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HOMOLOGATION

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Homologation des enceintes sportives : le dossier après travaux / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, n°232 (14/10/2019)

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[article] Homologation des enceintes sportives : le dossier après travaux In Fiches pratiques techniques - n°232 - 14/10/2019 [Article de périodique] / Jean-Paul STEPHANT . - p. 13-16.
Mots-clés : SPORT ; EQUIPEMENT SPORTIF ; HOMOLOGATION
Résumé : "Après avoir traité les modalités d'élaboration du dossier de demande d'homologation des enceintes sportives avant travaux, la procédure doit se poursuivre. Cette présente fiche précise les pièces à fournir en dernière phase, après travaux ou pour des établissements déjà existants afin d'obtenir l'arrêté d'homologation du préfet. Le cas particulier des installations provisoires est aussi présenté."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679879

[article]
Titre : Homologation des enceintes sportives : le dossier après travaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Paul STEPHANT
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : n°232
Date de parution : 14/10/2019
Article en page(s) : p. 13-16
Mots-clés : SPORT ; EQUIPEMENT SPORTIF ; HOMOLOGATION
Résumé : "Après avoir traité les modalités d'élaboration du dossier de demande d'homologation des enceintes sportives avant travaux, la procédure doit se poursuivre. Cette présente fiche précise les pièces à fournir en dernière phase, après travaux ou pour des établissements déjà existants afin d'obtenir l'arrêté d'homologation du préfet. Le cas particulier des installations provisoires est aussi présenté."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679879

Homologation des enceintes sportives : le dossier « avant travaux » / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°231 (09/09/2019)

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[article] Homologation des enceintes sportives : le dossier « avant travaux » In Fiches pratiques techniques - N°231 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Jean-Paul STEPHANT . - p. 13-16.
Mots-clés : EQUIPEMENT SPORTIF ; HOMOLOGATION ; ACCESSIBILITE ; BATIMENT
Résumé : "Les enceintes sportives recevant du public doivent faire l'objet d'une homologation. Son obtention est l'aboutissement d'une procédure de dépôt de demande auprès du préfet du département. Celle-ci est longue et complexe car elle comporte deux dossiers (un avant et un après les travaux). Elle doit donc se dérouler avec méthode pour aboutir."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676701

[article]
Titre : Homologation des enceintes sportives : le dossier « avant travaux »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Paul STEPHANT
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°231
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 13-16
Mots-clés : EQUIPEMENT SPORTIF ; HOMOLOGATION ; ACCESSIBILITE ; BATIMENT
Résumé : "Les enceintes sportives recevant du public doivent faire l'objet d'une homologation. Son obtention est l'aboutissement d'une procédure de dépôt de demande auprès du préfet du département. Celle-ci est longue et complexe car elle comporte deux dossiers (un avant et un après les travaux). Elle doit donc se dérouler avec méthode pour aboutir."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676701

Homologation des enceintes sportives (1) : le cadre réglementaire / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°228 (01/04/2019)

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[article] Homologation des enceintes sportives (1) : le cadre réglementaire In Fiches pratiques techniques - N°228 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Jean-Paul STEPHANT . - p. 9-12 ; réf. 11/44.
Mots-clés : EQUIPEMENT SPORTIF ; MANIFESTATION SPORTIVE ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; HOMOLOGATION
Résumé : "Depuis le drame de Furiani survenu en 1992 au cours duquel des tribunes s'étaient écroulées en faisant de nombreuses victimes, les enceintes sportives doivent, avant de pouvoir organiser des rencontres sportives, être homologuées et leurs conditions de sécurité validées. L'objet de cette première fiche est de présenter l'ensemble des textes réglementaires (lois, décrets, code du sport) ainsi que les circulaires les explicitant."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663981

[article]
Titre : Homologation des enceintes sportives (1) : le cadre réglementaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Paul STEPHANT
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°228
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 9-12 ; réf. 11/44
Mots-clés : EQUIPEMENT SPORTIF ; MANIFESTATION SPORTIVE ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; HOMOLOGATION
Résumé : "Depuis le drame de Furiani survenu en 1992 au cours duquel des tribunes s'étaient écroulées en faisant de nombreuses victimes, les enceintes sportives doivent, avant de pouvoir organiser des rencontres sportives, être homologuées et leurs conditions de sécurité validées. L'objet de cette première fiche est de présenter l'ensemble des textes réglementaires (lois, décrets, code du sport) ainsi que les circulaires les explicitant."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663981

