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AIDE AU LOGEMENT TEMPORAIRE

RESIDENCE SOCIALE

LOGEMENT D'URGENCE

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Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°316 (31/12/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°316
Date de parution : 31/12/2020
Mots-clés : PRECARITE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; RESIDENCE SOCIALE ; LOGEMENT D'URGENCE ; LOGEMENT-FOYER
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719954

[article] Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie In Journal Officiel - Lois et décrets - N°316 - 31/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : PRECARITE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; RESIDENCE SOCIALE ; LOGEMENT D'URGENCE ; LOGEMENT-FOYER
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719954

Nice, 4e ville où les pauvres sont les plus nombreux in Nice-Matin, (14/12/2020)

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[article]
Titre : Nice, 4e ville où les pauvres sont les plus nombreux - Selon un rapport de l'Observatoire des inégalités, la ville compte 74 000 personnes vivant sous le seuil de pauvreté, et le quartier prioritaire qui a le plus fort taux de pauvreté de France.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/12/2020
Mots-clés : NICE ; SEUIL DE PAUVRETE ; QUARTIER DEFAVORISE ; RESIDENCE SOCIALE
Résumé : L'ensemble de logements "Résidence sociale Nicéa" est le plus pauvre des "quartiers prioritaires de la ville" de France, selon l'Observatoire des inégalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718267

[article] Nice, 4e ville où les pauvres sont les plus nombreux - Selon un rapport de l'Observatoire des inégalités, la ville compte 74 000 personnes vivant sous le seuil de pauvreté, et le quartier prioritaire qui a le plus fort taux de pauvreté de France. In Nice-Matin - 14/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; SEUIL DE PAUVRETE ; QUARTIER DEFAVORISE ; RESIDENCE SOCIALE
Résumé : L'ensemble de logements "Résidence sociale Nicéa" est le plus pauvre des "quartiers prioritaires de la ville" de France, selon l'Observatoire des inégalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718267

« La crise sanitaire met en exergue la nécessité d’accélérer la politique du Logement d’abord » / Marie-Hélène KHOURI (22/04/2020)

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Titre : « La crise sanitaire met en exergue la nécessité d’accélérer la politique du Logement d’abord »
Type de document : Document web
Auteurs : Marie-Hélène KHOURI
Source : lemediasocial.fr
Année : 22/04/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : LOGEMENT ; COVID 19 ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; LOGEMENT D'URGENCE ; LOGEMENT SOCIAL
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "L’Union professionnelle du logement accompagné (Unafo) publie une enquête sur les profils des personnes en logement accompagné et alerte l’État sur la nécessité de renforcer ce dispositif dans le plan Logement d’abord pour faire face aux répercussions économiques de la crise sanitaire due au Covid-19."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696043

« La crise sanitaire met en exergue la nécessité d’accélérer la politique du Logement d’abord » [Document web] / Marie-Hélène KHOURI . - 22/04/2020 . - 2 p.
Mots-clés : LOGEMENT ; COVID 19 ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; LOGEMENT D'URGENCE ; LOGEMENT SOCIAL
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "L’Union professionnelle du logement accompagné (Unafo) publie une enquête sur les profils des personnes en logement accompagné et alerte l’État sur la nécessité de renforcer ce dispositif dans le plan Logement d’abord pour faire face aux répercussions économiques de la crise sanitaire due au Covid-19."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696043

Violences conjugales : que peuvent faire les collectivités en période de confinement? / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (30/03/2020)

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Titre : Violences conjugales : que peuvent faire les collectivités en période de confinement?
Type de document : Document web
Auteurs : Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ ; Mathilde ELIE
Source : La Gazette.fr; club prévention sécurité
Année : 30/03/2020
Pages : 4 p.
Mots-clés : VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; CONFINEMENT ; VIOLENCE CONJUGALE ; MALTRAITANCE ; LOGEMENT D'URGENCE ; VICTIME ; ACCUEIL ; COMMUNICATION
Résumé : Identifier les forces en présence et les victimes potentielles, communiquer, permettre l'accès à un logement, organiser des accueils dans les centres commerciaux et les pharmacies...., les collectivités doivent être pleinement mobilisées pour lutter contre les violences intra-familiales en période de confinement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694162

