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Obligation de transmission par EDF du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque / Jacques MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2011 17 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Obligation de transmission par EDF du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 3 - 17/01/2011 [Article de périodique] / Jacques MOREAU . - p. 6. Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; CLAUSE EXORBITANTE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ADMINISTRATION personne publiques Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 décembre 2010 (n° 1006783). Le tribunal juge qu'EDF était tenu de communiquer à l'exploitant qui en faisait la demande les tarifs applicable au contrat à venir, et qui avait régulièrement suivi la procédure imposée par la réglementation en vigueur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215666 [article]  Titre : Obligation de transmission par EDF du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques MOREAU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 3 Date de parution : 17/01/2011 Article en page(s) : p. 6 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; CLAUSE EXORBITANTE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ADMINISTRATION personne publiques Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 décembre 2010 (n° 1006783). Le tribunal juge qu'EDF était tenu de communiquer à l'exploitant qui en faisait la demande les tarifs applicable au contrat à venir, et qui avait régulièrement suivi la procédure imposée par la réglementation en vigueur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215666

Précision sur la notion de clauses exorbitantes de droit commun et sur la gestion du domaine privé des personnes publiques / Jacques MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2011 17 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Précision sur la notion de clauses exorbitantes de droit commun et sur la gestion du domaine privé des personnes publiques In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 3 - 17/01/2011 [Article de périodique] / Jacques MOREAU . - p. 18-22. Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; CLAUSE EXORBITANTE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ADMINISTRATION personne publiques Résumé : Conclusions et note du Conseil d'Etat du 19 novembre 2010 (n° 331837). Même lorsqu'il s'agit d'un contrat d'occupation temporaire du domaine privé de l'Etat (forêts domaniales), la convention litigieuse doit être qualifiée de contrat administratif. Cette qualification s'impose à raison de la présence dans la convention de diverses clauses révélant l'étendue des pouvoirs de contrôle de l'Office national des forêts sur l'activité de son cocontractant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214212 [article]  Titre : Précision sur la notion de clauses exorbitantes de droit commun et sur la gestion du domaine privé des personnes publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques MOREAU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 3 Date de parution : 17/01/2011 Article en page(s) : p. 18-22 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; CLAUSE EXORBITANTE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ADMINISTRATION personne publiques Résumé : Conclusions et note du Conseil d'Etat du 19 novembre 2010 (n° 331837). Même lorsqu'il s'agit d'un contrat d'occupation temporaire du domaine privé de l'Etat (forêts domaniales), la convention litigieuse doit être qualifiée de contrat administratif. Cette qualification s'impose à raison de la présence dans la convention de diverses clauses révélant l'étendue des pouvoirs de contrôle de l'Office national des forêts sur l'activité de son cocontractant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214212

Coup de projecteur - Les contrats de partenariat et l'intangibilité des groupements de candidats / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 107 (2011 décembre janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Coup de projecteur - Les contrats de partenariat et l'intangibilité des groupements de candidats In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - n° 107 - 01/01/2011 [Article de périodique] / Matthieu VALIN . - p. 14. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; APPEL DE CANDIDATURE ; PASSATION ; EVOLUTION partenariat public prive Résumé : Présentation des cas d'espèces où dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises est candidat à un contrat de partenariat, le groupement partenaire de la personne publique peut évoluer au stade de la procédure de sélection des candidatures et des offres, puis au stade de l'exécution du contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213613 [article]  Titre : Coup de projecteur - Les contrats de partenariat et l'intangibilité des groupements de candidats Type de document : Article de périodique Auteurs : Matthieu VALIN Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : n° 107 Date de parution : 01/01/2011 Article en page(s) : p. 14 Ancienne cote : PERD2451 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; APPEL DE CANDIDATURE ; PASSATION ; EVOLUTION partenariat public prive Résumé : Présentation des cas d'espèces où dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises est candidat à un contrat de partenariat, le groupement partenaire de la personne publique peut évoluer au stade de la procédure de sélection des candidatures et des offres, puis au stade de l'exécution du contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213613

Quel est l'effet juridique de la solidarité d'un groupement vis-à-vis du maître de l'ouvrage en cas de manquement aux obligations contractuelles ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 73 (2010 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Quel est l'effet juridique de la solidarité d'un groupement vis-à-vis du maître de l'ouvrage en cas de manquement aux obligations contractuelles ? In BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics - n° 73 - 01/12/2010 [Article de périodique] / Nicolas BOULOUIS . - p.401-404. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Conclusions et observations sous arrêt du Conseil d’État du 29 septembre 2010 (n° 332068) qui juge que dans la forme du groupement solidaire, l'absence de faute ou de participation d'une entreprise aux travaux est sans incidence sur la solidarité. La solidarité rend chacune des entreprises qu'elle lie responsable de l'exécution de la totalité des obligations découlant du contrat. Un constructeur ne peut donc échapper à sa responsabilité conjointe et solidaire avec les autres entreprises cocontractantes au motif qu'il n'a pas réellement participé aux travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216215 [article]  Titre : Quel est l'effet juridique de la solidarité d'un groupement vis-à-vis du maître de l'ouvrage en cas de manquement aux obligations contractuelles ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas BOULOUIS Titre du périodique : BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics Numéro : n° 73 Date de parution : 01/12/2010 Article en page(s) : p.401-404 Ancienne cote : PERD2440 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Conclusions et observations sous arrêt du Conseil d’État du 29 septembre 2010 (n° 332068) qui juge que dans la forme du groupement solidaire, l'absence de faute ou de participation d'une entreprise aux travaux est sans incidence sur la solidarité. La solidarité rend chacune des entreprises qu'elle lie responsable de l'exécution de la totalité des obligations découlant du contrat. Un constructeur ne peut donc échapper à sa responsabilité conjointe et solidaire avec les autres entreprises cocontractantes au motif qu'il n'a pas réellement participé aux travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216215