Le juge peut-il homologuer une transaction quand l'une des parties s'y oppose ? / Sylvie MEGRET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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[article] Le juge peut-il homologuer une transaction quand l'une des parties s'y oppose ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°22 - 25/06/2018 [Article de périodique] / Sylvie MEGRET . - p. 1272-1275.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REGLEMENT DES LITIGES ; HOMOLOGATION ; TRANSACTION
Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 avril 2018, n° 16VE01353. "La cour administrative d'appel de Versailles juge qu'en l'absence de vice de consentement, l'administration ne peut ni se rétracter ni s'opposer à l'effet exécutoire d'une transaction qui est valide. Pour la cour, après signature d'une transaction, seule l'action en nullité de la transaction peut faire obstacle à l'homologation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638152

[article]
Titre : Le juge peut-il homologuer une transaction quand l'une des parties s'y oppose ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvie MEGRET
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°22
Date de parution : 25/06/2018
Article en page(s) : p. 1272-1275
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REGLEMENT DES LITIGES ; HOMOLOGATION ; TRANSACTION
Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 avril 2018, n° 16VE01353. "La cour administrative d'appel de Versailles juge qu'en l'absence de vice de consentement, l'administration ne peut ni se rétracter ni s'opposer à l'effet exécutoire d'une transaction qui est valide. Pour la cour, après signature d'une transaction, seule l'action en nullité de la transaction peut faire obstacle à l'homologation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638152

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'article A. 312-3 du code du sport in Journal Officiel - Lois et décrets, N°244 (18/10/2017)

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[article]
Titre : Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'article A. 312-3 du code du sport
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°244
Date de parution : 18/10/2017
Mots-clés : SPORT ; CODE DU SPORT ; HOMOLOGATION ; EQUIPEMENT SPORTIF
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610507

[article] Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'article A. 312-3 du code du sport In Journal Officiel - Lois et décrets - N°244 - 18/10/2017 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SPORT ; CODE DU SPORT ; HOMOLOGATION ; EQUIPEMENT SPORTIF
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610507

La transmission électronique cadrée in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Arrêté du 23 mai 2017 portant approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et modifiant la procédure d'homologation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°132 (07/06/2017)

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Surendettement : suppression de l'homologation judiciaire au 1er janvier 2018 / Véronique BAUDET-CAILLE (15/05/2017)

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Simplification de la procédure d'homologation des accords in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Décret n° 2016-1906 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales prévue à l'article 373-2-7 du code civil in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2016)

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Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'article A. 312-11 du code du sport in Journal Officiel - Lois et décrets, N°127 (03/06/2014)

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Homologation de transaction : appréciation par le juge du caractère effectif du consentement des parties et du moment de la conclusion du contrat / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2014)

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Le consentement de la personne publique à une transaction / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)

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Questions sur l'annulation des transactions / Alexis ZARCA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2013 11 mars)

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Droit du travail - Gérer une rupture conventionnelle de contrat / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 38 (2012 décembre-2013 janvier)

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Arrêté du 13 juillet 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 173 (2012 27 juillet)

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Décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 17 (2012 20 janvier)

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Contrats publics : le recours à la transaction / VIGOUREUX Alexandre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)

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Signature et homologation d'une transaction. / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 3 (2010 mars)

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ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU 11 JUILLET 2008 N° 287354 in Les Petites Affiches, n° 123 (2009 22 juin)

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LES CONDITIONS D'HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION PAR LE JUGE DE CASSATION in Les Petites Affiches, n° 98 (2009 18 mai)

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ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 11 JUILLET 2008 N° 287354 in Revue du droit public, n° 2 (2009 mars - avril)

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L'OFFICE DU JUGE DE L'HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2009 16 mars)

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BEAUCOUP DE BRUIT... in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2008 23 juin)

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DERNIERES NOUVELLES DE LA TRANSACTION ADMINISTRATIVE in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 53 (2008 septembre-octobre)

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L'HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION EN CASSATION in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2008 septembre-octobre)

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LE JUGE ADMINISTRATIF NE PEUT HOMOLOGUER UNE TRANSACTION PREVOYANT LA RENONCIATION A L'EXERCICE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2008 janvier-février)

