUE
Résumé : Le 20 février, le réseau Santé mentale organisait une réunion "Pratiques contraignantes en psychiatrie". L'occasion de remettre en question des méthodes qui se banalisent telles que la contention ou la médicamentation sans consentement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659676
Exemplaires

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GEN_000139773 PERD2334 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un forcené interpellé par le Raid dans le Vieux-Nice / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/10/2018)

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[article]
Titre : Un forcené interpellé par le Raid dans le Vieux-Nice - L'homme, qui refusait son hospitalisation en établissement psychiatrique, menaçait de mettre fin à ses jours. Une partie du Vieux-Nice a été bouclée le temps de l'intervention
Type de document : Article de presse
Auteurs : Grégory LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/10/2018
Mots-clés : NICE ; POLICE ; SOCIAL ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645009

[article] Un forcené interpellé par le Raid dans le Vieux-Nice - L'homme, qui refusait son hospitalisation en établissement psychiatrique, menaçait de mettre fin à ses jours. Une partie du Vieux-Nice a été bouclée le temps de l'intervention In Nice-Matin - 06/10/2018 [Article de presse] / Grégory LECLERC.
Mots-clés : NICE ; POLICE ; SOCIAL ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645009

Les soins psychiatriques sans consentement. Un cadre sécurisé / Lisiane FRICOTTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3071 (27/07/2018)

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[article] Les soins psychiatriques sans consentement. Un cadre sécurisé In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3071 - 27/07/2018 [Article de périodique] / Lisiane FRICOTTE ; Olivier HIELLE . - p. 31-38.
Mots-clés : SANTE MENTALE ; PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; SOINS ; CONSENTEMENT
Résumé : En principe, nul ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sans son consentement ou celui de son représentant légal. Par exception, une personne peut faire l'objet de soins psychiatriques sans son consentement dans trois cas : sur demande d'un tiers, en cas de péril imminent pour sa santé ou sur décision du préfet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639297

[article]
Titre : Les soins psychiatriques sans consentement. Un cadre sécurisé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lisiane FRICOTTE ; Olivier HIELLE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3071
Date de parution : 27/07/2018
Article en page(s) : p. 31-38
Mots-clés : SANTE MENTALE ; PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; SOINS ; CONSENTEMENT
Résumé : En principe, nul ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sans son consentement ou celui de son représentant légal. Par exception, une personne peut faire l'objet de soins psychiatriques sans son consentement dans trois cas : sur demande d'un tiers, en cas de péril imminent pour sa santé ou sur décision du préfet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639297
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Hospyweb : des associations dénoncent l'amalgame entre maladie psychiatrique et terrorisme / Marion ESQUERRÉ (04/06/2018)

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Titre : Hospyweb : des associations dénoncent l'amalgame entre maladie psychiatrique et terrorisme
Type de document : Document web
Auteurs : Marion ESQUERRÉ
Source : ashfr
Année : 04/06/2018
Pages : 2 p.
Mots-clés : PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : "Réagissant à la publication récente d'un décret autorisant le traitement des données à caractère personnel des patients en soins psychiatriques sans consentement, l'ADESM, la Fnapsy et l'Unafam dénoncent un dispositif "jetant le voile de la suspicion sur les personnes", tout en menaçant le secret professionnel et le processus de soins."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633597

Hospyweb : des associations dénoncent l'amalgame entre maladie psychiatrique et terrorisme [Document web] / Marion ESQUERRÉ . - 04/06/2018 . - 2 p.
Mots-clés : PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : "Réagissant à la publication récente d'un décret autorisant le traitement des données à caractère personnel des patients en soins psychiatriques sans consentement, l'ADESM, la Fnapsy et l'Unafam dénoncent un dispositif "jetant le voile de la suspicion sur les personnes", tout en menaçant le secret professionnel et le processus de soins."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633597

Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (24/05/2018)

