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Les habilitations et autorisations liées à la sécurité / Daniel TOURNIER in Fiches pratiques techniques, N°259 (01/05/2022)
[article] Les habilitations et autorisations liées à la sécurité In Fiches pratiques techniques - N°259 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Daniel TOURNIER ; Grégoire SAUSSUS . - 3 p.
Mots-clés : SECURITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; HABILITATION ; FORMATION ; HYGIENE ET SECURITE ; CONSEILLER DE PREVENTION ; SECOURISME ; DEFIBRILLATEUR ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; ECHAFAUDAGE
exercice d'evacuation ; extincteur ; responsable unique de securite ep rusRésumé : "Le périmètre dintervention des agents des services techniques peut être concerné par de nombreuses formations, obligatoires ou fortement conseillées, concernant la sécurité dans lexercice de leurs missions. Il peut aussi être nécessaire de produire des autorisations particulières. Le tout dans une réglementation mouvante, qui croise des éléments inscrits dans le code du travail et dans le statut de la fonction publique territoriale. Pour sy retrouver, cette fiche dresse un état des principales mesures à prendre en compte. Elle précisera le public et le processus à mettre en uvre pour se mettre en conformité." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774409 [article]
Titre : Les habilitations et autorisations liées à la sécurité Type de document : Article de périodique Auteurs : Daniel TOURNIER ; Grégoire SAUSSUS Titre du périodique : Fiches pratiques techniques Numéro : N°259 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : 3 p. Mots-clés : SECURITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; HABILITATION ; FORMATION ; HYGIENE ET SECURITE ; CONSEILLER DE PREVENTION ; SECOURISME ; DEFIBRILLATEUR ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; ECHAFAUDAGE
exercice d'evacuation ; extincteur ; responsable unique de securite ep rusRésumé : "Le périmètre dintervention des agents des services techniques peut être concerné par de nombreuses formations, obligatoires ou fortement conseillées, concernant la sécurité dans lexercice de leurs missions. Il peut aussi être nécessaire de produire des autorisations particulières. Le tout dans une réglementation mouvante, qui croise des éléments inscrits dans le code du travail et dans le statut de la fonction publique territoriale. Pour sy retrouver, cette fiche dresse un état des principales mesures à prendre en compte. Elle précisera le public et le processus à mettre en uvre pour se mettre en conformité." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774409 Emploi. Le test territoire zéro chômeur de longue durée étendu / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2599 (24/01/2022)
[article] Emploi. Le test territoire zéro chômeur de longue durée étendu In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2599 - 24/01/2022 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 49.
Mots-clés : TERRITOIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; HABILITATION ; EXPERIMENTATION ; CREATION D'EMPLOI ; CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; FINANCEMENT ; CHOMAGE DE LONGUE DUREE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : Depuis juillet 2021, cinquante territoires supplémentaires peuvent accéder à la démarche expérimentale. Les collectivités, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales peuvent candidater avant le 1er juillet 2024 sous réserve de l'accord du président du Conseil départemental. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758952 [article]
Titre : Emploi. Le test territoire zéro chômeur de longue durée étendu Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2599 Date de parution : 24/01/2022 Article en page(s) : p. 49 Mots-clés : TERRITOIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; HABILITATION ; EXPERIMENTATION ; CREATION D'EMPLOI ; CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; FINANCEMENT ; CHOMAGE DE LONGUE DUREE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : Depuis juillet 2021, cinquante territoires supplémentaires peuvent accéder à la démarche expérimentale. Les collectivités, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales peuvent candidater avant le 1er juillet 2024 sous réserve de l'accord du président du Conseil départemental. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758952
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Titre : Tout le monde déserte la police judiciaire Type de document : Article de presse Auteurs : Ismaël HALISSAT Titre du périodique : Libération Date de parution : 03/11/2021 Mots-clés : POLICE JUDICIAIRE ; OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE ; RECRUTEMENT ; HABILITATION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750213 [article] Tout le monde déserte la police judiciaire In Libération - 03/11/2021 [Article de presse] / Ismaël HALISSAT.
