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Fiscalité européenne : Moscovici jette un pavé dans la mare / Derek PERROTTE in Les Échos, (16/01/2019)
[article]
Titre : Fiscalité européenne : Moscovici jette un pavé dans la mare - HARMONISATION La Commission européenne veut mettre fin à la règle de l'unanimité pour les réformes fiscales. Sa proposition de réforme a peu de chances d'aboutir. Type de document : Article de presse Auteurs : Derek PERROTTE Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 16/01/2019 Mots-clés : FISCALITE ; HARMONISATION EUROPEENNE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654706 [article] Fiscalité européenne : Moscovici jette un pavé dans la mare - HARMONISATION La Commission européenne veut mettre fin à la règle de l'unanimité pour les réformes fiscales. Sa proposition de réforme a peu de chances d'aboutir. In Les Échos - 16/01/2019 [Article de presse] / Derek PERROTTE.
Mots-clés : FISCALITE ; HARMONISATION EUROPEENNE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654706 Un manquement de l'État à ses obligations entraîne la mort d'un cheval... / Clotilde DEFFIGIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (20/10/2014)
[article] Un manquement de l'État à ses obligations entraîne la mort d'un cheval... In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 20/10/2014 [Article de périodique] / Clotilde DEFFIGIER ; Hélène PAULIAT . - p. 27-30.
Mots-clés : RESPONSABILITE DE L'ETAT ; ENVIRONNEMENT ; HARMONISATION EUROPEENNE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; FAUTE DE LA VICTIME Résumé : Note sous cour administrative d'appel de Nantes du 21 juillet 2014 (n°12NT02416). Suite à la mort d'un cheval, foudroyé après sa chute dans une vasière remplie d'ulves, la cour admet le principe de la responsabilité pour faute de l'État du fait de sa carence. Elle retient cependant l'existence d'une faute de la victime pour ne réparer que de manière limitée le préjudice subi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485414 [article]
Titre : Un manquement de l'État à ses obligations entraîne la mort d'un cheval... Type de document : Article de périodique Auteurs : Clotilde DEFFIGIER ; Hélène PAULIAT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°42 Date de parution : 20/10/2014 Article en page(s) : p. 27-30 Mots-clés : RESPONSABILITE DE L'ETAT ; ENVIRONNEMENT ; HARMONISATION EUROPEENNE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; FAUTE DE LA VICTIME Résumé : Note sous cour administrative d'appel de Nantes du 21 juillet 2014 (n°12NT02416). Suite à la mort d'un cheval, foudroyé après sa chute dans une vasière remplie d'ulves, la cour admet le principe de la responsabilité pour faute de l'État du fait de sa carence. Elle retient cependant l'existence d'une faute de la victime pour ne réparer que de manière limitée le préjudice subi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485414 Coopération : la relation transfrontalière se professionnalise / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)
[article] Coopération : la relation transfrontalière se professionnalise In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2227 - 23/06/2014 [Article de périodique] / Caroline GARCIA . - p. 28-30.
Mots-clés : COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; REGION ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; HARMONISATION EUROPEENNE ; GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; EXPERIMENTATION Résumé : L'Union européenne soutient financièrement les projets de coopération transfrontalière. Elle crée également des outils juridiques permettant d'expérimenter des espaces d'harmonisation entre les opérateurs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=473786 [article]
Titre : Coopération : la relation transfrontalière se professionnalise Type de document : Article de périodique Auteurs : Caroline GARCIA Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2227 Date de parution : 23/06/2014 Article en page(s) : p. 28-30 Mots-clés : COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; REGION ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; HARMONISATION EUROPEENNE ; GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; EXPERIMENTATION Résumé : L'Union européenne soutient financièrement les projets de coopération transfrontalière. Elle crée également des outils juridiques permettant d'expérimenter des espaces d'harmonisation entre les opérateurs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=473786 Vers des normes européennes de comptabilité publique (EPSAS)? in La Lettre du financier territorial, n° 276 (2013 Avril)
[article] Vers des normes européennes de comptabilité publique (EPSAS)? In La Lettre du financier territorial - n° 276 - 01/04/2013 [Article de périodique] . - p. 20-23.
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; NORME ; HARMONISATION EUROPEENNE Résumé : En vue de clarifier le cadre conceptuel et l'objectif d'une comptabilité commune pour le secteur public, la Commission européenne suggère de créer des normes européennes de comptabilité publique (EPSAS). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234976 [article]
Titre : Vers des normes européennes de comptabilité publique (EPSAS)? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : n° 276 Date de parution : 01/04/2013 Article en page(s) : p. 20-23 Ancienne cote : PERD0823 Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; NORME ; HARMONISATION EUROPEENNE Résumé : En vue de clarifier le cadre conceptuel et l'objectif d'une comptabilité commune pour le secteur public, la Commission européenne suggère de créer des normes européennes de comptabilité publique (EPSAS). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234976 Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencent / Aurélien HELIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2060 (2011 10 janvier)
[article] Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencent In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2060 - 10/01/2011 [Article de périodique] / Aurélien HELIAS . - p. 18-23.