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Soins psychiatriques sans consentement : le traitement de données à caractère personnel est autorisé / Sarah KHERDJEMIL (24/05/2018)

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L'Igas invite à "redessiner" l'architecture des soins psychiatriques / Nicolas COCHARD (05/02/2018)

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Soins sans consentement du majeur protégé : convocation du curateur obligatoire / Véronique BAUDET-CAILLE (13/11/2017)

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Mineurs en établissement de santé mentale : les recommandations de la CGLPL / Diane POUPEAU (09/11/2017)

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Hospitalisation et curatelle : la nécessaire convocation du curateur in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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Adolescents hospitalisés dans les services de psychiatrie adulte : une étude descriptive à la lumière des problématiques relevant de la protection de l'enfance / Lisa VITTE in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°6 (01/10/2017)

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La politique en faveur des personnes handicapées doit être repensée, estime le Conseil de l'Europe / Diane ROUBINOWITZ (25/08/2017)

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Les contraintes du soin sous contrainte / Laetitia NOVIELLO in Lien social, N°1207 (11/05/2017)

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Soins psychiatriques sans consentement : des députés réclament des améliorations / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2999 (24/02/2017)

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Soins psychiatriques sans consentement : deux députés réclament des améliorations / Diane ROUBINOWITZ (23/02/2017)

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Soins psychiatriques sans consentement : doublement des admissions pour péril imminent / Linda DAOVANNARY (22/02/2017)

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Instruction n° DSS/2A/DGOS/R1/2016/370 du 1er décembre 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des soins psychiatriques dispensés aux personnes écrouées in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°1 (15/02/2017)

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L'unification du contentieux en matière de soins non consentis face à la tradition de la dualité juridictionnelle : le JLD commet un excès de pouvoir en annulant une décision administrative relative aux soins forcés / Patricia HENNION-JACQUET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2016)

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Conseil constitutionnel, liberté d'aller et venir et protection des personnes souffrant de troubles mentaux / Olivier RENAUDIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Au domicile, psychiatrie et médico-social peinent à se coordonner / Michel PAQUET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2929 (16/10/2015)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'octobre 2014 à mars 2015 / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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Police administrative : les arrêtés municipaux ordonnant une mesure provisoire d'admission en soins psychiatriques / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2015)

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Le juge judiciaire et la régularité formelle des mesures d'hospitalisation sous contrainte / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (26/01/2015)

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De l'hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie : premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011 / COLDEFY Magali (01/01/2015)

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Circulaire du 18 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et du décret n°2014-897du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement (18/08/2014)

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Hospitalisation psychiatrique provisoire sans consentement à la demande du maire : la Cour de cassation complique encore un peu plus le dispositif de police administrative de soins sous contrainte / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)

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Les urgences psychiatriques en établissement / Sophie THERON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2014)

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Fiches techniques police. Le maire et les soins psychiatriques sans consentement / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2014)

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Prévisibilité du passage à l'acte et responsabilité : le contrôle de l'inaction du maire en matière de maladie mentale / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 6 (01/06/2014)

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Quel juge en matière d'hospitalisation à la demande d'un tiers ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (21/04/2014)

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Les soins psychiatriques sans consentement : nouvelle réforme . A propos de la loi du 27 septembre 2013 / Marion PRIMEVERT in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2013 14 octobre)

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"Du temps et des moyens sont nécessaires" / Guy BENLOULOU in Lien social, n° 1113 (2013 11 juillet)

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Légalité d'un dosage médicamenteux : le Conseil d'État renvoie au juge judiciaire le soin de contrôler les conséquences d'une mesure de police / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

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Le maire impuissant face à un habitant menaçant / Emmanuelle LESQUEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 269-270 (2013 juin-juillet)

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Une hospitalisation d'office justifie un congé de longue maladie in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1349 (2013)

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Motivation de l'arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation d'office : faut-il joindre le certificat médical ? / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)

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Hospitalisation d'office et procédure contradictoire / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2013 25 mars)

