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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > CONTRAT PUBLIC > CONTRAT ADMINISTRATIF > COTRAITANCE > GROUPEMENT D'ENTREPRISES

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GROUPEMENT D'ENTREPRISES

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Un groupement ne peut être imposé avec des sous-traitants / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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[article] Un groupement ne peut être imposé avec des sous-traitants In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°149 - 01/08/2015 [Article de périodique] / Ange POUESSEL . - p. 15.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SOUS-TRAITANT ; PARTENARIAT ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES
Résumé : Dans ses conclusions prononcées à l’occasion d’une affaire relative à un marché public de travaux, l’avocat général appelle la Cour à juger que le candidat à un marché public doit rester libre de choisir ses partenaires pour réaliser des travaux. Un groupement imposé avec lessous-traitants serait contraire à cette liberté de sous-traitance (Affaire C 234/14, conclusions de l’avocat général M. Melchior Wathelet, 4 juin 2015.).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525728

[article]
Titre : Un groupement ne peut être imposé avec des sous-traitants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ange POUESSEL
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°149
Date de parution : 01/08/2015
Article en page(s) : p. 15
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SOUS-TRAITANT ; PARTENARIAT ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES
Résumé : Dans ses conclusions prononcées à l’occasion d’une affaire relative à un marché public de travaux, l’avocat général appelle la Cour à juger que le candidat à un marché public doit rester libre de choisir ses partenaires pour réaliser des travaux. Un groupement imposé avec lessous-traitants serait contraire à cette liberté de sous-traitance (Affaire C 234/14, conclusions de l’avocat général M. Melchior Wathelet, 4 juin 2015.).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525728

Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine WEBER-SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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[article] Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2278 - 13/07/2015 [Article de périodique] / Catherine WEBER-SEBAN ; Jean-Marc PEYRICAL . - p. 38-40.
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; ORDONNANCE ; REGLEMENTATION ; PROJET ; PASSATION ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; ALLOTISSEMENT ; SOUS-TRAITANCE
Résumé : En attendant la transposition des directives marchés, qui excluent les prestations de contentieux et de conseils associées de son champ d'application, une série de jugements ou d'ordonnances permettent de clarifier les règles qui s'imposent aux pouvoirs adjudicateurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515742

[article]
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine WEBER-SEBAN ; Jean-Marc PEYRICAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2278
Date de parution : 13/07/2015
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; ORDONNANCE ; REGLEMENTATION ; PROJET ; PASSATION ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; ALLOTISSEMENT ; SOUS-TRAITANCE
Résumé : En attendant la transposition des directives marchés, qui excluent les prestations de contentieux et de conseils associées de son champ d'application, une série de jugements ou d'ordonnances permettent de clarifier les règles qui s'imposent aux pouvoirs adjudicateurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515742

Validation de l'exigence d'un groupement solidaire / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

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[article] Validation de l'exigence d'un groupement solidaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 13/07/2015 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 28-29.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GROUPEMENT SOLIDAIRE
Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d’État du 10 avril 2015 (n° 387128) qui juge que le fait d'imposer la transformation des groupements en groupement solidaire est légal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515531

[article]
Titre : Validation de l'exigence d'un groupement solidaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 13/07/2015
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GROUPEMENT SOLIDAIRE
Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d’État du 10 avril 2015 (n° 387128) qui juge que le fait d'imposer la transformation des groupements en groupement solidaire est légal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515531

Marchés publics. Litiges au sein d'un groupement momentané : le contentieux simplifié / Clarisse DAVID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5818 (29/05/2015)

