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HALLES ET MARCHES

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Les marchés emballent une nouvelle clientèle / Véronique MARS in Nice-Matin, (13/08/2019)

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[article]
Titre : Les marchés emballent une nouvelle clientèle - De Saint-Roch à la Libération, en passant par le cours Saleya, les bancs de fruits et légumes attirent les jeunes parents et les quinquagénaires actifs en quête de produits authentiques
Type de document : Article de presse
Auteurs : Véronique MARS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/08/2019
Mots-clés : NICE ; COMMERCE ; DISTRIBUTION ; HALLES ET MARCHES
Résumé : Les jeunes parents font partie de cette nouvelle clientèle avide de produits frais, de saisons, issus de nos campagnes. (Photos Dylan Meiffret et V. M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674666

[article] Les marchés emballent une nouvelle clientèle - De Saint-Roch à la Libération, en passant par le cours Saleya, les bancs de fruits et légumes attirent les jeunes parents et les quinquagénaires actifs en quête de produits authentiques In Nice-Matin - 13/08/2019 [Article de presse] / Véronique MARS.
Mots-clés : NICE ; COMMERCE ; DISTRIBUTION ; HALLES ET MARCHES
Résumé : Les jeunes parents font partie de cette nouvelle clientèle avide de produits frais, de saisons, issus de nos campagnes. (Photos Dylan Meiffret et V. M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674666

La Penne : reprise du marché saisonnier in Nice-Matin, (14/06/2019)

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[article]
Titre : La Penne : reprise du marché saisonnier
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/06/2019
Mots-clés : LA-PENNE ; HALLES ET MARCHES
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669262

[article] La Penne : reprise du marché saisonnier In Nice-Matin - 14/06/2019 [Article de presse].
Mots-clés : LA-PENNE ; HALLES ET MARCHES
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669262

Le fondement illégal de la clause contractuelle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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[article] Le fondement illégal de la clause contractuelle In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 03/06/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 16.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CLAUSE D'INDEXATION ; RESILIATION ; HALLES ET MARCHES ; NULLITE
Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour de cassation, 1ère chambre civile du 22 mai 2019 (n° 18-15.356) qui relève l'illégalité d'une clause de révision des droits de place dans les halles, foires et marchés. Celle-ci se fonde sur une jurisprudence constante de la juridiction administrative : l'incompétence de l'auteur de l'acte ou de l'autorité signataire du contrat, provoque irrémédiablement la nullité de l'acte ou du contrat, comme affectant leur contenu même et ce, malgré l'exigence de loyauté des relations contractuelles qui conduit le juge à privilégier, en principe, l'application du contrat
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668307

[article]
Titre : Le fondement illégal de la clause contractuelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 03/06/2019
Article en page(s) : p. 16
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CLAUSE D'INDEXATION ; RESILIATION ; HALLES ET MARCHES ; NULLITE
Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour de cassation, 1ère chambre civile du 22 mai 2019 (n° 18-15.356) qui relève l'illégalité d'une clause de révision des droits de place dans les halles, foires et marchés. Celle-ci se fonde sur une jurisprudence constante de la juridiction administrative : l'incompétence de l'auteur de l'acte ou de l'autorité signataire du contrat, provoque irrémédiablement la nullité de l'acte ou du contrat, comme affectant leur contenu même et ce, malgré l'exigence de loyauté des relations contractuelles qui conduit le juge à privilégier, en principe, l'application du contrat
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668307
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140756 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

SALEYA VA S'ANIMER in CNEWSMatin, (22/05/2019)

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[article]
Titre : SALEYA VA S'ANIMER
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : CNEWSMatin
Date de parution : 22/05/2019
Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; HALLES ET MARCHES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667037

[article] SALEYA VA S'ANIMER In CNEWSMatin - 22/05/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; HALLES ET MARCHES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667037

Une tonne de viande saisie sur un marché clandestin in Nice-Matin, (09/04/2019)

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[article]
Titre : Une tonne de viande saisie sur un marché clandestin - Pour la seconde fois en un mois, les policiers municipaux ont confisqué et détruit de la viande vendue à la sauvette et sans hygiène sur le parking qui jouxte le foyer Adoma (ex-Sonacotra)
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/04/2019
Mots-clés : NICE ; HALLES ET MARCHES ; POLICE MUNICIPALE ; VIANDE ; HYGIENE ALIMENTAIRE
Résumé : De la viande était une nouvelle fois en vente dimanche matin dans des conditions d'hygiène très douteuses. (Photo Twitter / Christian Estrosi)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663192

