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VITE LU : La Buffa dans le collimateur : le projet de requalification de la cité marchande niçoise, bloqué depuis plus de dix ans, a eu raison de la patience municipale - Christian Mabboux, mandataire du MEDEF Sud, directeur général de Prenot-Guinard, a été élu en début de semaine président du Conseil d'administration de l'URSSAF PACA in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1081 (22/01/2021)
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Titre : VITE LU : La Buffa dans le collimateur : le projet de requalification de la cité marchande niçoise, bloqué depuis plus de dix ans, a eu raison de la patience municipale - Christian Mabboux, mandataire du MEDEF Sud, directeur général de Prenot-Guinard, a été élu en début de semaine président du Conseil d'administration de l'URSSAF PACA Type de document : Article de presse Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'azur Numéro : N°1081 Date de parution : 22/01/2021 Mots-clés : NICE ; HALLES ET MARCHES ; MEDEF ; URSSAF ; ELECTION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721650 [article] VITE LU : La Buffa dans le collimateur : le projet de requalification de la cité marchande niçoise, bloqué depuis plus de dix ans, a eu raison de la patience municipale - Christian Mabboux, mandataire du MEDEF Sud, directeur général de Prenot-Guinard, a été élu en début de semaine président du Conseil d'administration de l'URSSAF PACA In Tribune Bulletin Côte d'azur - N°1081 - 22/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; HALLES ET MARCHES ; MEDEF ; URSSAF ; ELECTION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721650
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Titre : Vence : ce qu'ils pensent du projet des halles - Promesse de campagne du maire, le dossier est " très bien avancé ". Régis Lebigre se fixe un objectif de 2 ans. En attendant, qu'en disent les commerçants les premiers concernés ? Type de document : Article de presse Auteurs : Alice DAVID Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 19/01/2021 Mots-clés : VENCE ; COMMERCE ALIMENTAIRE ; HALLES ET MARCHES ; LEBIGRE REGIS Résumé : Aujourd'hui, les halles de Vence comptent trois commerçants : Anne-Marie, Philippe et Franck. (Photos F.B) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721219 [article] Vence : ce qu'ils pensent du projet des halles - Promesse de campagne du maire, le dossier est " très bien avancé ". Régis Lebigre se fixe un objectif de 2 ans. En attendant, qu'en disent les commerçants les premiers concernés ? In Nice-Matin - 19/01/2021 [Article de presse] / Alice DAVID.
Mots-clés : VENCE ; COMMERCE ALIMENTAIRE ; HALLES ET MARCHES ; LEBIGRE REGIS Résumé : Aujourd'hui, les halles de Vence comptent trois commerçants : Anne-Marie, Philippe et Franck. (Photos F.B) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721219
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Titre : Un marché aux couleurs bio, artisanales et locales - C'est sur l'esplanade du Pré-des-Pêcheurs que se déroulera, ce dimanche, le marché « Bio et Local, c'est l'Idéal » organisé par l'association Agribio 06 et reunissant de nombreux producteurs Type de document : Article de presse Auteurs : LILA BRUANDET Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 30/09/2020 Mots-clés : ANTIBES ; HALLES ET MARCHES ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE Résumé : Cette année le rendez-vous quitte le site du lycée horticole pour rejoindre le Pré-des-Pêcheurs Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710903 [article] Un marché aux couleurs bio, artisanales et locales - C'est sur l'esplanade du Pré-des-Pêcheurs que se déroulera, ce dimanche, le marché « Bio et Local, c'est l'Idéal » organisé par l'association Agribio 06 et reunissant de nombreux producteurs In Nice-Matin - 30/09/2020 [Article de presse] / LILA BRUANDET.
Mots-clés : ANTIBES ; HALLES ET MARCHES ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE Résumé : Cette année le rendez-vous quitte le site du lycée horticole pour rejoindre le Pré-des-Pêcheurs Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710903
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Titre : PÉGOMAS Marché, subventions et taxes au conseil Type de document : Article de presse Auteurs : Claire CAMARASA Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 25/09/2020 Mots-clés : PEGOMAS ; CONSEIL MUNICIPAL ; HALLES ET MARCHES ; SUBVENTION ; TAXE Résumé : Le conseil municipal l'a voté : le marché hebdomadaire de Pégomas va devenir pérenne à compter du 1er octobre prochain. (Photo CL C.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710460 [article] PÉGOMAS Marché, subventions et taxes au conseil In Nice-Matin - 25/09/2020 [Article de presse] / Claire CAMARASA.