Violences conjugales : que peuvent faire les collectivités en période de confinement? [Document web] / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ ; Mathilde ELIE . - 30/03/2020 . - 4 p.
Mots-clés : VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; CONFINEMENT ; VIOLENCE CONJUGALE ; MALTRAITANCE ; LOGEMENT D'URGENCE ; VICTIME ; ACCUEIL ; COMMUNICATION
Résumé : Identifier les forces en présence et les victimes potentielles, communiquer, permettre l'accès à un logement, organiser des accueils dans les centres commerciaux et les pharmacies...., les collectivités doivent être pleinement mobilisées pour lutter contre les violences intra-familiales en période de confinement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694162

Un chez- soi d’abord : accompagner les personnes sans abri vers et dans leur logement / Pascale ESTECAHANDY in La Santé en action, N°451 (01/03/2020)

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[article] Un chez- soi d’abord : accompagner les personnes sans abri vers et dans leur logement In La Santé en action - N°451 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Pascale ESTECAHANDY . - p. 46-51.
Mots-clés : LOGEMENT D'URGENCE ; SDF ; NICE
Résumé : Le dispositif Un chez soi d’abord lancé en 2011 consiste à procurer un logement dans des délais très courts aux personnes qui vivent dans la rue, certaines depuis plus de dix ans. Il incarne un véritable changement structurel de la politique de prise en charge des personnes sans domicile. L’objectif à court terme (2023) est de procurer un logement à 2 000 sans‑abri dans des grandes villes comme Bordeaux, Dijon, Lyon, Grenoble, Montpellier, Nantes, Nice et Strasbourg. Ce dispositif scientifiquement évalué a démontré son efficacité, qui a permis son déploiement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695554

[article]
Titre : Un chez- soi d’abord : accompagner les personnes sans abri vers et dans leur logement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascale ESTECAHANDY
Titre du périodique : La Santé en action
Numéro : N°451
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 46-51
Mots-clés : LOGEMENT D'URGENCE ; SDF ; NICE
Résumé : Le dispositif Un chez soi d’abord lancé en 2011 consiste à procurer un logement dans des délais très courts aux personnes qui vivent dans la rue, certaines depuis plus de dix ans. Il incarne un véritable changement structurel de la politique de prise en charge des personnes sans domicile. L’objectif à court terme (2023) est de procurer un logement à 2 000 sans‑abri dans des grandes villes comme Bordeaux, Dijon, Lyon, Grenoble, Montpellier, Nantes, Nice et Strasbourg. Ce dispositif scientifiquement évalué a démontré son efficacité, qui a permis son déploiement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695554

Qu’est-ce qu’un bâtiment à usage principal d’habitation pour lequel les tribunaux administratifs sont compétents en premier et dernier ressort ? / Nicolas POLGE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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T'as le look Coco / LEON Myriam in Lien social, N°1266 (04/02/2020)

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Pour un véritable service public de la rue au logement / Florent GUEGUEN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3145 (31/01/2020)

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Une résidence sociale pour l'hébergement des adultes autistes est un bâtiment à usage principal d'habitation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6069 (31/01/2020)

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Une résidence sociale destinée à l'hébergement d'adultes autistes doit-elle être regardée comme un bâtiment à usage principal d'habitation au sens de l'article R.811-1-1 du code de justice adminisative ? / Nicolas POLGE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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Acte II du plan «Logement d’abord» : 60 millions d’euros supplémentaires en 2020 / Nadia GRARADJI (16/09/2019)

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Le trou noir de l’hôtel, une déformation spatio-temporelle de l’urgence sociale / Mathieu LE CLEAC'H in Revue française de service social, N°274 (01/09/2019)

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Résidences sociales : repenser les métiers de l’accompagnement / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3119 (12/07/2019)

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Reloger les réfugiés : la solution par la ruralité ? in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3113 (31/05/2019)

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Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (23/05/2019)

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Carton vide. Finissons-en avec les SDF / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Coup de boost au relogement des réfugiés / Virginie FLEURY (20/03/2019)

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Loger les sans-abris : du mieux mais pas assez / Marie-Noëlle FRISON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Saint-Laurent : la première pierre de l'Oliveraie posée / Clément TIBERGHIEN in Nice-Matin, (19/02/2019)

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Logement-hébergement : Les associations poussent un cri d'alarme / Marion ESQUERRÉ (19/12/2018)

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La loi Elan facilite la transformation d'hôtels en résidences à vocation sociale / Bruno PEROT (13/12/2018)

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Les personnes vivant dans la rue : l’urgence d’agir / Marie-Hélène BOIDIN-DUBRULE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (12/12/2018)