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Hospitalisation sans consentement : illégalité de l'interdiction des relations sexuelles / François VIALLA in Recueil Dalloz, n° 5 (2013 7 février)

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L'unification du contentieux de l'hospitalisation sans consentement . De quelques questions posées par sa mise en oeuvre au 1 janvier 2013 / Maud VIALETTES in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (2013 4 février)

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Quel juge pour statuer sur le traitement d'un patient hospitalisé d'office ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2012 5 novembre)

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Hospitalisation d'office : des pouvoirs encadrés à utliser avec précaution / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2137 (2012 20 août)

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L'hospitalisation sans consentement / Philippe DUPUIS in Profession territoriale, n° 144 (2012 juin-juillet)

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Psychiatrie : première censure de la loi du 5 juillet 2011 par le Conseil constitutionnel in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2757 (2012 27 avril)

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Soins sous contrainte : une brèche ouverte pour la réforme de la loi ? / Noémie COLOMB in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2757 (2012 27 avril)

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" La psychiatrie est utilisée comme instrument de dissuasion " / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2755 (2012 13 avril)

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Nouvelle saisine du Conseil constitutionnel à propos de la réforme du soin sous contrainte : les limites de la QPC en matière de protection des libertés / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2012 20 février)

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Inconstitutionnalité de la procédure d'hospitalisation sous contrainte en cas de danger imminent fondée sur la seule notoriété publique : une réduction du pouvoir de police du maire / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 11 octobre 2011 (M. R., n°s 0804698 et 0804706) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 18 (2012 janvier)

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Les soins psychiatriques sans consentement / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 253 (2012 janvier)

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Hospitalisation d'office et QPC : suite....et fin? / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 12 (2011 décembre)

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Le maire engaget-il la responsabilité de sa commune pour ne pas avoir pris un arrêté d'hospitalisation d'office ? / Jean-Michel LASO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2011 décembre)

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Le maire et l'hospitalisation psychiatrique d'office / Caroline LANTERO in Droit administratif, n° 12 (2011 décembre)

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Hospitalisation d'office par les maires in La Vie communale et départementale, n° 996 (2011 novembre)

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10 questions sur les soins psychiatriques non consentis / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, n° 79 (2011 novembre)

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Hospitalisation d'office : quelle conduite faut-il tenir ? / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 285 (2011 novembre)

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Pouvoir administratif versus pouvoir médical ? / Cécile CASTAING in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2011 31 octobre)

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Hospitalisation d'office : la notoriété publique censurée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

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Hospitalisation sans consentement : encore un chapitre dans la saga des soins psychiatriques / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)

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La réforme de l'hospitalisation sans consentement in La Vie communale et départementale, n° 995 (2011 octobre)

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La réforme des hospitalisations psychiatriques sans consentement / Livia VELPRY in Regards sur l'actualité, n° 374 (2011 octobre)

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Le maintien en hospitalisation d'office doit être précédé d'une procédure contradictoire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2011 26 septembre)

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Le nouveau cadre juridique des soins sous contrainte en psychiatrie : une réforme polémique / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2011 12 septembre)

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Circulaire interministérielle n° 2011-345 du 11 août 2011 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 9 (2011 15 octobre)

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La réforme des soins psychiatriques sous contrainte en débat in Regards sur l'actualité, n° 373 (2011 août-septembre)

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Publication de la loi sur le soin sous contrainte. Un texte adopté en urgence avant l'échéance fixée par le Conseil constitutionnel / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2011 18 juillet)

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Encadrement du soin sous contrainte : entre piqûre de rappel et nouvelle prescription au législateur . A propos de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2011-135/140 QPC, 9 juin 2011 / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2011 27 juin)

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Un mail signalant une personne dangereuse respecte le secret médical in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1255 (2011)

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Soins psychiatriques sous contrainte : large opposition au projet de loi / Noémie COLOMB in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2701 (2011 18 mars)

