Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > REMUNERATION > HONORAIRES

HONORAIRES

Documents disponibles dans cette catégorie (71)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Les dépassements d'honoraires des médecins repartent à la hausse / Solveig GODELUCK ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (31/05/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Les dépassements d'honoraires des médecins repartent à la hausse - En 2021, un nouveau record a été battu avec près de 3,5 milliards d'euros de dépassements d'honoraires. La part de médecins autorisés à facturer plus cher leurs consultations croît et le taux de dépassement individuel moyen grimpe pour la première fois en dix ans.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solveig GODELUCK ; Renaud HONORÉ
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 31/05/2022
Mots-clés : SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; MEDECIN ; HONORAIRES ; MEDEF ; RECRUTEMENT ; ETABLISSEMENT HOSPITALIER PUBLIC ; APPRENTISSAGE ; INFIRMIER
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771099

[article] Les dépassements d'honoraires des médecins repartent à la hausse - En 2021, un nouveau record a été battu avec près de 3,5 milliards d'euros de dépassements d'honoraires. La part de médecins autorisés à facturer plus cher leurs consultations croît et le taux de dépassement individuel moyen grimpe pour la première fois en dix ans. In Les Échos - 31/05/2022 [Article de presse] / Solveig GODELUCK ; Renaud HONORÉ.
Mots-clés : SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; MEDECIN ; HONORAIRES ; MEDEF ; RECRUTEMENT ; ETABLISSEMENT HOSPITALIER PUBLIC ; APPRENTISSAGE ; INFIRMIER
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771099

Protection fonctionnelle : contestation du refus de l'administration de payer certaines factures présentées par l'avocat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Protection fonctionnelle : contestation du refus de l'administration de payer certaines factures présentées par l'avocat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] . - p. 6-7.
Mots-clés : PROTECTION FONCTIONNELLE ; TRIBUNAL DES CONFLITS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; HONORAIRES ; AVOCAT
Résumé : Décision du Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° C4226 : le contentieux relève de l'ordre administratif ; en outre, la protection fonctionnelle n'oblige pas l'Administration à prendre en charge sans discuter l'intégralité des dépenses supportées par l'agent public, elle peut décider de limiter les remboursements si le montant des honoraires de l'avocat apparaît excessif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748036

[article]
Titre : Protection fonctionnelle : contestation du refus de l'administration de payer certaines factures présentées par l'avocat
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 11/10/2021
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : PROTECTION FONCTIONNELLE ; TRIBUNAL DES CONFLITS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; HONORAIRES ; AVOCAT
Résumé : Décision du Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° C4226 : le contentieux relève de l'ordre administratif ; en outre, la protection fonctionnelle n'oblige pas l'Administration à prendre en charge sans discuter l'intégralité des dépenses supportées par l'agent public, elle peut décider de limiter les remboursements si le montant des honoraires de l'avocat apparaît excessif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748036

La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°218 (01/03/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles In Contrats publics - N°218 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Yann SIMONNET ; Christophe CABANES ; Romain MICHAUD . - p. 17-55.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; HONORAIRES ; SANCTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ENTENTE
Résumé : Ce dossier présente les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles. Les entreprises qui soumissionnent aux marchés publics comme les acheteurs doivent en effet faire preuve d’une grande vigilance quant au respect du principe de libre concurrence. Les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominant etc) s’appliquent à toutes les étapes de la vie des marchés publics et soulèvent ainsi un certain nombre de questions : moyens pouvant être soulevés dans le cadre des contentieux de la passation et de l’exécution, apports récents de la jurisprudence administrative et judiciaire et de l’Autorité de la concurrence, solutions pour éviter de subir des pratiques anticoncurrentielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728651

[article]
Titre : La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yann SIMONNET ; Christophe CABANES ; Romain MICHAUD
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°218
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 17-55
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; HONORAIRES ; SANCTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ENTENTE
Résumé : Ce dossier présente les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles. Les entreprises qui soumissionnent aux marchés publics comme les acheteurs doivent en effet faire preuve d’une grande vigilance quant au respect du principe de libre concurrence. Les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominant etc) s’appliquent à toutes les étapes de la vie des marchés publics et soulèvent ainsi un certain nombre de questions : moyens pouvant être soulevés dans le cadre des contentieux de la passation et de l’exécution, apports récents de la jurisprudence administrative et judiciaire et de l’Autorité de la concurrence, solutions pour éviter de subir des pratiques anticoncurrentielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728651

Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice in Journal Officiel - Lois et décrets, N°38 (13/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°38
Date de parution : 13/02/2021
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; MEDECIN ; HONORAIRES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724038

[article] Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice In Journal Officiel - Lois et décrets - N°38 - 13/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; MEDECIN ; HONORAIRES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724038

Médecins en secteur 2 : les dépassements d’honoraires diminuent quand la concurrence s’accroît / Anne PLA in Études et résultats, 1137 (01/01/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Médecins en secteur 2 : les dépassements d’honoraires diminuent quand la concurrence s’accroît In Études et résultats - 1137 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Anne PLA . - 6 p.
Mots-clés : MEDECIN ; MEDECINE ; HONORAIRES
En ligne : https://drees.solida [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706791

