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GUICHET UNIQUE

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Politiques publiques. Le maquis des financements de la transition écologique (dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)

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[article] Politiques publiques. Le maquis des financements de la transition écologique (dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2564/2565 - 10/05/2021 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU ; Cédric NEAU . - p. 34-39.
Mots-clés : CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; COMPENSATION ; RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; DEPLACEMENT ; INGENIERIE ; INNOVATION ; GUICHET UNIQUE ; NICE ; RELANCE ECONOMIQUE ; PROJET DE TERRITOIRE ; FINANCEMENT ; FISCALITE LOCALE ; CONTRACTUALISATION ; CREDIT ; ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ADEME ; BILAN CARBONE
Résumé : Les collectivités territoriales sont éligibles à une très grande diversité de financements en matière de transition écologique ce qui impose une ingénierie solide. Au diapason, les banques proposent des crédits estampillés "verts" qui répondent à la demande ds investisseurs en quête de projets environnementaux. Parallèlement à ces dispositifs de financement traditionnels, des démarches innovantes associant les entreprises et les citoyens voient le jour. La métropole Nice côte d'azur a signé en avril le premier contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733167

[article]
Titre : Politiques publiques. Le maquis des financements de la transition écologique (dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU ; Cédric NEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2564/2565
Date de parution : 10/05/2021
Article en page(s) : p. 34-39
Mots-clés : CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; COMPENSATION ; RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; DEPLACEMENT ; INGENIERIE ; INNOVATION ; GUICHET UNIQUE ; NICE ; RELANCE ECONOMIQUE ; PROJET DE TERRITOIRE ; FINANCEMENT ; FISCALITE LOCALE ; CONTRACTUALISATION ; CREDIT ; ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ADEME ; BILAN CARBONE
Résumé : Les collectivités territoriales sont éligibles à une très grande diversité de financements en matière de transition écologique ce qui impose une ingénierie solide. Au diapason, les banques proposent des crédits estampillés "verts" qui répondent à la demande ds investisseurs en quête de projets environnementaux. Parallèlement à ces dispositifs de financement traditionnels, des démarches innovantes associant les entreprises et les citoyens voient le jour. La métropole Nice côte d'azur a signé en avril le premier contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
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Le Guso, en mode dématérialisé / Luc JAMBOIS in Associations mode d'emploi, N°228 (01/04/2021)

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[article] Le Guso, en mode dématérialisé In Associations mode d'emploi - N°228 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Luc JAMBOIS . - p. 22.
Mots-clés : MANIFESTATION CULTURELLE ; GUICHET UNIQUE ; SPECTACLE VIVANT ; EMPLOI ; ASSOCIATION
Résumé : Le Guichet Unique du spectacle occasionnel (GUSO), est un dispositif visant à simplifier les démarches relatives à l'emploi d'artistes et d'intermittents pour les organisateurs de spectacles non-professionnels. Depuis le 1er janvier 2021, ces démarches doivent se faire en ligne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731606

[article]
Titre : Le Guso, en mode dématérialisé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Luc JAMBOIS
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°228
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 22
Mots-clés : MANIFESTATION CULTURELLE ; GUICHET UNIQUE ; SPECTACLE VIVANT ; EMPLOI ; ASSOCIATION
Résumé : Le Guichet Unique du spectacle occasionnel (GUSO), est un dispositif visant à simplifier les démarches relatives à l'emploi d'artistes et d'intermittents pour les organisateurs de spectacles non-professionnels. Depuis le 1er janvier 2021, ces démarches doivent se faire en ligne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731606

Comment redonner vie aux friches industrielles ? / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, n° 546 (01/03/2021)

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[article] Comment redonner vie aux friches industrielles ? In La Lettre du cadre territorial - n° 546 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Stéphane MENU . - p. 20-21.
Mots-clés : LUTTE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; USINE ; DEPUTE ; PERIURBANISATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; CREATION ; GUICHET UNIQUE ; INDUSTRIE
Résumé : Pour lutter contre l'artificialisation des sols et relancer une réindustrialisation sobre et de bon sens, les aménageurs envisagent les friches industrielles : un récent rapport parlementaire avance plusieurs propositions pour lever les obstacles administratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727864

