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HARMONISATION EUROPEENNE

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Fiscalité européenne : Moscovici jette un pavé dans la mare / Derek PERROTTE in Les Échos, (16/01/2019)

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[article]
Titre : Fiscalité européenne : Moscovici jette un pavé dans la mare - HARMONISATION La Commission européenne veut mettre fin à la règle de l'unanimité pour les réformes fiscales. Sa proposition de réforme a peu de chances d'aboutir.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Derek PERROTTE
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 16/01/2019
Mots-clés : FISCALITE ; HARMONISATION EUROPEENNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654706

[article] Fiscalité européenne : Moscovici jette un pavé dans la mare - HARMONISATION La Commission européenne veut mettre fin à la règle de l'unanimité pour les réformes fiscales. Sa proposition de réforme a peu de chances d'aboutir. In Les Échos - 16/01/2019 [Article de presse] / Derek PERROTTE.
Mots-clés : FISCALITE ; HARMONISATION EUROPEENNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654706

Un manquement de l'État à ses obligations entraîne la mort d'un cheval... / Clotilde DEFFIGIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (20/10/2014)

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[article] Un manquement de l'État à ses obligations entraîne la mort d'un cheval... In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 20/10/2014 [Article de périodique] / Clotilde DEFFIGIER ; Hélène PAULIAT . - p. 27-30.
Mots-clés : RESPONSABILITE DE L'ETAT ; ENVIRONNEMENT ; HARMONISATION EUROPEENNE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; FAUTE DE LA VICTIME
Résumé : Note sous cour administrative d'appel de Nantes du 21 juillet 2014 (n°12NT02416). Suite à la mort d'un cheval, foudroyé après sa chute dans une vasière remplie d'ulves, la cour admet le principe de la responsabilité pour faute de l'État du fait de sa carence. Elle retient cependant l'existence d'une faute de la victime pour ne réparer que de manière limitée le préjudice subi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485414

[article]
Titre : Un manquement de l'État à ses obligations entraîne la mort d'un cheval...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clotilde DEFFIGIER ; Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 20/10/2014
Article en page(s) : p. 27-30
Mots-clés : RESPONSABILITE DE L'ETAT ; ENVIRONNEMENT ; HARMONISATION EUROPEENNE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; FAUTE DE LA VICTIME
Résumé : Note sous cour administrative d'appel de Nantes du 21 juillet 2014 (n°12NT02416). Suite à la mort d'un cheval, foudroyé après sa chute dans une vasière remplie d'ulves, la cour admet le principe de la responsabilité pour faute de l'État du fait de sa carence. Elle retient cependant l'existence d'une faute de la victime pour ne réparer que de manière limitée le préjudice subi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485414

Coopération : la relation transfrontalière se professionnalise / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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[article] Coopération : la relation transfrontalière se professionnalise In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2227 - 23/06/2014 [Article de périodique] / Caroline GARCIA . - p. 28-30.
Mots-clés : COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; REGION ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; HARMONISATION EUROPEENNE ; GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; EXPERIMENTATION
Résumé : L'Union européenne soutient financièrement les projets de coopération transfrontalière. Elle crée également des outils juridiques permettant d'expérimenter des espaces d'harmonisation entre les opérateurs publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=473786

[article]
Titre : Coopération : la relation transfrontalière se professionnalise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline GARCIA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2227
Date de parution : 23/06/2014
Article en page(s) : p. 28-30
Mots-clés : COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; REGION ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; HARMONISATION EUROPEENNE ; GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; EXPERIMENTATION
Résumé : L'Union européenne soutient financièrement les projets de coopération transfrontalière. Elle crée également des outils juridiques permettant d'expérimenter des espaces d'harmonisation entre les opérateurs publics.
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Vers des normes européennes de comptabilité publique (EPSAS)? in La Lettre du financier territorial, n° 276 (2013 Avril)

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[article] Vers des normes européennes de comptabilité publique (EPSAS)? In La Lettre du financier territorial - n° 276 - 01/04/2013 [Article de périodique] . - p. 20-23.
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; NORME ; HARMONISATION EUROPEENNE
Résumé : En vue de clarifier le cadre conceptuel et l'objectif d'une comptabilité commune pour le secteur public, la Commission européenne suggère de créer des normes européennes de comptabilité publique (EPSAS).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234976

[article]
Titre : Vers des normes européennes de comptabilité publique (EPSAS)?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : n° 276
Date de parution : 01/04/2013
Article en page(s) : p. 20-23
Ancienne cote : PERD0823
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; NORME ; HARMONISATION EUROPEENNE
Résumé : En vue de clarifier le cadre conceptuel et l'objectif d'une comptabilité commune pour le secteur public, la Commission européenne suggère de créer des normes européennes de comptabilité publique (EPSAS).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234976

Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencent / Aurélien HELIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2060 (2011 10 janvier)

