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HABILITATION

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Les habilitations et autorisations liées à la sécurité / Daniel TOURNIER in Fiches pratiques techniques, N°259 (01/05/2022)

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[article] Les habilitations et autorisations liées à la sécurité In Fiches pratiques techniques - N°259 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Daniel TOURNIER ; Grégoire SAUSSUS . - 3 p.
Mots-clés : SECURITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; HABILITATION ; FORMATION ; HYGIENE ET SECURITE ; CONSEILLER DE PREVENTION ; SECOURISME ; DEFIBRILLATEUR ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; ECHAFAUDAGE
exercice d'evacuation ; extincteur ; responsable unique de securite ep rus
Résumé : "Le périmètre d’intervention des agents des services techniques peut être concerné par de nombreuses formations, obligatoires ou fortement conseillées, concernant la sécurité dans l’exercice de leurs missions. Il peut aussi être nécessaire de produire des autorisations particulières. Le tout dans une réglementation mouvante, qui croise des éléments inscrits dans le code du travail et dans le statut de la fonction publique territoriale. Pour s’y retrouver, cette fiche dresse un état des principales mesures à prendre en compte. Elle précisera le public et le processus à mettre en œuvre pour se mettre en conformité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774409

[article]
Titre : Les habilitations et autorisations liées à la sécurité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Daniel TOURNIER ; Grégoire SAUSSUS
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°259
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : 3 p.
Mots-clés : SECURITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; HABILITATION ; FORMATION ; HYGIENE ET SECURITE ; CONSEILLER DE PREVENTION ; SECOURISME ; DEFIBRILLATEUR ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; ECHAFAUDAGE
exercice d'evacuation ; extincteur ; responsable unique de securite ep rus
Résumé : "Le périmètre d’intervention des agents des services techniques peut être concerné par de nombreuses formations, obligatoires ou fortement conseillées, concernant la sécurité dans l’exercice de leurs missions. Il peut aussi être nécessaire de produire des autorisations particulières. Le tout dans une réglementation mouvante, qui croise des éléments inscrits dans le code du travail et dans le statut de la fonction publique territoriale. Pour s’y retrouver, cette fiche dresse un état des principales mesures à prendre en compte. Elle précisera le public et le processus à mettre en œuvre pour se mettre en conformité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774409

Emploi. Le test territoire zéro chômeur de longue durée étendu / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2599 (24/01/2022)

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[article] Emploi. Le test territoire zéro chômeur de longue durée étendu In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2599 - 24/01/2022 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 49.
Mots-clés : TERRITOIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; HABILITATION ; EXPERIMENTATION ; CREATION D'EMPLOI ; CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; FINANCEMENT ; CHOMAGE DE LONGUE DUREE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Résumé : Depuis juillet 2021, cinquante territoires supplémentaires peuvent accéder à la démarche expérimentale. Les collectivités, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales peuvent candidater avant le 1er juillet 2024 sous réserve de l'accord du président du Conseil départemental.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758952

[article]
Titre : Emploi. Le test territoire zéro chômeur de longue durée étendu
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2599
Date de parution : 24/01/2022
Article en page(s) : p. 49
Mots-clés : TERRITOIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; HABILITATION ; EXPERIMENTATION ; CREATION D'EMPLOI ; CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; FINANCEMENT ; CHOMAGE DE LONGUE DUREE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Résumé : Depuis juillet 2021, cinquante territoires supplémentaires peuvent accéder à la démarche expérimentale. Les collectivités, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales peuvent candidater avant le 1er juillet 2024 sous réserve de l'accord du président du Conseil départemental.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758952

Tout le monde déserte la police judiciaire / Ismaël HALISSAT in Libération, (03/11/2021)

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[article]
Titre : Tout le monde déserte la police judiciaire
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ismaël HALISSAT
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 03/11/2021
Mots-clés : POLICE JUDICIAIRE ; OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE ; RECRUTEMENT ; HABILITATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750213

[article] Tout le monde déserte la police judiciaire In Libération - 03/11/2021 [Article de presse] / Ismaël HALISSAT.
Mots-clés : POLICE JUDICIAIRE ; OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE ; RECRUTEMENT ; HABILITATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750213

Funéraire. Qui est habilité à créer ou à agrandir un cimetière ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587 (25/10/2021)

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[article] Funéraire. Qui est habilité à créer ou à agrandir un cimetière ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2587 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 59.
Mots-clés : INHUMATION ; HABILITATION ; CREATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CIMETIERE ; TERRAIN ; MODIFICATION
Résumé : Le maire, le conseil municipal et le préfet de département gèrent les questions liées aux terrains d'inhumation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749675

[article]
Titre : Funéraire. Qui est habilité à créer ou à agrandir un cimetière ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2587
Date de parution : 25/10/2021
Article en page(s) : p. 59
Mots-clés : INHUMATION ; HABILITATION ; CREATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CIMETIERE ; TERRAIN ; MODIFICATION
Résumé : Le maire, le conseil municipal et le préfet de département gèrent les questions liées aux terrains d'inhumation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749675

Action sociale. Habilitation pour l'aide alimentaire, ce qui change / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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[article] Action sociale. Habilitation pour l'aide alimentaire, ce qui change In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2494 - 09/12/2019 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 55.
Mots-clés : PROCEDURE ; REGIONS DE FRANCE ; CONTROLE ; DUREE ; ASSOCIATION ; PRECARITE ; LUTTE ; CCAS ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; HABILITATION ; AIDE ALIMENTAIRE
Résumé : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 modifie les conditions d'habilitation à l'aide alimentaire. Fiche pratique juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684885