Mots-clés : PEGOMAS ; CONSEIL MUNICIPAL ; HALLES ET MARCHES ; SUBVENTION ; TAXE Résumé : Le conseil municipal l'a voté : le marché hebdomadaire de Pégomas va devenir pérenne à compter du 1er octobre prochain. (Photo CL C.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710460 Masque dans la rue : pour prévenir ou pour rassurer ? / Christophe PERRIN ; Cléa JOUANNEAU ; Margot DASQUE in Nice-Matin, (14/08/2020)
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Titre : Masque dans la rue : pour prévenir ou pour rassurer ? - Beaucoup de villes imposent le port du masque à l'extérieur et le Premier ministre a appelé à l'« étendre le plus possible ». Mais son utilité dans l'épidémie de Covid-19 ne fait pas consensus - Eric Ciotti veut la gratuité - Covid-19 : la situation se détériore en région Sud-Paca - Sur Facebook dans le Bas-Rhin Un médecin proposait de faux certificats de contre-indication au port du masque ! - Nice : volée de bois vert contre l'élue écolo estimant que le masque empêche « l'oxygénation du cerveau » - Pour faire votre marché, il va falloir sortir...masque ! - A Cannes, des tests massifs et des PV dans les bus - À Saint-Tropez, le café « Sénéquier » préfère ferme Type de document : Article de presse Auteurs : Christophe PERRIN ; Cléa JOUANNEAU ; Margot DASQUE Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 14/08/2020 Mots-clés : NICE ; MASQUE ; COVID 19 ; CARROS ; CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; MOUGINS ; VAR ; PACA ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; HALLES ET MARCHES ; INFRACTION ; AMENDE ; DEPISTAGE ; TRANSPORT COLLECTIF ; EHPAD Résumé : Les forces de l'ordre commencent à verbaliser les passants ne portant pas demasque (Photos Dylan Meiffret) - Face à la recrudescence de nouveaux cas de coronavirus sur le territoire, le port du masque com mence à être imposé dans les rues de plusieurs villes. - Des dépistages massifs ont eu lieu dans la cité des Festivals afin d'endiguer la propagation du virus.(Photo Patrice Lapoirie) - Les parasols du café « Sénéquier » ont été inclinés à même le sol devantdes passants médusés. (Photos N. S.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706813 [article] Masque dans la rue : pour prévenir ou pour rassurer ? - Beaucoup de villes imposent le port du masque à l'extérieur et le Premier ministre a appelé à l'« étendre le plus possible ». Mais son utilité dans l'épidémie de Covid-19 ne fait pas consensus - Eric Ciotti veut la gratuité - Covid-19 : la situation se détériore en région Sud-Paca - Sur Facebook dans le Bas-Rhin Un médecin proposait de faux certificats de contre-indication au port du masque ! - Nice : volée de bois vert contre l'élue écolo estimant que le masque empêche « l'oxygénation du cerveau » - Pour faire votre marché, il va falloir sortir...masque ! - A Cannes, des tests massifs et des PV dans les bus - À Saint-Tropez, le café « Sénéquier » préfère ferme In Nice-Matin - 14/08/2020 [Article de presse] / Christophe PERRIN ; Cléa JOUANNEAU ; Margot DASQUE.
