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HONORAIRES

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La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°218 (01/03/2021)

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[article] La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles In Contrats publics - N°218 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Yann SIMONNET ; Christophe CABANES ; Romain MICHAUD . - p. 17-55.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; HONORAIRES ; SANCTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ENTENTE
Résumé : Ce dossier présente les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles. Les entreprises qui soumissionnent aux marchés publics comme les acheteurs doivent en effet faire preuve d’une grande vigilance quant au respect du principe de libre concurrence. Les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominant etc) s’appliquent à toutes les étapes de la vie des marchés publics et soulèvent ainsi un certain nombre de questions : moyens pouvant être soulevés dans le cadre des contentieux de la passation et de l’exécution, apports récents de la jurisprudence administrative et judiciaire et de l’Autorité de la concurrence, solutions pour éviter de subir des pratiques anticoncurrentielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728651

[article]
Titre : La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yann SIMONNET ; Christophe CABANES ; Romain MICHAUD
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°218
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 17-55
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; HONORAIRES ; SANCTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ENTENTE
Résumé : Ce dossier présente les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles. Les entreprises qui soumissionnent aux marchés publics comme les acheteurs doivent en effet faire preuve d’une grande vigilance quant au respect du principe de libre concurrence. Les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominant etc) s’appliquent à toutes les étapes de la vie des marchés publics et soulèvent ainsi un certain nombre de questions : moyens pouvant être soulevés dans le cadre des contentieux de la passation et de l’exécution, apports récents de la jurisprudence administrative et judiciaire et de l’Autorité de la concurrence, solutions pour éviter de subir des pratiques anticoncurrentielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728651

Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice in Journal Officiel - Lois et décrets, N°38 (13/02/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°38
Date de parution : 13/02/2021
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; MEDECIN ; HONORAIRES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724038

[article] Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice In Journal Officiel - Lois et décrets - N°38 - 13/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; MEDECIN ; HONORAIRES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724038

Médecins en secteur 2 : les dépassements d’honoraires diminuent quand la concurrence s’accroît / Anne PLA in Études et résultats, 1137 (01/01/2020)

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[article] Médecins en secteur 2 : les dépassements d’honoraires diminuent quand la concurrence s’accroît In Études et résultats - 1137 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Anne PLA . - 6 p.
Mots-clés : MEDECIN ; MEDECINE ; HONORAIRES
En ligne : https://drees.solida [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706791

[article]
Titre : Médecins en secteur 2 : les dépassements d’honoraires diminuent quand la concurrence s’accroît
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne PLA
Titre du périodique : Études et résultats
Numéro : 1137
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : 6 p.
Mots-clés : MEDECIN ; MEDECINE ; HONORAIRES
En ligne : https://drees.solida [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706791

Commande publique, sanction des pratiques anticoncurrentielles de l'Ordre des architectes / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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[article] Commande publique, sanction des pratiques anticoncurrentielles de l'Ordre des architectes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2490 - 11/11/2019 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 52-54.
Mots-clés : MAITRISE D'OEUVRE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; HONORAIRES ; REGLEMENTATION ; ACHAT PUBLIC ; AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; ARCHITECTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; CONCURRENCE DELOYALE ; SANCTION ; REFERENTIEL
Résumé : La rémunération des maîtres d'oeuvre dont les architectes est fixée de manière libre et ne peut être orchestrée par l'Ordre des architectes. Dans une décision n° 19D du 30 septembre 2019, l'autorité de la concurrence vient de sanctionner lourdement l'ordre des architectes pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d'honoraires. "Le guide détaillant les rémunérations de maîtrise d'oeuvre est un indicateur sans force juridique, ne pouvant servir de référentiel impératif pour une profession ou comme clause d'un marché.".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682542

[article]
Titre : Commande publique, sanction des pratiques anticoncurrentielles de l'Ordre des architectes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2490
Date de parution : 11/11/2019
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : MAITRISE D'OEUVRE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; HONORAIRES ; REGLEMENTATION ; ACHAT PUBLIC ; AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; ARCHITECTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; CONCURRENCE DELOYALE ; SANCTION ; REFERENTIEL
Résumé : La rémunération des maîtres d'oeuvre dont les architectes est fixée de manière libre et ne peut être orchestrée par l'Ordre des architectes. Dans une décision n° 19D du 30 septembre 2019, l'autorité de la concurrence vient de sanctionner lourdement l'ordre des architectes pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d'honoraires. "Le guide détaillant les rémunérations de maîtrise d'oeuvre est un indicateur sans force juridique, ne pouvant servir de référentiel impératif pour une profession ou comme clause d'un marché.".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682542

Médicaments. Des honoraires qui ont de quoi intriguer / Valérie DEVILLAINE in 60 Millions de consommateurs, N°552 (01/10/2019)