Mots-clés : AIDE COMMUNAUTAIRE ; FONDS STRUCTUREL ; NEGOCIATION ; PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ; CRITERE ; DISPARITE REGIONALE ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; POLITIQUE URBAINE ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ; FINANCEMENT ; REGION ; HARMONISATION EUROPEENNE Résumé : Les négociations sur la politique de cohésion 2014-2020 sont lancées. Représentant 40 pour cent du budget européen, celle-ci pourrait faire les frais d'un contexte de crise dans lequel les Etats membres ne veulent pas revoir les fonds à la hausse. Les collectivités françaises souhaitent un élargissement des critères d'éligibilité à d'autres indices que le seul PIB par habitant, et être mieux prises en compte dans l'élaboration et la gouvernances des programmes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213745 [article]
Titre : Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencent Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien HELIAS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2060 Date de parution : 10/01/2011 Article en page(s) : p. 18-23 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : AIDE COMMUNAUTAIRE ; FONDS STRUCTUREL ; NEGOCIATION ; PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ; CRITERE ; DISPARITE REGIONALE ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; POLITIQUE URBAINE ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ; FINANCEMENT ; REGION ; HARMONISATION EUROPEENNE Résumé : Les négociations sur la politique de cohésion 2014-2020 sont lancées. Représentant 40 pour cent du budget européen, celle-ci pourrait faire les frais d'un contexte de crise dans lequel les Etats membres ne veulent pas revoir les fonds à la hausse. Les collectivités françaises souhaitent un élargissement des critères d'éligibilité à d'autres indices que le seul PIB par habitant, et être mieux prises en compte dans l'élaboration et la gouvernances des programmes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213745 L'émergence d'un droit français de l'intégration européenne / DUBOUT Edouard in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2010 septembre-octobre)
PermalinkL'articulation des normes. La Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union : complémentarité ou concurrence ? / Bruno GENEVOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2010 mai-juin)
PermalinkMise en concurrence sauvage des services publics. L'exemple de la petite enfance / VEZINET Monique in Pouvoirs locaux, n° 84 (2010 avril)
PermalinkETATS-PROVIDENCE ET SOCIETES EUROPEENNES in Ecoflash, n° 242 (2009 novembre)
PermalinkLES FONDEMENTS DES ETATS-PROVIDENCE EUROPEENS in Ecoflash, n° 241 (2009 octobre)
PermalinkL'EUROPE in Alternatives économiques, n° 81, hors-série (2009 3ème trimestre)
PermalinkLES LIMITES DE L'EUROPE SOCIALE. CONCILIER RESPECT DE LA DIVERSITE ET INTEGRATION DES POLITIQUES SOCIALES in Futuribles, n° 352 (2009 mai)
PermalinkFISCALITE ET REVENUS in Les Cahiers français, n° 343 (2008 mars-avril)
PermalinkEFFETS DEMOGRAPHIQUES DE L'IMMIGRATION ETRANGERE, ELEMENTS DE COMPARAISON EUROPEENNE in Futuribles, n° 343 (2008 juillet-août)
PermalinkMIGRATIONS : LE DEFI STATISTIQUE EUROPEEN in Futuribles, n° 343 (2008 juillet-août)
PermalinkPOUR UN STATUT DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 20 (2008 27 juin)
PermalinkTOURISME MEDICAL : COMMENT LE CONTROLER ? in Pour la science, n° 374 (2008 décembre)
PermalinkVOUS PRENDREZ BIEN DES PESTICIDES POUR LE DESSERT ? in Pour la science, n° 373 (2008 novembre)
PermalinkL'EVOLUTION DE LA COMPETENCE DES AUTORITES DES ETATS MEMBRES EN PRESENCE D'UNE HARMONISATION COMPLETE in La Gazette du palais, n° 108-109 (2007 18-19 avril)
PermalinkVERS UN DROIT EUROPEEN DES CONTRATS ENFIN? in Contrats publics, n° 46 (2005 juillet-août)
PermalinkNORMES COMPTABLES : L'UNION EUROPEENNE SOUS INFLUENCE? in Sociétal, n° 46 (2004 4ème trimestre)
PermalinkUNE POLITIQUE FISCALE POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE : LE PROGRAMME DE LA COMMISSION in La Gazette du palais, n° 351 et 352 (2003 17-18 décembre)
PermalinkTVA : LES NOUVELLES REGLES DE FACTURATION in Actualités habitat, n° 746 (2003 15 avril)
PermalinkHARMONISATION, COORDINATION OU CONCURRENCE : QUEL CHOIX POUR LA FISCALITE? in Problèmes économiques, n° 2732 (2001 17 octobre)
PermalinkLA COMPATIBILITE DU REGIME FISCAL CONVENTIONNEL DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS AVEC LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 440 (2000 juillet-août)
PermalinkOU EN EST L'HARMONISATION FISCALE DANS L'UNION EUROPEENNE? in La Gazette du palais, n° 159/160 (2000 8 juin)
PermalinkL'HARMONISATION FISCALE DANS LA ZONE EURO : ETAT DES LIEUX, ETAT DES DEBATS in Problèmes économiques, n° 2604 (1999 17 février)
PermalinkDE L'UTILITE D'UN STATUT EUROPEEN DE SOCIETE PRIVEE in Problèmes économiques, n° 2606 (1999 3 mars)
PermalinkLA LIBRE-CIRCULATION DES PRODUITS DE CONSTRUCTION in Génie urbain - aménagement et territoire, n° 438 (1997 octobre)
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