[article]
Titre : Comment redonner vie aux friches industrielles ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane MENU
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 546
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 20-21
Mots-clés : LUTTE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; USINE ; DEPUTE ; PERIURBANISATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; CREATION ; GUICHET UNIQUE ; INDUSTRIE
Résumé : Pour lutter contre l'artificialisation des sols et relancer une réindustrialisation sobre et de bon sens, les aménageurs envisagent les friches industrielles : un récent rapport parlementaire avance plusieurs propositions pour lever les obstacles administratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727864

Le ministère envisage la généralisation d'un guichet unique pour les personnes âgées / Cécile RABEUX (21/01/2021)

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Titre : Le ministère envisage la généralisation d'un guichet unique pour les personnes âgées
Type de document : Document web
Auteurs : Cécile RABEUX
Source : Hospimedia
Année : 21/01/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PARCOURS DE SANTE ; GUICHET UNIQUE ; INFORMATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
perte d'autonomie
Résumé : "Brigitte Bourguignon a lancé ce 21 janvier la mission Autonomie et parcours de soins. Confiée à Dominique Libault, elle vise à simplifier l'accès à l'information des personnes âgées en perte d'autonomie par la généralisation d'un guichet unique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721680

Le ministère envisage la généralisation d'un guichet unique pour les personnes âgées [Document web] / Cécile RABEUX . - 21/01/2021 . - 2 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PARCOURS DE SANTE ; GUICHET UNIQUE ; INFORMATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
perte d'autonomie
Résumé : "Brigitte Bourguignon a lancé ce 21 janvier la mission Autonomie et parcours de soins. Confiée à Dominique Libault, elle vise à simplifier l'accès à l'information des personnes âgées en perte d'autonomie par la généralisation d'un guichet unique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721680

Territoires. L'ANCT, un guichet unique pour les collectivités. / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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[article] Territoires. L'ANCT, un guichet unique pour les collectivités. In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2534 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 63.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; GUICHET UNIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ORGANISMES ; TERRITOIRE ; AGENCE
agence nationale de la cohesion des territoires
Résumé : Créée en 2020, l'agence nationale de la cohésion des territoires ANCT, favorise la réalisation de projets. Cet article traite de ses missions, de ses domaines d'intervention, de son fonctionnement, de sa gouvernance et du compte-rendu de son activité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711926

[article]
Titre : Territoires. L'ANCT, un guichet unique pour les collectivités.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2534
Date de parution : 05/10/2020
Article en page(s) : p. 63
Mots-clés : REGLEMENTATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; GUICHET UNIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ORGANISMES ; TERRITOIRE ; AGENCE
agence nationale de la cohesion des territoires
Résumé : Créée en 2020, l'agence nationale de la cohésion des territoires ANCT, favorise la réalisation de projets. Cet article traite de ses missions, de ses domaines d'intervention, de son fonctionnement, de sa gouvernance et du compte-rendu de son activité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711926

Insertion. Afin de favoriser l'emploi des jeunes, les professionnels se regroupent en un guichet unique / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Une application mobile taillée pour les jeunes / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°66 (01/12/2019)

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Une plateforme de recrutement pour attirer les talents / Edouard TROCHON in ID Efficience Territoriale, N°64 (01/10/2019)

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Insertion. Les travaux d'intérêt général, ça vaut la peine ! / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Instruction interministérielle n° DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019 relative à la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour la prise en charge des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°7 (15/08/2019)

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L'Agence nationale de la cohésion des territoires / Jean-Claude ZARKA in Les Petites Affiches, N°139 (12/07/2019)