[article]
Titre : Médecins en secteur 2 : les dépassements d’honoraires diminuent quand la concurrence s’accroît
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne PLA
Titre du périodique : Études et résultats
Numéro : 1137
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : 6 p.
Mots-clés : MEDECIN ; MEDECINE ; HONORAIRES
En ligne : https://drees.solida [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706791

Commande publique, sanction des pratiques anticoncurrentielles de l'Ordre des architectes / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

Permalink
Médicaments. Des honoraires qui ont de quoi intriguer / Valérie DEVILLAINE in 60 Millions de consommateurs, N°552 (01/10/2019)

Permalink
La Cour des comptes étrille les médecins in Le Figaro, n°22801 (30/11/2017)

Permalink
Le dédale du contentieux des dépassements tarifaires des médecins libéraux / Romain MARIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

Permalink
L'office du juge dans la détermination des honoraires d'experts et sapiteurs / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

Permalink
Dépassements d'honoraires : la hausse continue / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°505 (01/06/2015)

Permalink
La hausse des dépassements d'honoraires a été enrayée / François BEGUIN in Le Monde, (22/04/2015)

Permalink
Intervention chirurgicale nécessitée par une maladie professionnelle : l'administration doit-elle rembourser le dépassement d'honoraires ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2014)

Permalink
Coût et financement de la santé en France / Jacques BICHOT in Gestion et finances publiques, n° 1 (2013 Janvier)

Permalink
Arrêté du 13 décembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2012 19 décembre)

Permalink
Prestations juridiques : apprécier la qualité technique de l'offre / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° ind (2012 octobre)

Permalink
Les revenus d'activité des médecins libéraux : le poids des dépassements / BELLAMY, Vanessa in Études et résultats, n° 811 (2012)

Permalink
Décret n° 2011-1932 du 21 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (23/12/2011)

Permalink
Les honoraires des professionnels de santé libéraux entre 2008 et 2010 / BELLAMY, Vanessa in Études et résultats, n° 786 (2011 décembre)

Permalink
Remboursement des frais imputables à une maladie professionnelle : dépense de psychothérapie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2011 avril)

Permalink
Prise en charge des frais d'avocat de l'ordonnateur dont les comptes sont examinés par la chambre régionale des comptes in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2011 31 janvier)

Permalink
Dépassement d'honoraires et accès aux soins in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (2010 mai-juin)

Permalink
Les pratiques tarifaires abusives des syndics in Le Particulier, n° 1048 (2010 avril)

Permalink
Consultations hospitalières : des délais trop longs ! in 60 Millions de consommateurs, n° 446 (2010 février)

Permalink
LES VRAIS TARIFS DES CLINIQUES in Le Particulier, n° 1043 (2009 décembre)

Permalink
Décret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (2008 31 décembre)

Permalink
LES HONORAIRES D'AVOCAT ADRESSES A UNE COLLECTIVITE SONT DES DOCUMENTS COMMUNICABLES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2008 8 décembre)

Permalink
Arrêté du 2 octobre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 238 (2008 11 octobre)

Permalink
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL A FAIBLES ENJEUX FINANCIERS : EVALUATION HORAIRE DES DILIGENCES ET PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2008 (2008 septembre)

Permalink
TARIF APPLICABLE AU MANDAT DE PROTECTION FUTURE in Droit de la famille, n° 5 (2008 mai)

Permalink
HONORAIRES, DEPENS, RC : ATTENTION DELAIS! A PROPOS DE LA LOI DU 17 JUIN 2008 PORTANT REFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIERE CIVILE in La Gazette du palais, n° 179-180 (2008 27-28 juin)

Permalink
HUISSIERS DE JUSTICE. DIFFICILE DE FRAPPER A LA BONNE PORTE in Que choisir ?, n° 463 (2008 octobre)

Permalink
INSTRUCTION. LA CHARGE DES FRAIS D'EXPERTISE in Droit administratif, n° 6 (2008 juin)

Permalink
SPIC. EXAMEN DES COMPTES PAR LE COMITE D'ENTREPRISE. ASSISTANCE D'UN EXPERT COMPTABLE. FRAIS. DEPENSE OBLIGATOIRE POUR LA COMMUNE in La Lettre du financier territorial, n° 225 (2008 septembre)

Permalink
L'AVOCAT, QUELLE VALEUR AJOUTEE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2007 19 novembre)

Permalink
COMBIEN COUTE... LE RECOURS A UN HUISSIER in Le Particulier, n° 1008 (2007 janvier)

Permalink
LA LOI SUR LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE SANTE DEVENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Les Petites Affiches, n° 59 (2007 22 mars)

Permalink
INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE POUR CONNAITRE D'UN LITIGE PORTANT SUR LE REGLEMENT DE SES HONORAIRES A UN EXPERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2006 9 janvier)