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Hôtel Les Jumelles : les locataires tous relogés ? / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (14/11/2018)

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De la gestion au thermomètre à une politique du logement / Eric PLIEZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3082 (02/11/2018)

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Mobilité. Les bienfaits de l'autopartage dans une résidence sociale / Philippe BOHLINGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Aux portes de la rue : les sortants d'hôpitaux psychiatriques in Recherche sociale, N°228 (01/10/2018)

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A Montreuil, des bureaux réquisitionnés pour loger des immigrés / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, N°22927 (28/09/2018)

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Logements : pour que Paris ne soit pas une machine à exclure / Jean-Louis SANCHEZ in Le JAS, N°229 (01/09/2018)

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Dalo : la survenance de nouvelles circonstances n'exclut pas l'indemnisation / PERDEREAU Mathieu (26/06/2018)

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Des bâtiments publics réquisitionnés pour accueillir les SDF in ID Efficience Territoriale, N°49 (01/05/2018)

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Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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Social - Le chèque-énergie au secours de la précarité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Projet de loi logement : l'Uniopss monte au créneau / Nicolas COCHARD (06/02/2018)

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Face au mal-logement, les CCAS/CIAS impliqués / Fanny KOCH-ORTEGA (Février 2018)

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Trois logements d'urgence disponibles / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (23/12/2017)

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Offrir un autre foyer pour les immigrés / Milena CHESSA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5951 (01/12/2017)

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Le durcissement du droit d'asile est en marche / Justine CANONNE in Alternatives économiques, N°373 (01/11/2017)

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Un appel à propositions dans la droite ligne du "logement d’abord" / Maryannick LE BRIS (12/10/2017)

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DALO : jurisprudence récente / Diane POUPEAU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3027 (29/09/2017)

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Les résidences hôtelières à vocation sociale se dédoublent / Virginie FLEURY (07/06/2017)

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TVA - Taux réduit applicable aux prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 29) (07/06/2017)

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Pensions de famille et résidences accueil : programmation du plan de relance / Véronique de LA TOUANNE (24/05/2017)

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Guide juridique. Logement et violences conjugales (01/05/2017)

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Droit au logement opposable : le Conseil d'État rend deux décisions importantes et poursuit son oeuvre de construction jurisprudentielle de ce droit original / Robin MULOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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Sans-abri : l’Ansa propose de généraliser le "Logement d’abord" / Marie PRAGOUT (21/03/2017)

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Favoriser l'accès au logement des femmes victimes de violences conjugales / Yann FAVIER (20/03/2017)

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La Villa Lépide inaugurée chemin des Combes in Nice-Matin, (23/02/2017)

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Hébergement : le jugement mitigé de la Cour des comptes / Noël BOUTTIER (09/02/2017)

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Daho et hébergement d’urgence : des dispositifs complémentaires / PERDEREAU Mathieu (03/02/2017)

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Mal-logement : que comptent faire les candidats à la présidentielle ? (02/02/2017)

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Logement - La Fondation Abbé-Pierre propose un plan d'action pour en finir avec la crise du logement / Maryannick LE BRIS (31/01/2017)

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Le logement d'abord, et après - Bilan et propositions pour la généralisation du logement d'abord en France / Ben RICKEY (Mars 2017)

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Emmanuelle Cosse veut remettre 50 000 logements vacants sur le marché en trois ans / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2986 (02/12/2016)

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Parents acteurs de prévention / Audrey GUILLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2984 (18/11/2016)

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Face à la pauvreté, "on sent un vent mauvais" / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (01/11/2016)

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Logement. Une "grande maison" riche de 42 studettes / Eve JOUANNAIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5883 (26/08/2016)

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Exclusion : le cadre législatif et réglementaire des SIAO / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°73 (01/06/2016)

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La mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO). Un droit à l’épreuve des représentations et des préjugés / Isabelle de VAN WALLE in Recherche sociale, N°218 (01/04/2016)

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Circulaire DGCS/SD1A n° 2015-325 du 17 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 30 de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 relatif au service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 1 (15/02/2016)

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Logement. L'inventivité qu service de l'habitat temporaire. Nantes métropole (Loire-Atlantique) / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

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La FNARS demande de nouveau un droit à l'accompagnement social / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2945 (29/01/2016)

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Droit au logement : non incidence de l'acceptation d'une première offre ne répondant pas aux besoins / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)