Mots-clés : NICE ; MASQUE ; COVID 19 ; CARROS ; CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; MOUGINS ; VAR ; PACA ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; HALLES ET MARCHES ; INFRACTION ; AMENDE ; DEPISTAGE ; TRANSPORT COLLECTIF ; EHPAD Résumé : Les forces de l'ordre commencent à verbaliser les passants ne portant pas demasque (Photos Dylan Meiffret) - Face à la recrudescence de nouveaux cas de coronavirus sur le territoire, le port du masque com mence à être imposé dans les rues de plusieurs villes. - Des dépistages massifs ont eu lieu dans la cité des Festivals afin d'endiguer la propagation du virus.(Photo Patrice Lapoirie) - Les parasols du café « Sénéquier » ont été inclinés à même le sol devantdes passants médusés. (Photos N. S.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706813 Développement local. Les marchés et les halles sortent le grand jeu / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 (29/06/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkA chacun son marché in Nice-Matin, (21/04/2020)
PermalinkPermalinkAujourd'hui, c'est jour de marché... sécurisé in Nice-Matin, (14/04/2020)
PermalinkPermalinkVoici la liste des marchés ouverts par dérogation in Nice-Matin, (31/03/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkMenton : Les marchés du Careï et des Halles pourront rester ouverts pendant le confinement in Nice-Matin, (29/03/2020)
PermalinkMarchés : toujours là pour servir, mais... / Chrystèle BURLOT ; Margot DASQUE in Nice-Matin, (19/03/2020)
PermalinkLa morosité grignote tous les marchés / Alexandre CARINI ; Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (15/03/2020)
PermalinkPermalinkLa Penne : reprise du marché saisonnier in Nice-Matin, (14/06/2019)
PermalinkLe fondement illégal de la clause contractuelle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)
PermalinkSALEYA VA S'ANIMER in CNEWSMatin, (22/05/2019)
PermalinkUne tonne de viande saisie sur un marché clandestin in Nice-Matin, (09/04/2019)
PermalinkPermalinkLes halles à Menton, plus beau marché de la Côte d'Azur ! in Nice-Matin, (02/04/2019)
PermalinkLes halles, plus beau marché de la Côte d'Azur ! in Nice-Matin, (02/04/2019)
PermalinkPlus beau marché de la Côte d'Azur : les halles de Menton vainqueurs in Nice-Matin, (01/04/2019)
PermalinkLes Halles de Menton en tête du concours du plus beau marché du Sud-Est / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (28/03/2019)
PermalinkJean-Mario Médecin, figure emblématique in Nice-Matin, (28/03/2019)
PermalinkUn lieu authentique et centenaire in Nice-Matin, (28/03/2019)
PermalinkPermalinkMarchés : Nice en tête in Nice-Matin, (16/03/2019)
PermalinkDroit de présentation dun boucher dans un marché et motifs de refus / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)
PermalinkPermalinkLe maire et le commerce ambulant / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1059 (01/02/2017)
PermalinkGérer l'occupation des places dans les halles et marchés / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2330 (29/08/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa Fontonne : la police municipale dans les Roses / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (15/08/2015)
PermalinkPermalinkLes policiers municipaux ne peuvent pas être régisseurs des droits de place in La Lettre de l'employeur territorial, 1441 (21/04/2015)
PermalinkDélégation du service public des halles et marchés : objet et procédure de passation / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)
PermalinkContrat d'occupation de halles et marchés / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)
PermalinkDomaine public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2182 (2013 15 juillet)
PermalinkLes litiges relatifs aux paiements des droits de place de marché relèvent du juge judiciaire / Nohmana KHALID in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2013 1er juillet)
PermalinkLa plateforme de tri installée sur le marché réduit à 15% la part de résidus incinérés / Laurence MADOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)
PermalinkLa commune et le commerce ambulant / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 1004-1005 (2012 juillet-août)
PermalinkMarchés municipaux : traitement des demandes de dérogation pour motif religieux / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2012 juin)
PermalinkHoraires des halles et marchés municipaux et religion / FLEURY Thibaut in Droit administratif, n° 3 (2012 mars)
PermalinkRespect du principe de laïcité et commerçants titulaires de places sur les marchés / Marie-Christine ROUAULT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 76 (2012 février)
PermalinkQui est compétent pour arrêter les modalités de révision de droits de place perçu dans les halles, foires et marchés ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2011 mai)
PermalinkPlus de transparence dans la gestion des droits de place / Laure THIERRY in La Lettre du cadre territorial, n° 419 (2011 1er avril)
PermalinkPolice municipale : la gestion des halles et des marchés / SAVIGNAT Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2066 (2011 21 février)