Montages contractuels complexes. Quand faut-il constituer une société de projet? / BABIN Ludovic in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5581 (2010 12 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Montages contractuels complexes. Quand faut-il constituer une société de projet? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5581 - 12/11/2010 [Article de périodique] / BABIN Ludovic ; Benoit THIRION . - p. 96-98. Mots-clés : GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Pour exécuter un projet dont la maîtrise d'ouvrage est transférée à un partenaire privé par contrat, la transformation du groupement momentané d'entreprises (Gme) en une société de projet ad hoc peut être envisagée avant la signature du contrat. Cette pratique, prévue et organisée dans les documents de consultation ne se heurte pas au principe d'immutabilité des groupements. Par contre, un transfert postérieur à la signature du contrat comporte un certains nombre de risques juridiques et des surcoûts financiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212348 [article]  Titre : Montages contractuels complexes. Quand faut-il constituer une société de projet? Type de document : Article de périodique Auteurs : BABIN Ludovic ; Benoit THIRION Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5581 Date de parution : 12/11/2010 Article en page(s) : p. 96-98 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Pour exécuter un projet dont la maîtrise d'ouvrage est transférée à un partenaire privé par contrat, la transformation du groupement momentané d'entreprises (Gme) en une société de projet ad hoc peut être envisagée avant la signature du contrat. Cette pratique, prévue et organisée dans les documents de consultation ne se heurte pas au principe d'immutabilité des groupements. Par contre, un transfert postérieur à la signature du contrat comporte un certains nombre de risques juridiques et des surcoûts financiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212348

Travaux : groupement solidaire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2051 (2010 1er novembre)

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Accès des PME aux marchés publics, de quelques précautions à prendre en matière de groupements et de l'allotissement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2010 18 octobre)

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Responsabilité solidaire des entreprises formant un groupement conjoint et solidaire pour la réalisation d'un travail public / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2010 11 octobre)

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Publication des sous-critères et recevabilité des référés précontractuels : deux nouvelles précisions importantes du Conseil d'Etat / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2010 6 septembre)

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Marchés publics : quel juge pour les groupements momentanés d'entreprises? / Florence DAVID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5560 (2010 18 juin)

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Développement économique : faut-il aider les grappes d'entreprises ? / Marion KINDERMANS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033 (2010 7 juin)

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Recherches sur le rôle de l'amortissement pour rationaliser la rémunération du cocontractant / Jean-Baptiste VILA in Contrats et marchés publics, n° 5 (2010 mai)

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LES GROUPEMENTS D'ENTREPRISES DANS LE NOUVEAU CCAG TRAVAUX in Contrats publics, n° 94 (2009 décembre)

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COMMENT EVALUER LE PREJUDICE SUBI PAR UN POUVOIR ADJUDICATEUR DU FAIT DU COMPORTEMENT DOLOSIF ANTICONCURRENTIEL DE SON COCONTRACTANT ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 65 (2009 août)

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DISTINCTION ENTRE DÉLÉGATION ET MARCHÉ : CONFIRMATION DE LA JURISPRUDENCE in Contrats et marchés publics, n° 3 (2009 mars)

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GROUPEMENT SOLIDAIRE IMPOSÉ POUR L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ in Contrats et marchés publics, n° 2 (2009 février)

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MARCHES DE TRAVAUX : QUELLE PROCEDURE DE CONTESTATION DU DECOMPTE GENERAL ? in Contrats publics, n° 84 (2009 janvier)

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QUALIFICATION DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF DE CONCESSION DE TRAVAUX in Contrats et marchés publics, n° 3 (2009 mars)

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QUELLE EST LA NATURE DES CONTRATS CONFIANT A PARIS LA GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE JEAN-BOUIN ET L'EXPLOITATION DES COLONNES ET DES MATS PORTE-AFFICHES ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 65 (2009 août)

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LE RISQUE D'EXPLOITATION ET LA REMUNERATION SUBSTANTIELLEMENT LIEE AUX RESULTATS DE L'EXPLOITATION (A PROPOS DE L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 7 NOVEMBRE 2008, DEPARTEMENT DE LA VENDEE). in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 62 (2009 février)