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Services publics. Du guichet unique à la robotique, la ville a pris le virage du numérique / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Coordination des parcours : un amendement pour tendre vers le guichet unique / Linda DAOVANNARY (13/06/2019)

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L’art délicat de la polyvalence / Maud PARNAUDEAU (27/05/2019)

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Développement économique - Toute une panoplie d'actions pour aider les entreprises / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Les MDPH veulent en finir avec le parcours du combattant des usagers / Chloé FABRE in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°162 (01/05/2019)

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Nantes entreprises dans ma poche - Un outil taillé pour simplifier la vie des entrepreneurs / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°60 (01/05/2019)

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Liberté, agilité, efficacité. La nouvelle règle d'or des services / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Organisation. Des binômes réinventent les pratiques des services fusionnés / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Emploi : les collectivités sont sur tous les fronts / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°365 (01/02/2019)

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Cap sur l’emploi / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3085 (23/11/2018)

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Pour "moderniser l’administration", la Métropole de Lyon déploie un guichet numérique unique métropolitain / Sophie ESPOSITO (21/09/2018)

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Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance / Sophie D'AUZON (02/08/2018)

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Social. Crèches : quelle place pour les enfants défavorisés / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Les services de la Ville simplifiés et numérisés / Audrey ABRAHAM in Nice-Matin, (16/03/2018)

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Un guichet unique pour gérer les réclamations / Thierry BUTZBACH in Maires de France, N°355 (01/03/2018)

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Les Vallesiana, une plateforme des institutions culturelles au service du patrimoine / Alain DUBOIS in Archimag, N°311 (01/02/2018)

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Les réseaux souterrains se fortifient / Shana LEVITZ in RCL La revue des collectivités locales, N°488 (01/12/2017)

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Culture : Des projets qui risquent de brouiller les relations Etat-collectivités-professionnels / Hélène GIRARD (24/11/2017)

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Le test grandeur nature d'un guichet unique reliant entreprises et communes / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2387 (23/10/2017)

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Un guichet unique numérique pour diminuer le non-recours / Monique CLEMENS in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°144 (01/10/2017)

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Organiser un guichet unique de l'action sociale / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°348 (01/07/2017)

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Décret n° 2017-110 du 30 janvier 2017 relatif aux délais de règlement des différends mentionnés aux articles L. 34-8-2-1, L. 34-8-2-2 et L. 49 du code des postes et des communications électroniques et au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du même code in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 027 (01/02/2017)

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DT-DICT : la réforme 2014 / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°206 (01/02/2017)

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française / Anne-Yvonne LE DAIN (01/02/2017)

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Meurthe-et-Moselle. Un écosystème du bien vieillir / Christelle DESTOMBES in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°136 (01/01/2017)

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La Région crée le guichet unique in Objectif méditerranée, N°167 (01/09/2016)

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Rueil-Malmaison : la maison de l'autonomie intéresse la Chine / Sophie LE GALL in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°130-131 (01/06/2016)

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Grand Evreux (Eure) - Le Grand Evreux se mouille pour l'emploi / Manuel SANSON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2312 (11/04/2016)

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Garbejaïre : un seul guichet pour tous les besoins / Patricia CIVEL in Nice-Matin, (15/03/2016)

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Calais. Le sport, une réponse politique à l'exclusion sociale des jeunes / David PICOT in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°123 (01/11/2015)

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Un guichet unique d'accueil pour les services de proximité / Floriane BOULAY in Intercommunalités, n° 202 (01/09/2015)

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Rennes. Des espaces communs pour simplifier l'accès aux services sociaux / Solenne DURAX in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°121 (01/09/2015)

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Des guichets uniques à multiplier / Olivier BONNIN (26/05/2015)

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les pistes de l'EN3S pour renforcer les guichets uniques sociaux / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2911 (22/05/2015)

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« Le choc de la simplification » en faveur des projets d'aménagement et de construction. À propos du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)

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Ile-de-France : vers une simplification des dispositifs d'aide au développement économique / Laure MARTIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2244 (10/11/2014)