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Rôle et fonctions des résidences sociales dans le parcours des personnes accompagnées- L'exemple d'Aréli / Juliette BARONNET in Recherche sociale, N°217 (01/01/2016)

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Plus de 14 millions de personnes touchées par la crise du logement, chiffre la Fondation Abbé-Pierre / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2938 (18/12/2015)

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Accompagnement et logement d'insertion ; quelles pistes pour des moyens appropriés ? / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2937 (11/12/2015)

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Insertion : des jeunes Roms pour aider dans les bidonvilles / Olivier BONNIN in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°68 (01/12/2015)

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Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°260 (08/11/2015)

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Lutte contre les inondations : pouvoirs du maire in La Vie communale et départementale, N°1044 (01/11/2015)

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A Paris, bientôt des migrants et des sans-abri logés dans le 16 / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, (14/10/2015)

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Instruction DGCS/SD5A/SD5C/SD1A n° 2015-171 du 2 juin 2015 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » pour 2015 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 6 (15/07/2015)

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Circulaire interministerielle DGCS/SD1/BUSH/DHUP/DIHAL/DGEF n° 2015-51 du 20 février 2015 relative à la substitution de dispositifs alternatifs aux nuitées hôtelières et à l’amélioration de la prise en charge à l’hôtel in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (15/05/2015)

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La résidence sociale, un logement au service de l'insertion (01/05/2015)

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Les associations dénoncent l'improvisation de la sortie de l'hiver / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2904 (03/04/2015)

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Plus de 100 000 places d'hébergement pour les personnes en difficulté sociale / Emmanuel PLIQUET in Études et résultats, 916 (01/04/2015)

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Le HCLPD appelle à des décisions fortes pour concilier mixité sociale et droit au logement / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2899 (27/02/2015)

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La ministre du Logement détaille son plan de réduction des nuitées d'hôtel / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2896 (06/02/2015)

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Sortir de l'urgence ? La FNARS propose un pacte collectif / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2893 (16/01/2015)

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Les pensions de famille et les résidences accueil passées au crible par une étude / Eléonore VARINI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2887 (12/12/2014)

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Absence de droit acquis à la gratuité des logements mis à disposition par une commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

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Relations de nouveau voisinage / Clémence DELLANGNOL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2882 (07/11/2014)

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Personnes âgées, familles, professionnels (01/11/2014)

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DALO : Sylvia Pinel présente un plan d'action pour le relogement des ménages prioritaires / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2880 (24/10/2014)

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Instruction du Gouvernement n° 2014-227 DGCS/SD1/DHUP/DIHAL du 18 août 2014 relative à l’élaboration des diagnostics partagés à 360o in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 9 (15/10/2014)

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Les ménages "aux portes du logement" / Sarah FAUCHEUX-LEROY in Recherche sociale, N°212 (01/10/2014)

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Jeunes-Seniors : les bailleurs sociaux s'adaptent à tous les publics / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

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Prestations légales. Aide au logement. Revenu de solidarité active, au 31 décembre 2013 / Direction des statistiques, des études et de la recherche (01/08/2014)

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La ministre du Logement décline la mise en oeuvre de ses priorités in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2866 (27/06/2014)

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Bidonvilles : le casse-tête de l'éradication / Madeleine CHOPIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

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La loi "ALUR" (suite et fin) / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2861 (23/05/2014)

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La loi "ALUR" / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2860 (16/05/2014)

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Cécile Duflot confie à Adoma une mission pour résorber les bidonvilles / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2846 (2014 7 février)

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Circulaire n°DGCS/DIHAL/DHUP/ 2013-219 du 30 mai 2013 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 7 (2013 15 août)

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DALO : jurisprudences récentes / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2809 (2013 10 mai)

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Circulaire n°DGCS/DIHAL/DHUP/ 2013-219 du 30 mai 2013 (2013)

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Accès au logement : les associations exigent un plan d'urgence immédiat in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 168 (2012)

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Le droit à un hébergement d'urgence invocable en référé-liberté / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2012 20 février)

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Arrêté du 14 février 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 56 (2012 6 mars)

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La Maison des Enfants du canal : un accueil au long cours / Katia ROUFF in Lien social, n° 1030 (2011 15 septembre)

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Logements-foyers : deux nouvelles conventions pour l'APL / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 23 (2011 juin)

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Logements-foyers et résidences sociales : conventions types actualisées et harmonisées in Actualités habitat, n° 923 (2011 30 avril)

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