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MARCHES PRIVES. LE TEMPS DES RECLAMATIONS EST-IL REVENU? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5482 (2008 19 décembre)

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GROUPEMENT SOLIDAIRE ET TRAVAUX RESERVES A LA PROFESSION DE GEOETRE-EXPERT in Contrats et marchés publics, n° 4 (2008 avril)

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MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS in Les Petites Affiches, n° 228 (2008 13 novembre)

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QUELQUES DIFFICULTES RENCONTREES LORS DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES INFORMATIQUES. in Contrats et marchés publics, n° 11 (2008 novembre)

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REGLEMENT DU SOLDE DE MARCHE EN CAS DE GROUPEMENT SOLIDAIRE D'ENTREPRISES in Contrats et marchés publics, n° 2 (2008 février)

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Avec la recherche, "nous finirons par vaincre le cancer" ! / Nassera SFENDLA in Le Petit Niçois, n° ind (22/11/2007)

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CCAG TRAVAUX. UN VRAI DECALAGE POUR LES MARCHES EN GROUPEMENTS D'ENTREPRISES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5388 (2007 2 mars)

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CONTRATS - MARCHES PUBLICS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51 (2007 17 décembre)

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COTRAITANT CONJOINT, SOUS-TRAITANT TRANSPARENT : FRERES JUMEAUX? in La Gazette du palais, n° 297-298 (2007 24 et 25 octobre)

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GROUPEMENT : FORME IMPOSEE, UNE OUI, DEUX NON! in Contrats et marchés publics, n° 12 (2007 décembre)

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GROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET COTRAITANCE. MONTAGES CONTRACTUELS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES, MODELES DE CONVENTIONS / Jean-Pierre BABANDO (01/01/2007)

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MARCHES DE TRAVAUX. L'ASSURANCE DES GROUPEMENTS D'ENTREPRISES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5400 (2007 25 mai)

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L'ABSENCE DE REFERENCE AU MANDAT DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONSTITUE UNE OMISSION SUBSTANTIELLE QUI NE PEUT ETRE REGULARISEE AU MOMENT DE L'EXAMEN DES OFFRES in Contrats et marchés publics, n° 7 (2006 juillet)

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DEUX CONTRATS A BIEN AGENCER : LE CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE ET LA CONVENTION DE GROUPEMENT MOMENTANE DE MAITRES D'OEUVRE in La Gazette du palais, n° 144-145 (2006 24-25 mai)

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FCTVA : LA LEGALITE DU CONTRAT EST INDIFFERENTE in Droit administratif, n° 2 (2006 février)

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FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ET METP in Contrats et marchés publics, n° 2 (2006 février)

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GARANTIE DECENNALE. QUI EST TENU PAR LA GARANTIE DECENNALE EN CAS DE FUSION-ABSORPTION? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2006 13 février)

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GROUPEMENT : DESIGNATION DU MANDATAIRE COMMUN in Contrats et marchés publics, n° 6 (2006 juin)

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MARCHES DE TRAVAUX. LE BON CHOIX ENTRE GROUPEMENT D'ENTREPRISES OU SOCIETE EN PARTICIPATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5332 (2006 3 février)

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MARCHES DE TRAVAUX. GROUPEMENTS D'ENTREPRISES : COMMENT PRESENTER UNE OFFRE? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5355 (2006 14 juillet)

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MARCHES DE TRAVAUX. SOUS-TRAITANCE ET COTRAITANCE : UNE BONNE ALLIANCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5333 (2006 10 février)

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LES MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION DES GROUPEMENTS ENTRE LES CANDIDATURES ET LES OFFRES in Droit administratif, n° 3 (2006 mars)

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PROCEDURE COLLECTIVE ET TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES in Contrats et marchés publics, n° 4 (2006 avril)

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QUELLE ELIGIBILITE AU FCTVA DES DEPENSES EFFECTUEES DANS LE CADRE D'UN METP? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 44 (2006 janvier)

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LES RAISONS DE CONSTITUER UN GROUPEMENT D'ENTREPRISES EN EXECUTION D'UN CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2006 31 juillet)

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Circulaire UHC/MA1 n° 2005-17 du 28 février 2005 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 5 (2005 25 mars)

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CHAMP D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE "RECOURS" in Contrats et marchés publics, n° 12 (2005 décembre)

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CONTESTATION DU DECOMPTE ET GROUPEMENT D'ENTREPRISES in Contrats et marchés publics, n° 10 (2005 octobre)

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GROUPEMENT CONJOINT DE MAITRISE D'OEUVRE ET RESPONSABILITE : QUELS INDICES DE NON-SOLIDARITE? in Contrats et marchés publics, n° 3 (2005 mars)

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LE GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES : CE QU'IL EST ET CE QU'IL NE DOIT PAS ETRE in La Gazette du palais, n° 338 à 340 (2005 du 4 au 6 décembre)

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