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LE JUGE DE CASSATION FACE A LA TRANSACTION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2008 8 septembre)

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LE JUGE DE CASSATION PEUT-IL HOMOLOGUER UNE TRANSACTION ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 61 (2008 décembre)

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MODALITES D'HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION PAR LE JUGE DE CASSATION in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2008 août-septembre)

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PRECISIONS SUR LES CONDITIONS D'HOMOLOGATION DES TRANSACTIONS PAR LE JUGE ADMINISTRATIF in Droit administratif, n° 10 (2008 octobre)

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L'HOMOLOGATION : VERS UNE JUSTICE ADMINISTRATIVE GRACIEUSE in Revue du droit public, n° 4 (2007 juillet-août)

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LA REPARTITION DES COMPETENCES JURIDICTIONNELLES EN MATIERE DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE in Droit administratif, n° 11 (2007 novembre)

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TRANSACTION ADMINISTRATIVE. ATTENTION A L'AUTORISATION DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE in Bulletin des élus locaux, n° 224 (2007 février)

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LA TRANSACTION, UNE LIBERTE CONTRACTUELLE ENCADREE... VOUS AVEZ DIT EXCES DE CONFIANCE OU RESPECT DU FORMALISME? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2007 19 février)

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TRANSACTION. DEMANDE D'HOMOLOGATION. CONDITIONS. EFFETS ET VOIES DE RECOURS in La Gazette du palais, n° 71-73 (2006 12-14 mars)

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LE CONSEIL D'ETAT SE PRONONCE SUR LA NATURE DU RECOURS CONTRE LA DECISION JURIDICTIONNELLE RELATIVE A L'HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 33 (2005 mai-juin)

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HOMOLOGATION DE TRANSACTION : JURIDICTION COMPETENTE EN APPEL in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 7 (2005 juillet-août)

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LES JUGEMENTS RELATIFS A L'HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION SONT SUSCEPTIBLES D'APPEL in Droit administratif, n° 8-9 (2005 août-septembre)

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LES VOIES DE RECOURS OUVERTES CONTRE LES JUGEMENTS RELATIFS A L'HOMOLOGATION DES TRANSACTIONS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2005 4 juillet)

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AVIS DU CONSEIL D'ETAT DU 20 NOVEMBRE 2003 in Revue juridique et économique du sport, n° 72 (2004 septembre)

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CONCURRENCE EGALITAIRE ET INFORMATION UNIVERSELLE DANS LES MARCHES PUBLICS : L'AFFAIRE DES RADARS HOMOLOGUES in Contrats publics, n° 35 (2004 juillet-août)

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LES EXIGENCES DU CONTROLEUR FINANCIER PEUVENT-ELLES FONDER UNE DEMANDE D'HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 35 (2004 juillet)

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FEDERATIONS SPORTIVES. POUVOIR REGLEMENTAIRE. LE CONSEIL D'ETAT OPERE UNE NECESSAIRE CLARIFICATION DU POUVOIR NORMATIF DES FEDERATIONS SPORTIVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2004 7 juin)

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HOMOLOGATION. LEGALITE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 35 (2004 juillet)

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A QUELLES CONDITIONS LE JUGE PEUT-IL HOMOLOGUER UNE TRANSACTION? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 32 (2004 janvier)

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REALISER UNE TRIBUNE DESTINEE A UN EQUIPEMENT SPORTIF in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 43/1765 (2004 15 novembre)

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UNE TRANSACTION DEPOURVUE DE CAUSE LEGITIME NE PEUT ETRE HOMOLOGUEE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2004 13 septembre)

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TRANSACTION. HOMOLOGATION. LEGALITE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 35 (2004 juillet)

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TRANSACTION. HOMOLOGATION PAR LE JUGE. CONDITION. OBJET LICITE. ABSENCE. TRANSACTION RELEVANT D'UN "ARTIFICE COMPTABLE" ET PERMETTANT DE CONTOURNER LE CODE DES MARCHES PUBLICS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 36 (2004 septembre)

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VENT DE FAVEUR SUR LA TRANSACTION. BREF RETOUR SUR LA FORCE EXECUTOIRE DE LA TRANSACTION DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET LE JUGE ADMINISTRATIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2004 9 février)

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COMMENT DOIT-ETRE PRESENTEE UNE DEMANDE D'HOMOLOGATION DE TRANSACTION? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 30 (2003 septembre)