[article] Une tonne de viande saisie sur un marché clandestin - Pour la seconde fois en un mois, les policiers municipaux ont confisqué et détruit de la viande vendue à la sauvette et sans hygiène sur le parking qui jouxte le foyer Adoma (ex-Sonacotra) In Nice-Matin - 09/04/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; HALLES ET MARCHES ; POLICE MUNICIPALE ; VIANDE ; HYGIENE ALIMENTAIRE
Résumé : De la viande était une nouvelle fois en vente dimanche matin dans des conditions d'hygiène très douteuses. (Photo Twitter / Christian Estrosi)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663192

Le marché de Menton encore en piste vers le titre / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (04/04/2019)

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Les halles à Menton, plus beau marché de la Côte d'Azur ! in Nice-Matin, (02/04/2019)

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Les halles, plus beau marché de la Côte d'Azur ! in Nice-Matin, (02/04/2019)

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Plus beau marché de la Côte d'Azur : les halles de Menton vainqueurs in Nice-Matin, (01/04/2019)

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Les Halles de Menton en tête du concours du plus beau marché du Sud-Est / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (28/03/2019)

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Jean-Mario Médecin, figure emblématique in Nice-Matin, (28/03/2019)

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Un lieu authentique et centenaire in Nice-Matin, (28/03/2019)

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Les 5 infos à retenir du conseil municipal à Cagnes / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (22/03/2019)

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Marchés : Nice en tête in Nice-Matin, (16/03/2019)

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Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Plus beau marché de Paca : Sanary devance Nice / Sophie MONTBARBON in Nice-Matin, (23/02/2018)

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Le maire et le commerce ambulant / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1059 (01/02/2017)

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Gérer l'occupation des places dans les halles et marchés / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2330 (29/08/2016)

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La halle climatisée / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (26/07/2016)

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Des produits frais pour les plus démunis / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°334 (01/04/2016)

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Les halles de Sète ont fait peau neuve / Lucille MONDRIANE in Maires de France, N°327 (01/09/2015)

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La Fontonne : la police municipale dans les Roses / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (15/08/2015)

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Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public (15/06/2015)

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Les policiers municipaux ne peuvent pas être régisseurs des droits de place in La Lettre de l'employeur territorial, 1441 (21/04/2015)

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Délégation du service public des halles et marchés : objet et procédure de passation / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)

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Contrat d'occupation de halles et marchés / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)

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Domaine public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2182 (2013 15 juillet)

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Les litiges relatifs aux paiements des droits de place de marché relèvent du juge judiciaire / Nohmana KHALID in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2013 1er juillet)

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La plateforme de tri installée sur le marché réduit à 15% la part de résidus incinérés / Laurence MADOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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La commune et le commerce ambulant / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 1004-1005 (2012 juillet-août)

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Marchés municipaux : traitement des demandes de dérogation pour motif religieux / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2012 juin)

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Horaires des halles et marchés municipaux et religion / FLEURY Thibaut in Droit administratif, n° 3 (2012 mars)

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Respect du principe de laïcité et commerçants titulaires de places sur les marchés / Marie-Christine ROUAULT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 76 (2012 février)

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Qui est compétent pour arrêter les modalités de révision de droits de place perçu dans les halles, foires et marchés ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2011 mai)

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Plus de transparence dans la gestion des droits de place / Laure THIERRY in La Lettre du cadre territorial, n° 419 (2011 1er avril)

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Police municipale : la gestion des halles et des marchés / SAVIGNAT Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2066 (2011 21 février)

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Marchés communaux : droits de place in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2065 (2011 14 février)

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Les mesures de police affectant l'exécution du contrat / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2010 19 avril)

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Marchés : il est légal, mon étal! / Josselyn AUBERT in La Lettre du cadre territorial, n° 399 (2010 15 avril)

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Police municipale. Police des marchés. Suspension d'un marché concédé, acte de police / Jacques MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2010 15 mars)

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COMPETENCE JURIDICTIONNELLE EN MATIERE DE HALLES ET MARCHES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2007 17 septembre)

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INCOMPETENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE POUR CONNAITRE D'UNE CREANCE RELATIVE AU SERVICE PUBLIC DES HALLES ET MARCHES COMMUNAUX in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 4 (2007 10 avril)

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QUEL EST LE JUGE COMPETENT EN CAS DE LITIGE PORTANT SUR LE SENS ET LA PORTEE D'UNE CLAUSE CONTRACTUELLE D'INDEXATION DES DROITS DE PLACE PERCUS DANS LES HALLES ET MARCHES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2007 janvier)