Mots-clés : POLICE JUDICIAIRE ; OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE ; RECRUTEMENT ; HABILITATION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750213 Funéraire. Qui est habilité à créer ou à agrandir un cimetière ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587 (25/10/2021)
[article] Funéraire. Qui est habilité à créer ou à agrandir un cimetière ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2587 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 59.
Mots-clés : INHUMATION ; HABILITATION ; CREATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CIMETIERE ; TERRAIN ; MODIFICATION Résumé : Le maire, le conseil municipal et le préfet de département gèrent les questions liées aux terrains d'inhumation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749675 [article]
Titre : Funéraire. Qui est habilité à créer ou à agrandir un cimetière ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2587 Date de parution : 25/10/2021 Article en page(s) : p. 59 Mots-clés : INHUMATION ; HABILITATION ; CREATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CIMETIERE ; TERRAIN ; MODIFICATION Résumé : Le maire, le conseil municipal et le préfet de département gèrent les questions liées aux terrains d'inhumation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749675 Action sociale. Habilitation pour l'aide alimentaire, ce qui change / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)
[article] Action sociale. Habilitation pour l'aide alimentaire, ce qui change In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2494 - 09/12/2019 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 55.
Mots-clés : PROCEDURE ; REGIONS DE FRANCE ; CONTROLE ; DUREE ; ASSOCIATION ; PRECARITE ; LUTTE ; CCAS ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; HABILITATION ; AIDE ALIMENTAIRE Résumé : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 modifie les conditions d'habilitation à l'aide alimentaire. Fiche pratique juridique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684885 [article]
Titre : Action sociale. Habilitation pour l'aide alimentaire, ce qui change Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2494 Date de parution : 09/12/2019 Article en page(s) : p. 55 Mots-clés : PROCEDURE ; REGIONS DE FRANCE ; CONTROLE ; DUREE ; ASSOCIATION ; PRECARITE ; LUTTE ; CCAS ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; HABILITATION ; AIDE ALIMENTAIRE Résumé : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 modifie les conditions d'habilitation à l'aide alimentaire. Fiche pratique juridique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684885 Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°154 (05/07/2019)
PermalinkMajeurs protégés : élargissement et assouplissement de l'habilitation familiale / Véronique BAUDET-CAILLE (03/04/2019)
PermalinkLe dossier de demande de permis de construire d'une mosquée et du local funéraire qui est adjoint, doit-il comporter l'habilitation pour création dudit local ? / François BODIN HULIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)
PermalinkPermalinkDépendance : Comment protéger un proche vulnérable ? / Pauline JANICOT ; Marie PELLEFIGUE in Le Monde, N°23038 (05/02/2019)
PermalinkPermalinkL'habilitation électrique. Opérations sur véhicules et engins (01/12/2018)
PermalinkPlaidoyer pour une réforme de lHASH / David CAUSSE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3084 (16/11/2018)
PermalinkEnquête flash de lODAS auprès des Conseils Départementaux sur leur politique dhabilitation à laide sociale dans les EHPAD Octobre 2018 (01/10/2018)
PermalinkLe cadre juridique de l'habilitation à l'aide sociale / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°91 (01/04/2018)
PermalinkLhabilitation familiale nest pas une mesure de protection judiciaire / Véronique BAUDET-CAILLE (05/02/2018)
PermalinkSaad : précisions sur l'exonération temporaire de la procédure d'appel à projets / Virginie FLEURY (15/05/2017)
PermalinkDécret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)
PermalinkLa FHF alerte sur les déshabilitations "contraintes" à l'aide sociale en EHPAD / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3005 (07/04/2017)
PermalinkLa réforme de la tarification et du financement des EHPAD : acte IV / Jean-Pierre HARDY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)
PermalinkTutelles : une réforme qui n'a pas tenu ses promesses / Laetitia DELHON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°80 (01/03/2017)