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[article] Médicaments. Des honoraires qui ont de quoi intriguer In 60 Millions de consommateurs - N°552 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Valérie DEVILLAINE . - p. 34-35.
Mots-clés : MEDICAMENT ; HONORAIRES ; SANTE
Résumé : Des honoraires de dispensation des médicaments sont désormais perçus par les pharmaciens. Des patients s’étonnent de ces nouveaux coûts. Cet article décrypte ce changement
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678076

[article]
Titre : Médicaments. Des honoraires qui ont de quoi intriguer
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Valérie DEVILLAINE
Titre du périodique : 60 Millions de consommateurs
Numéro : N°552
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 34-35
Mots-clés : MEDICAMENT ; HONORAIRES ; SANTE
Résumé : Des honoraires de dispensation des médicaments sont désormais perçus par les pharmaciens. Des patients s’étonnent de ces nouveaux coûts. Cet article décrypte ce changement
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678076

La Cour des comptes étrille les médecins in Le Figaro, n°22801 (30/11/2017)

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Le dédale du contentieux des dépassements tarifaires des médecins libéraux / Romain MARIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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L'office du juge dans la détermination des honoraires d'experts et sapiteurs / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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Dépassements d'honoraires : la hausse continue / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°505 (01/06/2015)

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La hausse des dépassements d'honoraires a été enrayée / François BEGUIN in Le Monde, (22/04/2015)

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Intervention chirurgicale nécessitée par une maladie professionnelle : l'administration doit-elle rembourser le dépassement d'honoraires ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2014)

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Coût et financement de la santé en France / Jacques BICHOT in Gestion et finances publiques, n° 1 (2013 Janvier)

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Arrêté du 13 décembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2012 19 décembre)

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Prestations juridiques : apprécier la qualité technique de l'offre / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° ind (2012 octobre)

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Les revenus d'activité des médecins libéraux : le poids des dépassements / BELLAMY, Vanessa in Études et résultats, n° 811 (2012)

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Décret n° 2011-1932 du 21 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (23/12/2011)

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Les honoraires des professionnels de santé libéraux entre 2008 et 2010 / BELLAMY, Vanessa in Études et résultats, n° 786 (2011 décembre)

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Remboursement des frais imputables à une maladie professionnelle : dépense de psychothérapie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2011 avril)

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Prise en charge des frais d'avocat de l'ordonnateur dont les comptes sont examinés par la chambre régionale des comptes in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2011 31 janvier)

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Dépassement d'honoraires et accès aux soins in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (2010 mai-juin)

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Les pratiques tarifaires abusives des syndics in Le Particulier, n° 1048 (2010 avril)

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Consultations hospitalières : des délais trop longs ! in 60 Millions de consommateurs, n° 446 (2010 février)

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LES VRAIS TARIFS DES CLINIQUES in Le Particulier, n° 1043 (2009 décembre)

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Décret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (2008 31 décembre)

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LES HONORAIRES D'AVOCAT ADRESSES A UNE COLLECTIVITE SONT DES DOCUMENTS COMMUNICABLES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2008 8 décembre)

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Arrêté du 2 octobre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 238 (2008 11 octobre)

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DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL A FAIBLES ENJEUX FINANCIERS : EVALUATION HORAIRE DES DILIGENCES ET PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2008 (2008 septembre)

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TARIF APPLICABLE AU MANDAT DE PROTECTION FUTURE in Droit de la famille, n° 5 (2008 mai)

Permalink
HONORAIRES, DEPENS, RC : ATTENTION DELAIS! A PROPOS DE LA LOI DU 17 JUIN 2008 PORTANT REFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIERE CIVILE in La Gazette du palais, n° 179-180 (2008 27-28 juin)

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HUISSIERS DE JUSTICE. DIFFICILE DE FRAPPER A LA BONNE PORTE in Que choisir ?, n° 463 (2008 octobre)

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INSTRUCTION. LA CHARGE DES FRAIS D'EXPERTISE in Droit administratif, n° 6 (2008 juin)

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SPIC. EXAMEN DES COMPTES PAR LE COMITE D'ENTREPRISE. ASSISTANCE D'UN EXPERT COMPTABLE. FRAIS. DEPENSE OBLIGATOIRE POUR LA COMMUNE in La Lettre du financier territorial, n° 225 (2008 septembre)

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L'AVOCAT, QUELLE VALEUR AJOUTEE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2007 19 novembre)

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COMBIEN COUTE... LE RECOURS A UN HUISSIER in Le Particulier, n° 1008 (2007 janvier)

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LA LOI SUR LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE SANTE DEVENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Les Petites Affiches, n° 59 (2007 22 mars)