[article]
Titre : Action sociale. Habilitation pour l'aide alimentaire, ce qui change
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2494
Date de parution : 09/12/2019
Article en page(s) : p. 55
Mots-clés : PROCEDURE ; REGIONS DE FRANCE ; CONTROLE ; DUREE ; ASSOCIATION ; PRECARITE ; LUTTE ; CCAS ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; HABILITATION ; AIDE ALIMENTAIRE
Résumé : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 modifie les conditions d'habilitation à l'aide alimentaire. Fiche pratique juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684885

Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°154 (05/07/2019)

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Majeurs protégés : élargissement et assouplissement de l'habilitation familiale / Véronique BAUDET-CAILLE (03/04/2019)

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Le dossier de demande de permis de construire d'une mosquée et du local funéraire qui est adjoint, doit-il comporter l'habilitation pour création dudit local ? / François BODIN HULIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

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L'habilitation électrique : opérations sur véhicules et engins (11/02/2019)

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Dépendance : Comment protéger un proche vulnérable ? / Pauline JANICOT ; Marie PELLEFIGUE in Le Monde, N°23038 (05/02/2019)

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Webinaire. Habilitation électrique : comment choisir le symbôle d'habilitation (01/01/2019)

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L'habilitation électrique. Opérations sur véhicules et engins (01/12/2018)

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Plaidoyer pour une réforme de l’HASH / David CAUSSE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3084 (16/11/2018)

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Enquête flash de l’ODAS auprès des Conseils Départementaux sur leur politique d’habilitation à l’aide sociale dans les EHPAD Octobre 2018 (01/10/2018)

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Le cadre juridique de l'habilitation à l'aide sociale / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°91 (01/04/2018)

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L’habilitation familiale n’est pas une mesure de protection judiciaire / Véronique BAUDET-CAILLE (05/02/2018)

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Saad : précisions sur l'exonération temporaire de la procédure d'appel à projets / Virginie FLEURY (15/05/2017)

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Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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La FHF alerte sur les déshabilitations "contraintes" à l'aide sociale en EHPAD / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3005 (07/04/2017)

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La réforme de la tarification et du financement des EHPAD : acte IV / Jean-Pierre HARDY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Tutelles : une réforme qui n'a pas tenu ses promesses / Laetitia DELHON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°80 (01/03/2017)

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Le nouveau dispositif d'habilitation familiale / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°79 (01/02/2017)

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Loi Architecture et patrimoine (4ème partie) : les dispositions sur les fouilles archéologiques / Olivier CIZEL (19/07/2016)

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L'agent non habilité de la CNIL / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

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Les formations santé et sécurité au travail : quelles obligations ? / Lucie CREST in Fiches pratiques techniques, N°200 (01/06/2016)

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Majeurs protégés : le nouveau dispositif d'habilitation familiale. / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°71 (01/04/2016)

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Les conditions permettant aux agents territoriaux de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2305 (22/02/2016)

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Réforme des tutelles : la maîtrise des dépenses publiques avant la simplification / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°124 (01/12/2015)

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Les normes applicables aux bâtiments publics vont évoluer ! / Bénédicte RALLU (05/06/2015)

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L'habilitation électrique (04/2015)

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Décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense in Journal Officiel - Lois et décrets, N°75 (29/03/2015)

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Formation professionnelle. L'habilitation, pour aider les publics éloignés de l'emploi / Michèle FOIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°115 (01/02/2015)

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Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°271 (23/11/2014)

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Le représentant de l'association était habilité à contester le permis in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5733, cahier détaché n° 1 (2013 11 octobre)

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Les associations, ressorts de l'action / Stéphanie DAMAREY in Juris associations, n° 480 (2013 1er juin)

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L'exécution des décisions de police de l'EPCI / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 265 (2013 février)

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La gestion des fichiers dans le cadre d'un SIG / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

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Recours "Tropic" : l'intérêt à agir du requérant s'apprécie compte tenu de sa situation au moment de la passation du contrat et non au moment de sa requête / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)

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Mutuelles : un premier prestataire habilité à labelliser des contrats / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

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Circulaire n°DJEPVA/DJEPVAA3/ 2012-201 du 29 mai 2012 (2012)

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Norme NF C 18-510. Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (01/01/2012)

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L'Anesm veut s'ériger en acteur incontournable du dispositif de renouvellement des autorisations in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 141 (2011 9 juin)

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Démocratie locale : la pratique sécurisée des délégations / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057 (2010 13 décembre)

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Circulaire DGCS/2A/4A n° 2010-270 du 23 septembre 2010 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 10 (2010 15 novembre)

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Circulaire interministérielle DSS/2B/4D n° 2010-214 du 23 juin 2010 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 7 (2010 15 août)

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LES FONCTIONNAIRES ONT-ILS LE DROIT DE REFUSER DE PRETER SERMENT ? in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (2009 28 janvier)

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PREMIERS CAS DE CADUCITE D'ORDONNANCES ADOPTEES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 74-1 DE LA CONSTITUTION in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2009 mai-juin)

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LES FONCTIONNAIRES ONT-ILS LE DROIT DE REFUSER DE PRETER SERMENT ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49-50 (2008 1er decembre)

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GESTION DELEGUEE D'UN CREMATORIUM : PAS D'HABILITATION PREFECTORALE SANS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 4 (2008 octobre)

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LA RATIFICATION IMPLICITE DES ORDONNANCES DE CODIFICATION. HARO SUR "LA GRANDE ILLUSION" in Revue française de droit constitutionnel, n° 58 (2004 avril)

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SERVICES PUBLICS. CAPACITE PROFESSIONNELLE DES OPERATEURS HABILITES POUR LE SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2004 21 juin)

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Lettre du 17 mars 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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Circulaire n° 2001-222 du 29 octobre 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 41 (2001 8 novembre)

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LES CONDITIONS DE FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SOCIAL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (1994 avril-juin)

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