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[article] Marchés publics. Litiges au sein d'un groupement momentané : le contentieux simplifié - le Tribunal des conflits vient d'étendre la compétence du juge administratif, qui tranchera désormais la plupart des actions en garantie entre constructeurs In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5818 - 29/05/2015 [Article de périodique] / Clarisse DAVID ; Walter SALAMAND . - p. 114-115.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COTRAITANCE ; GROUPEMENT CONJOINT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL DES CONFLITS ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : En bouleversant le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires dans le cadre de l'exécution des marchés public de travaux, une décision du Tribunal des conflits du 9 février 2015 (n° C3983) simplifie le règlement des litiges entre les membres d'un groupement. Le juge administratif est déclaré compétent pour ceux survenant entre le maître d'ouvrage et ses cocontractants et pour les appels en garantie des constructeurs. Cette jurisprudence invite les cotraitants à faire preuve avant de soumissionner d'une grande prudence rédactionnelle dans la répartition des missions, de leurs montants et des responsabilités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510487

[article]
Titre : Marchés publics. Litiges au sein d'un groupement momentané : le contentieux simplifié - le Tribunal des conflits vient d'étendre la compétence du juge administratif, qui tranchera désormais la plupart des actions en garantie entre constructeurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clarisse DAVID ; Walter SALAMAND
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5818
Date de parution : 29/05/2015
Article en page(s) : p. 114-115
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COTRAITANCE ; GROUPEMENT CONJOINT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL DES CONFLITS ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : En bouleversant le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires dans le cadre de l'exécution des marchés public de travaux, une décision du Tribunal des conflits du 9 février 2015 (n° C3983) simplifie le règlement des litiges entre les membres d'un groupement. Le juge administratif est déclaré compétent pour ceux survenant entre le maître d'ouvrage et ses cocontractants et pour les appels en garantie des constructeurs. Cette jurisprudence invite les cotraitants à faire preuve avant de soumissionner d'une grande prudence rédactionnelle dans la répartition des missions, de leurs montants et des responsabilités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510487

Un pas vers la pleine compétence du juge administratif pour tous les litiges opposant les participants à une opération de travaux publics ? / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)

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[article] Un pas vers la pleine compétence du juge administratif pour tous les litiges opposant les participants à une opération de travaux publics ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 26/05/2015 [Article de périodique] / Julien MARTIN . - p. 33-35.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GROUPEMENT CONJOINT
Résumé : Note sous arrêt du Tribunal des conflits du 9 février 2015 (n° 3983). Cette décision reconnaît la compétence du juge administratif pour connaître des actions en garantie entre les constructeurs ayant constitué un groupement pour exécuter un marché de travaux publics, même si la répartition des prestations résulte d'un contrat de droit privé conclu entre eux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509840

[article]
Titre : Un pas vers la pleine compétence du juge administratif pour tous les litiges opposant les participants à une opération de travaux publics ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 26/05/2015
Article en page(s) : p. 33-35
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GROUPEMENT CONJOINT
Résumé : Note sous arrêt du Tribunal des conflits du 9 février 2015 (n° 3983). Cette décision reconnaît la compétence du juge administratif pour connaître des actions en garantie entre les constructeurs ayant constitué un groupement pour exécuter un marché de travaux publics, même si la répartition des prestations résulte d'un contrat de droit privé conclu entre eux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509840

Actions en garantie. Le juge administratif connaît de l'ensemble des actions entre les membres d'un groupement titulaires d'un marché public / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5810 (03/04/2015)

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Groupement momentané d'entreprises : habilitation du mandataire / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)

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L'accès des PME à la commande publique / Jean-François SESTIER in Contrats publics, N°148 (01/11/2014)

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Comment garder les jeunes talents de la génération "Y" ? / Florence BUADES in Nice-Matin, (20/10/2014)

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Groupement d'entreprises et défaillances des cotraitants / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°140 (01/08/2014)

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Mandataire du groupement : monopole de la représentation des membres du groupement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

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Litiges entre cotraitants. Incompétence du juge administratif / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

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Groupement d'entreprises et concession de travaux / Etienne FATÔME in Contrats publics, n° 142 (2014 avril)

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Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/02/2014)