PermalinkLe nouveau dispositif d'habilitation familiale / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°79 (01/02/2017)
PermalinkLoi Architecture et patrimoine (4ème partie) : les dispositions sur les fouilles archéologiques / Olivier CIZEL (19/07/2016)
PermalinkL'agent non habilité de la CNIL / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)
PermalinkLes formations santé et sécurité au travail : quelles obligations ? / Lucie CREST in Fiches pratiques techniques, N°200 (01/06/2016)
PermalinkMajeurs protégés : le nouveau dispositif d'habilitation familiale. / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°71 (01/04/2016)
PermalinkLes conditions permettant aux agents territoriaux de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2305 (22/02/2016)
PermalinkRéforme des tutelles : la maîtrise des dépenses publiques avant la simplification / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°124 (01/12/2015)
PermalinkPermalinkL'habilitation électrique (04/2015)
PermalinkDécret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense in Journal Officiel - Lois et décrets, N°75 (29/03/2015)
PermalinkFormation professionnelle. L'habilitation, pour aider les publics éloignés de l'emploi / Michèle FOIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°115 (01/02/2015)
PermalinkDécret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°271 (23/11/2014)
PermalinkLe représentant de l'association était habilité à contester le permis in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5733, cahier détaché n° 1 (2013 11 octobre)
PermalinkLes associations, ressorts de l'action / Stéphanie DAMAREY in Juris associations, n° 480 (2013 1er juin)
PermalinkL'exécution des décisions de police de l'EPCI / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 265 (2013 février)
PermalinkLa gestion des fichiers dans le cadre d'un SIG / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)
PermalinkRecours "Tropic" : l'intérêt à agir du requérant s'apprécie compte tenu de sa situation au moment de la passation du contrat et non au moment de sa requête / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)
PermalinkMutuelles : un premier prestataire habilité à labelliser des contrats / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)
PermalinkCirculaire n°DJEPVA/DJEPVAA3/ 2012-201 du 29 mai 2012 (2012)
PermalinkNorme NF C 18-510. Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (01/01/2012)
PermalinkL'Anesm veut s'ériger en acteur incontournable du dispositif de renouvellement des autorisations in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 141 (2011 9 juin)
PermalinkDémocratie locale : la pratique sécurisée des délégations / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057 (2010 13 décembre)
PermalinkCirculaire DGCS/2A/4A n° 2010-270 du 23 septembre 2010 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 10 (2010 15 novembre)
PermalinkCirculaire interministérielle DSS/2B/4D n° 2010-214 du 23 juin 2010 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 7 (2010 15 août)
PermalinkLES FONCTIONNAIRES ONT-ILS LE DROIT DE REFUSER DE PRETER SERMENT ? in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (2009 28 janvier)
PermalinkPREMIERS CAS DE CADUCITE D'ORDONNANCES ADOPTEES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 74-1 DE LA CONSTITUTION in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2009 mai-juin)
PermalinkLES FONCTIONNAIRES ONT-ILS LE DROIT DE REFUSER DE PRETER SERMENT ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49-50 (2008 1er decembre)
PermalinkGESTION DELEGUEE D'UN CREMATORIUM : PAS D'HABILITATION PREFECTORALE SANS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 4 (2008 octobre)
PermalinkLA RATIFICATION IMPLICITE DES ORDONNANCES DE CODIFICATION. HARO SUR "LA GRANDE ILLUSION" in Revue française de droit constitutionnel, n° 58 (2004 avril)
PermalinkSERVICES PUBLICS. CAPACITE PROFESSIONNELLE DES OPERATEURS HABILITES POUR LE SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2004 21 juin)
PermalinkPermalinkCirculaire n° 2001-222 du 29 octobre 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 41 (2001 8 novembre)
PermalinkLES CONDITIONS DE FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SOCIAL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (1994 avril-juin)
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