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Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2497 - 13/01/2020 [Article de périodique] / Vianney CUNY . - p. 52-53. Mots-clés : EXTENSION DE L'URBANISATION ; VILLAGE ; AGGLOMERATION ; REGIME JURIDIQUE ; AUTORISATION D'URBANISME ; HAMEAU ; URBANISATION ; LOI LITTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : En posant le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants, la loi Littoral du 2 janvier 1986 a généré de nombreux contentieux. La loi Elan du 23 novembre 2018 réforme ce principe en supprimant la notion de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Parallèlement la densification et le comblement de "dents creuses" est encouragé dans les secteurs urbanisés, les agglomérations et les villages existants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687380 [article]  Titre : Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" Type de document : Article de périodique Auteurs : Vianney CUNY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2497 Date de parution : 13/01/2020 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : EXTENSION DE L'URBANISATION ; VILLAGE ; AGGLOMERATION ; REGIME JURIDIQUE ; AUTORISATION D'URBANISME ; HAMEAU ; URBANISATION ; LOI LITTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : En posant le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants, la loi Littoral du 2 janvier 1986 a généré de nombreux contentieux. La loi Elan du 23 novembre 2018 réforme ce principe en supprimant la notion de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Parallèlement la densification et le comblement de "dents creuses" est encouragé dans les secteurs urbanisés, les agglomérations et les villages existants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687380

La route de Sospel ne sera pas rouverte avant 2 mois / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (28/11/2019)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : La route de Sospel ne sera pas rouverte avant 2 mois - Lors d'une réunion de terrain ôrganisée hier sur le site de l'éboulement, au hameau de Monti, élus et techniciens ont àbordé les étapes à franchir pour que l'axe soit de nouveau accessible - À Monti, les riverains entre inquiétude et philosophie - À Monti, les riverains entre inquiétude et philosophie Type de document : Article de presse Auteurs : Alice ROUSSELOT Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 28/11/2019 Mots-clés : MENTON ; SOSPEL ; VOIRIE ; CATASTROPHE NATURELLE ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; EBOULEMENT ; INTERDICTION DE CIRCULATION ; HAMEAU Résumé : Pour rejoindre le site, les participants à la réunion sont passés devant un 2e petit éboulement. - Les riverains au niveau de l'éboulement Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683725 [article] La route de Sospel ne sera pas rouverte avant 2 mois - Lors d'une réunion de terrain ôrganisée hier sur le site de l'éboulement, au hameau de Monti, élus et techniciens ont àbordé les étapes à franchir pour que l'axe soit de nouveau accessible - À Monti, les riverains entre inquiétude et philosophie - À Monti, les riverains entre inquiétude et philosophie In Nice-Matin - 28/11/2019 [Article de presse] / Alice ROUSSELOT. Mots-clés : MENTON ; SOSPEL ; VOIRIE ; CATASTROPHE NATURELLE ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; EBOULEMENT ; INTERDICTION DE CIRCULATION ; HAMEAU Résumé : Pour rejoindre le site, les participants à la réunion sont passés devant un 2e petit éboulement. - Les riverains au niveau de l'éboulement Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683725

Les modifications apportées par la loi ELAN aux dispositions d’urbanisme particulières au littoral / Jean-François ROUHAUD in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Les modifications apportées par la loi ELAN aux dispositions d’urbanisme particulières au littoral In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°2 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Jean-François ROUHAUD . - p. 79-83. Mots-clés : LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; HAMEAU ; ESPACE REMARQUABLE Résumé : Les dispositions nouvelles de la loi ELAN modifient la règle d’extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et des villages existants et celle relative à la protection des espaces remarquables. La loi ELAN renforce par ailleurs le rôle des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664881 [article]  Titre : Les modifications apportées par la loi ELAN aux dispositions d’urbanisme particulières au littoral Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-François ROUHAUD Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 79-83 Mots-clés : LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; HAMEAU ; ESPACE REMARQUABLE Résumé : Les dispositions nouvelles de la loi ELAN modifient la règle d’extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et des villages existants et celle relative à la protection des espaces remarquables. La loi ELAN renforce par ailleurs le rôle des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664881

La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 21/01/2019 [Article de périodique] / Thomas GILLIOCQ . - p. 21-30. Mots-clés : LOI LITTORAL ; SCOT ; ESPACE REMARQUABLE ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; URBANISATION ; HAMEAU ; AGGLOMERATION ; EXPLOITATION AGRICOLE ; LOI MONTAGNE ; CORSE loi elan Résumé : La loi Elan modifie certaines dispositions de la loi Littoral. Elle renforce le rôle des schémas de cohérence territoriale à l’échelle intercommunale. Elle tend à accroître la préservation des espaces remarquables du littoral les plus sensibles. Elle autorise limitativement les constructions agricoles en dehors des espaces urbanisés et supprime le hameau nouveau intégré à l’environnement. Enfin, la loi Elan autorise, sous conditions, la densification des dents creuses dans les espaces non densément urbanisés, sans extension des périmètres bâtis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655424 [article]  Titre : La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas GILLIOCQ Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 21/01/2019 Article en page(s) : p. 21-30 Mots-clés : LOI LITTORAL ; SCOT ; ESPACE REMARQUABLE ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; URBANISATION ; HAMEAU ; AGGLOMERATION ; EXPLOITATION AGRICOLE ; LOI MONTAGNE ; CORSE loi elan Résumé : La loi Elan modifie certaines dispositions de la loi Littoral. Elle renforce le rôle des schémas de cohérence territoriale à l’échelle intercommunale. Elle tend à accroître la préservation des espaces remarquables du littoral les plus sensibles. Elle autorise limitativement les constructions agricoles en dehors des espaces urbanisés et supprime le hameau nouveau intégré à l’environnement. Enfin, la loi Elan autorise, sous conditions, la densification des dents creuses dans les espaces non densément urbanisés, sans extension des périmètres bâtis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655424