Permalink
MARCHES PRIVES. HONORER LES ARCHITECTES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5344 (2006 28 avril)

Permalink
PROTECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LA COMMUNE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2006 mai)

Permalink
LA PLACE CROISSANTE DU DROIT DES CONTRATS DANS LA FIXATION DES HONORAIRES D'AVOCAT in La Gazette du palais, n° 341-342 (2005 7-8 décembre)

Permalink
SANTE : LES PRIX FOUS ET LES ARNAQUES in Capital, n° 206 (2008 novembre)

Permalink
HONORAIRES ET REVENUS DES PROFESSIONS DE SANTE EN MILIEU RURAL OU URBAIN in Études et résultats, n° 254 (2003 août)

Permalink
HONORAIRES ET REVENUS DES PROFESSIONS DE SANTE EN MILIEU RURAL OU URBAIN in Études et résultats, n° 254 (2003 août)

Permalink
Circulaire DHOS/F 4/M 2/DGCP/6 B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/ (2001 decembre)

Permalink
Circulaire DHOS/F4/M2/DGCP/6B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

Permalink
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : LE PRIX DEFINITIF? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 61 (2001 novembre)

Permalink
EXECUTION FINANCIERE. REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE EN CAS DE REDUCTION DE LA MASSE DES TRAVAUX in Contrats et marchés publics, n° 11 (2001 novembre)

Permalink
LE NOUVEAU TARIF DES HUISSIERS EST ARRIVE ... in Les Petites Affiches, n° 57 (2001 21 mars)

Permalink
LE REGIME JURIDIQUE DE L'HONORAIRE DE RESULTAT DANS LES RELATIONS ENTRE LES AVOCATS ET LEURS CLIENTS in La Gazette du palais, n° 252 à 254 (2001 du 9 au 11 septembre)

Permalink
Circulaire DHOS/M2 n° 2000-583 du 1er décembre 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2000/51 (2001 6 janvier)

Permalink
Circulaire DHOS/M2 n° 2000-583 du 1er décembre 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

Permalink
L'HUISSIER DE JUSTICE ET L'HONORAIRE DE RECOUVREMENT : LE SALAIRE DE LA PAIX in Annales des loyers, n° 7 (2000 juillet)

Permalink
LA PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE DES FRAIS D'AVOCAT DU FONCTIONNAIRE MIS EN EXAMEN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2000 janvier-février)

Permalink
DE LA SPECIFICITE DU REGLEMENT CONVENTIONNEL MINIMAL APPLICABLE EN L'ABSENCE DE CONVENTION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 1 (2000 janvier-mars)

Permalink
EXECUTION FINANCIERE. REGLEMENT DES HONORAIRES DUS A UN ARCHITECTE. ABSENCE D'INTANGIBILITE DES HONORAIRES PREVUS PAR L'ARRETE DEFINITIF DU DECOMPTE DES SOMMES DUES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 7 (1999 novembre)

Permalink
Arrêt du tribunal administratif de Paris du 12 mars 1998 (1998)

Permalink
LES HONORAIRES in La Gazette du palais, n° 6 (1998 novembre-décembre)

Permalink
LA VIOLATION DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE PAR UN ACTE ADMINISTRATIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1998 20 octobre)

Permalink
Arrêté du 28 mars 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 75 (1997 29 mars)

Permalink
Arrêté du 28 mars 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 75 (1997 29 mars)

Permalink
Lettre DH/PM1 n° 96-343 du 14 novembre 1996 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 96/51 (1997 18 janvier)

Permalink
LE POUVOIR D'ACHAT DES SPECIALISTES LIBERAUX AUGMENTE ENTRE 1990 ET 1995 in Informations rapides, n° 91 (1997 juin)

Permalink
LES PRESTATIONS DES AVOCATS SONT-ELLES SOUMISES AU CODE DES MARCHES PUBLICS? in Droit administratif, n° 5 (1997 mai)

Permalink
Arrêté du 8 mars 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 78 (1996 31 mars)

Permalink
LE POUVOIR D'ACHAT DES OMNIPRATICIENS LIBERAUX PROGRESSE DE 0,5% PAR AN DE 1990 A 1995 in Informations rapides, n° 83 (1996 décembre)

Permalink
Arrêté du 28 janvier 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 35 (1994 11 février)

Permalink
LA MORT PROGRAMMEE ET CONSOMMEE DE L'EXERCICE LIBERAL DE LA PROFESSION D'AVOCAT in La Gazette du palais, n° 3 (1994 mai-juin)

Permalink
LA REMUNERATION DE VOTRE SYNDIC EST-ELLE JUSTIFIEE ? in Le Particulier, n° 857 (1994 mai)

Permalink
Décret n° 92-1181 du 4 novembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 258 (1992 5 novembre)

Permalink
LES ESCROCS DU SCALPEL in L'Evénement du jeudi, n° 286 (1990 du 20 avril au 2 mai)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

HONORAIRES

Documents disponibles dans cette catégorie (71)