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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. AVIS DU CONSEIL D'ETAT SUR LA DEMANDE D'HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (2003 29 janvier)

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CONTRATS ADMINISTRATIFS : HOMOLOGATION DES TRANSACTIONS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5173 (2003 17 janvier)

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LES CONVENTIONS HOMOLOGUEES EN DROIT DE LA FAMILLE : UNITE OU DIVERSITE? in La Gazette du palais, n° 5 (2003 septembre-octobre)

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EXISTE-T-IL UN DROIT COMMUN DE L'HOMOLOGATION JUDICIAIRE? in Les Petites Affiches, n° 247 (2003 11 décembre)

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FICHE PRATIQUE. LE RECOURS A LA TRANSACTION A L'OCCASION D'UN MARCHE PUBLIC (CONSEIL D'ETAT, AVIS, 6 DECEMBRE 2002) in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 42 (2003 octobre)

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L'HOMOLOGATION JURIDICTIONNELLE DES TRANSACTIONS EN DROIT ADMINISTRATIF in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2003 mars-avril)

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HOMOLOGATION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF D'UNE TRANSACTION ENTRE UNE COLLECTIVITE LOCALE ET UN ENTREPRENEUR EN DEHORS D'UN LITIGE : CONDITIONS ET PROCEDURE in La Lettre du financier territorial, n° 163 (2003 janvier)

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L'HOMOLOGATION DES TRANSACTIONS PAR LE JUGE in Droit administratif, n° 2 (2003 février)

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LE JUGE ADMINISTRATIF PEUT HOMOLOGUER UNE TRANSACTION EN DEHORS DE TOUT LITIGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2003 17 février)

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PAR UN AVIS EN DATE DU 6 DECEMBRE 2002, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS DU SECOND CYCLE DE SECOND DEGRE DU DISTRICT DE L'HAY-LES-ROSES, LE CONSEIL D'ETAT, ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX? A ADMIS LA COMPETENCE DU JUGE ADMINISTRATIF POUR HOMOLOGUER CERTAINES TRANSACTIONS EN DEHORS DE TOUT LITIGE INTRODUIT DEVANT LUI in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 20 (2003 mars-avril)

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A QUELLES CONDITIONS LE JUGE ADMINISTRATIF PEUT-IL HOMOLOGUER UNE CONVENTION? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 26 (2003 janvier)

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TRANSACTION in Contrats et marchés publics, n° 2 (2003 février)

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TRANSACTION ADMINISTRATIVE : LES TROIS AMBIGUITES DE L'HOMOLOGATION in Droit administratif, n° 5 (2003 mai)

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LA TRANSACTION ET LES COLLECTIVITES LOCALES : UNE LIBERTE CONTRACTUELLE ENCADREE PAR UNE CREATION JURISPRUDENTIELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 4/1678 (2003 27 janvier)

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LA TRANSACTION EN DROIT PUBLIC (A PROPOS DE L'AVIS DE L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT DU 6 DECEMBRE 2002) in Les Petites Affiches, n° 119 (2003 16 juin)

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TRANSACTION : UNE HOMOLOGATION LIBERALISEE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 35 (2003 janvier)

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TRANSACTION : UN IMPORTANT AVIS SUR L'INTERVENTION POSSIBLE DU JUGE in Droit administratif, n° 1 (2003 janvier)

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TRANSACTIONS, MODE D'EMPLOI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2003 15 septembre)

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LE PREMIER AVIS DU CONSEIL D'ETAT SUR L'HOMOLOGATION DES TRANSACTIONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2002 23-30 décembre)

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LES EQUIPEMENTS SPORTIFS in RCL La revue des collectivités locales, n° 323 (2001 juin)

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QUELLE EST LA FORCE OBLIGATOIRE DES NORMES IMPOSEES PAR LES FEDERATIONS SPORTIVES AUX COMMUNES PROPRIETAIRES D'EQUIPEMENTS? REFLEXION JURIDIQUE SUR LES LIMITES LEGALES DU POUVOIR FEDERAL EN MATIERE DE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS DE COMPETITION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 4/1534 (2000 24 janvier)

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Arrêté du 1er décembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 296 (1994 22 décembre)

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Arrêté du 1er décembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 296 (1994 22 décembre)

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Circulaire n° 90-64 du 8 août 1990 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 90-4 T.O. (1990 8 août)

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