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Modes de gestion. Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d'une holding / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)
Mots-clés : HOLDING ; MODE DE GESTION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; FINISTERE ; DECHET ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; METROPOLE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Les entreprises locales de Brest métropole (Finistère) sont réunies au sein d'une "maison commune", gage d'efficacité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738511 [article]
Titre : Modes de gestion. Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d'une holding Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle JARJAILLE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N° 2571 Date de parution : 28/06/2021 Article en page(s) : p. 39 Mots-clés : HOLDING ; MODE DE GESTION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; FINISTERE ; DECHET ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; METROPOLE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Les entreprises locales de Brest métropole (Finistère) sont réunies au sein d'une "maison commune", gage d'efficacité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738511 L'état des infrastructures inquiète de plus en plus les Français ; Succession pour le holding Benetton / Antoine BOUDET ; Olivier TOSSERI in Les Échos, (22/05/2019)
Titre : L'état des infrastructures inquiète de plus en plus les Français ; Succession pour le holding Benetton - La troisième étude mondiale menée par Ipsos révèle une montée des inquiétudes en France. Le pays reste toutefois mieux noté que la moyenne des pays européens et de ceux du G8. Type de document : Article de presse Auteurs : Antoine BOUDET ; Olivier TOSSERI Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 22/05/2019 Mots-clés : INFRASTRUCTURE ; HOLDING Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667082 [article] L'état des infrastructures inquiète de plus en plus les Français ; Succession pour le holding Benetton - La troisième étude mondiale menée par Ipsos révèle une montée des inquiétudes en France. Le pays reste toutefois mieux noté que la moyenne des pays européens et de ceux du G8. In Les Échos - 22/05/2019 [Article de presse] / Antoine BOUDET ; Olivier TOSSERI.
Mots-clés : INFRASTRUCTURE ; HOLDING Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667082
Mots-clés : ECONOMIE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; SOUS-TRAITANT ; DOMMAGES ET INTERETS ; HOLDING Résumé : Une proposition de loi adoptée en troisième lecture à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2016 vise à imposer aux multinationales un devoir de vigilance vis-à-vis des pratiques sociales et environnementales de leurs filiales à l'étranger et de leurs sous-traitants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576494 [article]
Titre : Les multinationales coincent sur leur devoir de vigilance Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire ALET Titre du périodique : Alternatives économiques Numéro : N°363 Date de parution : 01/12/2016 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : ECONOMIE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; SOUS-TRAITANT ; DOMMAGES ET INTERETS ; HOLDING Résumé : Une proposition de loi adoptée en troisième lecture à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2016 vise à imposer aux multinationales un devoir de vigilance vis-à-vis des pratiques sociales et environnementales de leurs filiales à l'étranger et de leurs sous-traitants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576494
Mots-clés : ABUS DE BIENS SOCIAUX ; HOLDING ; DROIT DES SOCIETES ; COMMERCE Résumé : La Cour de cassation le 10 juillet 1995 a rendu un arrêt très important en matière d'opérations de cession de contrôle et de l'ingénierie financière juridique et fiscale du LBO (Leveraged buy out). Elle condamne pour abus de biens sociaux et abus de pouvoirs le président du conseil d'administration pour avoir organisé une fusion absorption contraire à l'intérêt de la société. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100018 [article]
Titre : LES OPERATIONS DE LBO PEUVENT CONSTITUER DES DELITS PENAUX Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 4 Date de parution : 01/01/1996 Article en page(s) : p. 22572 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : ABUS DE BIENS SOCIAUX ; HOLDING ; DROIT DES SOCIETES ; COMMERCE Résumé : La Cour de cassation le 10 juillet 1995 a rendu un arrêt très important en matière d'opérations de cession de contrôle et de l'ingénierie financière juridique et fiscale du LBO (Leveraged buy out). Elle condamne pour abus de biens sociaux et abus de pouvoirs le président du conseil d'administration pour avoir organisé une fusion absorption contraire à l'intérêt de la société. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100018
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