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HOSPITALISATION D'OFFICE

HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE

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Les privations de liberté en raison d’un handicap : causes, freins et leviers (01/01/2021)

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Titre : Les privations de liberté en raison d’un handicap : causes, freins et leviers
Type de document : Document web
Source : Questions d'économie de la Santé, n° 254
Année : 01/01/2021
Pages : 8 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Résumé : Les hospitalisations sans consentement en psychiatrie et l’accueil d’adultes en situation de handicap – majoritairement psychique ou mental – dans des structures d’hébergement médico-social recouvrent des situations souvent traumatisantes et douloureuses pour les personnes et leurs familles, mais aussi pour les professionnels. Cette étude cherche à mieux comprendre les causes de ces situations et les moyens de les éviter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722072

Les privations de liberté en raison d’un handicap : causes, freins et leviers [Document web] . - 01/01/2021 . - 8 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Résumé : Les hospitalisations sans consentement en psychiatrie et l’accueil d’adultes en situation de handicap – majoritairement psychique ou mental – dans des structures d’hébergement médico-social recouvrent des situations souvent traumatisantes et douloureuses pour les personnes et leurs familles, mais aussi pour les professionnels. Cette étude cherche à mieux comprendre les causes de ces situations et les moyens de les éviter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722072

Mandelieu : sous alcool et stupéfiants, il fonce à VTT sur un gendarme in Nice-Matin, (17/08/2020)

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[article]
Titre : Mandelieu : sous alcool et stupéfiants, il fonce à VTT sur un gendarme
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/08/2020
Mots-clés : SECURITE ROUTIERE ; ALCOOLEMIE ; TOXICOMANE ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; HOSPITALISATION D'OFFICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707001

[article] Mandelieu : sous alcool et stupéfiants, il fonce à VTT sur un gendarme In Nice-Matin - 17/08/2020 [Article de presse].
Mots-clés : SECURITE ROUTIERE ; ALCOOLEMIE ; TOXICOMANE ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; HOSPITALISATION D'OFFICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707001

En prison, la santé des détenus à la peine / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, N°23292 (04/07/2019)

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[article]
Titre : En prison, la santé des détenus à la peine - Promiscuité, manque d'hygiène, précarité : la population carcérale est très vulnérable et l'évaluation de son état de santé quasi inexistante. La Chancellerie et le ministère de la Santé ouvrent des pistes pour y remédier.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vincent-Xavier MORVAN
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23292
Date de parution : 04/07/2019
Mots-clés : JUSTICE ; POPULATION CARCERALE ; PRISON ; NICE ; CIOTTI ERIC ; BUZYN AGNES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671331

[article] En prison, la santé des détenus à la peine - Promiscuité, manque d'hygiène, précarité : la population carcérale est très vulnérable et l'évaluation de son état de santé quasi inexistante. La Chancellerie et le ministère de la Santé ouvrent des pistes pour y remédier. In Le Figaro - N°23292 - 04/07/2019 [Article de presse] / Vincent-Xavier MORVAN.
Mots-clés : JUSTICE ; POPULATION CARCERALE ; PRISON ; NICE ; CIOTTI ERIC ; BUZYN AGNES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671331

La contrainte, moindre mal ou moindre bien ? / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3100 (01/03/2019)

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[article] La contrainte, moindre mal ou moindre bien ? In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3100 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Jonathan BLONDELET . - p. 18.
Mots-clés : SANTE MENTALE ; PSYCHIATRIE ; SOINS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; ETHIQUE
Résumé : Le 20 février, le réseau Santé mentale organisait une réunion "Pratiques contraignantes en psychiatrie". L'occasion de remettre en question des méthodes qui se banalisent telles que la contention ou la médicamentation sans consentement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659676

[article]
Titre : La contrainte, moindre mal ou moindre bien ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jonathan BLONDELET
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3100
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 18
Mots-clés : SANTE MENTALE ; PSYCHIATRIE ; SOINS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; ETHIQUE
Résumé : Le 20 février, le réseau Santé mentale organisait une réunion "Pratiques contraignantes en psychiatrie". L'occasion de remettre en question des méthodes qui se banalisent telles que la contention ou la médicamentation sans consentement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659676