PermalinkMarchés communaux : droits de place in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2065 (2011 14 février)
PermalinkLes mesures de police affectant l'exécution du contrat / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2010 19 avril)
PermalinkMarchés : il est légal, mon étal! / Josselyn AUBERT in La Lettre du cadre territorial, n° 399 (2010 15 avril)
PermalinkPolice municipale. Police des marchés. Suspension d'un marché concédé, acte de police / Jacques MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2010 15 mars)
PermalinkCOMPETENCE JURIDICTIONNELLE EN MATIERE DE HALLES ET MARCHES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2007 17 septembre)
PermalinkINCOMPETENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE POUR CONNAITRE D'UNE CREANCE RELATIVE AU SERVICE PUBLIC DES HALLES ET MARCHES COMMUNAUX in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (2007 10 avril)
PermalinkQUEL EST LE JUGE COMPETENT EN CAS DE LITIGE PORTANT SUR LE SENS ET LA PORTEE D'UNE CLAUSE CONTRACTUELLE D'INDEXATION DES DROITS DE PLACE PERCUS DANS LES HALLES ET MARCHES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2007 janvier)
PermalinkLA REGLEMENTATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DES MARCHES COUVERTS DOIT-ELLE PRENDRE EN COMPTE LES PRATIQUES RELIGIEUSES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2007 mars)
PermalinkSECURITE-POLICE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8-9 (2006 20 février)
PermalinkLES CLAUSES DE REVISION DES TARIFS DANS LES CONTRATS D'AFFERMAGE DES DROITS DE PLACE SUR LES HALLES ET MARCHES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 41 (2005 juillet)
PermalinkPOLICE MUNICIPALE. POLICE DES MARCHES (COMMERCANTS NON SEDENTAIRES) in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2005 avril)
PermalinkQUAND LES MARCHES (RE)METTENT LE COUVERT in La Lettre du cadre territorial, n° 279 (2004 15 juillet - 1er août)
PermalinkLA COMMUNE ET LES VENTES REGLEMENTEES in La Vie communale et départementale, n° 900 b, spécial (2003 novembre)
PermalinkCREER ET GERER UN MARCHE DE DETAIL in Journal des communes, n° 2086 (2003 septembre)
PermalinkDOMAINE PUBLIC. HALLES, FOIRES ET MARCHES. LE PRINCIPE DE L'INTANGIBILITE DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION VAUT AUSSI POUR L'ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS COMMERCIAUX DANS UNE HALLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39 (2003 22 septembre)
PermalinkFONCTIONNEMENT D'UN MARCHE FORAIN. LA DELIBERATION PAR LAQUELLE UN CONSEIL MUNICIPAL RETIRE L'AGREMENT D'EXPLOITATION D'UN MARCHE FORAIN NE SAURAIT FAIRE L'OBJET D'UNE SUSPENSION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2003 26 mai)
PermalinkLES HALLES ET MARCHES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 155 (2003 février)
PermalinkMODELE D'ARRETE PORTANT REGLEMENT GENERAL DE MARCHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2003 novembre)
PermalinkORGANISATION DES MARCHES DE PRODUCTEURS FERMIERS : DES REGLES A RESPECTER in Chambres d'agriculture, n° 915 (2002 novembre)
PermalinkLES HALLES ET MARCHES DE DETAIL in Guide pratique de l'élu, n° 36 (2001)
PermalinkTOUT SAVOIR SUR... LA MISE AUX NORMES DES MARCHES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 32/1610 (2001 3 septembre)
PermalinkVENTE DE DENREES ALIMENTAIRES : LES POUVOIRS DU MAIRE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 58 (2001 juin-juillet)
PermalinkLES HALLES ET MARCHES. 3. PEUT-ON DELEGUER LE SERVICE? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2000 15 janvier)
PermalinkHYGIENE ALIMENTAIRE - ALIMENTS REMIS DIRECTEMENT AU CONSOMMATEUR in Bulletin d'information et de documentation, n° 11 (2000 novembre)
PermalinkHYGIENE ET SECURITE ALIMENTAIRE - PRODUITS FERMIERS : ALIMENTS REMIS DIRECTEMENT AUX CONSOMMATEURS in Bulletin d'information et de documentation, n° 12 (2000 décembre)
PermalinkMARCHES ALIMENTAIRES : LES NORMES CHANGENT in Maires de France, n° 86 (2000 mai)
PermalinkMISE AUX NORMES DES MARCHES FERMIERS in Journal des communes, n° 2054 (2000 juin)
PermalinkLA MISE AUX NORMES DES MARCHES DE PLEIN AIR in Journal des communes, n° 2059, supplément (2000 décembre)
PermalinkEQUIPEMENTS COMMERCIAUX. PRESERVER LA CONVIVIALITE DES MARCHES in Diagonal, n° 139 (1999 septembre-octobre)
PermalinkLES HALLES ET MARCHES. 1. CREATION ET REGIME JURIDIQUE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (1999 novembre)
PermalinkMARCHES DE NOEL : UN PRODUIT QUI VA DE L'AVANT in Départements tourisme, n° 11 (1999 juin)
PermalinkARRETE REGLEMENTANT LES ETALAGES SUR LA VOIE PUBLIQUE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 27 (1998 février)
PermalinkREGLEMENT DES MARCHES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 35 (1998-1999 décembre-janvier)
PermalinkPermalinkFOIRES ET MARCHES : DE QUELS MOYENS LE MAIRE DISPOSE-T-IL? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 25 (1997 novembre)
PermalinkArrêté du 9 mai 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 114 (1995 15 et 16 mai)
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