Les travaux annoncés en fanfare aux " déroutés de Sospel " / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (06/01/2019)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Les travaux annoncés en fanfare aux " déroutés de Sospel " - Privés de route d'accès depuis avril, les habitants isolés des hameaux de Ste Sabine et Beroulf ont accueilli un concert hier. Les travaux de la future piste débutent la semaine prochaine selon la maire Type de document : Article de presse Auteurs : Christophe PERRIN Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 06/01/2019 Mots-clés : SOSPEL ; EBOULEMENT ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; HAMEAU ; THOURET MARIE-CHRISTINE Résumé : La Banda dou puonte viei est venue jouer à Sainte Sabine pour les «déroutés» (Photos Cyril Dodergny) - C'est par un sentier étroit qu'il faut cheminer (avec ses provisions) jusqu'aux hameaux - Marie-Christine Thouret : «On a travaillé comme des fous mais rien n'est simple.» Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653625 [article] Les travaux annoncés en fanfare aux " déroutés de Sospel " - Privés de route d'accès depuis avril, les habitants isolés des hameaux de Ste Sabine et Beroulf ont accueilli un concert hier. Les travaux de la future piste débutent la semaine prochaine selon la maire In Nice-Matin - 06/01/2019 [Article de presse] / Christophe PERRIN. Mots-clés : SOSPEL ; EBOULEMENT ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; HAMEAU ; THOURET MARIE-CHRISTINE Résumé : La Banda dou puonte viei est venue jouer à Sainte Sabine pour les «déroutés» (Photos Cyril Dodergny) - C'est par un sentier étroit qu'il faut cheminer (avec ses provisions) jusqu'aux hameaux - Marie-Christine Thouret : «On a travaillé comme des fous mais rien n'est simple.» Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653625

Loi Elan : une prise de risque pour le littoral (05/10/2018)  

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Puissanton, la cité bleue accrochée à la colline... / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (07/01/2017)

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Carimaï : retour émouvant au hameau...fantôme / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (05/10/2016)

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Urbanisation des espaces non construits entourés de parcelles bâties. Question orale n°1288 de M. Jean-Luc Bleunven. Réponse de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable. (16/02/2016)  

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Qu'est-ce qu'un hameau nouveau intégré à l'environnement au sens de la loi Littoral ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (16/05/2014)

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Notion de hameau nouveau / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2014 14 avril)

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Comment apprécier l'urbanisation en continuité en zone de montagne ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (16/03/2014)

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Qu'est-ce-qu'un hameau nouveau intégré à l'environnement ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2013)

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Compétence et obligations des communes en matière de distribution d'eau potable (erratum sur l'extrait de jugement publié dans le numéro 6 du mois de juin) in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Compétence et obligations des communes en matière de distribution d'eau potable / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2011 juin)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 31 mars 2011 (n° 0700756) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 16 (2011 avril)

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QU'EST-CE QU'UN HAMEAU NOUVEAU INTÉGRÉ A L'ENVIRONNEMENT ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2009 4 mai)

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NOTION DE HAMEAU NOUVEAU INTEGRE A L'ENVIRONNEMENT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2009 14 septembre)

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REGLES D'URBANISME. LOI MONTAGNE (ARTICLE L.145-3). CONTINUITE AVEC UN HAMEAU EXISTANT : NOTION in La Lettre de jurisprudence des collectivités territoriales, n° 50 (2007 mars)

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LA CONTINUITE APPLIQUEE AUX GROUPES DE CONSTRUCTIONS in Pour la montagne, n° 146 (2005 janvier)

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PERMIS DE CONSTRUIRE. DE LA DIFFICULTE DE DEFINIR LA NOTION DE "HAMEAU" in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 53 (2004 27 décembre)

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LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA MONTAGNE. ARTICLE L.145-3-III DU CODE DE L'URBANISME. URBANISATION EN CONTINUITE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2003)

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QU'EST-CE QU'UN HAMEAU EN ZONE DE MONTAGNE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2001)

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L'ARTICLE L. 145-3 III DU CODE DE L'URBANISME : LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2000)

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LOIS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME (LAU). LOI MONTAGNE. APPRECIATION SOUPLE DE LA NOTION DE HAMEAU in Construction - urbanisme, n° 7/8 (2000 juillet/août)

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QU'EST-CE QU'UNE "URBANISATION EXISTANTE" SUR LA BORDURE LITTORALE? in Études foncières, n° 77 (1997 décembre)

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