Un forcené interpellé par le Raid dans le Vieux-Nice / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/10/2018)

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[article]
Titre : Un forcené interpellé par le Raid dans le Vieux-Nice - L'homme, qui refusait son hospitalisation en établissement psychiatrique, menaçait de mettre fin à ses jours. Une partie du Vieux-Nice a été bouclée le temps de l'intervention
Type de document : Article de presse
Auteurs : Grégory LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/10/2018
Mots-clés : NICE ; POLICE ; SOCIAL ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645009

[article] Un forcené interpellé par le Raid dans le Vieux-Nice - L'homme, qui refusait son hospitalisation en établissement psychiatrique, menaçait de mettre fin à ses jours. Une partie du Vieux-Nice a été bouclée le temps de l'intervention In Nice-Matin - 06/10/2018 [Article de presse] / Grégory LECLERC.
Mots-clés : NICE ; POLICE ; SOCIAL ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645009

Les soins psychiatriques sans consentement. Un cadre sécurisé / Lisiane FRICOTTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3071 (27/07/2018)

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Hospyweb : des associations dénoncent l'amalgame entre maladie psychiatrique et terrorisme / Marion ESQUERRÉ (04/06/2018)

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Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (24/05/2018)

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Soins psychiatriques sans consentement : le traitement de données à caractère personnel est autorisé / Sarah KHERDJEMIL (24/05/2018)

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L'Igas invite à "redessiner" l'architecture des soins psychiatriques / Nicolas COCHARD (05/02/2018)

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Soins sans consentement du majeur protégé : convocation du curateur obligatoire / Véronique BAUDET-CAILLE (13/11/2017)

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Mineurs en établissement de santé mentale : les recommandations de la CGLPL / Diane POUPEAU (09/11/2017)

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Hospitalisation et curatelle : la nécessaire convocation du curateur in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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Adolescents hospitalisés dans les services de psychiatrie adulte : une étude descriptive à la lumière des problématiques relevant de la protection de l'enfance / Lisa VITTE in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°6 (01/10/2017)

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La politique en faveur des personnes handicapées doit être repensée, estime le Conseil de l'Europe / Diane ROUBINOWITZ (25/08/2017)

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Les contraintes du soin sous contrainte / Laetitia NOVIELLO in Lien social, N°1207 (11/05/2017)

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Soins psychiatriques sans consentement : des députés réclament des améliorations / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2999 (24/02/2017)

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Soins psychiatriques sans consentement : deux députés réclament des améliorations / Diane ROUBINOWITZ (23/02/2017)

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Soins psychiatriques sans consentement : doublement des admissions pour péril imminent / Linda DAOVANNARY (22/02/2017)

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Instruction n° DSS/2A/DGOS/R1/2016/370 du 1er décembre 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des soins psychiatriques dispensés aux personnes écrouées in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°1 (15/02/2017)

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L'unification du contentieux en matière de soins non consentis face à la tradition de la dualité juridictionnelle : le JLD commet un excès de pouvoir en annulant une décision administrative relative aux soins forcés / Patricia HENNION-JACQUET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2016)

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Conseil constitutionnel, liberté d'aller et venir et protection des personnes souffrant de troubles mentaux / Olivier RENAUDIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Au domicile, psychiatrie et médico-social peinent à se coordonner / Michel PAQUET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2929 (16/10/2015)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'octobre 2014 à mars 2015 / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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Police administrative : les arrêtés municipaux ordonnant une mesure provisoire d'admission en soins psychiatriques / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2015)

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Le juge judiciaire et la régularité formelle des mesures d'hospitalisation sous contrainte / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (26/01/2015)

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De l'hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie : premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011 / COLDEFY Magali (01/01/2015)

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Circulaire du 18 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et du décret n°2014-897du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement (18/08/2014)

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Hospitalisation psychiatrique provisoire sans consentement à la demande du maire : la Cour de cassation complique encore un peu plus le dispositif de police administrative de soins sous contrainte / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)

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Les urgences psychiatriques en établissement / Sophie THERON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2014)

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Fiches techniques police. Le maire et les soins psychiatriques sans consentement / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2014)

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Prévisibilité du passage à l'acte et responsabilité : le contrôle de l'inaction du maire en matière de maladie mentale / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 6 (01/06/2014)