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L'hospitalisation sans consentement devant le juge constitutionnel / Olivier RENAUDIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2011mars-avril)

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L'hospitalisation sans consentement / Philippe DUPUIS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2011 février)

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Instruction DGS/MC4 n° 2011-66 du 11 février 2011 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2011 15 avril)

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La judiciarisation accrue de l'hospitalisation sous contrainte / Xavier BIOY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2011 31 janvier)

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De nouvelles perspectives de recours contre les décisions relatives aux sorties d'essai de personnes hospitalisées d'office / FRIOURET Laurent in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2011 24 janvier)

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Quand les "sages" veillent sur les "fous" ... (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010) / Cécile CASTAING in Les Petites Affiches, n° 255 (2010 23 décembre)

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Hospitalisation sans consentement : inconstitutionnalité et réserves in Recueil Dalloz, n° 43 (2010 9 décembre)

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L'hospitalisation à la demande d'un tiers au-delà de quinze jours suppose l'intervention d'un juge / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2010 6 décembre)

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"Il est interdit d'interner... sans contrôle judiciaire". A propos de la décision du Conseil cnstitutionnel, n°2010-71 QPC du 26 novembre 2010 / ALBERT Nathalie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2010 6 décembre)

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Hospitalisation d'office : la séparation des juridictions viole le droit au recours effectif / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2010 29 novembre)

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Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 275 ; 283 (2010 27 novembre; 7 décembre)

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L'initiative de l'hospitalisation d'office : un pouvoir partagé au service d'un contrôle sanitaire et social renforcé / LUCAS Katia in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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De quelques remarques sur une évolution attendue de la prise en charge de la maladie mentale : l'instauration de soins ambulatoires sans consentement / THERON Sophie in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Les limites du référé-liberté en matière d'hospitalisation d'office / Rémi BONNEFONT in Les Petites Affiches, n° 150 (2010 29 juillet)

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Hospitalisation d'office : qui doit établir le certificat circonstancié? / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2010 21 juin)

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Hospitalisation d'office. Une décision difficile / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2010 15 juin)

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La demande d'un tiers en vue d'hospitaliser une personne contre sa volonté doit être prouvée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2010 7 juin)

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Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 117 (2010 22 mai)

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Le juge du référé-liberté peut-il apprécier si une décision d'hospitalisation d'office porte atteinte à la liberté d'aller et venir ? / Anne COURREGES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2010 mai)

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L'hospitalisation d'office / Philippe DUPUIS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 136 (2010 mars)

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Un maire fait interner un SDF "électrohypersensible" / Emmanuelle LESQUEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 231 (2010 janvier)

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HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ET ENCADREMENT THERAPEUTIQUE DE L'INFORMATION DELIVREE AU MALADE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2009 juillet-aoùt)

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QUEL FORMALISME POUR LA DECISION DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION D'OFFICE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)

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Circulaire DGS/MC4 n° 2008-140 du 10 avril 2008 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (2008 15 juin)

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QUELQUES APPLICATIONS DU REGIME DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE DES MALADES MENTAUX in Droit de la famille, n° 2 (2008 février)

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CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE PENALE DE FONCTIONNAIRES DU FAIT D'AGISSEMENT D'INDIVIDU DANGEREUX in La Semaine juridique - édition générale, n° 21 (2008 21 mai)

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI, 5 JUILLET 2007 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2008 11 février)

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HOSPITALISATION D'OFFICE. LES MAIRES SOUS PRESSION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 18/1932 (2008 5 mai)

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LES LIMITES DU BLOC DE COMPETENCE JUDICIAIRE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2008 3 mars)

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RESPONSABILITE DU FAIT DU SUICIDE DE PATIENTS PSYCHIATRIQUES EN HOSPITALISATION LIBRE : QUELLE OBLIGATION DE SURVEILLANCE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2008 10 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/A/07/00093/C du 21 septembre 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (2007 octobre)

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