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INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE POUR CONNAITRE D'UN LITIGE PORTANT SUR LE REGLEMENT DE SES HONORAIRES A UN EXPERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2006 9 janvier)

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MARCHES PRIVES. HONORER LES ARCHITECTES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5344 (2006 28 avril)

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PROTECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LA COMMUNE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2006 mai)

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LA PLACE CROISSANTE DU DROIT DES CONTRATS DANS LA FIXATION DES HONORAIRES D'AVOCAT in La Gazette du palais, n° 341-342 (2005 7-8 décembre)

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SANTE : LES PRIX FOUS ET LES ARNAQUES in Capital, n° 206 (2008 novembre)

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HONORAIRES ET REVENUS DES PROFESSIONS DE SANTE EN MILIEU RURAL OU URBAIN in Études et résultats, n° 254 (2003 août)

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HONORAIRES ET REVENUS DES PROFESSIONS DE SANTE EN MILIEU RURAL OU URBAIN in Études et résultats, n° 254 (2003 août)

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Circulaire DHOS/F 4/M 2/DGCP/6 B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/ (2001 decembre)

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Circulaire DHOS/F4/M2/DGCP/6B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : LE PRIX DEFINITIF? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 61 (2001 novembre)

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EXECUTION FINANCIERE. REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE EN CAS DE REDUCTION DE LA MASSE DES TRAVAUX in Contrats et marchés publics, n° 11 (2001 novembre)

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LE NOUVEAU TARIF DES HUISSIERS EST ARRIVE ... in Les Petites Affiches, n° 57 (2001 21 mars)

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LE REGIME JURIDIQUE DE L'HONORAIRE DE RESULTAT DANS LES RELATIONS ENTRE LES AVOCATS ET LEURS CLIENTS in La Gazette du palais, n° 252 à 254 (2001 du 9 au 11 septembre)

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Circulaire DHOS/M2 n° 2000-583 du 1er décembre 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/51 (2001 6 janvier)

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Circulaire DHOS/M2 n° 2000-583 du 1er décembre 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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L'HUISSIER DE JUSTICE ET L'HONORAIRE DE RECOUVREMENT : LE SALAIRE DE LA PAIX in Annales des loyers, n° 7 (2000 juillet)

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LA PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE DES FRAIS D'AVOCAT DU FONCTIONNAIRE MIS EN EXAMEN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2000 janvier-février)

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DE LA SPECIFICITE DU REGLEMENT CONVENTIONNEL MINIMAL APPLICABLE EN L'ABSENCE DE CONVENTION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 1 (2000 janvier-mars)

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EXECUTION FINANCIERE. REGLEMENT DES HONORAIRES DUS A UN ARCHITECTE. ABSENCE D'INTANGIBILITE DES HONORAIRES PREVUS PAR L'ARRETE DEFINITIF DU DECOMPTE DES SOMMES DUES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 7 (1999 novembre)

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Arrêt du tribunal administratif de Paris du 12 mars 1998 (1998)

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LES HONORAIRES in La Gazette du palais, n° 6 (1998 novembre-décembre)

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LA VIOLATION DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE PAR UN ACTE ADMINISTRATIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1998 20 octobre)

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Arrêté du 28 mars 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 75 (1997 29 mars)

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Arrêté du 28 mars 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 75 (1997 29 mars)

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Lettre DH/PM1 n° 96-343 du 14 novembre 1996 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/51 (1997 18 janvier)

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LE POUVOIR D'ACHAT DES SPECIALISTES LIBERAUX AUGMENTE ENTRE 1990 ET 1995 in Informations rapides, n° 91 (1997 juin)

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LES PRESTATIONS DES AVOCATS SONT-ELLES SOUMISES AU CODE DES MARCHES PUBLICS? in Droit administratif, n° 5 (1997 mai)

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Arrêté du 8 mars 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 78 (1996 31 mars)

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LE POUVOIR D'ACHAT DES OMNIPRATICIENS LIBERAUX PROGRESSE DE 0,5% PAR AN DE 1990 A 1995 in Informations rapides, n° 83 (1996 décembre)

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Arrêté du 28 janvier 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 35 (1994 11 février)

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LA MORT PROGRAMMEE ET CONSOMMEE DE L'EXERCICE LIBERAL DE LA PROFESSION D'AVOCAT in La Gazette du palais, n° 3 (1994 mai-juin)

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LA REMUNERATION DE VOTRE SYNDIC EST-ELLE JUSTIFIEE ? in Le Particulier, n° 857 (1994 mai)

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Décret n° 92-1181 du 4 novembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 258 (1992 5 novembre)

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LES ESCROCS DU SCALPEL in L'Evénement du jeudi, n° 286 (1990 du 20 avril au 2 mai)

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