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Quel juge en matière d'hospitalisation à la demande d'un tiers ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (21/04/2014)

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Les soins psychiatriques sans consentement : nouvelle réforme . A propos de la loi du 27 septembre 2013 / Marion PRIMEVERT in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2013 14 octobre)

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"Du temps et des moyens sont nécessaires" / Guy BENLOULOU in Lien social, n° 1113 (2013 11 juillet)

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Légalité d'un dosage médicamenteux : le Conseil d'État renvoie au juge judiciaire le soin de contrôler les conséquences d'une mesure de police / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

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Le maire impuissant face à un habitant menaçant / Emmanuelle LESQUEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 269-270 (2013 juin-juillet)

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Une hospitalisation d'office justifie un congé de longue maladie in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1349 (2013)

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Motivation de l'arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation d'office : faut-il joindre le certificat médical ? / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)

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Hospitalisation d'office et procédure contradictoire / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2013 25 mars)

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Hospitalisation sans consentement : illégalité de l'interdiction des relations sexuelles / François VIALLA in Recueil Dalloz, n° 5 (2013 7 février)

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L'unification du contentieux de l'hospitalisation sans consentement . De quelques questions posées par sa mise en oeuvre au 1 janvier 2013 / Maud VIALETTES in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (2013 4 février)

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Quel juge pour statuer sur le traitement d'un patient hospitalisé d'office ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2012 5 novembre)

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Hospitalisation d'office : des pouvoirs encadrés à utliser avec précaution / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2137 (2012 20 août)

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L'hospitalisation sans consentement / Philippe DUPUIS in Profession territoriale, n° 144 (2012 juin-juillet)

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Psychiatrie : première censure de la loi du 5 juillet 2011 par le Conseil constitutionnel in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2757 (2012 27 avril)

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Soins sous contrainte : une brèche ouverte pour la réforme de la loi ? / Noémie COLOMB in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2757 (2012 27 avril)

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" La psychiatrie est utilisée comme instrument de dissuasion " / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2755 (2012 13 avril)

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Nouvelle saisine du Conseil constitutionnel à propos de la réforme du soin sous contrainte : les limites de la QPC en matière de protection des libertés / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2012 20 février)

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Inconstitutionnalité de la procédure d'hospitalisation sous contrainte en cas de danger imminent fondée sur la seule notoriété publique : une réduction du pouvoir de police du maire / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 11 octobre 2011 (M. R., n°s 0804698 et 0804706) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 18 (2012 janvier)

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Les soins psychiatriques sans consentement / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 253 (2012 janvier)

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Hospitalisation d'office et QPC : suite....et fin? / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 12 (2011 décembre)

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Le maire engaget-il la responsabilité de sa commune pour ne pas avoir pris un arrêté d'hospitalisation d'office ? / Jean-Michel LASO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2011 décembre)

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Le maire et l'hospitalisation psychiatrique d'office / Caroline LANTERO in Droit administratif, n° 12 (2011 décembre)

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Hospitalisation d'office par les maires in La Vie communale et départementale, n° 996 (2011 novembre)

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10 questions sur les soins psychiatriques non consentis / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, n° 79 (2011 novembre)

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Hospitalisation d'office : quelle conduite faut-il tenir ? / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 285 (2011 novembre)

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Pouvoir administratif versus pouvoir médical ? / Cécile CASTAING in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2011 31 octobre)

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Hospitalisation d'office : la notoriété publique censurée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

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Hospitalisation sans consentement : encore un chapitre dans la saga des soins psychiatriques / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)

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La réforme de l'hospitalisation sans consentement in La Vie communale et départementale, n° 995 (2011 octobre)

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La réforme des hospitalisations psychiatriques sans consentement / Livia VELPRY in Regards sur l'actualité, n° 374 (2011 octobre)

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Le maintien en hospitalisation d'office doit être précédé d'une procédure contradictoire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2011 26 septembre)

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Le nouveau cadre juridique des soins sous contrainte en psychiatrie : une réforme polémique / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2011 12 septembre)

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Circulaire interministérielle n° 2011-345 du 11 août 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 9 (2011 15 octobre)

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La réforme des soins psychiatriques sous contrainte en débat in Regards sur l'actualité, n° 373 (2011 août-septembre)