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Se regrouper pour enrichir son offre / Fabien SOYEZ in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°56 (01/10/2014)

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Mayenne, la perte d'autonomie prise en charge par un guichet unique / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2225 (09/06/2014)

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Zoom. Territoires. Des experts à votre service / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)

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Projet de loi Autonomie. Handicap et vieillissement se rapprochent / Sophie LE GALL in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, 106 (01/04/2014)

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Prévention de la délinquance : ce que veulent les professionnels / Pascal WEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Partage de l'information relative aux réseaux / Cécile FONTAINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2210 (2014 24 février)

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Ouvrages publics. La réforme anti-endommagement des réseaux / Cécile FONTAINE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 276 (2014 février)

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Rueil-Malmaison. Un guichet unique communal / Sophie LE GALL in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, n° 103 (2014 janvier)

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De nouvelles mesures pour simplifier les démarches des plus fragiles / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2839 (2013 27 décembre)

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Loiret - Acteurs publics et entrepreneurs locaux réunis sous la bannière Loire et Orléans / Jean-Jacques TALPIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2188 (2013 16 septembre)

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L'administration à guichet ouvert sur le Web / DELFAU Vincent in Le Particulier, n° 392 (2013 juillet-août)

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Alzheimer : en matière d'accueil, le rôle essentiel des départements / BARIET Anne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170 (2013 22 avril)

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Rénovation énergétique. Pas de modèle unique pour les guichets uniques / GETZEN Médéric in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5708 (2013 19 avril)

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Territoires ruraux en mutation. Maintenir les services publics en milieu rural / Benoit CITEAU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2013 janvier)

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Les zones d'implantation des réseaux / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2013 janvier)

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Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises (rapport de la Cour des Comptes - février 2012) / Jacques PERENNES in Gestion et finances publiques, n° 12 (2012 décembre)

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La déclaration de travaux à proximité de réseaux / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2012 octobre)

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Allo RH, un guichet unique pour les ressources humaines / GAZON Odile in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2124 (2012 30 avril)

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Gers : une Maia pour décloisonner la prise en charge des malades d'Alzheimer / BARIET Anne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2121 (2012 9 avril)

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Dossier d'admission en Ehpad : les associations refusent un modèle unique in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 158 (2012)

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Alzheimer : un relais pour soutenir les aidants / BARIET Anne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2114 (2012 20 février)

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Synthèse du rapport de la mission de préfiguration de la banque publique d'investissement (BPI) / Bruno PARENT (01/01/2012)

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Le formulaire unique fait son entrée / THOUVENOT Agnès in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, n° 72 (2011 mars)

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Equipement. Guichet unique et réseaux / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2011 février)

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Dépendance et handicap : la Corrèze, pionnière de la convergence / JANICOT Marie in Le JAS, n° 153 (2011 janvier)

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La transposition de la directive services : un défi relevé, une victoire encore incomplète / PALASZ Marie-José in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 62 (2010 octobre-novembre-décembre)

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Circulaire n° 2010-086 du 04 août 2010 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5569, cahier détaché 1 (2010 20 août)

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Une offre moderne en constante évolution / Daniel FOURNIER in Juris associations, n° 427 (2010 1er novembre)

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GUICHETS UNIQUES : ACCUEIL MITIGE in Acteurs publics, n° 56 (2009 septembre)

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COMMENT REUSSIR UN GUICHET UNIQUE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 39/1761 (2004 18 octobre)

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LA FIN DU FORMULAIRE PAPIER? in Industries, n° 69 (2001 juillet-août)

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Circulaire DSS/SDFGSS/5B n° 99-639 du 19 novembre 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/48 (1999 18 décembre)

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POUR UNE EGALITE D'ACCES AUX DROITS SOCIAUX in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2118 (1999 7 mai)

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L'ACCUEIL S'IMPOSE COMME UN ACTE PROFESSIONNEL in Le JAS, n° 18 (1997 juin-juillet)

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