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LA REGLEMENTATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DES MARCHES COUVERTS DOIT-ELLE PRENDRE EN COMPTE LES PRATIQUES RELIGIEUSES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2007 mars)

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SECURITE-POLICE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8-9 (2006 20 février)

Permalink
LES CLAUSES DE REVISION DES TARIFS DANS LES CONTRATS D'AFFERMAGE DES DROITS DE PLACE SUR LES HALLES ET MARCHES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 41 (2005 juillet)

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POLICE MUNICIPALE. POLICE DES MARCHES (COMMERCANTS NON SEDENTAIRES) in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2005 avril)

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QUAND LES MARCHES (RE)METTENT LE COUVERT in La Lettre du cadre territorial, n° 279 (2004 15 juillet - 1er août)

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LA COMMUNE ET LES VENTES REGLEMENTEES in La Vie communale et départementale, n° 900 b, spécial (2003 novembre)

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CREER ET GERER UN MARCHE DE DETAIL in Journal des communes, n° 2086 (2003 septembre)

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DOMAINE PUBLIC. HALLES, FOIRES ET MARCHES. LE PRINCIPE DE L'INTANGIBILITE DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION VAUT AUSSI POUR L'ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS COMMERCIAUX DANS UNE HALLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39 (2003 22 septembre)

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FONCTIONNEMENT D'UN MARCHE FORAIN. LA DELIBERATION PAR LAQUELLE UN CONSEIL MUNICIPAL RETIRE L'AGREMENT D'EXPLOITATION D'UN MARCHE FORAIN NE SAURAIT FAIRE L'OBJET D'UNE SUSPENSION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2003 26 mai)

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LES HALLES ET MARCHES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 155 (2003 février)

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MODELE D'ARRETE PORTANT REGLEMENT GENERAL DE MARCHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2003 novembre)

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ORGANISATION DES MARCHES DE PRODUCTEURS FERMIERS : DES REGLES A RESPECTER in Chambres d'agriculture, n° 915 (2002 novembre)

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LES HALLES ET MARCHES DE DETAIL in Guide pratique de l'élu, n° 36 (2001)

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TOUT SAVOIR SUR... LA MISE AUX NORMES DES MARCHES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 32/1610 (2001 3 septembre)

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VENTE DE DENREES ALIMENTAIRES : LES POUVOIRS DU MAIRE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 58 (2001 juin-juillet)

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LES HALLES ET MARCHES. 3. PEUT-ON DELEGUER LE SERVICE? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2000 15 janvier)

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HYGIENE ALIMENTAIRE - ALIMENTS REMIS DIRECTEMENT AU CONSOMMATEUR in Bulletin d'information et de documentation, n° 11 (2000 novembre)

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HYGIENE ET SECURITE ALIMENTAIRE - PRODUITS FERMIERS : ALIMENTS REMIS DIRECTEMENT AUX CONSOMMATEURS in Bulletin d'information et de documentation, n° 12 (2000 décembre)

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MARCHES ALIMENTAIRES : LES NORMES CHANGENT in Maires de France, n° 86 (2000 mai)

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MISE AUX NORMES DES MARCHES FERMIERS in Journal des communes, n° 2054 (2000 juin)

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LA MISE AUX NORMES DES MARCHES DE PLEIN AIR in Journal des communes, n° 2059, supplément (2000 décembre)

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EQUIPEMENTS COMMERCIAUX. PRESERVER LA CONVIVIALITE DES MARCHES in Diagonal, n° 139 (1999 septembre-octobre)

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LES HALLES ET MARCHES. 1. CREATION ET REGIME JURIDIQUE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (1999 novembre)

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MARCHES DE NOEL : UN PRODUIT QUI VA DE L'AVANT in Départements tourisme, n° 11 (1999 juin)

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ARRETE REGLEMENTANT LES ETALAGES SUR LA VOIE PUBLIQUE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 27 (1998 février)

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REGLEMENT DES MARCHES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 35 (1998-1999 décembre-janvier)

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LA COMMUNE ET LES MARCHES FORAINS TRADITIONNELS ET THEMATIQUES / André VIANÈS (01/01/1997)

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FOIRES ET MARCHES : DE QUELS MOYENS LE MAIRE DISPOSE-T-IL? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 25 (1997 novembre)

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Arrêté du 9 mai 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 114 (1995 15 et 16 mai)

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