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Publication de la loi sur le soin sous contrainte. Un texte adopté en urgence avant l'échéance fixée par le Conseil constitutionnel / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2011 18 juillet)

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Encadrement du soin sous contrainte : entre piqûre de rappel et nouvelle prescription au législateur . A propos de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2011-135/140 QPC, 9 juin 2011 / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2011 27 juin)

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Un mail signalant une personne dangereuse respecte le secret médical in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1255 (2011)

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Soins psychiatriques sous contrainte : large opposition au projet de loi / Noémie COLOMB in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2701 (2011 18 mars)

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L'hospitalisation sans consentement devant le juge constitutionnel / Olivier RENAUDIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2011mars-avril)

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L'hospitalisation sans consentement / Philippe DUPUIS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2011 février)

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Instruction DGS/MC4 n° 2011-66 du 11 février 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2011 15 avril)

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La judiciarisation accrue de l'hospitalisation sous contrainte / Xavier BIOY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2011 31 janvier)

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De nouvelles perspectives de recours contre les décisions relatives aux sorties d'essai de personnes hospitalisées d'office / FRIOURET Laurent in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2011 24 janvier)

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Quand les "sages" veillent sur les "fous" ... (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010) / Cécile CASTAING in Les Petites Affiches, n° 255 (2010 23 décembre)

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Hospitalisation sans consentement : inconstitutionnalité et réserves in Recueil Dalloz, n° 43 (2010 9 décembre)

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L'hospitalisation à la demande d'un tiers au-delà de quinze jours suppose l'intervention d'un juge / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2010 6 décembre)

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"Il est interdit d'interner... sans contrôle judiciaire". A propos de la décision du Conseil cnstitutionnel, n°2010-71 QPC du 26 novembre 2010 / ALBERT Nathalie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2010 6 décembre)

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Hospitalisation d'office : la séparation des juridictions viole le droit au recours effectif / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2010 29 novembre)

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Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 275 ; 283 (2010 27 novembre; 7 décembre)

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L'initiative de l'hospitalisation d'office : un pouvoir partagé au service d'un contrôle sanitaire et social renforcé / LUCAS Katia in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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De quelques remarques sur une évolution attendue de la prise en charge de la maladie mentale : l'instauration de soins ambulatoires sans consentement / THERON Sophie in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Les limites du référé-liberté en matière d'hospitalisation d'office / Rémi BONNEFONT in Les Petites Affiches, n° 150 (2010 29 juillet)

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Hospitalisation d'office : qui doit établir le certificat circonstancié? / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2010 21 juin)

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Hospitalisation d'office. Une décision difficile / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2010 15 juin)

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La demande d'un tiers en vue d'hospitaliser une personne contre sa volonté doit être prouvée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2010 7 juin)

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Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 117 (2010 22 mai)

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Le juge du référé-liberté peut-il apprécier si une décision d'hospitalisation d'office porte atteinte à la liberté d'aller et venir ? / Anne COURREGES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2010 mai)

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L'hospitalisation d'office / Philippe DUPUIS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 136 (2010 mars)

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Un maire fait interner un SDF "électrohypersensible" / Emmanuelle LESQUEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 231 (2010 janvier)

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HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ET ENCADREMENT THERAPEUTIQUE DE L'INFORMATION DELIVREE AU MALADE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2009 juillet-aoùt)

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QUEL FORMALISME POUR LA DECISION DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION D'OFFICE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)

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Circulaire DGS/MC4 n° 2008-140 du 10 avril 2008 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (2008 15 juin)

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QUELQUES APPLICATIONS DU REGIME DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE DES MALADES MENTAUX in Droit de la famille, n° 2 (2008 février)

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CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE PENALE DE FONCTIONNAIRES DU FAIT D'AGISSEMENT D'INDIVIDU DANGEREUX in La Semaine juridique - édition générale, n° 21 (2008 21 mai)

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI, 5 JUILLET 2007 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2008 11 février)

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HOSPITALISATION D'OFFICE. LES MAIRES SOUS PRESSION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 18/1932 (2008 5 mai)

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LES LIMITES DU BLOC DE COMPETENCE JUDICIAIRE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2008 3 mars)

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