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Groupement d'entreprises et concession de travaux / Etienne FATÔME in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°13 (01/02/2014)

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Spécifications techniques discriminatoires (2014/06/13)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/12/2013)

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Modification du groupement momentané d'entreprises (GME) / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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Possibilité de se prévaloir des capacités techniques et financières d'entreprises tierces dans le cadre des candidatures à l'attribution d'un marché public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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Marchés de travaux. Les groupements à l'épreuve du droit de la concurrence / Jean-Pierre BABANDO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5739 (2013 22 novembre)

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De la justification de l'obligation de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire et de celle de la convocation des membres de l'assemblée délibérante appelée à autoriser la signature du marché, en bonne et due forme / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)

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Groupements et représentation dans les contrats administratifs / MULLER François in Contrats publics, n° 132 (2013 mai)

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Le groupement solidaire peut être imposé / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 248 (2013 23 avril)

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Marchés publics. Imposer une forme de groupement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5708 (2013 19 avril)

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La candidature des groupements d'entreprises dans les marchés publics / Sara AGRESTA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2013 Février)

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Une collectivité a-t-elle l'obligation d'allotir la passation d'une délégation de service public portant sur deux activités ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 85 (2012 novembre décembre)

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Outils pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics. Guide de bonnes pratiques / Atelier de réflexion PME et commande publique - Direction des affaires juridiques (DAJ) (01/12/2012)

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Contrats de partenariat : un outil dérogatoire à haut risque / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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Contrat de performance énergétique. "Sécuriser l'organsiation du groupement d'entreprises" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5681 ; cahier détaché n° 1 (2012 12 octobre)

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Principe d'égal accès et d'égalité de traitement dans le cadre de la procédure de passation d'une délégation de service public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2012 octobre)

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Marché de prestations juridiques : déontologie et contrôle de l'acheteur public / Nicolas NAHMIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

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Quel est l'impact de la mise en liquidation judiciaire du mandataire d'un groupement solidaire sur le principe de l'unicité du décompte général ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 83 (2012 juillet-août)

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Représentation mutuellle des groupements solidaires / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)

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Attention aux pièges cachés de la solidarité en groupement ! / Jean-Pierre BABANDO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5666 (2012 29 juin)

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Le litige qui survient entre les membres d'un groupement titulaire d'un marché public est distinct de celui-ci et relève de la compétence du juge judiciaire / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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La représentation des entreprises groupées devant la juridiction administrative / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Renoncement du mandataire d'un groupement solidaire à exécuter le marché / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 5 (2012 mai)

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Le mandataire du groupement renonce au marché / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2012 2 avril)

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Bercy guide les praticiens des marchés publics / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5633; cahier détaché 1 (2011 11 novembre)

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Groupement d'entreprises : l'aptitude de chacune compte / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)

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Organisations complexes : une question d'équilibre in Juris associations, n° 441 (2011 15 juin)

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Lutte contre le travail dissimulé / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, n° 6 (2011 juin)

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Réussir un chantier en groupement d'entreprises / Jean-Pierre BABANDO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5609 (2011 27 mai)

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Les différentes formes de groupements d'entreprises (article 51 du CMP) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 111 (2011mai)

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Modification de la composition d'un groupement en cours de procédure : circonstance imputable à l'un des membres du groupement ne justifiant pas une telle modification / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

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La défaillance du membre d'un groupement d'entreprise titulaire d'un marché public / Xavier MOURIESSE in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

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Requalification d'un marché public de prestation intellectuelle d'assistance à maîtrise d'ouvrage en contrat de louage d'ouvrage / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

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Groupement solidaire, inopposabilité de la convention au maître d'ouvrage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

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Concurrence et marchés publics. Groupement d'entreprises : comment candidater sans danger / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5597 (2011 4 mars)

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Responsabilité : vices cachés et devoir de conseil du maître d'oeuvre / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2067 (2011 28 février)

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