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[article] Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencent In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2060 - 10/01/2011 [Article de périodique] / Aurélien HELIAS . - p. 18-23.
Mots-clés : AIDE COMMUNAUTAIRE ; FONDS STRUCTUREL ; NEGOCIATION ; PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ; CRITERE ; DISPARITE REGIONALE ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; POLITIQUE URBAINE ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ; FINANCEMENT ; REGION ; HARMONISATION EUROPEENNE
Résumé : Les négociations sur la politique de cohésion 2014-2020 sont lancées. Représentant 40 pour cent du budget européen, celle-ci pourrait faire les frais d'un contexte de crise dans lequel les Etats membres ne veulent pas revoir les fonds à la hausse. Les collectivités françaises souhaitent un élargissement des critères d'éligibilité à d'autres indices que le seul PIB par habitant, et être mieux prises en compte dans l'élaboration et la gouvernances des programmes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213745

[article]
Titre : Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencent
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélien HELIAS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2060
Date de parution : 10/01/2011
Article en page(s) : p. 18-23
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : AIDE COMMUNAUTAIRE ; FONDS STRUCTUREL ; NEGOCIATION ; PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ; CRITERE ; DISPARITE REGIONALE ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; POLITIQUE URBAINE ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ; FINANCEMENT ; REGION ; HARMONISATION EUROPEENNE
Résumé : Les négociations sur la politique de cohésion 2014-2020 sont lancées. Représentant 40 pour cent du budget européen, celle-ci pourrait faire les frais d'un contexte de crise dans lequel les Etats membres ne veulent pas revoir les fonds à la hausse. Les collectivités françaises souhaitent un élargissement des critères d'éligibilité à d'autres indices que le seul PIB par habitant, et être mieux prises en compte dans l'élaboration et la gouvernances des programmes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213745

L'émergence d'un droit français de l'intégration européenne / DUBOUT Edouard in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2010 septembre-octobre)

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L'articulation des normes. La Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union : complémentarité ou concurrence ? / Bruno GENEVOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2010 mai-juin)

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Mise en concurrence sauvage des services publics. L'exemple de la petite enfance / VEZINET Monique in Pouvoirs locaux, n° 84 (2010 avril)

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ETATS-PROVIDENCE ET SOCIETES EUROPEENNES in Ecoflash, n° 242 (2009 novembre)

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LES FONDEMENTS DES ETATS-PROVIDENCE EUROPEENS in Ecoflash, n° 241 (2009 octobre)

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L'EUROPE in Alternatives économiques, n° 81, hors-série (2009 3ème trimestre)

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LES LIMITES DE L'EUROPE SOCIALE. CONCILIER RESPECT DE LA DIVERSITE ET INTEGRATION DES POLITIQUES SOCIALES in Futuribles, n° 352 (2009 mai)

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FISCALITE ET REVENUS in Les Cahiers français, n° 343 (2008 mars-avril)

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EFFETS DEMOGRAPHIQUES DE L'IMMIGRATION ETRANGERE, ELEMENTS DE COMPARAISON EUROPEENNE in Futuribles, n° 343 (2008 juillet-août)

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MIGRATIONS : LE DEFI STATISTIQUE EUROPEEN in Futuribles, n° 343 (2008 juillet-août)

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POUR UN STATUT DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 20 (2008 27 juin)

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TOURISME MEDICAL : COMMENT LE CONTROLER ? in Pour la science, n° 374 (2008 décembre)

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VOUS PRENDREZ BIEN DES PESTICIDES POUR LE DESSERT ? in Pour la science, n° 373 (2008 novembre)

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L'EVOLUTION DE LA COMPETENCE DES AUTORITES DES ETATS MEMBRES EN PRESENCE D'UNE HARMONISATION COMPLETE in La Gazette du palais, n° 108-109 (2007 18-19 avril)

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VERS UN DROIT EUROPEEN DES CONTRATS ENFIN? in Contrats publics, n° 46 (2005 juillet-août)

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NORMES COMPTABLES : L'UNION EUROPEENNE SOUS INFLUENCE? in Sociétal, n° 46 (2004 4ème trimestre)

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UNE POLITIQUE FISCALE POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE : LE PROGRAMME DE LA COMMISSION in La Gazette du palais, n° 351 et 352 (2003 17-18 décembre)

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TVA : LES NOUVELLES REGLES DE FACTURATION in Actualités habitat, n° 746 (2003 15 avril)

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UNION EUROPEENNE : VERS UN MARCHE INTERIEUR SANS ENTRAVES FISCALES in Les Nouvelles fiscales, n° 873 (2002 1er juillet)

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HARMONISATION, COORDINATION OU CONCURRENCE : QUEL CHOIX POUR LA FISCALITE? in Problèmes économiques, n° 2732 (2001 17 octobre)

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LA COMPATIBILITE DU REGIME FISCAL CONVENTIONNEL DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS AVEC LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 440 (2000 juillet-août)

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OU EN EST L'HARMONISATION FISCALE DANS L'UNION EUROPEENNE? in La Gazette du palais, n° 159/160 (2000 8 juin)

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L'HARMONISATION FISCALE DANS LA ZONE EURO : ETAT DES LIEUX, ETAT DES DEBATS in Problèmes économiques, n° 2604 (1999 17 février)

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DE L'UTILITE D'UN STATUT EUROPEEN DE SOCIETE PRIVEE in Problèmes économiques, n° 2606 (1999 3 mars)

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LA LIBRE-CIRCULATION DES PRODUITS DE CONSTRUCTION in Génie urbain - aménagement et territoire, n° 438 (1997 octobre)

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